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Déliberation - 3 DEL
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - 3 DEL)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
République Française Reçu en préfecture le 17/04/2024 Département de Maine et Loire Publié le ID : 049-214900359-20240411-CM11042024 3-DE
TT
VILLE DE BOUCHEMAINE
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 11 avril 204
Nombre de membres 28 L'an deux mil vingt-quatre, le 11 avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
Présents 22 légalement convoqué le vendredi 5 avril 2024, par lettre à domicile ou par
courriel, s'est réuni à la salle d’animation des Boîtes à Culture, dans la salle
Votants 26 ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Véronique MAILLET, Maire, BR Absent(s) représenté(s)
Étaient présents :
Véronique MAILLET, Maire
Adjoint(e)s au Maire: Dominique BERTRAN, Michèle DEVILLERS, Alain GUINOISEAU, Christine MOREAU, Patrice NUNEZ, Isabelle PIERL, , Francine BOULESTREAU
Conseillers municipaux : Erich BUTTLER, Denis LEIBER, Sophie NASSIF, Sophie GUERY, Marie-France
NORMAND, Didier GUILLAUMIN, Nicolas BUKOVEC, Virginie COCHERY, Sébastien MONTECOT, Jean-Luc KIRSTEN, Brigitte RETAILLEAU, Alain SAINT OYANT, Ousmane CISSAKHO, Jean-Baptiste LECLERCQ
Étaient exeusés: Jacky ROUSVOAL, Édith LHÉRIAU, Jean-François TULOUP, Nathalie RIVOALLAN, Marie CHAROZE, Jérémy CARRE
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Noms des Mandants Noms des Mandataires
Jacky ROUSVOAL Erich BUTTLER
Edith LHERIAU Véronique MAILLET
Jean-François TULOUP Michèle DEVILLERS
| Marie CHAROZE Sébastien MONTECOT
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Dominique BERTRAN
L'intégralité des débats est accessible par l'écoute de l’enregistrement Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le T
ID : 049-214900359-20240411-CM11042024 3-DE
3 - ENFANCE-JEUNESSE - Places à la crèche "Les Marmousets" - renouvellement de la
convention 2024-2026
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Madame Michèle DEVILLERS, Adjointe au Maire,
Expose :
Afin de diversifier ses types d’accueil de la petite enfance et de répondre aux demandes
d’accueils des familles, la commune de Bouchemaine a conventionné, depuis de
nombreuses années, avec la commune de Beaucouzé, pour trois places à temps complet
à la crèche familiale gérée par l’association « Les Marmousets ».
Compte tenu de l’expiration de l’actuelle convention de service enfance, la commune de
Beaucouzé, porteuse de la convention, propose aux communes déjà partenaires, de
renouveler leur conventionnement sur la période 2024-2026.
Cependant, les conditions pour un accueil en crèche familiale sont nettement moins
favorables et n’attirent plus autant les professionnels de la petite enfance, qui pour une
partie d’entre eux privilégient d’autres modes d’accueils tels que les MAM par exemple. A cela s’ajoute une «crise» des vocations ne permettant pas de remplacer chaque
professionnel partant à la retraite.
La crèche familiale gérée par « Les Marmousets » est directement concernée puisque les places d’accueil passent de 24 à 12 places. L'association se réserve toutefois la
possibilité d’augmenter les places en fonction du recrutement de nouveaux assistants maternels.
Dans ce contexte, le nombre de place d’accueil dédié au sein de la crèche familiale est
revu comme suit :
Pour Bouchemaine, de 3 à 2 places
Pour St Lambert-La-Potherie, de 5 à 3 places
Pour Beaucouzé, de 16 à 7 places.
A noter que les places attribuées dans la précédente convention et en cours d’utilisation à la signature de la présente convention sont maintenues jusqu’au départ des enfants. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le S LG
ID : 049-214900359-20240411-CM11042024 3-DE
Je vous propose :
= d’accepter les termes du renouvellement de la présente convention 2024-2026, = d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Annexe :
convention de service enfance 2024-2026
VOTE
En exercice 28 Pour 26
Présents 22 Contre 0
Pouvoir 4 Abstentions 0
N’a pas pris part au vote 0
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions de Madame
DEVILLERS.
Le Le secrétaire de séance
2 _- S — SEAT
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Véronique MAILLET Dominique BERTRAN