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Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Guilers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - annexe 1)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Environnement,
Tableau du Conseil municipal élu le 26 mai 2020
Modifié le 8 juillet 2021
Date de la plus Suffrages obtenus
Fonction! Had NOM ET PRÉNOM Date de naissance réenis élection à per a .
Maire M OGOR Pierre 01-02-1962 26-05-2020 1533
1# adjoint Mme CARRO Anne 24-11-1958 26-05-2020 1533
25e adjoint M CADOUR Michel 15-05-1953 26-05-2020 1533
3ème adjoint Mme MORVAN Anne-Sophie 02-10-1986 08-07-2021 1533
4ère adjoint M COLAS Thierry 03-08-1968 26-05-2020 1533
5ère adjoint Mme NEDELEC Isabelle 04-04-1969 26-08-2020 1533
6è° adjoint M SEITE Matthieu 01-09-1977 26-05-2020 1533
7ée adjoint Mme GUIAVARCH Sophie 03-12-1983 08-07-2021 1533
8ère adjoint M QUENTEL Gilbert 25-10-1960 26-05-2020 1533
Conseiller M RICHARD Michel 08-08-1951 26-05-2020 1533
Conseiller Mme GALAIS Nelly 30-06-1956 26-05-2020 1533
Conseiller Mme KERGLONOU Marie-Françoise 07-12-1961 26-05-2020 1533
Conseiller CUEFF Alain 18-09-1962 26-05-2020 1533
Conseiller CADALEN Jean-Jacques 09-07-1966 26-05-2020 1533
Conseiller EVEN Pierre 30-01-1968 26-05-2020 1533
Conseiller Mme MERCEUR Catherine 25-12-1968 26-05-2020 1533
Conseiller Mme ROLLET Bénédicte 10-10-1973 26-05-2020 1533
Conseiller Mme POTEREAU Stéphanie 08-10-1977 26-05-2020 1533
Conseiller Mme KERANGUEVEN Céline 27-05-1978 26-05-2020 1533
Conseiller M YVEN Olivier 21-05-1988 26-05-2020 1533
Conseiller M HAUDOIRE Antoine 18-11-1998 26-05-2020 1533
Conseiller Mme PHELEP Denise 13-05-1957 26-05-2020 1397
Conseiller M SIMON Bruno 26-08-1962 26-05-2020 1397
Conseiller Mme RAVAILLEAU Sylvie 25-09-1964 26-05-2020 1397
Conseiller M KERJEAN Gwenaël 01-03-1976 26-05-2020 1397
Conseiller M JACOPIN Jérôme 04-03-1979 26-05-2020 1397
Conseiller Mme DENIEL Catherine 31-03-1979 26-05-2020 1397
Conseiller M SOURIMENT Jean-Philippe 31-03-1979 26-05-2020 1397
Conseiller Mme LE BARS Emmanuelle 13/07/1989 08-07-2021 1533
Cachet de la mairie :
T3
Certifié par le maire, Tics Ocer
A Guilers, le & S AO be Tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée délibérante
annexé à la délibération
POURCENTAGE
FONCTION Ma SUR
ss INDICE 1027
Maire Pierre OGOR 55%
1 adjointe Anne CARRO 21.48 %
2ème adjoint Michel CADOUR 21.48 %
3ème adjointe Anne-Sophie MORVAN 21.48 %
aème adjoint Thierry COLAS 16 %
5ème adjointe Isabelle NEDELEC 16 %
6ère adjoint Matthieu SEITE 16 %
7ème adjointe Sophie GUIAVARCH 16 %
gère adjoint Gilbert QUENTEL 16 %
PRE Pierre EVEN 13,56 % délégué n°1
SOI MIUNEEl Alain CUEFF 9 % délégué n°2
Conseiller municipal ï ë délégué n°3 Antoine HAUDOIRE 9 %
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n8212p
siajjesuos
sa sajgesuodsss
sutofpy CONVENTION CADRE
D'ACCES ET D'UTILISATION DES SERVICES FACULTATIFS
PROPOSES PAR LE CENTRE DE GESTION DU FINISTERE
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 22 à 26-1,
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Le Centre de Gestion du Finistère dont le siège social est situé à Quimper, représenté par son Président, Monsieur Yohann NEDELEC agissant au nom et pour le compte dudit établissement en exécution d'une délibération du Conseil d'administration en date du 02 octobre 2019.
Ci-après désigné par les termes « CDG 29 »,
d’une part,
ET
La commune de GUILERS (29820) représentée par son Maire, Monsieur Pierre OGOR, agissant au nom et pour le compte de ladite collectivité en exécution d'une délibération lui donnant délégation en date du...
Ci-après désignée par les termes « la collectivité »,
d’autre part,
PREAMBULE
Les missions du CDG
La loi du 26 janvier 1984 modifiée, confie aux centres de gestion des missions obligatoires concernant la gestion administrative des fonctionnaires et agents publics des collectivités territoriales.
Parallèlement, la loi donne aux centres de gestion la possibilité de proposer à l'ensemble des collectivités de leur ressort territorial des missions facultatives, financées soit par une cotisation additionnelle soit dans des conditions fixées par convention.
Ces missions facultatives sont mises en œuvre sur décision de leur Conseil d'administration et selon des modalités qu'il définit.
Elles contribuent à développer un service public local de qualité et à moindre coût du fait de la mutualisation des compétences et des moyens qui permet aux collectivités du département de pouvoir recourir à un haut niveau d'expertise ainsi qu'à un tiers de confiance dans ses différents domaines de compétences. La convention cadre
La convention cadre du CDG 29 permet aux collectivités qui le souhaitent de délibérer sur le principe d'une adhésion aux missions facultatives du CDG, puis de solliciter de manière rapide une ou des prestations.
Ce dispositif, proche du système de « marché à bons de commande », évite de recourir systématiquement à une délibération de l'organe délibérant de la collectivité, avec les délais induits, à chaque recours à une prestation (emplois temporaires, paies, prévention, conseil en organisation, etc.)
Les engagements de qualité du CDG
Pour assurer ces missions facultatives, le CDG mobilise les moyens nécessaires et met en œuvre des pratiques professionnelles conformes aux usages et à « l'état de l'art » dans ses domaines d'intervention.
Il met à disposition des collectivités des agents qualifiés au niveau d'expertise attendu et recherche les collaborations nécessaires avec des prestataires externes, notamment dans les domaines nécessitant un savoir-faire technique spécifique ou relevant d'activités réglementées.
Il assure en permanence une information transparente et accessible, notamment sur son offre
de services. Les montants des cotisations et tarifs des prestations sont fixés par le Conseil d'administration dans le respect du principe d'équilibre financier.
Il développe les nouveaux services en partenariat avec les collectivités du département pour garantir qu'ils correspondent à des besoins identifiés, et leur fait bénéficier de l'expertise ainsi développée.
Il met en œuvre une démarche d'amélioration permanente de la qualité des services rendus, au travers notamment d'une évaluation de la satisfaction des collectivités qui en bénéficient.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions générales d'utilisation et de recours aux services facultatifs proposés par le CDG29.
Par l'acceptation des présentes conditions générales, la collectivité déclare adhérer par principe à l'ensemble des services facultatifs proposés par le CDG29. ARTICLE 2 : CONDITIONS D'EXECUTION DES PRESTATIONS DE SERVICES
Les prestations, assurées sur la base d'un tarif, sont mises en œuvre à la demande des
collectivités qui le souhaitent pour répondre à leurs besoins spécifiques et qui constituent pour ce faire un groupement de moyens. Celui-ci n'est pas exclusif, la collectivité pouvant faire appel à d’autres prestataires conformément au droit de la commande publique.
Les présentes conditions générales sont complétées en tant que de besoin par des conditions particulières qui viennent préciser les modalités de mise en œuvre et de financement de ces services.
1 : Conditions d'accès aux services
La réalisation par le Centre de Gestion d’une prestation de service est conditionnée par une demande expresse de l'autorité territoriale.
Cette demande, lorsque est acceptée, a la nature d'un contrat de quasi-régie pouvant permettre à la collectivité de s'exonérer des règles de publicité et de mise en concurrence (urisprudence dite du « in house »).
Le CDG?29 peut refuser de répondre à une demande si celle-ci n'est pas compatible avec ses moyens de fonctionnement et ses engagements de qualité de service.
2 : Moyens requis
La collectivité fournit tous les renseignements et documents nécessaires permettant au CDG29 d'établir sa proposition et d'assurer la prestation dans le respect du planning convenu. Elle désigne les interlocuteurs internes en charge du suivi.
Le CDG 29 mobilise les ressources et les compétences nécessaires à la bonne exécution du service.
3 : Délai d'exécution du service
Les délais sont convenus d'un commun accord. Un retard inférieur à 3 mois dans la réalisation de la prestation n'autorise pas la collectivité à annuler la prestation ou à refuser celle-ci, ni à demander un dédommagement.
ARTICLE 3 : CONDITIONS FINANCIERES
1 : Coût des services
Le Conseil d'administration du CDG29 détermine annuellement les tarifs et les conditions financières de son offre en prenant en compte l'ensemble de ses coûts directs et indirects. Le prix est ensuite fixé :
- soit de façon forfaitaire, notamment pour l'adhésion à un service sur une durée supérieure à un an,
- soit sur une base horaire, après acceptation d’une proposition financière correspondant au service demandé.
2 : Facturation
Le CDG29 facture la prestation conformément à la proposition financière initiale, établie par le CDG?29 et validée par les deux parties. La facturation intervient après service fait. Le règlement s'effectue par virement à l'ordre de la Trésorerie municipale de Quimper.
3 : Exonération TVA
Les prestations de services assurées au sein du groupement de moyens sont exonérées de TVA. Les autres services, rendus en tant qu'autorité publique, ne sont pas assujettis à la TVA.
4 : Durée de validité des propositions financières
La proposition financière est valable 3 mois à compter de sa date d'émission.
Conformément au principe d'équilibre financier s'imposant aux services facultatifs mis en œuvre par le CDG29, le Conseil d'administration peut adopter des modifications tarifaires au er janvier de chaque année. Les collectivités ayant accepté une proposition avant la modification tarifaire verront leur augmentation limitée à 3% du montant global indiqué la première année et, si nécessaire, les années suivantes.
ARTICLE 4 : RESPONSABILITE CONTRACTUELLE
Le CDG29 intervient dans le cadre d'une simple obligation de moyens.
La responsabilité du CDG29 ne peut en aucune manière être engagée du fait des conséquences des mesures retenues et des décisions prises par l'autorité territoriale.
Dans ses activités de conseil, le CDG peut être conduit à indiquer les procédures à suivre, formuler des recommandations et accompagner la collectivité dans leur mise en œuvre. La responsabilité contractuelle du CDG29 ne peut être recherchée dans ce cadre qu’en cas de faute d'une particulière gravité, et non pour une simple erreur, retard ou omission.
Par ailleurs, la collectivité renonce à rechercher la responsabilité du CDG29 en cas de
dommages survenus aux fichiers, ou tout document qu'il lui aurait confié.
Le CDG?29 dégage sa responsabilité à l'égard des dommages matériels pouvant atteindre les immeubles, installations, matériels, mobiliers de l'employeur public.
La collectivité convient que, quels que soient les fondements de sa réclamation, et la procédure suivie pour la mettre en œuvre, la responsabilité éventuelle du CDG29 à raison de l'exécution des obligations prévues à la présente convention cadre, est limitée à un montant n'excédant pas la somme totale effectivement payée par la collectivité, pour les services fournis par le CDG29. Le CDG29 s'engage à souscrire une assurance responsabilité civile destinée à couvrir les dommages pouvant être éventuellement causés par ses préposés dans l'exercice de leurs missions ou services.
ARTICLE 5 : OBLIGATION DE CONFIDENTIALITE
Le CDG29 considère comme strictement confidentiels, et s'interdit de divulguer, toute
information, document, donnée ou concept, dont il pourra avoir connaissance à l'occasion de l'exécution d’un service.
Toutefois, il ne sauraîit être tenu pour responsable d'aucune divulgation si les éléments révélés étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s'il en avait connaissance, ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes.
ARTICLE 6 : PROPRIETE DES RESULTATS
Lorsque le CDG29 exécute, sous quelque forme que ce soit, un travail impliquant de sa part, en tout ou partie, une activité créatrice protégée par la législation sur la propriété littéraire ou artistique, tous les droits attachés à cette création restent acquis au CDG29, sauf accord contraire exprès, y compris dans l'hypothèse où cette activité créatrice a été convenue lors de la commande et nonobstant la perception d'une rémunération spéciale ou le transfert à l'employeur public de la propriété du support matériel du droit d'auteur.
La collectivité autorise le CDG29 à transmettre, dans un cadre restreint, des informations sur
le service rendu sous réserve que l'identité de la collectivité et tout élément permettant d'identifier celle-ci ou son personnel aient été préalablement supprimés.
ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Dans le cadre de l'exécution de la convention cadre, le CDG29 peut être amené à effectuer
un traitement de données personnelles pour le compte d'un membre du groupement, déterminant seul les finalités et les moyens du traitement. Dans ce cas, la collectivité est responsable du traitement et le Centre de Gestion sera son sous-traitant, au sens de l’article 28 du RGPD (règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016).
Préalablement à toute sous-traitance de données personnelles, les parties concluront un contrat de sous-traitance.
Dans le cadre de l'exécution de la convention cadre, le Centre de Gestion est amené à
déterminer, conjointement avec la collectivité, les finalités et les moyens d’un traitement de
données personnelles.
Dans ce cas, la collectivité et le Centre de Gestion seront responsables conjoints du traitement, au sens de l'article 26 du RGPD. ARTICLE 8 : DUREE DE LA CONVENTION
La convention cadre prend effet à la date de sa signature pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction. Elle annule et remplace la convention cadre précédemment en vigueur.
ARTICLE 9 : MODIFICATION ET DENONCIATION DE LA CONVENTION
1 : Modification
La présente convention pourra être modifiée par avenant en cas de modification des dispositions législatives et réglementaires régissant le fonctionnement et les missions des centres de gestion et leurs relations avec les collectivités territoriales.
2 : Dénonciation
Si l'une des parties désire dénoncer la présente convention, elle devra en aviser l'autre partie,
par lettre recommandée avec demande d'avis de réception avant le 1er octobre de chaque année. La résiliation prend effet au 1er janvier suivant.
Dans le cas où la dénonciation intervient à la demande de la collectivité, celle-ci s'engage à verser le montant correspondant aux services effectués par le CDG29 sous réserve des conditions particulières du service.
ARTICLE 10 : RESOLUTION DES LITIGES
Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application de la présente convention, toute voie amiable de règlement avant de soumettre le différend au Tribunal administratif compétent.
Le tribunal compétent désigné est le Tribunal administratif de Rennes.
Fait à Guilers le ......................
Le Président du CDG 29 Le Maire de GUILERS,
Yohann NEDELEC Pierre OGOR
Pacte
de
gouvernance
de
Brest
Métropole
Pacte
de
gouvernance
de
Brest
Métropole
Table
des
matières
1.
Préambule
- Le
sens
de
la
gouvernance
métropolitaine.
1.1
Rappel
de
la règlementation
sur
le pacte
de
gouvernance
1.2
La
construction
de
la
coopération
à
Brest
Métropole
Une
métropole
qui
se
singularise
par
son
degré
d'intégration
et
sa
gouvernance
novatrice
5
Les
compétences
de
la métropole
brestoise
. 8
1.3
Les
principes
fondamentaux
de
l'intercommunalité
brestoise
...
: 17
2.
L'organisation
institutionnelle
de
Brest
Métropole
...
18
2.1
Les
instances
réglementaires
délibérantes
.
. 18
Le
Président.
.18
Le
Bureau
métropolitain
.19
Le
Conseil
métropolitain
.19
Les
Commissions
préparatoires
au
Bureau
et
au
Consei
22
2.2
Les
instances
décisionnelles
supplémentaires
mises
en
place
par
Brest
Métropole
. 23
La
conférence
des
présidents
de
commission
: 23
La
conférence
métropolitaine
des
maires
2.3
Les
éléments
de
renforcement
des
modalités
d'information
et d'associ
conseillers
municipaux
non
délégués
à
l'intercommunalité
La
participation
à certaines
instances
de
gouvernance.
La
procédure
de
communication
des
documents
liés
au
conseil
et
au
bureau
communautaire . ... 25 2.4 Les instances de pilotage et de suivi d'une démarche ou d'un projet. 26 Le comité de pilotage 26 Les comités de suivi et de coordination . 28 Les instances partenariales ... - LA 2.5 Les instances relatives aux appels d'offres et aux délégations de service public Les commissions de délégation de service public . La commission d'appel d'offres ... Le jury de concours (maîtrise d'œuvre). La commission relative aux concessions d'aménagement... 2.6 Les instances de pilotage financier et budgétaire Commission mixte permanente de contrôle (CMPC) .. Comité de préparation du plan de mandat... Pacte
de
gouvernance
de
Brest
Métropole
Comités
budgétaires
. 30
3. L'organisation
des
moyens
et
des
services
entre
Brest
métropole
et
les
communes
membres.
