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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - PV Conseil 27 01 2022
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - PV Conseil 27 01 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Logement,
LS
qu
M
du
conseil
communautaire
du
jeudi
27
janvier
2022
à
18h
Communauté
Douarnenez
Communauté
Al
Procès-verbal
de
la
séance
Le
27 janvier
de
l'An
Deux
Mille
Vingt
Deux
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le 21/01/2022,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
s’est
réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
AUDURIER,
Président.
Votants
: 26
GRUOL
Christian,
ANDASMAS
Anissa
(visio),
STEFANUTTI
Isabelle,
TANGUY
Patrick,
RAHER
Marc,
SAVINA
CHANTREAU
Katell
(visio),
MANNEVEAU
Julie
(visio),
HERNANDEZ
Marie-Thérèse,
AUDURIER
Philippe,
BOUCHERON
Dominique,
TILLIER
Dominique,
POULMARC'H
Bertrand,
GUILLEMOT
André,
LE
MOIGNE
Philippe,
DREANO
Christelle,
LAOUENAN-LE
LEC
Françoise,
TANGUY
Christine,
JAFFRY
Bernard,
Henri, CROM
Florence,
TUPIN
Hugues,
Pouvoirs
:
ABGUILLERM
Christian,
pouvoirs
à ANDASMAS
Anissa
GUET
François,
pouvoirs
à GRIJOL
Christian
KERVAREC
Ronan,
pouvoirs
à SAVINA
Henri
POITEVIN
Jocelyne,
pouvoirs
à BOUCHERON
Dominique
CLEMENT
Isabelle,
pouvoirs
à BOUCHERON
Dominique
Secrétaire
de séance
: CROM
Florence
Ordre
du
jour
:
Objet
:
Finances/marchés
— Affaires
générales
- RH
:
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
2022
Adoption
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au
1“ janvier
2023
Décision
de procéder
à la révision
libre
de
l'attribution
de
compensation
Voirie
Versement
d'une
subvention
d'équilibre
au
budget
Développement
économique
pour
l'année
2021
Débat
sur
la Protection
Sociale
Complémentaire
Dispositif
“ Jobs
été pour
mineurs"
—
Demande
de
subvention
Ypodo,
application
de
signalement
et
de
communication
-
Convention
de
partenariat
avec
Les
Sentinelles
du
Web
(GingerForge)
à Douarnenez
Développement
économique/habitat/Gens
du
voyage
:
Règlement
de
l'aire
des gens
du
voyage
- Modification
Etude
pré-opérationnelle
en
vue
de
la future
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
:
autorisation
au Président
à lancer
l'étude pré-opérationnelle
Fichier
commun
de
la demande
locative
du
Finistère
— Adhésion
et participation
(2022-2024)
Programmation
logements
locatifs sociaux
2022
(Orientations
1 et 3 du
PLH)
PLU
de
Douarnenez
— Modification
simplifiée
n°3
— Avis
Réhabilitation
d'un
site
industriel
-
ZI
de
Pouldavid
-
Douarnenez
- Aménagement
du
bâtiment
À
—
Démolition
de
bâtiments
vétustes
- Demande
de
subvention
DÉTR
Suivi-animation
de
la future
OPAH
RU
- autoriser
le Président
à lancer
la consultation
Environnement
déchets
/ Transitions
/ Eaux
et Assainissement
:
Travaux
d'assainissement-bassin
versant
du
Ris-restructuration
des réseaux
- Demande
de subvention
DETR
Questions
diverses Monsieur
Le
Président
de
Douarnenez
Communauté
déclare
la
séance
ouverte
à
18h.
Le
PV
du
conseil
communautaire
du
16
décembre
2021
est
validé
sans
modification.
Monsieur
le
Président
demande
le
rajout
à
l’ordre
du
jour
d’une
délibération
permettant
de
lancer
la
consultation
sur
le suivi
et l'animation
de
la future
OPAH.
Délibération
N°
DE
01-2022
Objet
: Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
2022
Rapporteur
: Philippe
AUDURIER
Dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
le
vote
du
budget,
un
débat
a lieu
au
Conseil
Communautaire,
sur
les
orientations
budgétaires
(Art
L.
2312-1
du
CGCT).
Ce
débat
a
pour
objectif
d'introduire
une
discussion
sur
la
stratégie
financière
et
budgétaire
de
la
Communauté
de
communes
dans
le
cadre
de
la
préparation
des
budgets
2022
ainsi
que
d'informer
sur
la
situation
financière
de
la collectivité.
Le
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB)
tient
compte
d'éléments
exogènes
conditionnant
en
grande
partie
la capacité
financière
de
la collectivité
au
travers
:
"le
contexte
macro-économique
et
réglementaire,
la crise
éco-sanitaire,
“l'impact
de
la Loi
de
finances
2022
sur
le budget
des
collectivités
locales,
Les
principales
orientations
qui
seront
retenues
dans
le
budget
principal
et
budgets
annexes
se
présentent
comme
suit
: “Rétrospective
2017-20
du
budget
principal
-
Situation
financière
-
L'’épargne
et autofinancement
-
Ladette
-
La
fiscalité
.
FRAIEREEEES
2022-26
du
budget
principal
Le
Programme
Pluriannuel
d’Investissement
(PPT)
-
Les
perspectives
budgétaires
-
Epargne,
Autofinancement
et Capacité
de
désendettement
-
Propositions
“__
Rétrospective
et
prospective
des
budgets
Eau
et Assainissement
"Rétrospective
et
prospective
du
budget
Ordures
Ménagères
"Rétrospective
et
prospective
du
budget
Développement
Economique
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
finances
du
13
janvier
2022,
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
du
17
janvier
2022,
Il est
proposé
:
-
Que
les
conseillers
communautaires
prennent
acte
des
orientations
présentées.
Le
DOB
est
présenté
aux
conseillers
communautaires,
qui
après
en
avoir
débattu,
prennent
acte
des
orientations
présentées.
Monsieur
Henri
SAVINA
déclare
que,
concernant
l'assainissement
de
Pouldergat,
la
somme
de
900
000€
inscrite
au
PPI
est
insuffisante,
compte
tenu
des
chiffrages
annoncées
par
le cabinet
d’étude. Le
Président
indique
que
3 scénarios
ont
été
présentés
effectivement
la semaine
dernière
en
réunion
et, qu'en
fonction
du
choix
qui
sera
fait, le coût
sera déterminé,
Le
choix
d'investissement
doit
être
fait en
fonction
du
bénéfice
attendu
(nombre
de
ménages
desservis)
et des
subventions
obtenues,
car
le projet
est très couteux.
