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Déliberation - delib 2025 08 cpt gest 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaulx.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025 08 cpt gest 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Le
Puiéte 7 4 MARS 2075 © LO 74 (HAUTE - SAVOIE) ID: 074-217402924-20250314-DEL20250314_008-BF COMMUNE DE VAULX FEUILLET 20250314_008_
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAULX |
| Nombre de conseillers [Lar deux mille vingt-cinq, le 14 mars à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la En exercice 7] commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Présents En : lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Isabelle Votants 14 VENDRASCO, Maire.
Absents 4 |
Exclus © D _
Date de convocation Etaïent présents : Isabelle VENDRASCO, Chantal MARCHAND, Philippe HELF, | 07 mars 2025 Cédric VERNEY, Christophe BOCQUET, Murielle NAGEL, Danielle DEPLANTE, Gil BENICHOU, Christophe DOUARD, Emmanuel SERRIER
Date d'affichage | 07 mars 2025 Etaient absents excusés: Cécile FANTINI, Philippe BREVET, Marie-Noëlle | NOIREAUX-FATTAZ, Damien MISSILLIER,
DEL 20250314-008 | OBJET : | Procurations: Cécile FANTINI à Chantal MARCHAND, Philippe BREVET à Gil
| BENICHOU, Marie-Noëlle NOIREAUX-FATTAZ à isabelle VENDRASCO, Damien Compte de Gestion | MISSILLIER à Christophe BOCQUET | 2024 |
| | Murielle NAGEL a été nommée secrétaire de séance |
Monsieur Philippe HELF, Adjoint au Maire en charge des Finances et de l'Administration, propose au Conseil Municipal d'examiner le Compte de Gestion du Budget Principal pour l'exercice 2024, dressé par le Comptable du Trésor, visé et certifié conforme par l'ordonnateur.
- Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable du Trésor accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer : - Après s'être assuré que le Comptable du Trésor a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
- Considérant la conformité des comptes ;
- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
- Statuant sur l'exécution des budgets de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
-__Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE, à l'unanimité,
- DE DECLARER que le Compte de Gestion du Budget Principal dressé, pour l'exercice 2024 par le Comptable du Trésor, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Muriotie NAGEL. Isabelle VENDRASCO is À X& c de
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Télétransmise à la Préfecture le: : 3€
Délibération rendue exécutoire : / 20-0325 Mics an linns eucr le eîte intomat la 24 . O3 25