Procès Verbal - PV 13 avril 20184512

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Procès Verbal - PV 13 avril 20184512 Document publié le Vendredi 13 avril 2018 par la commune de Larodde. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13 avril 20184512)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Banque, 1

Compte rendu de la séance du 13 avril 2018

PRESENTS : FAUGERE Michel - GARREAU Line - GAY Georges – GREGOIRE Marc - GUITTARD Bernard - PAILLONCY Guy - TRIGNOL Michel.

Absent : LETREN Rose-Line (pouvoir à Michel TRIGNOL) - PAPON Emmanuel (pouvoir à Bernard GUITTARD) VERGNE Christophe (pouvoir à Georges GAY).

Secrétaire(s) de la séance : Bernard GUITTARD

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Le procès-verbal de la séance du 3 mars 2018 est adopté à l’unanimité.

Vote du compte administratif complet - commune de Larodde (DE_2018_009)

M. le Maire quitte la séance.

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Michel TRIGNOL, délibérant sur le compte administratif 2017 dressé par M. Georges GAY, Maire, approuve le compte administratif qui peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 91 840.89 2 745.61 94 586.50

Opérations de l'exercice 238 446.32 291 019.82 543 411.06 415 593.79 781 857.38 706 613.61

TOTAUX 238 446.32 382 860.71 543 411.06 418 339.40 781 857.38 801 200.11

Résultat de clôture 144 414.39 125 071.66 19 342.73

Restes à réaliser 16 764.84

Besoin/excédent de financement Total 36 107.57

Pour mémoire : virement à la section d'investissement 106 113.00

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

108 306.82 au compte 1068 (recette d'investissement)

36 107.57 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)2

Vote du compte administratif complet - assainissement Larodde ( DE_2018_010)

M. le Maire quitte la séance.

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Michel TRIGNOL, délibérant sur le compte administratif 2016 dressé par M. Georges GAY, Maire, approuve le compte administratif qui peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 2 618.86 9 693.90 9 693.90 2 618.86

Opérations de l'exercice 8 036.29 12 104.52 16 113.53 15 754.06 24 149.82 27 858.58

TOTAUX 8 036.29 14 723.38 25 807.43 15 754.06 33 843.72 30 477.44

Résultat de clôture 6 687.09 10 053.37 3 366.28

Restes à réaliser 4 301.00

Besoin/excédent de financement. 934.72

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

5 752.37 au compte 1068 (recette d'investissement)

934.72 au compte 002 (excédent de fonctionnement)

Création d'un budget annexe lotissement (DE_2018_011)

Sur les conseils des services de la Trésorerie du Mont-Dore, Monsieur le Maire informe l'assemblée de la nécessité de créer un budget annexe à celui de la commune. En effet, toute opération de lotissement consiste à viabiliser et vendre des terrains à des personnes privées et de ce fait, sa gestion relève du domaine privé de la collectivité, ce qui justifie l’individualisation dans un budget annexe spécifique. L’instruction budgétaire M14 prévoit spécifiquement les conditions de cette individualisation et en particulier la tenue d’une comptabilité de stocks, destinées à suivre les opérations d’acquisition, de viabilisation et de cessions des terrains concernés.

En effet, ces terrains destinés à la vente, n'ont pas à être intégrés dans le patrimoine de la collectivité.

D'autre part, les opérations d'aménagement des collectivités publiques font partie des activités obligatoire- ment assujetties à la T.V.A. A ce titre, les recettes et les dépenses de ce budget seront comptabilisées hors taxes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- approuve la création d’un Budget Annexe « Lotissement Les Chambas »

- demande l'assujettissement à la TVA au SIE du Mont-Dore

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.3

Fonctionnement

dépenses recettes

Chap + art Chap + art

011-6045 4 564,00 7015 4 392,00

011-605 26 637,76 774 3 015,00

011-608 672,00

011-605 5 502,72 7015 21 990,00

774 4 238,00

6015 9 604,29 042-71355 20 598,77

Total 46 980,77 54 233,77

Vote du budget lotissement « Les Chambas » 2018

Considérant que des opérations ont été enregistrées dans la comptabilité depuis l’année 2015 (vente

d’emplacements, frais de géomètre et de viabilisation), il convient de transférer les écritures comptables du

budget commune et assainissement au budget lotissement.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, adopte le budget prévisionnel par chapitre selon le détail suivant :

Investissement

dépenses recettes

Chap + art Chap + art

168748

20 598,77

040-3555 20 598,77

Total 20 598,77 20 598,77

A noter que la section de fonctionnement est en suréquilibre, ce qui est autorisé. L’excédent de la section

de fonctionnement ne peut être reporté en recette d’investissement comme c’est le cas pour les autres

budgets.

