Procès Verbal - annexes au pv du 05 10 22 1

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Procès Verbal - annexes au pv du 05 10 22 1 Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 par la commune de Guilers. Lien du pdf (Procès Verbal - annexes au pv du 05 10 22 1)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Énergies, Prix et qualité du service de prévention et de gestion des déchets de Brest métropole Le rapport annuel vise un double _ objectif : : €/hab. - Rassembler et mettre en pers- pective les données existantes pd 1 5 98 sur le sujet des déchets, de 4 kg/hab. la prévention au traitement 8 # s

- Permettre l’information du El d ordures menageres

toyen sur le fonctionnement, :

le coût et le financement du soit 45 292 tonnes : (220 kg/hab. en 2020) service.

La fiche « chiffres clés » syn-

thétise les données chiffrées

essentielles de ce rapport.

= (5\ 12,34 cab.

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de déchets recyclables

Soit 12 787 tonnes

69 41 €/hab (54 kg/hab. en 2020) # an.

pour collecter,

traiter et valoriser 1 45

Indicateurs financiers / cadre général (E\ # €/hab.

Comment le service est financé ? à- 3 F5 67

Pl l : kg/hab.

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Soit 7 488 tonnes

{34 kg/hab. en 2020)

#4 16,39
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FF, en déchèteries . Soit 41 88Q tonnes

$ (180 kg/hab. en 2020)9 492 composteurs en service depuis 2011.

ê4 * des jardins équipés.

168 guides composteurs-pailleurs font la promo-

tion du compostage et du paillage auprès des habitants.

Composteurs collectifs : P é

216 aires de compostage

ol [ris {el

8 008 tonnes 7 595 tonnes

de papiers-carton de verre

Valeur : 847 706 € Valeur : 125977 €

156 tonnes

de briques

Alimentaires

Valeur : 1 565 € ME

965 tonnes

487 ÉONRES d'emballages en d’acier/aluminium aretà

plastique

Vie : 11499 Valeur : 272 469 €

Promotion du réemploi

La Recyclerie

1 camion sur les déchèteries

du Spernot et de Lavallot.

12,26 tonnes collectées,

e 187 objets.

oo Encombrants en porte à porte

1 service sur appel télépho-

nique.

2 317 interventions

471 tonnes collectées.

S “

DEEE

{déchets d'équipements électriques et électroniques)

Collectés

en porte à porte

et

en déchèteries

Pour un total de 1352 tonnes

collectées

(322 969 appareils)

198 692 € de soutien.

+ de chiffresÉtat / collectivité pour les expérimentateurs de la vague 3

selon le calendrier fixé par l’article 242 de la loi de finances pour 2019

(comptes de l'exercice 2023)

CONVENTION RELATIVE A L'EXPÉRIMENTATION

DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

ENTRE :

La commune de GUILERS, représentée par Monsieur Pierre OGOR, Maire, autorisé par délibération du

Conseil Municipal de Guilers en date du 5 octobre 2022, ci-après désignée : la « collectivité »,

d'une part,

ET

L'État, représenté par : Monsieur le Préfet du Finistère

ET

Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques,

d'autre part,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des juridictions financières,

Vu l'article 60 de la toï n° 63-156 du 23 février 1963 de finances pour 1963,

Vu l'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifié,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu l'arrêté fixant le cadre du compte financier unique expérimental en vigueur, fondé sur le référentiel M57

ainsi que, le cas échéant, le cadre de compte financier unique expérimental fondé sur le référentiel M4,

Vu l'arrêté du 13 décembre 2019 modifié des ministres chargés des collectivités territoriales et des comptes

publics fixant la liste des collectivités territoriales, de leurs groupements et des services d'incendie et de

secours autorisés à participer à l'expérimentation au titre de la « vague 3 » de l'expérimentation ;

ÉTANT PRÉALABLEMENT RAPPELÉ CE QUI SUIT :

Selon l'article 242 modifié de la loi de finances pour 2019 susvisé, un compte financier unique peut être mis

en œuvre, à titre expérimental, par des collectivités territoriales, des groupements ou des services

d'incendie et de secours volontaires, pour une durée maximale de trois exercices budgétaires à compter

de l'exercice 2021. Ce compte financier unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents.

Le compte financier unique a plusieurs objectifs :

- favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière,

- améliorer la qualité des comptes,

- simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause

leurs prérogatives respectives.

L'expérimentation du compte financier unique concerne le périmètre budgétaire suivant (ci-après

dénommés « budgets éligibles à l'expérimentation »):

* d’une part le budget principal de la collectivité,

* d'autre part les budgets annexes suivants1 :

- budgets annexes à caractère administratif à l'exception des budgets annexes relatifs aux services

publics sociaux et médico-sociaux appliquant la nomenclature budgétaire et comptable M22,

- budgets annexes à caractère industriel et commercial.

L'expérimentation du compte financier unique s'appuie sur le référentiel budgétaire et comptable M57,

porteur des innovations budgétaires et comptables les plus récentes du secteur public local. Ce référentiel,

qui a vocation à être généralisé à moyen terme, constitue le cadre de référence pour les budgets éligibles

à l'expérimentation du compte financier unique, à l'exception des budgets à caractère industriel et

commercial qui conservent leur référentiel budgétaire et comptable M4.

Le cadre du compte financier unique expérimental est fixé par arrêtés du ministre chargé des collectivités

territoriales et du ministre chargé des comptes publics et éventuellement modifié par arrêté durant la

période d'expérimentation afin de prendre en compte ses évolutions éventuelles.

Le circuit informatique de confection du compte financier unique expérimental (cf. annexe) prévoit une

agrégation par les applications informatiques de [a DGFIP (Hélios et CDG-D SPL) des données produites

par l'ordonnateur à travers l'application TotEM et le comptable public, chacun agissant sur son périmètre

de compétence. Des contrôles de concordance automatisés entre certaines données transmises par

lordonnateur et celles figurant dans les états du compte financier unique relevant du comptable seront

opérés.

Selon ce circuit informatique, la collectivité, le groupement ou le SDIS devra transmettre au comptable

public, via un PES-PJ typé budget, un fichier de données au format XML conforme au schéma publié2,

correspondant aux données relevant de l'ordonnateur étant observé que la partie sur les « états annexés »

sera également transmise au format PDF. Après inclusion de données produites par le comptable public, le

compte financier unique sera disponible au format XML dans l'application CDG-D SPL de la direction

générale des finances publiques. Le compte financier unique sur chiffres sera validé en ligne dans

l'application CDG-D SPL.

Le compte financier unique sera préparé conjointement par l'ordonnateur et le comptable de la collectivité,

dans le respect de leurs prérogatives respectives.

La transmission du compte financier unique au représentant de l'État aux fins de contrôle budgétaire sera

effectuée par la collectivité par voie dématérialisée dans l'application Actes budgétaires.

! Les budgets afférents à des entités distinctes, Établissements publics locaux notamment, en particulier

les centres communaux d'action sociale ou les caisses des écoles, ne sont pas concernés par

l'expérimentation.

2 Publié sur le site : https://www.collectivites-locaies.gouv.fr/protocole-dechange-standard-pes-0Les collectivités qui expérimenteront le compte financier unique et leurs comptables assignataires seront

invités à faire part de leurs observations sur ce nouveau format de compte dans la perspective du rapport

que le Gouvernement devra rendre au Parlement sur cette expérimentation pour le 15 novembre 2023.

CECI RAPPELÉ, IL À ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : Objet de la convention

Les ministres chargés des collectivités territoriales et des comptes publics ont admis la commune de Guilers

à participer à l'expérimentation du compte financier unique pour les comptes de l'exercice 2023.

La présente convention a pour objet de préciser les conditions de mise en œuvre de l'expérimentation du

compte financier unique par la commune de Guilers et de son suivi.

ARTICLE 2 : Périmètre de l'expérimentation

Principes

Pendant l'expérimentation, un compte financier unique se substitue au compte administratif et au compte

de gestion pour chacun des budgets éligibles à l'expérimentation dès lors que ce budget est tenu à la

production d'un compte administratif et d'un compte de gestion individualisé.

Mise en œuvre par la commune de Guilers

Au titre de l'exercice 2023, un compte financier unique sera produit pour chacun des comptes afférents :

- au budget principal,

- aux budgets annexes suivants : Budget annexe du lotissement de Coat Bian.

Durant lexpérimentation, la production d'un compte administratif et d'un compte de gestion sera

maintenue pour :

- Sans objet

ARTICLE 3 : Respect des pré-requis de l’expérimentation

3.1 Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57

Cas de collectivité, de groupement ou de SDIS devant adopter la M57 pour l'expérimentation

La collectivité adopte le référentiel budgétaire et comptable M57 au plus tard le 1% janvier 2023 pour son

budget principal et ses budgets annexes.

3.2 Dérmatérialisation des documents budgétaires

Cas de collectivité, de groupernent ou de SDIS ayant dématérialisé ses documents budgétaires avant lexpérimentation

La commune de Guilers dématérialise ses documents budgétaires dans l'application Actes budgétaires.

Elle remplit donc les pré-requis informatiques nécessaires à la confection du compte financier unique

pendant toute la durée de l'expérimentation.

Dispositions communes

Pour la collectivité :

Ainsi, la collectivité sera en capacité de transmettre au comptable public, pour l'exercice 2023, les flux de données relevant de sa responsabilité conformément à l'arrêté fixant le cadre du compte financier unique

expérimental, et selon le circuit informatique mentionné supra. = = =

Pour l'État :

À partir du premier exercice d'expérimentation, les applications du comptable public lui permettront

d'accepter les flux de données émanant de la collectivité.

À défaut de respect des pré-requis relatifs à l'adoption de l'instruction budgétaire et comptable M57 et à la

dématérialisation des documents budgétaires, la présente convention sera réputée caduque.

ARTICLE 4 : Élaboration conjointe du compte financier unique

4.1 Travail préparatoire entre l’ordonnateur et le comptable

Fiabilisation des éléments de l'actif entre l’ordonnateur et le comptable.

