Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2021 018 Mise jour dAPCP reseaux eaux pluviales
Déliberation - 2020 058 mise jour de lAP rhabilitation des rseau
Déliberation - 2019 74 Requalification des reseaux deaux pluviale
Déliberation - 2020 024 Mise jour de lAutorisation de Programme
Arrêté - 2022 168 creation collecteur eaux pluviales chemi
Déliberation - 068 2023 revision APCP eaux pluviales
Déliberation - 2020 056 travaux dimplantation du DAB demande de
Déliberation - 2020 090 Autorisation demander des subventions au
Déliberation - 004 2023 revision APCP 4 eaux pluviales
Déliberation - 2018 062 creation de lautorisation de programme et
Déliberation - 2020 057 requalification des reseaux de collecte des eaux pluviales demande de subventions
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 057 requalification des reseaux de collecte des eaux pluviales demande de subventions)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
2020/107
COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU DIX JUILLET DEUX MIL VINGT
KRKKEKRRREREKREKRERRRREREREERERELEXEX
L’AN DEUX MIL VINGT
Le 10 JULLET
Sous la présidence de M. Bernard ROMIER
Ont siégé : Mesdames Monia FAYOLLE, Elodie RELING, Nadine MAZZA, Anne-Virginie POUSSE, Fabienne TOURAINE, Laurence MEUNIER, Béatrice BOULANGE, Fanny LEBAY LE, Isabelle SEIGLE-FERRAND, Virginie BLAISON, Christel DECATOIRE, Eliane BERTIN, Anne-Marie MATHIEU, Renée TORRES et Messieurs Laurent FOUGEROUX, Pierre GRATALOUP, Jean-Claude JAUNEAU, Olivier BARETLLE, Jean-Claude CORBIN, Jean-Marc CHAPPAZ, Emeric MOREL, Michel LAGIER, Robert NICOLETTI, Gilbert BERTRAND, Hugues JEANTET, Jacques MEILHON, Clément PERRIER, Marc ZIOLKOWSKI
Secrétaire de séance : M. Michel LAGTIER
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX élus : 29
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX présents : 29
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX représentés : 0
CONVOCATION EN DATE : 3 juillet 2020
DATE D’AFFICHAGE : 17 juillet 2020
OBJET : Requalification des réseaux de collecte des eaux pluviales — Demande de subventions
DST DST STD n° 2020/057 Vu la délibération N° 2018-061 portant création d'une Autorisation de Programme Crédits de Paiement {APCP) n° 4 pour la réhabilitation des réseaux d'eaux pluviales
Vu la délibération n° 2019-024 attribuant l'accord à bon de commande de la mission de maîñtrise d'œuvre relative à la requalification des réseaux de collecte des eaux pluviales
Considérant la révision du montant de l'opération proposé suite à la mission AVP à hauteur de 2 487 000 €TTC, soit 2 072 500 € HT et l'ajustement de l'APCP proposé en ce sens,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :
29 VOIX POUR
O0 VOIX CONTRE
O0 VOIX ABSTENTION
- APPROUVE cette opération pour Un montant total de 2 487 000 £ TTC, soit 2 O 72
500 € HT
- SOLLICITE une subvention dans le cadre de la DETR Auprès de l'Etat - _ SOLLICITE une subvention dans le cadre du DSIL auprès de l'Etat - SOLLICITE üune subvention auprès de l'agence de l'eau
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20200710-2020057-DE
Reçu le 21/07/2020 -_VALIDE le plan de financement suivant :
2020/108
Organismes ef origine Subventions escomptées Montants escomptés
Préfecture du Rhône /|30% du montant plafonné 142 500 €
DETR à 475 000 €
Préfecture du Rhône /DSIL | 20 % du montant plafonné 300 000 €
à 1 500 000 €
Agence de L'eau 50 % du montant HT 1 036 250 € AUTOFINANCEMENT
commune Grézieu la 593 750 € Varenne
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20200710-2020057-DE
Reçu le 21/07/2020