Monsieur
Hugues
TUPIN
rajoute
que
les différents
choix
devront
être
étudiés
également
d’un
point
de
vue
écologique
et financier.
A
priori,
il ny
aura
pas
d'aides
financières
de
l’ Agence
de
l’eau,
peut-être
un
peu
de
DETR
ou
de
CRTE
ou
du
Département.
Plusieurs
possibilités
techniques
ont
été chiffrées
: soit une
STEP
à
Pouldergat
qui
nécessite
le rejet
des
effluents
dans
le Stalas
; Or
l'engagement
pour
la lutte
contre
les
algues
vertes
fait que
le raccordement
à la STEP
de
Douarnenez
est
une
option
technique
aussi
à envisager.
Le
raccordement
d’eau
potable
à Kerguesten
permettra
peut-être
de
coupler
certains
travaux,
en
fonction
du
choix
fait.
Monsieur
Hugues
TUPIN
déclare
que
la dernière
délégation
de
service
public
du
Juch
étant
terminée,
toutes
les
communes
sont
maintenant
en
régie
pour
l'assainissement.
Monsieur
Hugues
TUPIN
s'inquiète
de
l'impact
du
dispositif«
petite
ville
de
demain
» sur
les
PPI.
Madame
Christine
TANGUY
demande
pourquoi
600
000
€
figurent
au
PPI
pour
le
stade
aquatique.
Le
Président
indique
qu'il
s'agit
de
reliquats
de
garanties
et de
marchés
publics.
Madame
Dominique
TILLIER
demande
à
quoi
correspond
la
somme
pour
l'aire
des
gens
du
voyage.
Monsieur
Marc
RAHER
répond
qu'il
s'agit
d'une
tranche
de
travaux
prévue
en
2022.
Monsieur
André
GUILLEMOT
aimerait,
concernant
certains
PPI
(informatique,
voirie,
etc.)
avoir
plus
de
détails
et savoir
ce
que
contient
l’enveloppe
informatique.
Monsieur
Dominique
BOUCHERON
souhaite
savoir
si
les
travaux
de
la
STEP
sont
intégrés
au
budget
assainissement.
Monsieur
Hugues
TUPIN
déclare
que
2 000
000
€ sont
prévus
au
PPI
sur
la STEP,
avec
un
financement
100%
Douarnenez
communauté.
Si
une
procédure
judiciaire
est
engagée,
le financement
serait
partagé
en
fonction
de
la part
de
responsabilité
des
différentes
parties.
Monsieur
Hugues
TUPIN
déclare
que
le budget
eau
est
plus
fragile
que
le budget
assainissement.
En
cause
:
le
traitement
des
métabolites
qui
coûte
de
plus
en
plus
cher.
Auparavant
les
filtres
à
charbon
actif
étaient
changés
tous
les 4 ans
maintenant
tous
les ans
et les
charbons
coûtent
presque
2 fois
plus
cher.
Monsieur
Philippe
LE
MOIGNE
évoque
la fermeture
de la déchèterie
de Lannugat.
Les
usagers
doivent
faire
plus
de
kilomètres
pour
se
rendre
à
la déchèterie
de
Poullan,
qu'il
estime
trop
éloignée
; il demande
s'il
ne
serait
pas
possible
de
disposer
des
bennes
à déchets
verts
dans
certains
quartiers
de
Douarnenez.
Madame
Florence
CROM
répond
que
le service
ne dispose
pas
de suffisamment
de
benne
à déchets
verts
ni d'endroits
pour
les
installer
dans
la
ville.
Elle
déclare
que
Douarnenez
communauté
a
déjà
la
chance
d'avoir
2
déchèteries
pour
un
territoire
de
cette
taille,
et
que
Lestrivin
permet
de
pallier
la
fermeture
temporaire
de
celle
de
Lannugat.
La
déchèterie
de
Lannugat
ouvrira,
par
ailleurs,
sa
partie
déchets
verts
d’abord,
en
mai
normalement.
Elle
regrette
que
les efforts
pour
faire
baisser
les tonnages
de
déchets
verts
n’aient
pas
permis
plus
de
résultats.
Les
efforts
doivent
continuer,
en
particulier
sur
les
plantations
de
végétaux
à pousse
lente
et le compostage.
Un
défi jardin
0 déchets
débute
actuellement.
Madame
Christine
TANGUY
dit que
l’on ne
peut
pas
empêcher
les végétaux
de
pousser
et
il faut de
la place
pour
garder
les végétaux
chez
soi.
Monsieur
Dominique
BOUCHERON
regrette que
l’information
sur la fermeture
de la déchèterie
de Lannugat
ait
été
donnée
tardivement,
ne
permettant
pas
aux
usagers
d’anticiper.
Il aurait
fallu
plus
communiquer
et
plus
en
amont,
en
anticipant.
Madame
Florence
CROM
estime
que
la communication
a été
certes courte
mais
efficace
et a été
bousculée
par
le COVID
Délibération
N°
DE
02-2022
Objet
: Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au 1° janvier
2023
Rapporteur
: Philippe
AUDURIER
Instauré
au
ler
janvier
2015
dans
le
cadre
de
la
création
des
métropoles,
le
référentiel
M57
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et communes).
Le
référentiel
M57
étend
à toutes
les collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Ainsi
: -
en
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
: définition
des
autorisations
de
programme
(en
investissement)
et
des
autorisations
d’engagement
(en
fonctionnement),
adoption
d'un
règlement
budgétaire
et financier
pour
la durée
du
mandat,
vote
d'autorisations
de
programme
et d'autorisations
d'engagement
lors
de
l’adoption
du
budget,
présentation
du
bilan
de
la gestion
pluriannuelle
lors
du
vote
du
compte
administratif.
-
en
matière
de fongibilité
des
crédits
: faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel).