4.2 Calendrier

La collectivité adressera par flux vers Hélios, dans la perspective de la clôture de l'exercice budgétaire 2023

couvert par l'expérimentation, les données dont la production lui incombe, dans un calendrier compatible

avec le respect des échéances de reddition et d'approbation des comptes définies dans les textes législatifs

et réglementaires en vigueur pour la collectivité, le groupement ou le SDIS. Les échéances du calendrier

seront convenues entre l’ordonnateur de la collectivité, du groupement ou du SDIS et son comptable

assignataire.

Les services de la DGFIP assureront l'accès de la collectivité, du groupement ou du SDIS au compte

financier unique enrichi des tableaux relevant du comptable, dans sa version tant provisoire que définitive,

dans les délais prescrits par les textes en vigueur.

ARTICLE 5 : Suivi de l'expérimentation

L'expérimentation du compte financier unique doit permettre de recueillir en particulier l'avis des collectivités,

des groupements et des SDIS volontaires et de leurs comptables sur, notamment, les éléments suivants :

- la nouvelle architecture de restitution budgétaire,

- la pertinence du format de présentation des informations fournies dans le compte financier unique,

- le circuit informatique de confection du compte financier unique,

- les nouvelles modalités de travail entre l'ordonnateur et le comptable,

- des évolutions complémentaires qui pourraient être proposées au législateur dans la perspective d'une

éventuelle généralisation du compte financier unique, notamment sur les ratios, les composantes des états

annexés et l'articulation entre le compte financier unique et les autres vecteurs d'information financière comme

les rapports accompagnant les comptes ou les données ouvertes [open datal.

Dans la mesure où le Gouvernement devra remettre au Parlement son rapport sur le bilan de

lexpérimentation pour le 15 novembre 2023, avant le vote des premiers comptes financiers uniques des

expérimentateurs de vague 3, des points d'échanges seront organisés en amont avec les services de VÉtat,

afin de recueillir l'opinion des collectivités, groupements et SDIS de la vague 3 sur l'expérimentation du

CFU. Ces points toucheront essentiellement les travaux préparatoires engagés par ces collectivités en vue

de produire leur premier CFU.

Pour enrichir les retours d'expérience, les DRFiP, DDFIP et les préfectures concernées pourront également

transmettre d'éventuelles observations.Afin d'assurer la qualité et le suivi des échanges entre les différentes parties prenantes à l'expérimentation

du compte financier unique, des référents sont désignés dans chaque DRFIP, DDFIP et préfecture.

ARTICLE 6 : Durée de la convention

La présente convention est valable pour toute la durée de l'expérimentation telle que définie à l'article 1°°

de la présente convention.

Accord du comptable public assignataire / Vu le comptable

public assignataire de la collectivité

[signature]

Fait à Guilers, le ............

En 3 exemplaires originaux, dont un pour chacun des signataires

Pour l'État : Pour la collectivité

{signatures] [signature]

Pierre OGCR, Maire ANNEXE DE LA CONVENTION pe”

EM F RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES

Liberté

Écalité CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE BREST Fraternité

4 SQUARE MARC SANGNIER 29200 BREST

Direction générale des Finances publiques

Centre des Finances publiques du FINISTERE

4 SQUARE MARC SANGNIER

29200 BREST

Téléphone : 02.98.13.88.50

Mél. : gilles legall@dgfip.finances.gouv.fr

MONSIEUR LE MAIRE DE GUILERS

[POUR NOUS JOINDRE :

[ |

BREST, le 1” septembre 2022

Objet : Avis du comptable public sur la mise en œuvre du droit d'option pour adopter le référentiel M57 - Commune, CCAS, et tous budgets administratifs,

Monsieur le Maire,

En application du décret n° 20151899 du 30 décembre 2015, mon avis sur l'adoption du référentiel M57 est requis.

En application des dispositions précitées, j'ai l'honneur d'accuser réception de votre dernande et de vous faire part de mon accord de principe pour l'application par votre collectivité du nouveau référentiel M57 à compter du 1% janvier 2023.

Dans le cadre de ce changement de référentiel, je me permets d'appeler votre attention sur les points suivants:

-le changement de nomenclature ne peut intervenir qu'à compter du 1” janvier suivant la date de la délibération par laquelle la collectivité applique son droit d'option pour le référentiel M57 ;

- la présence d'un solde débiteur au compte 1069, dès lors que ce compte n'existe plus dans le référentiel MS7 et nécessite dès lors son apurement dans des conditions précises ;

- l'option pour le référentiel M57 implique l'adoption du référentiel pour ses éventuels budgets annexes administratifs, les budgets SPIC demeurant régis par l'instruction budgétaire et comptable M4.

En application des dispositions de l'article 1° du décret n°20051899 précité, le présent avis est joint au projet de délibération.

Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma considération distinguée.

Le Service de Gestion Comptable de BREST

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- Brert MÉTROPOLE & VILLE #

Direction des Finances et de la Commande Publique Le 08/06/2022

Pôle Ressources

Rapport de la Commission locale d'évaluation des charges transférées

(CLECT) - Séance du 3 juin 2022

Le présent rapport synthétise la séance de la CLECT du 3 juin 2022 sous la forme d’un relevé de décisions. L'annexe de ce rapport présente de façon plus développée les deux points à l'ordre du jour de cette séance.

‘ Rappel de l’ordre du jour :

- Rappel des constats faits sur l'évolution des charges et des ressources transférées à la métropole lors de l'élaboration du Pacte Financier et Fiscal de Solidarité adopté en décembre 2021

- Révision libre des attributions de compensation versées par les communes et affectation en section d'investissement du budget de la métropole

Relevé de décisions:

Sur la base des éléments présentés en séance, la CLECT :

- prend acte de l'analyse faite en matière d'évolution des charges et des ressources transférées dans le cadre des transferts de compétences et d'équipements qui sont intervenus entre les communes membres et l'EPCI.

- rappelle, qu'au cas présent, la révision libre des attributions de compensation intervient dans la continuité des travaux sur le pacte financier et fiscal de solidarité de Brest métropole et en l'absence de tout nouveau transfert de charges à l'EPCI.

- préconise une révision des attributions de compensation à hauteur de 1ME/an, cette ressource ayant vocation à être imputée en section d'investissement des communes (dépense) et de la métropole (recette).

- Propose que la répartition de cette fraction d'AC soit faite au prorata de la part du produit de TLCFE reversée à chaque commune avec pour période de référence le dernier exercice comptable arrêté (CA 2021).

Le présent rapport et son annexe sont transmis à chaque commune meribre de la métropole par Yann GUEVEL, Président de la CLECT.

À

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COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES

(CLECT)

RÉUNION DU VENDREDI 3 JUIN 2022

FICHE DE PRÉSENCE

MONSIEUR GUÉVEL YANN BREST

MADAME COZ-ELLEOUET KARINE BREST

MONSIEUR LE LORC'H JEAN-MICHEL. BREST

MONSIEUR QUIGUER GWENDAL BREST

MONSIEUR HAMON XAVIER BREST

MONSIEUR BESOMBES FRANCK BREST

MADAME TOURNIER EMMANUELLE BREST

MONSIEUR CADOUR MICHEL. GUILERS

MONSIEUR L'HOSTIS JEAN-YVES BOHARS

MONSIEUR NICOLAS BERNARD PLOUGASTEL-DAQULAS

MONSIEUR HERLÉDAN MAXIME en GOUESNOU

MONSIEUR TRANVOUEZ JOEL x GUIPAVAS

MADAME BOURNOT GALLOU CLAUDIE LE RELECQ-KERHUON

MADAME BALCON SOLENE PLOUZANÉ

MONSIEUR CATEL PIERRE DIRECTION DES FINANCES

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MONSIEUR MASSET ANTHONY DIRECTION DES FINANCES

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BREST

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LE TEMPS

EsT

AL'acnon

TOMORROW

1

CHARTE

D'ENGAGEMENT

POUR

LE

CLIMAT

Version

à destination

des

communes

de

Brest

métropole

Table

des

matières

CHARTE

D'ENGAGEMENT

POUR

LE

CLIMAT

EXEMPLARITE

DE

LA

COLLECTIVITÉ.

MOBILISATION

DES

HABITANT.E.S

HABITAT

.

MOBILITÉ

ET

DÉPLACEMENTS

.

TERTIAIRE

ET

INDUSTRIEL

..

ALIMENTATION

ET

AGRICULTURE

AMENAGEMENT

DU

TERRITOIRE

ET

PLANIFICATION

URBAINE

...

DEVELOPPEMENT

DES

ÉNERGIES

RENOUVELABLES

AMÉLIORATION

DE

LA

QUALITE

DE

L'AIR.

GESTION

DES

DECHETS,

ADAPTATION

AU

CHANGEMENT

CLIMATIQUE

.

15

STOCKAGE

DU

CARBONE

FICHE

D'INFORMATIONS

COMPLÉMENTAIRES

CHARTE

D'ENGAGEMENT

POUR

LE

CLIMAT

A travers

son

Plan

Climat

Air

Energie

Territorial

(PCAET),

Brest

métropole

coordonne

et

participe

à la

mise

en

œuvre

de

politiques

locales

en

vue

d'agir

sur

l’atténuation

du

changement

climatique

et

sur

l'adaptation

à ses

conséquences.

Les

actions

du

PCAET

2019-2025

doivent

permettre

de

réduire

les

émissions

de

Gaz

à

Effet

de

Serre

et

de

polluants

atmosphériques,

de

diminuer

les

consomm

d'énergie

et

d'augmenter

la

production

d'énergies

renouvelables

locales.

Ce

plan

stratégique

et

opérationnel

s'inscrit

dans

un

cadre

règlementaire

plus

vaste,

national

et

régional.

Le

présente

charte

d'engagement

fait

partie

intégrante

d’une

démarche

locale

de

mobilisation

au

service

du

Plan

climat,

animée

par

Brest

métropole

depuis

2020

en

tant

que

ville

pilote

du

projet

européen

TOMORROW.

