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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - conseil 17dec2015
Document publié le Jeudi 17 décembre 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - conseil 17dec2015)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Al
&
ar mea
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
communautaire
du
jeudi
17
décembre
2015
à18h
Douarnenez
Communauté
L’an
deux
mil
quinze,
le
17
décembre
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
9/12/2015,
s’est
réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la présidence
de
M.
Jacques
LANNOU,
Président.
Présents
: 20
Jacques
LANNOU,
Jean
KERIVEL,
Marie-Pierre
BARIOU,
Patrick
TANGUY,
Marc
RAHER,
Philippe
PAUL,
Erwan
LE
FLOCH,
Thomas
MEYER,
Catherine
ORSINI,
Jean-Jacques
GOURTAY,
Florence
CROM,
Claudine
BROSSARD,
Henri
CARADEC,
Dominique
TILLIER,
Marie
Raphaëlle
LANNOU,
Hélène
QUERE,
François
CADIC,
Françoise
PENCALET-KERIVEL,
Hugues
TUPIN,
Gaby
LE
GUELLEC,
Absent
excusé
: Vves
TYMEN
Pouvoirs
: Marie-Thérèse
HERNANDEZ
pouvoirs
à Florence
CROM
Secrétaire
de
séance
: Hélène
QUERE
Ordre
du
jour :
Objet
:
Développement
économique/habitat
:
e
Convention
Etablissement
Public
Foncier
°
Plan
partenarial
de
la gestion
de
la demande
locative
sociale
Administration
générale
:
e
Projet
de
schéma
de
mutualisation
e
Centre
aquatique
- Lancement
procédure
o
Approbation
du
Programme
consolidé
o
Approbation
de
l'estimation
financière
associée
©
Lancement
de
la procédure
de
concours
restreint
d’architectes
Environnement
:
e
Marché
«tri
des
matériaux
issus
de
la
collecte
sélective
des
ménages
et
livraison
aux
filières
»
Petite
enfance
:
e
Maison
de
la
Petite
Enfance
-
Modification
du
règlement
de
fonctionnement
-
Proposition
de
fermeture
d’une
semaine
pour
travaux
d’entretien
annuel
Finances
:
e
Autorisation
d’engager,
de
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
Questions
diverses
Monsieur
Le Président
de
Douarnenez
Communauté
déclare
la
séance
ouverte. Délibération
N°
DE
82-2015
Objet
: Prolongation
de
la durée
de
l’actuelle
convention
cadre
d’action
foncière
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
Rapporteur
: Marc
RAHER
Créé
par
le
décret
n°2009-636
du
08
juin
2009
modifié,
l’Établissement
Public
Foncier
de
Bretagne
(EPFB),
établissement
public
d’Etat,
a pour
vocation
d’accompagner
les
collectivités
dans
la définition
et la mise
en
œuvre
de
leur
stratégie
foncière.
Dans
cette
optique,
l’'EPF
est habilité
à procéder,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales,
aux
acquisitions
foncières
et
immobilières
de
nature
à faciliter
la
création
de
logements,
notamment
sociaux,
le
développement
économique
et,
à
titre
subsidiaire,
la
protection
des
espaces
naturels
et agricoles.
L'article
L
321-S
du
Code
de
l’Urbanisme
prévoit
que
tout
EPF
doit
adopter
un
programme
pluriannuel
d’interventions
(PPT)
qui
:
«
1°
Définit
ses
actions,
leurs
modalités
et les
moyens
mis
en
œuvre
;
2°
Précise
les
conditions
de
cession
du foncier
propres
à garantir
un
usage
conforme
aux
missions
de
l'établissement
».
Le
premier
Programme
Pluriannuel
d’intervention
de
l’EPF,
applicable
sur
la
période
2010-2015,
prévoit
la possibilité
de
conclure
avec
chaque
EPCI
volontaire
une
convention
cadre
d’action
foncière
destinée
à définir
les
principaux
enjeux
de
son
territoire
et les priorités
d’intervention.
Douarnenez
Communauté
et l’Etablissement
public
foncier
de
Bretagne
ont
ainsi
signé
le
1° juin
2012
une
convention
cadre.
L’article
2.2
de
cette
convention
prévoit
qu’afin
de
pouvoir
répondre
rapidement
à
d’éventuelles
opportunités
foncières
stratégiques
pour
le
développement
de
notre
EPCI,
l’EPF
pourra
intervenir
par
exercice
d’un
droit
de
préemption,
de
priorité
ou
réponse
à un
droit
de
délaissement,
sur
l’ensemble
du
territoire
de
l’EPCI,
à la demande
expresse
du
titulaire
dudit
droit
et sur
délégation
de
ce titulaire
L’article
2.4
de
cette
convention
prévoit
que
sa
durée
de
validité
est
ajustée
sur
la durée
de
validité
du
premier
PPI,
et qu’elle
s’achèvera
donc
le 31
décembre
2015.
Par
délibération
du
24
novembre
2015,
le
Conseil
d’Administration
de
l’EPFB
a
adopté
son
2°"
PPI,
valable
pour
la
période
2016-2020.