.31
3.1
Présentation
des
services
de
Brest
Métropole
...
3.2
Définition
de
la mutualisation.
. 33
3.3
Une
dynamique
d'intégration
politique
et
administrative
impulsée
à Brest
depuis
1999
sir
dA
Objectifs
de
la
mutualisation
des
services
...
...
34
Grandes
étapes
de
la
mutualisation
des
services
:
. 34
Les
formes
de
la
mutualisation
se
84
3.4
Les
services
mutualisés
entre
Brest
Métropole
et la
Ville
de
Brest
.
586
communes
membres.
. 39
3.6
Les
groupements
de
commandes
. 39
Présentation
de
la
démarche
.
.39
Fonctionnement
des
groupements
de
commandes
.
: 39
Liste
des
groupements
de
commande
existant
40
3.7
Les
instances
relatives
à l'organisation,
aux
conditions
de
travail
et
aux
situations
individuelles
des
agents
. 42
Le
comité
technique
(CT)...
.. 42
Le
comité
hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
(CHSCT)
43
La
commission
administrative
paritaire
(CAP)
43
Les
commissions
consultatives
paritaires
...
..
44
4.
Le
contrat
de
proximité
territoriale,
le
vécu
de
la
métropole
au
quotidien
..
45
4.1
Les
lieux
de
gouvernance
et
les
acteurs
. 46
Les
lieux
de
gouvernance
..
46
Les
vice-présidents
de
territoire
et
la
coordination
47
47 .. 47
Thématiques
abordées
dans
la proximité
mais
ne
donnant
pas
lieu
à
déconcentration
de
la décision
.... 48
4.2
Les
thématiques
qui
entrent
dans
le champ
de
la proximité
Thématiques
donnant
lieu
à
déconcentration
de
la
décision
Contenu
synthétique
des
annexes
détaillant
les
compétences
appartenant
au .. 48
champ
de
la proximité
.
Contribution
et
lien
de
la proximité
aux
grands
projets
métropolitains
- ter
centre
de
la
métropole
4.3
Les
instances
de
découverte,
de
di
Les
visites
de
l'espace
public,
d'équipements
Les
comités
de
dialogue
territorial
Les
réunions
de
Gouvernance
de
l'Espace
Public
information
50 50 50
logue
et
de
transmission
de
Pacte
de
gouvernance
de
Brest
Métropole
Les
points
avec
les
services
.
4.4
La
gestion
de
la
relation
usagers
pour
les
politique
de
proximité
...
Le
contexte
et
les
objectifs.
Objectifs
à
poursuivre
:
51
.... 52
Le
rôle
des
mairies
53
Le rôle de la métropole ... L'information des usagers. 4.5 La participation des habitants... Le cadre de la participation
...
La
diversité
des
modalités
de
concertation
Les dispositifs 4.6 L'évaluation annuelle
du
dispos
Le
bilan
du
dispositif.
Le
rapport
des
crédits
territorialisés
engagés
par
la métropole
dans
les
communes
is
04
+ 55
5.
La
Maison
commune,
démarche
de
dialogue
stratégique
entre
la
métropole
et
ses
La délibération annui principaux opérateurs . . 56 5.1 Présentation de la Maison Commune . ... 56 5.2 Présentation des membres de la Maison Commune... ..... 56 5.3 Documents-cadre de la Maison Commune ... 57 5.4 Reporting stratégique de la Maison commune DT 5.5 Organisation de la Maison Commune . 58 6. L'organisation de la gouvernance ouverte de la métropole : les instances de concertation et d'association du public ou des usagers . 59 La commission consultative des services publics locaux de brest Métropole (CCSPL). x 59 La commission intercommunale pour l'accessibilité (CIA) des personnes en situation de handicap et des personnes âgées .. 60 La commission locale d’information et de surveillance du pôle de valorisation des déchets du Spernot. «01 Le conseil de développement : 61 Pacte
de
gouvernance
de
Brest
Métropole
1.
Préambule-
Le
sens
de
la
gouvernance
métropolitaine
1.1
Rappel
de
la règlementation
sur
le pacte
de
gouvernance
La
loi
Engagement
et
Proximité
du
27
décembre
2019
introduit
dans
le code
général
des
collectivités
territoriales
l'article
L.
5211-11-2
qui
prévoit
inscription
à
l'ordre
du
jour
d'une
délibération
sur
l'opportunité
d'élaborer
un
pacte
de
gouvernance
entre
les
communes
et
l'établissement
public
intercommunal.
L'élaboration
d'un
pacte
de
gouvernance
permet
de
doter
l'établissement
pu
coopération
intercommunale
d'un
document
stal
de
fonctionnement
de
l'ins
n
avec
les
communes
membres.
A Brest
Métropole
ces
principes
étaient
préalablement
définis
par
la collectivité
au
sein
de
plusieurs
documents
cadres;
le
Pacte
de
Gouvernance
est
l'occasion
de
les
mettre
en
cohérence
en
une
démarche
unique
mettant
en
évidence
le fonctionnement
de
la
gouvernance
métropolitaine.
Le
conseil
métropolitain
du
15
décembre
2020
a décidé
l'élaboration
du
pacte
de
gouvernance
dans
un
délai
de
neuf
mois
à compter
de
ce
moment.
Avant
la
délibération
d'adoption,
les
conseils
mun
paux
des
communes
membres
sont
tenus
de
rendre
un
avis
dans
un
délai
de
deux
mois
après
la trans:
n du
projet
de
pacte.
Le
pacte
de
gouvernance
est
un
document
qui
détaille
les
relations
et
le
fonctionnement
quotidien
entre
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
et
les
communes
qui
y participent.
Sa
durée
de
v
é court
jusqu'à
l'adoption
d'un
nouveau
Pacte
de
gouvernance,
notamment
dans
le cadre
du
renouvellement
des
instances.
Dans
cette
perspective,
le pacte
a pour
objectif
de
partager
les
modalités
d'élaboration
et
de
mise
en
œuvre
des
politiques
métropo
nsi
que
les
processus
décisionnels,
en
tenant
compte
à la
fois
des
enjeux
du
territoire
métropolitain
brestois
et
des
spé
tés
des
communes
qui
le
composent.
1.2
La
construction
de
la coopération
à Brest
Métropole Une
métropole
qui
se
singularise
par
son
degré
d'intégration
et
sa
gouvernance
novatrice
La
montée
en
puissance
de
la notion
d'intercommunalité
en
France
a suivi
la
construction
d'une
Union
Européenne,
dans
un
même
sens
et
dans
un
même
calendrier.
Pacte
de
gouvernance
de
Brest
Métropole
D'abord
fondé
sur
la recherche
d'un
savoir
mieux
faire
ensemble,
entre
communes,
le
projet
évolue
pour
créer
un
savoir
mieux
être
ensemble
dans
une
communauté
intégrée. Notre
territoire
est
celui
du
«
bon
élève
»
de
l'intégration
communautaire
en
quatre
temps,
marqué
par
une
volonté
des
communes
de
toujours
progresser
ensemble.
Cette
solidarité
originelle
de
financement
des
politiques
publiques
a
toujours
été
réitérée
au
fil
du
temps.
Créée
en
1974
sous
la forme
du
niveau
le plus
intégré
en
compétence,
la Communauté
Urbaine
Brestoise
résulte
alors
d'un
engagement
des
communes
de
Brest,
Bohars,
Gouesnou,
Guilers,
Guipavas,
Le
Relecq-Kerhuon,
Plougastel-Daoulas
et
Plouzané,
25
ans
avant
bien
d'autres
territoires.
En
1999,
face
à la
généralisation
de
cette
notion
intercommunale
portée
par
la loi
Chevènement
du
12
ji
t 1999,
les
communes
fondatrices
ont
choisi
de
s'intégrer
par
un
fort
mouvement
de
transfert
de
compétences
facultatives,
notamment
sur
la
gestion
de
l'espace
publ
Cette
intégration
a encore
été
renforcée
en
2006,
la Communauté
urbaine
prenant
alors
la responsabilité
de
nombreux
équipements
d'intérêt
communautaire,
existants
ou
en
devenir,
ainsi
que
les
quelques
compléments
de
compétences
lui confiant
la
é
de
la
gestion
de
l'espace
public.
En
2009,
enfin,
la
Communauté
Urbaine
a
reçu
par
la
loi
la
compétence
du
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
Ainsi
notre
territoire
est
aujourd’hui
la communauté
la plus
intégrée
de
France.
Il
bénéficie
d’un
niveau
d'équipements
métropolitains
conséquents,
d'une
qualité
de
service
avérée
dans
la
quotidienneté
et
d'une
capacité
d'innovation
reconnue.
Les
finances
de
Brest
Métropole
sont
saines,
la fiscalité
y est
modérée
et
stable,
le
coût
des
grandes
fonctions
de
service
public
sont
maitrisées
en
deçà
des
niveaux
de
référence
(eau,
déchets,
réseau
de
chaleur).
Avec
l'affirmation
de
la notion
de
bloc
communal
à partir
des
années
2010,
la
complémentarité
entre
les
deux
responsabilité,
communale
et
communautaire,
est
apparue
comme
un
principe
nécessaire.
Deux
exigences
sont
alors
posées
:
celle
de
la mutualisation
des
services
entre
les
effectifs
métropo
s et
celui
de
la
le
centre,
afin
d'éviter
les
conflits
que
connaissent
bien
d'autres
terri
es.
Entamé
en
1995
par
la création
progressive
de
quelques
services
communs,
dont
la Direction
Générale
en
2002,
ce
mouvement
a été
achevé
au
1°
janvier
2008
avec
l'unification
de
la
gestion
des
personnels.
Aujourd'hui,
Brest
métropole
a
une
masse
salariale
dont
des
intercommunalités.
volution
est
la plus
saine
n sur
la proximité.
Dès
l'origine,
la Communauté
urbaine
a porté
des
compétences
de
quotidienneté
(déchets,
eau,
assainissement,
transports
en
commun). Pacte
de
gouvernance
de
Brest
Métropole
Pour
autant,
le fort
degré
d'intégration
des
compétences
nécessitait
une
réflexion
sur
une
relation
entre
intercommunalités
et communes
fondée
sur
la valeur
ajoutée
de
la
subsidiarité.
C'est
ainsi
qu'a
été
construite
la dimension
de
la «Métropole
du
quotidien
», avec
l'apparition
de
trois
puis
de
quatre
territoires
infra-communautaire
et
supra
communaux
permettant
aux
Conseils
municipaux
d'intégrer
la décision
des
politiques
communautaires,
en
étant
aussi
pleinement
membre
d'une
maison
commune. Fort
de
cette
histoire,
Brest
a intégré
le statut
des
19
métropoles
de
droit
commun,
qui
maillent
le
territoire
français
au
1°"
janvier
2015,
conformément
au
décret
ministériel
n°
2014-1079
du
22
septembre
2014.
Ce
statut
a été
acquis
sur
un
sens
profond,
celui
de
l'aménagement
équilibré
du
territoire
national.
il
a
aussi
été
porté
par
des
valeurs,
celles
d'une
double
responsabilité
:
porter
le
développement
de
l'Ouest
de
la
Bretagne,
assurer
le
meilleur
niveau
de
services
et
d'équipements
pour
les
territoires
d'influence
métropolitaine.
Brest
métropole
reste
cependant
une
petite
métropole
au
sein
d'une
petite
région.
Composée
des
huit
communes
fondatrices,
nous
sommes
face
au
défi
de
notre
cadre
institutionnel. Brest
Métropole
est
une
métropole
d'équilibre.
C'est
pourquoi,
la métropole
a fondé
son
projet
sur
des
coopérations
territoriales
actives
à
plusieurs
échelles,
à
travers
le
pôle
métropolitain
du
Pays
de
Brest,
les
ententes
avec
Morlaix,
Lannion
et
Quimper,
le
contrat
de
réciprocité
avec
le
Centre
Ouest
Bretagne,
et
le
pôle
métropolitain
Loire
Bretagne.
L'ensemble
de
cette
architecture
coopérative
e notamment
à abonder
la
contribution
stratégique
des
échanges
avec
les
partenaires
de
l'Europe,
de
l'État,
du
Conseil
Régional
et
du
Conseil
départemental.
La
gouvernance
de
tant
d'ambitions
est
donc
complexe,
s'appuyant
sur
les
268
élus
municipaux,
les
66
élus
métropolitains,
les
3
300
agents
et
sur
dix
entreprises
publiques
opérateurs
de
la collectivité.
Ce
pacte
de
gouvernance
vise
à en
expliciter
et
à
rendre
lisible
les
éléments
fondamentaux.
Pacte
de
gouvernance
de
Brest
Métropole
Les
compétences
de
la
métropole
brestoise
Au
cœur
d'un
bassin
de
vie
de
420
000
habitants
et
d'une
zone
d'emploi
de
468
000
habitants
dont
212
000
au
sein
de
l'intercommunalité,
Brest
Métropole
constitue
le
point
d'ancrage
de
la
Bretagne
occidentale.
Créée
en
1974
par
la
Communauté
urbaine
de
Brest
(CUB),
Brest
Métropole
regroupe
aujourd'hui
les
huit
communes
fondatrices
:
Brest,
Bohars,
Gouesnou,
Guilers,
Guipavas,
Le
Relecq-Kerhuon,
Plougastel-Daoulas,
Plouzané
La
liste
de
ces
compétences
exercées
par
la métropole
est
prévue
par
l'article
L 5217-
2
du
CGCT,
par
le
décret
n02014-1079
du
22
septembre
2014
portant
création
de
la
métropole
dénommée
«
Brest
Métropole
»
et
par
l'arrêté
préfectoral
AP
n°
2015015-
0001
du
15
janvier
2015
portant
statuts
de
la
métropole
de
Brest
Métropole. Pacte de gouvernance de Brest Métropole
Compétences obligatoires, que la métropole exerce de plein droit, en lieu et
place des communes membres
(articles L5217-1 et L5217-2 du CGCT)
Précisions et compétences exercées à titre complémentaire
(arrêté préfectoral AP n° 2015015-0001 du 15/01/2015,
articles L5215-20-1 et L5217-1 alinéa 7)
1° En matière de développement et d'aménagemi ent économique, social et culturel et sportif :
Création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle,
commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
Actions de développement économique, dont la participation au
capital des sociétés mentionnées au 8° de l'article L. 4211-1, ainsi que
soutien et participation au pilotage des pôles de compétitivité situés sur
son territoire ;
Participation aux actions et aux dispositifs d'insertion économique et, en particulier, soutien à la maison de l'emploi et de la formation
professionnelle créée à l'échelle du pôle métropolitain du pays de Brest, à la mission locale et au plan local pour l'insertion et l'emploi
équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs
d'intérêt métropalitain ;
Conformément aux arrêtés susvisés des 13 juillet 2006 et 27 juillet
2009, sont d'intérêt métropolitain les équipements suivants :
. le Quartz,
. Océanopolis,
- la Carène, salle de musiques actuelles,
- le Zénith, au cas où il serait décidé d'en créer un,
- le Parc de Penfeld,
. le Manoir de Keroual et son domaine,
. les musées faisant l'objet d'une convention avec l'Etat ou avec le
Conseil général,
- les établissements d'enseignement musical reconnus par l'Etat,
- le "Rinkla Stadium", patinoire,
- le nouveau stade (anciennement « grand stade »),
- l'Arena (anciennement « grande salle de spectacles sportifs »),
- le port de plaisance du Moulin Blanc,
- le port du Château,
la goélette "La Recouvrance",
- le centre médico-sportif,
Pacte de gouvernance de Brest Métropole
- les piscines,
. les centres nautiques, y compris la cale du "Passage" - Le Relecq-
Kerhuon ;
Soutien des pratiques artistiques contemporaines au sein des
équipements d'intérêt métropolitains précités et de l'association
Passerelle :
Soutien de l'organisation des manifestations nautiques et des fêtes
maritimes, de l'organisation de congrès où de salons professionnels
ayant trait à ses compétences, du sport professionnel à compter de la
mise en service des nouveaux équipements sportifs d'intérêt
métropolitain précités et des structures contribuant à la formation des
joueurs professionnels
Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme, sans
préjudice de l'animation touristique qui est une compétence partagée,
au sens de l'article L. 1111-4, avec les communes membres de
l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
Identique
Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche, en tenant compte du schéma régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ; Au titre de l'article L5217-2 (compétence obligatoire) et de l'article L5215- 20-1 (compétence supplémentaire) Action de soutien à la recherche, à l'enseignement supérieur, à la formation professionnelle et à la vie étudiante Soutien aux projets pédagogiques dans les collèges et les lycées ; Lycées et collèges dans les conditions fixées au titre 1er du livre Il et au chapitre 1er du titre I du livre |V ainsi qu'à l'article L 521-3 du code de l'éducation ; 2° En matière d'aménagement de l'espace métropolitain : 10 Pacte de gouvernance de Brest Métropole
Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document en tenant lieu ou carte communale ; définition,
création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt
métropolitain mentionnées à l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme ;
actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager ; constitution
de réserves foncières ;
Organisation de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et
L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports ; création,
aménagement et entretien de voirie ; signalisation ; abris de voyageurs
; parcs et aires de stationnement et plan de mobilité ;
Création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à
tout mode de déplacement urbain ainsi qu'à leurs ouvrages
accessoires ;
Participation à la gouvernance et à l'aménagement des gares situées
sur le territoire métropolitain ;
Etablissement, exploitation, acquisition et mise à disposition
d'infrastructures et de réseaux de télécommunications, au sens de
l'article L. 1425-1 du présent code ;
Aménagement de l'espace métropolitain
Fourniture de services de communication dans les conditions et sous
les réserves prévues à l'article L. 1425-1 du code général des
collectivités territoriales.
