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Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Vaulx.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025 10 aff resultat 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025 … REPUBLIQUE FRANCAISE | Publiée? 4 MARS 2025 SO
ID : 074-217402924-20250314-DEL20250314_010-DE 74 (HAUTE — SAVOIE)
COMMUNE DE VAULX FEUILLET 20250314 010_
LE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAULX è
| Nombre de conseillers |L'an deux mille vingt-cinq, le 14 mars à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans En exercice 14 Présents ‘0 le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Isabelle Présents 10 44 VENDRASCO, Maire.
Absents__ 4 Exclus 0 |
| _ -
Date de convocation | Etaient présents : Isabelle VENDRASCO, Chantal MARCHAND, Philippe HELF, 07 mars 2025 Cédric VERNEY, Christophe BOCQUET, Murielle NAGEL, Danielle DEPLANTE, Gil BENICHOU, Christophe DOUARD, Emmanuel SERRIER
| Date d'affichage
107 mars 2025 Etaient absents excusés : Cécile FANTINI, Philippe BREVET, Marie-Noëlle | NOIREAUX-FATTAZ, Damien MISSILLIER,
DEL 20250314-010 |
OBJET : Procurations : Cécile FANTINI à Chantal MARCHAND, Philippe BREVET à Gil | BENICHOU, Marie-Noëlle NOIREAUX-FATTAZ à Isabelle VENDRASCO, Damien
2024
Murielle NAGEL a été nommée secrétaire de séance |
Monsieur Philippe HELF, Adjoint au Maire en charge des Finances et de l'Administration, propose au Conseil Municipal de décider de l'affectation du résultat de fonctionnement constaté au Compte Administratif 2024 du Budget Principal, soit 234 176,16 €.
Il rappelle que deux possibilités sont proposées aux membres du Conseit Municipal : Soit affecter le résultat de fonctionnement en totalité sur la section d'investissement, pour ce qui concerne le Budget Principal,
- Soit reporter la somme en « excédent de fonctionnement »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité :
- d'AFFECTER la totalité du résultat de fonctionnement en section d'investissement du Budget Principal 2025, - d'INSCRIRE la somme de 234 176,16 € au compte 1068 du BP 2025
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Isabelle VENDRASCO Muriell \NAGEL
ge > x ja
Télétransmise à la Préfecture le : 2G. O3. 2 >
Délibération rendue exécutoire: 20.02, 25
Mise en ligne sur le site intemet le : 1 L 03,2 S