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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - conseil 280416 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - conseil 280416)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique, L’an deux mil seize, le 28 avril à 18h, le Conseil communautaire légalement convoqué le 20/04/2016, s’est réuni à Douarnenez Communauté, sous la présidence de M. Jacques LANNOU, Président.

Présents : 18

Jacques LANNOU, Marie-Pierre BARIOU, Patrick TANGUY, Marc RAHER, Yves TYMEN, Philippe PAUL, Erwan LE FLOCH, Claudine BROSSARD, Marie Raphaëlle LANNOU, Dominique TILLIER, Hélène QUERE, François CADIC, Françoise PENCALET-KERIVEL, Hugues TUPIN, Marie-Thérèse HERNANDEZ, Florence CROM, , Gaby LE GUELLEC, Thomas MEYER

Pouvoirs : 2

Jean KERIVEL, pouvoirs à Jacques LANNOU

Jean-Jacques GOURTAY, pouvoirs à Florence CROM

Absents excusés : Henri CARADEC, Catherine ORSINI

Secrétaire de séance : Marie Raphaëlle LANNOU

Ordre du jour :

Objet :

Plaine des sports :

 Salle multisports :

o Approbation du Programme - Lancement de la consultation de

Maitrise d’œuvre

o Demande de subvention FSIL

Ressources Humaines :

 Protection sociale complémentaire – risque prévoyance des agents communautaires : Adhésion à la convention de participation du Centre de Gestion du Finistère

 Adhésion de Douarnenez Communauté au CNAS - Modification de la valeur faciale du ticket restaurant

Aménagement et développement :

 Avenant N°2 contrat de territoire

 Convention Office de Tourisme

 Associations entretien chemins de randonnée : Convention triennale

 Conserverie KERBRIANT : Fin de la période d’abaissement du loyer

 Subvention ADIL 2016

 QCD : signature de la convention de partenariat 2016

Questions diverses

A 18 h, Monsieur le Président de Douarnenez Communauté déclare la séance ouverte.

Procès-verbal de la séance

du conseil communautaire

du jeudi 28 avril 2016 à 18 h

Douarnenez CommunautéDélibération N° DE 31-2016

Objet : Délibération cadre pour le projet de construction de la Salle Multisport communautaire

Rapporteur : Marie-Pierre BARIOU

 Approbation du programme

 Lancement de la procédure de consultation de maîtrise d’œuvre

Lors de la séance du 29 octobre 2015, le Conseil Communautaire a validé le préprogramme de salle multisports par délibération DE-57-2015.et pour un coût d'objectif de 2 100 000 € HT.

Le comité de pilotage du projet a validé les données suivantes:

 les niveaux quantitatifs et qualitatifs de réponse aux besoins du territoire  les surfaces et les espaces de pratique

 les attentes de performances techniques de l'équipement

 les contraintes techniques, règlementaires et administratives

 les contraintes financières du projet

 le calendrier prévisionnel de l'opération

Le programme technique détaillé est maintenant constitué. La poursuite de la conduite de projet nécessite la décision de l'assemblée délibérante de valider et statuer sur:

 le programme général, fonctionnel et technique détaillé,

 les coûts d'objectif consolidés,

 le lancement de la procédure de consultation de maîtrise d'œuvre.

1. Données principales du programme général:

La surface utile de la salle multisports est arrêtée à 2 449 m², hors circulations. Les espaces se répartissent comme suit:

 Une halle dédiée aux pratiques de sports collectifs, au badminton et à l’escalade o Aire sportive de 50 m x 26 m x 9 m (hauteur sous plafond) 1 300 m² - Hand-ball, Basket-Ball, Volley-Ball :

 3 terrains transversaux de Basket Ball et Volley Ball

 2 terrains transversaux de Hand Ball

- Badminton:

 9 terrains

o Tribunes en béton 250 places 260 m² - Locaux de rangement en sous-face

 Un espace de pratiques gymnastique, danses et sports de combat composé comme suit : o Salle d’activités 1 mixte (sports de combat et activités gymniques) 300 m² o Salle d’activités 2 (danses) 150 m² Avec une hauteur utile sous plafond de 4.50 mètres.