II
s’avère
donc
nécessaire
de
conclure
une
nouvelle
convention
cadre
applicable
dans
le
cadre
du
second
PPI
de
l’Établissement
Public
Foncier
de
Bretagne,
applicable
à compter
du
1” janvier
2016.
L'élaboration
de
cette
convention
cadre
nécessite
de
mener
une
réflexion
sur
l’évolution
du
territoire
et de
ses
enjeux,
actuels
et futurs.
Initiée
au
deuxième
semestre
2015,
cette
démarche
ne
pourra
aboutir
avant
le
31
décembre
2015,
l’EPF
devant
notamment
travailler
à la redéfinition
simultanée
de
près
de
80
conventions.
Il
est
cependant
dommageable,
tant
pour
notre
EPCI
que
pour
ses
communes
membres,
de
ne
pas
pouvoir
continuer
à
profiter
de
l'ingénierie
de
l’EPF,
et
de
la
possibilité
de
son
intervention
par
préemption,
entre
le 31
décembre
2015
et l’adoption
d’une
convention
cadre
« 2°
PPI
».
En
conséquence,
il
est
proposé
au
Conseil
communautaire
d’approuver
la
prolongation
de
la
convention
cadre
actuelle
jusqu’à
la
signature
d’une
nouvelle
convention
cadre
« 2°"
PPI
»
et au
plus
tard jusqu’au
31
décembre
2016.
Dans
le
courant
de
l’année
2016,
une
nouvelle
convention
cadre
sera
conclue,
en
déclinaison
du
deuxième
Programme
Pluriannuel
d’Intervention
de
l'EPF,
soit jusqu’au
31
décembre
2020.
Vu
lPavis
favorable
de
la
commission
aménagement
et développement
du
24
novembre
2015,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
7
décembre
2015, IL est
proposé: -
De
décider
la
prolongation
de
la
convention
cadre
signé
le
1°
juin
2012
entre
Douarnenez
Communauté
et
l’'EPFB,
jusqu’à
la
signature
d’une
nouvelle
convention
cadre
« 2ème
PPI
» et au
plus
tard
jusqu’au
31
décembre
2016,
-
De
dire
que
la
présente
délibération,
associée
à
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
de
l'EPFB
du
24
novembre
2015,
vaut
avenant
de
prolongation
de
ladite
convention
cadre,
-
De
confirmer,
à
l’occasion
de
cette
prolongation
et
pour
toute
sa
durée,
la
possibilité
pour
l'EPFB
d'intervenir
par
exercice
d’un
droit
de
préemption,
de
priorité
ou
réponse
à
un
droit
de
délaissement,
sur
l’ensemble
du
territoire
du
Pays
de
Douarnenez,
à
la
demande
expresse
du
titulaire
dudit
droit
et sur
délégation
de
ce
titulaire.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Délibération
N°
DE
83-2015
Objet
: Habitat
- Plan
partenarial
de
gestion
de
la
demande
de
logement
social
et d’information
des
demandeurs
- Engagement
de
la
procédure
Rapporteur
: Marc
RAHER
Dans
l’objectif
d’améliorer
la
lisibilité,
l'efficacité
et
l’équité
dans
la
gestion
des
attributions
de
logements
sociaux,
l'article
97
de
la loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'Accès
au
Logement
et un
Urbanisme
Rénové
(loi
ALUR)
comporte
des
mesures
relatives
à la
simplification
de
l'enregistrement
de
la
demande
de
logement
social,
à l'information
des
demandeurs
et au
pilotage
et à la mise
en
œuvre
opérationnelle
de
la gestion
de
la demande
et de
l'information
des
demandeurs.
Cet
article
prévoit
que
tout
EPCI
doté
d'un
Programme
Local
de
l'Habitat
élabore
un
plan
partenarial
de
gestion
de
la
demande
de
logement
social
et
d'information
des
demandeurs
portant
principalement
sur
: -
Ja
possibilité
pour
le
demandeur
de
logement
social
d'enregistrer
directement
sa
demande
par
voie
électronique,
et l’instauration
d’un
dossier
unique.
-
le principe
d'un
droit
à
l'information
pour
toute
personne
susceptible
de
demander
un 1 logement
social
et pour
tout
demandeur
de
logement
social.
-
la
création
d'un
dispositif
destiné
à
partager
la
connaissance
et
la
gestion
des
demandes
de
logement
social
entre
les
différents
acteurs
concernés
au
niveau
intercommunal.
Les
objectifs
du
plan
partenarial
sont
ainsi
l’organisation
d’une
gestion
partagée
des
demandes
de
logement
social
et d’un
service
d’information
et d’accueil
du
demandeur.
Ce
plan
est
élaboré
pour
une
durée
de
6 ans,
avec
un
bilan
à mi-parcours.
L’EPCI
doté
d’un
PLH
exécutoire
se
trouve
de
fait
le
chef
de
file
local
dans
le
pilotage
et
l’organisation
des
politiques
de
gestion
de
la
demande
et
des
attributions
de
logement.