-
en
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues
:
Vote
par
l’organe
délibérant
d’autorisations
de
programme
et d’autorisations
d'engagement
de dépenses
imprévues
dans
la limite
de 2 %
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
actuellement
selon
la
nomenclature
M14,
soit
pour
Douarnenez
Communauté,
son
budget
principal,
les
budgets
annexes
Développement
économique
et Lotissement
La
nomenclature
M57
ne
s'applique
pas
aux
budgets
annexes
Eau
et
Assainissement
soumis
à
la
nomenclature
M49
et au
budget
annexe
Ordures
ménagères
soumis
à la M4.
Pour
information,
cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraîne
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétaire.
De
ce
fait,
pour
le
budget primitif
2023,
la colonne
BP
n-1
ne
sera
pas
renseignée
car appartenant
à une
autre
nomenclature
comptable.
Une
généralisation
de
la
M57
à toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
est
programmée
au
1° janvier
2024,
il
vous
est
demandé
d'anticiper
le
passage
de
Douarnenez
Communauté
à
la
nomenclature
M57
à
compter
du
budget
primitif 2023.
Vu
l’article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
du
comptable
public
en
date
du
29
décembre
2021,
CONSIDERANT
:
-
Que
la collectivité
souhaite
adopter
la nomenclature
M57
à compter
du
ler janvier
2023.
-
Que
cette
norme
comptable
s’appliquera
à tous
les budgets
M14
de Douarnenez
Communauté,
à voir
le budget
principal,
le budget
Développement
économique
et
le budget
Lotissement.
Vu
l’avis
de
la
commission
finances
du
13
janvier
2022,
Vu
Pavis
favorable
du
bureau
du
17 janvier
2022,
Il est
proposé
:
- _
D’autoriser
le changement
de
nomenclature
budgétaire
et comptable
du
budget
principal,
du
budget
Développement
économique
et
du
budget
lotissement.
-
D’autoriser
M.
Le
Président
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les dispositions
proposées.
Délibération
N°
DE
03-2022
Objet
: Décision
de
procéder
à
la
révision
libre
de
l’attribution
de
compensation
Voirie
Rapporteur
: Philippe
AUDURIER
Lors
du
transfert
de
la
compétence
voirie
en
2003,
il
a été
décidé
de
financer
les
travaux
de
voirie
par
la
création
d’enveloppes
communales
renouvelées
annuellement.
Ce
fonctionnement
sous
la forme
d’enveloppes
communales
annuelles
a désormais
montré
ses
limites
et se
révèle
peu
efficient
et peu
adapté
aux
besoins. La
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT),
réunie
le
1° décembre
2021,
a ainsi
proposé
de réviser
l’évaluation
financière
de
la compétence
voirie et de revoir
les modalités
de
la participation
communale.
Dans
ce
cadre,
la CLECT
procèderait
à
une
analyse
du
fonctionnement
existant,
des
moyens
actuels
et serait
chargée
d’élaborer
de
nouvelles
propositions
d'évaluation
de
la compétence
voirie.
Le
rapport
de
la
CLECT
sera
par
la
suite
soumis
au
vote
de
la
majorité
des
deux
tiers
du
conseil
communautaire
et devra
être
assortie
de
l'accord
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées.
Il est
ainsi
proposé
au
conseil
communautaire
de
décider
la révision
libre
de
l’attribution
de
compensation
voirie, Vu
l'avis
de
la
commission
finances
du
13
janvier
2022,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
du
17
janvier
2022,
Il est
proposé : -
D’approuver
la
révision
libre
de
l’attribution
de
compensation
voirie
durant
l’année
2022.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
(pour:
25,
contre
:0,
abstention
:1)
les
dispositions
proposées.
Délibération
N°
DE
04-2022
Objet
: Versement
d’une
subvention
d’équilibre
au
budget
Développement
économique
pour
l’année
2021
Rapporteur
: Philippe
AUDURIER
Le
reversement
d'une
partie
de
l'excédent
de
fonctionnement
d'un
budget
annexe
à caractère
administratif au
budget
principal
est
possible
sans
aucune
condition
restrictive.
Inversement,
rien
ne
s'oppose
à la
prise
en
charge
par
le budget
principal
du
déficit
du
budget
annexe
à caractère
administratif.
Le
budget
développement
économique
peut
à
ce
titre
prétendre
à
une
subvention
d'équilibre
de
la
part
du
budget
principal.
Dès
lors,
il y
a
lieu
de
constater
pour
l'année
2021
une
participation
du
budget
principal
au
budget
annexe
développement
économique
pour
un
montant
total
de
60
000
€.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2021
au compte
6521
et ont
fait
l'objet
d'un
rattachement
comptable à
l'exercice.
Vu
Pavis
de
la
commission
finances
du
13
janvier
2022,
Vu
Pavis
favorable
du
bureau
du
17
janvier
2022,
Il est
proposé
:
-
De
verser
une
subvention
d'équilibre
d'un
montant
de
60
000
€
au
budget
développement
économique,
au
titre
de
l'année
2021.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
les dispositions
proposées.
Délibération
N°
DE
05-2022
Objet
: Débat
sur
la
Protection
Sociale
Complémentaire
Rapporteur
: Philippe
AUDURIER
Vu
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
notamment
son
article
4. Le
Président
de
Douarnenez
Communauté,
expose
aux
membres
du
Conseil
communautaire
que
dans
le
cadre
de
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021,
il est
prévu
au
III de
l’article
4 que
« Les
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
organisent
un débat portant
sur
les garanties
accordées
aux
agents
en
matière
de protection
sociale
complémentaire
dans
un délai
d'un
an
à
compter
de
la publication
de
la présente
ordonnance.
» soit avant
le
17 février
2022
».
Le
Président
expose
donc
la
présentation
sur
le
sujet
de
la
protection
sociale
complémentaire
jointe
à
la
présente
délibération.
Vu
la consultation
de
la
Commission
Ressources
Humaines
en
date
du
14 janvier
2022,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
du
17
janvier
2022,
Il est
proposé
:
-
De
prendre
acte
du
débat
sur
la protection
sociale
complémentaire
des
agents
de
la collectivité,
La
présentation
sur
le
sujet
de
la
protection
sociale
complémentaire
est
présentée
aux
conseillers
communautaires,
qui
après
en
avoir
débattu,
en
prennent
acte,
Madame
Marie-Thérèse
HERNANDEZ
demande
si
ce
débat
est
une
obligation.
Monsieur
Henri
SAVINA
demande
quelles
sont
les solutions
offertes
aux
agents.
