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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - delib conseil 070219 bd
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - delib conseil 070219 bd)
Thèmes du document : Logement, Économie et finances, Investissement et développement économique,
ie
Ouarnenez Communauté
Al
2
DEPARTEMENT DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT DE QUIMPER
L EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 7 février de l'An Deux Mille Dix Neuf à 18h, le Conseil communautaire légalement convoqué le
01/02/2019, s’est réuni à Douarnenez Communauté, sous la présidence de M. Erwan LE FLOCH, Président.
Présents : 21
Erwan LE FLOCH, Patrick TANGUY, Marc RAHER, Yves TYMEN, Gaby LE GUELLEC, Thomas MEYER, Marie-Thérèse HERNANDEZ, Florence CROM, Jean-Jacques GOURTAY, Jean KERIVEL, Marie-Pierre BARIOU, Christian GRUOL, Philippe PAUL, Henri CARADEC, Françoise DARCHEN, Hélène QUERE, Françoise PENCALET, Hugues TUPIN, François CADIC, Marie-Raphaëlle LANNOU, Dominique TILLIER.
Excusée: Catherine ORSINI
Secrétaire de séance : Marc RAHER
Projet Délibération N° DE 01-2019
Objet : DOB (Débat d'Orientation Budgétaire)
Rapporteur : Erwan LE FLOCH
Dans un délai de deux mois précédant le vote du budget, un débat a lieu au Conseil Communautaire, sur les orientations budgétaires (Art L. 2312-1 du CGCT).
Ce débat a pour objectif d'introduire une discussion sur la stratégie financière et budgétaire de la Communauté de communes dans le cadre de la préparation des budgets 2019 ainsi que d'informer sur la situation financière de la collectivité.
Le débat d’orientation budgétaire (DOB) tient compte d'éléments exogènes (baisse des dotations de l'Etat, FPIC...) conditionnant en grande partie la capacité financière de la collectivité au travers :
Du contexte macro-économique et réglementaire,
De l’impact de la Loi de finances 2019 sur le budget des collectivités locales, La loi de programmation des finances publiques 2019-2022
De la réflexion sur un pacte fiscal et financier.
Les principales orientations qui seront retenues dans le budget principal et budgets annexes se présentent comme suit :
" RAROApRENTS 2014-2018
Situation financière
- L’épargne et autofinancement
- La dette
- La fiscalité
“ Prospectives 2019-2022
- Le Programme Pluriannuel d’Investissement (PPI)
- Les perspectives budgétaires
- Epargne, Autofinancement et Capacité de désendettement
- Propositions
Envoyé en préfecture le 12/02/2019
Reçu en préfecture le 12/02/2019
Affiché le
ID : 029-242900645-20190207-DE_01_2019-DE ” Rétrospective et prospective du budget Ordures Ménagères
“Rétrospective et prospective du budget Développement Economique
* Rétrospective et prospective des budgets Eau et Assainissement
Le DOB est présenté aux conseillers communautaires, qui après en avoir débattu, prennent
acte des orientations présentées.
Fait et délibéré le 7 février 2019
Le Président,
Erwan LE Re
Envoyé en préfecture le 12/02/2019
Reçu en préfecture le 12/02/2019
Affiché le
ID : 029-242900645-20190207-DE_01_2019-DE ge
Quarnenez Communauté
D DEBAT D’ORIENTATION
BUDGETAIRE
2019
NOTE DE SYNTHESE
Envoyé en préfecture le 12/02/2019
Reçu en préfecture le 12/02/2019
Affiché le
ID : 029-242900645-20190207-DE_01_2019-DE 2
SOMMAIRE
Dans un délai de deux mois précédant le vote du budget, un débat a lieu au Conseil Communautaire, sur les orientations budgétaires. (Art L. 2312-1 du CGCT)
Ce débat a pour objectif d’introduire une discussion sur la stratégie financière et budgétaire de la Communauté de communes dans le cadre de la préparation des budgets 2019.
Le débat d’orientation budgétaire (DOB) tient compte d’éléments exogènes (baisse des dotations de l’Etat, FPIC…) qui conditionnent en grande partie la capacité financière de la collectivité :
Le contexte macro-économique et réglementaire,
L’impact de la Loi de finances 2019 sur le budget des collectivités locales,
La loi de programmation des finances publiques 2018-2022
Envoyé en préfecture le 12/02/2019
Reçu en préfecture le 12/02/2019
Affiché le
ID : 029-242900645-20190207-DE_01_2019-DE 3
LA SITUATION MACROECONOMIQUE ET BUDGETAIRE
Contexte international
► 3,8 % de croissance mondiale en 2018, des risques géopolitiques avérés (Brésil, Venezuela, Iran)
► Flambée du prix du pétrole, malgré une production en hausse due à l’exploitation du pétrole de schiste.
► Un ralentissement attendu aux Etats-Unis, suite à la mise en place d’une politique commerciale protectionniste (hausse des barrières tarifaires et douanières), déclenchant ainsi une véritable guerre commerciale avec la Chine.
► L’activité de la zone Euro reste solide en 2018 (2,1% de croissance) malgré un contexte politique tendu (incertitudes des élections européennes de 2019, montée de l’extrême droite, inquiétude relative au nouveau gouvernement italien, aboutissement compliqué du Brexit), qui pèsera sur les perspectives de croissance (1,8 % en 2019). L’Italie pourrait se mettre hors-jeu, n’atteignant pas les objectifs de réduction des déficits publics, alimentant ainsi les discours anti-européens et mettant en question son appartenance à la zone euro. Une procédure disciplinaire pourrait être en effet lancée contre ce pays.
Retour modéré de l’inflation dans la zone Euro.
► Politique monétaire : remontée progressive des taux d’intérêt en 2019, qui rendra le poids de la dette mondiale plus prégnant ; appréciation du dollar et de la livre sterling.
Zoom sur la France en 2018-19 :
Croissance estimée à 1,6% en 2018 et 1,5 % en 2019 : l’économie a été touchée par l’augmentation du baril de pétrole, la hausse des taxes (tabac, carburants, CSG) et des facteurs exceptionnels (météo hivernale, grèves).
Cependant le pari est fait que les ménages, retrouvant du pouvoir d’achat, relanceraient la consommation (réduction des cotisations salariées, suppression 1ère tranche de taxe d’habitation).
Afin de contenir le déficit public sous les 3%, la cadre budgétaire a limité la hausse des prestations sociales, tout en planifiant de nouvelles hausses de taxes. Tout cela pèse finalement sur la confiance des ménages.
Un ralentissement dans la construction est constaté, laissant craindre un retournement du secteur.
Les finances locales en 2018
On constate pour 2018 :
La reprise des investissements amorcée en 2017 (+ 6,8 %) se confirmerait en 2018 (+ 7,0 %) ; elle serait principalement portée par le bloc communal, mais les départements y contribueraient également après huit années de recul.
La croissance de l’épargne brute (+ 2,8 %) serait obtenue à la faveur de recettes de fonctionnement en progression de 1,3 % et de dépenses de fonctionnement en nette décélération (+ 0,9 %). La norme fixée par l’État (+ 1,2 %) serait ainsi globalement respectée pour cette année. La hausse de l’épargne s’observerait pour tous les niveaux à l’exception des groupements à fiscalité propre.
En 2018, l’épargne brute des groupements à fiscalité propre diminuerait donc légèrement (- 2,5 %) sous l’effet notamment d’une fiscalité économique atone. Les dépenses d’investissement déjà en forte hausse en 2017 (+ 7,4 %) accéléreraient encore leur croissance (+ 8,9 %) et seraient financées par un recours à l’endettement soutenu. Néanmoins, un prélèvement sur le fonds de roulement à hauteur de 0,4 milliard d’euros serait nécessaire pour compléter leur financement.
Après déduction des remboursements d’emprunts, l’épargne nette devrait couvrir près de la moitié des investissements : le solde serait financé par les subventions reçues ainsi que par des emprunts nouveaux en hausse de 4,5 % après deux années de repli. L’encours de dette progresserait de 0,5 %.
Dans un récent rapport, la Cour des Comptes a préconisé le retour à un système de prélèvement sur les recettes des collectivités, croyant peu au résultat de la contractualisation dans la réduction du déficit public.
Envoyé en préfecture le 12/02/2019
Reçu en préfecture le 12/02/2019
Affiché le
ID : 029-242900645-20190207-DE_01_2019-DE 4
Perspectives 2019-Loi de finances
Le gouvernement a présenté un budget de stabilité, sans réduction unilatérale des concours financiers aux collectivités (celles-ci ont perdu 11,5 milliards d’euros de concours financiers entre 2014 et 2017). Toutefois l’inquiétude reste de mise :
► Proposition de réforme de la dotation d’intercommunalité : fusion des enveloppes actuelles, attribution d’une dotation de base aux EPCI n’ayant plus de dotation d’intercommunalité suite au dispositif de CRFP, introduction du critère de revenu par habitant. De fait, Douarnenez communauté se verra de nouveau attribuer de la dotation d’intercommunalité en 2019.
► Intégration dans le calcul du CIF (coefficient d’intégration fiscale) des communautés de communes des redevances eau potable et assainissement afin de les aligner sur le mode de calcul du CIF des communautés d’agglomération ; d’où un impact certain sur le calcul des dotations.
► Suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales pour l’ensemble des contribuables : dès lors quelles recettes en compensation ? Quels transferts de fiscalité ? Quel mécanisme de garantie des recettes ? Quel pouvoir de taux laissé au bloc communal ?
Plusieurs pistes sont évoquées : transfert d’une part d’impôt national (TVA ?) ou bien transfert d’impôt local d’une collectivité à une autre (en l’occurrence, transfert de la part de taxe sur le foncier bâti des départements au bloc communal), afin de conserver un lien avec le territoire.
L’association des collectivités de France milite pour sa part pour l’affectation de la taxe foncière au bloc local, en privilégiant la piste de la CVAE pour compléter les financements manquants. Une réforme fiscale est prévue au deuxième semestre 2019, les budgets primitifs 2019 devront être construits avec cette incertitude sur les recettes.
► FPIC : stabilisation et maintien.
► Dispositions fiscales : Revalorisation des bases fiscales des locaux d’habitation : elle est désormais calculée sur l’inflation constatée entre novembre 2017 et novembre 2018 (indice des prix à la consommation), ce qui donne un coefficient de revalorisation des bases fiscales de 2,2 % pour 2019.
► Autres dispositions : Le prélèvement à la source entrera finalement en vigueur le 1er janvier 2020.
Envoyé en préfecture le 12/02/2019
Reçu en préfecture le 12/02/2019
Affiché le
ID : 029-242900645-20190207-DE_01_2019-DE 5 500 000
5 000 000
4 500 000
4 000 000
3 500 000
2 500 000
2 000 000
1 500 000
1 000 000
500 000
0
A.
À
4
Lt
3000000 -
5136672€
2 219453 €
1844338€ 1637773€
SU 1326993 €
1396870€ 485268 € 337 908 €
810534 €
2014 2015 2016 2017 2018
——Résultat cumulé de fonctionnement —©— Résultat cumulé d'investissement
5
LA RETROSPECTIVE 2014 - 2018
L’ensemble des résultats et données financières relatives à 2018 peut encore faire l’objet de modifications, avant la clôture comptable définitive de l’exercice. Il s’agit donc de tendances, d’estimations et de résultats prévisionnels.
EVOLUTION DES RESULTATS
Résultat net de fonctionnement 2018 : 55 376 €
Résultat net d’investissement 2018 : 3 739 801 €
Le résultat cumulé de fonctionnement est marqué par un résultat net 2018 qui s’érode sérieusement, s’expliquant
par une baisse des recettes et une hausse des charges.
Le résultat cumulé d’investissement connait une très forte augmentation, du fait de la contractualisation en
recettes de la totalité des emprunts destinés à la plaine des sports. Cette progression sera absorbée par le besoin de
financement de la section d’investissement en 2019.
LES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
2014 2015 2016 2017 2018
CFE, Taxes foncières et d’habitation 4 806 914 5 297 955 5 361 412 5 427 894 5 490 242
CVAE, TASCOM, IFER, FNGIR 1 360 222 1 413 789 1 386 000 1 411 631 1 313 991
Attribution de compensation, FPIC 292 035 321 852 385 998 504 071 486 781
DGF 2 208 084 1 988 480 1 772 288 1 617 048 1 583 281
Compens Etat, CAF, Departement 677 087 843 550 677 677 878 952 812 468
Autres : taxe de séjour, loyers, perso, facturat°… 876 639 736 772 732 121 878 842 989 408
TOTAL 10 220 981 10 602 398 10 315 496 10 718 438 10 676 174
Les recettes réelles de fonctionnement connaissent une légère baisse due à l’effet cumulé d’une baisse nouvelle
des dotations, d’un ralentissement de la fiscalité économique (baisse de la TASCOM) et d’une baisse du reversement
du FPIC.
Envoyé en préfecture le 12/02/2019
Reçu en préfecture le 12/02/2019
Affiché le
ID : 029-242900645-20190207-DE_01_2019-DE 6
Seules les recettes issues de diverses taxes ou facturations connaissent une progression (la taxe de séjour
notamment).
Les dotations : la DGF
La DGF s’établit à hauteur de 1 583 284 € en 2018, soit une nouvelle baisse de 33 767€ (-2,08%). Pour rappel,
Douarnenez Communauté ne perçoit plus de Dotation d’Intercommunalité (DI) depuis 2017. Suite au PLF 2019, la
communauté de communes devrait toutefois retrouver une partie de DI en 2019. Ainsi un gain est-il à prévoir de
l’ordre de 100 000 € en 2019.
Le coefficient d’intégration fiscal (CIF)
Le CIF de Douarnenez Communauté demeure en 2018 à 0,32 contre 0,35 pour la moyenne nationale.
Même s’il reste encore en deçà du niveau attendu pour une EPCI de la strate de Douarnenez communauté, il
évoluera en 2019, 2 ans après les transferts de compétences massifs de 2017 (Eau, Assainissement, Eaux pluviales,
Aire d’accueil des gens du voyage et contribution au SDIS) pour atteindre probablement 0,35.
On peut noter également qu’au 1er janvier 2019, Douarnenez communauté a pris la compétence jeunesse,
entrainant un nouvel effet sur le CIF en n+2.
La fiscalité
On note une progression générale des recettes fiscales de +1,82% sur l’année 2018. La dynamique des
bases et la réévaluation des taux (+0,5% en 2018) expliquent cette augmentation.
Evolution des bases
Bases 2014 2015 2016 2017 2018
CFE 6 477 004 6 552 143 6 617 025 6 770 985 6 883 774
Taxe d’habitation 29 164 240 31 932 452 30 558 958 30 831 965 31 272 364
Foncier bâti 25 044 325 25 171 773 25 583 913 25 907 832
Foncier non bâti 409 242 409 713 413 823 418 549 420 753
Total 36 050 486 63 938 633 62 761 579 63 605 412 64 484 723
La revalorisation des bases fiscales des locaux d’habitation est désormais calculée sur l’inflation constatée entre novembre n-1 et novembre n (indice des prix à la consommation), soit un coefficient national de revalorisation des valeurs locatives de + 1,2 % en 2018.
Pour le territoire, la progression des bases est de 1,38% en 2018, ce qui montre la faiblesse de l’augmentation physique des bases.
Pour 2019, le coefficient de revalorisation des bases fiscales sera de + 2,20 %.
A noter : 2018 a vu les premières taxes locales calculées sur les bases fiscales professionnelles revalorisées au niveau national. Cela a entrainé de fortes variations pour certains contribuables.
Evolution des contributions directes (produits perçus)
En 2018, Douarnenez Communauté a revalorisé les taux sur la fiscalité ménage de +0,50% et à adopter
les taux d’imposition suivants :
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 26,76 %
Taxe d’habitation : 10,24 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 1,52 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 2,75 %
L’application d’une Taxe sur les Friches Commerciales (TFC) votée en 2017, vient également abonder
les recettes de fiscalité pour un montant de 15 820 €.
Envoyé en préfecture le 12/02/2019
Reçu en préfecture le 12/02/2019
Affiché le
ID : 029-242900645-20190207-DE_01_2019-DE 7
Le produit fiscal total de la communauté s’élève à 5 449 696 €.
Contributions 2014 2015 2016 2017 2018
CFE 1 733 246 1 753 353 1 770 717 1 813 420 1 841 894
Taxe d’habitation 2 957 254 3 237 951 3 098 679 3 141 777 3 202 289
Foncier bâti 375 665 377 577 385 857 394 177
Foncier non bâti 11 172 11 185 11 298 11 226 11 336
Total 4 701 672 5 378 154 5 258 271 5 352 280 5 449 696
La question de la poursuite d’une hausse en 2019 se pose de nouveau dans une forte mesure pour la
communauté, compte tenu de la dégradation des ratios d’épargne dès 2018 et qui ira en s’amplifiant. Tout cela
suppose pour la première fois une stratégie fiscale concertée entre communes et communauté avec des choix faits en
commun.
Evolution de la CVAE, de la TASCOM et de l’IFER
Douarnenez Communauté a voté en septembre dernier la réévaluation du coefficient multiplicateur sur la
TASCOM. Pour rappel, la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) est due par les magasins de commerce
dont la surface de vente est supérieure à 400 m2 et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 460 000€.
L’application de ce coefficient permettrait de générer environ 16 200€ de recettes supplémentaires en
2019. Ce coefficient sera de 1,05% en 2019 pour atteindre 1,2% en 2022.
La variation de TASCOM entre 2017 et 2018 s’explique par la révision des valeurs locatives des locaux
professionnels.
2014 2015 2016 2017 2018
CVAE 1 027 884 1 099 488 1 049 759 996 150 1 046 943
TASCOM 253 929 246 718 252 813 325 131 245 370
IFER 56 708 59 333 61 727 68 649 69 928
Total 1 338 521 1 405 539 1 364 299 1 389 930 1 362 241
A noter : Douarnenez Communauté verra sa taxe IFER augmenter, avec un montant de recettes
supplémentaires estimé à environ 50 000 €, suite à la mise en service d’éoliennes sur le territoire en 2019.
LES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
2014 2015 2016 2017 2018
Charges à caractère général 1 299 355 1 209 896 1 110 000 1 204 909 1 542 659
Charges de personnel 2 925 554 3 003 023 3 011 197 3 351 615 4 079 782
Atténuation de produits 3 738 735 3 442 424 3 579 739 2 877 164 2 143 583
Participations & Subventions 719 901 771 816 689 695 1 491 252 1 519 685
Intérêts de la dette 301 538 358 655 320 000 294 021 318 690
Autres dépenses 102 524 213 423 129 021 86 161 130 206
TOTAL 9 087 607 8 999 237 8 839 652 9 305 121 9 734 605
Les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 4,61 % entre 2017 et 2018.
Envoyé en préfecture le 12/02/2019
Reçu en préfecture le 12/02/2019
Affiché le
ID : 029-242900645-20190207-DE_01_2019-DE 11 000 000
10 500 000
9 500 000
4 700 000
4 000 000
3 500 000
3 000 000
2 #0 000
2 000 000
1 500 000
1 000 000
500 000
Effet ciseaux des dépenses at de recettes
Rs
| rise Le —_»
—à— Dépenses réelles de fonctionnement —#— Recettes réelles de fonctionnement
Evolution des dépenses réelles de fonctionnement
8
La baisse des recettes conjuguées à une hausse des dépenses fait émerger un effet ciseau, préjudiciable aux grands équilibres du budget et à la génération d’un autofinancement suffisant pour les investissements courants.
Les charges à caractère général (chapitre 011) :
Les charges générales montrent en 2018 une augmentation de 337 750€, soit 28%. Ceci s’expliquant par des
dépenses supplémentaires : voirie : + 65 769 € ; réparation de véhicules : +18 000 € ; maintenance + 22 000 € . Le
poste énergie et carburant a également fortement augmenté (+24 000 €).
En outre, des dépenses nouvelles, ponctuelles ou nouvellement imputées sur le chapitre 011 participent à cette
hausse :
La contractualisation d’une assurance construction pour la plaine des sports (+91 000 €),
Le paiement de commissions d’engagement (+11 000 € en frais financiers) aux banques pour la mobilisation
des emprunts 2018,
Le renouvellement et la passation de nombreux marchés ont généré des frais de publicité importants (+6 590
€),
Un budget « études » exceptionnellement élevé : +38 000 €, couvrant l’étude OPAH, l’ABS et celle du pacte
financier et fiscal. Des subventions sont attendues en contrepartie,
Des dépenses nouvelles : convention de gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage, désormais imputée
sur le chapitre 011 (+44 454 €),
Des remboursements : au budget OM pour 43 841 €, à la ville de Douarnenez pour 30 704 €,
Effet de l’augmentation du nombre de places au multiaccueil : alimentation, entretien, …
L’augmentation des effectifs a entraîné des dépenses sociales (+18 000 €) et de formation supplémentaires
(+ 15 000 €).
Le détail sera abordé lors du rapport du compte administratif.
Envoyé en préfecture le 12/02/2019
Reçu en préfecture le 12/02/2019
Affiché le
ID : 029-242900645-20190207-DE_01_2019-DE 4500 000
3500 000
3000 000
2500 000
2000 000
1500 000
1000 000
500 000
Indicateur d'évolution des charges de personnel
2015 2016 2017
sms Charges de personnel == Personnel / DRF
2018
9
► L’année 2018 a donc été une année de dépenses importantes, se justifiant par une activité forte des services,
la mise en œuvre opérationnelle des chantiers, des décisions relatives à l’extension du service rendu et des avaries à
gérer (pannes de matériel/location). L’année 2019 sera marqué par un souci de retour à l’économie du chapitre 011.
Les charges de personnel (chapitre 012) :
2014 2015 2016 2017 2018
Charges de personnel 2 925 554 3 003 023 3 011 197 3 351 615 4 079 786
Dépenses réélles de fct (DRF) 9 087 607 8 999 237 8 839 652 9 305 121 9 734 600
Personnel / DRF 32,19% 33,37% 34,06% 36,02% 41,91%
Ce chapitre représente désormais 42% des dépenses réelles de fonctionnement et devient le 1 er poste de
dépenses pour la communauté de communes. Ce chapitre augmente de 21 %, soit 728 171 € d’augmentation entre
2017 et 2018.
