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Déliberation - 05.Delib acquisitions cessions 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lunel-Viel.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
034-213401466-20250310-3052025-DE Accusé
certifié
exécutoire
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Keane 2208200
02
HERAULT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LUNEL-VIEL
N°
05/2025
Nombre
de
membres :
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
SEANCE
DU
10
MARS
2025
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 4
mars
2025
DATE
D'AFFICHAGE
DE
LA
CONVOCATION
: 4
mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
dix
mars,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
—
Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
monsieur
Fabrice
FENOY,
Maire.
PRESENTS
: M.
FENOY
—
M.
BOLUDA
—
Mme
PELLET-LAPORTE
—
Mme
DE
OLIVEIRA
—
Mme
FROIDURE
-
Mme
BAFFALIE
—
Mme
MONGRAIN
-—
M.
PELLET
—
Mme
SALGUES
—
Mme
MARIN-CHARPENTIER
—
Mme
DOZ
-
M.
CANNAT
—
M.
MUSEMAQUE
—
Mme
MOUSSU
—
M.
GOUASMI
—
M.
TINEL
—
M.
CHAZALLET
REPRÉSENTÉS
:
Mme
BERARDI
est
représentée
par
M.
FENOY
M.
BILLET
est
représenté
par
M.
MUSEMAQUE
M.
CARNUS
est
représenté
par
Mme
BAFFALIE
M.
GRANDGONNET
est
représenté
par
M.
CANNAT
Mme
REMESY
est
représentée
par
M.
GOUASMI
ABSENTS
: M.
MOHAD
—
Mme
BOUABDALLAH
—
Mme
BOULZE
—
Mme
RAYNAL
—
M.
RICOME
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
CANNAT
OBJET
: BILAN
DES
ACQUISITIONS
ET
CESSIONS
2024
Rapporteur
: M.
Arnaud
Musemaque
Monsieur
Musemaque
présente
à
l'assemblée
le
bilan
des
acquisitions
; il n’y
a
pas
eu
de
produits
de
cessions
pour
l'année
2024,
ACQUISITION
Désignation
du
Bien
Localisation
Parcelles
cadastrées
AK
108
Li
ï
d
AK
102
ieu
dit
Les
Roussels
Places
des
190
434,83
€
AK
98
et
110
Créateurs
AI
430
rue
des
Bosc
1
642,75
€
AL
270
Les
Trois
Ponts
236,61
€
AH
110
33
place
du
14
Juillet
122
538,69
€
CESSION
Désignation
du
Bien
Parcelles
cadastrées Le
conseil
municipal,
après
avoir
ouï
l'exposé
de
monsieur
Musemaque,
et
après
en
avoir
délibéré,
prend
acte
du
bilan
des
acquisitions
et
cessions
au
titre
de
l'année
2024.
Ainsi
délibéré
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Fabrice
FENOY
û