Vote du budget primitif 2018 - assainissement Larodde (DE_2018_012)

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, adopte le budget prévisionnel par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES RECETTES

Chap. Libellé Montant Chap. Libellé Montant

011 Charges à caractère général 2 150.00 70 Ventes produits fabriqués, services 3 015.28

014 Atténuations de produits 700.00 74 Subventions d'exploitation 4 170.00

042 Opérations d'ordre de transfert entre

sections

6 200.00 042 Opérations d'ordre de transfert

entre sections

930.00

002 Résultat de fonctionnement reporté 934.72

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 9 050.00 TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 9 050.00

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chap. Libellé Montant Chap. Libellé Montant

20 Immobilisations incorporelles 28 484.00 13 Subventions d'investissement 12 900.00

020 Dépenses imprévues 937.63 21 Immobilisations corporelles 14 685.104

040 Opérations d'ordre de transfert entre

sections

930.00 10 Dotations, fonds divers et réserves 867.53

001 Solde d'exécution sect°

d'investissement

10 053.37 1068 Excédents de fonctionnement

capitalisés

5 752.37

040 Opérations d'ordre de transfert

entre sections

6 200.00

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 40 405.00 TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 40 405.00

Marc GREGOIRE rappelle que devaient être prévus sur 2018 la réfection des voies communales desservant la

propriété de M. CHAMBONNET au Chastel et Mme TARTRY à La Renaudie.

Après vérification, lors de la réunion du conseil municipal du 8 septembre, les élus s’étaient engagés à prévoir

les portions sollicitées par certains administrés (Mme TARTRY à La Renaudie et M. ANDRE a Fourroux) lors

d’un prochain programme voirie (non prévu au budget 2018). Quant au chemin desservant la propriété de

M. CHAMBONNET qui était prévu sur le programme de travaux de 2017, sachant que les travaux d’extension

du réseau électrique affectant cette voie n’étaient pas entamés à cette époque, il avait été prévu en accord

avec M. CHAMBONNET de faire la réfection du chemin sur 2018, une fois les travaux terminés. Ce point sera

examiné lors d’une prochaine réunion du conseil municipal.

Vote du budget primitif 2018 - commune de larodde (DE_2018_013)

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, adopte le budget prévisionnel par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES RECETTES

Chap. Libellé Montant Chap. Libellé Montant

011 Charges à caractère général 101 600.00 013 Atténuations de charges 200.00

012 Charges de personnel, frais assimilés 115 500.00 70 Produits des services, du domaine, vente

8 064.00

65 Autres charges de gestion courante 51 220.00 73 Impôts et taxes 125 000.00

66 Charges financières 4 800.00 74 Dotations et participations 127 165.00

67 Charges exceptionnelles 4 892.00 75 Autres produits de gestion courante

8 000.00

022 Dépenses imprévues 2 110.60 77 Produits exceptionnels 8 428.03

023 Virement à la section

d'investissement

35 848.40 042 Opérations d'ordre de transfert

entre sections

7 476.40

042 Opérations d'ordre de transfert entre

sections

4 470.00 002 Résultat de fonctionnement

reporté

36 107.57

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 320 441.00 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 320 441.005

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES RECETTES

Chap.

Libellé Montant Chap. Libellé Montant

20 Immobilisations incorporelles 70 000.00 13 Subventions d'investissement 69 100.00

204 Subventions d'équipement versées 16 Emprunts et dettes assimilées 57 000.00

21 Immobilisations corporelles 65 000.00 204 Subventions d'équipement versées

2 382.00

23 Immobilisations en cours 10 000.00 21 Immobilisations corporelles 672.00

13 Subventions d'investissement 3 015.00 23 Immobilisations en cours 9 570.66

16 Emprunts et dettes assimilées 32 430.00 10 Dotations, fonds divers et réserves

39 836.83

27 Autres immobilisations financières 20 598.77 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés

108 306.82

020 Dépenses imprévues 3 629.17 165 Dépôts et cautionnements reçus 430.00

040 Opérations d'ordre de transfert entre

sections

7 476.40 024 Produits des cessions

d'immobilisations

9 604.29

001 Solde d'exécution sect°

d'investissement

125 071.66 021 Virement de la section de

fonctionnement

35 848.40

040 Opérations d'ordre de transfert

entre sections

4 470.00

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 337 221.00 TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 337 221.00