Cette augmentation s’explique par :
La part des services communs consacrée à l’élargissement des compétences de la communauté pour
762 156 € environ. Elle se compense par une baisse de l’attribution de compensation. Hors services
communs, les dépenses du chapitre 012 seraient à 3 317 630 €, équivalent au niveau des dépenses de
2017.
Cela signifie que le chapitre a réussi à absorber les augmentations suivantes en économisant sur des postes non
pourvus ou non remplacés :
Le GVT (glissement vieillissement technicité),
Les nouveaux postes du multiaccueil, sur le dernier quadrimestre de l’année (subvention CAF),
6 postes de CAE (suite à la fin des contrats aidés de l’Etat, d’où une perte de recettes), transformés en
postes permanents en 2017, et deux postes d’apprentis en année pleine sur 2018.
2018 est le premier exercice en année pleine avec les services communs Finances et marché, RH et
garage.
La masse salariale est donc fortement impactée, mais en contrepartie, l’attribution de compensation reversée
à la commune de Douarnenez est recalculée à la baisse dans les proportions suivantes (impact sur le chapitre des
atténuations de produits) :
Envoyé en préfecture le 12/02/2019
Reçu en préfecture le 12/02/2019
Affiché le
ID : 029-242900645-20190207-DE_01_2019-DE UT [Tletlel 1:T0 743 532
10
Rappel :
Service finances et marchés publics : 8 agents (5 agents Ville transférés), Service ressources humaines : 15 agents (13 agents Ville transférés) Service garage : 5 agents (3 agents Ville transférés)
La création de ces services communs représente 1 167 932 € de coût global pour 2018 743 532 € du coût global des services communs sont donc pris en charge par la commune de Douarnenez selon des clés de répartition établies en CLECT.
De plus le passage à 48 places de la maison de l’enfance a eu des conséquences budgétaires, avec la création de nouveaux postes, pour environ 50 000 €, sur les 4 derniers mois de l’année 2018.
Une journée de carence a été rétablie lors d’absences pour maladie des agents à partir du 1 er janvier 2018.
Ce jour de carence a eu finalement un effet très limité sur les arrêts maladie. Dès lors, en 2018, les remplacements
ont pesé lourdement sur le chapitre 012, passant pour le budget principal de 1487 jours en 2017 à 3566 jours d’arrêts
maladie en 2018 (de 74 à 94 arrêts maladie entre 2017 et 2018 ; une dizaine d’agents cumulent plus de 200 jours
d’arrêts chacun).
Au total tous budgets confondus, la collectivité a dû assumer 4 726 jours d’arrêts, en lieu et place de
2051 en 2017, tous types d’arrêts confondus. Soit 133 arrêts contre 111 en 2017, mais plus voire très longs.
Cela a pour conséquence de peser lourdement sur le budget remplacement, qui atteint en 2018 292 472 €
tous budgets confondus : dès lors, il est proposé de mener un travail sur l’absentéisme en 2019, compte tenu
de son coût financier et humain.
Quant aux emplois saisonniers, ils représentent une dépense de 48 958 €.
Par ailleurs, en 2019, le chapitre 012 de la communauté sera marqué par les coûts de mise en place du
RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement
Professionnel). Cela représente les coûts suivants :
o Budget principal : +18 872 €
o Budget Ordures ménagères : +4638 €
o Budget eau : +5841 €
o Budget assainissement : +549 €
Soit un total de 29 900 € environ.
Détail des effectifs, du temps de travail et des avantages en nature pour l’année 2018
Effectifs :
Douarnenez Communauté compte 166 agents répartis comme suit :
- Titulaires : 96 agents sur le budget Principal, 20 sur le budget Ordures Ménagères,
15 sur le budget Eau et 8 sur le budget Assainissement.
- Contractuels : 15 agents
- Contrats de droit privé : 8
- 1 médecin pour le pôle enfance
- Apprentis : 3
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Reçu en préfecture le 12/02/2019
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ID : 029-242900645-20190207-DE_01_2019-DE 300 000 €
250 000 €
200 000 €
150 000 €
100000€ |;
50 000€
0e
2018 2019 2020 2021
11
Répartit comme suit :
- 98 équivalents ETP au BP dont 2 apprentis
- 23 équivalents ETP au budget eau dont un apprenti
- 9 équivalents ETP au budget assainissement
Temps de travail : 1 607 heures
Avantage en nature : Néant
Les atténuations de produits (chapitre 014) :
Deuxième poste de dépenses (22,02%), les atténuations de produits regroupent le reversement d’attribution de
compensation, la dotation de solidarité aux communes membres, le reversement de fiscalité au Département pour la
taxe de séjour ainsi que le FPIC.
En 2018 Douarnenez Communauté a reversé 1 164 928 € au titre de la dotation d’attribution de
compensation et 712 098 € au titre de la dotation de solidarité.
Le reversement d’attribution de compensation a diminué suite aux transferts de compétence récents (eaux
pluviales et jeunesse) et à la refacturation des services communs. Pour 2018, l’attribution de compensation, versée à
la commune de Douarnenez a diminué, suite à la création des trois services communs déjà évoqués (pour un montant
total de 743 532 €).
En 2019, l’attribution de compensation diminuera du coût de la compétence jeunesse.
Douarnenez Communauté doit s’acquitter chaque année du reversement au titre du FPIC.
Depuis 2017, Douarnenez communauté est plus contributeur que percepteur du FPIC. En 2018 cette contribution
s’élève à 232 908 € et le reversement à 135 559 €. Et cette contribution ne devrait pas cesser d’augmenter jusqu’en
2021.
Evolution du FPIC avec taux de progression
Taxe de séjour et taxe additionnelle reversée au Conseil Départemental
La taxe de séjour se monte à 182 498 € pour l’année 2018 et 10% de cette somme est reversée au Département
par la Communauté de communes.
On notera que le travail colossal réalisé par les services pour mieux collecter et récupérer la taxe de séjour a porté
ses fruits (+ 28 % de recettes de taxe de séjour).
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ID : 029-242900645-20190207-DE_01_2019-DE Evolution des DRF nettes corrigées
10,00%
8,00%
6,00%
vo» Es (sosx] 2,00% [ox] © [ue]
0,00%
2014 2015 2016 2017 2018 19 2020 2021 2022
-2,00%
Le [183%] -4,00%
6.00% [514%] 6,0% -8,00%
—#, évolution —=#tat
12
Les participations et subventions (chapitre 65) :
Atteignant 1 519 685€ de dépenses, ce chapitre est en augmentation en 2018 de 1,90% s’expliquant par le
reversement de subventions dues au titre de 2017 mais versées en 2018 (MJC et ULAMIR) et le versement de
nouvelles subventions (Restos du cœur, aides aux agriculteurs).
Les principales subventions versées en 2018 sont les suivantes : Office de Tourisme (187 664 €), AOCD
(39 598 €), QCD (30 769 €), Mission Locale (25 005 €), MJC (39 300 €) ; elles restent dans les mêmes proportions
qu’en 2017. Le budget consacré aux subventions est au total de 397 250 €.
En 2019, dans le cadre d’une compétence jeunesse exercée à l’échelle communautaire, Douarnenez communauté
reprendra à la place de communes les subventions versées à la MJC et à l’ULAMIR.
En matière de politique de l’habitat, le budget global s’élève à 87 326 € en 2018, sous forme de subventions aux
particuliers (OPAH, missions ergothérapeute, aides au ravalement et participation clé accession) et à Douarnenez
habitat.
La contribution à la CAF concernant le personnel mise à disposition de la maison de l’enfance s’élève à 102 275
€ en 2018 contre 112 807 € en 2017.
EVOLUTION DES DEPENSES NETTES DE FONCTIONNEMENT
L’évolution des dépenses nettes de fonctionnement est projetée ainsi :
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ID : 029-242900645-20190207-DE_01_2019-DE Capacité d'autofinancement
2000 000
1800 000
1 533 605 1 499 194
1600 000
1400 000
1200 000
1000 000 LR, 120/
800 000 HELLE
600 000 | EN Se _—.—""S
400 000
200 000
2016 2017 2018 2015
ES Epargne nette mmmmfparpne brute mme (apital de la dette
Encours de la dette
18000 000 €
16000 000 €
- 1400000€
15 495 420
+ 1200000€
14000 000 €
12000 000 € | 834 795 | EXT SÉOELE 1165272 CITE 724 179
10000 000 € EF - 800 000€
8000 000 € te ET ET 6 100000 BRL 6000 000 € 7 938 042 - 400 000€ 4000 000 € 2 800 000 2 € eee L 200000€
0€ 0€ 2014 2015 2016 2017 2018
mm Capital restant Dàû cumulé um Empunts nouveaux —— Annuités
13
L’EPARGNE ET L’AUTOFINANCEMENT
La CAF permet de constater l’excédent de fonctionnement utilisable pour financer les dépenses
d’investissement.
En 2018, Douarnenez Communauté a dégagé une capacité d’autofinancement nette de 143 079 €, soit une
baisse de 83 %. Les ratios d’autofinancement, conformément aux travaux prospectifs réalisés, se dégradent
radicalement, sous l’effet conjugué d’un résultat faible et d’une augmentation de l’encours de dette (augmentation du
remboursement du capital de la dette).
L’objectif est dès lors de retrouver une capacité d’autofinancement à hauteur de 800 000 euros, afin
de pouvoir autofinancer l’investissement courant et de ne pas dégrader les ratios de la collectivité.
Cela ne peut que passer par deux axes : une politique fiscale adaptée et une maîtrise, voire une réduction de
certaines dépenses.
LA DETTE
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ID : 029-242900645-20190207-DE_01_2019-DE 18000 000 €
16000 000 €
14000 000 €
12000 000 €
10000 000 €
8000 000 €
6000 000 €
4000 000 €
2000000€
0€
2014
Capacité de désendettement
2015
mm Capital restant Dù cumulé
ir
2016 2017 2018
——… Ratio de désendettement
« Caisse d'Epargne
» ARKEA
« Les Banque Postale
» Crédit Agricole
= CDC
14
Le capital restant dû atteint 15 495 420 € fin 2018, pour un taux moyen de 2,57% soit une augmentation de
59 % par rapport à 2017.
Cela s’explique par la contractualisation et le déblocage de l’ensemble des emprunts pour la plaine des sports.
Ratio de Capacité de désendettement
Douarnenez Communauté présente un ratio de désendettement de 16 en 2018.
Si la communauté de commune consacrait la totalité de son excédent à rembourser l’emprunt, il lui faudrait
pratiquement 16 ans pour le faire, soit un ratio qui dépasse désormais largement le seuil critique de 12
Cette dégradation du ratio s’explique par le recours massif à l’emprunt en 2018 ainsi que par une dégradation
de la CAF.
Répartition de la dette par prêteurs
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ID : 029-242900645-20190207-DE_01_2019-DE 15
Typologie de la dette
Type de taux Encours Ratio
Fixe 13 401 682 87%
Variable 1 040 536 7%
Livret A 1 050 000 7%
Total 15 492 218 100%
Douarnenez Communauté présente une dette classée « 1A » au 31/12/2018 sur la grille Gissler, soit une
dette classée « sans risque ». Il n’y a aucun emprunt structuré dans l’encours du budget principal.
Encours de dette par habitant
2014 2015 2016 2017 2018
Douarnenez Communauté 695 661 619 1 241 1 369
Moyenne de la strate 270 279 273
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ID : 029-242900645-20190207-DE_01_2019-DE 16
ANALYSE FINANCIERE ET PROSPECTIVE 2019 - 2022
Un Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) est présenté ci-après, tenant compte des projets
d’investissements arrêtés lors des différentes commissions et conseils communautaires.
LE PPI SUR LA PERIODE 2019-2022
Programme réactualisé du PPI
Libellé Année Durée 2019 2020 2021 2022 Total
Centre Aquatique 2017 4 7 025 400 4 683 600 - - 11 709 000
Salle m ultisport 2017 3 2 915 000 - - - 2 915 000
Réseaux de chaleur bois / Plaine des sports 2017 3 500 400 333 600 - - 834 000
Quai du Rosm eur 2018 2 1 183 200 - - - 1 183 200
Voiries com m unautaires 698 100 698 100 698 100 698 100 2 792 400
Eaux pluviales 256 140 256 140 256 140 256 140 1 024 560
Très Haut Débit / Mégalis 68 800 68 800 68 800 68 800 275 200
Am gt extérieurs Dz Com m unauté 50 000 150 000 - - 200 000
Autres investissem ents 150 000 150 000 150 000 150 000 600 000
Total dépenses program m e 12 847 040 6 340 240 1 173 040 1 173 040 21 533 360
2019 sera marqué par l’achèvement de 2 projets majeurs : la salle multisport et l’aménagement des quais du
port du Rosmeur. Il est à noter que plus de 80 % des travaux qui seront réalisé en 2019, concerneront la plaine des
Sport. Le centre aquatique et le réseau de chaleur seront complètement achevés d’ici 2020.
Les travaux d’investissements voiries et eaux pluviales sont fixés à hauteur de 954 240€ sur les 4 ans à venir.
Conformément à la convention de cofinancement signé avec Mégalis Bretagne, Douarnenez Communauté
s’est engagée à financer, sur 5 ans, le déploiement du très haut débit sur le territoire à hauteur de 344 000€.
Une étude a été lancée pour l’aménagement des abords de Douarnenez Communauté avec une réalisation
fixée pour 2020.
Dans le cadre de la validation du nouveau Programme local de l’habitat, les actions de ce programme seront
inscrites au PPI à partir de 2020.
Enfin, on retrouve dans la partie « autres investissements », le renouvellement des biens et équipements
nécessaires au bon fonctionnement des services.
Les financeurs du PPI
Libellé Année Durée 2019 2020 2021 2022 Total
Subventions : Etat, Région, Départem ent…. 3 534 307 1 384 872 4 919 179
FCTVA 2 096 143 1 028 767 181 140 181 140 3 306 050
Attribution de com pensation / Fonds de concours 1 279 673 829 673 664 673 681 176 3 455 195
Total recettes : subventions, fctva… 6 910 123 3 243 312 845 813 862 316 11 680 424
Ce tableau regroupe les subventions et participations que la communauté de communes percevra au vu de
son PPI (subventions notifiées). Celui-ci a été actualisé en fonction des dépenses prévues et des subventions
notifiées.
Envoyé en préfecture le 12/02/2019
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ID : 029-242900645-20190207-DE_01_2019-DE Evolution des épargnes ot effot de ci oau entre dépenses et recettes
20142017
2 500 000 € + 12ME
2 000 000 € mt
BME
1 500 000 €
6 ME
1 000 000 € -
4 ME
500 000 € 2 ME
06e - O0ME
2014 2015 2016 2017
sm Epargne de gestion = Eparaqne brute
ms Epargne nette — Total des RRF (dr }
— Total des DRF (dr.)
17
LES PROSPECTIVES ET PERSPECTIVES BUDGETAIRES
Rétrospective sur la période 2014-2017 : bons niveaux d’épargne et excédents très confortable.
Les recettes ont crû en moyenne de 4,5% sur les trois dernières années, contre 2,5% pour les dépenses. Elles ont été portées par le dynamisme des bases de fiscalité d’une part (TH en 2015 par exemple) et par la hausse des taux de fiscalité ménages en 2017 d’autre part.
Les principales dépenses (personnel et charges à caractère général) sont en outre dépendantes des transferts de compétences. Malgré tout, entre 2015 et 2017, les épargnes commencent à s’éroder. Le taux d’épargne brute s’établit à 12,3% en 2017, après un point haut à 15,1% en 2015.
Les emprunts ont couvert 40% du besoin de financement, en 2014 et 2017. Le ratio de désendettement reste bon, inférieur à 9 ans, mais en hausse en raison de la diminution de l’épargne brute
Douarnenez Communauté termine l’année 2017 avec un excédent plus que confortable à 3 185K€ (11 mois de dépenses de personnel environ).
A partir de 2018, la tendance à la dégradation des rations d’épargne et des indicateurs financiers est marquée : les recettes ont ralenti, la dynamique de celles-ci n’a pas suivi la dynamique des dépenses.
Un important programme d’investissement, un recours massif à l’emprunt combiné à des recettes de fonctionnement en stagnation met Douarnenez communauté dans une situation financière délicate à court terme.
Prospective sur la période 2019 – 2021 : des indicateurs financiers qui se dégradent.
Avec la mise en place d’un PPI ambitieux, on constate que les dépenses sont plus dynamiques que les recettes, la trajectoire de la section de fonctionnement se détériore avec un effet de ciseau qui se dessine peu à peu.
Douarnenez Communauté doit faire face à des charges de personnel, des charges financières et des atténuations de produits en constante augmentation. A partir de 2021, il faudra également prendre en compte la mise en service du centre aquatique.
Pour faire face à ces dépenses, la communauté de communes peut intervenir sur le levier fiscal et/ou sur la redistribution de dotation en particulier la dotation de solidarité.
Envoyé en préfecture le 12/02/2019
Reçu en préfecture le 12/02/2019
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ID : 029-242900645-20190207-DE_01_2019-DE 1 600 000 €
1 400 000 €
1 200 000 €
1 000 000 €
800 000 €
600 000 €
400 000 €
200 000 €
0e
- 200000 €
Evolution des épargnes et effet de ciseau entre dépenses et recettes
2018 -2021
2018 2019 2020 L |
12M€
10 M€
6MEe
4mMe
2Me
0Me
mmE pargne de gestion emmE pargne brute emmEpargne nette TOO des RRF (dr) met tai des DRF (dr)
18
L’épargne nette entre en territoire négatif en 2021, mais elle reste très en deçà de l’objectif fixé de 800 000€ sur la période 2018 – 2021. Ce montant a pour but d’autofinancer l’investissement courant, comme la voirie par exemple.
Tout comme évoqué dans les DOB 2017 et 2018, les constats financiers de 2018 et les perspectives financières sont inquiétantes, avec à terme des ratios d’épargne et de dette dégradés, mettant en péril les perspectives d’investissement futurs.
Les constats sont les mêmes, si aucune décision n’est prise : une aggravation des ratios d’épargne puisqu’en
2022, Douarnenez Communauté présentera une CAF quasi nulle, divisée par 5 par rapport à 2016, ne lui
permettant plus d’autofinancer son investissement courant.
La réalisation de PPI donne un alourdissement important de l’encourt de dette et présente un ratio de
désendettement très dégradé à l’horizon 2022, dépassant les seuils d’alerte.
PROPOSITIONS ET PRECONISATIONS
Il s’agit d’agir sur divers leviers pour infléchir la prospective budgétaire, dans le cadre d’un pacte financier et
fiscal et d’une politique fiscale volontariste et concertée :
Efforts sur les dépenses (chapitres 011 et 012),
Diminution des investissements (PPI) sur le prochain mandat,
Baisse progressive de la Dotation de solidarité communautaire.
Hausses de taux de fiscalité ménage et économique (hausse de la TASCOM actée jusqu’en
2022) en 2019, concertée entre communes et communauté, en lien avec la réforme fiscale à
venir,
La réforme fiscale à venir pose un certain nombre d’incertitudes ; toutefois la stratégie fiscale pourrait être :
En priorité, une hausse importante de la fiscalité ménages communautaire, afin d’acter un produit fiscal que l’Etat
pourrait venir compenser à l’avenir et afin de rétablir la capacité de financement de la communauté ; cette
hausse serait rendue indolore par la suppression progressive de la TH pour les foyers fiscaux,
Un maintien des taux communaux 2018, la hausse des bases fiscales suffisant à générer un produit fiscal
équilibrant les budgets communaux (sauf pour Douarnenez).
► La commission Finances du 28 janvier 2019 fera des choix en matière de fiscalité pour 2019, en fonction
des décisions communales.
Envoyé en préfecture le 12/02/2019
Reçu en préfecture le 12/02/2019
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ID : 029-242900645-20190207-DE_01_2019-DE Evolution des resultats cumulés par section
1000 000 343037 836233
800 000
600 000 422 002
400 000 —
200 000
2014 2015 2016 2017 2018
"Fonctionnement ee investissement
| = = | = | =
ET ON OT IT
19
BUDGET ANNEXE : ORDURES MENAGERES
EVOLUTION DES RESULTATS
Résultat net de fonctionnement 2018 : 35 425 €
Résultat net d’investissement 2018 : 106 804 €
Après un résultat net négatif en 2017, le résultat net de fonctionnement redevient positif, dû à des recettes
perçues dès 2018, au lieu de 2019. Le budget ordures ménagères présente par conséquent un résultat de
fonctionnement cumulé en hausse. Il se monte, pour 2018, à 422 002 €.
Le résultat d’investissement cumulé, en forte hausse sur la même période, atteint désormais 943 037 €.
LES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
2014 2015 2016 2017 2018
013 - Atténuation de charges 5 272 22 743 23 258 18 412 3 651
70 - Ventes / prestation de services 2 590 433 2 593 112 2 586 773 2 630 943 2 739 085
74 - Subventions d’exploitations 38 715 42 264 29 017 6 193
75- Autres produits de gestion courante 41 683 12 380 12 229 12 164 5 312
77- Produits exceptionnels - - - 7 363 22 776
Recettes réelles de fonctionnement 2 676 103 2 670 499 2 651 276 2 675 074 2 770 824
La redevance ordures ménagères, qui représente à elle seule 80% des recettes réelles de
fonctionnement a augmenté en 2018 pour atteindre 2 101 380 €. La fin des subventions versées par le Conseil
Départemental et la fin des contrats aidés CAE-CUI sont toutefois venues impacter les recettes 2018.
La hausse des recettes en 2018 s’explique aussi par une recette de 50 000 € reversée par VALCOR, dès
2018, bien qu’attendue en 2019.