Création et aménagement des zones d'aménagement concerté (par
détermination de l'intérêt métropolitain)
Aménagement de l'espace public
Création, aménagement, gestion et entretien des espaces verts publics
à l'exception de ceux accessoires à un équipement ou aun
établissement communal ou situés à l'intérieur de ceux-ci ;
- Éclairage public en ce qui concerne les éclairages nécessaires à la
sécurité des voies
Eclairage public en ce qui concerne les éclairages d'agrément et de
sécurité des espaces de communication ;
Nettoiement des espaces publics, comprenant celui des plages, dont la
qualité des eaux de baignade est contrôlée par l'Etat, installation
d'équipements sanitaires à proximité immédiate de celles-ci, soutien
aux plans de gestion municipaux des plages ;
3° En matière de politiq ue locale de l'habitat :
Programme local de l'habitat
Politique du logement : aides financières au logement social ; actions
en faveur du logement social ; actions en faveur du logement des
personnes défavorisées ;
Amélioration du parc immobilier bâti, réhabilitation et résorption de
l'habitat insalubre ;
Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des
gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du
Il de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à
l'accueil et à l'habitat des gens du voyage :
- _Identique
Opérations de renouvellement urbain ;
Participation au financement de la production et de la réhabilitation du
logement privé et du logement social ;
4° En matière de politique de la ville :
Pacte de gouvernance de Brest Métropole
11
Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations
du contrat de ville ;
Animation et coordination des dispositifs contractuels de
développement urbain, de développement local et d'insertion
économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de
prévention de la délinquance ;
Programmes d'actions définis dans le contrat de ville ;
a)
b)
o
Identique
5° En matière de gestion des services d'intérêt collectif :
Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à
l'article L. 2224-8, gestion des eaux pluviales urbaines au sens de
l'article L. 2226-1 eteau;
Création, gestion, extension et translation des cimetières et sites
cinéraires d'intérêt métropolitain ainsi que création, gestion et extension
des crématoriums ;
Abattoirs, abattoirs marchés et marchés d'intérêt national ;
Services d'incendie et de secours, dans les conditions fixées au
chapitre IV du titre Il du livre IV de la première partie du présent code ;
Service public de défense extérieure contre l'incendie ;
- Capture et la mise en fourrière des animaux errants, en application des décisions de police des Maires ;
La création de tout nouveau cimetière et l'extension des cimetières,
l'ensemble des crématoriums par détermination de l'intérêt
métropolitain
6° En matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et de politique du cadre de vie
12 Pacte de gouvernance de Brest Métropole
- Gestion des déchets ménagers et assimilés ;
- Lutte contre la pollution de l'air ;
- Lutte contre les nuisances sonores ;
Contribution à la transition énergétique ;
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;
-_ Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en
application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement, en
cohérence avec les objectifs nationaux en matière de réduction des
émissions de gaz à effet de serre, d'efficacité énergétique et de
production d'énergie renouvelable ;
- Concession de la distribution publique d'électricité et de gaz ;
- Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur
ou de froid urbains ;
-_ Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à
l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables ou de
navires à quai ainsi que des points de ravitaillement en gaz ou en
hydrogène pour véhicules ou pour navires, ou mise en place d'un
service associé, en application de l'article L. 2224-37 du présent code ;
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations,
dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de
l'environnement ;
- Autorité concessionnaire de l'Etat pour les plages, dans les conditions
prévues à l'article L. 2124-4 du code général de la propriété des
personnes publiques.
- Entretien et gestion des espaces naturels sensibles identifiés par
l'organe délibérant de la métropole dans le cadre du Plan local
d'urbanisme, des chemins appartenant aux communes et des sentiers
de randonnées ayant fait l'objet d'une convention:
- Entretien et gestion de la servitude littorale, sous réserve qu'elle ait été
approuvée par l'Etat et que convention ait été passée avec lui ;
- Actions d'expertise et d'analyse dans le domaine sanitaire et
environnemental ;
-_ Actions d'accompagnement de la politique de résorption du caravanage
sauvage
Lorsque l'exercice des compétences mentionnées au présent l est subordonné à la reconnaissance de leur intérêt métropolitain, celui-ci est déterminé par le conseil de la métropole à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. Il est défini au plus tard deux ans après l'entrée en vigueur du décret prononçant la création de la métropole. À défaut, la métropole exerce l'intégralité des compétences transférées.
Pacte de gouvernance de Brest Métropole
13
Compétences pouvant être déléquées par l'Etat à la métropole, par
convention de 6 ans renouvelable
(articles L5217-1 et L5217-2 du CGCT)
ns d'exercice de ces compétences déléquées par Brest Métropole
(Délibération n° C 2016-12-226 du conseil de métropole du 16/12/2016)
En matière d'habitat
- L'attribution des aides au logement locatif social, au logement
intermédiaire et en faveur de la location-accession et la notification aux
bénéficiaires, l'octroi des autorisations spécifiques prévues aux articles L.
441-2 et L. 631-12 du code de la construction et de l'habitation ainsi que,
par délégation de l'Agence nationale de l'habitat, l'attribution des aides en
faveur de l'habitat privé et la signature des conventions mentionnées à
l'article L. 321-4 du code de la construction et de l'habitation :
- Sans dissociation possible, la garantie du droit à un logement décent et indépendant mentionné au chapitre préliminaire du titre préliminaire du livre Ill du code de la construction et de l'habitation ainsi qu'aux articles L.
441-2-3 et L. 441-2-3-1 du même code et, pour exercer cette garantie, la
délégation de tout ou partie des réservations dont le représentant de l'Etat dans le département bénéficie en application de l'article L. 441-1 dudit
code, à l'exception des logements réservés au bénéfice des agents et
militaires de l'Etat.
Ces compétences déléguées sont exercées par le président du conseil de
la métropole.
- identique
Compétences pouvant être transférées par le département à la métropole par convention (article L5217-2 du CGCT) Compétences transférées par le département du Finistère (Délibération n° c 2016-12-202 du conseil de métropole du 16/1 2/2016) 14 Pacte de gouvernance de Brest Métropole
- Attribution des aides au titre du fonds de solid: pour le logement,
en application de l'article 6 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la
mise en œuvre du droit au logement ;
- Missions confiées au service public départemental d'action sociale en
application de l'article L. 123-2 du code de l'action sociale et des familles ;
- Adoption, adaptation et mise en œuvre du programme départemental
d'insertion, dans les conditions prévues à l'article L. 263-1 du même code ;
- Aide aux jeunes en difficulté, en application des articles L. 263-3 et L. 263-4 dudit code ;
- Actions de prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles en
difficulté ou en rupture avec leur milieu, prévues au 2° de l'article L. 121-2
du même code ;
- Personnes âgées et action sociale en application des articles L. 113-2, L. 121-1 et L. 121-2 dudit code ou une partie de ces compétences, à
l'exclusion de la prise en charge des prestations légales d'aide sociale ;
- Tourisme en application du chapitre 11 du titre Ill du livre ler du code du
tourisme, culture et construction, exploitation et entretien des équipements et infrastructures destinés à la pratique du sport, ou une partie de ces
compétences ;
- Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des collèges. À ce titre, la métropole assure l'accueil, la restauration,
l'hébergement ainsi que l'entretien général et technique, à l'exception des
missions d'encadrement et de surveillance des élèves, dans les collèges
dont elle a la charge ;
- Gestion des routes classées dans le domaine public routier
départemental ainsi que de leurs dépendances et accessoires. Ce transfert est constaté par arrêté du représentant de l'Etat dans le département. Cet
— Attribution des aides au titre du Fonds de solidarité au logement (FSL) |
- Aide aux jeunes en difficulté, le FAJ
- Actions de prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles en difficuité ou en rupture avec leur milieu
- Gestion d'une partie des routes classées dans le domaine public
départemental, tel que précisé dans la convention adoptée ;
Pacte de gouvernance de Brest Métropole 15
arrêté emporte le transfert à la métropole des servitudes, droits et
obligations correspondants ainsi que le classement des routes transférées dans le domaine public de la métropole.
16 Pacte
de
gouvernance
de
Brest
Métropole
1.3
Les
principes
fondamentaux
de
lintercommunalité
brestoise
À travers
son
histoire,
Brest
Métropole
a su
être
l'échelle
de
coopération
des
8
communes
qui
la composent
partageant
l'objectif
de
renforcer
les
services
publics
existants
en
complémentarité
avec
les
communes,
et
de
faire
rayonner
ce
territoire
de
l'Ouest
breton.
La
coopération
intercommunale
de
Brest
Métropole
respecte
ainsi
les
valeurs,
telles
que
définies
au
sein
de
son
Projet
métropolitain:
+ _ L'ouverture
et
l'intelligence
collective
au
service
de
la qualité
de
vie
pour
tous,
se
nourrissant
des
échanges
et
des
expériences
de
tout
horizon,
au
sein
de
son
périmètre
institutionnel
et
au-delà.
+ _ La
cohésion
sociale,
intergénérationnelle,
territoriale
et la
qualité
de
la vie,
de
environnement,
des
espaces
et
des
services
publics.
+_
L'innovation
sociale,
culturelle,
économique
et
technologique.
Ces
valeurs
ont
permis
de
fonder
une
relation
aux
territoires
et
aux
citoyens
basée
Sur
:
e La
confiance
et
la transparence
par
l'association
des
communes,
des
élus
communautaires
et
municipaux
aux
processus
délibératifs
+
La
subsidiarité,
permettant
à
toute
action
relevant
d'une
compétence
métropolitaine
ou
communale
d’être
exercée
au
niveau
le
plus
pertinent
de
mise
en
œuvre
+ La
participation
des
citoyens,
lesquels
sont
associés
aux
politiques
et
projets
métropolitains,
dans
le
cadre
de
la
gouvernance
de
proximité
notamment,
et
peuvent,
dans
ce
cadre,
recevoir
de
information,
faire
connaître
leurs
besoins
et
leur
expertise
d'usage
et
participer
à
la
co-conception
des
projets,
des
politiques
La
gouvernance
adoptée
entre
Brest
Métropole
et
les
communes
qui
la composent
entend
répondre
de
cette
construction
historique
d'une
intercommunalité
à
taille
humaine,
ouverte
et
solidaire
et
incarne
quotidiennement
les
valeurs
du
projet
métrop
Dans
cet
objectif,
il est
nécessaire
de
rendre
les
les
éléments
de
compréhension
sur
les
instances
structurantes,
politiques
et
administratives
et
sur
leur
valeur
ajoutée
au
sein
de
la ge:
[
jet
de
la présentation
de
l'organisation
de
Brest
Métropole
(partie
2)
que
celle
des
moyens
à disposition
pour
réaliser
le
portage
des
projets
métropolitains
(partie
3).
Les
dispositifs
de
gestion
de
la
proximité,
illustrant
le vécu
de
la métropole
du
quotidien,
complètent
le portrait
de
la gouvernance
de
la
métropole
(partie
4).
Enfin,
la
gouvernance
partagée
prend
également
forme
à
travers
la
Maison
Commune
(partie
5.)
ainsi
que
par
des
processus
de
participation
citoyenne
(partie
6).
Pour
faire
vivre
la
métropole,
il
est
indispensable
d'en
faire
comprendre
le
sens
à
chacun
de
ses
acteurs.
Le
présent
document
se
veut
un
élément
de
lecture
et
de
compréhension
collective.
17
Pacte
de
gouvemance
de
Brest
Métropole
2. L'organisation
institutionnelle
de
Brest
Métropole
2.1
Les
instances
réglementaires
délibérantes
Le
Président
Objectifs
et
compétences
:
Organe
exécutif
de
Brest
Métropole,
il exerce
les
attributions
listées
par
l'article
L. 5211-9
du
Code
Général
des
Collectivités
bénéficie
en
outre
de
la
possibilité
d'une
délégation
d'attributions
du
en
application
de
l'article
L
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
délibération
du
Conseil
de
Communauté
n°
C 2014-04-044,
énumère
les
compétences
déléguées
au
Président
de
Brest
Métropole.
Le
président
de
Brest
Métropole
rend
compte
à
chaque
conseil
de
l'exercice
de
ses
pouvoirs
délégués.
En application
de
la délibération
n°C2014-04-044
et
dans
un
souci
d'efficacité
et
de
bonne
administration
au
regard
du
nombre
d'actes
concernés,
le
président
a
par
arrêté
en
date
du
20
juillet 2020
délégué
ses
attributions
à des
vice-présidents
et conseillers
délégués.
Le
président
de
Brest
Métropole
rend
compte
à chaque
conseil
de
l'exercice
de
ses
pouvoirs
délégués.
Conclusions
: Arrêtés
et
décisions
affichés
et
publiés
dans
le recueil
des
actes
administratifs
de
Brest
métropole.
Le
Président'est
llorgane
exécutif
de
Brest
métropole
et
bénéficie
d'une
délégation
de
compétences
du
Conseillde
la:
Métropole.
résident de Brest Métropole Pouvoirs de police allant de pair avec l'exercice d'une compétence métropolitaine : - Police de l'assainissement - Police de la collecte des déchets ménagers - Police de sécurité des manifestations culturelles et sportives (Parc de Penfeld) + En réflexion : police des dépôts Sauvages < En réflexion : Police de l'habitat (sécurité et salubrité des immeubles) Pouvoirs de police propre des présidents de métropole : - Police de réalisation d'aires d'accueil des gens du voyage + Police de la circulation et du stationnement hors agglomération + Police de défense extérieure contre les incendies 18 Pacte
de
gouvernance
de
Brest
Métropole
Le
Bureau
métropolitain
Objectifs
: Organe
délibérant
de
Brest
Métropole,
le Bureau
de
la métropole
est
composé
du
Président,
des
20
Vice-présidents
et de
14
Conseillers.
Le
Bureau
a reçu
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
de
la Métropole
(délibération
du
Conseil
de
Communauté
n°
C
2020-07-051).
Participants
: Les
membres
du
Bureau,
35
membre
titulaires.
Par
la
délibération
C
2020-10-125,
4
membres
supplémentaires
ont
été
élus
sous
statut
particulier
: ils
ne
siègent
au
bureau
que
lorsqu'ils
sont
concernés
par
l'ordre
du
jour
sur
leur
délégation
et
avec
voix
consultative
uniquement.
Au
total,
11
membres
du
bureau,
incluant
les
4
précités,
ont
reçu
une
délégation
du
Président
complémentairement
aux
délégations
attribuées
aux
Vice-présidents
;
Auditeurs
: la
Direction
Générale,
la
Direction
de
l'Administration
générale
et
des
affaires
juridiques,
les
membres
du
Cabinet
et
les
Directeurs
de
service
assistent
aux
séances
en
tant
que
de
besoin.
En
application
de
la loi
Engagement
et
Proximité
du
27
décembre
2019,
l'ensemble
des
conseillers
municipaux
du
territoire
reçoivent
également,
via
les
DGS
des
communes
les
documents
relatifs
au
Bureau
avant
la séance
et après
celle-ci,
conformément
à
l’article
L5211-40-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Périodicité
: En
application
de
l'article
L. 5211-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
se
réunit
au
moins
une
fois
par
trimestre.
Dans
la
pratique,
il se
réunit
environ
une
fois
tous
les
deux
mois.
S
e : Convocation
par
le Président.
Conclusions
: Dans
les
matières
qui
lui
sont
déléguées,
le bureau
adopte
des
délibérations
rendues
exécutoires
après
leur
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Les
délibérations
et le
compte-rendu
sont
affichés
et
publiés
dans
le recueil
des
actes
administratifs
de
Brest
Métropole
et
rendus
accessibles
sur
l'intranet
et
sur
le
site
Brest.fr
Le
bureaudélibère
surles
attribu
leiconsel
ons
que
luha
délégué
Le
Conseil
métropolitain
Objectifs
: Organe
délibérant
de
Brest
Métropole,
il règle
par
ses
délibérations
les
affaires
qui
sont
de
la compétence
de
Brest
Métropole.
