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Arrêté - actes administratifs arretes et reglements de fonction d officier d etat civil a mr albert da silva conseiller municipal pour le 1er juin 2024
Document publié le Samedi 1 juin 2024 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Arrêté - actes administratifs arretes et reglements de fonction d officier d etat civil a mr albert da silva conseiller municipal pour le 1er juin 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Collectivités territoriales,
COMMUNE D'ORSAY
ARRETE N"24.191
Délégation de fonction d'Officier d'Etat Civil à Monsieur Albert DA SILVA, conseiller municipal, pour le 1e'iuin 2024
Le Maire de la Commune d'Orsay,
Vu les articles L.2122-18 etL.2122-32 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant la nécessité de faire procéder aux cérémonies pendant l'absence des adjoints habilités à cet effet,
Gonsidérant l'empêchement du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux qui précédent Monsieur Albert DA SILVA, dans l'ordre du tableau du conseil municipal,
Arrête:
Article 1 - Une délégation est donnée à Monsieur Albert DA SILVA, conseiller municipal, en vue d'exercer les fonctioÀs d'Officier d'Etat Civil de la commune d'Orsay, le samedi 1er juin 2024'
Article 2 - Conformément aux dispositions de I'article R421-1du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Article 3 - Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
orsay, le I t nll Ïûiû
ROS
d'Orsay
seiller départemental de I'Essonne
Certifié exécutoire, comPte tenu
de la transmission en Préfecture le
de la publication le : 2 I llil ?0?d
2 I H/.I 2024
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