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Déliberation - de 2023 007 terres agricoles (yonne)
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Labécède-Lauragais.
Lien du pdf (Déliberation - de 2023 007 terres agricoles (yonne))
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Entrepreneuriat et startup,
Commune de Labécède-Lauragais
République française
Département de l'Aude
Séance du lundi 27 février 2023
Membres en exercice : 11
Présents : 8
Votants: 9
Pour: 9
Contre: 0
Secrétaire de séance:
Germaine CANDEBAT
Date de la convocation: 20/02/2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-sept février l'assemblée
régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de
Jean-François POUZADOUX,
Présents : Christiane ARIBAUD, Germaine CANDEBAT,
Cédric FERRIERE, Laetitia LASSALLE, Florence MARTIN,
Jean-François POUZADOUX, Romuald ROUGE, Clément
ROUX
Représentés: Flavien VALENSI
Excusés:
Absents: Stéphane VITALES, Corine WELTMAN
Objet: Terres agricoles de Thorigny sur Oreuse (Yonne)Madame la première adjointe rappelle la délibération reproduite ci-dessous du conseil municipal du 19 Décembre 2022 : - DE_2023_007
Madame la première adjointe rappelle la délibération reproduite ci-dessous du conseil municipal du 19 Décembre 2022 :
« Madame la Première Adjointe Germaine Candebat expose que Iors de la séance du 25/11/2022 concernant les parcelles communales en fermage à Thorigny-Sur-Oreuse, le conseil municipal a souhaité privilégier la vente des terres, ou à défaut concéder un bail de 9 ans.
Madame la Première Adjointe propose au conseil municipal de conclure un bail de 9 ans au profit de M. Kylian MAES, exploitant agricole « jeune agriculteur » avec SIRET n°92157079200017 demeurant 16 Route des Pierres à 89260 Thorigny-Sur-Oreuse pour les parcelles suivantes se situant sur cette même commune :
Section N°
Parcelle
Lieu-Dit Surface
m2
Surface
(ha.a.ca)
Zone Catégorie
XD 1 Queue-Basse 74 727 A 81-100
XD 2 Queue-Basse 35 810 A 81-100
XD 3 Queue-Basse 23 088 A 81-100
XD 11 Champ Canne 6 528 A 81-100
Total : 140 153 14ha 01a 53ca
Aux conditions suivantes :
Pour une valeur de fermage de 138€ par hectare et par an,
Avec établissement d'une promesse de vente à échéance de trois ans. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :
Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives aux opérations de conclusion du bail et de la promesse de vente.
Charge l'étude notariale de Maître BELLOC à Castelnaudary de mener à bien ces opérations. »
A ce stade il conviendrait de fixer le prix de vente global à porter sur la promesse de vente.
Madame la Première Adjointe propose au conseil municipal de fixer le montant à 63 100€.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Approuve à l'unanimité le montant de 63 100€ pour le prix de vente.
Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives aux opérations de conclusion du bail et de la promesse de vente à échéance de 2 ans.
Charge l'étude notariale de Maître BELLOC à Castelnaudary de mener à bien ces opérations.
Le maire : Jean-François POUZADOUX