Ce

projet

vise

à développer

localement

une

feuille

de

route

pour

la transition

énergétique

du

territoire

à l'horizon

2050,

el

pliquant

les

acteurs

du

territoire

et

les

citoyens.

Avec

cette

charte,

les

acteurs

volontaires

sont

invités

à faire

connaître

et

à prendre

des

engagements

pour

contribuer

à

leur

échelle,

en

fonction

de

leurs

compétences

et

ai

és,

à

la

lutte

contre

le

changement

climatique.

Ce

partage

permettra

de

mieux

connaître

et

valoriser

les

initiatives

locales,

de

mesurer

les

efforts

engagés

sur

le

territoire

et

de

réunir

une

communauté

d'acteurs

autour

de

ces

enjeux

climatiques.

Dans

le Plan

Climat

2019-2025

adopté

par

Brest

métropole,

les

objectifs

à atteindre

sont

les

suivants

:

- Diviser

par

2 les

consommations

d'énergie

(gaz,

produits

pétroliers,

électricité,

....)

à l'horizon

2050

; ser

par

4

les

émissions

de

Gaz

à

Effet

de

Serre

(dioxyde

de

carbone,

méthane,

protoxyde

d'azote,

...)

à

l'horizon

2050

et

viser

la

neutralité

carbone

au

plus

vite

;

- Couvrir

30%

des

besoins

par

les

énergies

renouvelables

produites

sur

le territoire

(solaire

thermique

et

photovoltaïque,

bois,

valorisation

énergétique

des

déchets,

...)

à

l'horizon

2030

;

-

Réduire

les

émissions

de

polluants

atmosphériques

(oxydes

d'azote,

particules

fines,

composés

organiques

volatils

non

méthaniques,

dioxyde

de

soufre,

ammoniac}

à

l'horizon

2030

selon

les

objectifs

du

Plan

national

de

Réduction

des

Polluants

Atmosphériques

(PREPA).

Pour

y parvenir,

Brest

métropole

s’est

engagée

dans

la mise

en

œuvre

de

60

fiches

actions,

en

partenariat

avec

les

acteurs

et

opérateurs

du

territoire,

dans

13

secteurs

d'intervention

: habitat,

tertiaire

et

industrie,

agriculture

et

alimentation,

mobilités

et

déplacements,

aménagement

du

territoire

et

planification

urbaine,

développement

des

énergies

renouvelables,

amélioration

de

la

qualité

de

l'air,

gestion

des

déchets,

adaptation

au

changement

climatique,

stockage

du

carbone,

par les A, climatique :La

commune

de

Guilers

s'engage

en

signant

la

charte

pour

le

climat.

En

tant

qu'acteur

local,

la commune

de

Guilers

a à

cœur

de

poursuivre

les

actions

engagées

pour

limiter

le

changement

climatique

et

agir

pour

la

transition

énergétique,

climatique

et

sociétale.

Considérant

les

objectifs

du

Plan

Climat

cités

précédemment

et

la démarche

de

mobilisation

initiée

par

Brest

métropole,

Je soussigné:

Pierre

OGOR,

maire

de

la commune

de

Guilers

m'engage

à mettre

en

œuvre

les

actions

suivantes,

Comment

lire

et remplir

cette

charte

?

Cette

version

est

destinée

aux

collectivités

et organisée

suivant

les

13 axés

d'intervention

du Plan

Climat

de Brest

métfopole.

Chaque

commune

qui

souhaite

la signer

est invitée

à rédiger

senvlces

de

Brest

métropole

paur

laisser

la

possiblit

charkes

d'engagement

reçues

dar

compose

d'élus

et de

parties

pren

ne première

ébauche.

envoyée

aux

d'apporter

des

pré

e cadre

du

projet

TOMORROW

sont

présentées

à un

comité

d'engagement.

ans

avant

la signature

officielle.

Les

votentaires,

qui

apprécie

encourager

les

signataires

à 2

|

Le lite

des

sig

ler plus

loin er

fonct

de teur

pote

ires,

ainsi

q

synthèse

de leurs

engageme

ment

IS;

à présenter

leurs

engagements

de rencontres

regulières

dans

le cadre

du projet

1 cgs

de

questions

lors

de

l'écriture

de

la charte,

des

ci

eils thématiques

peuvent

ètre

apport

, sait

par

ou

des

Services

de

d'Enér'gence

cons:

étropoie

Fout

chèque

axe

retrouvez

: n énergie

partag

> Pake

de droite

(à titre

d'information}

te

der

fiches

ac

{! peu

ou

pas

de

k

suggestions

d'actions

À mener

à l'échelle

de

la commune

Unelfiche

d'informations

complémentaires

est

annexée

e:

d'engagement

à mieux

cerner

le

profil

de

chaque

en

de

document

pour

aider

les

membres

du comité

» et

son

niveau

d'avs

icem:

nt

EXEMPLARITE

DE

LA

COLLECTIVITE

Déjà

é

Diminuer

les

consommations

et

rénover

le bâti

public

Suivre

ses

consommations

et

dépenses

d'énergie

-

Adhésion

à

Energ'ence

(CEP)

Participation

au

programme

ACTEE

Audits

énergétiques

des

bâtiments

publics

Régulation

de

chauffage

—t°

de

consignes

Investissement

dans

des

équipements

moins

énergivores

et

plus

performants

{remplacement

des

chaudières

fioul,

ballon

ECS,

relamping

en

technologie

LED...)

Etudes

d'opportunité

solaire,

chauffage

biomasse,

(étude

engagée

sur

l'école

pu

Chateaubriand) Groupement

de

commandes

énergie

+

achat

énergie

verte

Participation

au

projet

d’autoconsommation

territoriale

Mise

en

place

de

système

de

réduction

de

la

consommation

d'eau

(mousseurs...)

ique

O00 © OOCO0

Déplacements

des

agents

de

la collectivité

[1

Développer

le

partage

des

véhicules

pour

optimiser

leur

taux

d'u

©

Achat

de

deux

vélos

pour

les

agents

du

service

espace

jeunes

Restauration

scolaire

durable

©

Appliquer

les

dispositions

de

la

loi

EGALIM

concernant

la

composition

des

repas,

à savoir

:

* Proposer

50%

de

produits

dits

de

qualité

et

durables,

dont

au

moins

20%

de

produits

biologiques

{pour

l’année

scolaire

2021

-

2022,

56,63%

de

produits

dits

de

qualité

et

durables,

dont

40,27%

de

produits

biologiques)

;

* Informer

régulièrement

élèves

et

parents

sur

le

contenu

des

repas

;

*

Etablir

un

plan

de

diversification

des

sources

de

protéines,

et

instaurer

au

minimum

un

repas

végétarien

pour

tous

par

semaine.

* Investissement

dans

de

la vaisselle

en

dur

pour

les

restaurants

scolaires

;

D

Production

des

repas

sur

place

pour

les

deux

écoles

© Lutter

contre

le gaspillage

alimentaire

: diagnostic

réalisé

et plan

d'actions

mis

en

place

{résultats

des

pesées

en

dessous

de

la

moyenne

nationale

qui

est

de

120

8

/

enfant:

548

enfant

à l'école

Chateaubriand

et 79.33

g / enfant

à l’école

Pauline

Kergomard)

Mise

en

place

d'un

compostage

au

niveau

des

deux

écoles

Filière

locale

favorisée

Animation

pédagogique

à destination

des

enfants

Jardins

pédagogiques

des

écoles

équipés

de

récupérateurs

d'eau

et

de

composts.

Récolte

utilisée

dans

les

restaurants

scolaires

Partenarlat

avec

la maison

de

l’agriculture

biologique

notamment

dans

le cadre

de

l'écriture

des

marchés

alimentaires

OO OO0C

Gestion

des

espaces

verts

Ci

Arrêt

de

l'utilisation

de

produits

phytosanitaires

Soutien

à la

rénovation

énergétique

de

l’école

primaire

Sainte-Thérèse

-

Garantie

du

prêt

contracté

par

l'OGEC

Engagements à venir : Diminuer les consommations et rénover le bâti public Mise en place de Gestion Technique Centralisée (GTC) dans les

principaux

bâtiments

communaux

4

Poursuite

des

investissements

dans

la rénovation

énergétique

des

bâtiments

municipaux

Âtteinte

des

objectifs

du

décret

tertiaire

Poursuivre

la programmation

des

chauffages

Optimisation

Snergétique

du

réseau

d'éclairage

public

El

Contribuer

à

faire

connaître

les

bénéfices

d'une

modulation

et/ou

extinction

d'éclairages

Déplacements

des

agents

de

la collectivité

©

Achat

d'un

vélo

électrique

cargo

pour

ies

agents

du

service

technique

[1

Développer

le

télétravail

at

les

visio-conférences

©

initier

un

Plan

de

Mobilité

Employeur

Utilisation

de

produits

éco-responsables

Ci

Entretien

des

bâtiments

publics

©

Supprimer

ies

gobelets

à

usage

unique

au

niveau

des

fontaines

à

eau

MOBILISATION

DES

HABITANT.E.S

Déjà

engagé

:

© Contribuer

à relayer

les

campagnes

de

communication

et

animations

sur

les

thèmes

du

PCAËT,

« Serial

Cleaner

»,

« J'aime

l’eau,

j'en

prends

s

Ê

Participation

au

projet

alimentaire

métropolitain

(sensibilisation

à l'alimentation

durable,

agriculture

urbaine,

filière

courte...)

©

Participation

à

la

« Journée

de

l'arbre

» depuis

2013

(env.

130

arbres

plantés

par

an

par

les

élèves

de

grande

section

des

écoles

de

la

commune)

».

Nos

besoins

...