Le
Conseil
bénéficie
de
compétences
réservées.
L'article
L.
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
les
7 compétences
que
le Conseil
de
la Métropole
ne
peut
pas
déléguer
(au
Président
ou
au
Bureau).
Par
ailleurs,
la délibération
du
Conseil
de
la métropole
C 2020-07-080
du
10
juillet
2020
complète
l'article
L. 5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
par
19
Pacte
de
gouvernance
de
Brest
Métropole
une
liste
de
12
compétences
supplémentaires
(en
plus
des
7 précédemment
citées)
que
le
Conseil
de
la
métropole
de
Brest
Métropole
se
réserve
et
qui
ne
pourront
pas
être
exercées
par
le
Bureau
de
la
Métropole.
Participants
: Les
66
élus
de
Brest
Métropole
(conformément
à l'accord
local
établi
par
arrêté
préfectoral
2019-276-0009
du
3
octobre
2019),
Auditeurs
:
la
Direction
Générale,
la
Direction
de
l'Administration
générale
et
des
affaires
juridiques.
Le
Cabinet
et
les
Directeurs
de
service
assistent
aux
séances
en
tant
que
de
besoin.
Les
élus
des
communes
de
la
métropole
mais
non
membres
de
l'instance
reçoivent
également
les
documents
relatifs
aux
au
Conseil
avant
la
séance
et
après
celle-ci,
conformément
à
l'article
L5211-40-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pério
é : En
application
de
l'article
L. 5211-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
se
réunit
au
moins
une
fois
par
trimestre.
Saisine
: Convocation
par
le Président
de
Brest
Métropole,
sur
demande
motivée
du
représentant
de
l'État
ou
d'1/3
des
membres
du
Conseil
de
Communauté
(articles
L.
5211-1
et
L.
2121-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
1/10e
des
électeurs
peut
demander
à ce
que
soit
inscrite
à l'ordre
du
jour
de
l'assemblée
délibérante
de
la collectivité,
l'organisation
d'une
consultation
sur
toute
affaire
relevant
de
la décision
de
cette
assemblée
(article
L.
1112-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Conclusions
: Le
conseil
adopte
des
délibérations
rendues
exécutoires
après
leur
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Les
délibérations
et
le compte-rendu
sont
affichés
et
publiés
dans
le recueil
des
actes
administratifs
de
Brest
Métropole
et
rendus
accessibles
sur
l'intranet
et
sur
le
site
internet
brest.fr.
La
diffusion
audio
et
vidéo
des
séances
est
disponible
sur
l'intranet
et
sur
le
site
internet
brest.fr
en
direct
et
en
rediffusion.
ile
conseil
métropolitain
estl'instance
quiidélibère
sunles
dossiers
hormis
ceux
ayant
fait
l'objet
d'une
délégationau
bureau
20 Pacte
de
gouvernance
de
Brest
Métropole
Accord
local
fixant
le nombre
de
conseillers
communautaires
à Brest
Métropole
(Article
1 5211-
6-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
i
Arrêté
préfectoral
2019-276-0009
du
3
octobre
2019)
sue
du
renouvellement
des
exécutifs
communaux
et
métropolitains,
les
communes
membres
ont
convenu,
par
un
accord
local
commun,
de
fixer
à
66
le
nombre
de
sièges
de
délégués
communautaires,
répartis
comme
suit
:
>Brest
: 33
délégués
>Le
Relecq-Kerhuon
: 5 délégués
> Guipavas
: 7
délégués
> Guilers
: 4
délégués
> Plougastel-Daoulas
: 6
de
>
Gouesnou
: 3
délégués
>Plouzané
: 6 délégués
>Bohars
: 2 délégués
Principe
de
répartition
des
délibérations
entre
le Bureau
métropolitain
et
le Conseil
métropolitain
(Délibération
C
2020-07-051
du
10
juillet
2020)
n délibère
exclusivement
sur
les
sujets
suivants
:
Au
titre
de
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
- du
vote
du
budget,
l'institution
et
la fixation
des
taux
ou
tarifs
des
taxes
et
redevances,
-
de
l'approbation
du
compte
administratif,
des
dispositions
à
caractère
budgétaire
prises
par
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
la
suite
d'une
mise
en
demeure
intervenue
en
application
de
l'article
L
1612-15
-
des
décisions
relatives
aux
modifications
des
conditions
initiales
de
composition,
de
fonctionnement
et
de
durée
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
- de
l'adhésion
de
l'établissement
à un
établissement
publi
-
de
la
délégation
de
la
gestion
d'un
service
public,
-
des
dispositions
portant
orientation
en
matière
d' ‘aménagement
de
l'espace
métropol
-
d'équilibre
social
de
l'habitat
sur
le
territoire
métropolitain
et
de
la
politique
de
la
ville
Au
titre
de
la
délibération
de
la
délibération
C
2020-07-051
du
10
juillet
2020
-
La
fixation
des
tarifs.
-
Les
décisions
réglementaires
relatives
aux
documents
de
planification
(PLU,
SCoT)
et
aux
opérations
d'aménagement
prévues
à
l'article
L
300-2
du
code
de
l'urbanisme.
-
Le
bilan
annuel
des
acquisitions
et
cessions
immol
res
et
foncières.
-
Les
conventions
de
mandat
de
maîtrises
d'ouvrage.
-
Les
dé
ns
en
matière
de
taxes
et
de
fiscalité
issues
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
-
Le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
et
sur
le
service
d'élimination
des
déchets
-
Les
conventions
entre
Brest
métropole
et
l'Etat,
Brest
métropole
et
les
collectivités
territoriales,
sauf
lorsqu'elles
interviennent
à titre
gratuit,
étant
précisé
que
les
conventions
de
groupements
de
commandes
conclues
à
titre
onéreux,
relèvent
de
la
compétence
du
Bureau
de
la
métropole.
-
La
désignation
d'élus
auprès
d'organismes
pour
lesquels
une
décision
de
l'assemblée
délibérante
est
expressément
prévue
par
les
textes
réglementaires.
-
Les
modifications
au
tableau
des
emplois.
Les
compte-rendus
annuels
des
opérations
d'aménagement
concédées
prévus
à l'article
L 300.5
du
code
de
l'urbanisme.
-
Les
déclarations
de
projet
prévues
à
l'article
L
126-1
du
code
de
l'environnement.
-
Les
rapports
des
délégataires
de
service
public
mentionnés
à
l'article
L
1411-3
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales.
érant
à
Le
Bureau
métropolitain
reçoit
délégation
des
attributions
de
organe
d
relevant
exclusivement
du
Conseil
et
énumérées
ci-dessus.
‘exception
de
celles
21
Pacte
de
gouvemance
de
Brest
Métropole
Les
Commissions
préparatoires
au
Bureau
et
au
Conseil
Les
commissions
permanentes
Objectifs
: 5 commissions
thématiques
et
permanentes
ont
été
créées
afin
d'instruire
les
dossiers
sou
au
Conseil
et
au
Bureau
(Délibération
n°
C
2020-10-124)
:
-
Aménagement
durable
du
territoire,
Transition
énergétique,
Mobilité
-
Attractivité,
Développement
économique,
Emploi,
Solidarité
-
Grands
services
urbains,
Environnement,
Affaires
générales,
Ressources
=
Services
à
la
population
-
Coopération
des
territoires
et
international,
Politiques
contractuelles
Les
Commissions
permanentes
permettent
aussi
un
temps
d'échange
sur
les
projets
et les
orientations
métropolitaines
non-inscrits
à l'Ordre
du
jour,
dans
les
seuls
domaines
de
compétence
dans
chaque
Commission
et
dans
des
temps
d'échange
qui
seront
évalués
par
lela
Présidente
délégué.e
de
la Commission.
Ces
sujets
ne
donnent
lieu
à
aucun
avis
formel.
Participants
: le
Président
est
président
de
droit
des
commissions.
Chaque
commission
est
présidée
de
fait
par
un(e)
Vice-président(e)
di éguée.
La
composition
respecte
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle.
Auditeurs
:
les
membres
de
la
Direction
Générale
en
tant
que
de
besoin,
la
Direction
de
l'Administration
générale
et
des
Affaires
juridiques,
les
Directeurs
de
service,
les
membres
du
cabinet
et
les
chargés
de
mission
des
groupes
politiques
assistent
aux
séances
en
tant
que
de
besoin.
Chaque
commission
est
animée
par
un
coordonnateur
et
un
adjoint
émanant
de
la
Direction
Générale
ou
de
la
Direction
des
services.
Saisine
: Convocation
par
le Président
de
la Métropole.
Périodicité
: Réunion
une
semaine
avant
les
Conseils
et Bureaux.
Conclusions
: Émet
des
avis
sur
les
délibérations
de
sa
compétence.
Les
Commissions
instruisentiles
dossiers
soumis
au
Conseil
et
au
Bureau.
La
commission
plénière
Sur
les
sujets
d'importance
et
de
portée
transversale,
les
Conseillers
peuvent
se
réunir
en
Commission
plénière.
Cette
formation
est
précisée
dans
la
convocation.
La
commission
plénière
se
réunit
alors
en
amont
des
commissions
permanentes,
le
même
jour.
22 Pacte
de
gouvernance
de
Brest
Métropole
2.2
Les
instances
décisionnelles
supplémentaires
mises
en
place
par
Brest
Métropole
La
conférence
des
présidents
de
commission
Objectifs
:
La
Conférence
des
Présidents
de
Commission
est
une
instance
institutionnelle
créée
en
2008
visant
à l'organisation
de
la décision
et
qui
assure
une
vision
transversale
des
projets
de
la
collectivité
en
lien
avec
son
degré
d'intégration.
Participants
: Le
Président,
les
5 Vice-présidents
en
charge
d’une
commission,
la Vice-
président
aux
Ressources
Humaines,
le
Directeur
de
Cabinet,
le
Directeur
Général
des
Services,
les
Directeurs
Généraux
Adjoints
concernés
par
l'ordre
du
jour,
la
Chargée
de
mission
auprès
du
Directeur
Général
des
Services.
En
fonction
des
rapports,
l'élu
thématique
est
auditionné
à
sa
demande.
Saisine
: Tous
les
services
par
l'intermédiaire
du
Directeur
Général
Adjoint.
Une
proposition
d'ordre
du
jour
est
établie
par
la
Direction
générale
15
jours
avant
la
séance,
puis
validée
par
les
élus.
Une
convocation
est
adressée
par
le
Président
accompagnée
des
fiches
de
présentation
des
problématiques
une
semaine
avant
la
séance
aux
membres
de
la
CPC.
Le
DGA
est
à
disposition
pour
instruire
toute
demande
consécutive
à
cette
communication.
Les
Vice-Présidents
portant
un
thème
figurant
à
l'ordre
du
jour
assistent
à
leur
demande
à
la
réunion.
Périod
Condlusions
: Diffusion
de
l'ordre
du
jour
et
d'un
relevé
de
conclusions
aux
participants,
aux
Vice-présidents
de
la Métropole,
aux
maires
des
communes
via
les
DGS,
aux
maires-adjoint
de
la
Ville
de
Brest,
à
la
Direction
Générale,
aux
membres
du
Conseil
de
direction.
Assüre
une
vision
transversale
desiprojets
et
permet
l'élaboration
dune
stratégie
d'actions:
La
conférence
métropolitaine
des
maires
Objectifs
: La
conférence
métropolitaine
est
une
instance
propre
aux
métropoles
créée
par
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
et
d'affirmation
des
métropoles
et
modifiée
par
la
loi
Engagement
et
Proximité
du
27
décembre
2019.
L'article
L5211-11-3
du
CGCT
précise
que
cette
instance
de
coordination
entre
la
métropole
et
les
communes
membres
est
obligatoire
sauf
lorsque
le
bureau
de
établissement
public
comprend
déjà
l'ensemble
des
maires
des
communes
membres,
ce
qui
est
le
cas
à
Brest
Métropole.
Il
peut
y
être
débattu
de
tout
sujet
d'intérêt
métropolitain
ou
relatifs
à
l'harmonisation
de
l'action
de
ces
collectivités.
23
Pacte
de
gouvernance
de
Brest
Métropole
La
conférence
métropolitaine
des
maires
de
Brest
Métropole
est
donc
à ce
titre
facultative
mais
participe
à
la
bonne
gouvernance
de
l'intercommunalité.
Participants
: La
conférence
métropolitaine
est
présidée
de
droit
par
le président
du
conseil
de
la
métropole
et
comprend
les
maires
des
communes
membres.
Y
assistent
le DGS
de
la métropole
et
les
DGA
ou
les
directeurs
concernés
par
l'ordre
du
jour
en
tant
que
de
besoin
et
les
membres
du
cabinet.
Saisine
: Conformément
à l’article
L5211-11-3
du
CGCT,
elle
se
réunit,
sur
un
ordre
du
jour
déterminé,
à
l'initiative
du
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
ou,
dans
la
limite
de
quatre
réunions
par
an,
à
la
demande
d'un
tiers
des
maires.
Les
sujets
sont
inscrits
à
la
demande
des
maires
des
communes
ou
à
la
demande
des
services
de
la
métropole
par
le
biais
du
DGA.
Des
fiches
de
présentation
sont
établies
par
les
services
de
la
métropole
ou,
lorsque
la
demande
d'inscription
à
l'ordre
du
jour
vient
des
communes,
par
les
communes
concernées.
L'ordre
du
jour
est
communiqué
aux
maires
et
à
la
première
adjointe
de
la
Ville
de
Brest. Périodicité
: sur
convocation,
il
est
acté,
pour
la
durée
du
mandat,
qu'une
réunion
informelle
des
maires
se
réunira
après
chaque
Bureau
de
métropole.
Conclusions
: Un
relevé
de
conclusion
est
adressé
aux
participants
et
aux
Directeurs
généraux
adjoints
de
la
métropole.
Si
la conférence
des
maires
émet
des
avis,
ceux-ci
sont
adressés
à l'ensemble
des
conseillers
municipaux
des
communes
membres
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
conformément
à l'article
L5211-40-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
La
conférence
métropolitaine
des
maires
permetl'échange
et
la
coordination
entre
les
communes
etla
métropole:
pe
La
réunion
des
DGS
Objectifs
: Cette
réunion
est
une
instance
de
débat
et
d'information
sur
les
dossiers
en
cours
et
qui
nécessitent
une
appropriation
commune
: sur
une
politique
métropolitaine,
sur
un
sujet
concernant
plusieurs
des
communes.
Pour
parfaire
le
partage
de
connaissances
entre
la
métropole
et
les
communes,
les
DGS
sont
également
invités
au
séminaire
des
cadres,
instance
de
dialogue
managérial
au
sein
de
Brest
Métropole
qui
se
réunit
environ
deux
à
trois
fois
par
an.
Participants
: Les
Directeurs
Généraux
des
Communes,
la Chargée
de
mission
auprès
du
Directeur
Général
des
Services
de
Brest
Métropole,
les
Directeurs
Généraux
Adjoints
de
Brest
Métropole
en
fonction
des
thèmes
abordés,
les
Directeurs
en
tant
que
de
besoin.
24 Pacte
de
gouvernance
de
Brest
Métropole
Périodicité
: Le
premier
lundi
de
chaque
mois.
Saisine
: Les
sujets
sont
inscrits
à la
demande
des
directeurs
généraux
des
communes
ou
des
services
de
Brest
Métropole
; les
directeurs
peuvent
faire
une
demande
d'inscription
par
l'intermédiaire
de
leur
DGA.
L'ordre
du
jour
est
validé
en
réunion
de
direction
générale.
Des
fiches
de
présentation
sont
établies
par
les
services
ou
les
communes
concernées
en
fonction
de
la demande
d'inscription
à
l'ordre
du
jour.
Conclusions
: Un
relevé
de
conclusions
est
envoyé
aux
participants.
Favorise
le débat
et l'information
sur
les
dossiers
nécessitant
Une
appropriation
commune.
2.3
Les
éléments
de
renforcement
des
modalités
d’information
et
d'association
des
conseillers
municipaux
non
délégués
à
l’intercommunalité
La
participation
à certaines
instances
de
gouvernance
Sur
les
sujets
d'importance
et
de
portée
transversale,
les
cons.
rs
municipaux
des
communes
membres
à
la
métropole
mais
non
délégués
à
la
métropole
peuvent
se
réunir
avec
les
conseillers
métropolitains
en
Commission
plénière
thématique.
Lieu
de
débat
sur
des
politiques
ou
enjeux
communautaires,
ces
séances
sont
détachées
des
instances
délibératives.
paux
peuvent
aussi
assister
en
tant
qu'auditeurs
aux
différentes
commissions
permanentes.
La
procédure
de
communication
des
documents
liés
au
conseil
et
au
bureau
communautaire
Comme
indiqué
dans
le descriptif
du
conseil
et du
bureau
métropolitain,
les
élus
communaux
non
membres
de
l'intercommunalité
sont
informés
des
affaires
de
l'établissement
faisant
l'objet
d'une
délibération,
conformément
à l'article
L5211-40-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
depuis
la
loi
Engagement
et
Proximité
de
2019.