Douarnenez
Habitat
est pour
le Pays
de
Douarnenez
le bailleur
social
associé
à l’élaboration
du
plan.
La
loi
prévoit
que
les
plans
partenariaux
doivent
être
exécutoires
au
31
décembre
2015.
Toutefois
au
regard
de
la date
de
parution
des
décrets
d’application
et
des
délais
nécessaires
pour
élaborer
ce
plan,
la loi
ne
prévoit
pas
de
sanction
en
cas
de
décalage
de
publication.
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
aménagement
et développement
du
24
novembre
2015,
Vu
Pavis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
7 décembre
2015, IL est
proposé
d’autoriser
Monsieur
le Président
:
-
à
engager
la
procédure
d’élaboration
de
son
futur
plan
partenarial
de
gestion
de
la
demande
de
logement
social
et
d’information
des
demandeurs,
de
manière
concertée,
avec
les
communes
du
Pays
de
Douarnenez
et avec
les
acteurs
locaux
du
territoire,
-
à
solliciter
du
Préfet
du
Finistère
la
transmission
d’un
porter
à
connaissance
des
objectifs
à
prendre
en
compte
sur
le
territoire
en
matière
de
gestion
de
la
demande
locative
sociale
et
d’information
des
demandeurs
; ce
porter
à
connaissance
devant
être
transmis
à
Douarnenez
Communauté
dans
un
délai
de
3
mois
à
compter
de
la
transmission
de
la
présente
délibération
en
préfecture,
-
à
signer
les
documents
et
conventions
à
intervenir
pour
mener
ce
dossier
à
son
complet
aboutissement.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Délibération
N°
DE
84-2015
Objet
: Projet
de
schéma
de
mutualisation
Rapporteur
: Erwan
LE
FLOCH
En
2010,
la
loi
de
réforme
des
collectivités
territoriales
(RCT)
a
introduit
l’obligation
d’élaborer
un
schéma
de
mutualisation
des
services.
Il
s’agit,
pour
le
président
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCD)
à
fiscalité
propre,
de
réaliser
un
diagnostic
et
de
formuler
des
propositions
dans
un
rapport.
Ce
rapport
comprend
un
projet
de
schéma
qui
prévoit
l’impact
prévisionnel
de
la
mutualisation
sur
les
effectifs,
ainsi
que
sur
les
dépenses
de
fonctionnement
des
communes
et de
la communauté.
Le
cadre
juridique
du
Schéma
de
Mutualisation
:
L'article
L.5211-39-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
dispose
qu’
«
afin
d’assurer
une
meilleure
organisation
des
services,
dans
l’année
qui
suit
chaque
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
le
président
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
établit
un
rapport
relatif
aux
mutualisations
de
service
entre
les
services
de
lPétablissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
et
ceux
des
communes
membres.
Ce
rapport
comporte
un
projet
de
schéma
de
mutualisation
des
services
à mettre
en
œuvre
pendant
la
durée
du
mandat.
Le
projet
de
schéma
prévoit
notamment
l’impact
prévisionnel
de
la
mutualisation
sur
les
effectifs
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
et des
communes
concernées
et sur
leurs
dépenses
de
fonctionnement.
Le
Schéma
de
mutualisation
approuvé
par
le
Conseil
Communautaire
doit
être
transmis
pour
avis
aux
communes
membres,
lesquelles
disposent
de
trois
mois
pour
se prononcer.
Si
la mutualisation
s’entend
comme
étant
l’un
des
principaux
outils
de
rationalisation
de
la
dépense
publique
en
permettent
la
réduction
des
coûts
à
moyen
terme,
elle
permet
d’optimiser
la
gestion
interne
des
services
de
la communauté
avec
ses
communes
membres
(éviter
les
doublons).
Elle
permet
également
d’améliorer
l’offre
de
services
sur
le
territoire
en
créant,
maintenant
ou
renforçant
les
compétences
des
personnels
et des
services.
La
méthode
de
mutualisation
:
Il n'existe
pas
de
méthode
unique
dans
la mesure
où
la mutualisation
peut
être
à géométrie
variable.
En
effet,
le
terme
même
de
mutualisation
embrasse
des
réalités
variées.
Entendue
au
sens
large,
la
mutualisation
comprend
l’ensemble
des
outils
de
coopération
entre
une
commune
et
sa
communauté
(mutualisation
verticale)
ou
entre
communes
(mutualisation
horizontale).
Le
schéma
de
mutualisation
des
services
peut
également
être
corrélé
avec
le
pacte
financier
et
fiscal,
lorsqu'il
existe
dans
la
mesure
où
la
mutualisation
des
services
peut
modifier
l’organisation
des
rapports
financiers
et
fiscaux
entre
l’EPCI
et
ses
communes
membres,
et
est
un
réel
enjeu
face
à
la raréfaction
des
ressources
et
à
l’augmentation
des
charges
qui
leur
incombent.
L’inventaire
des
pratiques
communales
et l’identification
des
besoins
peuvent
constituer
le
diagnostic.