 Les locaux complémentaires que sont :

o Un hall d’accueil comprenant une banque d’accueil servant à la fois de billetterie et de point chaud

o Une salle de réunion en liaison directe avec la banque d’accueil (espace de convivialité/billetterie)

o Un bureau administratif

o Un ensemble de vestiaires arbitres et pratiquants avec les douches et sanitaires asservis o Un local presse secrétariat

o Un local d’infirmerie pouvant également recevoir le contrôle antidopage obligatoire pour les compétitions

o Des locaux de rangement du matériel sportif.

La production de chaleur sera assurée par la chaufferie bois développée dans le cadre du projet de centre aquatique.Les espaces extérieurs intègrent :

 un parvis de 100 m²

 une cour de service de 50 m²

 un parc de stationnement de 100 places VL, 2 places bus et abri 2 roues de 2500 m²

2. Estimations du coût des travaux:

Le coût des travaux est estimé à 1 900 000 € HT.

Ce montant correspond:

 aux travaux de génie civil correspondant au bâtiment et aux aménagements extérieurs TCE (Tous Corps d'Etat)

 aux voiries et stationnements inclus dans la parcelle (VRD)

 aux équipements et mobiliers des différents locaux assurant leur fonctionnement:  Accueil: Banque accueil, postes de caisse, contrôle d'accès, sonorisation, protection des locaux (SSI et Intrusion)

 Vestiaires: Casiers, cabines, patères, poubelles, distributeurs divers (papier toilettes, essuie-main,...), miroiterie, sèche-cheveux et mains,...

 Espaces de pratiques : affichage, sonorisation

 aux appareillages et équipements de courant faible: protection incendie, télésurveillance, télémaintenance, téléphonie, réseau Internet, sonorisation de l'ensemble du bâtiment...

Ce montant exclut:

 les honoraires relatifs à la maîtrise d'œuvre et la conduite d'opération (honoraires, frais SPS, contrôle technique,...)

 les frais d'assurance (Dommages ouvrages)

 les VRD extérieurs à la parcelle

 les mobiliers de bureau

 les aménagements de rangement des locaux de stockage

 les matériels d'entretien et de maintenance (auto-laveuses, centrales de dilution,...)

3. Procédure de consultation de maîtrise d'œuvre:

Au regard du coût des travaux, il est proposé de lancer une procédure adaptée de consultation de maîtrise d’œuvre selon les dispositions de l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Cette procédure sera organisée sous la forme d’une consultation de maîtres d’œuvre via la publication d’un Avis d’Appel Public à la Concurrence, qui permettra aux équipes d’obtenir les pièces de la consultation (règlement de consultation, programme fonctionnel et technique détaillé et ses annexes (plans, études de sols, données d’urbanisme…), projet de marché, acte d’engagement, CCAP,…)

La commission d’appel d’offre proposera un maître d’œuvre par la formulation d’un avis. Cet avis sera soumis au conseil communautaire pour attribution du marché de maîtrise d’œuvre.

5. Calendrier prévisionnel:

 Mai 2016: publication de l'Avis d'Appel Public à Concurrence

 Mai 2016: Remise des offres de projet des candidats

 23 juin 2016: Choix de l’attributaire du marché de maîtrise d’œuvre

 Juillet 2016 à mars 2017: Etudes APS, APD, PRO, EXE, consultation des entreprises et instruction du permis de construire

 Décembre 2016 : Notification des marchés

 Janvier 2017 : Préparation de chantier

 Janvier à décembre 2017 : réalisation de l'ouvrage.

 1er trimestre 2018: Livraison et réception de l'ouvrage

6. Estimations financières par postes:

Coût opération (travaux + maîtrise d’œuvre) 2 100 000 HT

Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire du 19 avril 2016,Il est proposé :

- De confirmer la décision de la construction d’une salle multisports communautaire sur le site de la ZAC de Kerguimigou sud (Parcelle 194).

- D’approuver le programme général

- D’autoriser le lancement de la procédure de consultation de maîtrise d'œuvre sous la forme d'une procédure adaptée de marché de maîtrise d’œuvre.

- D’approuver l'estimation financière globale et autoriser le président à solliciter tous les organismes de financement et de subventionnement potentiels et notamment : l’Etat, la région et le département, les instances sportives quelles qu’elles soient.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les dispositions proposées.

