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Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - 3 DEL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
République Française
Département de Maine et Loire
Envoyé en préfecture le 29/01/2025
Reçu en préfecture le 29/01/2025
Publié le
ID : 049-214900359-20250128-CM28012025 3-DE
TT
VILLE DE BOUCHEMAINE
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du mardi 28 janvier 2025
Nombre de membres 29 L'an deux mil vingt-cinq, le 28 janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
Présents 22 légalement convoqué le mercredi 22 janvier 2025, par lettre à domicile ou par courriel, s'est réuni à la salle d’animation des Boîtes à Culture, dans la salle
Votants 27 ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Véronique MAILLET,
Absent(s) représenté(s) 5 Maire,
Étaient présents :
Véronique MAILLET, Maire
Adijoint(e)s au Maire: Dominique BERTRAN, Michèle DEVILLERS, Alain GUINOISEAU, Christine MOREAU, Patrice NUNEZ, Isabelle PIERI, Jacky ROUSVOAL, Francine BOULESTREAU,
Conseillers municipaux: Erich BUTTLER, Denis LEIBER, Marie-France NORMAND, Jean-François TULOUP, Nicolas BUKOVEC, Virginie COCHERY, Sébastien MONTECOT, Jean-Luc KIRSTEN, Brigitte RETAILLEAU, Alain SAINT OYANT, Ousmane CISSAKHO, Jean-Baptiste LECLERCO, Françoise FRANCO
Étaient excusés: Édith LHÉRIAU, Sophie NASSIF, Sophie GUERY, Didier GUILLAUMIN, Nathalie RIVOALLAN, Marie CHAROZE, Jérémy CARRE,
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Noms des Mandants Noms des Mandataires
Édith LHÉRIAU Véronique MAILLET
Sophie NASSIF Alain GUINOISEAU
Sophie GUERY Dominique BERTRAN
Didier GUILLAUMIN Michèle DEVILLERS
Marie CHAROZE Sébastien MONTECOT
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Patrice NUNEZ Envoyé en préfecture le 29/01/2025
Reçu en préfecture le 29/01/2025
Publié le
ID : 049-214900359-20250128-CM28012025 3-DE
TT
3. BATIMENTS - Installation d’une alarme anti-intrusion aux ateliers municipaux — Fonds de concours d’Angers Loire Métropole aux communes de moins de 10 000 habitants
Monsieur Dominique BERTRAN, Adjoint au Maire,
Expose :
Les ateliers municipaux de Bouchemaine ont fait l’objet de deux cambriolages aux mois de juin et juillet 2024.
Ces derniers ont eu pour conséquence tant la dégradation des équipements que le vol de
véhicules et de matériel d’entretien des espaces verts (notamment: taille haies,
tronçonneuses, souffleurs...) et de petit outillage (notamment: perceuses, groupe électrogène).
Afin de manifester son soutien aux communes de moins de 10 000 habitants membres
de la communauté urbaine, Angers Loire Métropole a décidé de les accompagner et de
les aider en mettant en place une enveloppe exceptionnelle pour les soutenir
financièrement dans leurs efforts de sécurisation de leurs ateliers municipaux. Les
cambriolages ou tentatives de cambriolage doivent avoir eu lieu après le 1° juin 2024.
Le montant de l’aide, plafonnée à 5 000 €, sera de 50 % du reste à charge hors taxes des
dépenses de sécurisation des ateliers municipaux engagées à compter du 1° juin 2024.
Le plan prévisionnel de financement est établi comme suit :
DEPENSES PREVISIONNELLES HORS TAXE
Installation d’un système de vidéosurveillance et de détection 14 882 €
d’intrusion aux ateliers municipaux
Total HT = 14 882 €
RECETTES PREVISIONNELLES HORS TAXE
Fonds de soutien Centres Techniques Angers Loire Métropole (33,6%) 5 000 €
Autofinancement 9 882€
Total HT = 14 882 € Envoyé en préfecture le 29/01/2025
Reçu en préfecture le 29/01/2025
Publié le S LG
Je vous propose : ID : 049-214900359-20250128-CM28012025 3-DE
= d’approuver le versement du Fonds de concours d’Angers Loire Métropole
concernant les travaux de sécurisation des ateliers municipaux ;
= d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents
correspondants.
VOTE
En exercice 29 Pour 27 Présents 22 Contre 0
Pouvoir 5 Abstentions 0 N'ont pas pris part au vote 0
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions de Monsieur
BERTRAN.
Le secrétaire de séance
Véronique MAILLET Patrice NUNEZ
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