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Déliberation - D CN 2025 342
Déliberation - D CN 2025 346
Déliberation - D CN 2025 354
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune d'Annecy.
Lien du pdf (Déliberation - D CN 2025 354)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
A
N
MN
Æ CY
Département
de la
Haute-Savoie
El
COMMUNE D'ANNECY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 15 DÉCEMBRE 2025
D.CN.2025-354 OBJET
:
PAPETERIES
- IMAGE
FACTORY - AVENANT N° 3 VALANT PROLONGATION
DE
LA
CONVENTION
AVEC
CITIA,
LE
GRAND
ANNECY
ET
L'ASSOCIATION
SYNDICALE
LIBRE
(ASL)
LES
PAPETERIES
POUR
LE
FINANCEMENT
DU
POSTE D'AGENT D'ACCUEIL
Rapporteur : Alexandre MULATIER-GACHET Nombre de Conseillers en exercice :
69
Nombre de Conseillers présents et représentés :
67
Délibération réceptionnée en Préfecture le Délibération publiée le 19 décembre 2025 Le
quinze
décembre
deux
mille
vingt
cinq,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune d'Annecy,
dûment convoqué en
séance
officielle le
huit décembre deux
mille vingt
cinq, s'est réuni dans la salle Cap Périaz, sous la présidence de François ASTORG, Maire. PRÉSENTS
:
ALI YAGOUB Abdelrahim, ALLARD Catherine, ANDRÉYS Etienne, ASTORG François, AVET LE
VEUF
Elodie,
BEAUJARD
Alexandra,
BOLY
Cécile,
BOUCHETIBAT
Bilel,
BOVIER
Christian,
BUI-XUAN
PICCHEDDA
Karine,
CERIATI
MAURIS
Odile,
CHAMOSSET
Philippe,
COHEN Guillaume, DEGENNE Jean-François, DELÉAN Thierry, DERIPPE-PERRADIN Joëlle, DESMOUCELLES Gaël,
DIJEAU
Isabelle,
DIXNEUF Samuel,
DUMONT Xavier,
DUPERTHUY
Denis,
FARMER
Chantale,
GARCIA
Sophie,
GERY
Fabien,
GRANGE
Antoine,
GRANGER
Anthony,
GRARD
Séverine,
GUEDRON
Aurélie,
KRIVOBOK
Nicolas,
LARDET
Frédérique,
LEPAGE
Sophie,
LEPAN
Claire,
MARIAS
Benjamin,
MARLE
Viviane,
MESZAROS
Thomas,
MERMILLOD Stéphanie,
MERMILLOD-BLARDET Christelle,
MODURIER Aurélien,
MUGNIER
Magali,
MULATIER-GACHET
Alexandre,
OSTERNAUD
Xavier,
PASQUIER
Jean-Jacques,
PETIT Christian,
PEUGNIEZ Eric,
PESSEY Tony,
PESSEY-MAGNIFIQUE Catherine,
RIGAUT
Jean-Luc, SEGAUD-LABIDI Nora, SERRATE Bénédicte, THOME Jean-Luc. D.CN.2025-354
1/4ONT DONNÉ PROCURATION : BARRY
Olivier
(pouvoir
à
CERIATI
MAURIS
Odile),
BERTRAND
Marie
(pouvoir
à
DESMOUCELLES
Gaël),
BOULAND
Corinne
(pouvoir
à
GRANGER
Anthony),
BOUVERAT
Evelyne
(pouvoir
à
BUI-XUAN
PICCHEDDA
Karine),
CECCHINEL
Lola
(pouvoir
à
ALI
YAGOUB
Abdelrahim),
DALL'AGLIO
Sandrine
(pouvoir
à
DELÉAN
Thierry),
DULELLARI
Ornela (pouvoir
à MERMILLOD Stéphanie), GRÉBERT Fabienne (pouvoir à LEPAGE Sophie),
JULIEN
Charlotte
(pouvoir
à
BEAUJARD
Alexandra),
LAFARIE
Marion
(pouvoir
à
BOVIER
Christian),
LAYDEVANT Christiane (pouvoir
à DERIPPE-PERRADIN Joëlle),
LECONTE Patrick
(pouvoir
à
LARDET
Frédérique),
MASSEIN
Pierre-Louis
(pouvoir
à
MULATIER-GACHET
Alexandre),
RIVIÈRE Chloé (pouvoir à
DIXNEUF Samuel),
SAUTY Yannis (pouvoir à
FARMER
Chantale),
TATU
Guillaume
(pouvoir
à
MARIAS
Benjamin),
TOÉ
Jean-Louis
(pouvoir
à
MUGNIER Magali). ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : BANGUÉ Frédérique, BURNIER Alexandre. SECRÉTAIRE DE SÉANCE: Joëlle DERIPPE-PERRADIN D.CN.2025-354
214D.CN.2025-354 OBJET:
PAPETERIES
- IMAGE
FACTORY - AVENANT
N°
3 VALANT
PROLONGATION
DE
LA
CONVENTION
AVEC
CITIA,
LE
GRAND
ANNECY
ET
L'ASSOCIATION
SYNDICALE
LIBRE
(ASL)
LES
PAPETERIES
POUR
LE
FINANCEMENT
DU
POSTE D'AGENT D'ACCUEIL
Rapporteur :
Alexandre MULATIER-GACHET
Le bâtiment des Papeteries — Image Factory,
situé sur la commune déléguée de Cran-Gevrier
est
né
d’un
projet de
réhabilitation
d’une friche
industrielle.