Délibération N° DE 32-2016

Objet : Salle Multisports - Demande de subvention FSIL

Rapporteur : Jacques LANNOU

Lors de la séance du 29 octobre 2015, le Conseil Communautaire a validé le préprogramme de salle multisports par délibération DE-57-2015 et pour un coût d'objectif de 2 100 000 € HT.

La circulaire du 15 janvier 2016 permet à Douarnenez Communauté de solliciter le FSIL (Fonds de Soutien à l’Investissement Local) pour le projet de Salle Multisports.

Le plan de financement prévisionnel se présente comme suit :

FINANCEURS Taux sollicité Montant sollicité de la subvention

Etat - FSIL 25% 525 000 € Région (contrat de Partenariat) 0% 0 € Département (contrat de Territoire) 10% 210 000 € Autres financements publics 0% 0 € TOTAL des aides publiques sollicitées (cumul Plafonné à 80% du

montant H.T.) 35% 735 000 € Montant à la charge du maître d'ouvrage (autofinancement

minimum de 20 %) 65% 1 365 000 € Total (coût de l'opération H.T.) 100% 2 100 000 €

Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire du 19 avril 2016,

Il est proposé :

- D’autoriser le Président à solliciter une subvention, le FSIL, pour le projet de Salle Multisports.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les dispositions proposées.

Délibération N° DE 33-2016

Objet : Protection sociale complémentaire – Risque prévoyance des agents communautaires : Adhésion à la convention de participation du Centre de Gestion du Finistère

Rapporteur : Jacques LANNOU

Depuis le 1er janvier 2016, le contrat ne garantit plus le versement de la rente aux 60 ans de l’agent en cas d’invalidité ce qui le prive de revenus garantis jusqu’à l’âge de sa retraite (min 62 ans).Au vu de cette disposition, il est donc proposé de résilier le contrat de Groupama au 30/06/2016. Après étude des différentes options de garanties en matière de prévoyance et afin d’assurer les agents dans des conditions équivalentes à celles qu’ils ont actuellement (maintien de salaire/invalidité/décès), il apparaît que l’offre de Collecteam, prestataire retenu par le CDG 29, présente la solution la plus adaptée pour les agents.

Conformément à sa délibération N° 14-2016 du 25 février 2016, Douarnenez Communauté participera financièrement aux contrats souscrits par le personnel dans le cadre de la convention de participation par un versement mensuel de 8 euros/agent.

Vu l’avis du comité technique du 8 février 2016,

Vu l’avis de la commission du personnel du 13 avril 2016,

Vu l’avis du bureau communautaire du 19 avril 2016,

Il est proposé :

- D’adhérer à compter du 1er juillet 2016 à la convention de participation signée par le CDG 29 avec collecteam afin de proposer aux agents communautaires une couverture en matière de prévoyance pour les garanties suivantes :

o garantie « incapacité temporaire de travail »

o garantie « invalidité »

o garantie « décès»

- De fixer le niveau de l’indemnisation à 100 % du Traitement net de base indiciaire + NBI + régime indemnitaire (taux identique de la prestation existant actuellement).

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les dispositions proposées.

Délibération N° DE 34-2016

Objet : Adhésion de Douarnenez Communauté au CNAS

Modification de la valeur faciale du ticket restaurant

Rapporteur : Jacques LANNOU

Douarnenez Communauté propose d’adhérer au Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS), association loi 1901 à but non lucratif.

Le CNAS est un organisme national qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles.

Il propose à ses bénéficiaires un large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèque réduction,…) qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et attentes.

Cette adhésion pourrait se faire à compter du 1er septembre 2016 avec une cotisation sur 4 mois et des avantages dès cette date (prime de rentrée…).

Le coût annuel de cette adhésion est de 197.89 €/an/agent, soit un coût total estimé pour la collectivité de 24 000 €.