Optimisation

énergétique

du

réseau

d'éclairage

public

[

Contribuer

à faire

connaître

les

bénéfices

d'une

modulation

et/ou

extinction

d'éclairages

{besoin

de

supports

de

communication)

Utilisation

de

produits

éco-responsabies

©

Besoin

de

formation

du

personnel

municipal

sur

la

fabrication

des

produits

et

leur

utilisation

Engagements à venir : à nouveau

un

Forum

Climat

Déclic

dans

la commune

Accueillir

l'exposition

«

Portraits

d'acteurs

»

du

Plan

Climat

dans

la

commune

Favoriser

et

accompagner

les

initiatives

des

habitants

(jardins

partagés,

composteurs

collectifs.) Accentuer

la

communication

sur

les

transports

en

commun

et

inciter

la

population

à

les

utiliser Promouvoir

le

covoiturage

Accentuer

la

communication

sur

l’usage

du

vélo

et

des

déplacements

doux

Accueillir

“la

maison

de

l'alimentation

itinérante”

dans

la

commune

O00 O0 OGUD HABITAT

D

Communication

auprès

de

la population

sur

les

aidés

et

accompagnement

disponibles

à

l'échelle

de

la

métropole

en

matière

de

rénovation

énergétique

(Tinergie,

Ademe,

Energ'ence...)

D

Contribuer

à orienter

les

publics

fragiles

vers

les

partenaires

des

actions

de

lutte

contre

la

précarité

énergétique

(CCAS,

Ener'gence,...)

- Participation

au

programme

DEPAR

D

Participation

à

l'opération

VOLTALIS

ES

Contribuer

à

lutter

contre

l'éco-délinauance

(arnaques

st

démarchage

téléphoniques)

par

l'information

des

usagers

aments

à venir

:

|

[1

Cartographie

des

copropriétés

à rénover

(programme

de

rénovation)

Î

Café

Energie

à

MOBILITE

ET

DEPLACEMENTS

Promouvoir

les

mol

(vélocibus...), Contribuer

à

faire

connaître

les

réseaux

de

covoiturage,

d’auto-partage

et

fa

développement

de

ces

usages,

O

tés

actives

(marche,

vélo,

etc.)

auprès

des

habitants

de

la commune

0 TT

Campagne

de

communication

sur

les

bons

réflexes

de

prévention

à

vélo,

Q O

Formation

vélo

dans

les

écoles

(permis

vélo),

Participation

au

dispositif

“savoir

rouler

à vélo”

- Formation

d’un

animateur

communal

Engagements

à venir

:

Faciliter

l’intermodalité

(Installation

d’abris

à vélos

sécurisés.

Réflexion

sur

l'instauration

d’une

zone

30

au

cœur

de

l’agglomération,

Plan

des

cheminements

doux

Poursuivre

la

réflexion

autour

du

schéma

directeur

vélo

et

priorisation

des

actions,

Communication

sur

les

aides

à l'achat

de

vélo

et

les

aides

à la

réparation,

Aménagement

d’un

parking

relais,

Lignes

de

bus

—

préservation

de

la

ligne

vers

la

base

navale,

réflexion

sur

la

grille

horaire

pour

la

mettre

en

adéquation

avec

les

attentes

de

la

population,

OCGO0C0OO TERTIAIRE

ET

INDUSTRIEL

ALIMENTATION

ET

AGRICULTURE

Déjà

engagé

Enragements

à venir

:

Î

Contribuer

à faire

connaître

es

dispositifs

publics

destinés

aux

entreprises

pour

les

accompagner

dans

leur

transition

énergétique

{«

Pratik

»}

©

Relayer

les

informations

et

évènements

sur

le

PCAET

auprès

des

acteurs

économiques

{artisans,

commerces,

entreprises...)

[1

Encourager

le développement

du

télétravail

et

des

réunions

à distances

(visio-conférence..)

par

la

mise

à disposition

de

tiers

lieux

{salle

disponible

à la

médiathèque},

Déià

engagé

:

©

Participation

au

Plan

Alimentaire

Métropolitain

(PAM)

Restauration

scolaire

durable

©

Appliquer

les

dispositions

de

la

loi

EGALIM

concernant

la

composition

des

repas,

à

savoir

:

*

Proposer

50%

de

produits

dits

de

qualité

et

durables,

dont

au

moins

20%

de

produits

biologiques

{pour

l’année

scolaire

2021

—

2022,

56,63%

de

produits

dits

de

qualité

et

durables,

dont

40,27%

de

produits

biologiques)

;

* Informer

régulièrement

élèves

et

parents

sur

le

contenu

des

repas

;

*

Eteblir

un

plan

de

diversification

des

sources

de

protéines,

et

instaurer

au

minimum

un

repas

végétarien

pour

tous

par

semaine.

“investissement

dans

de

la

vaisselle

en

dur

pour

les

restaurants

scolaires

;

©

Production

des

repas

sur

place

pour

les

deux

écoles

[

Lutter

contre

le

gaspillage

alimentaire

: diagnostic

réalisé

et

plan

d'actions

mis

en

place

(résultats

des

pesées

en

dessous

de

la

moyenne

nationale

qui

est

de

120

g /

enfant

: 548

/enfant

à

l'école

Chateaubriand

et

79.33

g /

enfant

à l'école

Pauline

Kergomard)

Mise

en

place

d’un

compostage

au

niveau

des

deux

écoles

ère

locale

favorisée

Animation

pédagogique

à

destination

des

enfants

Jardins

pédagogiques

des

écoles

équipés

de

récupérateurs

d’eau

et

de

composts.

Récolte

sée

dans

les

restaurants

scol:

Partenariat

avec

la maison

de

l’agriculture

biologique

notamment

dans

le cadre

de

l'écriture

des

marchés

alimentaires

O0 COO000

[

Favoriser

l'émergence

de

jardins

partagés

ou

d'initiatives

d'agriculture

urbaine

ou

péri

urbaine

©

Poursuivre

la promotion

des

actions

des

agriculteurs

locaux

en

faveur

de

la transition

énergétique

(initiative

de

décarbonations,

suivi

et

réduction

des

consommations

énergétiques...)

=

Fête

de

la

nature

...

Education

alimentaire

(écoles

et

espace

jeunes)

Promouvoir

une

consommation

alimentaire

locale

et

de

qualité

OU

10

AMENAGEMENT

DU

TERRITOIRE

ET

PLANIFICATION

URBAINE

er

la densification

et la

rénovation

du

bâti,

et limiter

l'emprise

au sol

des

nouveaux

aménagements

dans

les

opérations

communales

;

Dialogue

avec

les

promoteurs

et

aménageurs

pour

atteindre

le

même

résultat

dans

les

opérations

privées

d'aménagement.

Engagements

à venir

:

0GQ

Favoriser

le développement

des

cheminements

deux

Valoriser

la

trame

verte

et

bleue

du

territoire

Communiquer

auprès

des

habitants

sur

les

enjeux

de

préservation

de

la

biadiversité

et

des

espaces

naturels

et

agricoles,

et

sur

les

actisns

mises

en

oeuvre

ai

DEVELOPPEMENT

DES

ENERGIES

RENOUVELABLES

Déiè

agé :

C1

Réflexion

sur

la mise

en

place

de

projets

bois

et

solaire

sur

le patrimoine

public

communal

{écoie

publique

Chateaubriand)

C1

Participation

au

projet

d’autoconsommation

territoriale

©

Contribuer

à faire

connaître

les

aides

pour

les

particuliers

(Tinergie)

1

Participer

à

l'étude

de

planification

énergétique

réalisée

à

l'échelle

du

Pays

de

Brest

Ê Contribuer

à faire

connaître

le cadastre

sol:

énergie

fiable

et

durable

»

CO

Respecter

les

obligations

d'énergies

renouvelables

sur

les

bâtiments

neufs

conformément

à

l’article

15

du

PLU

et

l'article

L 111-18-1

du

Code

de

l'Urbanisme

©

Contribuer

à faire

connaître

le

processus

de

méthanisation

agricole,

en

lien

avec

la

chambre

d'agriculture

e et

les

animations

« Le

solaire

à Brest

: une

12

AMELICRATION

DE

LA

QUALITE

DE

L'AIR

F dans

les

écoles

et à

la Maison

de

l'enfance

Li

Installation

de

détecteurs

de

COZ

dans

les

classes

des

deux

écoies

publiques

[

Campagnes

de

mesures

de

radons

dans

les

bâtiments

municipaux

accueillant

des

enfants

et

mise

en

place

de

mesures

correctives,

E

Diffusion

des

bulletins

de

l'air

iors

d'épisodes

de

pollution

(Airbreizh)

Engagements

à venir

:

©

Promouvoir

les

bonnes

pratiques

en

matière

de

chauffage

au

bois

via

les

supports

de

communications

münlcipaux

st

un

« Café

énergie

»

Ê

Campagnes

de

sensibilisation

à

Ia

qualité

de

l'air

en

intérieur

{individuels

et

collectifs)

et

en

extérieur

auprès

des

acteurs

du

territoire

33

GESTION

DES

DECHETS

E Récupération

et recyclage

du

matériel

informatique

obsolète

à l'échelle

de

la mairie

D

Recyclage

des

cartouches

et

des

piles

©

Partenariat

Brest

métropole

et

Terracycle

pour

le

recyclage

des

crayons

dans

les

écoles

et

ALSH

et

point

de

collecte

en

mai

[1

Point

de

collecte

en

mairie

des

bouchons

de

bouteilles

en

plastique

Ê

Contribuer

à

faire

connaître

les

solutions

de

compostage

des

déchets

alimentaires

et

déchets

verts

(fourniture

de

composteurs

par

la

commune

et/ou

par

la

métropole

et

aire

de

compostage

de

proximité)

©

Contribuer

à

faire

connaître

les

solutions

de

réu

n

des

végétaux

au

jardin,

tout

en

sensibilisant

à l'interdiction

de

brûlage

des

déchets

à l’air

libre

Œ

Contribuer

à faire

connaître

les

consignes

de

tri

des

déchets

pour

les

déchets

du

quotidien

(emballages

et

papiers)

mais

aussi

les

solutions

de

tri

et

de

valorisation

disponibles

pour

les

déchets

plus

occasionnels

(textiles,

tri

en

déchèterie,

verre...)