Les
différents
outils
de
mutualisation
+
Le
partage
conventionnel
des
services
En
matière
d’intercommunalité,
le
principe
est
qu’un
transfert
de
compétence
d’une
commune
vers
une
intercommunalité
entraîne
le transfert
du
service
ou
de
la partie
de
service
chargé
de
la mise
en
œuvre
de
cette
compétence.
Dès
lors,
un
agent
exerçant
en
totalité
ses
fonctions
dans
le
service
ou
la
partie
de
service
transféré
est transféré
à la
communauté.
En
cas
de
transfert
partiel
d’une
compétence
; la commune
a pu
conserver
tout
ou
partie
de
services
concernés.
Dans
ce
cas,
les
services
sont
mis
à
disposition
de
l’EPCI
(mutualisation
ascendante).
L’EPCI
peut
également
mettre
à
disposition
ses
services
aux
communes
membres,
lorsque
cela
présente
un
intérêt
dans
le cadre
d’une
bonne
organisation
des
services
(mutualisation
descendante).
Dans
ces
deux
derniers
cas,
les
personnels
sont
de
plein
droit
mis
à
disposition
de
la
collectivité
bénéficiaire.
Une
convention
détermine
les
modalités
et
les
conditions
de
remboursement
des
frais
de
fonctionnement
du
service
qui
sont
précisées
par
décret
(D.5211-16
du
CGCT).
Elles
sont
soumises
à
consultation
des
comités
techniques
paritaires
(CTP).
+
La
création
de
services
communs
Il
s’agit
pour
une
communauté
et
une
ou
plusieurs
de
ses
communes
membres
de
créer
un
service
partagé
chargé
de
missions
opérationnelles
ou
fonctionnelles
en
matière
de
gestion
du
personnel,
de
gestion
administrative
et
financière,
d’informatique,
d’expertise
juridique,
d’expertise
fonctionnelle
ainsi
que
de
l’instruction
des
décisions
prises
par
les
maires
au
nom
de
la
commune
ou
de
l’Etat
(instruction
des
autorisations
en
droit
des
sols
par
exemple).
Les
services
communs
sont
obligatoirement
gérés
par
L’
EPCL
sauf
dans
les
métropoles
et
les
communautés
urbaines
qui
peuvent
choisir
une
commune
membre
pour
la gestion
du
service.
°
Le
partage
de
biens
En
dehors
des
compétences
transférées,
une
communauté
peut
se
doter
de
biens
(salles,
chapiteaux,
machines...)
qu’elle
partage
avec
ses
communes
membres.
L'utilisation
de
ces
biens
est
définie
dans
un
règlement
de
mise
à disposition
établi
par
la communauté
et ses
communes.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
Après
avoir
pris
connaissance
du
schéma
de
mutualisation
en
annexe,
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
7
décembre
2015,
Il est
proposé : -
De
valider
le
schéma
de
mutualisation
de
Douarnenez
Communauté
en
annexe,
-
D’autoriser
Monsieur
Le
Président
à
transmettre
pour
avis
le
schéma
de
mutualisation
de
Douarnenez
Communauté
aux
communes
membres
lesquelles
disposeront
de
trois
mois
pour
se
prononcer.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Délibération
N°
DE
85-2015
Objet
: Centre
aquatique
- Lancement
procédure
Approbation
du
programme
consolidé
Approbation
de
l'estimation
financière
associée
Lancement
de
la
procédure
de
concours
restreint
d'architecture
Rapporteur
: Marie-Pierre
BARIOU
Le
programme
fonctionnel
technique
détaillé
réalisé
courant
novembre
a permis
de
consolider
le
coût
d'objectif à 7 098
550
€
de
travaux
hors
taxes
et hors
options. Pour
mémoire,
un
projet
complémentaire
s'est
fait
jour
relatif
à
la
création
d'une
salle
multisports,
implantée
sur
le site,
qui
prendra
le nom
de
« plaine
des
sports
».
Les
éléments
du
programme
du
centre
aquatique
permettent
de
valider
les
données
suivantes:
e
les
niveaux
quantitatifs
et qualitatifs
de
réponse
aux
besoins
du
territoire,
les
surfaces
de
bassins
(375
m°
pour
le bassin
sportif et 270
m°
pour
le bassin
ludique),
les
attentes
de
performances
techniques
de
l'équipement,
les
contraintes
techniques,
règlementaires
et administratives,
les
contraintes
financières
du
projet,
e
le calendrier
prévisionnel
de
l'opération.
Le
programme
technique
détaillé
étant
constitué,
la
poursuite
de
la
conduite
de
projet
nécessite
la
décision
de
l'assemblée
délibérante
de
valider
et statuer
sur:
e
le programme
général,
fonctionnel
et technique
détaillé,
°
les
coûts
d'objectif,
e
le lancement
de
la procédure
de
consultation
de
maîtrise
d'œuvre.
1. Données
principales
du
programme
général
:
La
surface
utile
du
centre
aquatique
est
arrêtée
à 2
536
m°,
hors
circulations
et locaux
techniques.