Compte tenu des contraintes budgétaires et économiques actuelles et à venir, le montage proposé se décline autour d’une diminution de 1 € de la contribution de Douarnenez Communauté sur la valeur unitaire du ticket restaurant afin de financer une partie du coût de cette adhésion. Vu l’avis du Comité technique du 8/02/2016,

Vu l’avis des Commissions du personnel des 8/02/2016 et 13/04/2016,

Vu l’avis du bureau communautaire du 19 avril 2016,Il est proposé :

- de mettre en place une Action sociale en faveur du personnel en adhérant au CNAS à compter du 1er septembre 2016,

- d’autoriser le Président à signer la convention afférente,

- d’attribuer le CNAS pour les titulaires et les contractuels de plus d’un an, - de désigner un délégué élu pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS,

- de fixer le montant des tickets restaurants à 4 € (2 € Douarnenez Communauté, 2 € agent)

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les dispositions proposées.

Délibération N° DE 35-2016

Objet : Contrat de territoire : avenant n°2

Rapporteur : Marc RAHER

D’une durée de 6 ans, les contrats de territoire ont été mis en place en 2008. Ils répondent à l’ambition de fédérer les acteurs d’un territoire, qu’ils soient institutionnels ou associatifs, autour d’une analyse partagée des forces et des faiblesses de leur territoire et d’un projet de développement concerté.

Le 9 mars 2015, le Conseil Général du Finistère et Douarnenez Communauté ont signé un contrat de territoire dit de seconde génération. Ce contrat de territoire fera l’objet d’une révision à mi-parcours (2017) pour évaluer l’avancement des actions inscrites et intégrer de nouveaux projets.

Cependant, avant cette revoyure, des modifications au contrat initial peuvent être effectuées via des avenants spécifiques devant faire l’objet d’une validation par la commission permanente du Conseil départemental puis par l’EPCI partenaire.

Un premier avenant a été validé en octobre 2015 par le Conseil départemental et en novembre 2015 par Douarnenez Communauté.

La commission permanente du Conseil Départemental a validé lors de sa séance du 28 janvier 2016 l’avenant n°2 au contrat de territoire signé avec Douarnenez Communauté. Les modifications et précisions apportées par le Conseil Départemental dans sa délibération sont présentées dans la pièce jointe à la présente délibération.

Cet avenant n°2 doit être soumis à l’avis de Douarnenez Communauté.

Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement et Développement du 11 avril 2016,

Vu l’avis du bureau communautaire du 19 avril 2016,

Il est proposé :

- d’approuver l’avenant n°2 du Contrat de territoire intervenu avec le Conseil Départemental du Finistère

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les dispositions proposées.

Délibération N° DE 36-2016

Objet : Office de tourisme : convention et subvention 2016

Rapporteur : Marc RAHER

Dans le cadre de sa compétence développement économique, Douarnenez Communauté exerce sa compétence tourisme. Conformément au Code du tourisme, articles L133-1 à L133-3, DouarnenezCommunauté délègue à l’office de tourisme les missions d’accueil, d’information et de promotion touristique du Pays de Douarnenez. Cette délégation fait l’objet d’une convention d’objectifs et de moyens entre les deux structures, conclue pour une année et renouvelable par tacite reconduction pour une durée maximale de 3 ans.

La convention en vigueur a été conclue en avril 2013 et il convient de la renouveler. Le projet de convention joint à la présente délibération actualise un certain nombre de points de la précédente convention, dont notamment :

- un nouvel environnement institutionnel autour du tourisme avec la création de la destination touristique Quimper Cornouaille,

- la création de la boutique SNCF et son fonctionnement.

Les modalités de calcul de la subvention communautaire sont inchangées. Lors de sa réunion de février 2016, le Conseil communautaire a voté un montant pour la subvention 2016 équivalent à celui de l’année 2015 (167 025 €), et ce dans l’attente des éléments permettant de calculer le nouveau montant.

Après calcul, la subvention 2016 s’élève à 167 350 €.

Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement et Développement du 11 avril 2016,

Vu l’avis du bureau communautaire du 19 avril 2016,

Il est proposé :

- d’adopter la convention 2016 jointe à la présente délibération,

- d’autoriser le Président à signer la convention 2016,

- de valider le montant de 167 350 € de la subvention versée à l’office de tourisme pour

2016, et d’inscrire la différence entre ce montant et celui adopté en février 2016 dans la

Décision Modificative n°1

La Présidente de l’Office du Tourisme de Douarnenez ne prend pas part au vote.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les dispositions proposées.

