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Déliberation - 2023107 decision modificative 2023 n1 budget principal
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2023107 decision modificative 2023 n1 budget principal)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
az az az DÉLIBÉRATION N° : 2023_107
74 798 79%
SAINT—
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Page 1 sur 2
BONNET EN CHAMPSAUR
« Nihil nisi a numine »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 13 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois le treize du mois de décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet- en-Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du huit décembre 2023 sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 15
Mme Manon ATHENOUR, Mme Marie-Noëlle CHAIX, M. Roland BERNARD, Mme Aurélie DESSEIN, M. Fabien
FERRARO, Mme Marie FESTA, M. Jean-Yves GARNIER, M. Michaël GAUME, M. Rémy GONSOLIN, M. Dominique
GOURY, M. Jean-Marie GUEYDAN, Mme Nathalie LAJKO, Mme Virginie LE TOUMELIN et Mme Emmanuelle
PELLEGRIN.
Etaient absents : 4
Mme Emilie DROUHOT, M. Frédéric GAILLAND, M. Christian GONSOLIN et Mme Nelly MARY.
Etaient absents et représentés : 3
Mme Emilie DROUHOT ayant donné pouvoir à Mme Virginie LE TOUMELIN, M. Frédéric GAILLAND ayant donné
pouvoir à M. Jean-Marie GUEYDAN, M. Christian GONSOLIN ayant donné pouvoir à M. Dominique GOURY.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Décision modificative 2023 n°1 — Budget principal
Monsieur le Maire
Rappelle que des modifications peuvent être apportées au budget par l'organe délibérant jusqu’au terme de
l'exercice auquel elles s'appliquent.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29, L.2311-7,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2023 portant vote du budget primitif afférent à
l'exercice 2023,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Considérant la nécessité de procéder à des ajustements du budget général (M57) de la commune sur l'exercice 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
ARTICLE 1. Autoriser la décision modificative suivante : aŸz az a DÉLIBÉRATION N° : 2023_107 74" 74" 7
_ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Page 2 sur 2
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES AY NT
EN CHAMPSAUR
« Nihil nisi a numine »
| Sens | Section [| Chapitre | Article | Opération | Libellé | Dépenses | Recettes |
Fonctionnement 012 633 taxes et vers assimilés 12 500
Fonctionnement 65 65561 Contrib.fonds de . cha terr. 4 500
74 111 i
Section de fonctionnement
Investissement 16 165 et cautionnement
Section d'investissement
Total des sections
Membres en exercice : 19 | Pour: 18
Membres présents : 15 | Abstention: 0
Membres représentés : 3 Contre : 0
Transmis en Préfecture le : 1 k DEC. 20 Ainsi fait et délibéré le 13 décembre 2023
Affiché ou publié le : 14 DEC. 2073 Pour copie conforme
Le Maire
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Laurent DAUMARK