© Participation

à l'opération

de

broyage

des

sapins

de

No

métropole

et

l'association

«

vert

le

jardin

»

C1

Partenariat

avec

l'association

“Vert

le

jardin”

pour

la

mise

en

place

et

la

gestion

des

composteurs

des

écoles

Lutte

contre

le gas]

en

collaboration

avec

Brest

0

Engagements

à venir

Contribuer

à faire

connaître

les

éco-gestes

permettant

de

réduire

la production

de

déchets

{réutilisable

au

lieu

du

jetable,

achat

en

vrac...)

Sensibiliser

les

habitants

au

réemploi

et

à

l’économie

du

partage

Mise

en

place

de

composteurs

collectifs

au

centre-ville

Sensibiliser

la

population

sur

la

pollution

générée

par

les

mégots,

accentuer

leur

collecte

et

leur

recyclage

DOQ0 0

Communication

auprès

de

la population

sur

l'unité

de

valorisation

énergétique

des

déchets

de

Brest

métropole

(fonctionnement,

performances...)

via

le

magazine

municipal.

Envisager

l’organisation

de

visites

?

14 AS AU

CHANGEMENT

CLIMATIQUE

T1

Actions

de

préservation

dés

ressources

en

eau

au

niveau

des

équipements

municipaux

via

l'installation

de

mousseurs,

de

robinets

temporisés,

de

régulateurs

de

débits

d'eau,

de

récupérateurs

d’eau

de

pluie.

(o

Mise

en

conformité

des

bâtiments

publics

avec

le

décret

tertiaire,

CT

installation

de

détecteurs

de

présence

et

d'éclairage

LED

dans

les

bâtiments

communaux,

|

de

projecteurs

LED

au

terrain

de

foot.

Ê

Contribuer

à relayer

les

actions

de

sensibilisation

des

ménages

aux

économies

d'eau

et

inciter

à l’utilisation

de

récupérateurs

d’eau

| O1

Garantir

une

part

significative

d'espaces

végétalisés

au

perméables

pour

toute

nouvelle

construction

communale,

conformément

aux

dispositions

du

PLU

[1

Respecter

les

obligations

d'infiltration

à

la

parcelle

dans

les

nouveaux

projets

d'aménagements

communaux

ou

lors

des

rénovations,

conformément

aux

dispositions

du

PLU

C3

intégration

de

matériaux

biosourcés

lors

de

la

construction

de

bâtiments

communaux

Engagements

à

venir

| EI

Communiquer

auprès

du

public

et

des

partenaires

communaux

sut

préservation

de

l’esu

dans

un

contexte

de

changement

climatique

[Contribuer

à relayer

les

actions

d'information

et

de

sensibilisation

auprès

des

habitants

©

Contribuer

à faire

connaître

les

travaux

sur

la

vulnérabilité

locale

au

changement

climatique

Ê1

Contribuer

à la

diffusion

d'une

culture

du

risque

auprès

des

citoyens

et

communication

sur

les

bonnes

pratiques

en

période

d'alerte

énjeu

de

la

STOCKAGE

DU

CARBONE

Déiè

engagé

:

© Participation

à la

« Journée

de

l'arbre

» depuis

2013

(env.

130

arbres

plantés

par

an

par

les

élèves

de

grande

section

des

écoles

de

la

commune)

Engagements

à

venir

:

[

Encourager

des

éco-constructions

et

rénovations

de

qualité

sur

des

bâtiments

publics

pouvant

servir

d'exemple

en

mobilisant

la

commande

publique

©

Contribuer

à la

promotion

des

filières

et

métiers

associés

auprès

du

grand

public

Promouvoir

une

gestion

des

haies

bocagères

propices

au

stockage

du

carbone

Oo

15

16K&

La

commune

de

Guilers

autorise

Brest

métropole

à publier

cette

charte

d'engagement

signée

sur

son

site

wab

avec

les

chartes

des

autres

signataires.

Fait

à Gullers,

le.

Pierre

CGOR

Maire

de

Guiters

17

FICHE

D'INFORMATIONS

COMPLEMENTAIRES

Ces

informations

sont

utiles

à Brest

métropole

et

au

comité

d'acteurs

pour

mieux

connaître

le prol

de

chaque

signataire

et

ainsi

apporter

des

recommandations

plus

pertinentes.

Nom

de

la commune

: Commune

de

GUILERS

Adresse

postale

: Hôtel

de

Ville

—

16,

rue

Charles

de

Gaulle

-

29820

GUILERS

Nom

de

la

référente

Plan

Climat

: Anne-Sophie

MORVAN

Tél.

: 02.98.37.37.37

Mail

: ville@mairie-guilers.fr

Nombre

d'agents

:

64

agents

+.

Gérez-vous

des

bâtiments

ou

équipements

? Si

oui,

les

lister

Oui.

intégralité

des

bâtiments

communaux

et

équipements

sportifs

: Mairie

- Médiathèque,

2

écoies

primaires,

Maison

des

associations,

complexe

sportif

Louis

Ballard

(bâtiments

sportifs

et

terrains

de

foot},

3

gymnases,

Espace

socio-culturel

Agora,

Salle

polyvalente

Marcel

Pagnol,

Maison

de

l'enfance,

Fort

de

Penfeld

-terrains

+

bâtiments),

Salle

de

spectacle

Joubin,

boulodrome,

Bâtiment

de

La

Poste,

logements

communaux

...

Namwse rs

8. Avez-vous

une

flotte

de

véhicules

? Si

oui,

préciser

le nombre

14

véhicules

thermiques

(dont

1 tracteur,

1

micro-tracteur

et

1

tondeuse

autoportée),

2

vélos

9. Avez-vous

une

restauration

collective

?

Oui.

Préparation

sur

site

(cuisine

centrale

située

à

l’école

publique

Chateaubriand)

10.

Yat-il

un-e

référent-e

en

charge

des

sujets

QHSE

/ RSE

/ énergie...

dans

votre

organisation

?

Non

11.

Cocher

votre

avancement

en

fonction

des

outils

listés

1 :

Réalisé

(préciser

l'année}

|

En

cours

En

réflexion

|

Pas

envisagé

Bilan

carbone

x

Pré-diagnostic

Audits

énergétiques

Ecole

énergétique

Chateaubriand,

CSLB,

Mairie-Médiathèque, Espace

socio-culturel

et

Maison

Saint-Albert

(2021

— 2022)

Analyse

des

flux

Energie

et

Eau

(matières

premières,

énergie,

eau,

déchets,

....)

Etude

d'opportunité

énergies

renouvelables

Chateaubriand

(2022)

Plan

de

Mobilité

x

Autre

: préciser

12.

Etes-vous

ou

avez-vous

été

accompagné

dans

les

démarches

listées

ci-dessus

? Si

oui,

pouvez-vous

indiquer

par

qui

(bureau

d'étude,

Ener”gence,

Sotraval,

CCI,

CMA,

...)

?

Ener’gence

(analyse

des

flux

et

étude

d'opportunité),

Audits

énergétiques

(BMA

—

Programme

ACTEE-

et

bureaux

d'études)

*

Des

dispositifs

publics

d'accompagnement

existent

pour

les

entreprises

du

territoire.

Consultez

le Guide

Pratik

dédié

pour

découvrir

les

solutions

adaptées

à votre

pro!

18 13.

Souhaitez-vous

mentionner

des

prajets,

des

envies,

besoins

au

questions

particulières

?

Logo

: à

fournir

en

pièce

jointe.

J'autorise

Brest

métropole

à conserver

et

traiter

ces

dannées*.

{3 Leï

données

à caractère

personnel

que

vous

communiquez

feront

l'objot

d'un

traitement

pour

faciliter

les échanges

entre

los

contributeurs

du

projet

TOMORROW

&

l'échelle

de

Brest

Métropale.

Le

roxponsable

de

traitement

est

M

Le

Prégident

de

&rest

Métropole.

Las

destinataires

des

données

sont

1a direction

de l'écologie

urt:

direction

du dévélappement

économique

st commercial

de Brest

méirapole,

et potentieilement

les sarvicas

de ia

cammission

de l'union

eurapéenne

et leurs

sous-traitants

en charge

du contréla

du prolet.

Les données

soront

conservées

nendant

5 ane

après

a fin

du projer

puit

effacées.

Conformément

aux

dispositions

du réglement

sénérai

sur

la

protection

des

données,

RGPD

2016/679,

et

à a

législation

nationale

associés,

vous

pouvez

demander

l'accès

à vos

données

personnelles,

fa rectification

ou

l'effacement

de

calles-ci

en

vous

adressant

à delegue

prorecicndesdonnees@brest-metropole.ie

19 “%._ CONVENTION entre Güülers VILLE DE GUILERS et l'AMICALE SPORTIVE DE GUILERS Entre La Ville de Guilers, ci- après dénommée « la commune » représentée par Monsieur Pierre OGOR, 16 rue Charles de Gaulle 29820 Guilers agissant en qualité de Maire, d'une part, et L'association « Amicale Sportive de Guilers », régie par la loi de 1901, déclarée à la préfecture sous le n° 15554 affiliée à la fédération Française de Football, ci-après dénommée « l'association » dont le siège social est situé 6, rue Calmette, représentée par son président , Monsieur CLERET Florian demeurant à GUILERS (29820) rue Jeanne Dumée, agissant es-qualité en vertu des statuts de ladite association, d'autre part, I a été convenu ce qui suit Préambule L'Amicale Sportive de Guilers a mis en place au sein des collèges Croas ar Pennoc et Sainte- Marie une section sportive de football. Dans le cadre de sa politique de soutien et de développement des activités sportives, la commune s'est engagée à financer cette action durant 3 années. Il convient donc de définir les modalités d'octroi de cette subvention spécifique. Article 1 : Expression du soutien communal et contrôle de la commune Une subvention de 2700 euros durant 3 années à savoir 2022 — 2023 - 2024. Modalités de versement de la subvention : Le versement de la subvention interviendra au plus tard le 31 octobre de l'année de référence. Ce versement interviendra sous réserve de présentation d’un bilan qualitatif et financier à N-1. En cas d'arrêt du financement de l'école de Sport par le district, le soutien financier de la Collectivité s'arrêtera de la même manière. Article 3 : Engagements de l'association : Dans le cadre de son partenariat avec la commune et afin de promouvoir et développer ses activités, l'association s'engage à participer aux Olympiades organisées par la commune tous les ans et à être présente lors du forum des associations. Article 4 Conditions d'utilisation des subventions : Conformément aux règles de la subvention publique, l'association ne pourra les reverser en tout où en partie à tout autre organisme. L'association s'engage à justifier à tout moment, sur simple demande de la commune, de l'utilisation des subventions versées.Durée de la convention et renouvellement : = -

Elle est conclue pour une durée de trois ans à compter de la date de signature de la convention.

