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Déliberation - 3. DEL
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - 3. DEL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Famille,
Envoyé en préfecture le 11/12/2024
Reçu en préfecture le 11/12/2024
Publié le S LG Le
ID : 049-214900359-20241205-CM05122024 3-DE
, Denis LEIBER,
‘rançoi
UP,
République Française
Département de Maine et Loire
VILLE DE BOUCHEMAINE
Délibérations du Conseil Municipal
Nombre de membres 29
Présents 23
Votants 29
Absent(s) représenté(s) 6
Séance du jeudi 5 décembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 5 décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le vendredi 29 novembre 2024, par lettre à domicile ou par courriel, s'est réuni à la salle d'animation des Boîtes à Culture, dans la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Véronique MAILLET, Maire,
Étaient présents
Véronique MAILLET, Maire
Adjoint(e)s au Maire: Dominique BERTRAN, Michèle DEVILLERS, Alain GUINOISEAU, Christine MOREAU, Patrice NUNEZ, Jacky ROUSVOAL, Francine BOULESTREAU,
Conseillers municipaux: Erich BUTTLER, Sophie GUERY, Marie-France NORMAND, Didier GUILLAUMIN, Nathalie RIVOALLAN, Nicolas BUKOVEC, Virginie COCHERY, Marie CHAROZE, Jérémy CARRE (jusqu'à la délibération n°4), Jean-Luc KIRSTEN, Brigitte RET AILLEAU, Alain SAINT OYANT, Ousmane CISSAKHO, Jean-Baptiste LECLERCQ, Françoi se FRANCO
Étaient excusés: Isabelle PIERI, Denis LEIBER, Édith LHÉRIAU, So phie NASSIF, Jean-François TULOUP, Sébastien MONTECOT
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues:
Noms des Mandants Noms des Mandataires
Isabelle PIERI Dominique BERTRAN Denis LEIBER Christine MOREAU
Édith LHÉRIAU Alain GUINOISEAU
Sophie NASSIF Véronique MAILLET Jean-Francois TULOUP Patrice NUNEZ
Sébastien MONTECOT Nicolas BUK.OVEC
Jérémv CARRE Michèle DEVILLERS (à partir de la délibération n°5)
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance:
Virginie COCHERY Envoyé en préfecture le 11/12/2024
Reçu en préfecture le 11/12/2024
Publié le S L C
1D.:049-214900359-20241205-CM05122024 3-DE
3 - ENFANCE-JEUNESSE - Lieu d'Accueil Enfants Parents "La
versement d'une subvention du département de Maine-et-Loire - Année 2024
Madame Michèle DEVILLERS, Adjointe au Maire,
Expose :
Par courrier reçu le 23 octobre 2024, le Conseil départemental de Maine-et-Loire nous
informe que la Commission permanente réunie en séance le 19 septembre 2024, a
attribué une subvention d’un montant de 1 430 €, pour le fonctionnement de notre Lieu
d'Accueil Enfants Parents (LAEP) « La Boîte à Bulles », pour l’exercice 2024.
Ainsi, le Conseil départemental propose, à la ville de Bouchemaine, une convention de
partenariat fixant les engagements des deux parties.
Je vous propose :
= d’accepter les termes de la convention annexée fixant les conditions de participation du Conseil départemental de Maine-et-Loire au financement du LAEP, géré par la
ville de Bouchemaine,
= d’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.
Annexe :
3. convention LAEP — Année 2024
VOTE
En exercice 29 Pour 29 Présents 23 Contre 0
Pouvoir 6 Abstentions 0
N'ont pas pris part au vote 0
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions de Madame
DEVILLERS.
Le secrétaire de séance
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Virginie COCHERY Véronique MAILLET
16