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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 202
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20241029 decision 54.2024 annexe 1 avenant
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20241029 decision 54.2024 annexe 1 avenant)
Thèmes du document : Tourisme, Consommateurs, Justice et droit,
AVENANT N°E A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE
PERSONNEL DANS LE CADRE DE L’EXERCICE DE LA COMPETENCE JEUNESSE
ENTRE;
La Communauté de Communes Roussillon Conflent, représentée par son Président, Monsieur Marc
BIANCHINI, habilité en vertu de la délibération du 4 octobre 2023 ;
ET
La Commune de Corbère, représentée par son Maire, Monsieur Joseph SILVESTRE, habilité en
vertu de la délibération du 20 mai 2020 ;
Il est rappelé que les parties ont conclu une convention de mise à disposition de locaux et de
personnel en date du 29 juin 2023
Article 1 : Modification des locaux mis à disposition
L'article n° 4 de la convention est modifié comme suit :
Année Fermeture Ouverture
6 semaines à 52 semaines 2 s 46 semaines/ 230 jours
(Vacances noël et août)
Charges de fonctionnement
Extrascolaire
DORTOIR Superficie V V di locaux (m>) Vacances) SERRES
Toussaint de février | printemps (jours) Mercredis
(jours) (jours)
Utilisation de la salle "informatique" a. transformée en dortoir 41 14 14 14 30 35 107
Superficie du Groupe scolaire 450
Superficie utilisée par la Communauté
de communes (en%) 9.11%
Temps d'occupation utilisé par la
Communauté de communes (en jours) 107
Total 2.85% Date de transmission de l'acte: 27/08/2024
[Dale de reception de AR: ae 4 Périscolaire et extrascolaire SANITAIRES (m>) Tous les jours d'école - y/compris les vacances (jours) et mercredis
Sanitair 6 En8#6600415-AU 046 2024-8dJ 230
table-à-tanger-{d ELA 10 230
Superficie du Groupe scolaire 450
Superficie utilisée par la Communauté de
11.11% Communes (en %)
Temps d'occupation utilisé par la
Communauté decommunes (en jours) 230
Total 11.11%
SALLE DE CLASSE (à gauche des Superficie locaux Extrascolire
sanitaires) (m>) Juillet (jours) (Vacances d'été)
Utilisation de la salle de classe 60 30
Superficie du Groupe scolaire 450
Superficie utilisée par la Communauté de
; 13.33% communes (en%}
Temps d'occupation utilisé par la
Communauté de communes (en jours) 30
Total 1.10%
Charges de personnel
SALLE DE CLASSE (à gauche des Heures de Coût horaire de il gs s Total sanitaires) déménagement l'agent
(Vacances d'été)
Utilisation d'une salle de classe 14 24.78€ 346.92 €
Article 2 : Maintien des autres dispositions
Toutes les autres dispositions de la convention non modifiées par le présent avenant demeurent en
vigueur.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa signature par les deux parties
Fait à Ille sur Têt, le
Pour la communauté de communes Pour la commune de Corbère
Roussillon Conflent Le Maire,
Le président, Joseph SILRÈTRE
Marc BIANCHINI
COMNUNAUTS