Monsieur
Patrick
TANGUY
indique
que
le CDG
29
a fourni
un
document
qui
explique
très
bien
les obligations
de
l'employeur.
Il déclare
qu'il
s'agit aujourd'hui
simplement
de
décider
d'accepter
d'y
réfléchir.
Le
sujet
a été
évoqué
en
commission
RH.
Madame
Florence
CROM
explique
à Monsieur
Henri
SAVINA
qu’il
s'agit
de
donner
de
l'attractivité
à Dz
communauté
pour
les agents
et d'assurer
une
meilleure
protection
aux
agents
sur
la santé
et sur
la prévoyance.
Monsieur
le Président
demande
à Madame
Sandrine
SIMON
de
prendre
la parole
pour
expliquer
aux
élus
ce
qu'il
en
est.
Elle
indique
qu'actuellement
les agents
peuvent
contracter
un
contrat
de
prévoyance,
négocié
par
le CDG
29.
La
cotisation
est
proportionnelle
au
salaire,
Douarnenez
communauté
finance
à hauteur
de
12€
par
mois.
Au
total
15
000€
sont
dépensés
par
an par
Douarnenez
communauté.
A
ce jour
il n'existe
pas
d'aide
sur
la santé.
Il
serait
possible
de
bénéficier
d’un
contrat
de
groupe
ou
que
certaines
compagnies
soient
labellisées.
Le
financement
reste
à décider,
avant
2026,
pour
la
santé
et,
avant
2024,
pour
la
prévoyance.
Délibération
N°
DE
06-2022
Objet
: Dispositif
“ Jobs
été
pour
mineurs”
Rapporteur
: Dominique
TILLIER
Vu
le Code
général
de
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.5211-17,
Vu
les statuts
de
Douarnenez
communauté,
Considérant
que
sa
prise
de
compétence
«
jeunesse
»
avec
le
transfert
de
l’Info
Jeunes
de
la
Ville
de
Douarnenez
à Douarnenez
Communauté
effective
au 1‘ janvier
2019
a posé
la trame
d’une
politique
Jeunesse
à l'échelle
du
territoire
et a préconisé
l'exercice
de
la compétence
à un
niveau
communautaire,
Considérant
l'extrait
du
registre
des
délibérations
en
date
du
21
novembre
2019
actant
la politique
jeunesse
communautaire, Considérant
la commission
affaires
sociales
petite
enfance
- jeunesse
en
date
du
8 juin
2021,
En
partenariat
avec
les
deux
partenaires
sociaux-éducatifs
conventionnés
du
territoire,
Douarnenez
Communauté
souhaite
développer
sa politique jeunesse
estivale.
C’est
en s'appuyant
sur
le comité
technique
jeunesse,
les
instances
institutionnelles
de
suivi
de
la
politique
jeunesse,
en
lien
avec
les
collectivités
membres
du
Pays
de
Douarnenez,
les
secrétaires
des
mairies
des
communes
rurales
et
les
opérateurs
techniques
identifiés
que
le
projet
a
émergé.
Il
est
donc
proposé
la
mise
en
place
d’un
dispositif
citoyen
autour
de
« chantiers jeunes
». Le
service
jeunesse
communautaire
souhaite
développer
pour
les jeunes
mineurs
âgés
de
16
à
17
ans
du
territoire,
en appui
avec
différents
services
de Douarnenez
Communauté
et en
lien avec
des
partenaires
ciblés
un dispositif
unique,
la possibilité
de
proposer
aux jeunes
mineurs
un
« job
été
», afin
de
leur
faire vivre
une
première
expérience
rémunérée.
La
période
de travaux
s’est déroulée
au
cours
de
l’été 2021
sur différents
lieux
de
chantiers,
permettant
à 24
jeunes
mineurs
de
vivre
une
expérience
professionnelle
concrète
et
rémunérée
tout
en
étant
encadrés.
Le
dispositif sera
reconduit
sur
les
saisons
estivales
futures.
Les
chantiers
jeunes
et le déroulement
de son
dispositif pour
2021
ont
été présentés
à la région
Bretagne
dans
le
cadre
de
«
Bien
Vivre
Partout
en
Bretagne
».
Ils
ont
été
retenus
pour
un
subventionnement
à hauteur
de
3351€
soit 23%
du
coût
total
annuel
du
projet,
au titre
de
l’exercice
2021.
Le
plan
de
financement
du
projet
est
le suivant
:
Dépenses
Recettes
(préciser
si obtenues,
sollicitées)
Poste
Montant
(€)
|
Financeur
Montant
(€)
SMIC
horaire
pour
24
jeunes
|
14
530
Région
(sollicité
ici)
3
351
(animation)
Chaussures
de
sécurité
500
Autre
matériel
de
protection
|
250
Soirée
bilan
avec
jeunes
et |
200
Auto
financement
11
179
encadrants Réunion
bilan
avec |
80
l’ensemble
des
partenaires
Total
14
530
Total
14
530
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
finances
du
13 janvier
2022,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
du
17 janvier
2022,
Il est
proposé :
+
D’autoriser
le président
à solliciter
le subventionnement
régional
susmentionné.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
les dispositions
proposées.
Monsieur
Christian
GRIGOL
demande
à Madame
TILLIER
ce
qu'il
en
est du
dispositif pour
2022
; celle-ci
indique
que
le travail
de
préparation
n'a
pas
encore
débuté.
Délibération
N°
DE
07-2022
Objet
: Ypodo,
application
de
signalement
et de
communication
- Convention
de
partenariat
avec
Les
Sentinelles
du
Web
(GingerForge)
à Douarnenez
Rapporteur
: Christian
GRIJOL
Les
élus
de
Douarnenez
Communauté
ont
formulé
le besoin
de
doter
le territoire
d’un
outil
de
participation
citoyenne
visant
à
faire
remontrer
aux
collectivités
locales
(EPCI
et
Mairies)
des
signalements
de
dysfonctionnements
sur
la
voie
publique
(déchets,
voirie,
propreté,
éclairage
public,
incivilités...).
L'outil
doit
également
permettre
de générer
des
alertes
vers
la population
(phénomènes
météorologiques,
pollutions
ponctuelles,
déviations
et
travaux
majeurs,
..)
et
de
proposer
des
informations
descendantes
vers
les
habitants
(actualités
des
communes,
annuaires,
agendas,
infos
pratiques).