Subventions aux associations ( DE_2018_014)

M. le Maire donne lecture du courrier de la société de Pêche qui demande une revalorisation de leur

subvention qui a été baissée en 2009 (de 350€ à 300€). De plus, l’association AIR PAYS sollicite une

augmentation de 50€ par rapport à 2017.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide

d’attribuer les mêmes subventions que l’année précédente à l’ensemble des associations, à savoir :

 Société de pêche : 300 €

 Société de Chasse : 360 €

 Loisirs et Partage : 450 €

 Sancy Artense Foot : 450 €

 Association des parents d’élèves Air Pays : 400 €

 Sancy Artense Pétanque : 450€

 Téléthon : 100€ (somme qui sera versée sur le compte de l'association Loisirs et Partage puis reversée au bénéfice du Téléthon)

 Amicale des Sapeurs-pompiers de Tauves : 80 €

 Office National des Anciens Combattants (Bleuets de France) : 50 €

 Trail Aquaterra : 200 €

Le conseil municipal décide de ne pas donner suite à la demande de subvention formulée par l’association

des parents d’élèves de Lanobre (pour les enfants de notre commune scolarisés à Lanobre).6

Renouvellement du contrat d'accompagnement dans l'emploi ( DE_2018_015)

Considérant que le contrat de Geoffrey BERTHOULE arrive à échéance le 31.05.2018, M. le Maire expose à

l'assemblée que depuis janvier 2018, les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) sont transformés

en Parcours Emploi Compétences (PEC) et que les nouvelles conditions sont les suivantes :

- Les aides de l'Etat actuellement à 60% sont réduites à 40%,

- Le renouvellement est conditionné à l'adoption d'un plan de formation adapté.

Après en avoir délibéré et l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal

- valide le renouvellement du contrat de Geoffrey BERTHOULE en PEC à compter du 01.06.2018 sur la base de 20 heures hebdomadaires pour une durée de 12 mois aux conditions énoncées ci-dessus.

- précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2018.

Mise à disposition du rez-de-chaussée du bâtiment "Auberge" (DE_2018_016)

Considérant que la convention de mise à disposition gratuite du rez-de-chaussée de l'Auberge prend fin au 31 mai 2018, il convient de se prononcer sur les conditions de son renouvellement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents autorise M. le Maire à renouveler la convention de mise à disposition gratuite du rez-de-chaussée de l'immeuble "Auberge" cadastré AB 36 avec Laetitia GIUDICELLI représentant la société "Un N'amour de".

Cette convention prend effet au 1er juillet 2018 pour une durée de 1 an.

Demande de subvention dans le cadre des amendes de police 2018 ( DE_2018_017)

Dans le but d’assurer la sécurité sur la voie communale "chemin des Bughes" - direction Bouhet par la mise

en place de deux glissières de part et d'autre de cette voie, le Conseil Municipal approuve le programme de

demande de subvention dans le cadre du produit des amendes de police, présenté par M. le Maire qui s’élève

à la somme de 9 550€ HT.

Le Conseil Municipal sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme et charge

M. le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de ce programme et l'autorise

à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Délibération complémentaire portant sur la délivrance du bois de chauffage aux ayants droits

(DE_2018_018)

Michel FAUGERE explique que dorénavant le conseil municipal devra se prononcer, en plus du Comité

Syndical du SMGF, sur toute délivrance de bois de chauffage aux ayants-droits.

Une partie du bois exploité cette année sur la parcelle 2 (à Chanzelles en bout de piste forestière) sera

délivrée aux ayants-droits en 2019.

Sur proposition de l’O.N. F et du SMGF de Larodde et après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe pour

2018 les conditions suivantes d’exercice de l’affouage :

Rôle d'affouage : le partage de l’affouage sera réalisé par foyer.7

La taxe d’affouage est fixée à : 10€ le stère.

