Arrêté - 20250218 arrete du maire de Tonneins

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Arrêté - 20250218 arrete du maire de Tonneins Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Tonneins. Lien du pdf (Arrêté - 20250218 arrete du maire de Tonneins)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Consommateurs, N° ARR/2025/043

ARRETE DU MAIRE

Du 18 février 2025

portant autorisation d'occupation

du domaine public

FOIRE DE PRINTEMPS

Police Municipale

DR/DT/FV/JV

Le Maire de la Commune de Tonneins,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2 alinéa 3 et L2224-18,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la Santé Publique,

VU la loi n°2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour les fêtes foraines ou parcs d’attraction,

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par arrêté ministériel du 15 juillet 1974 et modifiée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992,

VU l’arrêté du Maire n° PM A/2021/01/006 du 21 janvier 2021 portant règlement général des Foires, marchés et occupations du domaine public de TONNEINS,

VU la demande de Monsieur RAVAIL Dominique, Président de l’association « Agir ensemble pour nos fêtes » lieu-dit « Bernicon » - 814 route de Pélissier – 47400 TONNEINS en vue d’installer :

- les forains du 18 mars 2025 au 30 mars 2025 place Zoppola, rue Ducourneau et faisant l’objet d’autorisations d’occupation du domaine public,

- une mini ferme, place Zoppola, devant l’ancienne banque BNP et le commerce 10 Strict Opticiens le dimanche 23 mars 2025 de 08h00 à 19h00,

- un vide grenier le dimanche 30 mars 2025, place Zoppola devant l’ancienne banque BNP, le commerce 10 Strict Opticiens, rue Ducourneau, rue Labruyère (entre la rue Sébastopol et Gambetta), rue Gambetta depuis le carrefour de l’avenue du Général de Gaulle et ce jusqu’à l’intersection de la place de la manufacture.

- une braderie commerçante le dimanche 30 mars 2025, boulevard Charles de Gaulle, partie comprise entre la rue Gambetta et la rue Maréchal Foch sur les trottoirs côté pair, rue Maréchal Foch (depuis l’avenue Charles de Gaulle jusqu’à la place Jules Ferry et place Jouan le Jeune.

CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement sur la place Zoppola y compris devant l’ancienne banque BNP, le commerce 10 Strict Opticiens,rue Ducourneau afin d’y permettre l’installation de certains manèges, dans le cadre de la foire de printemps, fête foraine organisée du 19 mars 2025 au 30 mars 2025,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer provisoirement le stationnement et la circulation rue Ducourneau, rue Labruyère, rue Gambetta, rue Maréchal Foch, avenue Charles de Gaulle, place Jouan le Jeune afin d’y installer les exposants d’un vide grenier et une braderie commerçante le 30 mars 2025,

ARRETE

ARTICLE 1 : La foire de Printemps sera ouverte au public du 19 mars 2025 au 30 mars 2025. Les horaires quotidiens d’ouverture au public seront de 14h00 à 21h00 sauf les samedis et dimanches de 10h00 à 23h00. En dehors de ces horaires toutes émanations sonores doivent avoir cessées.

ARTICLE 2 : Conformément à l’arrêté n° AP-2025-0093 du 11 février 2025 du Président Val de Garonne Agglomération, le stationnement et la circulation seront interdits dans les rues nommées ci-dessous.

ARTICLE 3 : Afin de permettre l’installation des commerçants non sédentaires et des forains de la foire de printemps, la circulation et le stationnement seront interdits du mardi 18 mars 2025 à 18h00 au dimanche 30 mars 2025 à minuit :

-Place Zoppola sauf : - six places de stationnement de chaque côté à partir de la Mairie - Les places situées devant les commerces 10 Strict Opticiens et l’ancienne banque BNP Pendant l’occupation du domaine public par les forains, ceux-ci s’engagent à enlever, stocker et remettre les potelets amovibles qui protègent l’accès piétons et PMR.

- Le stationnement sera interdit les samedis et dimanches 22, 23, 29 et 30 mars 2025 de 06h00 à 20h00, devant l’ancienne banque BNP et le commerce 10 Strict Opticiens, VIDE GRENIER L’association « Agir ensemble pour nos fêtes » lieu-dit « Bernicon » - 814 route de Pélissier – 47400 TONNEINS est autorisée à organiser un vide grenier le dimanche 30 mars 2025 de 08h00 à 18h00 place Zoppola, rue Ducourneau, rue Labruyère (entre rue Sébastopol et rue Gambetta), rue Gambetta (entre la place de la manufacture et l’avenue Charles de Gaulle.