Par conséquent, pour 2019 et afin d’assurer l’équilibre durable du budget face à un risque d’érosion des
recettes, il a été décidé, conformément à la délibération du 13/12/2018, d’augmenter les tarifs sur l’ensemble des
catégories de redevables sur tout le territoire. Cette augmentation décalera légèrement la convergence tarifaire entre
commune centre et communes rurales.
L’augmentation tarifaire 2019 sera la suivante :
Envoyé en préfecture le 12/02/2019
Reçu en préfecture le 12/02/2019
Affiché le
ID : 029-242900645-20190207-DE_01_2019-DE 200 000
Capacite d'autofinancement
2014 2015 2016 2017 2018
se Epargne nette @æEpargne brute de Capital de la dette
20
+ 5,00% sur les communes rurales
+ 2,00% environ sur Douarnenez
LES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
2014 2015 2016 2017 2018
011 - Charges à caractère général 1 505 023 1 447 244 1 415 903 1 480 146 1 579 248
012 - Charges de personnel 745 491 808 156 838 321 897 361 860 910
65 - Autres charges de gestions courante 24 089 18 768 40 500 65 653 27 350
66 - Charges financières 24 130 22 266 20 432 18 345 16 859
67 - Charges exceptionnelles 4 798 2 871 8 534 4 928 17 300
Dépenses réelles de fonctionnement 2 303 531 2 299 305 2 323 690 2 466 434 2 501 667
Globalement, on observe une hausse des dépenses réelles de fonctionnement, marquée par une augmentation
(+1%) des charges à caractère général : cela s’explique par l’augmentation des frais de traitement des ordures et
l’impact des prix des carburants.
Quant au chapitre 65, qui enregistre les écritures en non valeur, on constate une forte variation d’une année sur
l’autre de ces sommes ; afin d’en limiter l’impact, un système de provisions sera proposé à partir de l’exercice 2019.
Zoom sur les charges de personnel (chapitre 012) :
Les charges salariales ont été mieux maitrisées en 2018 (-1%), aidées par un nombre moindre d’arrêt maladie et donc
moins de recours à des contrats de remplacement.
L’objectif est donc une maitrise des dépenses et le maintien d’une dynamique de recettes.
L’EPARGNE ET L’AUTOFINANCEMENT
On note une restauration des ratios d’autofinancement, du fait d’une amélioration des résultats en 2018 et de
la baisse du remboursement en capital de la dette en 2018 ; la dégradation est enrayée, générant des marges de
manœuvre pour les investissements à venir.
Envoyé en préfecture le 12/02/2019
Reçu en préfecture le 12/02/2019
Affiché le
ID : 029-242900645-20190207-DE_01_2019-DE Encours de la dette / Capacite de desendettement
498 930
2014 2015 2016 2017 2018
mt Capital restant dû Mt Emprunts nouveaux mn Annuités =Ratio désendettement
21
LA DETTE
Avec un ratio stable de 2, le budget Ordures Ménagères présente un encours de dette totalement maitrisé,
sécurisé et sain (100% de prêts classés A sur la charte Gissler).
Le profil d’extinction est le suivant :
2018 2019 2020 2021 2022
Encours moyen 321 101,81 298 083,80 280 387,18 265 897,37 250 680,65
Capital payé sur la période 29 194,56 19 497,19 15 620,32 14 835,06 15 663,33
Intérêts payés sur la période 17 096,00 16 145,13 15 402,14 14 617,66 13 789,39
Taux moyen sur la période 5,26% 5,38% 5,45% 5,46% 5,46%
Le budget Ordures ménagères compte 2 emprunts à rembourser.
Prêteur CRD % du CRD
ARKEA 300 092 97,97%
Crédit Agricole 6 225 2,03%
Taux moyen sur la période 306 317 100%
L’INVESTISSEMENT
Recette d’investissement
2014 2015 2016 2017 2018
10 - FCTVA / Réserves 341 633 6 241 316 092 1 665 13 758
16 - Emprunts - - - -
Recettes réelles d’investissement 341 633 6 241 316 092 1 665 13 758
Dépenses d’investissement
2014 2015 2016 2017 2018
16 - Rbst capital emprunts 50 096 51 978 53 932 55 974 29 195
20 - Immobilisations incorporelles - 17 520 - -
21 - Immobilisations corporelles 88 943 84 237 32 390 38 399 111 491
23 - Immobilisations en cours - 7 920 -
Dépenses réelles d’investissement 139 039 153 735 94 242 94 373 140 685
Envoyé en préfecture le 12/02/2019
Reçu en préfecture le 12/02/2019
Affiché le
ID : 029-242900645-20190207-DE_01_2019-DE 22
On note pour l’investissement 2018, une hausse de reversement de FCTVA + 12 093€, une baisse du
remboursement de capital d’emprunt ainsi qu’un renouvellement important de conteneur semi enterré (103 477€) et
de matériel de bureau et informatique.
PROSPECTIVE D’INVESTISSEMENT POUR 2019 ET PERSPECTIVES
Pour 2019 sont inscrits les frais d’études des travaux de mise aux normes des déchèteries pour un montant
provisionnel de 900 000 €.
L’acquisition du camion grue et de la benne à ordure ménagère sera mandatées en 2019 (crédits reportés de
2018) pour 380 944 €.
Le budget Ordures ménagères a nécessité une nouvelle évaluation de sa grille tarifaire, afin de soutenir une
dynamique des recettes concordante avec l’évolution des charges courantes. Le poids du traitement des
ordures reste lourd.
Ce budget a les capacités de faire face aux investissements qu’il est désormais indispensable de lancer ; le
service OM est un service en perpétuelle mutation, afin de penser l’organisation optimale pour le futur
(tournée, mode de ramassage, matériel adapté…) tout en cherchant à améliorer les pratiques des usagers
(tri, compostage, …) dans le cadre d’une prise de conscience des enjeux liés aux ordures et déchets.
Envoyé en préfecture le 12/02/2019
Reçu en préfecture le 12/02/2019
Affiché le
ID : 029-242900645-20190207-DE_01_2019-DE 50 000
-150 000
Evolution des resultats cumulés par section
NS 3024 2029
2016 2017 2018
-139 489
ee
Fonctionnement investissement
23
BUDGET ANNEXE : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
EVOLUTION DES RESULTATS
Résultat net de fonctionnement 2018 : - 139 489 €
Résultat net d’investissement 2018 : - 78 367 €
Le budget développement économique présente un résultat de fonctionnement cumulé en baisse sensible
pour atteindre – 139 489 €.
Sans prendre en compte les opérations d’ordre (sortie de l’actif des biens vendus), le budget développement
économique dégagerait un résultat de fonctionnement 2018 de 1 041 189 €.
Le résultat cumulé d’investissement 2018 reste toujours négatif, à -219 579 €.
LES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
2014 2015 2016 2017 2018
70 - Produits de services 3 904 3 077 3 634 6 723 4 254
74 - Dotations / Subventions 9 300 7 350 2 000 2 100 2 100
75 - Loyers 422 999 330 349 319 600 328 144 299 538
75 - Participation Budget principal 20 000 130 000 25 833 -
77 - Produits exceptionnels 640 683 134 92 - 1 040 336
Recettes réelles de fonctionnement 1 096 886 470 910 351 159 336 967 1 346 228
Les recettes de fonctionnement sont en forte augmentation : + 1 109 261 € à la suite principalement de la
vente de 2 bâtiments industriels : un atelier relais pour 140 000 € et le bâtiment industriel à Lannugat pour 900 000 €.
Il est à noter que le montant des loyers quant à lui est en baisse cette année de 28 000 € (par rapport à 2017)
en raison d’exemption de loyers pour 6 mois pour l’entreprise TOWT et l’association ABI29.
De nouvelles ventes sont prévues en 2019, permettant une nouvelle politique d’investissement.
Envoyé en préfecture le 12/02/2019
Reçu en préfecture le 12/02/2019
Affiché le
ID : 029-242900645-20190207-DE_01_2019-DE NE DT DR DUR DE
ES DO DO DT DENT 3
1400 000
Capacité d'autofinancement
531598
181 605 pp
117 120
2014 2015
Epargne brute MMMEpargne nelle == (Capital de la dette
24
LES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
2014 2015 2016 2017 2018
011 - Charges à caractère général 171 248 153 904 119 434 114 550 140 327
012 - Charges de personnel 8 920 7 370 3 450 4 220 4 483
65 - Autres charges de gestions courante 368 368 9 098 7 132 36 409
66 - Charges financières 105 380 155 975 103 288 93 945 121 532
67 - Charges exceptionnelles - 4 275 - - 2 287
Dépenses réelles de fonctionnement 285 915 321 892 235 271 219 847 305 039
Pour 2018, on constate une hausse des dépenses de fonctionnement de 17 %.
Plusieurs raisons expliquent cette hausse : un montant conséquent d’admission en non-valeur a été constaté
(36 409€ sur le chapitre 65).Le chapitre 66 est également en augmentation, le remboursement par anticipation des
emprunts afférent au bâtiment industriel à Lannugat ayant généré des frais financiers (chapitre 66 : + 27 587 €),
Quant aux charges générales, le rattachement de la taxe foncière du bâtiment de stockage sur le budget
(23 984 €) ainsi que la revalorisation des valeurs locatives économiques ont pesé fortement.
Pour 2019, l’objectif est de maitriser au maximum les dépenses de fonctionnement. Suite à la vente des
bâtiments évoqués ci-dessus, nous constaterons une baisse des charges générales (fluides, assurances, taxes
foncières…).
EPARGNE ET AUTOFINANCEMENT
La cession de bâtiments a eu pour effet de dégager sur l’année une épargne nette conséquente de 656 879
€.
Cette épargne nette permet au budget de retrouver des ratios corrects et offre une possibilité de rembourser
certains emprunts onéreux et de financer de prochains investissements.
Envoyé en préfecture le 12/02/2019
Reçu en préfecture le 12/02/2019
Affiché le
ID : 029-242900645-20190207-DE_01_2019-DE 3500 000
3000 000
2500 000
2000 000
1500 000
1000 000
500 000
Encours de la dette / Capacité de désendettement
are nl
mm Capital restant dû
| 2817434 |
337 ET]
mm Emprunts nouveaux
2625865
SE | 2 340516 |
2018
ms Annuîtés Ratio désendettement
ee
626431
»
- 30
- 25
20
15
10
25
LA DETTE
Le profil de dette du budget développement économique se voit profondément remanié avec le
remboursement anticipé de 3 contrats en 2018, rendu possible avec la vente de biens immobiliers. Cette opération
dégage de nouvelles capacités d’emprunter et à un coût moindre.
Les trois contrats concernés sont les suivants :
Contrat Crédit agricole n°66306922806 : taux fixe à 5.60 %
Contrat Crédit Agricole n°00256768991 : taux fixe à 5.22%
Contrat Crédit Agricole n°00256768650 : taux fixe à 5.22 %
Ce remboursement par anticipation aura permis au budget de dégager une économie de 78 000 € sur la
durée, après un CRD remboursé par anticipation de 346 555 € et des indemnités de remboursement anticipé de
30 005 €.
S’il n’y a pas eu de recours à l’emprunt depuis 3 ans, en 2019, il sera inévitable, afin de financer les nouvelles
opérations d’immobilier d’entreprises. Néanmoins, il faut avoir en mémoire que la dette et les annuités de ce
budget sont couvertes par le montant des loyers contractualisé avec les entreprises.
Le budget développement économique présente un ratio de capacité de désendettement de 2 années.
L’INVESTISSEMENT
Recettes d’investissement
2014 2015 2016 2017 2018
10 - Dotations / Réserves 4 049 30 564 3 024 2 029
13 - Subventions d’équipement 34 889 160 726 - - -
16 - Emprunts / Dépôts de grantie 150 698 2 115 2 037 952 502
21 - Immobilisations corporelles 648 772
Recettes réelles d’investissement 185 587 166 890 32 601 3 977 651 303
Le chapitre 21, dans les recettes réelles d’investissement, correspond à la sortie des biens vendus de l’actif.
Envoyé en préfecture le 12/02/2019
Reçu en préfecture le 12/02/2019
Affiché le
ID : 029-242900645-20190207-DE_01_2019-DE 26
Dépenses d’investissement
2014 2015 2016 2017 2018
16 - Rbst capital emprunts 743 082 182 014 192 608 183 741 532 773
20 - Immobilisations incorporelles 4 140 - - - -
21 - Immobilisations corporelles - 2 749 - - 219 081
23 - Immobilisations en cours 303 207 149 575 - - 59 802
27 - Autres immobilisations financières 450 000
Dépenses réelles d’investissement 1 050 429 334 338 192 608 183 741 1 261 656
En 2018, il a été décidé de relancer l’immobilier et le foncier d’entreprise, en soutien aux acteurs
économiques du territoire à travers plusieurs types d’actions :
En vendant des biens, selon les besoins d’entreprises (vente à la FRANPAC, entreprise GONIDEC)
En investissant dans un nouveau bâtiment logistique polyvalent à Lannugat,
En rénovant un bâtiment dans la zone d’activités de Keraël (reprise de friche et remise à niveau de la
Zone d’Activité).
Enfin, on retrouve dans le chapitre 16, le remboursement anticipé du capital d’emprunt et dans le chapitre 27
les provisions pour la vente à terme du bâtiment industriel de Lannugat.
PROSPECTIVE D’INVESTISSEMENT POUR 2019 ET PERSPECTIVES
Pour 2019, il est prévu :
la poursuite des travaux de réhabilitation du bâtiment Kérael,
la construction d’un bâtiment de stockage pour un montant de 1 404 000 € ;
l’acquisition de terrain à lotir pour 100 000€,
la mise en application du PASS Commerce, validé à 100 000 €,
des actions de vitrophanies, en fonction de la demande et des opportunités, pour un montant
de 5 000 €.
Le budget développement économique connait une nouvelle dynamique budgétaire avec la vente de biens,
permettant de nouveaux investissements pour les entrepreneurs du territoire, plus modernes et adaptés.
La dette a été renégociée et tout nouvel emprunt éventuel se ferait dans des conditions du marché
avantageuses.
La veille doit se porter sur le recouvrement des loyers, indispensables à l’équilibre économique du budget.
Envoyé en préfecture le 12/02/2019
Reçu en préfecture le 12/02/2019
Affiché le
ID : 029-242900645-20190207-DE_01_2019-DE 27
BUDGETS ANNEXES : EAU ET ASSAINISSEMENT
RAPPEL : les compétences eau et assainissement sont exercées à travers 4 budgets comptables : Eau régie,
Assainissement régie, Eau DSP et Assainissement DSP.
A partir du 1 er janvier 2019, le service eau pour les communes de Pouldergat et du Juch quitte le giron du
budget DSP eau pour intégrer le budget régie eau (fin des contrats de DSP).
EVOLUTION DES RESULTATS
Les résultats des budgets eau et assainissement sont les suivants :
Budget Eau Régie 2017 2018
Fonctionnement
1 672 580 €
(707 947 € en résultat corrigé
de la reprise des excédents)
Résultat net : 423 706 €
Résultat cumulé : 1 589 131 €
Investissement - 821 778 € Résultat net : -123 650 € Résultat cumulé : -931 116 €
Budget
Assainissement Régie 2017 2018
Fonctionnement
1 562 516 €
(620 920 € en résultat corrigé
de la reprise des excédents)
Résultat net : 750 055 €
Résultat cumulé : 1 403 209 €
Investissement - 725 610 € Résultat net : - 111 260 € Résultat cumulé : -818 751 €
Budget Eau DSP 2017 2018
Fonctionnement
253 927 €
(147 775 € en résultat corrigé
de la reprise des excédents)
Résultat net : 163 132 €
Résultat cumulé : 163 132 €
Investissement 97 978 € Résultat net : - 6703 € Résultat cumulé : - 6703 €
Budget
Assainissement DSP 2017 2018
Fonctionnement
151 132 €
(33 880 € en résultat corrigé
de la reprise des excédents)
Résultat net : 66 726 €
Résultat cumulé : 150 857 €
Investissement 8 552 € Résultat net : - 94 652 € Résultat cumulé : 14 038 €
On note pour 2018 un bon maintien des résultats voire une amélioration, malgré une inflexion à la baisse pour
le budget régie eau.
Envoyé en préfecture le 12/02/2019
Reçu en préfecture le 12/02/2019
Affiché le
ID : 029-242900645-20190207-DE_01_2019-DE Evolution des Dépenses et Recettes Réelles de fonctionnement
DE)
RCE
PTT 1776099
40 EYE
950 155 té
2015 2016 2017 2018
mms dépenses degestion Em intérêts de ln dette mm Autres Charges Fi Recettes Réelles de Fonct =@=DRF
Evolution des Dépenses et Recettes Réelles de fonctionnement 2 500 000
ET
LL: EE 1658656 TTL 1 633 947
3 500 000
e 25
1547578 1477 698 1 406 343 1 492 856
2015 2016 2017 2018
ss Dépenses de gestion ms intérêts de la dette Recettes Kéelles de Fonct —DRF
28
LES RECETTES ET DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Pour les tarifs eau et assainissement en régie, les tarifs suivants ont été votés le 13 décembre 2018 ; la
stratégie d’harmonisation et de convergence des tarifs se poursuit avec une hausse pour les usagers de Douarnenez
et une baisse pour les 4 communes rurales.
Quant aux recettes et dépenses, elles présentent les évolutions suivantes :
Budget Eau régie
Le budget régie eau est marqué par une baisse de ses recettes réelles et une hausse de ses charges. Les
produits de service baissent de 4 %. La vigilance est de mise concernant l’équilibre économique du budget, même si
le résultat cumulé de fonctionnement apporte des marges de manœuvre pour investir.
Budget Assainissement régie
Les dépenses réelles augmentent en 2018, mais restent contenues sur la période ; si les intérêts de la dette
et les dépenses de personnel sont à la baisse, les charges générales en revanche augmentent (13 mois d’exploitation
de la STEP ont été réglés sur l’exercice 2018 ; les remboursements d’admissions en non valeur à la ville de
Douarnenez ont été importants).
Quant aux produits de service, ils se tassent (-4,1%), à l’identique du budget de l’eau.
Envoyé en préfecture le 12/02/2019
Reçu en préfecture le 12/02/2019
Affiché le
ID : 029-242900645-20190207-DE_01_2019-DE Evolution de la capacité d'autofinancement 2 000 000
1500 000 IE CCE Fra!
1000000 | EYE] 430 307
500 000 TES |417733)
0
œ- — > + nd
-300 000 -372 116 319 307 ‘330068 360 165 2015 2016 2017 2018
épargne Brute Épargne nette = Kemb des emprunts
+ 1? ‘
2 000 000 Evolution de la capacité d'autofinancement
1 500 000 V2
500 000 CLÉ. PTT LT 151 107
0
-500 000 -345 829 -375 497 -406 917 -433 986
1 000 000
2015 2016 2017 2018
as pare Brute ms Fhargne Nette Remb des emprunts
29
Zoom sur les charges de personnel (chapitre 012) :
Pour le budget régie eau, les charges de personnel évoluent de 30 % (+ 215 089 €) du fait de la
réorganisation du service, en vue de l’absorption des périmètres des DSP s’achevant (périmètre de Pouldergat et du
Juch). Elles représentent 44 % du budget réel de fonctionnement
Cela correspond à l’ensemble des postes de droit privé, imputé sur le budget eau, ainsi que les postes du
SPANC ; cela donne lieu à refacturation.
En 2018, a eu lieu le tuilage du poste de directeur, avec un départ à la retraite.
Quant au budget régie assainissement, les charges de personnels sont en nette baisse (-107 865 €), soit -
27 %.
L’EPARGNE ET L’AUTOFINANCEMENT
Les budgets « régie » présentent les ratios d’autofinancement suivants, au 31 décembre 2018 :
Budget régie eau
Le budget régie eau voit ses ratios se dégrader sous l’effet conjugué d’une hausse de ses dépenses et d’une
rétractation sévère de ses recettes, la reprise des excédents de l’ancien budget communal ne figurant plus dans les
opérations comptabilisées en 2018.
Budget régie assainissement
Envoyé en préfecture le 12/02/2019
Reçu en préfecture le 12/02/2019
Affiché le
ID : 029-242900645-20190207-DE_01_2019-DE 7 000 000k€
6 000 000k€
5 000 000k€
4 000 000k£
3 000 000k£
2 000 000k€
1 000 000k£
- €
-1 000 000k €
Evolution de la dette
LE e— 5614756
2014 2015 2016 2017 2018 mn x Emprunts Flux net de dette encours au 31/12/n = Amortissement du capital de la dette
30
Les ratios d’épargne nette du budget régie assainissement, après le niveau exceptionnel atteint en 2017,
reviennent à un niveau normal, comparable à l’exercice 2016.
LA DETTE
Les encours de dette sont les suivants :
Régie eau Régie assainissement DSP eau DSP assainissement
Encours au 01/01/2019 5 652 967 € 2 675 264 € 4 350 € 272 753 €
Intérêt 208 238 € 116 129 € 93 € 10 944 €
Capital 395 472 € 185 491 € 4 350 € 58 946 €
Annuité totale 2019 603 710 € 301 620 € 4 443 € 69 890 €
Aucun emprunt n’ayant été levé en 2018 sur les 4 budgets, un désendettement de ces budgets est constaté
sur l’exercice 2018. Pour le budget DSP eau, la dette s’éteint en 2019 dans sa totalité.
En 2018, deux lignes de trésorerie annuelles ont été contractualisées pour les budgets régie eau et
assainissement, pour faire face aux décalages entre dépenses et recettes sur ces budgets. D’ailleurs, afin d’améliorer
la gestion de la trésorerie, un étalement des remboursements de dettes annuel va être étudié.
Caractéristiques de la dette du budget régie eau
Le capital restant dû est en décroissance, après deux années consécutives sans emprunt ; la dette, saine
dans son ensemble, comprend cependant 8,87 % de son encours en dette structurée, mais peu risquée et peu
exposée.