Marc GREGOIRE profite de ce point pour signaler que le chemin situé à Pérignat à gauche après la maison

de M. GREGOIRE René est en mauvais état suite au passage des engins de chantier. M. le Maire précise

que l’entreprise BILOTA n’a pas terminé la remise en état.

Concernant la piste utilisée pour l’exploitation de la parcelle 10 « route de Singles », Michel FAUGERE

précise que sa remise en état est prévue pour cet automne (hors période de quiétude et donc

d’interdiction de travaux en forêt sur ce site Natura 2000) quand l’entreprise BOILON reviendra pour

exploiter son autre coupe (parcelle 12).

Résiliation de la convention mission d'assistance technique dans le domaine de l'assainissement

(DE_2018_019)

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5511-1,

Vu la délibération du Conseil départemental en date du 14 mars 2017, approuvant la création d’une agence

départementale d’ingénierie territoriale (ADIT) au bénéfice des communes et des établissements publics

intercommunaux (EPI) du département du Puy-de-Dôme ;

Vu la délibération prise par la commune de Larodde le 13 avril 2018 pour adhérer à l’ADIT, et notamment à

l’offre SATESE à compter du 1er janvier 2018,

Vu la convention « de mission d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement » conclue le 21

avril 2016 entre la commune et le Conseil départemental du Puy-de-Dôme,

Considérant que la commune a conclu le 21 avril 2016 avec le Conseil départemental du Puy de dôme, une

convention de mission d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement (SATESE) pour une durée

de 3 ans et qui arrive à terme le 21 avril 2019,

Considérant que les prestations du SATESE sont intégrées à compter du 01.01.2018 dans l’offre de service de

l’ADIT à laquelle la commune a adhéré par délibération en date du 13 avril 2018,

Considérant que l’intégration du SATESE dans l’offre de service de l’ADIT ne modifie en rien les prestations

réalisées pour le compte de la commune,

Considérant dès lors la nécessité de procéder à la résiliation de la convention de mission d’assistance

technique dans le domaine de l’assainissement (SATESE) conclue avec le Conseil départemental au motif

d’intérêt général tenant à la réorganisation du service public,

Sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, le quorum étant atteint,

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,

DECIDE

 de résilier unilatéralement la convention de « mission d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement » conclue entre la commune et le Département du Puy-de-Dôme.  d’autoriser le maire à signer les éventuelles conventions ou documents relatifs au service d’assis- tance technique dans le domaine de l’assainissement proposés par l’ADIT.8

Adhésion à l'agence départementale d'ingénierie territoriale ( DE_2018_020)

Vu la délibération du Conseil départemental en date du 14 mars 2017, approuvant la création d’une agence

départementale d’ingénierie territoriale au bénéfice des communes et des établissements publics

intercommunaux (EPI) du département du Puy-de-Dôme ;

Vu l’article L.1111-9 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L.3232-1-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article R.3232-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article D.3334-8-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L.5511-1 du code général des collectivités territoriales ;

En vertu de l’article L.1111-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le département est chargé

d’organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l’action commune des collectivités territoriales pour

l’exercice des compétences relatives à la solidarité des territoires.

Par ailleurs, en application de l’article L.3232-1-1 du CGCT, pour des raisons de solidarité et d'aménagement

du territoire, le département met à la disposition des communes ou des établissements publics de

coopération intercommunale qui ne bénéficient pas des moyens suffisants pour l'exercice de leurs

compétences dans les domaines précisés dans ce même article, une assistance technique.

Par délibération en date du 14 mars 2017 et conformément à l’article L.5511-1 du CGCT, le Conseil

départemental du Puy-de-Dôme a alors approuvé la création et les statuts d’une agence départementale

d’ingénierie territoriale (ADIT), sous la forme d’un établissement public administratif rattaché au

Département du Puy-de-Dôme.

Suite au désengagement progressif des services de l’État, qui se concrétise notamment par la disparition de

l’ATESAT, cette agence a donc pour objet de proposer aux communes et EPI du département du Puy-de-

Dôme, une assistance technique et un rôle d’appui.

Pour ce faire, une offre de base et une offre complémentaire de services « à la carte » tels que décrites en

annexe sont proposées.