5 entreprises
ont
été
auditionnées
en
présence
des
DGS,
secrétaires
des
Mairies,
élus
et agents
du
territoire.
L'agence
Web
locale
basée
à
Douarnenez,
les
Sentinelles
du
Web
(GingerForge),
a été
sélectionnée
pour
développer
l'application
à travers
un
partenariat
avec
Douarnenez
Communauté.
L'application
de
signalement
et de
communication
s’appelle
Ypodo
(le
nom
est
un
dérivé
de
« Ypodomi
»
ou
« Ypodom
» qui
signifie
infrastructure
en
grec).
Elle
est gratuite
pour
les habitants,
téléchargeable
sur
les stores
Apple
et
Android
(smartphones,
tablettes)
et
sera
également
accessible
sur
les
sites
Internet
des
collectivités. L'application
de signalement
et de communication
Ypodo
est développée
dans
le cadre
d’un
partenariat
entre
les Sentinelle
du
Web
(GingerForge)
basées
à Douarnenez
et Douarnenez
Communauté.
L'application,
dont
la version
1 est
en
cours
de
finalisation,
sera
lancée
au
1“
trimestre
2022.
Le
partenariat
prévoit
:
-
Une
aide
des
services
de
Douarnenez
Communauté
pour
le développement
de
l’application
(besoins
des
collectivités,
tests,
remontée
des
bugs,
..….)
-
Une
mise
à disposition
gratuite,
pour
5 ans,
de
l’application
Ypodo
pour
Douarnenez
Communauté
et
les
5 communes
du
territoire.
Le
partenariat
est
conclu
pour
une
durée
de
cinq
années
à compter
de
sa signature,
non
renouvelable
tacitement.
-
L'application
Ypodo
est
la
propriété
des
Sentinelles
du
Web
(GingerForge).
A
ce
titre,
elle
est
responsable
en termes
de confidentialité
des données
et législation
associée.
Elle
peut commercialiser
Ypodo
auprès
d’autres
collectivités.
Vu
l'avis
de
la
commission
ressources
et
logistique,
administration
générale,
numérique
du
6 janvier
2022, Vu
Pavis
favorable
du
bureau
du
17
janvier
2022,
Il est
proposé
:
- _
D’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
les
Sentinelles
du
Web
(GingerForge)
en
annexe.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
les dispositions
proposées.
Monsieur
Marc
RAHER
déclare
qu'il
est
d'ores
et déjà
possible
de
télécharger
YPODO
et de
faire des
essais
et
retours.
Monsieur
Patrick
Tanguy
craint
que
les
usagers
abusent
des
signalements
Madame
Anissa
ANDASMAS
espère
que,
si
les
délais
de
traitement
sont
longs,
cela
ne
génèrera
pas
trop
de
mécontentement.
Monsieur
Christian
GRIJOL
déclare
qu'il
est difficile de donner
des
délais de traitement
car cela dépendra
des
situations
et de
la nature
des
signalements.
S'il s'agit d’un
petit trou
dans
la route,
le traitement
sera
rapide.
En
revanche,
concernant
les
panneaux,
les
délais
seront
beaucoup
plus
longs.
L'intérêt
d'YPODO
est
qu’un
accusé
de
réception
sera
émis
et un
accusé
de
traitement
également,
une
fois
le problème
traité.
Ypodo
obligera
à être
plus
réactif
et à changer
de
manière
de travailler
Délibération
N°
DE
08-2022
Objet
: Règlement
de
l’aire
des
gens
du
voyage
- Modification
Rapporteur
: Marc
RAHER
Vu
la loi
n°
2000-614
en
date
du
5 juillet
2000
relative
à l’accueil
et à l’habitat
des
Gens
du
Voyage;
Vu
le
décret
n°
2001-569
en
date
du
29
juin
2001
relatif
aux
normes
techniques
applicables
aux
aires
d'accueil
des
Gens
du
Voyage
;
Vu
le
schéma
départemental
d'accueil
des
Gens
du
Voyage
2020
—
2025
de
la
Préfecture
du
Finistère,
en
date
du
23
mars
2020 ;
Vu
la
loi
N°2015-991
du
7
aout
2015,
dite
loi
NOTRe,
prescrivant
un
transfert
de
la
compétence
«aménagement,
entretien
et
gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
»
des
communes
vers
les
communautés
de
communes
au ler
janvier
2017,
Considérant
que
Douarnenez
Communauté
est
compétente
en
matière
d’aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
pour
l’ensemble
de
son
territoire
(délibération
N°
DE
68-2016
du
24
novembre
2016
actant
le transfert
de
la
compétence
«
aménagement,
entretien
et
gestion
des
aires
d’accueil
des
gens
du
voyage
»,
à
Douarnenez
Communauté), Considérant
que
le terrain
relève
du
domaine
public
; Considérant
que
le
bon
fonctionnement
du
service
public
d’accueil
des
Gens
du
Voyage
implique
un
usage
de
l’aire
d’accueil
conforme
à la
vie
en
collectivité
et
une
rotation
des
caravanes
y
stationnant,
L’actuel
règlement
de
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
de
Pénity
doit
être
actualisé
afin
de
prendre
en
compte
divers
changement
survenus
sur
l’aire
:
+
La
fermeture
définitive
de
la
salle
polyvalente
suite
à de
nombreuses
dégradations
et
à un
incendie
volontaire
survenu
début
décembre
2020,
+
La
mise
en
place
du
prépaiement
pour
la
gestion
des
fluides,
+
La
formalisation
du
bon
usage
de
l’aire
de
ferraillage
et
des
encombrants,
+
La
fin
de
mise
à disposition
gracieuse
du
premier
m3
d’eau.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
ressources
et
logistique,
administration
générale,
numérique
du
6 janvier
2022,
Vu
Pavis
favorable
du
bureau
du
17
janvier
2022,
Il
est
proposé
:
=
De
modifier
le
règlement
de
l’aire
des
gens
du
voyage
tel
que
proposé
ci-dessus
(annexe
jointe).
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l'unanimité
les
dispositions
proposées.