Les
surfaces
de
bassins
de
645
m?
se
répartissent
comme
suit:
e
un
bassin
sportif
homologué
de
6
couloirs
25
m
par
15
m,
soit
375
m°?
avec
gradins
de
100
places,
°
un
bassin
polyvalent
(ludique
et
apprentissage)
de
270
m°,
intégrant
3
couloirs
de
nage
de
15
m
constituant
une
zone
d'activités
/
apprentissage
et
une
zone
d'animations
"aqualudiques"
(banquettes
massantes,
geysers,
buses
massantes,
rivière
de
courant,.…).
Cette
surface
de
bassins
est complétée
par:
e
une
pataugcoire
de jeux
petite
enfance
(pataugeoire)
de
80
m?
à
sol
souple,
d'une
profondeur
de
0 à 0,20m,
thématisée
(jeux
de
fontaines,
mobilier
ludique).
e
un
pentagliss
de
3
pistes
(toboggan
rectiligne)
°
un
espace
"bien-être"
autonome
avec
sanitaires,
vestiaires
et douches,
composé
de:
-
Sauna,
-
hammam
-
jacuzzi
-
2 douches
balnéothérapie
-
un
espace
de
détente/relaxation
Viennent
compléter
ces
espaces
de
pratiques
un
espace
administratif,
des
annexes
baigneurs
(vestiaires
avec
40
cabines
de
changes
et
470
casiers,
sanitaires
et
douches),
des
espaces
extérieurs
composés
d'espaces
verts,
d'un
parc
de
stationnement
de
100
places
VL
et 2 places
de
bus.
Deux
options
sont
proposées:
e
Chaufferie
bois
e
Remplacement
du
pentagliss
par
un
toboggan
de
70
m.
2. Estimations
des
coûts
des
travaux :
Le
coût
des
travaux
est
estimé
à 7 098
550,00
euros
hors
taxes
répartis
comme
suit:
e
6728
750,00
€ HT
pour
l'équipement
"clos
et couvert",
gros
œuvre
et second
œuvre
e
369
800,00
€
pour
les
espaces
extérieurs
(VRD)
aménagements
parking,
voiries,
raccordements
aux
réseaux
primaires.
Ces
montants
correspondent :
e
aux
travaux
de
génie
civil
correspondant
au
bâtiment
et
aux
aménagements
extérieurs
TCE
(Tous
Corps
d'Etat)
e
aux
voiries
et stationnements
inclus
dans
la parcelle
(VRD)
e
aux
équipements
et mobiliers
des
différents
locaux
assurant
leur
fonctionnement:
-
Accueil:
Banque
accueil,
postes
de
caisse,
contrôle
d'accès,
sonorisation,
protection
des
locaux
(SSI
et Intrusion)
-
Vestiaires:
Casiers,
cabines,
patères,
poubelles,
distributeurs
divers
(papier
toilettes,
essuie-main,.…),
miroiterie,
sèche-cheveux
et mains... -
Bassins:
matériel
de
surveillance
(chaises
hautes,
perches,
dispositifs
de
mise
à
l'eau
PMR...)
-
Espace
détente:
sauna,
hammam,
jacuzzi,
fontaine
à
eau,
patères,.…)
°
aux
appareillages
et
équipements
de
courant
faible:
protection
incendie,
télésurveillance,
télémaintenance,
téléphonie,
réseau
Internet,
sonorisation
de
l'ensemble
du
bâtiment.
Ces
montants
restent
soumis
à
évolution
en
fonction
des
études
de
maîtrise
d'œuvre
et
des
appels
d'offres
de
travaux.
Ce
montant
exclut
:
e
les frais
liés
à la procédure
du
concours
et aux
travaux :
-
publicité,
-
primes
aux
candidats
admis
à concourir,
-
indemnités
aux
membres
de jury
de
concours,
-
les
honoraires
relatives
à
la maîtrise
d'œuvre
et
la
conduite
d'opération
(honoraires,
frais
SPS,
contrôle
technique,.…),
-
les frais
d'assurance
(Dommage
ouvrage)
+
les
options
e
les
autres
frais
:
"les
mobiliers
de
bureau
(administration
et locaux
MNS)
“
les
aménagements
de
rangement
des
locaux
de
stockage
"les
matériels
d'entretien
et
de
maintenance
(auto-laveuses,
centrales
de
dilution...)
3. Procédure
de
consultation
de
maîtrise
d'œuvre:
Il
est
proposé
de
lancer
une
procédure
de
concours
restreint
d'architecture
sur
APS
(avant-projet
sommaire),
selon
les
dispositions
des
articles
38,
70
et 74
du
Code
des
Marchés
Publics.
Cette
procédure
sera
organisée
en
deux
temps:
1.
Appel
à
candidatures
des
équipes
de
maîtrise
d'œuvre,
intégrant
les
compétences
en
architecture,
techniques,
économie
de
la construction,
urbanisme
et insertion
paysagère.
Sélection
de
3
équipes
admises
à
concourir
selon
3
critères:
Compétences,
moyens
et
références
2. Analyse
et étude
du
projet
par
les
3
candidats
avec
remise
d'un
dossier
sur
APS.
