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Déliberation - delib 2025 01 dm 5 sur bp 2024
Document publié le Vendredi 27 décembre 2024 par la commune de Vaulx.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025 01 dm 5 sur bp 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
74 (HAUTE - SAVOIE)
COMMUNE DE VAULX FEUILLET 20250110_001_
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAULX
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-cinq, le 10 janvier à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la
27 Décembre 2024
DEL 20250110-001
En exercice 5 commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Présents 12 le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Isabelle Votants 14 VENDRASCO, Maire.
Absents 3
Exclus 0
Date de convocation Présents : Isabelle VENDRASCO, Chantal MARCHAND, Philippe HELF, Cédric 19 Décembre 2024 VERNEY, Valérie FAVRE, Cécile FANTINI Philippe BREVET, Marie-Noëlle NOIREAUX-FATTAZ, Danielle DEPLANTE, Gil BENICHOU, Damien Date d'affichage MISSILLIER, Christophe DOUARD
Absents_excusés : Emmanuel SERRIER, Christophe BOCQUET et Murielle NAGEL
OBJET : Budget
principal 2024 -
Décision modificative
n°5
Procurations: Emmanuel SERRIER à Cédric VERNEY, Murielle NAGEL à
Valérie FAVRE
Cécile FANTINI a été nommée secrétaire de séance
Madame le Maire inform e les élus que la DM n°4, adoptée lors du conseil de novembre n'a pas été validée par le contrôle de légalité de la Préfecture et que le BP 2024 reste déséquilibré.
Elle propose donc à l'Assemblée d'adopter la DM n°5 qui vient s'équilibrer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépenses Dépenses
64111/012 - 8 500,00 € | 10226/10 + 2 000,00 € Rémunération principale taxe d'aménagement des titulaires
Total - 8 500,00€ Total + 2 000,00 € Recettes Recettes
1641/16 - 8 500,00 €
emprunts
10226/10 + 2 000,00 €
taxe d'aménagement
Total - 8 500,00 Total + 6 500,00 € REPUBLIQUE FRANCAISE
74 (HAUTE -— SAVOIE)
COMMUNE DE VAULX
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
-_ ADOPTE la décision modificative n°5 telle que présentée :
FEUILLET 20250110_001
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT __ Dépenses Dépenses
64111/012 - 8 500,00 € | 10226/10 + 2 000,00 € Rémunération principale Taxe d'aménagement des titulaires
Total - 8 500,00€ Total + 2 000,00 € Recettes Recettes
1641/16 - 8 500,00 €
Emprunts
10226/10 + 2 000,00 €
Taxe d'aménagement
Total Total + 6 500,00 €
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Cécile FANTINI
=
Télétransmise à la Préfecture le : 2 9 |
Délibération rendue exécutoire : JAN 20
Mise en ligne sur le site internet le : 25