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Convocation - 2026 05 18 convocation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine.
Lien du pdf (Convocation - 2026 05 18 convocation)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
85660 SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
À Saint-Philbert-de-Bouaine, le 12/05/2026
Mesdames, Messieurs les Conseillers Municipaux,
J’ai l’honneur de vous inviter à la prochaine réunion du Conseil Municipal qui se tiendra en Mairie le :
LUNDI 18 MAI 2026 À 19H30
Ordre du jour :
➢ Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2026
➢ Administration générale – jury criminel de la Cour d’Assises pour l’année 2027
URBANISME – AMÉNAGEMENT ET CADRE DE VIE
➢ Foncier – acquisition de la voie privée au lieudit La Morlière
VOIRIE ET RÉSEAUX
➢ Voirie – marchés publics – attribution du marché de travaux de voirie 2026
ADMINISTRATION GÉNÉRALE – FINANCES – RESSOURCES HUMAINES
➢ Administration générale – désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux ➢ Finances – commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges – élection d’un membre
➢ Finances – adoption du rapport d’évaluation 2026 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
➢ Finances – attribution d’une subvention de fonctionnement au budget annexe « cellules commerciales Le Verdon »
➢ Administration générale – approbation du règlement intérieur du conseil municipal ➢ Ressources humaines – élus – orientations en matière de formation ➢ Ressources humaines – modalités de prise en charge de la formation et du remboursement des frais de formation des élus
➢ Ressources humaines – modification et approbation du tableau des effectifs ➢ Ressources humaines – protection sociale complémentaire – conventions de participation pour la couverture du risque santé des agents INFORMATION SUR LES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE SA DÉLÉGATION ➢ Droit de préemption urbain
➢ Marchés publics
COMMISSIONS ET RÉUNIONS
➢ Compte-rendu des dernières commissions
➢ Date de la prochaine réunion du Conseil Municipal :
vendredi 05 juin 2026 à 18h30 et lundi 22 juin 2026 à 19h30
Vous remerciant de votre participation, j’attire votre attention sur la nécessité, en cas d’absence, de remettre un pouvoir écrit, préalablement à la séance si vous souhaitez être représenté. Je vous remercie par ailleurs de vous assurer de la présence de la personne à ladite réunion. À ce titre, vous trouverez ci-joint un bon pour pouvoir.
Je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs les Conseillers Municipaux, l’expression de mes salutations dévouées.
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