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Déliberation - 2023087 decision modificative 2023 n1 budget general
Document publié le Mercredi 22 novembre 2023 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2023087 decision modificative 2023 n1 budget general)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
aŸz aŸz aŸz DÉLIBÉRATION N° : 2023_087 | 7e"
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REPUBLIQUE FRANÇAISE Page 1 sur 2
SANNT—
BON NET EN CHA MPSAUR
INIT NISI a numine »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 22 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois le vingt-deux du mois de novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint- Bonnet-en-Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du dix-sept novembre
2023 sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 13
Mme Manon ATHENOUR, Mme Marie-Noëlle CHAIX, M. Roland BERNARD, Mme Emilie DROUHOT, M. Fabien
FERRARO, M. Jean-Yves GARNIER, M. Michaël GAUME, M. Frédéric GAILLAND, M. Christian GONSOLIN, M. Jean-
Marie GUEYDAN, Mme Nathalie LAJKO, et Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Etaient absents : 6
Mme Aurélie DESSEIN, Mme Marie FESTA, M. Rémy GONSOLIN, M. Dominique GOURY, Mme Virginie LE
TOUMELIN et Mme Nelly MARY.
Etaient absents et représentés : 5
Mme Aurélie DESSEIN ayant donné pouvoir à M. Christian GONSOLIN, Mme Marie FESTA ayant donné pouvoir à
Mme Marie-Noëlle CHAIX, M. Dominique GOURY ayant donné pouvoir à M. Roland BERNARD, Mme Virginie LE
TOUMELIN ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK (Maire), M. Rémy GONSOLIN ayant donné pouvoir à M.
Fabien FERRARO.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Décision modificative 2023 n°1 — Budget Général
Monsieur le Maire
Rappelle que des modifications peuvent être apportées au budget par l'organe délibérant jusqu’au terme de
l'exercice auquel elles s'appliquent.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 1612-11,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2023 portant vote du budget primitif afférent à l'exercice 2023,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Considérant la nécessité de procéder à des ajustements du budget principal (M57) de la commune
sur l'exercice 2023,
AR Prefecture
005-200034502-20231122-2023_087-DE
Reçu le 24/11/2023 ete aŸz a?” DÉLIBÉRATION N° : 2023_087 ; 7e"
74" 74
REPUBLIQUE FRANÇAISE Page 2 sur 2
SANNT—
BON NET EN CHA MPSAUR
a numine »
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
ARTICLE 1. Autoriser la décision modificative suivante :
| Sens | Section | Chapitre | Article | Opération | Libellé | Dépenses | Recettes 4
Fonctionnement 65 “1 Subv.fonctionnement 20 000,00
Fonctionnement 023 SE Virement à la section d'invest 88 000
12 R ee
Section de fonctionnement
Recette | Investissement 021 É: ‘1 Virement de la section de fonct
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1 i lic di
Section d'investissement
Total des sections
Membres en exercice : 19 | Pour: 18 Membres présents : 13 | Abstention: 0 Membres représentés : 5 Contre : O
Transmis en Préfecture le : 1 h NOY. 2073 Ainsi fait et délibéré le 22 novembre 2023
Affiché ou publié le : ? k NOV. 2073 Pour copie conforme
AR Prefecture
005-200034502-20231122-2023_087-DE
Reçu le 24/11/2023