À
cette
fin,
les
rapports,
les
projets
de
délibération
communiqués
à
chaque
conseiller
municipal
par
commune
d'appartenance.
que
les
comptes
rendus
sont
ntermédiaire
du
DGS
de
la
25
Pacte
de
gouvernance
de
Brest
Métropole
Assurent
la participation
des
personnels
sur
des
décisions
individuelles
prises
à
l'égard
des
agents
contractuels
2.4
Les
instances
de
pilotage
et
de
suivi
d’une
démarche
ou
d’un
projet
Le
comité
de
pilotage
Objectifs
: Les
comités
de
pilotage
sont
institués
dans
le but
d'analyser
et
de
prendre
des
décisions
stratégiques
sur
des
projets
ou
des
problématiques
spécifiques.
Leurs
compositions
et
leurs
mandats
sont
validés
par
la
Conférence
des
Présidents
de
Commis:
ion
selon
un
principe
de
représentation
fonctionnelle
et
de
territoire.
Les
comités
de
tage
sont
présidés
par
le
Président.
Participants
: Le
Président,
les
élus
sectoriels
et
techniciens
concernés.
Les
membres
de
la
Direction
Générale
en
tant
que
de
besoin.
Leurs
compositions
varient
en
fonction
de
la nature
et
de
l'importance
du
projet
ou
des
problématiques
qu'ils
ont
à
traiter.
Saisine
: La
Direction
générale
tés définies pour chaque
sujet.
Conclusions
: Diffusion
d'un
relevé
de
conclusions
aux
membres
du
comité
Espaces
de
traVail
permettant
une
prise
de
décision
Sur
ün
sujet
donné.
Les
comités
de
suivi
et
de
coordination
Objectifs
: les
comités
de
suivi
suivent
les
mêmes
p
es
que
ceux
établis
pour
les
comités
de
pilotage
mais
permettent
de
suivre
l'avancée
opérationnelle
des
projets
et
politiques
publiques.
Participants
: Les
élus
sectoriels
et
techniciens
concernés.
Les
membres
de
la
Direction
Générale
en
tant
que
de
besoin.
Leurs
compositions
varient
en
fonction
de
la
nature
et
de
l'importance
du
projet
ou
des
problématiques
qu'ils
ont
à
traiter.
Saisine
: Les
directions
concernées
Périodicité
: Périodicités
définies
pour
chaque
sujet.
Conclusions
: Diffusion
d'un
relevé
de
conclusions
aux
membres
du
comité
26 Pacte
de
gouvernance
de
Brest
Métropole
Les
instances
partenariales
Les
comités
partenariaux
suivent
les
mêmes
principes
que
ceux
établis
pour
les
comités
de
pilotage
et
comités
de
suivi.
L'instance
est
ouverte
à
des
partenaires
extérieurs
à Brest
Métropole:
autres
collectivités,
associations,
institutions
partenaires,
etc.
2.5
Les
instances
relatives
aux
appels
d'offres
et
aux
délégations
de
service
public
Les
commissions
de
délégation
de
service
public
Objectifs
: Le
rôle
de
la commission
de
délégation
de
service
public
est
de
donner
un
avis
sur
les
candidatures
et
les
offres
des
candidats
à
une
délégation
de
service
public,
et
de
donner
un
avis
sur
les
avenants
entrainant
une
augmentation
supérieure
à 5
%
du
montant
global
du
contrat.
Par
la délibération
C2020-09-093
du
17
septembre
2020,
Brest
Métropole
a mis
en
place
les
Commissions
spécifiques
suivantes
:
- Commission
de
délégation
de
service
public
mobilités
et
stationnement
- Commission
de
délégation
de
service
public
Arena,
Rinkla
et
Spadium
Parc
- Commission
de
délégation
de
service
public
Quartz
- Commission
de
délégation
de
service
public
Océanopolis
et
70.8
- Commission
de
délégation
de
service
public
Mer
- Commission
de
délégation
de
service
public
Brest
Expo
- Commission
de
délégation
de
service
public
Réseaux
de
chaleur,
gaz,
électricité
Participants
: Autorité
habilitée
à signer
le
contrat
(ou
son
représentant)
; cinq
membres
de
l'assemblée
délibérante,
élus
en
son
sein
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
; un
nombre
de
suppléants
égal
à celui
des
titulaires,
élus
selon
les
mêmes
modalités,
soit
cinq
suppléants.
Ces
membres
ont
voix
délibérative.
Saisine
: L'autorité
habilitée
à
signer
le
contrat
(en
l'espèce,
son
représentant).
Périodicité
: En
fonction
du
calendrier
de
procédure
défini
initialement
(3 fois
/
procédure). Conclusions
: Dotée
d'un
véritable
pouvoir
décisionnel
jusqu'à
l'engagement
des
négociations,
la
Commission
passe
ensuite
le
relai
à
l'autorité
habilitée
à
signer
le
contrat
qui
négocie,
met
au
point
le contrat
avant
que
l'ensemble
soit
soumis
à
l'approbation
de
l'assemblée
délibérante.
La
commission
d’appel
d'offres
Objectifs:
La
CAO
attribue
les
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
formalisée
dont
la
valeur
estimée
hors
taxe
prise
individuellement
est
égale
ou
supérieure
aux
seuils
européens
(depuis
le
1%"
janvier
2020,
ce
seuil
est
de
214
000€
HT
pour
les
marchés
publics
de
fournitures
et
de
services,
et
de
5
350
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux)
;
Elle
est
saisie
pour
information
des
marchés
de
travaux
dont
le montant
est
compris
entre
214
000€
HT
et
5
350
000
€
HT
;
27
Pacte
de
gouvernance
de
Brest
Métropole
Enfin,
elle
rend
un
avis
sur
tout
projet
d'avenant
à un
marché
public
entraînant
une
augmentation
du
montant
global
du
marché
supérieur
à 5
%.
Cette
obligation
ne
concerne
que
les
projets
d'avenants
aux
marchés
relevant
de
la compétence
d'attribution
de
la
CAO.
Participants
: Le
Président
de
la métropole
ou
son
représentant
; 5 membres
du
Conseil
de
métropole
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
; 5
suppléants
élus
selon
les
mêmes
modalités
que
les
membres
titulaires.
Invitation
(facultative)
du
Trésorier
et
d'un
représentant
de
la Direction
départementale
de
la
protection
des
populations
(DDPP).
Saisine
: Pouv
adjudicateur
(en
l'espèce,
son
représentant).
Périodicité
: 1er
et
3ème
mardis
de
chaque
mois.
Conclusions
: Attribution
des
marchés
formalisés
avant
signature
par
le Pouvoir
adjudicateur
(ou
son
représentant)
Le
jury
de
concours
(maîtrise
d'œuvre)
Objectifs
: Le
jury
de
concours
procède
à :
l'examen
des
candidatures
et
en
propose
une
sélection,
l'examen
des
prestations
intellectuelles
et
formule
un
avis
sur
ces
dernières
en
procédant
à
leur
classement.
Participants:
Président
de
Brest
Métropole
ou
son
représentant.
Composition
identique
à
celle
de
la
commission
d'appel
d'offres
(5
titulaires,
5
suppléants)
à
laquelle
1 convient
d'ajouter
:
-
un
tiers
des
membres
ayant
la
qualification
requise
pour
participer
au
concours
(maîtres
d'œuvres).
-
des
personnalités
dont
la
participation
présente
un
intérêt
particulier
au
regard
de
l'objet
du
concours
(sans
dépasser
5).
Tous
ces
membres
ont
voix
délibérative.
Invitation
(facultative)
du
Trésorier
et
un
représentant
de
la
Direction
départementale
de
la
protection
des
populations
(DDPP).
Saisine
: Pouvoir
adjudicateur
(en
l'espèce,
son
représentant).
Périodicité
: En
fonction
du
calendrier
de
procédure
défini
initialement
(2
fois
par
procédure
de
concours).
Conclusions
: Le
jury
est
amené
à formuler
un
avis
quant
au
titulaire
pressenti
(et
procède
au
classement
des
autres
concurrents)
; le
Pouvoir
adjudicateur
négocie
et
choisit
le lauréat
; le marché
est
attribué
par
le Pouvoir
adjudicateur
(qui
a reçu
délégation
de
l'assemblée
délibérante
en
matière
de
marchés).
Procède
àll'examen
des
candidaturesietdes
prestations
émet
un
avis
avant
attributionspar
le
Pouvoir
adjudicateur,
28 Pacte
de
gouvernance
de
Brest
Métropole
La
commission
relative
aux
concessions
d'aménagement
Objectifs
: Les
procédures
de
passation
des
concessions
d'aménagement
sont
régies
par
le
code
de
l'urbanisme
dans
ses
articles
R.300-4
à
R.300-11
s'agissant
des
concessions
d'aménagement
transférant
un
risque
économique
à l’aménageur,
et
R.300-11-1
à R.300-11-6
s'agissant
des
concessions
d'aménagement
ne
lui
transférant
pas
de
risque
économique.
Ces
dispositions
prévoient
la mise
en
place
d'une
commission
relative
aux
concessions
d'aménagement,
chargée
:
- d'émettre
un
avis
sur
les
propositions
reçues,
s'agissant
des
concessions
transférant
un
risque
économique,
et
ce
quel
que
soit
le montant
(même
rôle
que
les
commissions
de
DSP):
-
de
ch
le
concessionnaire,
s'agissant
des
concessions
ne
transférant
pas
de
risque
économique
et
d'un
montant
supérieur
aux
seuils
européens
de
procédures
formalisées
(même
rôle
que
la
CAO).
Participants
: Les
membres
à voix
délibérative
de
cette
commission
sont
désignés
par
l'organe
délibérant,
en
son
sein,
à la
représentation
proportionnelle
à la
plus
forte
moyenne. A
l'instar
de
la
CAO
et
des
commissions
de
DSP,
elle
est
composée
de
cinq
membres
titulaires
et
de
cinq
membres
suppléants.
Sa
présidence
est
assurée
par
le
Président
de
la
métropole
ou
son
représentant,
désigné
par
arrêté.
En
cas
de
partage
des
voix,
le Président
ou
son
représentant
a voix
prépondérante.
Ce
dernier
est
également
habilité
à
engager
toute
discussion
avec
les
soum
nnaires.
Sont
également
membres
de
cette
commission,
avec
voix
consultative,
le
trésorier
public
ainsi
qu'un
représentant
départemental
de
la
Direction
départementale
de
la
protection
des
populations
(DDPP)
Sai Périodicité
adjudicateur
(en
l'espèce,
son
représentant).
à
chaque
attribution
de
concession
d'aménagement.
2.6
Les
instances
de
pilotage
financier
et
budgétaire
Commission
mixte
permanente
de
contrôle
(CMPC)
CMPC:
commission
élus
ville
et
métropole
sur
la facturation
des
services
communs
Objectifs
: la
Commission
mixte
permanente
de
contrôle
exerce
un
contrôle
politique
sur
le
compte-rendu
financier
des
mutualisations
de
services
(services
mis
à
disposition
et
services
communs),
valide
les
évolutions
relatives
aux
méthodes
de
facturation
des
services
mutualisés.
Participants
: composition
paritaire
entre
les
élus
de
Brest
métropole,
de
la
ville de
Brest,
et des
communes
de
Bohars,
Gouesnou,
Guilers,
Le
Relecq-Kerhuon.
14
élus
y
siègent.
29
Pacte
de
gouvernance
de
Brest
Métropole
Saisine
: Automatique
Périodicité
: Annuelle
Condlusions
: La
validation
de
la facturation
N-1
vaut
inscription
de
la régularisation
en
DM1
de
l'année
N.
Comité
de
préparation
du
plan
de
mandat
Objectifs
: Les
comités
de
programmation
procèdent
à la
préparation
du
plan
de
mandat
et
de
la
première
PPI
du
mandat.
icipants
:
Vice-président
aux
finances,
élus
référents.
Représentants
de
l'administration
: Directeur
Général
des
Services,
Directeur
Général
Adjoint
du
Ressources,
Directeur
Général
Adjoint
concerné,
la
Mission
stratégie
immo
re,
Directeur
des
finances,
Directeurs
et
responsables
de
service
en
fonction
des
besoins.
Saisine
:
Automatique.
Périodicité
: En
début
de
mandat
Conclusions
:
les
comités
de
préparation
du
plan
de
mandat
permettent
de
passer
en
revue
les
propositions
de
programmes
d'investissement
des
directions.
Ils
favorisent
‘échange
sur
les
opérations
d'investissement
proposées,
leur
montant
global
et
leur
positionnement
dans
le calendrier
du
mandat.
Une
fois
élaboré,
le Plan
de
mandat
est
présenté
pour
information
en
Commission
plénière
puis
en
Conseil
de
métropole,
ce
document
ayant
valeur
indicative.
Comités
budgétaires
Objectifs
: Les
comités
budgétaires
ont
vocation
à préparer
le budget
primitif,
les
décisions
modificatives
(DM)
et
la
programmation
pluriannuelle
des
investissements
(PPI). Participants
: Vice-président
aux
finances,
présidents
de
commissions,
et
élus
concernés
en
fonction
des
besoins.
Directeur
Général
des
Services,
Directeur
Général
Adjoint
du
pôle
Ressource,
Directeur
général
Adjoint
concerné,
directeurs
et responsables
de
service
en
fonction
des
besoins,
directeur
des
finances,
service
du
Budget.
Saisine
: Convocation
des
comités
budgétaires
par
le Vice-président
aux
finances.
Périodicité
: Les
comités
budgétaires
se
réunissent
lors
de
la phase
de
préparation
du
budget
primitif
(septembre
N-1)
pour
examiner
les
propositions
de
crédits
des
services.
Les
comités
budgétaires
se
réunissent
également,
sans
les
élus,
lors
de
l'élaboration
de
la DM2
(septembre
N),
pour
examiner
les
taux
de
consommation
et
procéder
à
l'ajustement
des
crédits
de
l'exercice
en
fonction
des
prévisions
de
réalisation.
30 Pacte
de
gouvernance
de
Brest
Métropole
Les
comités
budgétaires
se
réunissent
aussi
à l'occasion
de
la préparation
des
PPI.
Conclusions
: les
comités
budgétaires
procèdent
à l'examen
des
propositions
budgétaires
des
directions
ainsi
que
des
PPI.
Ils
proposent
à d'éventuels
ajustements
en
fonction
des
objectifs
fixés
dans
la
lettre
de
cadrage.
3. L'organisation
des
moyens
et
des
services
entre
Brest
métropole
et
les
communes
membres
31
Pacte de gouvernance de Brest Métropole
3.1 Présentation des services de Brest Métropole
oi : 32 Pacte
de
gouvernance
de
Brest
Métropole
3.2
Définition
de
la mutualisation
La
mutualisation
de
services
consiste
à fédérer
un
EPCI
et
ses
communes
membres
autour
d'une
intercommunalité
de
projets.
Elle
vise
à organiser
la collaboration
réciproque
de
la métropole
et
des
communes,
en
permettant
la
mutualisation
des
moyens
humains,
financiers
et
techniques.
l'existe
2 formes
distinctes
de
services
mutualisés
au
sein
de
l'intercommunalité
:
-
Les
services
communs
: non
liés
à
l'exercice
d'une
compétence,
ils
assurent
des
missions
fonctionnelles
ou
opérationnelles
pour
le
compte
de
la
métropole,
de
la
de
Brest
et
de
certaines
communes
membres
:
-
Les
services
mis
à
disposition
:
il s'agit
des
services
mis
à
disposition
de
la
Ville
de
Brest
et
de
son
CCAS
par
Brest
Métropole
pour
l'exercice
de
ses
compétences
propres,
dans
le
«
cadre
d'une
bonne
organisation
des
services
»
conformément
à
l'article
L5211-4-1
du
CGCT.
OT
TO
UT
EN
(TE
ol
ET ela
let
il
au
sein
de
Brest
métropole
Exercice
d'une
compétence
exclusive
ou
partagée
Services
mis
à
disposition
de
la
ville
de
Brest
et
de
son
CCAS
Services
communaufaires
des
coûts
par
la
Commission
mixte
paritaire
de
contrôle
De
fait,
3 catégories
de
personnel
se
côtoient
au
sein
de
Brest
Métropole,
employeur
unique
-
Les
agents
de
la
métropole
qui
travaillent
sur
une
compétence
communautaire
- Les
agents
de
la métropole
qui
travaillent
pour
les
services
communs
à la
métropole,
à
la
ville
centre
et
de
manière
récente
pour
certaines
autres
communes.
Le
coût
de
la
prise
en
charge
est
réparti
au
prorata
de
l'unité
de
valeur
par
la
ville
de
Brest
et
Brest
Métropole
33
Pacte
de
gouvernance
de
Brest
Métropole
- Les
agents
de
la métropole
qui
interviennent
sur
les
compétences
de
la Ville
de
Brest
ou
de
son
CCAS.