)#*0-.(*2%) $ $ $ $ $
!+&/!'+!23.0-'!+3-&*$% $ $ $ $ $
)/3-5/.+!23..0-'!+3-&*$% $ $ $ $ $
!01(*2%).0-'!+3-&*$%
Evolution à moyen terme de la dette du budget régie eau
Envoyé en préfecture le 12/02/2019
Reçu en préfecture le 12/02/2019
Affiché le
ID : 029-242900645-20190207-DE_01_2019-DE Evolution de la dette
4000 000 € 3648944 3673447
3500 000 € e- —@— 3266530
! 3000 000 € es
2500 000 €
| 2000 000 €
1500 000 €
| 1000 000 € G
500 000 €
= EEE pis
-500 000 €
1000 000 €
2015 2016 2017 2018 ns flux net de le dette —Nxemprunts == Evolution de l'encours
31
-5/%0- $0
%1
).%("'%$%.+-5/%0-.
Répartition par prêteur
2+% $%1+*.&/&*) !01(*2%)11))0%'
!
"
).%("'%$%.-&.,0%.
Dette par type de risque
Caractéristiques de la dette du budget régie assainissement
Tout comme le budget régie eau, la dette du budget assainissement présente un capital restant dû en décroissance,
après deux années consécutives sans emprunt ; la dette, saine dans son ensemble, comprend cependant 8,87 % de
son encours en dette structurée, mais peu risquée et peu exposée.
2018 2019 2020 2021 2022
Encours moyen 3 121 632,46 € 2 794 250,77 € 2 592 165,94 € 2 387 833,27 € 2 181 444,79 €
Capital payé sur la période 417 599,84 € 200 491,71 € 202 485,02 € 204 568,89 € 206 747,55 €
Intérêts payés sur la période 132 593,01 € 118 583,97 € 110 655,48 € 102 395,11 € 94 094,59 €
Taux moyen sur la période 4,14% 4,14% 4,16% 4,16% 4,18%
Evolution à moyen terme de la dette du budget régie assainissement
Prêteur % du CRD
CAISSE D’EPARGNE 54,92%
SFIL CAFFIL 36,71%
CACIB ex BFT CREDIT AGRICOLE 6,52%
CREDIT AGRICOLE 1,86%
Ensemble des prêteurs 100,00%
Répartition par prêteur
Envoyé en préfecture le 12/02/2019
Reçu en préfecture le 12/02/2019
Affiché le
ID : 029-242900645-20190207-DE_01_2019-DE 32
Type % d’exposition Taux moyen (ExEx,Annuel)
Fixe 78,19% 4,35%
Variable 6,52% 1,25%
Barrière avec multiplicateur 15,29% 4,57%
Ensemble des risques 100,00% 4,18%
Dette par type de risque
Caractéristiques de la dette des deux budgets DSP eau et assainissement
Les encours de dette sont faibles, celui du budget DSP eau s’éteignant en 2019.
PROSPECTIVE D’INVESTISSEMENT POUR 2019 ET PERSPECTIVES
Les budgets Eau et Assainissement sont en pleine transition et en pleine mutation, entre disparition
programmée des DSP et des budgets afférents et croissance de la régie eau et assainissement, qui intègre le
périmètre de ces DSP quand elles s’achèvent (celles de Poullan et Kerlaz se terminant le 31 décembre 2019),
Cela suppose d’intégrer les recettes, mais aussi les charges tout en pensant un redimensionnement et une
réorganisation à la fois humaine et technique du service.
L’attention doit par ailleurs se focaliser sur l’équilibre économique de ces budgets : 2019 voit un tassement
des recettes alors que les investissements et les défis techniques sont nombreux et importants :
raccordement des effluents de Poullan, nouveau château d’eau, assainissement à Pouldergat,
renouvellement du contrat d’exploitation de la STEP.
Cela se place dans un contexte de fragilisation des agences de l’eau et de soutien financier qui se raréfie.
L’enjeu sera donc de maîtriser les charges courantes, en assurant des recettes stables, tout en maintenant un
niveau d’investissement assurant la modernisation du réseau et la qualité du service rendu.
Envoyé en préfecture le 12/02/2019
Reçu en préfecture le 12/02/2019
Affiché le
ID : 029-242900645-20190207-DE_01_2019-DE À Duarnenez ES Communauté
DEPARTEMENT DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT DE QUIMPER
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS |
Le 7 février de l'An Deux Mille Dix Neuf à 18h, le Conseil communautaire légalement convoqué le 01/02/2019, s'est réuni à Douarnenez Communauté, sous la présidence de M. Erwan LE FLOCHI, Président.
Présents : 21
Erwan LE FLOCH, Patrick TANGUY, Marc RAHER, Yves TYMEN, Gaby LE GUELLEC, Thomas MEYER, Marie-Thérèse HERNANDEZ, Florence CROM, Jean-Jacques GOURTAY, Jean KERIVEL, Marie-Pierre BARIOU, Christian GRIOL, Philippe PAUL, Henri CARADEC, Françoise DARCHEN, Hélène QUERE, Françoise PENCALET, Hugues TUPIN, François CADIC, Marie-Raphaëlle LANNOU, Dominique TILLIER.
Excusée : Catherine ORSINI
Secrétaire de séance : Marc RAHER
Projet Délibération N° DE 02-2019
Objet : Soutien à la démarche de rapprochement entre Finistère Habitat, l'OPAC de Quimper Cornouaille et Douarnenez Habitat
Rapporteur : Marc RAHER
Le second titre de la loi ELAN (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique), promulguée le 27 novembre 2018, acte la réforme structurelle du logement social.
Elaborée dans un climat de fortes tensions entre le gouvernement et le Mouvement HLM, sur fond de réforme financière imposée aux bailleurs sociaux en loi de Finances pour 2018, cette réorganisation du tissu HLM doit s'appuyer sur les dynamiques locales - auxquelles les collectivités Finistériennes contribuent pleinement — autour de groupes d’au moins 12 000 logements, pour mutualiser les moyens et les compétences, tout en gardant leur ancrage local.
En contrepartie de cette réforme, la loi ELAN ouvre tout un champ de nouvelles compétences dont pourront se saisir les bailleurs sociaux pour diversifier leurs activités. En effet, les mesures budgétaires 2018 ont fragilisé financièrement le secteur HLM. La loi de Finances a notamment prévu une contribution au financement de l’aide personnalisée au logement (APL), qui prend la forme d’une réduction de loyer de solidarité (RLS), un relèvement du taux de la TVA applicable aux opérations de construction et de rénovation (de 5,5 % à 10 %) et une augmentation des cotisations à la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS). La réduction de loyer de solidarité pèse particulièrement sur les Offices Publics de l’Habitat Finistériens notamment qui logent une part plus importante de ménages bénéficiaires de l’APL que d’autres opérateurs du logement.
Ces mesures se sont déjà traduites par des réorientations des politiques patrimoniales voire des désengagements de la part de certains opérateurs sur des secteurs plus détendus, dès la programmation 2018 des logements locatifs sociaux.
Dans le Finistère, quatre organismes ne sont pas concernés par l’obligation de se regrouper, soit de par leur statut et de leur activité majoritaire d’accession à la propriété (Logis Breton), soit parce qu’ils appartiennent déjà à un groupe national (Aïiguillon Construction, Espacil Habitat / groupe Action Logement) ou gèrent plus de 12 000 logements (Brest Métropole Habitat). Les bailleurs
Envoyé en préfecture le 12/02/2019
Reçu en préfecture le 12/02/2019
Affiché le
ID : 029-242900645-20190207-DE_02_2019-DE sociaux devant se regrouper sont l’'ESH Armorique Habitat, la SA d'HLM « Les Foyers », l'office départemental Finistère Habitat (10 500 logements), l'OPAC de Quimper Cornouaille (10 000 logements) et Douarnenez Habitat (1 600 logements).
Sans attendre l’adoption définitive de la loi ELAN, les Conseils d'Administration de Finistère
Habitat et de l'OPAC de Quimper Cornouaille ont délibéré conjointement, le 27 juin 2018, à
l’unanimité, pour lancer une étude d'opportunité et de faisabilité d’un rapprochement des deux bailleurs. Le Conseil d'Administration de Douarnenez Habitat a rejoint cette démarche volontaire, le 18 juillet 2018. Cette étude a été confiée au cabinet Wavestone et a débuté le 4 octobre 2018. Les
instances de représentation du personnel des trois OPH y sont étroitement associées. La définition du « scénario cible » est prévue à la fin du 1° trimestre 2019.
Au-delà du seuil des 12 000 logements à atteindre en 2021 (le futur organisme gérerait plus de
20 000 logements), la démarche volontaire des 3 OPH s'illustre dans leur volonté de pérenniser — y
compris économiquement - leurs missions de service public de l’habitat sur l’ensemble des
territoires, au service des locataires et des communes, tout en préservant l’emploi de leurs salariés.
Pour garantir l'aménagement équilibré du territoire et renforcer la mixité sociale, Douarnenez communauté assume la compétence de l’habitat depuis de nombreuses années avec un programme local de l’habitat et différentes OPAH (opération programmée d'amélioration de l'habitat). Elle est collectivité de rattachement pour Douarnenez Habitat.
Vu l'avis du bureau communautaire du 28 janvier 2019,
Il est proposé :
- _ D’approuver et d’apporter le soutien de Douarnenez Communauté à la démarche volontaire de rapprochement engagée conjointement par Finistère Habitat, lOPAC de Quimper Cornouaille et Douarnenez Habitat.
Les élus intéressés à cette question ne prennent pas part au vote. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, moins 2 abstentions, les dispositions proposées.
Fait et délibéré le 7 février 2019
Le Président,
Erwan LE FLOCH
Envoyé en préfecture le 12/02/2019
Reçu en préfecture le 12/02/2019
Affiché le
ID : 029-242900645-20190207-DE_02_2019-DE es
Quarnenez Communauté
Al
\
Z DEPARTEMENT DU FINISTERE ARRONDISSEMENT DE QUIMPER EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS | Le 7 février de l'An Deux Mille Dix Neuf à 18h, le Conseil communautaire légalement convoqué le
01/02/2019, s’est réuni à Douarnenez Communauté, sous la présidence de M. Erwan LE FLOCH, Président.
Présents : 21
Erwan LE FLOCH, Patrick TANGUY, Marc RAHER, Yves TYMEN, Gaby LE GUELLEC, Thomas MEYER, Marie-Thérèse HERNANDEZ, Florence CROM, Jean-Jacques GOURTAY, Jean KERIVEL, Marie-Pierre BARIOU, Christian GRIOL, Philippe PAUL, Henri CARADEC, Françoise DARCHEN, Hélène QUERE, Françoise PENCALET, Hugues TUPIN, François CADIC, Marie-Raphaëlle LANNOU,
Dominique TILLIER.
Excusée : Catherine ORSINI
Secrétaire de séance : Marc RAHER
Projet Délibération N° DE 03-2019
Objet : Projet de territoire - Adoption
Rapporteur : Erwan LE FLOCH
A l’automne 2017, a été décidé de lancer une démarche d’élaboration d’un projet de territoire pour le Pays de Douarnenez. En effet les prises de compétences successives, les projets d'investissement en cours ou en projet dans plusieurs domaines, incitent à la rédaction d’un document dont l’objectif est de clarifier les orientations du projet intercommunal en identifiant les besoins de notre territoire et en fixant les défis à relever, les objectifs stratégiques à atteindre.
Ce projet de territoire pourra également servir de cadre aux contractualisations avec nos partenaires institutionnels que sont l’Etat, la Région et le Département, demandeurs d’un document reflétant une vision partagée de notre territoire et précisant les axes structurants de son développement pour les années à venir.
Le projet de territoire qu’il vous est proposé d’adopter a été réalisé en régie par les services
communautaires. Sa réalisation s’est opérée en trois phases faisant pour chacune d’entre elles
l’objet d'ateliers auxquels étaient conviés l’ensemble des élus communautaires et élus municipaux du Pays de Douarnenez. Ces réflexions se sont organisées autour de quatre thématiques : Habitat /
Mobilités, Economie / Tourisme, Cadre de vie / Environnement, Services au public, Cohésion sociale, Santé, Education.
Le projet de territoire, qui est le fruit des réflexions collectives issues des ateliers, a été présenté lors d’une dernière réunion le 21 janvier 2019.
Vu l’avis du bureau communautaire du 28 janvier 2019,
Il est proposé :
- D’adopter le projet de territoire
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les dispositions proposées.
Fait et délibéré le 7 février 2019
Le Président,
Erwan LE FLOCH
Envoyé en préfecture le 12/02/2019
Reçu en préfecture le 12/02/2019
Affiché le
ID : 029-242900645-20190207-DE_03_2019-DE PROJET
DE
TERRITOIRE
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Corruraue
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DOUARNENEZ-
GESTION DES DÉCHETS
PROPRETÉ
Une
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le projet de demain"
1
Projet de territoire-Douarnenez communauté-2018
Envoyé en préfecture le 12/02/2019 Reçu en préfecture le 12/02/2019 Affiché le ID : 029-242900645-20190207-DE_03_2019-DE 2
Projet de territoire-Douarnenez communauté-2018
Sommaire
Rapport de présentation, contexte et méthode d’élaboration Thématique (fiche) 1 : Habitat et mobilités Enjeu 1 : Améliorer les réponses en matière de parcours résidentiel – Adéquation offre/demande Enjeu 2 : Valoriser et améliorer le bâti existant Enjeu 3 : Connecter le territoire Thématique (fiche) 2 : Economie et Tourisme Enjeu 4 : Maintien et création d'emplois Enjeu 5 : Une attractivité au service de l’économie touristique
Thématique (fiche) 3 : Cadre de vie, environnement et services au public Enjeu 6 : Un patrimoine naturel à préserver et à valoriser Enjeu 7 : Un aménagement complémentaire, équilibré et solidaire entre communes rurales et ville centre Thématique (fiche) 4 : Cohésion sociale, santé et éducation Enjeu 8 : Faire face au déclin démographique et au vieillissement de la population Enjeu 9 : Structurer l’action sociale sur le territoire autour d’un projet social collectif Enjeu 10 : Représentation, débat et proximité démocratique
Envoyé en préfecture le 12/02/2019 Reçu en préfecture le 12/02/2019 Affiché le ID : 029-242900645-20190207-DE_03_2019-DE 60
EPCI
en
Bretagne
Établissement
Public de Coopération intercommunale
M
-000
MM
60000
à 200 000
EM
0.000
à 100.000
—
25,000
à 50.000
BEN
«25.000
3
Projet de territoire-Douarnenez communauté-2018
Contexte et méthode d’élaboration du document
ouarnenez
Communauté
est
un
Etablissement
Public
de
Coopération Intercommunale créé en 1993. Il
est
le
fruit
d’un
rassemblement
de
cinq
communes :
Douarnenez,
Kerlaz,
Le
Juch,
Pouldergat
et
Poullan
sur
Mer
comptabilisant une population de 18 500 habitants
(recensement 2015)
.
Depuis sa création en 1993, la communauté de communes a élargi son champ de compétences soit par une politique volontariste des élus qui y ont siégé, soit par les lois successives. La loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République), dernière en date, est venue renforcer de nouveau cet échelon territorial par le biais de nouveaux transferts de compétences des communes vers les intercommunalités.
Source : Le Télégramme
D
Envoyé en préfecture le 12/02/2019 Reçu en préfecture le 12/02/2019 Affiché le ID : 029-242900645-20190207-DE_03_2019-DE LEMOURE
? Accès
à la station
PAR LE RAIL
: GARE
FERROVIAIRE
Quimper
(25 km)
Tél, 039
Liaisons
pr autocars
(durée
35
min
- Tarif : 2 €}
Tél, : 0 #10 510 029 PAR LA
ROUTE
: AU
DÉPART DE...
Leroy
nes
up sq
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jusqu'à
Bennet,
exprens
gratuite
Quémper
- Coenomaille
(18
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.
Val. 02 Gé
4 30 20
Mantes
voie express gratuite
jusqu'à Quimper (250 km)
Brust
- Bretagne
(60 kr)
Bonnes
vois express gratuite jusqu'8 Quimper (220 kmh.
Tél. 02 98 32 86
00
Diroction Douarnenez (25 Km)
Lorient
- Dretegne
Sud {100 km)
Vét, 02 97
#7 21 50
MER
D'IROISE
LAIE
DE
Latt
DOUARNENEZ
cm
DOUARN
POINTE
DU RAZ
40e Lace sem
D'AUDÆNNE
4
Projet de territoire-Douarnenez communauté-2018
Envoyé en préfecture le 12/02/2019 Reçu en préfecture le 12/02/2019 Affiché le ID : 029-242900645-20190207-DE_03_2019-DE 5
Projet de territoire-Douarnenez communauté-2018
Douarnenez Communauté gère ainsi de nombreuses politiques publiques (« compétences ») confiées par ses communes membres :
9
Le
développement économique
et
touristique
9
La politique de l’
habitat
9
L’ aménagement
de l’espace communautaire
9
L’aire d’accueil et les grands rassemblements annuels des
gens du voyage
9
L’ eau
et l’
assainissement
9
La collecte et le traitement des
déchets ménagers
9
La
voirie
d’intérêt communautaire
9
L’ aménagement numérique
du territoire
9
La politique de la
Petite Enfance
avec la Maison de la Petite Enfance et le Relais Assistantes Maternelles
9
La jeunesse (à compter du 1
er
janvier 2019)
9
Les équipements sportifs d’intérêt communautaire avec la
Salle Multisports
et le
Centre Aquatique
de Bréhuel à Douarnenez
9
La
randonnée
Envoyé en préfecture le 12/02/2019 Reçu en préfecture le 12/02/2019 Affiché le ID : 029-242900645-20190207-DE_03_2019-DE 6
Projet de territoire-Douarnenez communauté-2018
Pourquoi un Projet de Territoire aujourd’hui ? Avec quels moyens ? Dans le cadre de l’exercice de ses compétences et de mise en œuvre de projets, Douarnenez Communauté a dû mener un certain nombre de réflexions
nécessitant
l’élaboration
d’études
préalables,
de
diagnostics,
de
programmes
opérationnels.
Ces
documents
déjà
établis, présentés et validés ces dernières années représentent déjà un socle commun aux réflexions communautaires. On peut ainsi citer l’Agenda 21, le Programme Local de l’Habitat, l’OPAH, un diagnostic Jeunesse, une analyse des besoins sociaux (en cours en 2018), un Programme Pluriannuel d’Investissement… Lors de la préparation des contractualisations avec nos partenaires institutionnels
que
sont
l’Etat
via
le
Contrat
de
Ruralité
ou
le
Département du Finistère via le Contrat de Territoire, ces derniers ont souligné l’intérêt pour le Pays de Douarnenez de se pencher sur un projet de territoire afin d’une part de définir
une vision partagée
du
territoire et d’autre part de définir les
axes structurants de son
développement pour les années à venir. Malgré la prise de nouvelles compétences depuis le début du mandat actuel, le lancement de projets importants comme la Plaine des Sports, et une situation à deux ans de la fin du mandat, les élus de Douarnenez Communauté
ont
décidé
de
se
doter
d’un
projet
de
territoire,
document qui a pour objectif de clarifier les orientations du projet politique intercommunal et de poser un
cadre fédérateur
. Pour cela le
projet de territoire établit les besoins du territoire et fixe un ensemble
de
défis à relever, d’objectifs stratégiques à atteindre
. Il n’a pas pour
ambition de prioriser précisément les actions à mettre en œuvre. Il s’agit donc
d’une première réalisation
pour le Pays de Douarnenez, à
ce jour, aucun document de ce type n’ayant été édité à notre échelle. L’une des difficultés dans l’élaboration d’un projet de territoire est de s’extraire du quotidien, d’anticiper l’avenir et de voir ce qui pourra, demain, avoir des retombées pour Douarnenez Communauté et ses habitants. Ce document est évolutif
et a vocation naturellement à être revu,
repris, à être modifié en fonction de l’avancée des actions menées et des choix politiques faits, et des mutations du territoire. Ce projet de territoire est concomitant à une réflexion poussée en vue de conclure
un
Pacte
Financier
et
Fiscal
entre
communes
et
communauté. Cette réflexion pose dès lors
la question des moyens
financiers disponibles
pour la mise en œuvre de ce projet de territoire
et
de
la
richesse
mobilisable
pour
répondre
aux
besoins
de
la
population. Enfin, Douarnenez communauté et ses cinq communes s’interrogent sur la
gouvernance du territoire et la pertinence de l’organisation
territoriale actuelle
: preuve en est la réflexion menée début 2018 sur
une fusion-absorption entre l’EPCI et ses communes membres en vue de créer une commune nouvelle, calée sur les limites actuelles de la communauté.
La
question
d’un
rattachement
à
un
autre
EPCI,
obligatoire ou pas à terme, a été également soulevée, compte tenu de la taille relativement modeste de Douarnenez communauté. A ce jour, les évolutions législatives en cours et la volonté de faire bouger les choses laissent présager que le dossier n’est pas refermé.
Envoyé en préfecture le 12/02/2019 Reçu en préfecture le 12/02/2019 Affiché le ID : 029-242900645-20190207-DE_03_2019-DE 7
Projet de territoire-Douarnenez communauté-2018
Son élaboration La réalisation de ce document s’est déclinée en
trois phases
faisant pour chacune l’objet d’ateliers animés par des agents de Douarnenez
Communauté et de la Ville de Douarnenez et pour lesquels étaient conviés l’ensemble des élus communautaires et municipaux : Afin de faciliter le travail d’élaboration du projet de territoire et des ateliers, 4 thématiques ont été préalablement déterminées : - Habitat et Mobilités - Economie et Tourisme - Cadre de vie, Environnement et Service au public - Cohésion sociale, Santé et Education ►
Phase 1- Un travail de
diagnostic partagé
►
Phase 2-
Identifier les enjeux
et
les objectifs stratégiques
.
►
Phase 3-
Poser le cadre stratégique
pour les actions lancées et à venir.