BRADERIE COMMERCANTE L’association « Agir ensemble pour nos fêtes » lieu-dit « Bernicon » - 814 route de Pélissier – 47400 TONNEINS est autorisée à organiser une braderie commerçante le dimanche 30 mars 2025 de 08h00 à 18h00, boulevard Charles de Gaulle, partie comprise entre la rue Gambetta et la rue Foch sur le trottoir côté pair, rue Foch partie comprise entre l’avenue Charles de Gaulle et la place Jules Ferry, place Jouan le Jeune. En conséquence le stationnement et la circulation seront interdits place Zoppola, devant l’ancienne banque BNP et le commerce 10 Strict Opticiens, rue Ducourneau, rue Labruyère (entre la rue Sébastopol et rue Gambetta) et rue Gambetta depuis le carrefour de l’avenue du Général de Gaulle et ce jusqu’à l’intersection de la place de la Manufacture, avenue Charles de Gaulle sur le trottoir côté pair depuis la rue Gambetta à la rue Maréchal Foch, Rue Maréchal Foch jusqu’à la place Jules Ferry, place Jouan le Jeune du samedi 29 mars 2025 à 14h00 au dimanche 30 mars 2025 à 20h00,

Tous les accès aux garages devront rester accessibles.ARTICLE 4 : Un emplacement sur la rue Ducourneau sera considéré comme une zone bleue au sens des métiers forains. C’est-à-dire destiné à accueillir un nouveau métier forain de passage chaque année, et par conséquent ne permettant pas d’obtenir un quelconque droit à ancienneté sur la foire.

ARTICLE 5 : La quinzaine de la foire comprenant des jours de marché, ces dispositions viennent en complément des dispositions habituelles prévues par l’arrêté n° PM A/2021/01/006 du 21 janvier 2021 portant règlement général des Foires, marchés et occupations du domaine public de TONNEINS,

ARTICLE 6 : Le pétitionnaire est autorisé à installer des affiches annonçant l’organisation de la manifestation sur la Commune, dans les conditions suivantes :

1. Dates :

 Affichage une semaine maximum avant la date de la manifestation

 Retrait des affiches au plus tard le lendemain de la manifestation

1. Lieux : La réglementation interdit l’installation d’affiches sur les feux tricolores, les panneaux de signalisation routière et d’équipement public, ainsi que sur les arbres et végétaux. Ces affiches peuvent être installées sur des supports existants après accord éventuel des propriétaires (murs ou clôtures aveugles), ou bien scellées au sol non bitumé (panonceaux sur piquets).

1. Dimensions et nombres : Ces panonceaux ne doivent pas excéder 1m de hauteur et 1,50m de largeur et sont limités à cinq par manifestation.

ARTICLE 7 : Dans le cadre de la posture Vigipirate, les accès carrossables des parties du domaine public occupées devront être sécurisées contre tout véhicule bélier, à l’aide de plots en béton ou véhicules de l’association y faisant obstacle y compris lors du vide grenier et de la braderie. L’association devra être en mesure de déplacer à tout moment ces véhicules afin de faciliter l’accès des véhicules d’incendie et de secours.

ARTICLE 8 : Les panneaux de signalisation ainsi que les barrières seront mis en place par les services techniques municipaux en collaboration avec l’association « Agir ensemble pour nos fêtes ».

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, les véhicules en infraction pourront être conduits dans un lieu de fourrière adapté, sur prescription de l’autorité dont relève la fourrière.

La présente manifestation pourra être annulée sur décision du Maire, en cas d’intempéries annoncées par la Préfecture de Lot-et-Garonne. Dans ce cas, aucune indemnité ou remboursement des frais engagés par l’organisateur ne pourra être réclamé à la Commune de TONNEINS. L’organisateur fera son affaire du risque intempérie.L’association sera seule responsable des dommages matériels et corporels causés ou subis à ses préposés ou à des tiers, qui pourraient résulter de cette manifestation dans son ensemble ou d’un défaut dans son organisation. A ce titre, elle devra contracter une assurance responsabilité civile la garantissant contre tous les dommages qui pourraient survenir lors de la manifestation. Les matériels employés devront être conformes à la réglementation et la législation en vigueur.

ARTICLE 9 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de TONNEINS, la Police Municipale, la Gendarmerie de TONNEINS, les Services Techniques Municipaux et Monsieur RAVAIL Dominique sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.

Fait à TONNEINS, le 18 février 2025

Le Maire,

Dante RINAUDO