La
charge
salariale
est
remboursée
par
la
Ville
de
Brest
ou
le
CCAS
à
la
métropole
Les
mouvements
financiers
concernant
ces
deux
dernières
catégories
d'agents
sont
contrôlés
par
la
CMPC.
3.3
Une
dynamique
d'intégration
politique
et
administrative
impulsée
à
Brest
depuis
1999
Objectifs
de
la mutualisation
des
services
La
mutualisation
entre
la ville
de
Brest
et
Brest
métropole
se
caractérise
par
son
ancienneté
et
son
approfondissement.
Le
choix
politique
d'une
gestion
unifiée
du
personnel
sert
trois
objectifs
:
Objectif
institutionnel
: gagner
en
cohérence
de
gestion
et
mieux
articuler
les
interventions
métropolitaine
et
municipale
;
: développer
une
culture
de
travail
commune
et
un
sentiment
d'appartenance
et
d'adhésion
des
agents
à
un
projet
institutionnel
commun
;
Objectif
financier
: maîtriser
les
dépenses
de
personnel
en
évitant
la
création
de
doublons
entre
l'EPCI
et
la
Grandes étapes de la mutualisation
des
services
:
1999-2006
: établissement
de
services
communs
à la
Ville
de
Brest
et à
Brest
métropole.
2008
: mise
en
place
d'une
gestion
unifiée
du
personnel
à travers
le positionnement
de
Brest
métropole
en
tant
qu’employeur
territorial
unique.
Les
services
opérationnels
relevant
d'une
compétence
exclusive
de
la
ville
ou
d'une
compétence
partagée
deviennent
des
services
mis
à
disposition
de
la
ville
de
Brest.
2014
: renouvellement
de
la convention
relative
à la
gestion
unifiée
du
personnel,
à la
suite
des
réformes
législatives
intervenues
avec
la
loi
RCT
de
2010
et
la
loi
MAPTAM
de
2014.
2016
: élaboration
du
schéma
de
mutualisation
des
services
et des
coopérations
conventionnelles
entre
Brest
métropole
et
les
communes
membres
pour
la période
2015-2020.
Le
schéma
a permis
de
mettre
en
place
un
cadre
stratégique
des
mutualisations
de
services.
2019
: élargissement
du
périmètre
des
mutualisations
à d'autres
communes
(Bohars,
Gouesnou,
Guilers
et
Le
Relecq-Kerhuon).
Les
formes
de
la mutualisation
34 ge
Pacte de gouvernance de Brest Métropole
3.4 Les services mutualisés entre Brest Métropole et la Ville de Brest
ion Générale
Général des Services : Bertrand UGUEN
(Stratégies métropolitines et hynamiques © temitortales
folitiques européennes, coopérations Leritatiales martimez
du Maire-Président
Directeur de cabinet : Jacques SERBA
« Presse Brestmétrepole
+ Chuufreurse.s oficiles = Relétions publiques « Secrétariat des line. Brest métropole
(CHARGÉ E DE MISSION DIRECTION GÉNÉRALE
Presse Vile de Brest
URATÉ RELAMONS PUBLIQUES, PROTOCOLE, RESOURCES
« Secrétariat des êlue.s Ville de Brest
Développement Culturel, Éducatif et Sportif
Directeur général adjoint : Gwenaël LEBLONG-MASCLET
TS
a QD:
D
ë o
< o
oo
= a
a ©
3 3
C
3
o 8
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| a
1s81g
ep
|
ae
juenned
sunLuLIO9
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SSP
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UT
15819
2
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8 SILU
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527
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IA
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SS0IMSS
Sep
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Inod
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15
SJOdOHSN
15818
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jeuuosied
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sain
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ediouud
ej ins
esodai
ajodonsh
15219
e 81AN€0
US
SIL
LO/IE
DIRECTION CULTURE-ANIMATION- PATRIMOINE
Service aéministration-gestion + Conservatoire dermuslque, de + Service patrimoines culturels : Service eukure-animation danse et d'art dramatique * Biiothèques
+ Muréo der beaux-arts
DIRECTION SPORTS-NAUTISE »Divilon diveloppement
* Dichon ressources Gars cum ica du pet cérorstaant 4 mener apr at acc e)
ar abc a gt ; Service actilés aquatiques Service spurts de salles et de plein)
Service nautisme air
36
ajodoayi
jS21g
ep
soueuieanoË
ep
8084 Pacte de gouvernance de Brest Métropole
Développement Économique et Urbain
De général adjoint : Jean-Philippe LAMY
SURVIE AUMINISTRANON ET GESTION fe
À MISSION PROITS ET ÉQUIrEMENTS À Mérmorouratns
k
L'itisson acro/acui
contrats
Service patrimoine Bérvice ages 81 gromotion des moblités
MACON DE L'HABITAT | Service habitat et solidarités
{À # Service interventians aur l'habitat privé
2 Sesice sut de à paltique locale de habitat
b
| omenonocsoimagursuroanes À Mél d'études
b Service d'information géographique à Service foncier
À DIREETION DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET NrennanonaL
4 Mission enseignement supérieur, rechorcha
ianavation
Servies relétions internaticaales Mission économie maritime et intra structures Service relations entreprises Senice emploi, Insertion économique Senvica Promotion économique at Animations Pacte de gouvernance de Brest Métropole À Espace public et environnement Ê Directrice générale adjointe : Valérie DAVID À À BIRECRON VourIe- RÉSEAUX INFRASTRUCTURES | DIRECTION DÉCHETS PROPRETÉ = Diislon collecte des déchets * Division déchèteries et suivi des travaux
Division ressources, usagers, communication.
DIRECTION ÉCOLOGIE URBAINE * Divislon eaux pluviales et ingénierie de
Fenvirannement
|| » Dition Arüres —Fleutssement - Décors Bihion Études — Travaux Équipements :Divilon Maintenance [2 secteur) Divislon rade ressources er usage de l'eau « Division sensæiisation éceogle urbaine Service éminisration et gestion
Solidarités - Citoyenneté — Proximité
Directrice générale adjointe : Isabelle VÉTEAU
Es Er VILLE De eREsT MÉTROPOUTAINS
[DIRECTION PRÉVENTION DES RISQUES ET TRANQUILTÉ URBAINE
2 Msn pré de rent» Servir cn sale
es ess me “a Inchuion »
* Interventions sur les espaces <
es *Densine communal “himintatae
Bénin ë ls et marée
DIRECTION DE L'ADAMMISTRATION BÉNÉRALE ET DES AFFAIRES JURIDIQUES !
taire juréiquon $ | * Aemblèes
«Documentation + Général
bmp ue SR
DIRECTION DE LA PROXIMITÉ
+ Direction et projet transuertaux + Accueil de l'hôtel de ville Ge de a Cet + Maires de quartier LÉenée in amer pales tube, Cure Luce, rbénaler, mu ga ae Guatre-Mcotre
ee De j ua ame ega te au dou ne
: Pitetorme accual téléphonique» Décès-Cimetières
* Service médiations et ua28s numériques
Règlementation
DIRECRON ACTION SOCIALE / CCAS fi
Aciministration et gestion Gestion dez aires d'accueil
re d nn. des gens du voysge
Hébergement-Logement Accueil. Accompagnement
Unité ce lien et d'inser Bon sociale Bien vieil à Brest
once 3 UIPATS “Eine lcd dinars et de
crénéten
RASSION DÉVELOPPEMENT SOGAL | URBAIN |
Promotion des santé
37
Ressources !
Directeur général adjoint : Ronan CLÉAC'H |
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES.
« Service ressources el pronpectives RH ensntae entretien
| a , “rsgiméegrét |
DIRECTION CONSEN EN ORGANISATION ET Re SEsRoN
anis, logs 5 nec Sa MEN
DR nent
DIRECTION DES RNANCES ET DE LA COMMANDE oran PUBLIQUE
derteutt + Division de 1 commande publique ie Smies
Rem nores 2 nb + Service programmation architecture bureou ième aorage ir d'études
er ccanraende Foch: ï s . E Service lues et engins
» Service comp tab » Service gestion dela dette et de a trésorerie
DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION ETES
38 Pacte
de
gouvernance
de
Brest
Métropole
3.5
Les
services
mutualisés
entre
Brest
Métropole,
la
Ville
de
Brest
et
les
autres
communes
membres
Les
communes
de
Bohars,
Gouesnou,
Guilers
et Le
Relecq-Kerhuon
de
la métropole
bénéficient
de
services
mutualisés
suivants
:
- La
Direction
des
Systèmes
d'Information
et
Télécommunications
-
Le
Délégué
à
la
Protection
des
Données
Le
cas
échéant,
les
opportunités
de
mutualisation
de
services
qui
seraient
identifiées
par
les
communes
et
la
métropole
au
cours
du
mandat
pourront
être
analysées
et
la
modalité
juridique
privilégiée
de
coopération
sera
celle
de
l'établissement
de
services
communs
3.6
Les
groupements
de
commandes
Présentation
de
la
démarche
Les
groupements
de
commandes
permettent
notamment
à plusieurs
collectivités
d'acheter
ensemble
des
prestations
de
fournitures,
services
ou
travaux.
Les
groupements
de
commandes
permettent
développer
les
expertises
dans
les
domaines
d'achats
concernés,
réaliser
des
gains
financiers
et
réduire
les
coûts
de
procédure.
Depuis
fin
2020,
un
groupement
de
commandes
permanent
pour
les
besoins
récurrents
entre
Brest
Métropole,
les
communes
et
les
opérateurs
de
la maison
commune
a été
créé
afin
de
simplifier
les
démarches
administratives.
Il n'y
a
dorénavant
qu'une
seule
convention
de
groupement
pour
l'ensemble
des
procédures
à
lancer.
Un
espace
collaboratif
présentant
les
différentes
consultations
à venir
est
à disposition
des
membres
du
groupement
qui
peuvent
indiquer
leurs
souhaits
de
participation
aux
procédures
d'achat
qui
les
intéressent.
Les
collectivités
membres
de
ce
groupement
de
commande
sont
Brest
Métropole,
la
Ville
de
Brest,
Gouesnou,
Le
Relecq-Kerhuon,
Plouzané,
Guilers,
Bohars,
Plougastel,
le CCAS
de
la Ville
de
Brest,
l'Adeupa
et l'ensemble
des
membres
de
la Maison
commune. Fonctionnement
des
groupements
de
commandes
Les
communes
indiquent
leurs
souhaits
de
participation
aux
consultations
à venir
indiquées
sur
l'espace
collaboratif.
Les
services
opérationnels
de
Brest
Métropole
les
contactent
ensuite
au
moment
de
la définition
des
besoins
de
la consultation
concernée.
Une
fois
par
an,
les
consultations
pour
les
années
N+1
et
N+2
sont
présentées
aux
collectivités
participantes
ainsi
que
d'un
bilan
de
l'année
écoulée.
39
Pacte
de
gouvernance
de
Brest
Métropole
Brest
métropole
coordonne
ces
achats
mutualisés
entre
la Métropole
et
les
communes
membres
participantes.
Liste
des
groupements
de
commande
existant
Durant
le mandat
2014/2020,
30
groupements
de
commande
liés
à des
bes
récurrents
dans
des
domaines
d'achats
divers
en
matière
de
travaux,
fournitures
et
de
services
ont
été
constitués.
Ces
groupements
de
commandes,
associant
selon
les
cas
Brest
Métropole
et/ou
la
Ville
de
Brest
et
différentes
entités
(CCAS
de
la
ville de
Brest,
communes
membres
de
Brest
métropole,
opérateurs
de
la
Maison
Commune)
sont
arrivés
à
échéance
avec
la
fin
du
mandat
en
juin
2020
et
ont
été
remplacés
par
un
groupement
de
commandes
unique
et
permanent,
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
Composition
: Brest
métropole
le de
Brest,
ville
de
Gouesnou,
Kerhuon,
ville
de
Plouzané,
ville
de
Guilers,
ville
de
Bohars,
ville
de
Plougastel-
Daoulas,
CCAS
de
la
ville
de
Brest,
Brest'aim,
SEMPI,
SOTRAVAL
SEM,
SOTRAVAL
SPL,
Brest
Métropole
Aménagement
(BMA)
SEM,
Brest
Métropole
Aménagement
(BMA)
SPL,
Pompes
Funèbres
des
Communes
associées
(PFCA),
Eau
du
Ponant
SPL,
Brest
Métropole
Habitat
(BMH),
Les
Ateliers
des
Capucins
SPL,
ADEUPA.
FOURNITURES Denrées alimentaires Objets
promotionnels,
chèques-cadeaux
Produits
de
l'agriculture,
de
la pêche
et
des
industries
agricoles
(autres
qu'à
l'état
de
denrées
alimentaires
humaines)
Matériels
de
sport
et
matériels
de
jeux
d'enfants
pour
jardins
publics
ou
similaires
Instruments
de
musique,
jeux,
jouets,
Produits
du
bois
matériel
pédagogique
et de
puériculture
Produits
d'extraction
Manèges
et
attractions
foraines
Produits
textiles,
cuirs,
hal
Matériel
de
protection
ou
de
sécurité
Produits
pour
la construction,
le revêtement
routier
et
la
signalisation
Produits
de
la cokéfaction,
du
raffinage
et
| Chauffage
et
climatisation,
réservoirs,
des
industries
nucléaires
citernes
Papier
et
produits
de
l'édition
Matériels
et
équipements
électriques
et
Produits
chimiques
d'éclairage
40 Pacte
de
gouvernance
de
Brest
Métropole
Produits
et matériel
de
santé
Electricité,
gaz
naturel,
eau
Produits
en
caoutchouc
Quincaillerie,
outillage,
produits
en
plastique,
métal,
ou
verre
Machines
de
bureau
et
équipements
informatiques
Produits
de
la métallurgie
et
métaux
non
ferreux
Produits
d'entretien
à usage
domestique
et
articles
de
droguerie
Equipements
de
radio,
télévision
et
communication
Fournitures
de
bureau
Instruments
de
précision,
d'optique
et
d'horlogerie
Locations
Matériels
de
transport
Matériel
de
collecte
SERVICES
Transports
des
personnes
Services
d'assainissement,
de
voirie
et
de
gestion
et
traitement
des
déchets
Transports
de
marchandises
Services
juridiques
Services
auxiliaires
des
transports
Services
sanitaires
et
sociaux
Services
des
télécommunications
Services
récréatifs,
culturels
et
sportifs
Services
des
postes
n professionnelle
et
de
qualification
et
d'insertion
professionnelle
Assurances
Services
financiers
et comptables
produits,
matériaux,
fluides
ou
équipements
Services
informatiques
Services
de
maintenance
Services
d'hôtellerie
et
de
restauration
Travaux
de
la
chaine
graphique,
pression
et
de
reprographie
Services
de
sécurité
et de
gardiennage
Services
personnels
Services
d'études,
de
conseil
et
d'assistance
Services
de
maintenance
des
espaces
verts,
espaces
naturels,
espaces
de
sports
et
de
jeux
d'enfants
Prestations
scientifiques
et
techniques
liées
aux
sciences
de
la
terre
Services
industriels
41
Pacte
de
gouvernance
de
Brest
Métropole
Services
de
communication
Services
de
nettoyage
TRAVAUX
Travaux
d'entretien
courant
et
de
maintenance
bâtimentaire
Travaux
d'entretien
et
de
maintenance
d'espaces
verts
3.7
Les
instances
relatives
à l’organisation,
aux
conditions
de
travail
et
aux
situations
individuelles
des
agents
Le
comité
technique
(CT)
Objectifs
:
Le
Comité
technique
(CT)
est
un
organe
de
consultation
au
sein
duquel
s'exerce
le
droit
à
la
participation
des
agents
territoriaux.
Le
CT
est
consulté
sur
les
questions
liées
à
l'organisation
des
services.
Dans
le
cadre
de
l'unification
de
la
gestion
des
personnels,
le
Comité
technique
de
Brest
métropole
est
compétent
pour
les
services
de
Brest
métropole,
de
la Ville
de
Brest
et
de
son
Centre
communal
d'Action
sociale.
Participants
: Le
Comité
technique
est
composé
en
nombre
égal
de
représentants
de
la
collectivité
et
de
représentants
du
personnel.
La
collectivité
a
fait
le
choix,
comme
le permet
la règlementation,
de
maintenir
un
nombre
équivalent
de
représentants
du
personnel
et de
permettre
au
collège
employeur
ainsi
constitué
d'émettre
un
avis
formalisé
sur
les
sujets
présentés.
A Brest
métropole,
le CT
comprend
: 15
représentants
du
personnel,
15
représentants
de
Brest
métropole.
La
liste
des
membres
est
accessible
sur
le
Règlement
intérieur
du
Comité
technique
adopté
le
29
janvier
2019.
Saisine
: convocation
par
le président
du
CT
ou
à la
demande
de
la m
représentants
du
personnel.