Envoyé en préfecture le 12/02/2019 Reçu en préfecture le 12/02/2019 Affiché le ID : 029-242900645-20190207-DE_03_2019-DE 8
Projet de territoire-Douarnenez communauté-2018
Les grandes dates de l’élaboration du projet de territoire Validation de la démarche par les vice-présidents
Octobre 2017
Ateliers participatifs n°1 – Diagnostic partagé
Mercredi 10 janvier 2018
Ateliers participatifs n°2 – Identification des enjeux
et des
objectifs
Jeudi 17 mai 2018
Consultation publique – Questionnaire
*
Du 15 juin au 15 juillet 2018
Ateliers participatifs n°3 - Poser le cadre stratégique pour les actions lancées et à venir.
Mardi 25 septembre 2018
Rédaction du Projet de territoire
Octobre-novembre 2018
Présentation du Projet de territoire
aux élus
21 janvier 2019
Validation Bureau Communautaire
28 janvier 2019
Vote du Projet de territoire
7 février 2019
*
Les habitants ont été invités à s’exprimer sur leurs attentes pour le
territoire
à
travers
une
consultation
publique,
sur
la
base
d’un
questionnaire en ligne et d’exemplaires papiers déposés dans les mairies.
Envoyé en préfecture le 12/02/2019 Reçu en préfecture le 12/02/2019 Affiché le ID : 029-242900645-20190207-DE_03_2019-DE e
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Septembre
2018
]
un
projet
d'avenir
au
service
et
fiscal,
d'avoir
du
territoire
et
de
ses
habitants
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STUDIES
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TES es",
de
l'usage
des
ressources
financières
Faire
vivre
le
(Éd)
AL
4
sur
Le
territoire
terrmotre
9
Projet de territoire-Douarnenez communauté-2018
Envoyé en préfecture le 12/02/2019 Reçu en préfecture le 12/02/2019 Affiché le ID : 029-242900645-20190207-DE_03_2019-DE Evolution
annuelle
Augmentation ER
Plus
de
2%
Diminution
moyenne
de La population
entre 2010 et 2015
En
122%
ER
00,7%
En
0à1%
ER
Plus
de 0,7 %
10
Projet de territoire-Douarnenez communauté-2018
Atelier 1 - Le diagnostic partagé La partie diagnostic de notre projet de territoire n’a pas été réalisée sous la forme d’une analyse exhaustive et statistique des quatre thématiques retenues. Le choix a été fait de privilégier les échanges entre élus au cours d’un atelier (un par thématique), dans le but de faire ressortir
collectivement
et
de
manière partagée
les
atouts,
faiblesses, opportunités et menaces du Pays de Douarnenez. Néanmoins quelques éléments statistiques concernant la démographie du Pays de Douarnenez ont été relatés dans un document remis au sein des ateliers (cf annexe) et dont les informations principales sont les suivantes : -Une diminution de près de 20% de la population depuis 50 ans, -Un
solde
naturel
déficitaire
qui
se
dégrade,
traduisant
un
vieillissement marqué de la population, - Un solde migratoire positif depuis les années 2000, mais insuffisant pour compenser le déficit du solde naturel, - Une surreprésentation de la CSP Retraités et une sous-représentation des CSP Professions intermédiaires et cadres/professions supérieures, - Un revenu médian inférieur à la moyenne départementale, - Un taux de chômage supérieur au taux départemental, -Une part des personnes non diplômées supérieure à celle enregistrée au niveau départemental. La démographie du territoire témoigne d’un déclin continu qui touche particulièrement le pôle urbain du territoire : Douarnenez. Le territoire se caractérise également par un vieillissement important de sa
population,
les
retraités
étant
sur-représentés
parmi
les
nouveaux arrivants.
Ainsi, la part des personnes âgées de plus de 60 ans dans la population atteint 32 % pour Douarnenez Communauté (à corréler à la sous- représentation de la tranche d’âge des moins de 30 ans, 27 %).
) )
Un territoire âgé, en perte de vitesse, et au marché de
l’habitat relativement détendu. Les
emplois
sont
en
baisse
sur
le
territoire,
notamment
dans
l’industrie,
l’agriculture
et
la
construction.
Les
zones
d’activités
économiques sont réparties sur l’ensemble du territoire, plutôt de tailles
modestes
et
avec
une
qualité
d’aménagement
souvent
médiocre : 90 ha sur le territoire de Douarnenez communauté (avec 84 % des surfaces cédées).
Envoyé en préfecture le 12/02/2019 Reçu en préfecture le 12/02/2019 Affiché le ID : 029-242900645-20190207-DE_03_2019-DE 11
Projet de territoire-Douarnenez communauté-2018
Les premiers ateliers consacrés au diagnostic partagé se sont tenus le 10 janvier 2018 dans les locaux de Douarnenez Communauté et ont réuni les élus communautaires et municipaux. Les animateurs des groupes (agents de Douarnenez Communauté et de la Ville de Douarnenez) s’étaient préalablement réunis pour préparer les ateliers. Bien que les ateliers soient thématiques, les constats des élus présents se recoupent, caractérisant une vision commune, relativement partagée des atouts et faiblesses du territoire. Les résultats de ce travail de diagnostic partagé, réalisé en ateliers, sont relatés dans les tableaux synthétiques ci-dessous. Il faut entendre ce diagnostic comme une photographie de la représentation du territoire par les élus, dont un certain nombre d’éléments pouvant être corroborés par des données statistiques ou factuelles.
Envoyé en préfecture le 12/02/2019 Reçu en préfecture le 12/02/2019 Affiché le ID : 029-242900645-20190207-DE_03_2019-DE 12
Projet de territoire-Douarnenez communauté-2018
ATELIER HABITAT
–
MOBILITES
ATOUTS
FAIBLESSES
HABITAT
Politique communautaire en matière d’habitat
: PLH successifs (prochain PLH de la période 2019-
2025)
et actions en cours (OPAH
; Aide au ravalement
; Aide à l’accession
; R
éférentiel foncier…)
Office HLM Dz Habitat > local, proximité Loi
Littoral
Parc
social important (nombre, localisation front de mer)
Bâti ancien et dégradé
: problématique accessibilité, besoins importants de réhabilitation (problème
des coûts) Densité du bâti (Dz principalement) Caractéristiques du bâti ne répond plus forcément à
la demande et aux attentes des ménages
Copropriétés dégradées Fiscalité actuelle élevée (>menaces)
MOBILITES
Transport urbain et inter urbain
Insuffisance des aires de covoiturage Absence de 2 x 2 voies rapides (liaison Dz/Quimper) Problématique des liaisons avec les autres territoires (ex
: Pont l’Abbé, Châteaulin)
Dépendance à la voiture (communes rurales principalement) Relief pour vélos et piétons (Dz) Absence de transport urbain le dimanche TAD inadapté.
OPPORTUNITES
MENACES
HABITAT
PLH et actions en découlant Bail à réhabilitation (expérimentation en cours / Dz habitat) Coûts du foncier et de l’immobilier accessibles Potentiel en termes de bâti (à rénover) Mise en place de politique fiscale (logements vacants notamment)
Contrain
tes réglementaires (AVAP…)
Loi Littoral (développement des hameaux notamment) Faiblesses des réserves foncières Nombreuses friches urbaines (Dz principalement) Dégradation du bâti dans les centralités
MOBILITES
Vélo route LGV (Paris-Rennes) Plateforme multi modale
–
Développer la mobilité des communes rurales avec les voitures en auto-
partage. Liaisons et mobilités maritimes
Temps de déplacement (ex : Dz-
Quimper) et problématique de l’attractivité du territoire
Envoyé en préfecture le 12/02/2019 Reçu en préfecture le 12/02/2019 Affiché le ID : 029-242900645-20190207-DE_03_2019-DE 13
Projet de territoire-Douarnenez communauté-2018
ATELIER ECONOMIE-TOURISME
ATOUTS
FAIBLESSES
Cadre de vie
: baie de Douarnenez, environnement, sites remarquables, positionnement géographique
permettant un rayonnement vers les sites touristiques alentour Rayonnement de l’image de la Ville via l’évènementiel
: Fêtes Maritimes, Festival du Cinéma, Le
Carnaval des Gras, La vie en Reuz,
les manifestations nautiques
Patrimoine maritime
: construction navale (chantiers, sellerie, voilerie), Port Musée, Ateliers
de l’Enfer
Tissu associatif foisonnant et potentiellement créateurs d’emplois dans l’Economie Social et Solidaire Pôle Audiovisuel nouvellement créé et en développement sur le territoire Artisanat d’art développé en réseau Base industrielle non
négligeable (CHANCERELLE, PAULET, EOLANE, FRANPAC, LE GUELLEC)
Belle offre commerciale en GMS (notamment ZA Toubalan) Centre
-ville : stationnement gratuit et parking en nombre suffisant
Attractivité
touristique
et
résidentielle
:
centre
hospitalier,
Tha
lasso,
Centre
de
Rééducation
Fonctionnelle, nombreux hébergement touristique Offre de formations (collèges, Lycées, Ateliers de l’Enfer, MFR) Ville portuaire (3 ports) avec un port de pêche en eau profonde et accessible par tous temps, 1300 anneaux de pl
aisance.
Manque de foncier à vocation économique Pas de PLUI Problématique des vitrines vides Desserte RD765 plus lente du fait des différents aménagements et de la limitation de vitesse Pas de Transports en commun Quimper
-Douarnenez après 19h45 et
problèmes de correspondance à
certains horaires entre l’arrivée des trains à Quimper et le départ des cars Manque une liaison en Transport en commun l’été avec Locronan Manque de taxis Recherche de visibilité des entreprises le long des axes routiers Retard dans le déploiement du réseau FTTH Âge moyen assez élevé des exploitants agricoles et des artisans Baisse démographique (
-705 habitants en 5 ans)
Vieillissement de la population Dimension de la collectivité (5 communes) Manque de formations pos
t-bac
Manque de logements pour apprentis ou saisonniers Fiscalité élevée Mauvaise signalétique routière touristique
OPPORTUNITES
MENACES
PLU = ouverture à l’urbanisation pour l’activité économique (Douarnenez, Poullan/mer) Friches industrielles disponibles (Centre-ville, Chancerelle, Rosmeur) Vitrines vides donc potentiel de remise en location et développement de commerce Arrivée du réseau FTTH (fibre optique) Rosmeur : développement du cabotage
ZA : territoires voisins avec du foncier disponible Précarité des emplois (souvent partiels) dans les activités de service à la personne Certaines contraintes réglementaires et jurisprudentielles issues de la Loi Littoral Offre médicale en baisse (notamment en médecine générale) Conjoncture agricole (agrandissements, dif
ficultés de reprises…)
Envoyé en préfecture le 12/02/2019 Reçu en préfecture le 12/02/2019 Affiché le ID : 029-242900645-20190207-DE_03_2019-DE 14
Projet de territoire-Douarnenez communauté-2018
Demande pour des anneaux
de plaisance
Solde migratoire positif de retraités (avec du pouvoir d’achat) = développement des services à la population, créations d’emplois Réseau Ialys (acteurs de la filière aliment en Cornouaille) Destination Touristique Quimper Cornouaille Arrivée de la LGV Stratégie de Marketing territorial à l’échelle de la Cornouaille Secteurs d’activités marqueurs, différenciant
: audiovisuel, nautisme (traditionnel), artisans d’art.
Fiscalité Près de 30 % des entreprises artisanales potentiellement à reprendre dans les prochaines années : risque de disparition d’entreprises Fermeture potentielle de l’aéroport de Quimper
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Projet de territoire-Douarnenez communauté-2018
ATELIER CADRE DE VIE
–
ENVIRONNEMENT
–
SERVICE AU PUBLIC
ATOUTS
FAIBLESSES
ENVIRONNEMENT NATUREL
Eau potable
: Production importante. Autonomie et export
EPAB
: programme de protection et de reconquête de la qualité de l’eau
Paysages bocagers Proximité du littoral
/ front de mer
Mais pollutions
: Azote et pesticides notamment
Mais extensivité de l’agriculture qui impacte les paysages Fiches agricoles
: zones délaissées et problématique du changement de destination des hameaux qui
pourraient condamner à terme la
réimplantation d’une activité agricole
ENVIRONNEMENT URBAIN
Centre
-ville : lieu de convergence des énergies, fonction sociale
Centre bourgs : haute qualité de vie et patrimoine Bail à réhabilitation qui doit permettre d’avancer dans la rénovation
Mais centre de Douarnenez très dense avec 4 centres historiques, avec encore beaucoup de voiries dégradées (coût important) Mais avec peu ou pas de commerces
SERVICES
Equipements culturels de qualité à Dz
: la médiathèque, le centre des arts André Malraux
Dynamique de création des équipements sportifs communautaire salutaire Services Déchets et Propreté existants et efficients
Pas de mise en réseau des outils/équipements existants Absence de complémentarité des équipements culturels et sportifs communaux Attention à la dérive du service public qui se transforme en « prestataire de service », et ce tant du fait de l’évolution des consommateurs que de la conception même du service Absence de services de transport en commun sur la communauté Abse
nce de compétence culturelle à l’intercommunalité
Absence d’une salle de spectacle sur l’intercommunalité Absence de FJT et /ou d’auberge de jeunesse
OPPORTUNITES
MENACES
ENVIRONNEMENT NATUREL ET URBAIN
Loi Littoral pour la protection du trait de côte Le PLU est un outil de protection efficace tant pour le milieu rural qu’urbain Le transport à la demande même s’il reste à optimiser
Loi Littoral pour les secteurs non directement littoraux des communes Agrandissement des grandes surfaces qui pénalisent les petits commerces Retrait du Département des politiques de l’Eau et Etat qui ponctionne les redevances de l’Agence de l’Eau
:
pose le problème de la pérennité des actions de l’EPAB
SERVICES
Economie maritime à développer
Développement du consumérisme (ou vision consumériste du service public)
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Projet de territoire-Douarnenez communauté-2018
Production
d’eau
: permet d’accueillir de nouvelles activités
Financement du Département qui nécessite un transfert de la compétence vers la communauté Réduction des services de l’Etat diminuant l’offre pour les citoyens et alourdit considérablement les charges des collectivités locales
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Projet de territoire-Douarnenez communauté-2018
ATELIER COHESION SOCIALE SANTE EDUCATION
ATOUTS
FAIBLESSES
Présence d’équipements et de services médicaux et paramédicaux
; présence d’un hôpital
;
centralité des techniciens santé Parc habitat social satisfaisant Offres scolaires satisfaisantes jusqu’au bac, publique et privée
; présence d’une MFR
Bonne mise en réseau des acteurs ; réseau petite enfance, réseau jeunesse, as
sociations, …
Maison de l’enfance, RPAM Présence d’un PIJ
Problème de pyramide des âges des praticiens en soins Vieillissement de la population avec un besoin de soin accru Question des places en maison de retraite ou structures adaptées Fragilité
de l’hôpital
; déqualification des spécialités
Mise en réseau fragile, concurrence entre les acteurs Précarité de la population Baisse de la population scolaire Problème de transport entre les communes Pas de formation post bac Faible prise en charge des problématiques des 16/25 ans (logement, formation, prévention) Garde enfant (surtout en horaires atypiques ou décalés) Peu de prévention et d’éducation spécialisée pour les jeunes les plus fragiles
OPPORTUNITES
MENACES
Passage sur le
dispositif CTG
Réalisation d’une étude jeunesse Micro crèche en étude par l’association Don Bosco
Décisions de l’ARS Avenir du financement du logement social Disparition contrats aidés Contexte financier, argent public moins abondant pour les associations Avenir et orientations de la CAF
Envoyé en préfecture le 12/02/2019 Reçu en préfecture le 12/02/2019 Affiché le ID : 029-242900645-20190207-DE_03_2019-DE 18
Projet de territoire-Douarnenez communauté-2018
Atelier 2 – Identifier les enjeux et objectifs stratégiques Le projet de territoire se structure autour de quatre grandes thématiques autour desquelles ont été organisés les travaux en ateliers et la rédaction du projet. 1- Habitat et Mobilités 2- Economie et Tourisme 3- Cadre de vie, Environnement et Service au public 4- Cohésion sociale, Santé et Education Ces thèmes dont découlent un certain nombre de défis pour demain sont interdépendants et liés les uns aux autres. Plusieurs enjeux, objectifs, ont ainsi pu être identifiés dans plusieurs ateliers, ce qui vient confirmer leur transversalité par nature. La deuxième soirée de travail réunissant de nouveau les groupes Ateliers était consacrée à l’identification des enjeux et objectifs stratégiques. Ce deuxième rendez-vous s’est tenu à Douarnenez Communauté le 17 mai 2018, en présence des élus communautaires et municipaux. Au préalable, l’ensemble des élus avaient reçu pour information et avis les tableaux AFOM issus du premier atelier de janvier 2018. Atelier 3 – Poser un cadre stratégique pour les actions lancées et avenirs Une troisième réunion des ateliers, organisée le 25 septembre 2018, avait pour ambition d’une part de compléter si nécessaire les objectifs brossés lors des ateliers n°2, d’autre part de préciser leur déclinaison en actions ; celles-ci pouvant être des actions déjà engagées par Douarnenez Communauté ou les communes membres, des actions actuellement en projet ou nécessitant des études de faisabilités préalables. Certaines des actions proposées sont suffisamment décrites pour en être à un stade pré opérationnel ou opérationnel, d’autres au niveau de l’idée demandant à être creusée d’un point de vue technique, financier, opérationnel. Cet atelier fut aussi l’occasion de présenter les résultats de la consultation effectuée du 15 juin au 15 juillet 2018 auprès de la population, donnant lieu à 480 réponses (cf annexe). L’ensemble des enjeux et objectifs issus des réflexions collectives en ateliers sont présentés dans les pages suivantes.
Envoyé en préfecture le 12/02/2019 Reçu en préfecture le 12/02/2019 Affiché le ID : 029-242900645-20190207-DE_03_2019-DE Thématique
1
Thématique
2
Thématique
3
ES
Cadre
de
vie,
environnement
Cohésion
sociale,
Habitat
&
Mobilités
Economie
&
Tourisme
et
service
au
public
santé
&
éducation
RE,
l'emni
n°
6 - Un patrimoine
naturel à préserver | | Enjeu
n°8 : Faire face au déclin
Emteu
n°
1 -
Amtliorer
lee
réponses
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Cnjeu
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4 -
Maintien
et
création
d'emploi
Enjeu
matière
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parcours
résidentiel
Objectif 41
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à valoriser
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au
visillissement
Adéguation
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Préserver les ressources naturelles et mibeux
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Objectif 42
Engager le territoire dans les transitions énergétiques
Objectif 82
Ubjectif 12
£
le
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et écologques
Assurer la continuité et la diversité de soin
Le lagemem des ménages oves ou sens enient
sdaptte aux caractéristiques du territoire
Object
8 3
Le logement des personnes
gées
Enjeu
aménagement complémentaire,
pour Les séniors (Cf objectif 1-1)
Objectifs 14
équilibré et solidaire entre communes rurales
Enjeu
n°5 -
Une
attractivité
au
service
de
ville
Le logement
des personnes fragiles
sd
l'é
Led
et
centre
.
——
SCORGRNE
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Enjeu n°9 : Structurer l'action sociale
Enjeu
«°2 -
Valoriser
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améliorer
le
Gject
sur le
territoire
autour
d'un
projet
bôti existent
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DRE
PRE
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social collectif avec les objectifs
Objectif 21
bourgs
Cbjectit 72
suivants
:
Prondéger le renouvellement urbain
Mointerur, sdapter et moderniser un niveau d'équipement
Objectif
9.1
Objecul 22
must
et de crviees puèles
Lutter contre les exclusions
et la
Le rogehficetion du parc existant
D
EEE
précarité numérique.
isolement. précanté
Objectif 32
Enjeu
n°3 -
Connecter
le
territoire
Objectif 5.3
Objectif 31
Le plolsenes ot les outivihés cuutiques eme
Assurer la mixité sociale sur le territoire
.
tan
Aménager numériquement le territoire
Objectif
5 4
SES
_
2
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de qualité
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Dbjectit
3,4
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et les conpétences
Enjeu
n°10
: Représentation,
débat
et proximité
démocratique
Dbjectif 10.1 Consulter
la population et susciter
l'implication
et le débat
19
Projet de territoire-Douarnenez communauté-2018
Envoyé en préfecture le 12/02/2019 Reçu en préfecture le 12/02/2019 Affiché le ID : 029-242900645-20190207-DE_03_2019-DE Enjeu
n° ! - Améliorer
les réponses
en
matière
de parcours
résidentiel.
Adéquation offre/demande. Objectif 11 Le logement
des jeunes
Objectif 1.2 Le logement des ménages avec ou sans enfant Enjeu
n°2
- Valoriser
et améliorer
le
bâti existant Objectif 2.1 Privilégier
le renouvellement urbain
Objectif 2.2 La requalification
du parc existant
Enjeu
n°3
- Connecter
le territoire
Objectif 3.1 Faciliter
les déplacements
Objectif 3.2 Aménager numériquement le territoire
20
Projet de territoire-Douarnenez communauté-2018
Le contexte - Une population en diminution depuis 50 ans (-20%) et de plus en plus âgée (34,5% de plus de 60 ans en 2014) - Une sous-représentation des moins de 30 ans - Une proportion de ménages âgés de 25 à 39 ans inférieure à celle du Finistère - Le nombre de ménages composés d’une seule personne en progression - 1/3 du parc de logements construit avant 1949 - 62% du parc construit avant toute réglementation thermique et par conséquent un parc important de logements concernés par des problématiques énergétiques - Un niveau de loyer pratiqué dans le parc privé inférieur à celui du Finistère - Une part non négligeable de logements locatifs sociaux (15% du parc de résidences principales) - Plus de 300 logements du parc privé potentiellement indignes - Près de 70% copropriétés potentiellement fragiles - Plus de 10% des ménages du parc privé sous le seuil de pauvreté - Un territoire encore peu soumis à la pression foncière - L’Isolément, la dépendance, l’inadaptation des logements, les difficultés de déplacement comme conséquences du vieillissement de la population Profiter de l’attractivité du littoral, du cadre de vie, de l’authenticité du territoire, de la proximité du Pays de Douarnenez avec Quimper pour attirer une nouvelle population (jeunes, familles) et maintenir sur le territoire celle déjà installée. L’un des outils est le logement.