Procédure de résiliation :

Elle pourra être résiliée à tout moment par la commune pour des motifs d'intérêt général. La révocation pour un tel motif ne pourra donner lieu à aucune indemnisation.

La présente convention sera résiliée de plein droit en cas de dissolution de l'association La convention peut également être dénoncée par l'association après un préavis d'un mois par lettre recommandée avec accusé de réception.

Avenant:

Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant.

Tout projet d’avenant fera l'objet d'une décision du conseil municipal autorisant sa signature et si nécessaire l'engagement budgétaire.

Fait à Guilers,

Le

Pour la Commune : Pour l'association :

Le Maire Le Président

Pierre OGOR Florian CLERET | Effectifs globaux

1359 élèves scolarisés à la rentrée 2022 sur la commune

entre l’enseignement public et privé

Ÿ Ecoles maternelles et élémentaires : 784 élèves

” Chateaubriand : 243 élèves

Les effectifs sont en légère baisse dans les écoles (- 9 élèves) et en

hausse dans les collèges (+ 29 élèves).

700

500

400

300

200

100

“Pauline Kergomard : 277 élèves

“Sainte Thérèse : 264 élèves

” Collèges publics et privés : 575 élèves

*_ Croas ar Pennoc = 261 élèves

/ Sainte Marie = 214 élèves

573 570

539

Evolution globale

555 547 575 546

494 487 473

358 334 444 a34

5 5 518 18 302 06 11

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2012

mn Gta élémentaire rm Total maternele rm Total CoÏège Evolution dans les écoles primaires 600 561 550 500 450 400 358 344 350 334 ant 329 325 313 316 302 306 311 300 250 200 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 == élémentaire ==" maternelle niveau 100 60 | TPS Ps MS GS CP CE: CEz CM CM2 —M2o19 2026 M2021 M2022300

249

BH 22 230 229 218

206 210 560

200 — 194 pt 192

v- PRES

150

115 113 108 109 104 100 107 107 106 108 106

100

50

0

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

| —#-Matemelles —B-Matemelle privée

409

Zoom sur l’élémentaire

308

250

20 1%

377 167 472 170 16

47 446 148 145

150 RER on

100

50

Q

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

fes Elémentaires Publiques fes Elémentaire PrivéPau

ine Ke ard

rgom

Classe de TPS | PS | MS © CE | CE2 | CM1 | CM2

Mme MOREL 24| 6 18

Mme TALEC 24 6 18

Mme THOMAS 22 17 5

Mme PAPIN 24 24

Mme CAUCHON 20 20

Mme MADEC 20 20

Mme COATELAN 22 22

Mme MECCA 22 22

Mme BALLARD 27 27

Mme GOURVENEC 22 8 14

Mme BRTAND 23 14 9

Mme LE GUEVEL 27 27

TOTAL PAR NIVEAU 277] 6 24 35 29 40 44 35 28 36

94 183

277

277 élèves inscrits contre 276 à la rentrée 2021.

Directeur : Jérôme NAJA en décharge totale de direction cette année.

Chateaubriand é

Classe de Œ CE1 CE2_ | CM | CM2

Mme LESCOP 21} 21

Mme CLOAREC 21 6 15

Mme LE HIR 24 6 18

Mme COUTET 25 12 13

AA MORLAIS er 27

Mine PARMANTIER 27 27

[FOTAL PAR NIVEAU 145) 27 21 30 40 27

145

145 élèves inscrits contre 164 à la rentrée 2021.

6 classes contre 7 en 2021.

émentaire

Classe de TPS Ps MS GS

Mme BARBOT 25 13 42

Mme LE SEAC'H et LE GALL 25 13 12

Mme JESTIN 24 18 6

Mme DUVERGER 24 24

TOTAL PAR NIVEAU 98 13 25 30 30

98

98 élèves inscrits contre 99 à la rentrée 2021

Gainte Thérèse

Classe de : Total bilingues TPS | PS | MS | GS | CP | CE1 | CE2 | CM1 | CM2

Mme LE VERGE et M. PUREN 3 | 31 | 8 | 17 | 6 |

time LOBJOIS 28 5 | 11 | 12

mes LE SAOUT et FALEZAN | 27 5 | 10 | 12

[Mme BERTHOU 22 | 22 a) 7

Mmes LE FUR et STOU 25 1817

[Mme GUENNEGUES / DIDOU 2T 9 | 18

Mme GELIN 27 TRETE

Mme BONTONOU et M, PUREN | 21 | 21 816 |4 13

Mme FOURN 27 7 | 20

Mme SALAUN 29 29

TOTAL PAR NIVEAU 18 | 38 | 34 | 29 | 23 | 37 | 29 | 24 | 32

Total élèves bilingues 74 4 É 9 À 45

264

119 élèves de maternelle inscrits contre 106 à la rentrée 2021.

145 élèves d'élémentaire contre 148 à la rentrée 2021. | a nn ir

Evolution dans les collèges 400 390 386

370 372

357 360 361

350 350 350 343 340

300

250

214

196

200 183 184 183 183 183 487 173 466

154

150

100 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

—— collège public —- collège privé

Forte hausse du nombre de collégiens à la rentrée. TraVaux par entreprises Travaux réalisés pendant l'année Ecole Quoi Montant Chateaubriand Installation d'une baie de brassage 2274,1€ 5646€ 2 cantine Diagnostic et audit gaspillage alimentaire 3372,0€ Travaux réalisés durant l'été Ecole Quoi Montant Chateaubriand Abaissement de plafond et installation de leds salle de sieste 5136,0€ 12745€ Chateaubriand Changement du sol et mise en peinture salle 8 7 306,5€ Cuisine Réparation porte cuisine Chateaubriand 302,8 € Travaux en cours ou programmés d'ici la fin de l'année Ecole Quoi Montant 508€ Chateaubriand Diagnostic qualité de l'air 5 088,0 € t maintenance Hors petites réparations e Travaux en régie Travaux réalisés pendant l'année Ecole Quoi Montant Pauline Kergomard Peinture de 3 plafonds en élémentaire 430,9 € 2454€ Chateaubriand Préparation des tableaux extérieurs et vernis 14170 € Cuisine centale installation de leds dans le réfectoire 606,3 € Travaux réalisés durant l'été Ecole Quoi Montant Pauline Kergomard Peinture de 3 plafonds en maternelle 441,9 € Pauline Kergomard Peinture étage école 1 304,1 € lastallation d'un porüllon entre la cour maternelle et |Pauline Kergomard l'emplacement de livraisons cuisine (pour accès aux Stock composteurs) Pauline Kergomard Peinture de l'entrée côté rue Manet 84,7 € Chateaubriand Peinture des casiers de la salle 11 176,0 € 6550€ Chateaubriand | Peinture de la cabane de jardin 198,8 € Installation de bandes pododactiles et contre marche de Chateaubriand couleur contrastée dans les cages d'escalier ( accueil 2 940,0 € d'enfants déficients visuels} 3 écotes Rénovation des tracés sur les cours 664,6 € Pauline Kergomard | Peinture des poteaux et de la casquette du préau élémentaire. Stock Paufine Kergomard| Installation de blocs prises pour supprimer les muli-prises 376,4 € 2 cantines Création de gachimètres à pain 163,6 € = _—— = = si | Investissements Investissements réalisés pendant l'année Ecole Quoi Montant Pauline Kergomard) Installation de composteurs pour la cuisine 750€ 3 écoles Capteurs de CO2 2762,1€ 2 cantines Achat de matériel pour projet gaspillage alimentaire (balances, bacs.....) 368,9 € 13436 € 3 écoles Achat de frogy secure 6616,9€ Chateaubriand Changement de séche linge 400,0 € Pauline Kergomard Installation VPI salle 12 1572,0€ Pauline Kergomard! Achat de mobilier 1640,8€ Investissements réalisés durant l'été Ecole Quoi Montant Fontaine à eau 17508€ 2 cantines Achat de matériels pour projet gaspillage alimentaire 446,8 € 5128€ Chateaubriand Couchettes pour la sieste de élèves de MS 1223,5€ Chateaubriand Table et chaise adaptés pour enfant porteur de handicap 421,9 € Chateaubriand Achat de chaises 1285,5 € Investissements en cours ou programmés d'ici la fin de l'année Ecole Quoi Montant 3 écoles Commande informatique 4 353,6 € 4354€ Pauline Kergomard Aménagement étage école ( coin zen) Chateaubriand Installation nouvelle réserve d'eau pour jardin pédagogique La restauration

49 357 repas ont été servis sur l’année scolaire 2021/2022

(48867 en 2020/2021 ; 39427 en 2019/2020 et 55356 en 2018/2019)

- 23 643 à Chateaubriand

PH) - 25 714 à Pauline Kergomard

Pause méridienne

9 857 h déclarées

Les animateurs ont

proposé quotidiennement

de petites activités par

groupe.