Périodicité
: Au
moins
deux
fois
par
an.
Conclusions
: Émet
des
avis
sur
les
dossiers
qui
lui
sont
soumis,
et
est
destinataire
d'un
retour
sur
les
décisions
prises
par
la collecti
ASsure
la participation
des
personnels
à l'organisation
des:
services
et
des
conditions
de
travail:
42 Pacte
de
gouvernance
de
Brest
Métropole
Le
comité
hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
(CHSCT)
Objectifs
:
Le
CHSCT
est
un
organe
paritaire
au
sein
duquel
s'exerce
le droit
à la
participation
des
agents
territoriaux,
il
est
une
émanation
du
Comité
Technique.
Le
CHSCT
est
consulté
sur
toutes
questions
liées
aux
conditions
de
travail
et
à la
sécurité
des
agents
au
travail.
Dans
le cadre
de
l'unification
de
la gestion
des
personnels,
le
CHSCT
de
Brest
métropole
est
compétent
pour
les
Services
de
Brest
métropole,
de
la
Ville
de
Brest
et
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Pour
favoriser
la proximité
et
la réactivité
le CHSCT
peut
travailler,
entre
les
séances
plénières,
sous
forme
de
délégations
qui
sont
permanentes
(sur
les
accidents
de
travail
et
les
maladies
professionnelles
par
exemple)
ou
thématiques
selon
les
propositions
des
propositions
de
l'instance.
Participants
: Le
CHSCT
est
composé
en
nombre
égal
de
représentants
de
la
collectivité
et
de
représentants
du
personnel.
(La
liste
des
membres
est
accessible
sur
l'intranet).
Saisine
: Convocation
par
le Pré:
représentants
du
personnel.
ent
du
CHSCT
ou
à la
demande
d'au
moins
trois
Périodicité
: Au
m
s trois
fois
par
an
Conclusions
: Émet
des
avis
sur
les
dossiers
qui
lui
sont
soumis,
certains
avis
sont
prévus
par
les
textes
et donc
obligatoires
mais
n'ont
aucun
effet
contraignant
pour
la
collectivité.
Exemple
de
sujets
examinés
: programme
annuel
de
prévention,
compte-
rendu
des
délégations,
bilan
des
formations
sécurité.
Émanalion
du CT,
assure
la particibation
des
personnéls
dans
le
domaine
de
ärsécurité
et
des
conditions
detrava
La
commission
administrative
paritaire
(CAP)
Objectifs
: Les
Commissions
Administratives
Paritaires
sont
des
organes
paritaires
au
sein
desquels
s'exerce
le
droit
à
la
participation
des
agents
territoriaux.
Elles
sont
compétentes
pour
examiner
certaines
questions
individuelles
intéressant
la
carrière
des
fonctionnaires
de
la collectivité.
Il existe
une
Commission
Administrative
Paritaire
par
catégorie
hiérarchique.
Participants
:
Chaque
CAP
est
composée
en
nombre
égal
de
représentants
de
la
collectivité
et
de
représentants
du
personnel.
(La
liste
des
membres
est
accessible
sur
l'intranet). Saisine
: Convocation
par
le Président
des
CAP
ou
à la
demande
de
la moitié
des
représentants
du
personnel.
Les
séances
des
CAP
ne
sont
pas
publiques.
Périodicité
: Au
moins
deux
fois
par
an.
43
Pacte
de
gouvernance
de
Brest
Métropole
Conclusions
:
Émet
des
avis
sur
les
dossiers
qui
lui
sont
soumis,
et
est
destinataire
d'un
retour
sur
les
décisions
prises
par
la
collectivité.
Assirent
la participation
des
personnels
dans
la gestion
des
carnières:
Les
commissions
consultatives
paritaires
Objectifs
: Les
Commissions
Consultatives
Paritaires
sont
des
organes
paritaires
consultatifs
où
s'exerce
le
droit
à
la
participation
des
contractuels
territoriaux
Les
commissions
consultatives
paritaires
connaissent
des
décisions
individuelles
prises
à l'égard
des
agents
contractuels
et de
toute
question
d'ordre
individuel
concernant
leur
situation
professionnelle.
Il existe
une
Commission
Administrative
Paritaire
par
catégorie
hiérarchique.
Participants
: Chaque
commission
comprend,
en
nombre
égal,
des
représentants
des
collectivités
territoriales
ou
des
établissements
publics
et
des
représentants
du
personnel.
Elles
sont
composées
de
membres
titulaires
et
d'un
nombre
égal
de
membres
suppléants.
Saisine
: Convocation
par
le Président
des
CCP
ou
à la
demande
de
la moitié
des
représentants
du
personnel.
Les
séances
des
CCP
ne
sont
pas
publiques.
Périodicité
: Au
moins
deux
fois
par
an
Conclusions
: Elle
émet
des
avis
sur
les
propositions
qui
lui
sont
présentées
ou
formule
elle-même
des
propositions
sur
les
questions
de
sa
compétence.
L'autorité
n'est
pas
liée
par
les
avis
ou
les
propositions
de
la
CCP,
mais
elle
est
tenue
de
saisir
la
CCP
à
chaque
fois
que
les
textes
le
prévoient.
44 Pacte
de
gouvernance
de
Brest
Métropole
4.
Le
contrat
de
proximité
territoriale,
le
vécu
de
la
métropole
au
quotidien
Les
transferts
de
compétences
de
gestion
des
espaces
publics
(voirie,
espaces
verts,
....),
échelonnés
entre
1974
et
2006,
ont
conféré
à
la métropole
brestoise
une
position
originale
et
remarquée
parmi
les
ECPI,
en
raison
de
importance
de
son
intégration.
Aujourd'hui
la gouvernance
métropolitaine
est
à la
fois
le lieu
de
partage
d'une
ambition
commune
pour
porter
le
devenir
de
ce
territoire,
et
le lieu
de
gestion
de
la
quotidienneté. En
effet
de
par
ses
compétences
la
métropole
est
aussi
une
métropole
du
quotidien
à
tous
les
moments
de
la
journée
de
l'habitant,
la
métropole
est
là
: pour
lui
fournir
l'eau
potable,
l'assainissement,
dans
l'entretien
et
la
valorisation
de
l'espace
public.
Opérationnellement,
dans
un
souci
de
développer
des
relations
harmonieuses
et
efficaces
entre
les
communes
membres
et
Brest
métropole,
et
de
donner
à l'entité
qui
est
la
plus
proche
la
faculté
de
décider
sur
des
sujets
de
proximité,
des
contrats
de
proximité
territoriaux
ont
été
élaborés
et mis
en
œuvre
dans
la précédente
mandature
2014-2020.
res
de
proximité,
la déconcentration
de
la décision
dans
certains
domaines
de
compétence,
la
création
d'espaces
de
d alogue
et
de
partage
de
nformation
ayant
montré
leur
pertinence,
leur
principe
a
été
repris
dans
cette
nouvelle
mandature
avec
une
volonté
d'aller
plus
loin
dans
la
démarche
: nouvelle
géograpl
des
territoires
de
proximité,
élargissement
des
compétences
déconcentrées,
territoires
de
proximité
comme
échelons
de
principe
de
la
participation
citoyenne
à
l'élaboration
des
décisions
de
la
métropole.
La
mise
en
place
du
dispositif
de
gouvernance
de
proximité
de
l'espace
public
n'avait
dans
la période
écoulée
aucun
caractère
légal
obligatoire.
Cette
démarche
avait
donc
une
dimension
novatrice.
A l'issue
de
cette
première
phase,
une
nouvelle
écriture
du
contrat
a été
adopté
par
délibération
du
conseil
de
métropole
le du
29
mars
2021
et
soumis
aux
communes
pour
la
durée
du
mandat.
Le
CPT
s'organise
autour
des
principes
suivants
:
-
Principe
de
subsidiarité
:
déconcentration
de
la
décision
portant
sur
la
programmation
des
travaux
-
Principe
de
transparence
:
dans
l'attribution
des
affectations
budgétaires
territorialisées
et
des
moyens
mis
par
la
métropole
dans
les
communes
-
Principe
de
proximité
de
l'action
communautaire
qui
garantit
à tous
les
habitants
un
service
public
de
qualité
accessible
-_
Principe
d'adaptation
à
la
diversité
(des
espaces,
des
publics,
des
activités)
des
territoires,
illustrant
la
dialectique
de
la
métropole
et
des
micropoles.
L'intégration
de
ce
dispositif
contractuel
au
sein
du
Pacte
de
gouvernance
est
ré:
dans
le
souci
de
rendre
lisible
la
globalité
de
la
gouvernance
métropolitaine
;
les
Contrats
de
proximité
territoriale
étant
approuvés
indépendamment
du
Pacte
de
gouvernance.
|| ne
figure
dans
ce
document
qu'à
titre
indicatif.
45
Pacte
de
gouvernance
de
Brest
Métropole
4.1
Les
lieux
de
gouvernance
et
les
acteurs
Les
lieux
de
gouvernance
Le
contrat
de
proximité
territorial
s'articule
autour
de
3 lieux
de
gouvernance
+ La
métropole
: elle
est
le
lieu
de
l'élaboration
des
politiques
publiques
thématiques
(de
la
mobilité,
des
espaces
verts
et
des
arbres,
de
l’eau,
etc.)
formalisé
dans
le
PLU
et
autres
documents
obligatoires
mais
aussi
des
schémas,
des
chartes,
etc.
le
tout
constituant
les
cadres
d'intervention
thémat
ues,
dans
lesquels
s'inscrivent
les
choix
de
proximité.
Ils
sont
le
préalable,
à
connaitre
donc,
de
l'action
de
proximité.
+ La
commune
: périmètre
des
compétences
communales
mais
aussi
territoire
d'intervention
de
la
métropole.
Les
8
communes
: Brest
avec
7 quartiers
comme
lieu
d'exercice
de
la
proximité
territoriale,
Guilers,
Bohars,
Plouzané,
Le
Relecq
Kerhuon,
Guipavas,
Plougastel
Daoulas,
Gouesnou
+ Les
territoires
de
proximité,
te
res
intermé
métropole
et
espaces
de
vie
(domicile,
travail,
|
au
nombre
de
quatre
depuis
juillet
2020.
res
entre
la commune
et
la
irs,
etc.)
des
habitants,
qui
sont
à
pavas,
Le
Relecq
Kerhuon,
Plougastel
!
Territoire
de
proximité
Communes-quartiers
Ouest
| Est
Nord
Europe,
Lambézellec,
Bohars,
Gouesnou
Î
46 Pacte
de
gouvernance
de
Brest
Métropole
Centre
de
la métropole
| Quatre
Moulins,
Brest-centre,
Bellevue
Les
vice-présidents
de
territoire
et
la coordination
Placé
en
situation
de
coordination,
le vice-président
chargé
de
la coordination
de
territoire
:
-
Est
chargé
de
l'animation
des
orientations
de
la
métropole
en
matière
de
gouvernance
de
l'espace
public.
-
Porte
la
responsabilité
du
suivi
du
patrimoine
de
la
voirie
structurante
et
des
espaces
verts
d'agglomération.
-
Décline
de
manière
adaptée
la
stratégie
en
matière
d'éclairage
public
- Est
le
référent
des
vice-présidents
de
territoires
de
proximité,
en
vue
de
la
bonne
cohérence
des
interventions
de
la
métropole
vis-à-vis
des
usagers
sur
les
politiques
de
proximité
en
matière
de
gestion
de
l'espace
public
ll
veille
à
la
bonne
coordination
des
acteurs
et
à
l'association
des
instances
partenariales
sur
ces
domaines.
Quatre
vice-présidents
de
territoire
sont
en
charge
des
dimensions
de
proximité
des
politiques
publiques
de
la
vi
, des
espaces
verts,
des
sentiers
de
randonnée,
de
la
gestion
des
zones
artisanales,
de
l'éclairage
public
sur
leur
territoire
de
proximité.
A
ce
titre,
-
Ils
animent
les
réunions
périodiques
de
gestion
de
l'espace
public
incluant
les
politiques
de
propreté
et
de
dépôts
sauvages
de
déchets.
s coordonnent
le
lien
entre
les
élus
thématiques
et
les
Maires
sur
les
processus
de
concertation
et de
participation
citoyenne
sur
les
projets
métropolitains
-
lis
animent
leurs
territoires
comme
espaces
d'élaboration
des
projets.
-
Ils
favorisent
la participation
des
habitants
à la
vie
de
leur
territoire.
4.2
Les
thématiques
qui
entrent
dans
le champ
de
la
proximité La proximité
est
associée
à différents
niveaux
selon
les
sujets,
en
fonction
du
principe
de
subsidiarité
: la
décision
est
déconcentrée
lorsque
cela
est
possible,
sur
d'autres
sujets
la décision
est
maintenue
à l'échelle
métropol
e,
pour
garantir
la cohérence
des
politiques
métropolitaines,
mais
ces
sujets
font
l'objet
d'échanges
avec
les
échelons
de
proximité.
Thématiques
donnant
lieu
à déconcentration
de
la décision
+ Les
champs
où
est
appliqué
le principe
de
subsidiarité
-
La
voirie
de
proximité
et
une
partie
des
aspects
de
mobilité
(notamment
les
espaces
cyclables
de
proximité)
-
Les
espaces
verts
de
proximité,
travaux
neufs
+ Modalités
de
la prise
de
décision
dans
le cadre
d'un
processus
annuel
:
47
Pacte
de
gouvernance
de
Brest
Métropole
- Expression
des
besoins
par
les
communes
et quartiers
élaborée
en
lien
avec
les
directions
concernées
-
Analyse
des
demandes
par
les
directions
concernées,
et
envoi
de
leurs
propositions
aux
mairies
- Mise
en
débat
des
propositions
au
cours
d'une
réunion
dédiée
se
déroulant
en
mairie,
avec
relevé
des
décisions
intervenues,
des
décisions
reportées,
etc.,
par
suite,
chaque
conseil
municipal
délibère
pour
avis
sur
le
programme
-
Le
conseil
métropolitain
délibère
sur
la
programmation
des
travaux
annuels,
en
respectant
l'avis
des
communes,
la
délibération
comprenant
en
outre
le
bilan
des
travaux
en
annexe
Thématiques
abordées
dans
la proximité
mais
ne
donnant
pas
lieu
à
déconcentration
de
la
décision
+ Laliste
des
champs
en
janvier
2021
Dans
ces
domaines,
le rôle
des
mairies
est
essentiel
dans
la finalisation
des
projets
afin
d'apporter
un
éclairage,
notamment
au
titre
de
l'expertise
d'usage.
La
voirie
structurante
et
les
mobilités
dont
les
transports
publics
-
Les
Espaces
verts
: opérations
de
maintenance,
éco
pâturage...
-
L'éclairage
public
-
L'aménagement
numérique
du
territoire
-
La
gestion
durable
des
déchets
La
propreté
-
Les
sentiers
de
randonnée
et
chemins
-
Eau
potable
et
assainissement
-
La
gestion
de
zones
artisanales
D'autres
sujets
à aborder
dans
la proximité
pourront
apparaitre
au
fil du
temps.
Le
contrat
de
proximité
territoriale
contient
9 annexes
thématiques
qui
décrivent
de
manière
détaillée
:
+ Les
compétences
de
Brest
métropole
(et
le cas
échéant
des
communes)
dans
les
domaines
précités
+
Les
enjeux
qui
guident
l'action
métropolitaine,
dans
le
respect
de
documents
de
planification
ou
réglementaires
(PLU
facteur
4,
schémas
directeurs,
plan
climat...)
+
Les
modalités
de
concertation
et
de
collaboration
entre
la
métropole
et
les
communes
Contenu
synthétique
des
annexes
détaillant
les
compétences
appartenant
au
champ
de
la
proximité
48 Pacte
de
gouvernance
de
Brest
Métropole
Au
sein
du
Contrat
de
proximité,
la description
de
l'organisation
des
compétences
relevant
de
la
proximité
sont
détaillées
dans
des
annexes,
synthétisées
(pour
plus
d'informations,
se
référer
au
contrat
de
proximité
territoriale)
:
+ _ Annexe
voirie
et
mobilités
Une
distinction
entre
patrimoine
structurant
et
de
proximité
qui
implique
deux
circuits
de
la
décision
différentiés
Des
enjeux
de
conservation
du
patrimoine,
de
sécurité
routière,
d'adaptation
aux
enjeux
sociétaux
de
mobilités
actives
(élaboration
de
plans
de
déplacement
de
mobilités
de
secteurs,
établis
en
lien
étroit
avec
les
communes
et
quartiers
brestois) L'évolution
du
réseau
de
transports
en
commun
+
Annexe
espaces
verts
Une
distinction
entre
patrimoine
structurant
et
de
proximité
qui
implique
deux
ircuits
de
la
dé
n
différentiés
Un
enjeu
de
maintien
des
patrimoines
végétal
et
mobilier
qualitatifs
dans
un
contexte
d'augmentation
constante
des
surfaces,
et
ceci
à
moyens
contraints
Un
dialogue
avec
les
communes
et
quartiers
dans
la
mise
en
œuvre
d'expérimentations
où
du
renouvellement
du
patrimoine
arboré
+
Annexe
éclairage
public
Un
enjeu
de
rechercher,
en
associant
les
communes
et
quartiers,
le
meilleur
compromis
entre
assurer
la
sécurité
lors
des
déplacements
nocturnes,
préserver
la
biodiversité,
maîtriser
la
consommation
énergétique.