Thématique 1 : Habitat & Mobilités
Envoyé en préfecture le 12/02/2019 Reçu en préfecture le 12/02/2019 Affiché le ID : 029-242900645-20190207-DE_03_2019-DE 21
Projet de territoire-Douarnenez communauté-2018
Ambition : Créer une dynamique résidentielle et diversifier l’offre de logements n Permettre à toutes les strates d’âge de trouver une solution de logement et/ou d’hébergement Une offre pour les jeunes
9
Créer des logements temporaires de type auberge de jeunesse ou Foyer Jeunes Travailleurs (FJT) 9
Accompagner les initiatives telles que la colocation de jeunes dans le parc public locatif, l’habitat intergénérationnel
Une offre adaptée aux jeunes ménages, nouveaux arrivants potentiels
9
Améliorer la qualité du parc locatif privé, « porte d’entrée » au sein du territoire 9
Produire une offre abordable pour satisfaire les ménages aux revenus modestes avec des outils comme les PSLA, le prêt à taux zéro « clé accession », le bail à réhabilitation 9
Accompagner l’émergence de nouvelles formes d’habitat
Une offre adaptée au vieillissement de la population
9
Anticiper les besoins en logement et en hébergement des personnes âgées 9
Favoriser et accompagner les travaux d’adaptation des logements (travaux d’autonomie) afin de favoriser le maintien à domicile (OPAH)
Des solutions spécifiques pour les personnes fragiles et/ou aux besoins spécifiques
9
Adapter les logements aux besoins des personnes à mobilité réduite
9
Développer l’offre existante d’hébergement temporaire, type logements d’urgence 9
Développer une offre supplémentaire pour les plus démunis
o
Prioriser le renouvellement urbain et renforcer la requalification du parc existant Limiter l’étalement urbain et reconquérir les centralités
9
Opérations de redynamisation du centre-ville de Douarnenez et des centres-bourgs des autres communes 9
Traitement de la vacance et des friches urbaines, utilisation des dents creuses 9
Renforcer le développement du parc dans les centralités en réinvestissant le parc privé vacant et dégradé (opérations de démolition-
reconstruction / acquisition-amélioration, bail à réhabilitation) 9
Poursuivre l’aide à la réhabilitation du parc ancien dans les centralités, notamment par un soutien financier aux opérations de requalification du parc ancien pour la production de logements sociaux 9
Intervenir sur les copropriétés dégradées
Envoyé en préfecture le 12/02/2019 Reçu en préfecture le 12/02/2019 Affiché le ID : 029-242900645-20190207-DE_03_2019-DE Va
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projet
de rénovation. Les aides peuvent aller
de
20%
à 20% du
montant
des
travaux
MT
(ANAH
:
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Mieux
;
subvention
communautaire).
Elles peuvent
également
ètre majorées
par d'autres aides (caisses de retraite...
[
EXEMPLES DE
FINANCEMENT
* Revenu fiscal de
référence
du couple (2 pers): A 000
€
hors allocation) - Traraux projetés
: remplacement
du système
de chauffage, isolation
de la toiture et changement
des
menuiseries
& Coût tata des travaux
: 17 000
€ HT
4 Aides
mobilisables
setimèes
: 10 700
€
LANAH
+ Habiter Mieure : 19 200 €
et Collectivité : S00 €)
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montant
des travaux
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Revenu
fiscal de référence du propriétaire (1 pers) : 7 000 €
hors allocation) Coût tata
des travaux
: 4 000
€ HT
Aides
mobilimbles
estimées
: 3 000 €
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Cot
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LANAH
: 2
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Colectirité :
1000
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Projet de territoire-Douarnenez communauté-2018
Favoriser la requalification et la valorisation du parc existant
9
Encourager et accompagner l’amélioration du parc privé (travaux d’économie d’énergie, travaux d’adaptation pour l’autonomie, ravalement des façades) 9
Réduire les situations d’habitat dégradé et indigne
La situation géographique de périphéricité du Pays de Douarnenez à l’échelle de la Bretagne, de la Cornouaille, ne doit ni devenir ni même être perçue comme un handicap pour le territoire. Les mobilités représentent un enjeu majeur pour des territoires comme le nôtre, excentré, vieillissant. Disposer de modes de déplacements performants, complémentaires, adaptés aux différentes populations et usages est un gage de dynamisme et d’attractivité, mais également de réponse aux enjeux environnementaux, de solidarité et d’équité.
Envoyé en préfecture le 12/02/2019 Reçu en préfecture le 12/02/2019 Affiché le ID : 029-242900645-20190207-DE_03_2019-DE 23
Projet de territoire-Douarnenez communauté-2018
Ambition : Des mobilités internes facilitées et un territoire connecté avec l’extérieur n Améliorer l’accessibilité du territoire pour un développement résidentiel et économique
9
Stopper les aménagements venant allonger les trajets entre Douarnenez et Quimper 9
Soutenir les actions menées à un niveau supra facilitant et accélérant l’accès par le rail à la Cornouaille 9
Création de liaisons maritimes
9
Développement du covoiturage
9
Créer des solutions d’intermodalité, améliorer les connexions entre les différents modes de transports 9
Développement d’un réseau de bornes de recharge de véhicules électriques
o
Faciliter et développer les déplacements internes
9
Adapter l’offre de transports collectifs (Réseaux TUDBUS, TAD) en complémentarité avec les lignes régulières et les autres modes de transport,
répondant à la fois aux populations des communes rurales mais également en fonction des besoins du monde économique
9
Poursuivre le développement des déplacements doux (schéma vélo, voie réservée vélo, voie piétonne, circuits de randonnée,…) 9
Poursuivre les programmes d’amélioration de la voirie, mise en accessibilité 9
Refonte de la signalétique directionnelle
9
Promouvoir et accompagner la mobilité durable sur le territoire : expérimentations sur l’auto-partage dans plusieurs communes
.
p
Un territoire connecté virtuellement par le Très Haut Débit
9
Poursuivre l’aménagement numérique du territoire par le déploiement de la fibre optique (Programme Bretagne Très Haut Débit sur les
communes du Juch, Kerlaz, Pouldergat et Poullan sur Mer, déploiement sur zone AMII pour Douarnenez)
9
Encourager le développement des usages du numérique
Envoyé en préfecture le 12/02/2019 Reçu en préfecture le 12/02/2019 Affiché le ID : 029-242900645-20190207-DE_03_2019-DE Enjeu n°4
- Maintien et création d'emploi
Objectif
4.
Faciliter l'installation
et le développement
des activités économiques Objectif 4.2 Encourager le développement
d'une économie
adaptée aux caractéristiques
du territoire
Enjeu n°5
- Une
attractivité au service
de
l'économie touristique Objectif
5.1
Redynamisation
du centre-ville et des centres-
bourgs Objectif 5.2 Une offre culturelle et évenementielle
dense et
diversifiée Objectif 5.3 La plaisance et les activités nautiques comme facteurs d'attractivité Obiectif 5.4 La découverte
de nos patrimoines
24
Projet de territoire-Douarnenez communauté-2018
Le contexte - Périphéricité du territoire (à l’échelle de la Bretagne, de la Cornouaille) et problématique de desserte rapide depuis la RN 165 notamment pour activités industrielles et logistiques - Proximité de l’agglomération quimpéroise - Douarnenez identifié comme pôle urbain structurant de Cornouaille - Histoire économique, urbaine et sociale du territoire intimement liée à la pêche et à la conserverie - Un port de pêche en eaux profondes accessible par tous temps - Une économie diversifiée et complémentaire mais fragile - Mutations économiques sur le territoire depuis 30 ans : régression des activités traditionnelles du territoire (pêche, agroalimentaire, électronique) au profit d’une tertiarisation - Réseau solide de partenaires institutionnels et associatifs en appui du monde économique - Secteur de l’Artisanat surreprésenté par des Entreprises Individuelles et microentreprises - Taux de survie des entreprises artisanales à 3 ans inférieur au taux régional - Près de 30% des entreprises artisanales potentiellement à reprendre dans les prochaines années - Nombre d’entreprises agricoles à la baisse (absence de repreneurs) - Dévitalisation commerciale du centre-ville de Douarnenez et des centre-bourgs - Offre
immobilière
publique
à
vocation
économique
nombreuse :
pépinière
d’entreprises,
hameaux
d’entreprises, atelier-relais, bâtiment logistique, … - Pénurie de foncier à vocation économique - Présence de friches industrielles et commerciales - Douarnenez : station classée de tourisme - Hébergements touristiques nombreux et variés
Thématique 2 : Economie & Tourisme
Envoyé en préfecture le 12/02/2019 Reçu en préfecture le 12/02/2019 Affiché le ID : 029-242900645-20190207-DE_03_2019-DE es
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Projet de territoire-Douarnenez communauté-2018
Dans le domaine du développement économique, la priorité demeure
le maintien et la création d’emplois
. Pour ce faire plusieurs leviers peuvent être
activés dont certains dépendent en partie ou en totalité de l’action de la collectivité. n Faciliter l’installation et le développement des activités économiques
9
Mise à disposition de terrains aménagés aujourd’hui en pénurie par : )
La création de nouveaux parcs d’activités
)
La requalification, la reconquête d’espaces abandonnés ou sous-utilisés dans les zones d’activités existantes, notamment les plus anciennes
Esquisse du futur bâtiment
Réhabilitation en cours dans la ZA de Kéraël à Poullan sur mer
Envoyé en préfecture le 12/02/2019 Reçu en préfecture le 12/02/2019 Affiché le ID : 029-242900645-20190207-DE_03_2019-DE 26
Projet de territoire-Douarnenez communauté-2018
Requalification du ZA de Lannugat à Douarnenez Avant
Après
Envoyé en préfecture le 12/02/2019 Reçu en préfecture le 12/02/2019 Affiché le ID : 029-242900645-20190207-DE_03_2019-DE 27
Projet de territoire-Douarnenez communauté-2018
9
Mise à disposition d’immobilier d’entreprises par : )
Une adaptation des locaux de la pépinière d’entreprises existantes
)
La vente des immeubles déjà construits et pour lesquels les locataires souhaitent acquérir )
La remise sur le marché après remise en état de friches artisanales, industrielles ou commerciales (exemple : friches portuaires, commerces de centre-ville, …)
9
Aides financières aux activités dans le cadre de la convention cadre avec la Région Bretagne (Aide à l’installation des agriculteurs, Pass Commerce et Artisanat) 9
Faciliter avec les partenaires institutionnels la reprise / transmission des entreprises 9
Animer le territoire avec les partenaires institutionnels et associatifs et favoriser les synergies entre les différents opérateurs de l’économie et de l’emploi (cadre du SPAE).
o
Encourager le développement d’une économie adaptée aux caractéristiques du territoire
9
Un territoire tourné vers la mer, créatrice d’emplois dans de multiples secteurs d’activités 9
Accompagner le développement de l’Economie sociale et solidaire
9
Soutenir le développement des filières agricoles locales par le développement des circuits courts 9
Accompagner le développement de secteurs « marqueurs » du territoire comme l’artisanat d’art, les activités artistiques, les métiers de l’audiovisuel 9
Renforcer l’économie présentielle
Hameau d’entreprises de Lannugat Nord à Douarnenez
Envoyé en préfecture le 12/02/2019 Reçu en préfecture le 12/02/2019 Affiché le ID : 029-242900645-20190207-DE_03_2019-DE Enjeu n° 6 - Un patrimoine
naturel à préserver
et à valoriser Objectif 6. Préserver
les ressources
naturelles et milieux
Objectif 6.2 Engager le territoire dans les transitions énergétiques et écologiques. Enjeu
n° 7 - Un aménagement
complémentaire,
équilibré et solidaire entre communes rurales et ville centre Objectif 7.1 Réaménager
les centres-villes et centres-bourgs
Objectif 7.2 Maintenir, adapter et moderniser un niveau d'équipement et de services publics
28
Projet de territoire-Douarnenez communauté-2018
L’influence du tourisme sur l’économie du Pays de Douarnenez n’est plus à démontrer. La baie de Douarnenez comme plan d’eau, le littoral et son pouvoir d’attractivité, le nombre et la variété des hébergements touristiques, une offre culturelle et évènementielle diversifiée et foisonnante, sont autant de facteurs d’intérêt parmi d’autres qui doivent engager les collectivités dans la poursuite d’une
consolidation et du développement d’une
économie touristique
à l’échelle du Pays de Douarnenez.
9
Un
centre-ville
et
des
centres-bourgs
attractifs
et
vivants :
opérations
de
redynamisation
9
Soutenir, accompagner, organiser des évènements, manifestations assurant un
rayonnement extérieur du territoire
9
La
plaisance
et
les
activités
nautiques
(sportives,
de
loisirs)
comme
facteurs
d’attractivité
9
La découverte de nos patrimoines (bâti, naturel, historique…)
Le cadre de vie, la préservation de l’environnement, les services rendus au public sont autant de facteurs permettant à la fois de fixer une population résidente mais également d’attirer de nouveaux habitants. Les espaces naturels, les paysages, la baie de Douarnenez sont des atouts forts d’attractivité du Pays de Douarnenez, un
patrimoine naturel qu’il convient de préserver et de valoriser.
De
nombreuses politiques et actions publiques sont déjà engagées à ce titre, soit directement par Douarnenez
Communauté
et
les
communes,
soit
par
l’intermédiaire
de
partenaires
institutionnels tels que le SAGE, l’EPAB, …
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Thématique 3 : Cadre de vie, Environnement & Service
au public
Envoyé en préfecture le 12/02/2019 Reçu en préfecture le 12/02/2019 Affiché le ID : 029-242900645-20190207-DE_03_2019-DE 29
Projet de territoire-Douarnenez communauté-2018
Au regard de sa position géographique périphérique, le Pays de Douarnenez est alimenté en énergie de l’extérieur, tout comme le Finistère. Face aux défis liés à la réduction nécessaire des énergies fossiles, à la dépendance énergétique de notre territoire, il est nécessaire
d’engager le Pays de
Douarnenez dans la transition énergétique. n
Préserver les ressources naturelles et les milieux
9
Préserver la qualité des eaux de baignade, notamment en poursuivant la politique
de lutte contre les algues vertes.
9
Préserver la qualité des paysages bocagers
9
Préserver la qualité et la quantité de la ressource en eau potable
9
Préserver la biodiversité
9
Préserver les zones humides
9
Poursuivre la politique de réduction et de valorisation des déchets
9
Sensibilisation et éducation à l’environnement
o
Engager le territoire dans les transitions énergétiques et écologiques
9
Favoriser, soutenir ou investir dans le développement d’installations d’énergies renouvelables (exemple de la chaudière bois pour la Plaine des
Sports à Douarnenez)
9
Participer à l’élaboration d’un Plan Climat Air Energie Territorial à une échelle supra
Le territoire du Pays de Douarnenez est composé d’une commune centre, Douarnenez, représentant plus de 75% de la population, et de quatre communes rurales qui l’entourent. Les aménagements, les projets et actions des différentes collectivités (EPCI, communes) doivent être élaborés dans un souci d’
équilibre et de solidarité entre les communes
, entre espace rural et espace urbain, et pensés avant tout pour satisfaire la population du Pays de
Douarnenez dans son ensemble. p
Réaménager le centre-ville et centres-bourgs
9
Rénovation de la voirie et de la signalétique
9
Requalifier l’interface Ville / Port au Rosmeur à Douarnenez
9
Réutilisation de friches urbaines pour de l’habitat, du commerce, des services 9
Equilibrer l’armature commerciale entre centre-ville/centres-bourgs et périphérie
Envoyé en préfecture le 12/02/2019 Reçu en préfecture le 12/02/2019 Affiché le ID : 029-242900645-20190207-DE_03_2019-DE 30
Projet de territoire-Douarnenez communauté-2018
Aménagement du bourg de Poullan sur mer
Aménagement du quai du petit port
Envoyé en préfecture le 12/02/2019 Reçu en préfecture le 12/02/2019 Affiché le ID : 029-242900645-20190207-DE_03_2019-DE 31
Projet de territoire-Douarnenez communauté-2018
q
Maintenir, adapter et moderniser un niveau d’équipements et de services publics de proximité 9
Avoir des équipements structurants et attractifs
)
Renouvellement des équipements sportifs obsolètes : Plaine des Sports (centre aquatique, salle multisports), Centre nautique, Terrain
multisports CityParc, Complexe et terrains de tennis )
Un réseau de salles multi activités à l’échelle du Pays de Douarnenez
)
Des équipements culturels ouverts à tous les habitants du territoire : Médiathèques, Centre des Arts, Ecole de musique Travaux en cours de la future Plaine des sports
Envoyé en préfecture le 12/02/2019 Reçu en préfecture le 12/02/2019 Affiché le ID : 029-242900645-20190207-DE_03_2019-DE 32
Projet de territoire-Douarnenez communauté-2018
9
S’adapter aux nouvelles attentes des usagers )
Des équipements en réseau à l’échelle du territoire communautaire permettant une proximité des services )
Une réflexion collective à l’échelle du Pays de Douarnenez sur différentes politiques publiques telles la lecture publique, les activités culturelles, la politique de la jeunesse
Envoyé en préfecture le 12/02/2019 Reçu en préfecture le 12/02/2019 Affiché le ID : 029-242900645-20190207-DE_03_2019-DE Enjeu
n°8
: Faire
face
au
déclin
démographique
et au
vieillissement
de
la population
Assurer le continuité et la diversité de soin Objectif 83 Adapter les logements/maintien
à domicile
pour les séniors
(Cf objectif 1-1)
Enjeu
n°3
: Structurer
l'action
sociale
sur
le territoire
autour
d'un
projet
social
collectif
avec
les
objectifs
suivants
:
Lutter contre les exclusions
et la
précarité
: numérique,
isolement, précarité
finencière
…
Ubjectif 3.2 Assurer la mixité sociale sur le territoire Objectif 33 Soutenir et mettre en œuvre des politiques communautaires
petite enfance et jeunesse
de qualité
: question de la politique enfance
Objectif 3.4 Se doter d'outils communs, mutualiser
les
moyens
et les compétences
Enjeu
n°10
: Représentation,
débat
et
proximité
démocratique
Objectif #1 Consulter
la population
et
susciter
l'implication et le débat
33
Projet de territoire-Douarnenez communauté-2018
Une
analyse des besoins sociaux
réalisée en 2018 permet d’obtenir une photographie actualisée de l’état du
territoire et des besoins sociaux de sa population, posant ainsi des enjeux de cohésion sociale pour l’avenir : -Le constat le plus fragrant est celui de la baisse de la population sur le territoire et le vieillissement de celle-ci. La population est plus âgée qu’ailleurs, sous tendant de fait une sous-représentation des jeunes. -Une taille des ménages en baisse : personnes seules, familles monoparentales, … avec des problématiques croissantes d’isolement, et donc a fortiori de vulnérabilités sociales. -Un niveau de vie médian plus faible qu’ailleurs, une précarité sur le territoire en progression, mais moins de pauvreté. n Dès lors, la prévention des conséquences du vieillissement induit une adaptation de l’offre de services et des types de prises en charge proposés :
9
Offre de foncier et de logement adaptés ; OPAH, pour aider à l’évolution des logements (maintien à
domicile),
9
Offre de services médicaux et para médicaux adaptés à la population vieillissante, 9
Accompagnement social des familles (les « aidants »).
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Thématique 4 : Cohésion sociale, Santé & Education
Envoyé en préfecture le 12/02/2019 Reçu en préfecture le 12/02/2019 Affiché le ID : 029-242900645-20190207-DE_03_2019-DE 34
Projet de territoire-Douarnenez communauté-2018
o
Assurer le maintien des soins sur le territoire est par conséquent primordial :
9
Maintien de l’hôpital et des urgences,
9
Assurer l’implantation de nouveaux praticiens : pépinière médicale, locaux adaptés, possibilité de salariat,… 9
Création d’un dispensaire, intermédiaire entre la médecine de ville et les urgences.
p
Le corollaire du vieillissement de la population est toute l’importance d’attirer des jeunes et des familles :
9
Implanter sur le territoire des formations supérieures ou professionnelles, assurer le développement de l’emploi, 9
Développer une politique petite enfance, enfance et jeunesse bien ciblée et appropriée aux besoins identifiés du territoire, 9
Proposer du foncier ou de l’habitat disponible.
q
L’intérêt de structurer l’action sociale autour d’un projet social partagé pouvant allier mixité sociale et prise en charge des plus fragiles est très prégnant :
9
Réalisation d’une ABS pour mieux cibler les besoins,
9
Equilibre entre opération privée et opération d’habitat social pour assurer la mixité des populations, 9
Mettre en place une carte scolaire,
9
Création d’un CIAS (centre intercommunal d’action sociale) pour mutualiser les moyens et harmoniser les dispositifs sur le territoire afin de
mieux lutter contre la pauvreté et la précarité r
Enfin, les enjeux démocratiques relatifs à la représentation, la participation et aux prises de décisions sont des préoccupations actuelles, ressorties du diagnostic :
9
Des dispositifs de concertation peuvent être mis en place sur des thématiques d’action publique ou des projets, selon des formats variés
(ateliers de travail, réunions publiques, dispositifs de consultation numérique…),
9
Mettre en place des assemblées de quartier,
9
Journée d’action citoyenne.
