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Conseil Municipal - 2026 07 Délibération Renouvellement Adhésion DMSI de la CCVE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontenay-le-Vicomte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 07 Délibération Renouvellement Adhésion DMSI de la CCVE)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-21
9102449-20260126-2026-07-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
27/01/2026
Publication
: 27/01/2026
COMMUNE
DE
FONTENAY
LE
VICOMTE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
ordinaire
du
26
janvier
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-six janvier,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Mme
Valérie
MICK
RIVES,
Maire
Présents
:
Mme
MICK
RIVES
Valérie,
M.
BALDY
Patrick,
M.
BLANQUART
Jean-Marc,
Mme
BOUILLER
Virginie,
M.
CORRE
Daniel,
Mme
JOURDAN
Patricia,
Mme
LEGRAS
Evelyne,
Mme
MARECHAL
Laura,
M.
SERPETTE
Patrick,
Mme
VAN
ASSCHE
Anabelle
Pouvoirs
: M.
GAULE
Sylvain
donne
pouvoir
à M.
CORRE
Daniel,
M.
CONRAD-BRUAT
Laurent
donne
pouvoir
à Mme
JOURDAN
Patricia
Secrétaire
de
séance
: M.
BALDY
Patrick
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 12
Nombre
de
présents
: 10
Nombre
de
votants
: 12
N°
2026/07
Objet
: Adhésion
au
service
commun
«
Direction
Mutualisée
des
Systèmes
d’Information
»
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d’Essonne
(C.C.V.E.)
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L.5211-4-2
relatif à la création
de
services
communs
;
VU
la loi 2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République ;
VU
l'arrêté
préfectoral
2002-PREF-DCE/0393
en
date
du
11
décembre
2002
portant
création
de
la
Communauté
de
communes
du
Val
d’Essonne
;
VU
la délibération
n°111-2019
de
la Communauté
de
Commune
en
date
du
12
novembre
2019
portant
création
du
service
commun
« Direction
Mutualisée
des
systèmes
d’Information
»
;
VU
la délibération
n°2019-44
prise
en
conseil
municipal
de
Fontenay-le-Vicomte
du
13
décembre
2019
portant
adhésion
à
l’offre
1
« Achats»
du
service
commun
« Direction
Mutualisée
des
systèmes
d’Information
»
de
la Communauté
de
communes
du
Val
d’Essonne
; Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[091
-219102449-20260126-2026-07-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
VU
la convention
d’adhésion
au service
commun
« Direction
Mutualisée
He
Et
En
OH AROn
»
mise
à jour
pour
l’année
2026 ;
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
la
reconduction
de
l'adhésion
à
l’offre
1 « Achats
+
formation
(catalogue)
»
du
service
commun
« Direction
mutualisée
des
systèmes
d’information
»
de
la
CCVE
pour
une
durée
de
4
ans
à
compter
du
1% janvier
2026
jusqu'au
31
décembre
2029.
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
pour
l’adhésion
au
service
commun
« Direction
mutualisée
des
systèmes
d’information
»
annexée
à la présente
délibération.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
d’adhésion
au
service
commun
« Direction
mutualisée
des
systèmes
d’information
»
pour
une
durée
de
4
ans
aïnsi
que
tout
avenant
et
toutes
les
pièces
s'y
afférents.
INDIQUE
que
les
dépenses
seront
inscrites
au
budget
communal
sur
les
exercices
correspondants.
Fait
à Fontenay-le-Vicomte,
le 27 janvier
20256