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Arrêté - DOSSIER 3 R D
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune d'Antony.
Lien du pdf (Arrêté - DOSSIER 3 R D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Rapporteur : M. MEDAN
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 AVRIL 2024
000
AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
CONSTATE AU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
- EXERCICE 2023
000
RAPPORT
Conformément à l'article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
l'arrêté des comptes communaux, constitué par le vote du compte administratif présenté par le Maire, permet de déterminer le résultat de la section de fonctionnement ainsi que le solde
d'exécution de la section d'investissement.
Ainsi, l'exercice 2023 fait apparaître pour la section de fonctionnement un excédent
comptable de 7 093 787,84€, et pour la section d'investissement un besoin de financement de
6 539 534,86 € après prise en compte du solde de ses restes à réaliser.
Il est proposé au Conseil Municipal d'affecter le résultat brut comptable de l'exercice
2023, soit 7 093 787,84 € de la manière suivante :
-Comblement du besoin de financement de la section d'investissement :
Excédents de fonctionnement capitalisés : 6 539 534,86 €
-Résultat reporté en section de fonctionnement : 554 252,98 € REPUBLIQUE FRANCAISE
. Y ville
À Antony
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT D'ANTONY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 04 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 04 Avril à vingt heures,
Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d'ANTONY, dûment convoqué le 29 Mars 2024 s'est assemblé
au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SENANT.
Le nombre des membres composant le conseil est de 49, dont 49 sont en exercice et 38 présents à cette
séance.
PRESENTS : M. SENANT, Mme PRECETTI, M. MEDAN, Mme ROLLAND, M. COLIN, Mme SANSY,
Mme VERET, M. LEGRAND, M. NEHME, Mme GENEST, M. AIT-OUARAZ, M. ARIONA, Mme LEON,
M.REYNIER, M. VOULDOUXKIS, M. DI PALMA, Mme FAURET, M. PEGORIER, M. GOULETTE,
M. BEN ABDALLAH, Mme BERTHIER, Mme PHAM-PINGAL, Mme AUBERT, M. PASSERON, Mme RAFIK,
Mme EL MEZOUED, M. BENSABAT, Mme HUARD, Mme REMY-LARGEAU, M. MAUGER, M. MONGARDIEN,
Mme CHABOT, Mme DESBOIS, Mme SALL, M. COURDESSES, Mme GODEFROY, M. EDOUARD,
M. CHARRIEAU.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conseillers excusés ayant donné pouvoir :
M. HUBERT à M. AIT-OUARAZ Mme SCHLIENGER à M. SENANT
Mme LEMMET à M. VOULDOUKIS M. KALONJI à Mme BERTHIER
Mme ENAME à M. PASSERON M. FOYER à Mme EL MEZOUED
Mme GALLI à Mme PHAM-PINGAL M. PARISIS à Mme REMY-LARGEAU
M. HOBEIKA à M. CHARRIEAU M. DECROP à Mme GODEFROY
Mme SIMON à M. COURDESSES
M. COURDESSES est désigné comme secrétaire.
La présente délibération a été adoptée par :
41 voix POUR
08 voix CONTRE
voix ABSTENTION
N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE OBJET: AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT CONSTATE AU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL DE LA
VILLE - EXERCICE 2023
Le CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction comptable M14, prévoyant la procédure d'affectation du
résultat,
VU le compte administratif 2023 faisant apparaître un résultat positif en
section de fonctionnement et un solde négatif en section d'investissement, après prise en
compte des restes à réaliser de l’exercice,
Après en avoir délibéré,
ARTICLE UNIQUE: Décide d'affecter le résultat de la section de
fonctionnement au 31 décembre 2023 de 7 093 787,84€ de la manière suivante :
Excédents de fonctionnement capitalisés (c/1068 Recettes) : 6 539 534,86 €
Résultat de fonctionnement reporté (c/002 Recettes) : 554 252,98 €
Suivent les signatures