Envoyé en préfecture le 12/02/2019 Reçu en préfecture le 12/02/2019 Affiché le ID : 029-242900645-20190207-DE_03_2019-DE 35
Projet de territoire-Douarnenez communauté-2018
Il faut profiter de l’attractivité et de la qualité du littoral, du cadre de vie, et de la proximité de Douarnenez avec Quimper, pour créer une dynamique résidentielle adaptée à l’accueil des jeunes ménages, sur le pôle structurant de Douarnenez (notamment par une diversification de l’offre de logements disponibles). Le territoire peut être la réponse à une recherche d’authenticité, d’un environnement entre terre et mer et d’un cadre de vie remarquable, tout en disposant d’un niveau de service satisfaisant, à proximité de l’agglomération de Quimper. Les enjeux majeurs soulevés :
)
Promouvoir l’attractivité et l’authenticité du territoire,
)
Créer une dynamique résidentielle et diversifier l’offre de logements,
)
Renforcer l’économie présentielle et contribuer au développement économique, )
Impulser une agriculture, une pêche et un tourisme durables,
)
Développer une offre de services, d’infrastructures et d’équipements équilibrés. )
Diversifier les modes de déplacements durables.
Envoyé en préfecture le 12/02/2019 Reçu en préfecture le 12/02/2019 Affiché le ID : 029-242900645-20190207-DE_03_2019-DE DEPARTEMENT DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT DE QUIMPER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 7 février de l’An Deux Mille Dix Neuf à 18h, le Conseil communautaire légalement convoqué le 01/02/2019, s’est réuni à Douarnenez Communauté, sous la présidence de M. Erwan LE FLOCH, Président.
Présents : 21
Erwan LE FLOCH, Patrick TANGUY, Marc RAHER, Yves TYMEN, Gaby LE GUELLEC, Thomas MEYER, Marie-Thérèse HERNANDEZ, Florence CROM, Jean-Jacques GOURTAY, Jean KERIVEL,
Marie-Pierre BARIOU, Christian GRIJOL, Philippe PAUL, Henri CARADEC, Françoise DARCHEN, Hélène QUERE, Françoise PENCALET, Hugues TUPIN, François CADIC, Marie-Raphaëlle LANNOU, Dominique TILLIER.
Excusée : Catherine ORSINI
Secrétaire de séance : Marc RAHER
Projet Délibération N° DE 04-2019
Objet : Pass Commerce et Artisanat
Rapporteur : Marc RAHER
Par délibération DE 111-2017 du 16 novembre 2017, Douarnenez Communauté a approuvé les termes de la convention de partenariat avec le Conseil Régional de Bretagne relative aux politiques de développement économique 2017/2021.
Afin de répondre en partie à l’enjeu majeur de maintien et de développement des Très Petites Entreprises du commerce et de l’artisanat sur le territoire breton, le Conseil Régional a mis en place un dispositif d'accompagnement en faveur des commerçants et artisans, le Pass Commerce et Artisanat. Les EPCI désireux de le mettre en œuvre sur leur territoire peuvent apporter quelques modifications au dispositif, sous réserve de validation par la Région, afin de tenir compte des réalités économiques des territoires.
Par délibération DE 80-2018 du 27 septembre 2018, Douarnenez Communauté a décidé la mise en place au 1° janvier 2019 du Pass Commerce et Artisanat sur son territoire, donnant lieu à la signature d’une convention spécifique entre la Région Bretagne et Douarnenez Communauté en date du 21 novembre 2018.
Depuis notre délibération de septembre 2018, et après plusieurs mois d’application de ce dispositif au niveau régional, la Région Bretagne a souhaité ajuster son dispositif cadre en y apportant des précisions sur la nature des dépenses de travaux immobiliers éligibles.
De même, les franchises (hors commerce de première nécessité) étaient exclues du dispositif d’aide. Le nouveau dispositif cadre transmis par la Région Bretagne autorise les EPCI à inclure les franchises et autres commerces organisés, sous réserve, dans les entreprises bénéficiaires du Pass commerce et Artisanat.
Au regard de ces nouvelles orientations, il convient d’une part de modifier le dispositif Pass Commerce et Artisanat applicable sur le Pays de Douarnenez tel que mentionné dans la fiche annexée à la présente, d’autre part de notifier ces modifications par avenant à la convention du 21 novembre 2018.
Envoyé en préfecture le 12/02/2019
Reçu en préfecture le 12/02/2019
Affiché le
ID : 029-242900645-20190207-DE_04_2019-DE Vu l'avis du bureau communautaire du 28 janvier 2019,
Il est proposé :
- D'’approuver le dispositif Pass Commerce et Artisanat ajusté, annexé à la délibération - D’approuver l’avenant à la convention du 21 novembre 2018 entre la Région
Bretagne et Douarnenez Communauté pour la mise en place de ce dispositif,
- D’autoriser le Président à signer l’avenant.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les dispositions proposées.
Fait et délibéré le 7 février 2019
Le Président,
Erwan LE FLOCH
Envoyé en préfecture le 12/02/2019
Reçu en préfecture le 12/02/2019
Affiché le
ID : 029-242900645-20190207-DE_04_2019-DE ag
Al
18} ouarnenez | Communauté BRETAGNE
= PASS Commerce
et OftISQNOQT mm
1
AVENANT
A LA CONVENTION
ENTRE LA REGION BRETAGNE ET DOUARNENEZ COMMUNAUTE
pour la mise en œuvre du dispositif
Vu la délibération n°xxx de la commission permanente du Conseil régional en date du xxx approuvant les termes de la convention portant sur le dispositif PASS COMMERCE ET ARTISANAT et autorisant le Président à la signer ;
Vu la délibération n° DE 80-2018 du conseil communautaire de Douarnenez Communauté en date du 27 septembre 2018 approuvant les termes de la convention portant sur le dispositif PASS COMMERCE ET ARTISANAT et autorisant son Président à la signer ;
Vu la convention PASS COMMERCE ET ARTISANAT signée le
Vu la délibération n° xxx de la Commission permanente du Conseil régional en date du 09 février 2019 apportant des ajustements à la fiche socle du dispositif PASS COMMERCE ET ARTISANAT ;
Vu la délibération n°xxx de la commission permanente du Conseil régional en date du 25 mars 2019 approuvant les termes du présent avenant-type à la convention PASS COMMERCE ET ARTISANAT ;
Vu la délibération n°xxx de la commission permanente du Conseil régional en date du 25 mars 2019 approuvant les fiches dispositifs propres à chaque EPCI et autorisant le Président à signer l’avenant correspondant ;
Vu la délibération n°xxx du conseil communautaire de l’EPCI de xxx en date du xxx approuvant les termes du présent avenant à la convention et autorisant son Président à le signer ;
ENTRE :
La Région Bretagne,
283, avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES CEDEX 7
Représentée par Monsieur Loïg CHESNAIS-GIRARD agissant en sa qualité de Président du Conseil régional de Bretagne
Ci-après dénommée « la Région »
D’une part,
Envoyé en préfecture le 12/02/2019
Reçu en préfecture le 12/02/2019
Affiché le
ID : 029-242900645-20190207-DE_04_2019-DE 2
ET :
Douarnenez Communauté
75, rue Ar Veret
CS 60007
29177 DOUARNENEZ Cedex
Représenté par Monsieur Erwan LE FLOCH, agissant en sa qualité de Président Ci-après dénommé « l’EPCI »
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1
L’article 2, alinéa 2.2, de la convention initiale est modifié comme suit :
2.2 Modalités d’intervention (cf annexes 1 et 2 : fiche dispositif et délibération de l’EPCI)
Le dispositif cible les entreprises commerciales et artisanales indépendantes de moins de 7 salariés CDI ETP et réalisant moins de 1 M€ HT de chiffre d'affaires.
Sur le territoire de Douarnenez Communauté, le dispositif Pass Commerce et Artisanat a pour objectifs :
- de dynamiser l’activité économique des TPE (commerces et artisans) dans les cinq communes du Pays de Douarnenez, et plus particulièrement sur des périmètres de centre-ville et centres-bourgs. - aider à la modernisation du commerce indépendant et de l’artisanat.
Il vise à soutenir les investissements :
- de travaux immobiliers portant sur des travaux d’embellissement intérieurs et extérieurs, de second œuvre ou de mise en accessibilité (cf tableau de la fiche dispositif annexée à cet avenant)
- de mise aux normes d'hygiène ou électrique,
- d'équipements, matériels, de production, d'embellissement et d'attractivité.
La fiche dispositif est modifiée en conséquence.
ARTICLE 2
Les autres articles de la convention restent inchangés.
ARTICLE 3
Le Président du Conseil régional, le Payeur régional et l’EPCI sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent avenant.
Fait à Rennes en deux exemplaires originaux.
Le
(à préciser par la Région)
Douarnenez Communauté Le Président du Conseil régional de Bretagne Le Président Et par délégation,
Erwan LE FLOCH
Envoyé en préfecture le 12/02/2019
Reçu en préfecture le 12/02/2019
Affiché le
ID : 029-242900645-20190207-DE_04_2019-DE di
nu
ABYouarnenez « Communauté PASS COMMERCE ET ARTISANAT
OBJECTIFS
=> Dynamiser l'activité économique des TPE (commerces et artisans) dans les communes du Pays de Douarnenez
=> Aider à la modernisation du commerce indépendant et de l'artisanat
BENEFICIAIRES
Entreprises commerciales ou entreprises artisanales indépendantes inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers :
• de 7 salariés CDI maximum (équivalent temps plein) hors gérant / président • dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 1 million d’euros HT.
Sont exclus du dispositif : le commerce de gros, les commerces non sédentaires, les agences prestataires de services (immobilières, financières, de voyages...), les activités de services à la personne, le secteur médical et paramédical, les professions libérales, les activités financières (banques/assurances), les entreprises implantées dans les galeries commerciales et les zones d’activités, les SCI (sauf dans le cas ou au moins 50 % du capital de la SCI est détenu par la société d’exploitation ou par des associés de la société d’exploitation),.
Les franchises et autres commerces organisés sont éligibles sous réserve d’un examen approfondi du contrat liant le porteur de projet à sa tête de réseau, afin de déterminer précisément le degré d’autonomie réelle dont dispose le commerçant ou l’artisan.
L'entreprise devra attester sur l’honneur d’une situation financière saine et remplir ses obligations légales, sociales et fiscales.
CONDITIONS DE
RECEVABILITE
Localisation des projets
Les projets devront être localisés dans les périmètres définis dans chacune des 5 communes du Pays de Douarnenez.
Opérations éligibles
Projets de création, reprise, modernisation ou extension d’activité
L’activité ne doit pas venir concurrencer directement une activité existante sur la commune (ou sur les centralités les plus proches du projet) en tenant compte de la zone de chalandise visée. Une étude de marché sera à fournir en cas de création d’activité et le projet devra obtenir l’avis favorable de la chambre consulaire concernée.
La réalisation préalable d’un diagnostic hygiène, qui pourra être établi par une chambre consulaire, sera demandée pour tout projet de commerce alimentaire, ou comprenant une activité de transformation ou de restauration.
Selon le type de travaux faisant l’objet de la demande de subvention, seule une attestation de l’exploitant précisant qu’il respecte les règles applicables en matière d’hygiène pourra être exigée.
Envoyé en préfecture le 12/02/2019
Reçu en préfecture le 12/02/2019
Affiché le
ID : 029-242900645-20190207-DE_04_2019-DE CONDITIONS DE
RECEVABILITE
L’aide n’est pas cumulable avec l’aide régionale aux petites entreprises de la Région Bretagne (Pass investissement TPE), l’avance remboursable Tourisme ou tout autre aide directe accordée dans le cadre d’un Appel à projets par la Région Bretagne.
L’attribution de l’aide n’est pas automatique et résulte d’un examen déterminant l’intérêt économique du projet et la situation financière de l’entreprise.
Un délai de 2 ans devra exister entre deux demandes de subvention, et une nouvelle demande d’aide ne pourra être effectuée que si le dossier précédent est clôturé.
La durée d’exécution du programme est limitée à 2 ans.
Nature des dépenses éligibles
• Travaux immobiliers portant sur des travaux d’embellissement intérieurs et extérieurs, de second œuvre ou de mise en accessibilité (ceux liés à l’accessibilité sont éligibles uniquement pour les opérations permettant la réouverture de locaux vacants soumis à la taxe sur les friches commerciales) Ö cf tableau p4
• Travaux de mises aux normes d’hygiène, électriques …
• Equipements, matériels, de production, d’embellissement et d’attractivité
Ne sont pas éligibles :
• Les matériels d’occasion non garantis 6 mois minimum
• Les véhicules et matériels roulants, flottants ou volants (voiture, camion, bateaux, drones …)
• Les consommables
• Les logiciels de caisse
• Les matériels de manutention (manitou, transpalette, …)
Quelle que soit la modalité de financement choisie pour l’acquisition du matériel éligible (à l’exclusion de la location, non éligible), l’assiette subventionnable est constituée par la valeur d’achat du bien.
La liste des investissements retenus dans l’assiette résulte d’une analyse au cas par cas au regard du programme présenté.
CALCUL DE LA
SUBVENTION
=> 30 % des investissements subventionnables plafonnés à 25 000 € HT, soit une subvention d’un montant maximal de 7 500 €
=> Planchers d'investissements subventionnables :
. 6 000 € dans le cas général,
. 3 000 € pour les travaux d'accessibilité
. 3 000 € pour les investissements matériels numériques et investissements de stratégie commerciale.
Pour les projets localisés sur les communes de Kerlaz, Le Juch, Pouldergat et Poullan sur Mer, l’aide attribuée est co-financée à parité par Douarnenez Communauté et la Région Bretagne (50/50).
Pour les projets localisés sur la commune de Douarnenez, l’aide attribuée est co-financée par Douarnenez Communauté à hauteur de 70% et par la Région Bretagne à hauteur de 30%.
Envoyé en préfecture le 12/02/2019
Reçu en préfecture le 12/02/2019
Affiché le
ID : 029-242900645-20190207-DE_04_2019-DE MODALITES DE
MISE EN
OEUVRE
La CCI ou la CMA est chargée d’assister le commerçant ou l’artisan dans le montage du dossier de demande d’aide, analyser la recevabilité des projets, donner un avis motivé et confidentiel sur le projet.
Douarnenez Communauté instruit le dossier de demande, notifie l’aide accordée et procède au paiement de la subvention au vu des justificatifs de réalisation des investissements fournis par le bénéficiaire.
REGIME
D’ADOSSEMENT
Règlement (UE) n°1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis.
CUMUL DES
AIDES
PUBLIQUES
La somme des aides publiques accordées sur la même assiette d’investissements subventionnables ne pourra pas dépasser 50% (Etat et Collectivités territoriales), en cas de projet présenté également aux Appels à projets de l’Etat au titre du FISAC.
Envoyé en préfecture le 12/02/2019
Reçu en préfecture le 12/02/2019
Affiché le
ID : 029-242900645-20190207-DE_04_2019-DE (*) Modalités de prise en compte des investissements immobiliers
INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS
Dépenses éligibles Dépenses non éligibles
Travaux de mise aux normes Construction neuve
Travaux de mise en accessibilité (éligibles
uniquement pour les opérations permettant la
réouverture de locaux vacants soumis à la taxe sur
les friches commerciales)
Extension de local
Travaux d’embellissement intérieur type peinture,
électricité, cloisons
Gros œuvre : soubassement, terrassement,
assainissement, charpente, élévation de murs,
toiture
Travaux d’embellissement extérieur type enseigne,
luminaire, ou de sécurité type rideaux de fer,
alarme
Honoraires de maîtrise d’œuvre
Second œuvre : électricité, plomberie, menuiserie
intérieure, chauffage, climatisation, isolation
intérieure, cloisons intérieures, escaliers, terrasse
commerciale
Isolation extérieure bois, pvc, pierre, crépi,
ravalement de façade s’il ne constitue pas l’unique
investissement et s’il est en lien direct avec le
projet global
Menuiseries extérieures (portes d’entrée,
devanture, vitrine)
Envoyé en préfecture le 12/02/2019
Reçu en préfecture le 12/02/2019
Affiché le
ID : 029-242900645-20190207-DE_04_2019-DE Eu
Ouarnenez Communauté
DEPARTEMENT DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT DE QUIMPER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 7 février de l'An Deux Mille Dix Neuf à 18h, le Conseil communautaire légalement convoqué le
01/02/2019, s’est réuni à Douarnenez Communauté, sous la présidence de M. Erwan LE FLOCH, Président.
Présents : 21
Erwan LE FLOCH, Patrick TANGUY, Marc RAHER, Yves TYMEN, Gaby LE GUELLEC, Thomas MEYER, Marie-Thérèse HERNANDEZ, Florence CROM, Jean-Jacques GOURTAY, Jean KERIVEL, Marie-Pierre BARIOU, Christian GRUOL, Philippe PAUL, Henri CARADEC, Françoise DARCHEN, Hélène QUERE, Françoise PENCALET, Hugues TUPIN, François CADIC, Marie-Raphaëlle LANNOU, Dominique TILLIER.
Excusée : Catherine ORSINI
Secrétaire de séance : Marc RAHER
Projet Délibération N° DE 05-2019
Objet : Bâtiment logistique de Lannugat — Acquisition foncière
Rapporteur : Marc RAHER
Dans le cadre de l’opération de construction d’un bâtiment logistique sur la ZI de Lannugat à
Douarnenez, validée par délibération du Conseil en date du 8 février 2018, il est nécessaire d’acquérir le terrain d’assiette du projet, à savoir une partie de la parcelle cadastrée AY n°134, propriété de l’AFUL (Association Foncière Urbaine Libre de Lannugat).
Le permis de construire ayant été accordé par arrêté du 26 décembre 2018, nous avons sollicité auprès d’un géomètre expert la réalisation d’un document d’arpentage et d’un plan de division de la parcelle AY n°134,
Compte-tenu des nouvelles délimitations parcellaires, la parcelle à acquérir est cadastrée AY n°204 pour une contenance de 4 494 m°. Le prix d’acquisition est fixé à 1 €, les frais étant pris en charge
par l’AFUL.
Vu l’avis du bureau communautaire du 28 janvier 2019,
Il est proposé :
- De donner son accord à l’acquisition de la parcelle référencée au cadastre de
Douarnenez section AY n°204, propriété de l’AFUL et d’une contenance de 4 494 m°, au prix de 1 € et avec une prise en charge des frais d’acquisition par l'AFUL,
- D’autoriser le Président à signer les actes correspondants.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les dispositions proposées.
Fait et délibéré le 7 février 2019
Le Président,
Erwan LE FLOCH-———
Envoyé en préfecture le 12/02/2019
Reçu en préfecture le 12/02/2019
Affiché le
ID : 029-242900645-20190207-DE_05_2019-DE DEPARTEMENT DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT DE QUIMPER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 7 février de l'An Deux Mille Dix Neuf à 18h, le Conseil communautaire légalement convoqué le
01/02/2019, s'est réuni à Douarnenez Communauté, sous la présidence de M. Erwan LE FLOCH, Président.
Présents : 21
Erwan LE FLOCH, Patrick TANGUY, Marc RAHER, Yves TYMEN, Gaby LE GUELLEC, Thomas MEYER, Marie-Thérèse HERNANDEZ, Florence CROM, Jean-Jacques GOURTAY, Jean KERIVEL, Marie-Pierre BARIOU, Christian GRIJOL, Philippe PAUL, Henri CARADEC, Françoise DARCHEN, Hélène QUERE, Françoise PENCALET, Hugues TUPIN, François CADIC, Marie-Raphaëlle LANNOU, Dominique TILLIER.
Excusée : Catherine ORSINI
Secrétaire de séance : Marc RAHER
Projet Délibération N° DE 06-2019
Objet : Appel à projet régional - Dynamisme des centre-villes et des bourgs ruraux en
Bretagne -Soutien de la candidature du Juch
Rapporteur : Marc RAHER
L'État, La Région, l’Établissement Public Foncier, et la Banque des Territoires relancent leur
dispositif partenarial pour soutenir des démarches globales en faveur du dynamisme des centre- villes et bourgs. L'objectif est de soutenir des projets globaux sur le périmètre resserré du centre- ville ou du bourg afin de répondre aux besoins des habitant.e.s sur toutes les dimensions de leur vie quotidienne.
Un premier appel à projet avait été lancé en mars 2017, avec 60 candidatures retenues dont 25 pour le cycle « étude » et 35 pour le cycle « opérationnel ».
Pour le premier appel à projet, la Ville de Douarnenez avait candidaté au titre du cycle
« opérationnel », et la Commune de Pouldergat au titre du cycle « étude », toutes deux retenues.
En 2014, le Conseil départemental du Finistère a lancé un appel à manifestation d’intérêt (AMI)
« revitalisation de l’habitat en centre-bourg ». La Commune du Juch qui avait candidaté à cet AMI
était l’une des 34 communes lauréates. S’est alors engagée au Juch une réflexion de revitalisation du bourg au-delà de la seule problématique de l’habitat, en collaboration avec FIA (Finistère Ingénierie Assistance), le CAUE et d’autres partenaires institutionnels.
Le projet de territoire qui vient d’être adopté ce jour par le Conseil communautaire, réaffirme l'importance et la nécessité de travailler collectivement à la revitalisation de nos centre-villes et centres-bourgs, gage d’une attractivité indispensable pour maintenir et attirer la population sur notre territoire. Cette redynamisation nécessite une approche pluridisciplinaire de la problématique œuvrant à la fois dans les domaines de l’habitat, de l’économie, des mobilités, de l’aménagement urbain et du cadre de vie, des services à la population pour tous les âges. La dynamique nécessaire à une telle revitalisation nécessite l’implication de tous les partenaires institutionnels dont Douarnenez Communauté.
Envoyé en préfecture le 12/02/2019
Reçu en préfecture le 12/02/2019
Affiché le
ID : 029-242900645-20190207-DE_06_2019-DE C'est la raison pour laquelle il est essentiel que Douarnenez Communauté soutienne la candidature de la Commune du Juch à ce deuxième appel à projet régional, au titre du cycle « opérationnel ».
Vu l'avis du bureau communautaire du 28 janvier 2019,
Il est proposé :
- D'’affirmer son soutien à la candidature de la Commune du Juch à l'appel à projet
régional de dynamisme des centre-villes et des bourgs ruraux en Bretagne.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les dispositions proposées.