Les ALSH périscolaires

Le Matin Le Soir

7641 présences dans les 1140 présences dans les

ALSH du matin net

(rontre 7rrienenaa a) 61 % partent avant 18h

9551 heures d'accueil 20 983 heures d'accueil

Au total : 30 534 heures

(contre 36 319,5 h déclarées en 2020/2021)

Le temps de surveillance, proposé aux familles de 16h30 à 17h, a été utilisé 4945 fois.

En comparaison, 3908 présences avaient été enregistrées sur l'année 2020-2021.

Le gaspillage al

Audit en mai 2022 avec

une semaine de pesées.

Résultats en dessous de la

moyenne nationale (120g de

gaspillage par enfant) :

- Chateaubriand 54g

Actions menées :

- Sensibilisation des enfants au tri

des déchets et au gaspillage

- Pesées

- Installation de composteurs à

Pauline Kergomard

-Installation de gachimètres à pain

dans les 2 écoles

- Pauline Kergomard : 79,338 par enfant - Utilisation des légumes du jardin

pédagogique dans les repas servis

Le projet se poursuivra cette

année. Les animations scolaires

Rentrée avec protocole sanitaire très allégé.

Cela donne envie à tous de reprendre les anciens projets et d’en

inventer de nouveaux.

Sur l’année scolaire, la collectivité va financer, entre autre :

“ Une initiation au breton pour 5 classes

WATTY à l’école pour 6 classes

“ La journée de l'arbre pour les élèves de grande section

“ Une séance du festival Grande Marée pour les CEi et CEz

La

Le projet périscolaire

e Dans la continuité de lannée passée, le projet

d'animation, issu du projet pédagogique, sera décliné

autour du gaspillage en tout genre.

+ Septembre / Octobre : Le gaspillage alimentaire

e Novembre / Décembre : Déchets d'Arts / Des chefs

d'œuvre !

e Janvier / Février : Les déchets, le tri...

° Mars / avril : L'eau et les océans

e Mai / juin / juillet : Gaspillage en tout genre ORGANISATION DES TRETEAUX CHANTANTS

VILLE DE GUILERS - VILLE DE BOHARS

CONVENTION DE PARTENARIAT

Préambule

Depuis 2006, la commune de Bohars participe en partenariat avec la Commune de Guilers, aux Tréteaux Chantants

organisés par Brest Métropole. Il a été décidé d'un commun accord entre les 2 communes de renouveler cette

convention pour une période d' 1 an.

Conditions d’organisation de la finale locale :

Date et Lieu d’organisation :

Les sélections locales des Tréteaux chantants des Aînés des Communes de GUILERS et BOHARS sont programmées

à Guilers, Salle Jean de Florette le vendredi 7 octobre 2022.

Réservation des places pour les spectateurs de Bohars :

La Commune de Guilers réserve 100 places à la Commune de Bohars, à charge pour celle-ci de les répartir auprès de

ses administrés.

Candidats :

12 candidats sont présentés à la sélection locale. 4 places sont réservées aux candidats de la Commune de Bohars.

Participation à la finale communautaire à l’Aréna :

Un candidat issu de la sélection locale sera présenté à la finale communautaire. Il représentera la commune pour

laquelle il aura concouru à Guilers.

Billeterie :

La ville de Brest remettra 440 billets à Guiïlers et 60 à Bohars.

Chaque commune encaissera le produit de la vente des billets de a finale, le prix de vente unitaire est fixé à S€.

Participation financière :

La commune de Guilers s'acquittera de l’ensemble des frais inhérents à l'organisation de la manifestation, à savoir,

rémunération des musiciens, organisation d’un pot de l’amitié, Sacem, frais d'organisation dus à la Ville de Brest au

tre de la finale communautaire.

H est convenu que la commune de Bohars s’acquittera d’une somme de 1850€.

Cette convention est librement consentie entre les deux parties, pour l’année 2022.

Fait à GUILERS le

Les représentants des communes,

Le Maire de GUILERS Le Maire de BOHARS

Pierre OGOR Armel GOURVIL

CONVENTION FINANCIERE RELATIVE AU DISPOSITIF METROPOLITAIN D’ADAPTATION DES LOGEMENTS PRIVES AU VIELLISSEMENT ET AU

HANDICAP

EXERCICES 2022-2023-2024-2025

ENTRE

D'une pari,

La ville de Bohars, représentée par Monsieur Armel Gourvil, Maire, habilité en vertu d’une

délibération du Conseil Municipal prise le ;

La ville de Brest, représentée par Madame Mathilde Maillard, Adjointe au Maire, habilitée en vertu d'une délibération du Conseil Municipal prise le ,

La ville de Gouesnou, représentée par Monsieur Stéphane Roudaut, Maire, habilité en vertu d’une délibération du Conseil Municipal prise le ;

La ville de Guilers, représentée par Monsieur Pierre Ogor, Maire, habilité en vertu d’une délibération du Conseil Municipal prise le ;

La ville de Guipavas, représentée par Monsieur Fabrice Jacob, Maire, habilité en vertu d'une délibération du Conseil Municipal prise le

La ville de Plougastel-Daoulas, représentée par Monsieur Dominique Cap, Maire, habilité en vertu d'une délibération du Conseil Municipal prise le ;

La ville de Plouzané, représentée par Monsieur Yves Du Buit, Maire, habilité en vertu d’une délibération du Conseil Municipal le 5

La ville du Relecq Kerhuon, représentée par Monsieur Laurent Peron, Maire, habilité en vertu

d'une délibération du Conseil Municipal prise le .

ET

D'autre part.

Brest métropole, représentée par Monsieur François Cuillandre, son Président, habilité par

délibération du Conseil de fa métropole du 29 juin 2022.

PREAMBULE :

Depuis plus de 15 ans, Brest métropole et les communes du territoire mènent une action de prévention sur le champ de l'adaptation de l'habitat privé afin de favoriser le maintien à domicile des personnes de plus de 60 ans.

114 L'objectif du dispositif est de sensibiliser et d'accompagner les propriétaires dans une démarche d'aménagement de leur habitat, leur permettant d'y vivre dans de bonnes conditions malgré le vieillissement et le handicap physique ou psychique.

Sur la période 2017/2020, plus de 300 situations ont été accompagnées dans le cadre de diagnostics d'ergothérapie pris en charge dans le cadre du dispositif.

Suite au bilan réalisé en 2021 (annexe 1) et afin de prendre en compte la tendance croissante en termes de vieillissement de la population dans les prochaines années, Brest métropole et les communes souhaitent dorénavant renforcer le dispositif.

Le nouveau dispositif qui prendra la forme d'un Programme d'intérêt Général (PIG) conventionné avec l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah) ciblera les ménages, sous plafond

de ressources, souhaitant adapter leur logement à leur situation de vieillissement ou de handicap.

Ce dispositif renouvelé permettra l'accompagnement des situations au-delà de la phase

diagnostic en prenant en compte l'intégralité de l'élaboration du projet du particulier sous ses différents aspects techniques financiers et sociaux et en intégrant l'assistance à maitrise d'ouvrage pour les dossiers de demandes de subventions auprès des financeurs.

Prévue à partir de la fin 2022, le PIG va prendre la suite du dispositif Maintien à domicile existant sur la métropole.

La présente convention financière s'inscrit sur une durée de 4 ans et prend en compte la fin du dispositif actuel qui devrait s'achever fin 2022 et la poursuite du dispositif dans le cadre du PIG d’une durée de 3 ans (voir convention en annexe 2).

Article 1 : Répartition des charges financières entre Brest métropole et les

communes

Le dispositif d'adaptation des logements au vieillissement intégrant le nouveau cadre opérationnel (PIG Anah) est estimé à un maximum 120 000 € annuel (TTC), ce montant étant pris en charge par Brest métropole en tant que maître d'ouvrage du dispositif.

Considérant les nouvelles recettes de l'Anah apportées par le PIG, il a été proposé de maintenir les participations existantes des communes à hauteur des montants inscrits dans la précédente convention financière soit un 30 388 € TTC par an, réparti comme suivant :

Communes Contribution Contribution

annuelle Totale

Bohars | 1 031,00 € 412400 € |

Brest | 16 221,00 € 64 884,00 €

Gouesnou | 1 254,00 € 5 016,00 €

Guilers | 1 833,00 € 7 332,00 €

Guipavas | 2 731,00 € 10 924,00 €

Plougastel-Draoulas | 2 576,00 € 10 304,00 €

| Plouzané 2 481,00 € 9 924,00 €

Le Relecq Kerhuon_ | 2261,00€ | 9 044,00 €

Ensemble | 30 388,00 € TTC | 121 552,00 € TTC

214Il est précisé que les montants de participation des communes correspondent à l'application d'une clef de répartition approuvée dans la précédente convention financière et confirmée dans le cadre de l'étude réalisée en 2021 soit un prorata du nombre de personnes de plus de 60 ans et du nombre de mesures réalisées par territoire.

Article 2 : Modalités d'exécution

Chaque commune versera, annuellement, sa contribution financière à Brest métropole, calculée selon les éléments définis à l'article 1 de la présente convention.

Pour ce faire, Brest métropole émettra un titre de recettes en direction des communes à chaque fin d'exercice suite à la production d’un bilan d'activité annuel du PIG.

Article 3 : entrée en vigueur et durée de la convention

La présente convention s'inscrit sur durée de 4 ans correspondant aux exercices 2022, 2023, 2024 et 2025.

Elle sera exécutoire après signature de l'ensemble des communes et sa transmission au contrôle de légalité.

Article 4 : suivi de la convention

Toute évolution de la présente convention s'envisagera dans le cadre des instances de la Conférence Intercommunale de l'Habitat, la Direction de l'Habitat assurant l'animation technique du dispositif et pourra, en tant que de besoin, être soumise à la validation des instances délibérantes de Brest métropole et des communes.