Le
choix
du
lauréat
sera
effectué
par
le
Conseil
Communautaire
après
avis
motivé
du
jury
de
concours. Les
équipes
admises
à concourir
recevront
une
indemnité
forfaitaire
de
50
000,00
€
HT.
Cette
somme
constituera
une
avance
sur honoraires
pour
le lauréat
du
concours.
4.
Composition
du
jury:
Suivant
les
dispositions
des
articles
22
et
24
du
CMP,
la
composition
du
jury
sera
répartie
en
3
collèges:
°
Elus
titulaires
et suppléants
+
Personnalités
présentant
un
intérêt
particulier
au
regard
de
l’objet
du
concours
+
Personnalités
de
qualification
équivalente
à celle
exigée
du
candidat
Le
Président
ou
son
représentant
étant
de
droit
président
du jury,
le
conseil
communautaire
est
appelé
à désigner
en
son
sein,
par
un
vote
au
scrutin
de
liste,
5 membres
titulaires
et membres
suppléants.
Collège
des
élus
: Liste
proposée
par
le Bureau
Communautaire
e
Elus
titulaires
:
Madame
Marie-Pierre
BARIOU
Monsieur
Erwan
LE
FLOCH
Monsieur
Yves
TYMEN
Monsieur
Jean-Jacques
GOURTAY
Monsieur
Thomas
MEYER
e
Elus
suppléants :
Madame
Catherine
ORSINI
Madame
Florence
CROM
Monsieur
Patrick
TANGUY
Madame
Marie-Raphaëlle
LANNOU
Monsieur
Jean
KERIVEL Conformément
aux
dispositions
de
l'article
24
du
Code
des
Marchés
Publics,
le Président
désignera
les
membres
des
collèges
par arrêté.
Les
propositions
pour
ces
collèges
sont
les suivantes:
Collège
des
personnalités
d’intérêt
particulier:
e
Monsieur
Bertrand
Poulmarc’h,
adjoint
aux
sports
de
Douarnenez,
commune
qui
accueillera
l’équipement,
e
Un
représentant
du
CROS
(Comité
Régional
Olympique
et
sportif)
ou
du
CDOS
(Comité
Départemental
Olympique
et
sportif),
ou
du
Comité
Régional
de
la
Fédération
Française
de
Natation,
.…
au
titre
d’expert
Collège
des
personnalités
qualifiées
:
Il doit
représenter
un
tiers
de
l'effectif total
du jury,
soit 4 membres.
En
sus
de
ces
trois
collèges
pourront
être
invités
aux
travaux
du jury,
un
représentant
des
services
des
finances
publiques
et un
représentant
des
services
de
la DGCCRF.
Il est
proposé
d'allouer
à chaque
membre
du
collège
« des
personnalités
qualifiées
»
une
indemnité
de
100,00
€
TTC
par
réunion
du jury
dûment
convoqué.
Ces
personnalités
seront
également
indemnisées
pour
leurs
frais
de
déplacement.
6.
Calendrier
prévisionnel:
e
Décembre
2015/
Janvier
2016:
publication
de
l'Avis
d'Appel
Public
à Concurrence
e
Février/mars
2016:
Sélection
des
3
équipes
admises
à
concourir
et
remise
des
pièces
de
la
consultation
(Programme,
Règlement
de
concours,
étude
géotechnique)
e
Mai/juin
2016:
Remise
des
offres
de
projet
des
candidats
e
Mai/juin
2016:
Choix
de
l'équipe
lauréate,
négociations
e
Juin/juillet
2016:
Validation
APS
e
Juillet
2016,
mi
2017:
Etudes
APD,
PRO,
EXE
et
instruction
du
permis
de
construire,
consultation
des
entreprises
(missions
ACT
et phase
DCE)
e
2018-2019
Travaux
7. Estimations
financières
par
postes:
| COUT
TRAVAUX
HT
7098550,00
|
Maitrise
d'œuvre
+
SPS+Contrôle
technique
(env.
14%)
993
797,00
Publicité
15
000,00
Primes
aux
candidats
100
000,00
Indemnités
aux
personnalités
qualifiées
7 000,00
Assurances
(Dom
Ouv)
85
000,00
SOUS
TOTAL
FRAIS
MARCHE
- TRAVAUX
1 200
797,00
Mobilier,
aménagements
locaux
rangements,
matériel
entretien
maintenance
70
000,00
SOUS
TOTAL
- DIVERS
70
000,00
[TOTAL
8369347,00
|
OPTIONS
Chaufferie
bois
(doublée
d'une
chaufferie
gaz)*
175
000
€
Toboggan
de
70mi
(au
lieu
du
pentagliss)
-
AS000€
*équipement
non
spécifique
au
Centre
aquatique
et élargi
à d'autres
équipements
Vu
le
débat
d’orientation
budgétaire
du
26
février
2015,
Vu
la
délibération
N°DE
57-2015
du
29
octobre
2015,
Vu
lavis
favorable
du
comité
de
pilotage
du
3
décembre
2015,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
7
décembre
2015,
Il est
proposé : - __
D’approuver
le programme
général
-
D’autoriser
le
lancement
de
la
procédure
de
consultation
de
maîtrise
d'œuvre
sous
la
forme
d'un
concours
restreint
d'architecture
avec
remise
d’APS
conformément
aux
dispositions
des
articles
38,
70
et 74
du
Code
des
Marchés
Publics.