Délibération
N°
DE
09-2022
Objet:
Etude
pré-opérationnelle
en
vue
de
la
future
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
PHabitat
:autorisation
au
Président
à lancer
l’étude
pré-opérationnelle
Rapporteur
: Marc
RAHER
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
sa
politique
de
l’habitat
et
de
la
déclinaison
de
ses
Programmes
locaux
de
l'Habitat
(PLH)
successifs,
Douarnenez
Communauté
est
engagée
depuis
de
nombreuses
années
dans
une
dynamique
visant
à
l'amélioration
du
parc
privé
du
territoire
communautaire.
Ainsi,
Programme
d'Intérêt
Général
(PIG)
et
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
se
sont
succédés
depuis
2005.
En
2018,
Douarnenez
Communauté
et
la
Communauté
de
communes
du
Cap
Sizun
-
Pointe
du
Raz
ont
adopté
une
OPAH
mutualisée
et
ont
ainsi
démontré
la
volonté
de
déployer
une
stratégie
et
des
moyens
communs
pour
répondre
à
des
enjeux
partagés
tels
que
la
résorption
de
l'habitat
indigne,
l’adaptation
et
l’amélioration
énergétique
des
logements.
Aussi,
les
résultats
de
l’'OPAH
en
cours
(2018-2023),
mutualisée
entre
Douarnenez
Communauté
et
la
Communauté
de
communs
Cap
Sizun
—
Pointe
du
Raz,
sont
très
satisfaisants
et conforte
la volonté
politique
de
poursuivre
la dynamique.
Par
ailleurs,
deux
EPCI
voisins,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
Bigouden
Sud
et
la
Communauté
de
communes
du
Haut
Pays
Bigouden,
précédemment
engagées
sur
une
OPAH
commune
sur
la
période
2016-
2021,
expriment
également
le
souhait
de
renouveler
une
OPAH
de
manière
mutualisée.
Aussi,
les
quatre
EPCI
de
l’Ouest
Cornouaille
(Communauté
de
communes
du
Pays
bigouden
Sud
;Communauté
de
communes
du
Haut
Pays
Bigouden
;Douarnenez
Communauté
;Communauté
de
communes
du
Cap
Sizun
—
Pointe
du
Raz)
pourraient
engager
une
réflexion
commune
dans
le
cadre,
dans
un
premier
temps,
de
la
réalisation
d’une
étude
pré-opérationnelle
d'OPAH.
Au
regard
des
délais
d'élaboration
d’un
dispositif
de
type
OPAH
et
afin
de
construire
le
dispositif
qui
succèdera
à
l’actuelle
OPAH
(printemps
2023),
il
est
dès
à
présent
nécessaire
de
prendre
les
dispositions
relatives
à
l’engagement
de
l’étude
pré-opérationnelle.
Le
périmètre
d'intervention
de
la
future
étude
pré-
opérationnelle
(2
ou
4
EPCI)
sera
débattu
par
une
instance
commune
aux
4
EPCI
de
l’Ouest
Cornouaille
à
programmer
dans
les
meilleurs
délais.
Vu
l'avis
de
la commission
aménagement
et développement
du
10 janvier
2022,
Vu
Pavis
favorable
du
bureau
du
17 janvier
2022,
Il est
proposé
: -
D'autoriser
le
lancement
de
l’étude
pré-opérationnelle
de
la
future
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(périmètre
restant
à
préciser),
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les dispositions
proposées.
Délibération
N°
DE
10-2022
Objet
: Fichier
commun
de
la demande
locative
du
Finistère
— Adhésion
et participation
(2022-2024)
Rapporteur
: Marc
RAHER
Dans
le cadre
de
la loi
ALUR
(Accès
au
Logement
et un
Urbanisme
Rénové)
du
26
mars
2014,
Douarnenez
Communauté
avait
adhéré
et contribué,
par voie
de conventions
(2016-2018
; 2019-2021)
au fichier commun
de
la demande
locative
sociale
du
Finistère,
géré
par
le CREHA
(Centre
Régional
d'Etudes
pour
l'Habitat)
de
l'Ouest.
L’adhésion
au Ficher
commun
permet
un
accès
quantitatif et statistique
de
la demande
locative
sociale
et des
attributions
du
territoire
et
revêt
ainsi
un
intérêt
pour
la
définition
et
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
de
l'habitat
communautaire.
Pour
faire
suite
aux
conventions
précédentes,
le CREHA
Ouest
propose
le renouvellement
de
la convention
triennale
pour
la
période
2022-2024,
moyennant
un
coût
annuel
de
1605
€
TTC
(calcul
sur
la
base
des
résidences
et
des
logements
locatifs
sociaux).
Vu
l’avis
de
la commission
aménagement
et développement
du
10 janvier
2022,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
du
17 janvier
2022,
Il est
proposé
:
-
De
renouveler
l’adhésion
au
fichier
commun
de
la
demande
locative
sociale
du
Finistère
et de
valider
la participation
financière
au
fonctionnement
du
CREHA
Ouest,
-
D'autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
de
partenariat,
annexée
à
la
présente
délibération,
et
relative
au
fichier
commun
de
la
demande
(2022-2024).
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les dispositions
proposées.
Madame
Dominique
TILLIER
demande
si le montant
est
identique
tous
les ans.
Monsieur
Marc
RAHER
lui
répond
qu'en
effet
le montant
est
identique
tous
les ans.
Délibération
N°
DE
11-2022
Objet
: Programmation
logements
locatifs
sociaux
2022
(Orientations
1 et 3
du
PLH)
Rapporteur
: Marc
RAHER
Le
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH),
engagé
pour
la période
2019-2025
définit
des
objectifs
en
matière
de
programmation
de
logements
locatifs
sociaux
sur
le territoire.
Aussi,
le
PLH
fixe
un
objectif
de
production
moyen
annuel
de
16
logements
locatifs
sociaux,
avec
une
répartition
de
50%
de
PLUS
(Prêt
Locatif à Usage
Social)
et 50%
de
PLAI
(Prêt
Locatif Aidé
d’Intégration)
tel que
convenu
avec
le délégataire
des
aides
à la pierre
(Conseil
Départemental
29).
Le
PLH
engage
un soutien
financier
communautaire
réservé
aux
opérations
de démolition-reconstruction
ou
acquisition-réhabilitation
(action
3.2)
ou
opérations
de
bail
à réhabilitation
(action
1.5)
visant
à produire
de
l'habitat
public.
