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Déliberation - DEL 2026 03 Bilan Cessions Acquisitions
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 03 Bilan Cessions Acquisitions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2026
Reçu
en
HO
le, 03/03/2026
Publié
(3
030
3
L
G
ID
: 038- GUEA
-DEL20260224_003-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
FEVRIER
2026
N°03/2026
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
LE
VINGT-TROIS
FEVRIER
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le 9 février
2026,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit par la loi, à l'hôtel
de ville, salle du
Conseil,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Francis
DIETRICH,
Maire.
PRESENTS
: ABRAHAM-MOREL
A.,
BARET
E.,
BOFELLI
Y.,
BONNET-GAMARD
P.,
CADORET
S.,
CATTANI
JL.,
CHABANY
S.,
CHAUMONT
L.,
DEUTSCH
F.,
DIETRICH
F,.,
DOMINGUEZ
F.,
DUCES
E.,
GRENIER
JM.,
MEDAVIT
R,,
MILET
F.,
PAIO
J.,
PROCACCI
T.,
RIOU
M.,
SANCHEZ
D.,
SELVE
M.
VITINGER
G.
PROCURATIONS
: DIBON
C.
à SANCHEZ
D.,
MOLLARD
N.
à RIOU
M.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Jean-Marc
GRENIER
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
BILAN
DES
CESSIONS
ET
ACQUISITIONS
POUR
L’ANNEE
2025
Monsieur
le
Maire
expose
que,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
sur
le
territoire
d'une
commune
de
plus
de
2 000
habitants
par celle-ci,
donne
lieu à une
délibération
du
conseil
municipal.
Ce
bilan
sera
annexé
au
compte
financier
unique
de
la
Commune.
Le
tableau
ci-après
présente
le détail
des
acquisitions
et cessions
pour
2025.
LE
CONSEIL
PREND
ACTE
de
l'ensemble
des
acquisitions
et cessions
réalisées
sur
l’année
2025. AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le 24
février
2026
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
LE
l'acte
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
préfecture
de.sa
publication
ou
notification Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
SLO
ID
: 038-213800717-20260224-DEL20260224_003-DE
0303 2006
Publié
le
eJEJJUS9 SUOZ E] SUEP
SeUILIEPUOD Se] Jpnel]
ZAN3NIT xnefus e | Sens ‘Z9L 2V 281SEPE GcOc/01/90
9cCOC/TO/ZL 3 002 ÿL SHOSUON | SUOZ eun SUEP SSJSIOUOJ SOMSSSU | AU GE/ EP SISEd | NOILISINDOV | NP GEOT/TON aavvo 91jqnd GcOC/E0/ÿc
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