Délibération N° DE 37-2016

Objet : Associations Troc’herien Lann et An Diharzerien : conventions 2016

Rapporteur : Marc RAHER

Deux associations assurent l’entretien et l’écoveille sur plusieurs circuits de petite randonnée du Pays de Douarnenez : les Diharzerien à Pouldergat et les Troc’herien Lann à Poullan sur Mer. Ces associations s’impliquent également dans le travail de balisage et de jalonnement des circuits : recherche de conventions avec les propriétaires, préjalonnement, aide à la pose des bornes et balisage.

Des conventions de partenariat entre chacune de ces associations et Douarnenez Communauté ont été conclues au printemps 2013. Les conventions triennales arrivant à leur terme, il convient de renouveler ces partenariats par la signature de nouvelles conventions.

En contrepartie des services rendus pour le maintien en bon état des circuits de randonnée, Douarnenez Communauté soutient financièrement ces associations en attribuant une subvention annuelle forfaitaire.

Lors de sa réunion de février 2016, le Conseil communautaire a voté des montants pour les subventions 2016 accordées à ces deux associations, équivalents à ceux des trois années précédentes (2 000 €) ; et ce dans l’attente d’une réunion à intervenir avec les représentants des associations permettant de faire le bilan de leurs actions et de convenir du renouvellement de notre partenariat.Au regard des travaux importants et indispensables effectués par ces deux associations sur le Pays de Douarnenez pour maintenir une offre « Randonnées » de qualité, des dépenses engendrées par ces dernières pour effectuer correctement leurs missions, il est proposé d’augmenter la subvention annuelle forfaitaire de 2 000 € à 3 000 € accordées aux associations Troc’herien Lann et An Diharzerien et de le formaliser dans la convention triennale à intervenir.

Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement et Développement du 11 avril 2016,

Vu l’avis du bureau communautaire du 19 avril 2016,

Il est proposé :

- de donner son accord au renouvellement du partenariat avec les associations Troc’herien Lann de Poullan sur Mer et An Diharzerien de Pouldergat, - d’adopter les conventions 2016 à intervenir avec ces deux associations, - de donner son accord à l’augmentation de la subvention annuelle accordée à ces associations à hauteur de 3 000 €, et d’inscrire la différence entre ce montant et celui adopté en février 2016 dans la Décision Modificative n°1,

- d’autoriser le Président à signer les conventions 2016

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les dispositions proposées.

Délibération N° DE 38-2016

Objet : Bâtiment agroalimentaire – Parc de Lannugat Nord – Montant du loyer

Rapporteur : Marc RAHER

Le bâtiment à vocation agroalimentaire construit en 2011 par Douarnenez Communauté sur le parc d’activités de Lannugat Nord est occupé depuis avril 2012 par la Sarl KERBRIANT, conserverie artisanale des produits de la mer. Malgré le développement de l’activité du locataire depuis son installation à Douarnenez, la consolidation de cette croissance a nécessité un accompagnement des partenaires institutionnels et financiers de l’entreprise.

Ainsi en mai 2015, le Conseil communautaire a donné son accord pour un aménagement temporaire du loyer qui s’est traduit par une réduction de son montant de 2 400 € HT à 1 200 € HT mensuel. Cette baisse de loyer est effective depuis juin 2015, et ce pour une année.

La poursuite ou non de l’aménagement du loyer à compter de juin 2016 doit faire l’objet d’une nouvelle décision du Conseil communautaire. Au regard des documents transmis par l’entreprise sur l’activité 2015, des efforts consentis par les gérants pour consolider leur développement, il est proposé de maintenir cette baisse de loyer jusqu’au 31/12/2016. Au 1er janvier 2017, la société s’acquittera de loyers à hauteur de 2 400 €HT/mois.

Le bail commercial actuellement en vigueur offre la possibilité au locataire, au terme de la deuxième période triennale, d’acquérir le bâtiment auprès de Douarnenez Communauté. Le montant total des baisses de loyer accordées serait alors réintégré au prix de vente du bâtiment.