Fait et délibéré le 7 février 2019
Le Président,
Erwan LE FLOCH
Envoyé en préfecture le 12/02/2019
Reçu en préfecture le 12/02/2019
Affiché le
ID : 029-242900645-20190207-DE_06_2019-DE En
Ouarnenez Communauté
Al
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Z DEPARTEMENT DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT DE QUIMPER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 7 février de l'An Deux Mille Dix Neuf à 18h, le Conseil communautaire légalement convoqué le 01/02/2019, s’est réuni à Douarnenez Communauté, sous la présidence de M. Erwan LE FLOCH, Président.
Présents : 21
Erwan LE FLOCH, Patrick TANGUY, Marc RAHER, Yves TYMEN, Gaby LE GUELLEC, Thomas MEYER, Marie-Thérèse HERNANDEZ, Florence CROM, Jean-Jacques GOURTAY, Jean KERIVEL, Marie-Pierre BARIOU, Christian GRIJOL, Philippe PAUL, Henri CARADEC, Françoise DARCHEN, Hélène QUERE, Françoise PENCALET, Hugues TUPIN, François CADIC, Marie-Raphaëlle LANNOU, Dominique TILLIER.
Excusée : Catherine ORSINI
Secrétaire de séance : Marc RAHER
Projet Délibération N° DE 07-2019
Objet : Appel à projet régional - Dynamisme des centres-villes et des bourgs ruraux en Bretagne - Soutien de la candidature de Pouldergat
Rapporteur : Marc RAHER
L'État, La Région, l’Établissement Public Foncier, et la Banque des Territoires relancent leur
dispositif partenarial pour soutenir des démarches globales en faveur du dynamisme des centres- villes et bourgs. L'objectif est de soutenir des projets globaux sur le périmètre resserré du centre- ville ou du bourg afin de répondre aux besoins des habitant.e.s sur toutes les dimensions de leur vie quotidienne.
Un premier appel à projet avait été lancé en mars 2017, avec 60 candidatures retenues dont 25 pour
le cycle « étude » et 35 pour le cycle « opérationnel ».
Pour le premier appel à projet, la Ville de Douarnenez avait candidaté au titre du cycle
« opérationnel », et la Commune de Pouldergat au titre du cycle « étude ».
La candidature de Pouldergat avait été retenue et avait fait l’objet d’un protocole d'accord signé le 9 mai 2018. L'étude ayant été réalisée et débouchant sur un plan d’actions, la Commune de
Pouldergat entend déposer sa candidature au titre du cycle « opérationnel » dans le cadre de cette deuxième édition.
Le projet de territoire qui vient d’être adopté ce jour par le Conseil communautaire, réaffirme l'importance et la nécessité de travailler collectivement à la revitalisation de nos centre-villes et centres-bourgs, gage d’une attractivité indispensable pour maintenir et attirer la population sur notre territoire. Cette redynamisation nécessite une approche pluridisciplinaire de la problématique œuvrant à la fois dans les domaines de l’habitat, de l’économie, des mobilités, de l’aménagement urbain et du cadre de vie, des services à la population pour tous les âges. La dynamique nécessaire à une telle revitalisation nécessite l’implication de tous les partenaires institutionnels dont Douarnenez Communauté.
Envoyé en préfecture le 12/02/2019
Reçu en préfecture le 12/02/2019
Affiché le
ID : 029-242900645-20190207-DE_07_2019-DE C’est la raison pour laquelle il est essentiel que Douarnenez Communauté soutienne la candidature de la Commune de Pouldergat à ce deuxième appel à projet régional, au titre du cycle
« opérationnel ».
Vu l'avis du bureau communautaire du 28 janvier 2019,
Il est proposé :
- D’affirmer son soutien à la candidature de la Commune de Pouldergat à appel à
projet régional de dynamisme des centre-villes et des bourgs ruraux en Bretagne.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les dispositions proposées.
Fait et délibéré le 7 février 2019
Le Président,
Erwan LE FLOCH
Envoyé en préfecture le 12/02/2019
Reçu en préfecture le 12/02/2019
Affiché le
ID : 029-242900645-20190207-DE_07_2019-DE Se OuarneneZ
Communauté
DEPARTEMENT DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT DE QUIMPER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 7 février de l'An Deux Mille Dix Neuf à 18h, le Conseil communautaire légalement convoqué le 01/02/2019, s'est réuni à Douarnenez Communauté, sous la présidence de M. Erwan LE FLOCH, Président.
Présents : 21
Erwan LE FLOCH, Patrick TANGUY, Marc RAHER, Yves TYMEN, Gaby LE GUELLEC, Thomas MEYER, Marie-Thérèse HERNANDEZ, Florence CROM, Jean-Jacques GOURTAY, Jean KERIVEL, Marie-Pierre BARIOU, Christian GRIJOL, Philippe PAUL, Henri CARADEC, Françoise DARCHEN, Hélène QUERE, Françoise PENCALET, Hugues TUPIN, François CADIC, Marie-Raphaëlle LANNOU, Dominique TILLIER.
Excusée : Catherine ORSINI
: Marc RAHER
Projet Délibération N° DE 08-2019
Objet : Projet de Véloroute départementale V5
Rapporteur : Marie-Pierre BARIOU
Afin d’acter définitivement la validation de l'itinéraire du projet départemental de Véloroute V5 entre Plogoff et Kerlaz, il est demandé à chacune des 7 communes et des 2 communautés de
communes concernées par celui-ci de délibérer sur le principe d'itinéraire présenté en annexe
(l'itinéraire envisagé par le département et une première approche financière) afin que les études techniques et procédures puissent être engagées.
En annexe, figure l’extrait de la délibération de Poullan-sur-Mer proposant un itinéraire pour la partie poullanaise.
Vu l'avis du bureau communautaire du 28 janvier 2019,
Il est proposé :
- De valider le principe de l'itinéraire du projet départemental de Véloroute VS entre Plogoff et Kerlaz.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les dispositions proposées.
Fait et délibéré le 7 février 2019
Le Président,
Erwan LE FLOCH
Envoyé en préfecture le 12/02/2019
Reçu en préfecture le 12/02/2019
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Envoyé en préfecture le 12/02/2019 Reçu en préfecture le 12/02/2019 Affiché le ID : 029-242900645-20190207-DE_08_2019-DE % 56 4 4 7 /0 8 % 9 :. ! 2 $ 4 8 ; 59 %
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Séance du 4 décembre 2018
Date de convocation du Conseil Municipal : 26/11/2018
L'an deux mil dix-huit, le quatre décembre, le Conseil Municipal de la Commune de POULLAN Nombre de Conseillers SUR MER, légalement convoqué, s'est réuni en Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean en exercice : 19 KERIVEL, Maire.
Présents: 17 Etaient présents tous les conseillers en exercice à l'exception de Madame Marie-Pierre Pouvoirs: 2 BARIOU et Monsieur Bertrand NORMANT, absents excusés, ayant respectivement donné Votants : 19 procuration à Madame Annick LE GOFF et Monsieur Didier KERIVEL.
Monsieur Thomas TANGUY a été élu secrétaire de séance.
AVIS SUR LE PROJET DE VELOROUTE ENTRE PLOGOFF ET KERLAZ
Lors du dernier comité de pilotage sur le projet de véloroute entre Plogoff et Kerlaz, il s'est dégagé un consensus sur l'itinéraire présenté.
Il s'agit, à présent, pour les communes et communautés de communes concernées, de donner leur avis sur cet itinéraire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet à l'unanimité l'avis suivant :
Le Conseil Municipal souhaite que l'itinéraire passe par le bourg.
Le trajet (en venant de Douarnenez) pourrait être celui-ci : Kergavan, Tréotat, Lanergat, route ar Guernevez, le bourg, pour reprendre ensuite la direction du stade, Keralan et la « route de la côte » en direction de Beuzec- Cap-Sizun — Plogoff.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme.
Le Maire, Jean KERIVEL
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Reçu en préfecture le 12/02/2019
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DEPARTEMENT DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT DE QUIMPER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 7 février de l'An Deux Mille Dix Neuf à 18h, le Conseil communautaire légalement convoqué le
01/02/2019, s’est réuni à Douarnenez Communauté, sous la présidence de M. Erwan LE FLOCH, Président.
Présents : 21
Erwan LE FLOCH, Patrick TANGUY, Marc RAHER, Yves TYMEN, Gaby LE GUELLEC, Thomas MEYER, Marie-Thérèse HERNANDEZ, Florence CROM, Jean-Jacques GOURTAY, Jean KERIVEL, Marie-Pierre BARIOU, Christian GRLOL, Philippe PAUL, Henri CARADEC, Françoise DARCHEN, Hélène QUERE, Françoise PENCALET, Hugues TUPIN, François CADIC, Marie-Raphaëlle LANNOU, Dominique TILLIER.
Excusée : Catherine ORSINI
Secrétaire de séance : Marc RAHER
Délibération N° DE 09-2019
Objet : Aménagement d’un carrefour giratoire rue du Commandant Fernand à Douarnenez (Rond-point de Kervent)
Rapporteur : Marie-Pierre BARIOU
Douarnenez communauté et la mairie de Douarnenez vont réaliser l'aménagement du carrefour giratoire (rond-point de Kervent) au croisement de la rue du Commandant Fernand (RD 7) et
l’entrée du nouveau lotissement « Les Hauts de Tréboul » (rue des Caravelles), afin d'améliorer les conditions de circulation des différents usagers et l’espace urbain de cette entrée de ville, notamment la réduction de la vitesse et la sécurisation de la desserte du nouveau lotissement.
Cet aménagement nécessite une demande au Conseil Départemental de délégation de maitrise d'ouvrage à Douarnenez Communauté pour la réalisation de ce carrefour giratoire sur une voie départementale et une convention tripartite pour définir les modalités d’entretien.
Les travaux réalisés par Douarnenez Communauté et la mairie de Douarnenez sont les suivants :
L'aménagement du carrefour giratoire et des cheminements piétonniers
L’éclairage public
Les réseaux d’eaux pluviales nécessaires
Les espaces verts de l’ilot central du giratoire
Un arrêt de transports collectifs
La mise en place de la signalisation horizontale et de la signalisation verticale liées aux
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Il convient donc d’autoriser le Président à signer la demande de délégation de maitrise d’ouvrage et la convention tripartite entre la Ville de Douarnenez, le Département et Douarnenez Communauté portant sur l'aménagement et l’entretien de ce carrefour.
Envoyé en préfecture le 12/02/2019
Reçu en préfecture le 12/02/2019
Affiché le
ID : 029-242900645-20190207-DE_09_2019-DE Vu l'avis du bureau communautaire du 28 janvier 2019,
Il est proposé :
- _ D'’autoriser le président à signer la demande de délégation de maitrise d’ouvrage et la convention tripartite.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les dispositions proposées.
Fait et délibéré le 7 février 2019
Le Président,
Erwan LE FLOCH
Envoyé en préfecture le 12/02/2019
Reçu en préfecture le 12/02/2019
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Envoyé en préfecture le 12/02/2019
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DEPARTEMENT DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT DE QUIMPER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 7 février de l'An Deux Mille Dix Neuf à 18h, le Conseil communautaire légalement convoqué le
01/02/2019, s’est réuni à Douarnenez Communauté, sous la présidence de M. Erwan LE FLOCH, Président.
Présents : 21
Erwan LE FLOCH, Patrick TANGUY, Marc RAHER, Yves TYMEN, Gaby LE GUELLEC, Thomas MEYER, Marie-Thérèse HERNANDEZ, Florence CROM, Jean-Jacques GOURTAY, Jean KERIVEL, Marie-Pierre BARIOU, Christian GRHOL, Philippe PAUL, Henri CARADEC, Françoise DARCHEN, Hélène QUERE, Françoise PENCALET, Hugues TUPIN, François CADIC, Marie-Raphaëlle LANNOU, Dominique TILLIER.
Excusée : Catherine ORSINI
ecrétaire de séance : Marc RAHER
Délibération N° DE 10-2019
Objet : Définition de l’intérêt communautaire de la compétence optionnelle « action sociale d'intérêt communautaire »
Intégration du contrat local de santé et du contrat local de santé mentale (élaboration
et coordination)
Rapporteur : Erwan LE FLOCH
Une des compétences optionnelles de Douarnenez communauté, inscrite dans ses statuts concerne « l’action sociale d'intérêt communautaire ».
Dans le cadre d’une démarche de prise en charge des problématiques de santé sur le territoire, il
revient à l’assemblée délibérante de définir de nouveau cet intérêt communautaire, si Douarnenez communauté devait prendre en charge le CLS (contrat local de santé) et le CLSM (contrat local de santé mentale).
Pour mémoire, la définition de l'intérêt communautaire ne s’applique qu’aux compétences obligatoires et optionnelles pour lesquelles le Législateur l’a explicitement prévue. La définition de l'intérêt communautaire fait l’objet d’une délibération de l’assemblée délibérante de
l'établissement public de coopération intercommunale (EPCT) ; aux termes de l’article L5216-5 III du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), « lorsque l’exercice des compétences », obligatoires et optionnelles, « est subordonné à la reconnaissance de leur intérêt communautaire, cet intérêt est déterminé par le conseil de la communauté à la majorité des deux tiers des membres du conseil communautaire».
Vu l'avis du bureau communautaire du 28 janvier 2019,
Vu le Code général de collectivités territoriales et notamment son article L.5211-16, Vu les statuts de Douarnenez communauté,
Il est proposé :
- De déclarer d’intérêt communautaire l'élaboration et la coordination du contrat local de santé et du contrat local de santé mentale, à compter du 1° juillet 2019.
- De donner délégation à monsieur le Président à l'effet de mettre en œuvre la présente
délibération.
Envoyé en préfecture le 12/02/2019
Reçu en préfecture le 12/02/2019
Affiché le
ID : 029-242900645-20190207-DE_10_2019-DE Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les dispositions proposées.
Fait et délibéré le 7 février 2019
Le Président,
Erwan LE FLOCH
Envoyé en préfecture le 12/02/2019
Reçu en préfecture le 12/02/2019
Affiché le
ID : 029-242900645-20190207-DE_10_2019-DE À DuarnoneZ pare
DEPARTEMENT DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT DE QUIMPER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 7 février de l’An Deux Mille Dix Neuf à 18h, le Conseil communautaire légalement convoqué le
01/02/2019, s'est réuni à Douarnenez Communauté, sous la présidence de M. Erwan LE FLOCH, Président.
Présents : 21
Erwan LE FLOCH, Patrick TANGUY, Marc RAHER, Yves TYMEN, Gaby LE GUELLEC, Thomas MEYER, Marie-Thérèse HERNANDEZ, Florence CROM, Jean-Jacques GOURTAY, Jean KERIVEL, Marie-Pierre BARIOU, Christian GRUOL, Philippe PAUL, Henri CARADEC, Françoise DARCHEN, Hélène QUERE, Françoise PENCALET, Hugues TUPIN, François CADIC, Marie-Raphaëlle LANNOU, Dominique TILLIER.
Excusée : Catherine ORSINI
Secrétaire de sé : Marc RAHER
Projet Délibération N° DE 11-2019
Objet : SDEF - Adhésion au groupement de commandes 2020-2023 pour l’achat d'énergies
Rapporteur : Erwan LE FLOCH
Vu la directive européenne 2009/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009
concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et son article 28,
Vu le Code de l'énergie et notamment ses articles L 337-7 et suivants et L. 441-1 et L. 441-5,
Considérant qu’il est dans l’intérêt de Douarnenez Communauté d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat d'énergies (gaz naturel, électricité, autres) pour ses besoins propres,
Considérant qu’eu égard à son expertise technique, juridique, financière, le SDEF entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents, et ce pour le gaz et
l'électricité.
Considérant que le SDEF dans le cadre de son rôle de coordinateur du groupement dans les
opérations de passation ou d'exécution de marchés pour le gaz d’une part et pour l'électricité
d’autre part, procédera à l’organisation de l’ensemble des opérations de consultation notamment la sélection des candidats, la signature du ou des marchés et leurs notifications pour la période allant du 1“ janvier 2020 au 31 décembre 2023.
Vu l'avis du bureau communautaire du 28 janvier 2019,
Il est donc proposé :
- D'’autoriser l'adhésion de Douarnenez Communauté au groupement de commandes, - D’accepter que le SDEF soit désigné comme coordonnateur des groupements, qu’il procède à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un cocontractant, qu’il soit chargé de signer le ou les marchés, de le ou les notifier,
- D’autoriser le Président à signer la convention de groupement et de ses éventuels
avenants,
- D’autoriser le Président à prendre toutes mesures d’exécution de la présente
délibération.
Envoyé en préfecture le 12/02/2019
Reçu en préfecture le 12/02/2019
Affiché le
ID : 029-242900645-20190207-DE_11_2019-DE Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les dispositions proposées.
Fait et délibéré le 7 février 2019
Le Président,
Erwan LE FLOCH
Envoyé en préfecture le 12/02/2019
Reçu en préfecture le 12/02/2019
Affiché le
ID : 029-242900645-20190207-DE_11_2019-DE Re DEPARTEMENT DU FINISTERE ARRONDISSEMENT DE QUIMPER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 7 février de l’An Deux Mille Dix Neuf à 18h, le Conseil communautaire légalement convoqué le
01/02/2019, s’est réuni à Douarnenez Communauté, sous la présidence de M. Erwan LE FLOCH, Président,
Présents : 21
Erwan LE FLOCH, Patrick TANGUY, Marc RAHER, Yves TYMEN, Gaby LE GUELLEC, Thomas MEYER, Marie-Thérèse HERNANDEZ, Florence CROM, Jean-Jacques GOURTAY, Jean KERIVEL,
Marie-Pierre BARIOU, Christian GRIJOL, Philippe PAUL, Henri CARADEC, Françoise DARCHEN, Hélène QUERE, Françoise PENCALET, Hugues TUPIN, François CADIC, Marie-Raphaëlle LANNOU, Dominique TILLIER.
Excusée : Catherine ORSINI
crétaire de séance : Marc RAHER
Délibération N° DE 12-2019
Objet : Proposition de voter les tarifs des contrôles de l'ANC en HT
Rapporteur : Henri CARADEC
Les tarifs applicables aux différents contrôles et prestations du SPANC ont toujours été votés en
FEC.
Nous vous proposons de les voter en HT afin que ceux-ci ne subissent pas d'éventuelles variations
de TVA qui pourraient impacter les recettes du service.
Fréquence de Montant Montant sine A
contrôle annuel TTC | annuel HT 10 %
Installations non conformes « polluantes » 4 ans 31,25 € 28,41 € 2,84 €
Un comprises entre 20 et Éona 50 € 45,45 € 4,55 €
Installations non conformes 6 ans 20,83 € 18,94 € 1,89 €
Installations conformes 10 ans 12,50 € 11,36 € 1,14 €
Pénalités pour installations non
conformes « polluantes » après 4 ans 250 € 227,27 € 22,13 €
Vu l’avis du Conseil d'exploitation du 24 janvier 2019,
Vu l’avis du bureau communautaire du 28 janvier 2019,
Il est proposé :
- De voter les tarifs 2019 de contrôles ANC en HT
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les dispositions proposées.
Fait et délibéré le 7 février 2019
Le Président,
Erwan LE FLOCH
Envoyé en préfecture le 12/02/2019
Reçu en préfecture le 12/02/2019
Affiché le
ID : 029-242900645-20190207-DE_12_2019-DE di
Z Duarnenez mms
DEPARTEMENT DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT DE QUIMPER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 7 février de l'An Deux Mille Dix Neuf à 18h, le Conseil communautaire légalement convoqué le
01/02/2019, s’est réuni à Douarnenez Communauté, sous la présidence de M. Erwan LE FLOCH, Président.
Présents : 21
Erwan LE FLOCH, Patrick TANGUY, Marc RAHER, Yves TYMEN, Gaby LE GUELLEC, Thomas MEYER, Marie-Thérèse HERNANDEZ, Florence CROM, Jean-Jacques GOURTAY, Jean KERIVEL, Marie-Pierre BARIOU, Christian GRUOL, Philippe PAUL, Henri CARADEC, Françoise DARCHEN, Hélène QUERE, Françoise PENCALET, Hugues TUPIN, François CADIC, Marie-Raphaëlle LANNOU, Dominique TILLIER.
Excusée : Catherine ORSINI
Secrétaire de séance : Marc RAHER
Délibération N° DE 13-2019
Objet : Tarif pose compteur dans le cadre de lotissements viabilises
Rapporteur : Henri CARADEC
Le service des Eaux est sollicité pour des demandes de devis de pose de compteur pour des
lotissements dont les terrains sont viabilisés.
Nous souhaitons créer un tarif de prix pour répondre aux demandes.
2 cas : pose de compteur avec niche ou sans niche.
Proposition tarifaire calculée sur la base du tarif horaire (voté au Conseil communautaire de
décembre 2018) et selon le bordereau de prix du « magasin » majoré du coefficient de 1.20 :
- Forfait pose de niche pour compteur de DNIS : 305 EHT
- Forfait pose de niche pour compteur de DN20 : 325 EHT
Pour les diamètres supérieurs au 15 et 20, un devis sera établi au cas par cas par le service.
- Forfait pose de compteur de DNI15 : 55 EHT
- Forfait pose de compteur de DN20 : 70€HT
Pour les diamètres supérieurs au 15 et 20, un devis sera établi au cas par cas par le service.
Vu l’avis du Conseil d’exploitation du 24 janvier 2019,
Vu l’avis du bureau communautaire du 28 janvier 2019,
Il est proposé :
- De voter les tarifs de pose de compteur pour les lotissements viabilisés comme précisé ci-dessus
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les dispositions proposées.
Fait et délibéré le 7 février 2019
Le Président,
Erwan LE FLOCH
Envoyé en préfecture le 12/02/2019
Reçu en préfecture le 12/02/2019
Affiché le
ID : 029-242900645-20190207-DE_13_2019-DE