La
participation
financière
communautaire
est
de
6
000
€
par
logement,
dans
la
limite
de
cinq
logements
par
an
et par
action.
La
programmation
recensée
et
projetée
pour
2022
dépasse
largement
l'objectif moyen
annuel
avec
un
total
de
102
logements
répartis
sur
6
opérations
situées
sur
les
communes
de
Douarnenez
(4),
Kerlaz
(1)
et
le Juch
10 (1).
2
opérations
neuves
d’envergure
sont
programmées
sur
Douarnenez,
tandis
que
4
des
6 opérations
sont
relatives
à
de
l’acquisition-réhabilitation
ou
démolition-reconstruction,
soit
18
logements
pouvant
potentiellement
prétendre
à des
participations
financières
communautaires.
Aussi,
bien
que
la
programmation
2022
dépasse
l’objectif
moyen
annuel
fixé
au
PLH,
la
participation
financière
communautaire
est
confirmée
pour
les
4
opérations
relevant
de
l’action
3.2
(démolition-
reconstruction
ou
acquisition-réhabilitation)
du
PLH.
La
programmation
2022
sera
confirmée
au
Conseil
départemental
du
Finistère,
délégataire
des
aides
à
la
pierre. La
programmation
2022
est
composée
de
la manière
suivante
:
Nature
des
D
CERTES
u
financements
|ature de l'opération
S|
El
À El
È
Maître
&
È
à
È
Adresse
d'ouvrage
À
&
3
à
&
Es
à
È
°
SISIS
IRIS
SSID S
#
FEQS)
à
Dz
Rue
Berthelot
| Dz
Habitat |
6|
4
21
-|
-
6
-|
30000€
D:
Rue
Sébastien
Dz
Habitat
3|
2
1,
-|
-
5
-|
18000€
Velly Rue
de
j
48|21|
21|
6|
48
-
-
0
Dz
l'Aubépine
Dz
Habitat
Dz
Rue
de
Toubalan | Dz
Habitat |
36|
9
9118]
36
-
-
0
Kerlaz | Bourg
Dz Habitat |
5]
2]
3]
-|
-
-|
30000€
Le
Boié
Finistère
4|
2
2|
-|
-
-|
24000€
Juch_|”°"78
Habitat
Total
102]
40]
38]
24]
84
18
0]
_102
000€
Vu
l’avis
de
la commission
aménagement
et développement
du
10 janvier
2022,
Vu
Pavis
favorable
du
bureau
du
17 janvier
2022,
IL est
proposé
:
-
De
valider
la
programmation
2022
relative
aux
logements
locatifs
sociaux
ainsi
que
les
participations
communautaires
projetées
sur
les
opérations
en
acquisition-réhabilitation
ou
démolition-reconstruction,
et telles
que
présentées
ci-dessus.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Marie-Thérèse
HERNANDEZ
demande
s'il
s'agit
d'appartements
en
location.
Monsieur
Marc
RAHER
lui
répond
que
c’est
varié.
Délibération
N°
DE
12-2022
Objet
: PLU
de
Douarnenez
—
Modification
simplifiée
n°3
— Avis
Rapporteur
: Marc
RAHER
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Douarnenez
a
été
approuvé
le
26
octobre
2017
et
a
fait
l'objet
de
deux
modifications
les
6 décembre
2018
et
30
juillet
2020.
La
Ville
de
Douarnenez
entend
procéder
à une
nouvelle
modification
simplifiée,
Douarnenez
Communauté
a reçu
notification
du
dossier
de
modification
le
1*
décembre
2021
en
tant
que
personne
publique
associée
et
ce
sur
le
fondement
des
dispositions
de
l’article
L.153-40
du
Code
de
l'Urbanisme,
Le
projet
de
modification
simplifiée
n°3
porte
sur :
11 -
L'ordre
de
priorisation
des
lotissements
dans
le tableau
des
OAP,
-
L'évolution
du
pourcentage
de
réalisation
des
OAP
de
catégorie
1 pour
démarrer
les
aménagements
des
OAP
de
catégorie
2,
-
La
modification
de
zonage
pour
le secteur
OAP
de catégorie
1 «
Route
de
Poullan
» de
Z2AU
en
IAU,
-
La
modification
d’une
partie
du
zonage
UE
en
UHaa
au
lieu-dit
« Ar
Veret
»
afin
de
permettre
la
construction
de
la Résidence
Habitat
Jeunes,
-
L'évolution
du
règlement
des
zones
Uia
pour
permettre
l'installation
des
activités
commerciales
limitativement
énumérées
dans
le DOO
du
SCOT
dont
le commerce
de
bateaux
et de
caravaning.
Le
projet
de
modification
simplifiée
a
fait
l’objet
d’une
présentation
lors
de
la
commission
urbanisme
et
PLUi
de
Douarnenez
Communauté
le 7 décembre
2021.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
urbanisme
et PLUi
du
7 décembre
2021
Vu
Pavis
favorable
du
bureau
du
17 janvier
2022,
Il est
proposé
:
-
De
donner
un
avis
favorable
au
projet
de
modification
simplifiée
n°3
du
PLU
de
la
Ville
de
Douarnenez.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les dispositions
proposées.
Délibération
N°
DE
13-2022
Objet
: Suivi-animation
de
la future
OPAH
RU
- autoriser
le Président
à
lancer
la
consultation
Rapporteur
: Marc
RAHER
L'étude
pré-opérationnelle
d’OPAH
RU
ciblant
un
périmètre
multi
sites
de Douarnenez
(Centre-ville
— Quai
de
l’Yser)
est
en
cours
de
finalisation
avec
l’élaboration
de
la
convention.
Après
validation
des
instances
DREAL
(Direction
Régionale
de
l’ Aménagement,
de
l'Environnement
et
du
Logement)
et
CLAH-ANAH
(Commission
Locale
de
l'Habitat
— Agence
Nationale
de
l'Habitat),
la convention
à intervenir
sera
soumise
aux
instances
suivantes:
Conseil
communautaire
de
Douarnenez
Communauté
; Conseil
municipal
de
Douarnenez
; Commission
permanente
du
Conseil
départemental.
