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Document publié le Mercredi 27 novembre 2019 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 102 dm ndeg3 budget principal ar)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
MAIR Délibération n° 20192711-0102 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AR Prefecture DE _SAUNTE-BONNET-EN:CHAMRSAUR 01 02 -DE Reçu 1dHautes-Aipes) Publié le 28/11/2019 Séance du 27 novembre 2019 L'an deux mille dix-neuf le vingt-sept du mois de novembre à 20 heures 30 ie Conseil Municipal de la Commune de Saini-Bonnet-en- Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de ta Mairie de Saïnt-Bonnet-en-Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 22 novembre 2019 sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK. « Nihif nisi a numine » Etalent présents : 14 Mme Béatrice ALLOSIA, M. Roland BERNARD Mme Emmanuelle PELLEGRIN, M. Dominique GOURY, M. Paul DAVIN, Mme Marie- Andrée FESTA, M. Philippe GONDRE, Mme Nathalie LAJKO, Mme Martine MARC, Mme Florence MILLON, M. Pierre-Yves MOTTE, Mme Marion PELLEGRIN, M. Carmine ROGAZZO), Etaient absents : 5 M. Benoît GOSSELIN, Mme Emilie DROUHOT, M. Jean-Yves GARNIER, Mme Marie-Anne MANAUD, M. Christian PARPILLON. Etaient absents et représentés : 2 M. Benoît GOSSELIN ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK, M. Jean-Yves GARNIER ayant donné pouvoir à M. Dominique GOURY. À été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN. DECISION MODIFIÇATIVE N°3 DU BUDGET PRINCIPAL Monsieur Le Maire : Rappelle que des modifications peuvent être apportées au budget par l'organe délibérant jusqu'au térme de l'exercice auquel elles s'appliquent, Considérant la nécessité de procéder à des ajustements du budgei principal (M14) de la commune sur l'exercice 2019, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 1612-1 1, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 avril 2019 portant vote du budget primitif afférent à l'exercice 2019, Vu l'instruction budgétaire et comptable M14, À l'unanimité, les membres du Conseil Municipal décident de : - Autoriser la décision modificative suivante : Sens Section Chapitre Article | Opération Libellé Dépenses | Recettes Dépense Fonctionnement 011 60611 - Eau et assainissement 5 000,00 Dépense Fonctionnement 011 60612 - Energie - Eleciricité 25 000,00 Dépense Fonctionnement 011 611 - Contrat de prestations de services 7 000,00 Dépense Fonctionnement 011 615228 - Entretien autres bâtiments 28 000,00 Dépense Fonctionnement 011 6226 - Honoraires 15 000,00 Dépense Fonctionnement 011 6228 - Divers 20 000,00 Dépense Fonctionnement 912 6413 = Personnel non titulaire -20 000,00 Dépense Fonctionnement 012 Gi = Personnei tituiaire -60 000,00 Dépense Fonctionnement 66 6611 - Intérêts réglés à l'échéance 2 000,00 Dépense Fonctionnement 014 739221 - FNGIR -22 000,00 L Dépense | Investissement 16 1641 - Emprunts en euros - Rembours. du capital 9 100,00 | _)
Déliberationn®
20197711-0102
Mvestesement 21 PTIT Extension de Centre social 13 000,00
Dépens i 2151 2017 Travaux d'aménagement de la rue Lesdiguières | 5 000,00
CÉperse 0 0 À 4hvbstisSerhent 12 7 - 20 192[71 12849 2 - PE2015$ Renforcement EDF -23 000,00
pense | L lésiesomen | 23 2315 | 201% | Aire de camping-car -2 100,00
}
Membres en exercice : 18 Pour : 16
Membres présents : 14 _| Abstention : 0
Membres représentés : 2 Contre : 0
Transmis en Préfecture le 2 8 NOV. 2018 Affiché ou
publié le : 9 8 NOV. 2019
Ainsi fait et délibéré le 27 novembre 2019
Pour copie conforme
Le Maire,