Il
a
ouvert
ses
portes en
2015
en
tant que lieu emblématique de l'image et des industries créatives et du numérique. Ce
site
comprend
aujourd'hui
un
pôle
entreprises
(hôtel
d'activités),
un
pôle
entrepreneurial
(pépinière), un pôle formation et un pôle ressources (salles de projection et de réunion). Ce
lieu
comprend
l’activité
de
différents
occupants
et
notamment
CITIA
qui
fédère
et
anime
l'écosystème
local
dans
l'objectif
de
favoriser
la
croissance
de
la
filière
de
l'image
et
des
industries créatives et assure la gestion du site. Dans ce contexte,
la présence d’un agent d'accueil est nécessaire
pour répondre aux besoins
d'accueil, de gestion technique et de sécurité du bâtiment. C'est pourquoi,
par délibération
n° D.CN.2019-321
du
16 décembre 2019,
le Conseil
municipal
a approuvé la signature d'une convention avec le Grand Annecy et l’'ASL (Association Syndicale Libre)
Les Papeteries portant sur le financement d’un poste d'agent d'accueil des Papeteries —
Images Factory.
En pratique, ce poste est porté par l'EPCC CITIA. Son financement est réparti
entre le Grand Annecy, la ville d'Annecy et l'ASL Les Papeteries à raison d’un tiers chacun. Afin
de
rendre
le
site
plus attractif pour les entreprises,
un
audit a été
réalisé sur l'offre
des
Papeteries en 2022. Aussi, selon la délibération n° D.CN.2023-323 du 18 décembre 2023, cette convention
de
financement
a
été
prolongée
d’une
année
par
un
avenant
n° 1,
soit jusqu'au
31
décembre 2024
puis
selon
la
délibération
n° D.CN.2024-290
d’une
seconde année
par
un
avenant n° 2 soit jusqu’au 31
décembre 2025.
Aujourd’hui,
les
préconisations
issues
de
cet
audit
doivent
encore
être
mise
en
œuvre
pour
rendre
le
site
plus
attractif
pour
les
entreprises
et
pour
modifier
le
périmètre
des
charges
communes comme l’usage de la « rue centrale du bâtiment ». Aussi,
il
convient
de
prolonger de
deux
années
supplémentaires,
soit jusqu'au
31
décembre
2027, la convention initiale par un avenant n° 3. Par
ailleurs
le
coût
de
financement
de
la
mission
d'accueil
au
sein
des
Papeteries
—
Image
Factory est de 39 994 € en 2025 (salaire et charges patronales). Cette
somme
est
financée
comme
suit: le
Grand
Annecy,
la
Ville
d'Annecy
et
l'ASL
LES
Papeteries
prennent
en
charge
chacun
un
tiers
du
coût
réel
de
la
mission,
avec
un
plafonnement
à
hauteur
de
13 000€
par
financeur.
Le
solde
sera
pris
en
charge
par
l'employeur de
l'agent d'accueil/régisseur des
Papeteries —
Image
Factory,
CITIA.
Ce
plafond
augmente
de
1
000
€
pour
la
ville
d'Annecy
par
rapport
au
coût
2024
pour
tenir
compte
de
l'évolution du salaire de l'agent d'accueil. Vu l'avis de la commission Culture du 2 décembre 2025 ; Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir : -
APPROUVER
les
termes
de
l'avenant
n°
3
valant
prolongation
de
deux
années,
soit
jusqu’au 31
décembre 2027,
et valant augmentation de 1
000 € du plafond de participation
de la ville d'Annecy amené à
13 000 €,
de la convention de financement du poste d'agent
D.CN.2025-354
3/4d'accueil
des
Papeteries-Images
Factory
entre
la
ville
d'Annecy,
l'EPCC
CITIA,
le
Grand
Annecy et l'ASL Les Papeteries :
-
_ AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant n° 3.
La délibération a été adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 66 voix Contre : O0 voix Abstention
: O voix
Ne prend pas part au vote :
1
voix
Ne prend pas part au vote : GERY Fabien
La Secrétaire de séance Joëlle DERIPPE-PERRADIN
Fait à Annecy, le 19 déc. 2025 Conseillère municipale ‘Joëlle DERIPPE PERRADIN
17
7
Pour extrait conforme Par délégation du Maire
Fait à Annecy, le 18 déc. 2025 Pour le Maire, par délégation, la cheffe du service Vie de l'assemblée
... Christelle BRANDO
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de la commune d'Annecy dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble par voie postale (2 place
Verdun,
BP 1135,
38022 Grenoble cedex) ou par voie électronique (Télérecours citoyens,
www.telerecours.fr) dans le délai
de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date de publication,
ou à compter de la réponse de la commune
d'Annecy, si un recours gracieux a été préalablement déposé. D.CN.2025-354
4l4