Vu l’avis du bureau communautaire du 19 avril 2016,

Il est proposé :

- de maintenir la baisse de loyer jusqu’au 31/12/2016, puis de revenir à un loyer de 2 400€HT/mois au 01/01/2017.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte par 19 voix pour et une abstention les dispositions proposées.Délibération N° DE 39-2016

Objet : Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) du Finistère Subvention 2016

Rapporteur : Marc RAHER

L’Agence Départementale d’Information pour le Logement (ADIL) du Finistère est un partenaire majeur de Douarnenez Communauté dans la mise en œuvre de la politique de l’habitat communautaire depuis de nombreuses années.

Ainsi, l’ADIL 29 accompagne Douarnenez Communauté à travers notamment : l’information des usagers du territoire par le biais de permanences hebdomadaires assurées par un conseiller juriste ; le partenariat renforcé dans le cadre de la mise en œuvre du Prêt à Taux Zéro communautaire ; le partenariat dans le cadre des journées de l’éco-habitat ; la mise à disposition de documentation destinée à la population (…).

Une subvention annuelle est allouée par Douarnenez Communauté à l’ADIL 29. Le montant de la participation de Douarnenez Communauté sollicité par l’ADIL au titre de 2016 est identique à celui de 2015 soit 6 001 €.

Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement et Développement du 11 avril 2016,

Vu l’avis du bureau communautaire du 19 avril 2016,

Il est proposé :

- de valider la subvention allouée à l’ADIL 29 au titre de 2016 d’un montant de 6 001 €, - d’autoriser le Président à signer la convention annuelle 2016 à intervenir entre Douarnenez Communauté et l’ADIL 29.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les dispositions proposées.

Délibération N° DE 40-2016

Objet : QCD - Signature de la Convention de partenariat 2016

Rapporteur : Marc RAHER

Quimper Cornouaille Développement (QCD), agence de développement économique et d’urbanisme, réunit les 10 communautés et d’agglomération de Cornouaille, les chambres consulaires, l’Etat, la Région Bretagne, le Département du Finistère et les syndicats de SCOT. Créé en 2010, Quimper Cornouaille Développement a intégré les missions du Pays de Cornouaille depuis 2011 (contractualisations, tourisme, énergie, aménagement numérique).

Association loi de 1901, Quimper Cornouaille Développement fonctionne sous statut d’agence d’urbanisme agréée par l’Etat et affiliée à la Fédération Nationale des Agences d'Urbanisme. Cette agence œuvre dans le champ du développement économique, de l’aménagement, de l’urbanisme, de l’énergie, des projets de territoire et de l’observation territoriale.

Les domaines d’intervention de QCD sont les suivants :

1- Appui aux projets initiés sur le territoire de la Cornouaille

- Contractualisation : contrat de partenariat Région/Pays, Volet territorial du Contrat de Plan Etat/Région, DLAL FEAMP

- Déploiement et aménagement numérique (BTHD)

- Politique maritime2- Aménagement et urbanisme

- Réflexions stratégiques visant à forger une vision cornouaillaise de l’aménagement du territoire

- Conseils aux territoires dans l’élaboration de leurs documents d’aménagement (PLUi, SCOT, PLH, référentiel foncier)

- Travail de réseau (InterSCOT), veille législative et juridique, relais des politiques de l’Etat

3- Développement économique des filières et du tourisme

- Promotion et valorisation de la Cornouaille

- Filières : Ialys (aliment), ressources maritimes, Destination Quimper Cornouaille (tourisme) - Mise en réseau des acteurs (communautés et partenaires)

4- Transition énergétique

- Conseil aux particuliers : Espace Info Energie (EIE), précarité énergétique, plateforme de rénovation de l’habitat

- Conseil aux collectivités territoriales : Conseil en Energie Partagé (CEP), Certificats d’Economie d’Energie (CEE)

- Energie-climat : Profil Climat Energie de la Cornouaille

- Energies marines renouvelables, filière bois énergie, méthanisation, …

5- Observation territoriale et ressources

- Observation territoriale : économie, emploi, habitat, déplacements, foncier, démographie … - Système d’Information Géographique / Cartographie

- Veille et centre de ressources documentaires

- Diffusion d’information et de données (statistiques et cartographiques) via le site internet et les publications

- Coopération inter-agences de développement économique et d’urbanisme bretonnes

Dans le cadre de ses missions, Quimper Cornouaille Développement propose aux EPCI membres la signature d’une convention de partenariat dans laquelle QCD s’engage à mettre en œuvre sur le territoire de l’EPCI et pour le développement de la Cornouaille un certain nombre d’actions retenues par la collectivité.