A Brest, le

Pour Brest métropole, Pour la Ville de Brest,

Le Président, L'adjointe au Maire,

François CUILLANDRE Mathilde MAILLARD

Pour la Ville de Bohars, Pour la Ville de Gouesnou,

3/4

Le Maire,

Armel GOURVIL

Pour la Ville de Guilers,

Le Maire,

Pierre OGOR

Pour la Ville de Plougastel-Daoulas,

Le Maire,

Dominique CAP

Pour la Ville du Relecq Kerhuon,

Le Maire,

Laurent PERON

414

Le Maire,

Stéphane ROUDAUT

Pour la Ville de Guipavas,

Le Maire,

Fabrice JACOB

Pour la Ville de Plouzané,

Le Maire,

Yves DU BUITen. 2 MINISTÈRE

Güil DES ARMÉES

Liberté

Égalité

Fraternité

CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE MISE A DISPOSITION DES INSTALLATIONS DU SITE DE PENFELD

VILLE DE GUILERS / CENTRE DU SERVICE MILITAIRE VOLONTAIRE DE BREST

2022/2026

ENTRE,

La ville de Guilers, représentée par Monsieur Pierre OGOR, Maire, dûment habilité à l'effet des présentes par délibération du Conseil Municipal du 06 octobre 2022.

ET

Le Ministre des Armées, représentée par le contre-amiral Xavier Tourneux, commandant de la base de défense de Brest-Lorient.

Le cenire du Service Militaire Volontaire, implanté sur le site historique de la Villeneuve a ouvert ses portes à l'automne 2017. Les stagiaires accueillis ont entre 18 et 25 ans et sont encadrés par des militaires en activité, chargés de la formation et de l'encadrement. La finalité du Service Militaire Volontaire est l'insertion professionnelle. Comprise entre 6 et 12 mois, la formation comprend une phase initiale destinée à la vie en collectivité dans un encadrement militaire et une phase d'enseignement professionnel.

Dans un souhait d'accompagner la dynamique du centre de Service Militaire Volontaire, situé à proximité immédiate des installations du fort de Penfeld, et de nouer un partenariat avec le centre du Service Militaire Volontaire de la Villeneuve dans ses missions d'insertion, {a Ville de Guilers met à disposition l'ensemble du site de Penfeld à tre gratuit.

Il est exposé et convenu ce qui suit :

Arücle 1 : Objet de la convention

La Ville de Guilers met à disposition du Centre du Service Militaire Civique, l'ensemble des installations du site de Penfeld à l'excepüon des locaux du pas de tir et de la partie condamnée de l'ancienne salle de musculation de [a Marine, afin d'assurer les activités d'entraînements sportifs et/ou de pleine nature ou toutes autres activités dispensées dans le cadre du Service Militaire Volontaire.

Le site couvrant une fatalité de 7.3 hectares comprend {voir plan en annexe)

o Un fort avec une esplanade de 1700m2

o Un gymnase de 1100 m2

© Un bâtiment (anciennement salle de musculation) de 188m2 abritant des sanitaires, des vestiaires, un bureau et une salle de réunion. Ce local n’est plus accessible hormis pour les toilettes.

Un terrain d'entraînement de foothal}

Ure piste d'entraînement d'athlétisme

Des espaces verts

Un pas de tir (béliment et fosse d'entraînement) exclu de la mise à disposition Oo Oo ©

o Article 2 : Engagements du centre du service militaire volontaire et partenariat avec la commune

Le centre s'engage à utiliser les locaux dans le respect de l'ordre public, de l'hygiène, des bonnes mœurs ainsi que des règles de sécurité. de

Dans le cadre de la mise à disposition à titre gratuit des espaces et locaux mentionnés ci-dessus, il est convenu ce qui suit :

> Entretien courant des espaces verts : dans le cadre des formations dispensées aux stagiaires dûment habilités, ces derniers prendront en charge sous l'autorité de leurs encadrants, l'entretien courant (débroussaillage) des espaces verts qu'ils utiliseront, Avant toute intervention, le responsable du SMV prendra contact avec le secrétariat du service technique au 02.98.37.37.15. Dans le cadre de cette prise en charge d'une partie de l'entretien du site, une réunion aura lieu avec le Directeur des Services Techniques en début d'année scolaire afin de caler le rythme de tonte des pelouses ou toute question concernant l'entretien du site.

> L'entretien des zones herbeuses et gros entretien (pelouse terrain de foot et esplanade du Fort) sera à la charge de la Ville.

> L'installation des ateliers de franchissement démontables destinés aux entraînements se fera en concertation avec les services de la Ville. Leur contrôle et leur utilisation se fera sous la responsabilité du Centre de Service Militaire Volontaire. Leur vérification sera faite par le responsable des activités physiques, militaires et sportives sous l'autorité du chef de Centre.

> Un partenariat constant avec la Commune sera mis en place avec la possibilité de présence durant les différentes cérémonies commémoratives, des interventions auprès des scolaires (écoles primaires, collèges, service jeunesse) dans le cadre des journées « sport armée jeunesse ». La liste de ces interventions n'étant pas exhaustive, elles feront l'objet d'une concertation avec les services de la commune.

Article 3 : Remise des clés

L'ensemble des clés nécessaire à l'utilisation des espaces sera remis au représentant du centre.

En cas de perte, le représentant du centre informe le service « Vie associative » sans délai. Les frais occasionnés par cette perte (changement des serrures sécurisées, réfection des clefs.) seront facturés.

Article 4 : Statut de l'occupation et planification

La présente convention vaut autorisation d'occupation du domaine public de la Commune.

La mise à disposition de locaux est accordée à ütre précaire et révocable à tout moment pour des motifs d'intérêt général.

En cas de nécessité, la Commune peut être conduite à supprimer ou à déplacer une activité. Il ne sera alors dû aucune indemnité.

Planification des utilisations :

L'occupation des locaux mutualisés fait l'objet d'une planification annuelle administrée par les services communaux, que le centre du Service Militaire Volontaire s'engage à respecter. Elle pourra évoluer en fonction des besoins et projets municipaux, et de l'accueil de nouveaux partenaires.

Utilisations régulières :

Le centre de Service Militaire Volontaire utilisera le site selon le planning d'utilisation de l'espace et s'engage à respecter le planning hebdomadaire dans un souci d'organisation de l'utilisation par les autres associations présentes sur le site.

Utilisations en dehors des créneaux hebdomadaires :

Le Centre de Service Militaire Volontaire s'engage à prévenir dans un délai de deux mois ou sur la base d'un calendrier annuel les occupations en dehors des créneaux hebdomadaires (utilisation nocturne ou durant le week-end). Le service Vie Associative fournira au Centre du Service Militaire le planning d'occupation du site pour les évènements particuliers faisant l'objet d'une déclaration de manifestations à savoir : épreuves sportives, fêtes culturelles etc. La liste n'étant pas exhaustive.

Aucune occupation ponctuelle ne pourra se faire sans l'aval de la Collectivité.

En amont de l'utilisation par le Centre du Service Militaire Volontaire, une réunion se tiendra avec l'ensemble des présidents des associations uitilisatrices des équipements du site.

Article 5 : Assurances et responsabilités

DÀ chaque utilisation, les espaces mis à disposition, les espaces d'accès, les mobiliers et équipements sont placés sous la responsabilité du centre de Service Militaire Volontaire, qui en est seul responsable vis-à-vis des tiers et de la Commune pour tous accidents, dégâts, dommages de quelque nature que ce soit survenus au cours de ses activités.

Assurances :

L'état étant son propre assureur, il prend en charge la réparation des dommages matériels, corporels et immatériels causés par son personnel et/ou son matériel au personnel relavant du Centre du Service Militaire et aux tiers.

En cas de dommages causés ou subis par l'une ou l'autre des parties, le service local du contentieux est impérativement averti (BCRM de Brest- service local contentieux de Rennes, antenne de Brest- CC 31 -29 240 Brest cedex 9 : Fax 02.98.22.06.97)

Assurance de la commune

La Commune est assurée en sa qualité de propriétaire et également en responsabilité civile dans le cadre des activités qu'elle poursuit, au sein de l'équipement ;

La Commune exercera tous recours légaux à l'encontre de personnes physiques ou morales pouvant être à l'origine d'incidents et de dégradations sur et à l'intérieur des locaux.

Responsabilité et recours :

Le centre déclare renoncer à tout recours en responsabilité contre la Commune en cas de vol, de cambriolage ou de tout autre acte délictueux ou criminel commis avec ou sans effraction, dont elle pourrait être la victime, de même qu'en cas de privation de jouissance suite à des dégâts ou dommages dont la Commune pourrait être responsable à quelque titre que ce soit.

Renonciation_à recours : La Commune est titulaire auprès de son agence d'assurance d'un contrat comportant une clause de renonciation à recours vis-à-vis du centre, au titre des garanties incendie, explosions, actions des eaux.

Article 6 : Maintenance, réparation et entretien/intervention du personnel municipal

La maintenance, les réparations et les travaux d'entretien du bâtiment et de ses équipements sont du ressort de la Commune {hors entretien listé dans l'article 2). Tout dysfonctionnement doit être signalé au service vie associative au 02.98.37.37.37 ou associationsetculture@mairie-guilers.fr. Toute intervention du personnel technique municipal doit également être sollicitée uniquement auprès de ce service.

Article 7 : Durée de la convention/avenant et renouvellement

Durée de la convention et dénonciation :

La présente convention est conclue pour une durée de 5 ans de date à date à compter de la date de la signature. Elle peut être modifiée par avenant et reconduite par décision expresse de la Commune. Elle peut être dénoncée à tout moment, moyennant un préavis de 3 mois adressé par l'une ou l'autre des paities, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Résiliation anticipée :

En cas de non-respect des obligations contenues dans la convention, elle pourra être résiliée de plein droit par la Commune à l'expirafion d'un délai de 30 jours, suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure d'avoir à exécuter el restée sans effet,

La Commune pourra également résilier la convention pour motif d'intérêt général. La résiliation anticipée n’entraînera aucun versement d'indemnité au profit du Cenire.

Fait à Guilers, le

Le Maire de Guilers Le contre-amiral

Pierre OGOR Xavier Tourneux

Commandant de la base de

défense de Brest-Lorient