Les adhérents de l’ADIT sont soit des communes et groupements de communes éligibles au sens des articles

R. 3232-1 et D. 3334-8-1 du code général des collectivités territoriales, soit des communes non éligibles et

de moins de 2000 habitants, soit des communes et groupements de communes autres que les deux

catégories précédentes.

Chaque catégorie d’adhérents a la possibilité de souscrire à une offre selon sa qualité conformément à la

grille tarifaire annexée à la présente.

Lorsque la commune ou l’EPI est membre de l’ADIT, il peut alors en sa qualité et en cas de besoin solliciter

cette dernière afin de bénéficier des prestations de service liées à l’offre de base qu’il aura choisie, ainsi que

celles liées à l’offre complémentaire après avoir, dans ce cas, accepté le devis qui lui aura été préalablement

transmis par l’ADIT.

Sa qualité de membre de l’ADIT permet à la commune ou à l’EPI de participer aux organes de gouvernance.9

L’adhésion vaut acceptation des statuts de l’ADIT joints en annexe.

Sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, le quorum étant atteint,

Le Conseil municipal à l'unanimité des membres présents décide :

- d’adhérer à l’agence départementale d’ingénierie territoriale à compter du 1er janvier 2018 ;

- d’autoriser, conformément aux statuts de l’agence, le maire à représenter la commune au sein des organes

de gouvernance de l’agence et à désigner son suppléant ;

- d’approuver le versement de la cotisation annuelle correspondant à l’offre de service choisie, à savoir :

« forfait illimité solidaire « SATESE » à 1€/hbt ».

- d’autoriser le maire à solliciter l’agence pour toute commande correspondant soit à l’offre de services de

base souscrite, soit en tant que de besoin à des prestations liées à l'offre de services complémentaire, cette

dernière offre donnant lieu à une facturation spécifique supplémentaire par l'agence, et à signer les actes et

décisions afférents.

Approbation de la modification des statuts de la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense (

DE_2018_021)

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense possède des

compétences supplémentaires, inscrites dans ses statuts approuvés par arrêté préfectoral en vigueur du 05

mars 2018.

Parmi les compétences supplémentaires, figurent des compétences liées au développement touristique de

son territoire.

Le conseil communautaire lors de sa séance du 23 mars 2018 a décidé de modifier les statuts de la

Communauté de Communes Dômes Sancy Artense, en ajoutant une compétence supplémentaire dans le

domaine touristique.

Elle concerne le projet prévu sur la commune de Larodde qui consiste à aménager le site des Plattas en

bordure des rives de la Dordogne, pour permettre la mise à l'eau des bateaux, quelle que soit la période de

l’année : voies de circulation et de retournement pour les véhicules tractant un bateau, espace de

stationnement, lieux d’accueil et sanitaires et rampe de mise à l’eau.

Considérant que ce projet sera un équipement phare pour le développement du tourisme pêche sur le territoire intercommunal et complètera l’offre en la matière qui pour l’heure consiste essentiellement en une offre de pêche en rivière, en étangs, lacs et plans d’eau, mais pas en barrage ; Considérant que le tourisme pêche est une des filières retenues comme prioritaires au titre du pôle nature Grand Sancy ;

Considérant que ce sera le seul endroit où les bateaux pourront être mis à l’eau quel que soit le niveau de la retenue du barrage ;

Considérant que nombre de locations touristiques bénéficieront de cet aménagement ainsi que les moniteurs guides de pêche ;

Considérant la portée intercommunale de ce projet,10

Le conseil communautaire a voté à l'unanimité l'ajout d'une compétence supplémentaire comme suit, au

sein de l'article 1.5.1., paragraphe "Développement touristique du territoire intercommunal" et au sein du

sous-paragraphe "L'aménagement, la création et la gestion des outils et équipements touristiques suivants"

: "Aménagement de la mise à l’eau des bateaux au lieu-dit les Plattas, sur la commune de Larodde

comprenant rampe de mise à l’eau, espace de stationnement, espaces d’accueil et voie de circulation et de

retournement entre parking et rampe."

Les communes doivent désormais se prononcer sur cette modification.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents :

- Approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense, telle que

proposée ci-dessus.

Avis du conseil municipal portant sur la demande d'autorisation d'exploiter une carrière de sables et de

graviers à Singles ( DE_2018_022)

M. Le Maire fait suite au courrier de la Préfecture du Puy-de-Dôme concernant l'enquête publique relative à la demande d’autorisation d’exploiter (renouvellement et extension) d’une carrière de sables et de graviers au lieu-dit « Chevaillas Ouest » à Singles.