En contrepartie la contribution de Douarnenez Communauté définie pour l’année 2016 est de 29 805 €, correspondant à un coût de 1,50 €/habitant (pour 19 870 habitants, population totale source INSEE 2012 publiée en 2015).

A la demande du Président de Douarnenez Communauté, le Président, le Vice-Président et le directeur de Quimper Cornouaille Développement sont venus présenter l’agence aux conseillers communautaires le 19 avril dernier.

Compte-tenu de ce qui précède,

Il est proposé :

- d’autoriser le Président à signer la Convention de partenariat QCD 2016.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les dispositions proposées.

Questions diverses - commentaires

 Avis de la commission du personnel et du bureau communautaire divergeant : Françoise PENCALET et Hugues TUPIN regrettent que l’avis de la commission du personnel n’ait pas été suivi par le bureau communautaire. Erwan LE FLOCH fait remarquer que seules 3 personnes étaient présentes en commission.

 Révision du contrat de territoire en 2017 : Hugues TUPIN demande s’il serait possible lors de la revoyure de 2017 d’introduire une aide concernant la santé. Erwan LE FLOCH déclare que lasanté n’est pas de la compétence du conseil départemental mais de l’Etat et que le territoire n’est pas considéré comme prioritaire.

 Randonnée : le 8/06/2016 à 13h30, l’association les Diharzerien organise une randonnée à Pouldergat.

 FSIL Centre aquatique : 500 000 € de subvention obtenus suite à la demande auprès de la préfecture de Région.

 Adhésion AMF : Erwan LE FLOCH et Philippe PAUL regrettent que DZCO n’adhère plus à l’AMF. En effet, toutes les collectivités du Finistère y adhèrent et l’AMF peut apporter beaucoup. Le Président précise que le montant de l’adhésion a été ramené à 900 €. Ce point n’étant pas à l’ordre du jour, il ne peut donner lieu à délibération lors de la séance. Un accord de principe est toutefois donné et l’inscription budgétaire sera présentée lors d’un prochain conseil. Florence CROM et Marc RAHER pensent cependant que l’adhésion à l’ADCF est suffisante.  Réunion d’information sur les communes nouvelles et les fusions d’EPCI : Philippe PAUL souhaite qu’ait lieu rapidement une réunion d’information. Florence CROM informe le Conseil Communautaire que le SIOCA organise à destination de tous les élus de l’ouest Cornouaille le 17 juin 2016 une journée d’information sur les fusions d’EPCI, les communes nouvelles et les PETR (Pôles d’Equilibre Territoriaux et ruraux). Philippe PAUL et Erwan LE FLOCH pensent que l’AMF peut organiser localement une réunion. Florence CROM propose alors qu’une commune organise cette réunion et invite les communes voisines. Contact sera pris avec l’AMF.  Ecole de musique de Douarnenez - abandon du volet musique traditionnelle et chant : Claudine BROSSARD regrette que les finances de Douarnenez Communauté ne permettent pas de reconduire la convention après juin 2016, bien que les objectifs soient pleinement atteints. Elle déplore également le départ de 2 professeurs à mi-temps et que 50 élèves ne puissent plus suivre ces cours alors même que l’école de musique fête ses 50 ans en juin 2016. Erwan LE FLOCH dit que des arbitrages ont dû être faits et Marc RAHER rajoute que si la convention était renouvelée, les postes étaient pérennisés et devaient être financés pendant 30 ans.

 Redynamisation du centre-ville : Marc RAHER informe qu’une réunion s’est tenue le 25/04/2016 avec les acteurs de la vie locale et les commerçants et qu’une autre aura lieu prochainement afin de redynamiser le centre-ville de Douarnenez.

 Extension des consignes de tri : Florence CROM présente les nouvelles consignes de tri aux élus communautaires.

Le Président, Le secrétaire de séance Jacques LANNOU Marie Raphaëlle LANNOU