-__
De
procéder
à
l'élection
au
scrutin
de
liste
des
membres
du
Conseil
composant
le
jury
de
concours
conformément
aux
dispositions
de
l'article
22
du
CMP:
e
Elus
titulaires :
Madame
Marie-Pierre
BARIOU
Monsieur
Erwan
LE
FLOCH
Monsieur
Yves
TYMEN
Monsieur
Jean-Jacques
GOURTAY
Monsieur
Thomas
MEYER
°
Elus
suppléants :
Madame
Catherine
ORSINI
Madame
Florence
CROM
Monsieur
Patrick
TANGUY
Madame
Marie-Raphaëlle
LANNOU
Monsieur
Jean
KERIVEL
- __
D’approuver
l'estimation
financière
globale
et
autorise
le
président
à
solliciter
tous
les
organismes
de
financement
et de
subventionnement
potentiels.
-
D’accepter
d'indemniser
les
membres
des
collèges
"personnes
qualifiées"
pour
leurs
frais
de
déplacement
ainsi
qu’un
montant
de
100,00
€
TTC
par
réunion
de
jury,
dument
convoqué
-
D'’accepter
le
montant
de
la
prime
individuelle
versée
aux
3
candidats
admis
à
concourir
et
ayant
rendu
leurs
études
sur
APS
pour
la
somme
de
50
006,00
euros
HT.
La
prime
du
lauréat
constituera
une
avance
sur
les
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
3
proposées
et vote
à l’unanimité
pour
la liste
présentée.
Délibération
N°
DE
86-2015
Objet
: Marché
« Tri,
conditionnement
et livraison
aux
filières
désignées
des
matériaux
issus
de
la
collecte
sélective
des
déchets
ménagers
— Année
2016
»
Rapporteur
: Florence
CROM
Les
services
ont
lancé
une
consultation
relative
au
choix
du
prestataire
qui
assurera
le
service
du
tri
des
matériaux
issus
de
la
collecte
sélective
des
déchets
ménagers
et
livraison
aux
filières
pour
l’année
2016
(marché
reconductible
3
fois).
Compte
tenu
des
seuils
de
consultation,
une
procédure
formalisée
d’appel
d’offres
ouvert
a été
lancée.
Un
avis
est
paru
au
Bulletin
officiel
des
annonces
des
marchés
publics
(BOAMP)
le
13
octobre
2015,
sur
la
plateforme
de
dématérialisation
«e-megalisbretagne.org
»
et
sur
le
site
de
Douarnenez
Communauté
pour
une
remise
des
plis
au
7 décembre
2015
à
12h.
La
Commission
d'Appel
d'Offres
réunie
le
lundi
7
décembre
2015
à
17
h
a
pris
connaissance
du
rapport
d’analyse
des
offres
et
propose
de
retenir
l’offre
de
l’ Association
«
ECOTRI
-
Ateliers
Fouesnantais
».
En
offre
de
base,
les
prix
suivants
ont
été
proposés : Refus
de
Tri
T
0%
à
25
%
Prix
min
(HT)
=
145
Emballages
en
apport
volontaire
Prix
max
(HT)
= 220
€
€
Variation linéaire
(3€)
Prix
min
(HT)
=
145
i
Emballages
en
porte
à porte
e.
min
(HT)
par
point
Prix
max
(HT)
= 220
€
Pour
un
taux
de
refus
moyen
de
8%,
le coût
sera
de
169
€ HT
Ia tonne.
La
candidature
de
Douarnenez
Communauté
pour
être
collectivité
pilote
pour
étendre
les
consignes
de
tri
à
l’ensemble
des
emballages
en
plastique
a
été
retenue.
Ce
tri
supplémentaire
sera
effectif
au
plus
tôt en
Juin
2016.
ECOTRI
propose,
en
variante
n°1,
un
coût
supplémentaire
de
20
€ HT
la tonne.
Depuis
le
1%
janvier
2013,
ECOTRI
et
ECO-EMBALLAGES
ont
lancé
une
expérimentation
sur
le
surtri
des
refus
(emballages
valorisables
mais
mis
en
refus
pour
raisons
techniques).
Actuellement,
ECO-EMBALLAGES
prend
en
charge
ce
surcoût
financier jusqu’au
31/12/2016
et garde
également
la
valorisation
financière
de
ces
emballages
récupérés
(convention
entre
la
collectivité
et
Eco-
Emballages).
À
compter
de
2017,
ce
surcoût
sera
à
la
charge
de
la
collectivité.
ECOTRI
propose,
en
variante
n°2,
un
coût
supplémentaire
de
20
€ HT
la tonne.