Ce dossier comprend l’avis de l’autorité environnementale et l’avis de l’Institut national de l’Origine et de la Qualité.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, n’émet aucune objection à ce projet et autorise M. le Maire à transmettre cet avis à la Préfecture.

Achat d'une cloche pour le concours départemental de la race Salers ( DE_2018_023)

La commune de St Genès Champespe sollicite la commune de Larodde pour l'acquisition d'une cloche qui sera remise lors du 43ème concours départemental de la race Salers qui aura lieu le samedi 1er septembre 2018.

A l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal accepte d'offrir une cloche gravée au nom de la commune de Larodde au prix unitaire d'environ 180€ TTC.

Questions diverses

* M. le Maire donne lecture du courrier de Michel COSTE qui demande à la commune d’enlever le 1er revers

d’eau dans la descente de Terrif en direction du Temple sachant qu’il pose problème à la circulation des

véhicules et peut même occasionner des dégâts matériels. Considérant que ce revers d’eau n’a pas d’utilité

puisqu’il ne ramasse pas les eaux pluviales, les élus acceptent de le faire enlever.

* M. le Maire signale que la rampe menant à l’église est détériorée et présente même un danger. Des devis

seront sollicités pour procéder à son remplacement.

* Sancy Artense Pétanque demande la possibilité de nettoyer et débarrasser le local qui leur est mis à

disposition. La commune sera en mesure d’enlever le matériel existant (tables, chaises…) dès que le garage

« anciennement Bulidon » sera acquis, ce qui permettra d’avoir plus d’aisance pour le stockage du matériel.

Les agents communaux pourront ensuite se charger de la rénovation et du « rafraichissement » du local avec

la participation des membres de l’association.11

* M. le Maire fait suite à la sollicitation de Mme BONJEAN, institutrice concernant la nécessité de réinstaller

les ordinateurs portables de l’école sous un autre système d’exploitation et ce, afin que les enfants puissent

s’en servir dans de bonnes conditions. Le devis pour la réinstallation des 10 ordinateurs s’élève à 1 040€.

Dans un premier temps, il a été demandé à la Communauté de Communes si la maintenance informatique

pouvait être à leur charge considérant que ce matériel leur appartient. Cette question est encore à l’étude

au niveau de la Communauté de Communes. Au vu de ces éléments et sachant qu’il reste 2 mois d’école pour

finir l’année scolaire en cours, le conseil municipal décide d’attendre la rentrée prochaine pour envisager ces

dépenses.

* M. le Maire se réjouit de l’aboutissement du dossier « limitation de vitesse à Chaux » pour lequel il avait

adressé un courrier à la Division Routière Départementale du Sancy en date du 10/10/2016 pour appuyer la

demande des habitants de Chaux considérant qu’une limitation de vitesse sur cette portion permettrait

d’améliorer les conditions de sécurité des usagers. Après investigations, les services de la Direction Générale

des Routes du Conseil Départemental ont constaté que les conditions étaient réunies pour appliquer une

limitation de vitesse à 70 km/h. En effet, un comptage routier a été réalisé du 25/11/2016 au 6/12/2016

indiquant qu’environ 264 véhicules traversent le hameau et que 85% des usagers roulent légèrement en

dessous de 85 km/h.

* Marc GREGOIRE souligne qu’il conviendrait de solliciter la DDE pour le marquage de la priorité au niveau

du carrefour situé devant le monument aux morts.

La séance est levée à 23h15.

INFORMATION

Dans le cadre de la journée nationale des véhicules d’époque qui se déroulera le dimanche

29 avril, le Beaumontois Roger BERGEAULT qui avait acquis une 2-cheveaux Citroën épave en

2008 au garage Chabosy de Larodde, suivra les routes départementales de Beaumont jusqu’à

Larodde (après 10 années de restauration). La 2-cheveaux effectuera donc un retour aux

sources, accompagné d’une trentaine de véhicules anciens.

11h30/12 : apéritif et concert d’accordéon offerts aux participants. Pour tout renseignement

et inscription circuit, contacter Roger BERGEAULT au 04 73 44 91 37 ou Bernadette CHABOSY

au 04 73 36 88 42.