La
première
phase
«
étude
pré-opérationnelle
»
sera
conclue
par
la
convention
à
intervenir
qui
définit
les
modalités
(objectifs
quantitatifs
et qualitatifs
; moyens
financiers
et réglementaires
; partenariats
..)
de
mise
en
œuvre
du
suivi-animation
pour
5 années
(2022-2027).
Aussi,
la seconde
phase
relative
à la mise
en œuvre
de
l'OPAH
RU
sera
confiée
à un
prestataire
extérieur
par
voie
de
consultation.
Le
montant
global
de
l'ingénierie
est
estimé
à 500
000
€
HT.
La
consultation
pourra
être
engagée
à minima
après
validation
du
projet
de
convention
par
les
instances
DREAL
et CLAH.
En
qualité
de
maître
d’ouvrage
de
l'OPAH
RU,
la consultation
sera
réalisée
par
Douarnenez
Communauté.
Il est
proposé
:
_-
D’autoriser
le Président
à lancer
la consultation
relative
au
suivi-animation
de
la
future
OPAH
RU
Centre-ville
de
Douarnenez
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
les dispositions
proposées.
Délibération
N°
DE
14-2022
Objet
: Réhabilitation
d’un
site
industriel
— ZI
de
Pouldavid
- Douarnenez
Aménagement
du
bâtiment
À — Démolition
de
bâtiments
vétustes
Demande
de
subvention
DETR
12 Rapporteur
: Marc
RAHER
Suite
à
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
20
février
2021,
Douarnenez
Communauté
est
devenu
propriétaire
le
6 juillet
2021
de
l’ensemble
immobilier
bâti
à
usage
d’atelier
industriel
situé
dans
la
zone
industrielle
de
Pouldavid,
appartenant
auparavant
à la
société
LE
GUELLEC.
Pour
rappel
cet
ensemble
immobilier
est
composé
des
trois
parcelles
contigües
cadastrées
BI
n°50,
51
et
52
représentant
une
surface
totale
de
9 000
m°?,
sur
lesquelles
sont
édifiés
cinq
bâtiments
industriels
dénommés
À
à E,
de
diverses
époques
et
d’états
différents
pour
une
surface
bâtie
totale
de
5 000
m2.
Afin
de
permettre
une
réutilisation
des
lieux
pour
d’autres
usages,
des
travaux
d'aménagement
doivent
être
entrepris
dans
les
différents
bâtiments,
ainsi
que
la
démolition
d’autres
devenus
vétustes.
Le
bâtiment
dit
{A
»
d’une
superficie
de
845
m2
est
l’objet
de
la
première
phase
de
travaux
en
vue
d’y
créer
3 modules
à
vocation
artisanale
et
de
services,
La
démolition
concerne
les
bâtiments
contigus
E
et
E”,
le
bungalow
et
les
deux
annexes
des
bâtiments
C
et
D
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
s'élève
à 480
000
€ HT.
Au
regard
des
catégories
d'opérations
éligibles
à la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2022,
il
est
proposé
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
cette
première
opération
de
réhabilitation
du
site
industriel
de
Pouldavid
au
titre
de
la
priorité
n°1.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
est
le
suivant
:
Dépenses
HT.
Montant
FINANCEURS
‘
Taux
sollicité
de
la
subventionnables
î
subvention
Etat
—- DETR
2022
20%
96
000
€
Douarnenez
Communauté
480
000
80%
384
000
€
Total
100%
480
000
€
Vu
Pavis
favorable
du
bureau
du
17 janvier
2022,
Il est
proposé
:
-
De
solliciter
auprès
de
l'Etat
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2022
selon
le
plan
de
financement
susmentionné
pour
l’opération
de
Réhabilitation
d’un
site
industriel
— ZI
de
Pouldavid
à
Douarnenez
consistant
en
l'aménagement
du
bâtiment
A
et
la
démolition
de
bâtiments
vétustes.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Délibération
N°
DE
15-2022
Objet
:Travaux
d’assainissement-bassin
versant
du
Ris-restructuration
des
réseaux
Demande
de
subvention
DETR
Rapporteur
: Hugues
TUPIN
Suite
à des
investigations
menées
dans
le
cadre
de
sa
gestion
patrimoniale
des
réseaux
collectifs
d'eaux
usées
sur
le
bassin
versant
du
Ris
(secteur
Ploaré),
le
service
des
eaux
de
Douarnenez
Communauté
a identifié
des
problématiques
nécessitant
des
travaux,
en
matière
d'incidence
d’eaux
claires
parasites
et
de
risques
de
pollution
vers
le
milieu
naturel,
Le
projet
de
restructuration
porte
notamment
sur
:
+
Le
renouvellement
et/ou
la réhabilitation
des
réseaux
d’eaux
usées
dans
l'emprise
de
la zone
des
hauts
du
Ris/Ploaré
;
+
L'optimisation
des
réseaux
dans
le
cadre
de
son
exploitation
;
+
L'amélioration
de
la qualité
de
l’eau
sur
le
bassin
versant
du
Ris
et
la suppression
des
rejets
vers
le
milieu
naturel
;
13 +
La
prise
en
compte
du
développement
durable
tel
que
la
réutilisation
des
matériaux
de
remblais,
réduction
des
nuisances
de
chantier,
matériaux
durables,
chantier
vert
etc.
Les
études
ont
démarré
en
octobre
2021
et la durée
des
travaux
est
estimée
à 9
mois
pour
un
démarrage
en
septembre
2022,
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
est
le suivant :
Montant
FINANCEURS
Dépenses HT
Taux
sollicité de la
subventionnables
;
subvention
Etat — DETR
2022
20%
253
630
€
Agence
de
l’eau
60%
760
893
€
Douarnenez
Communauté
L3SE
DS E
20%
253
630
€
Total
100%
1 268
153
€
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
du
17 janvier
2022,
Il est
proposé
:
-
De
solliciter auprès
de
l'Etat
une
demande
de
subvention
au
titre de
la DETR
2022
(priorité
1)
selon
le
plan
de
financement
susmentionné
pour
les
travaux
d’assainissement
sur
le
bassin
versant
du
Ris
(secteur
Ploaré).
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
les dispositions
proposées.
Monsieur
Philippe
LE
MOIGNE
demande
si les eaux
pluviales
sont également
concernées.
Monsieur
Hugues
TUPIN
lui répond
par
la négative.
Séance
levée
à 20h10.
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance
Philippe
AUDURIER
Florence
CROM
14