Pour
la
collectivité,
l'avantage
de
ces
2 variantes
est
d’augmenter
le taux
de
recyclage
et
de
diminuer
les
déchets
à l’incinération.
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
7
décembre
2015,
Il est
proposé
d’autoriser
le Président
à signer
le marché
avec
ECOTRi
— Ateliers
Fouesnantais:
-
Offre
de
base
à compter
du
1°
janvier
2016
-
Variante
n°1
: dès
mise
en
place
de
l’extension
des
consignes
de
tri
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Délibération
N°
DE
87-2015
Objet
: Maison
de
la Petite
Enfance
- Proposition
de
fermeture
d’une
semaine
pour
travaux
Rapporteur
: Gaby
LE
GUELLEC
La
Maison
de
la
Petite
Enfance
est
ouverte
en
continu
hormis
quelques
jours
durant
les
fêtes
de
fin
d’année. Tous
les
ans
des
travaux
de
maintenance
doivent
être
réalisés
sur
les
bâtiments
:
-
la
gestion
des
contrats
de
service
et
les
contrôles
réguliers
des
installations
(ascenseurs,
électricité...)
-
le nettoyage
des
locaux,
des
vitrages.…
-
la
maintenance
courante
des
équipements
(remplacements
ponctuels
de
matériel
comme
le
changement
de
serrureries,
de
luminaires.)
-
la maintenance
courante
du
bâti
: aménagement
intérieur
(réfection
de
peinture,
rénovation
de
sols.),
mise
en
conformité
réglementaire
(accessibilité,
sécurité
incendie,
électricité...)
-
le
gros
entretien
(remplacement
de
la
chaufferie,
réfection
de
toiture,
ravalement
de
façades,
mise
en
conformité
réglementaire
le cas
échéant... Compte
tenu
que
ces
travaux
ne
peuvent
être
faits
en
présence
des
enfants,
il est
proposé
de
fermer
la
structure
pour
une
semaine
chaque
année.
Vu
Pavis
favorable
de
la
Commission
Petite
Enfance
du
7 décembre
2015,
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
7
décembre
2015,
IL est
proposé :
d’autoriser
la
fermeture
annuelle
pour
une
semaine
de
la
Maison
de
la
Petite
Enfance.
Cette
délibération
sera
jointe
au
règlement
de
fonctionnement
de
la structure.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Délibération
N°
DE
88-2015
Objet:
Autorisation
d’engager,
de
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
Rapporteur
: Erwan
LE
FLOCH
Afin
d’assurer,
à
compter
du
1%
janvier,
la
continuité
du
mandatement
des
dépenses
de
fonctionnement
et
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
2016,
il
est
rappelé
les
dispositions
extraites
de
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Dans
le
cas
où
le
budget
d’une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1°
janvier
de
l’exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit jusqu'à
l'adoption
de
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année précédente.
Dans
le cas
où
le
budget
n'a pas
été
adopté
au
1° janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
peut,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
et
sur
autorisation
de
l'organe
délibérante,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
début
de
l'exercice précédent. La
présente
délibération
précise
le
montant
et
l’affection
des
crédits
d’investissement
dans
le
tableau
ci-après
: 1.
Budget
Principal
20
Immobilisations
incorporelles
9
950,00
21
Immobilisations
coporelles
97
500,00
23
Immobilisations
en
cours :
9
250,00
Opération
44
: Aire
traitement
algues
vertes
330
000,00
Opération
129
: Travaux
de
voirie
- Rue
E.
Lucas
50
000,00 2.
Budget
Ordures
ménagères
21
Immobilisations
corporelles
39
450,00
23
Immobilisations
en
cours
27
000,00
Il est
précisé
que
les
montants
inscrits
seront
repris
dans
les
budgets
primitifs
2016.
Il est
proposé : - __ d’autoriser
le Président
à faire
application
des
dispositions
présentées.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Questions
diverses
- commentaires
e
SIOCA:
En
préambule
de
la
réunion,
le
Président
félicite
Florence
CROM
qui
a
été
élue
présidente
du
SIOCA.
e
Schéma
de
mutualisation
: Hugues
TUPIN
pense
qu’il
serait
bon
d’avoir
une
vision
globale
en
la
matière
mais
considère
cependant
que
les pistes
suivies
sont
pertinentes.
e
Espace
bien-être
du
projet
du
Centre
aquatique
: Henri
CARADEC
et
Marc
RAHER
craignent
que
l’espace
bien-être
du
Centre
aquatique
ne
fasse
concurrence
aux
enseignes
privées.
Erwan
LE
FLOCH
et Marie-Pierre
BARIOU
expliquent
qu’il
n’est
pas
concevable
pour
un
centre
aquatique
de
ne
pas
avoir
d’espace
bien-être
et
que
le
public
est
différent
de
celui
des
espaces
bien
être
privés.
Précisent
en
outre
que
les
piscines
qui
n’étaient
pas
ainsi
équipées
sont
en train
de
le faire.
Le
secrétaire
de
séance
Hélène
QUERE
7
/
Le
Président,
Jacques
LANNOU