+
Annexe
aménagement
numérique
du
territoire
(réseau
métropolitain,
fibre,
téléphonie
mobile)
Une
ingénierie
métropolitaine
au
service
des
communes
et
quartiers
brestois
afin
de
garantir
une
vision
globale
et
partagée
à
l'échelle
du
territoire
+
Annexe
gestion
durable
des
déchets
Un
cadre
législatif
et
des
orientations
régionales
qui
impliquent
de
nombreuses
adaptations,
et
une
sen:
Des
sujets
à
évoquer
dans
la
proximité
comme
implantation
de
points
d'apport
volontaire
°
Annexe
propreté
Des
moyens
qui
se
modernisent
pour
assurer
un
bon
niveau
de
propreté
de
l'espace
public
Une
concertation
nécessaire
avec
les
communes
et
quartiers
sur
les
questions
de
sensibilisation
des
habitants,
ou
de
gestion
des
dépôts
sauvages
+ _
Annexe
sentiers
de
randonnée
et
chemins
Un
glossaire
partagé
Une
clarification
des
compétences
des
communes
et
de
la
métropole
+
Annexe
eau
potable
et
assainissement
Une
réaffirmation
de
la
participation
de
la
SPL
Eau
du
Ponant
au
dispos
gouvernance
de
proximité
+ _
Annexe
gestion
des
zones
artisanales
La
mise
en
œuvre
d'un
budget
dédié
à
l'attractivité
des
zones
d'acti
ité
Des
temps
d'échanges
avec
les
communes
et
quartiers
brestois
49
Pacte
de
gouvernance
de
Brest
Métropole
Contribution
et
lien
de
la proximité
aux
grands
projets
métropolitains
-
territoire
centre
de
la
métropole
Brest
Métropole
a engagé
et
porte
trois
grandes
démarches
à fort
impact
sur
les
aménagements
à
moyen
et
long
terme
:
+ __Le
projet
cœur
de
métropole
+
L'opération
de
renouvellement
urbain
sur
le
quartier
de
Bellevue
+__
L'opération
de
renouvellement
urbain
sur
le
quartier
des
Quatre
Moulins
Ces
projets
emportent
une
dimension
de
proximité
et
de
gestion
de
la quotidienneté,
qui
trouve
sa
traduction
organisationnelle
dans
la
conduite
de
projet
:
+. Sur
le plan
politique,
les
adjoints
de
quartier
participent
de
droit
aux
instances
de
pilotage
et
de
coordination
«
Cœur
de
métropole
»,
instances
opérations
de
renouvellement
urbain.
+
Surle
plan
technique,
il
y a
constitution
de
«
binômes
de
quartiers
»
composés
du
chef
de
projet
cœur
de
métropole
ou
du
chef
de
projet
opération
de
renouvellement
urbain,
et
du
responsable
de
la
mairie
de
quartier.
4.3
Les
instances
de
découverte,
de
dialogue
et
de
transmission
de
l'information
Les
visites
de
l’espace
public,
d'équipements
ées
dans
le retour
d'expériences,
les
visites
de
terrain
peuvent
être
territoriales
ou
thématiques.
Elles
visent
à
+ Découvrir
: techniques
nouvelles
(ex
: passages
piétons
en
3 D,
des
sites
comportant
des
enjeux
d'aménagement
pour
le
futur
+
Mettre
en
valeur
les
savoirs
faires
des
services
métropolitains,
+
Faire
de
la
pédagogie
sur
le
terrain
sur
des
politiques
publiques
métropolitaines
+
Mettre
en
évidence
des
sujets
à
enjeux
+
Mettre
en
valeur
des
réa
ations,
des
actions
issues
de
concertations
+
Susciter
les
échanges
entre
us,
services
Chaque
année,
une
visite
de
chaque
territoire
est
organisée
pour
les
élus
qui
le
souhaitent
dans
le
cadre
de
la
réflexion
et
construction
des
programmes
annuels.
Les
comités
de
dialogue
territorial
Les
comités
de
dialogue
sont
des
instances
de
partage
d'informations
sur
les
politiques
publiques
portées
par
Brest
métropole
mais
sont
appelés
à devenir
aussi
50 Pacte
de
gouvernance
de
Brest
Métropole
des
instances
de
dialogue
et
de
contribution,
en
vue
de
partager
une
à
l'échelle
des
territoires
de
proximité
et
d'améliorer
l'interconnaissance.
[on commune
Dans
cette
optique,
organisés
sous
la houlette
des
vice-présidents
de
territoire,
et
réunissant
les
maires
et
adjoints
de
quartier,
ils
pourront
notamment
être
un
temps
de
présentation
des
projets
novateurs,
des
expérimentations
réussies
ou
des
démarches
transversales
ayant
mobilisé
plusieurs
directions,
mais
aussi
de
présentation
de
réflexions
thématiques,
donnant
lieu
à
des
échanges,
donnant
possiblement
lieu
à
une
contribution
aux
fins
d'enrichir
ces
politiques
Les
réunions
de
Gouvernance
de
l'Espace
Public
Instance-clé
de
la gestion
de
l'espace
public,
les
« réunions
de
GEP
», sont
des
instances
de
partage
d'information,
du
reporting
de
l'instruction
des
demandes
et
des
besoins,
du
croisement
des
expertises
d'usage
et des
expertises
techniques,
de
décision
ou
préparation
à
la
décision.
Co-présidées
par
les
maires,
les
vice-présidents
de
territoire
et/ou
adjoints
de
quartier,
elles
sont
organisées
dans
les
communes
et
quartiers
à partir
d'ordres
du
jour
soumis
par
les
maires
(adjoints
de
quartier)
aux
vice-présidents
de
territoire.
Y sont
notamment
évoqués
et traités
:
*
L'avancement
des
travaux
et
interventions
des
services
métropolitains
dans
la
commune
ou
le
quartier
(voirie,
espaces
verts,
propreté
—
déchets)
+
Des
questions
relevant
des
thématiques
déchets,
éclairage,
développement
économique,
avec
une
interaction
de
proximité
*
Les
modalités
de
communication
avec
les
habitants
: presse,
réunions
publiques,
flyers.
sur
les
travaux
terminés,
en
cours
où
à
venir
relevant
du
Contrat
de
Proximité
+
Les
demandes
relatives
à
l'espace
public
ayant
un
impact
sur
les
futures
programmations
de
travaux
de
proximité
e
Les
cas
résiduels
à traiter,
issus
de
l'outil
de
liaison
«
relations
aux
administrés
»
+
L'actualité
de
la
commune,
dans
ses
interactions
avec
la
GEP.
S'agissant
de
l'organisation,
les
réunions
de
GEP
se
tiennent
trois
fois
par
an,
le er,
2ième,
et 4ième
trimestre
de
l'année
:
ve
des
mairies
ou
des
quartiers,
des
temps
de
concertation
peuvent
intervenir
en
amont
et
des
visites
de
terrain
peuvent
être
organisées
après.
«
_Le
relevé
de
conclusions
formalise
les
décisions
intervenues,
celles
reportées,
les
instructions
à
venir,
etc.
«Toutes
les
informations
relatives
aux
demandes
et
suivi
des
interventions
sont
enregistrées,
dans
l'outil
dit
«
relation
aux
administré
»
(RA),
accessibles
à
toutes
les
parties
prenantes
des
GEP
Les
points
avec
les
services
51
Pacte
de
gouvernance
de
Brest
Métropole
Les
services
de
la métropole
peuvent,
à la
demande
des
mairies
et
mairies
de
quartier,
participer
à
des
points
techniques
:
+. Pour
les
accompagner
dans
la préparation
de
leurs
GEP
de
programmation
°__ Lorsqu'un
sujet
à traiter
est
trop
éloigné
sur
le plan
calendaire
d'une
GEP
° Les
points
mensuels
respectifs
des
services
de
la voirie
et
des
espaces
verts
participent
de
cette
organisation.
4.4
La
gestion
de
la
relation
usagers
pour
les
politique
de
proximité
Le
contexte
et
les
objectifs
La
prise
en
compte
au
quotidien
par
les
services
métropol
itains
des
demandes
exprimées
par
les
usagers
ou
les
communes/quartiers
a fait
l'objet
au
cours
des
dernières
années
d'une
intention
renforcée
:
+ Consolidation
de
collaborations
entre
les
mairies
et les
services
de
la métropole
pour
offrir
aux
usagers
un
service
accessible
dans
la
proximité
°_ Généralisation
à l'échelle
de
l'ensemble
des
communes
de
la métropole,
de
la mise
à
disposition
pour
l'usager
de
différents
canaux
pour
interagir
avec
la
métropole
:
Ÿ_ L'accueil
physique
: les
mairies
et
mairies
de
quartier
sont
traditionnellement
le
point
d'entrée
des
sollicitations
des
citoyens
usagers
(l'oreille
du
maire)
quels
que
soient
les
sujets
(compétences
gérées
par
la
commune
ou
l'EPCI).
Les
14
mairies
et
mairies
de
quartier
assurent
un
accueil
de
premier
niveau
Y
Le
téléphone
:
les
appels
en
direction
de
la
métropole
sont
traités
par
la
plateforme
téléphonique
*_Le
canal
web
: liens
vers
les
sites
Internet
des
8
communes
Y_
Le
courrier
e Généralisation,
au
cours
du
précédent
mandat,
d'un
ou
1 de
liaison
entre
les
communes
(les
quartiers)
et
la
métropole
(Relations
aux
Administrés,
RA).
Aujourd'hui,
cet
outil
traite
plus
de
10
000
demandes
par
an
(dont
60
%
venant
des
habitants)
et
est
utilisé
par
plus
de
700
personnes.
Objectifs
à poursuivre
+ Simplifier
et harmoniser
le parcours
de
l'usager
quelles
que
soient
les
communes
où
il s'adresse,
et
le
canal
choisi.
+
Partager
entre
personnels
des
communes
et
de
la
métropole
la
mise
en
œuvre
de
principes
pour
traiter
les
demandes
des
usagers
de
la
métropole,
liées
à
l'espace
public
(délais
de
réponse,
traçabilité,
canal
de
réponse.
)
°
Poursuivre
les
actions
en
matière
d’information
52 Pacte
de
gouvernance
de
Brest
Métropole
Le
rôle
des
mairies
Dépassant
l'objectif
légal
de
transmission
des
demandes
à la
bonne
administration,
l'outil
RA
est
un
outil
de
partage
et
de
suiv
Les
mairies
sont
aujourd'hui
en
capacité
d'assurer
un
accueil
de
premier
niveau
et
de
donner
des
informations
dans
la
proximité
grâce
à
l'utilisation
d'outils
: base
de
connaissance,
SIGEO),
site
Internet
Brest.fr...
° Informations
de
proxi
de
premier
niveau
+
Transcription
des
demandes
sur
l'outil
relations
aux
administrés
et
transmission
aux
services
par
adressage
automatique
té
sur
les
politiques
publiques
de
la métropole
et
réponses
Objectif
à poursuivre
: continuer
à former
les
correspondants
de
territoire
dans
les
mairies Elles
assurent
aussi
une
fonction
de
modération
(analyse
qualification)
:
Elles
portent
les
politiques
de
la
métropole
auprès
des
habitants,
et
les
réponses
apportées Le
rôle
de
la
métropole
Les
services
de
la
métropole
assurent
le
traitement
des
demandes.
À
ce
titre,
ils
doivent
assurer
l'usager
de
la bonne
réception
de
sa
demande
et
données
dans
le respect
de
règles
de
forme
et
de
délais.
En
parallèle,
ils
renseignent
l'outil
RA
de
l'ensemble
des
a
ainsi
au
bon
partage
en
temps
réel
de
l'information.
L'information
des
usagers
Différents
supports
d'information
sont
offerts
aux
habitants
:
+__Les
sites
Internet
Brest.fr
et
des
communes
+
Les
réseaux
sociaux
de
la
métropole
et
des
communes
+
__Les
bulletins
d'information
de
la
métropole
et
des
communes
e
Les
panneaux
de
chantier.
Les
signataires
du
contrat
se
donnent
comme
objectifs
de
poursuivre
les
actions
engagées
en
matière
de
communication.
4.5
La
participation
des
habitants
Le
cadre
de
la participation
53
Pacte
de
gouvernance
de
Brest
Métropole
Dans
le cadre
des
principes
de
la participation,
arrêtés
par
la métropole,
les
vice-
présidents
de
territoire
coordonnent
le
lien entre
les
élus
thématiques
et
les
Maires
sur
les
processus
de
concertation
et
de
participation
citoyenne
sur
les
projets
métropolitains. Ils
animent
leurs
territoires
comme
espaces
d'élaboration
des
projets.
Ils
favorisent
la
participation
des
habitants
à
la
vie
de
leur
territoire.
La
diversité
des
modalités
de
concertation
Plusieurs
échelles
de
concertation
sont
possibles
: métropole,
territoires
de
proximité,
communes
et
quartiers,
secteurs
ad
hoc,
et
plusieurs
niveaux
de
la
participation
(information,
consultation,
concertation,
co
construction/développement)
sont
envisageables
;
Le choix
relève
d'une
décision
politique,
et
donc
des
élus
en
portage
du
projet,
en
veillant
à préciser
le choix
en
début
de
concertation,
l'explicitation
participant
de
la
qualité
de
ladite
concertation.
En ce qui
concerne
l'espace
public,
des
modalités
de
type
diagnostics
en
marchant,
marches
exploratoires
peuvent
être
mobilisées
pour
renseigner
la
réalité
des
usages
Les
dispositifs
Budget
participatif
:
Les
communes
pourront
développer
des
dispositifs
participatifs
sur
les
politiques
d'espace
public.
Les
crédits
territorialisés
peuvent
être
mobilisés
à
cet
effet
et
s’articulent
à
la
démarche
municipale
du
budget
participatif.
D'autres
dispos
favorisant
l'appropriation
de
l’espace
public
par
les
habitants
pourront
être
développés
au
cours
du
mandat:
Permis
de
végétaliser,
chantiers
participatifs
(ex
: conception
de
bancs
publics),
etc.
4.6
L'évaluation
annuelle
du
dispositif
de
gestion
de
proximité Le
bilan
du
dispositif
Un
bilan
du
dispositif
de
gestion
urbaine
de
proximité
est
établi
tous
les
ans.
Le
rapport
des
crédits
territorialisés
engagés
par
la métropole
dans
les
communes Chaque
année,
est
établi
un
rapport
chiffré
analytique
des
crédits
territorialisés
engagés
par
la
métropole
dans
les
huit
communes
qui
la
composent.
54 Pacte
de
gouvernance
de
Brest
Métropole
Ce
rapport
ventile
à partir
de
critères
techniques
pertinents
une
grande
pa
des
politiques
publiques
communautaires
offrant
des
services
de
proximité
à
la
population
:
+ Collecte
et traitement
des
déchets
+
Voirie
+
Eclairage
public
+
Espaces
verts
La
délibération
annuelle
A l'instar
de
ce
qui
a été
pratiqué
au
cours
de
la précédente
mandature,
chacune
des
+ Le
rapport
des
crédits
engagés
l’année
précédente
par
la métropole
dans
les
communes
+
Les
programmes
de
travaux
de
proximité
de
l'année
en
cours
(voirie
et
espaces
verts,
partie
travaux
neufs)
dont
la
programmation
a été
confié
par
la
métropole
à
la
commune,
la
métropole
s'engageant
à
respecter
l'avis
du
conseil
municipal
sur
ladite
programmation
(procédure
d'avis
conforme)
Il est
à souligner
que
la signature
de
ce
contrat
vaut
engagement
de
la métropole
de
confier
à la
commune
la décision
sur
les
travaux
de
proximité
ci-avant
évoqués,
ces
crédits
étant
répartis
à
partir
d'enveloppes
définies
au
budget
de
la
métropole,
et
en
fonction
des
critères
adoptés
en
bureau
communautaire.
55
Pacte
de
gouvernance
de
Brest
Métropole
5. La
Maison
commune,
démarche
de
dialogue
stratégique
entre
la métropole
et
ses
principaux
opérateurs
5.1
Présentation
de
la Maison
Commune
La
Maison
Commune
est
une
démarche
de
dialogue
stratégique
initiée
en
2014
par
Brest
métropole
et
10
opérateurs
(OPH,
SEM
et
SPL)
dont
elle
est
actionnaire
ou
collectivité
de
référence
(majoritaire).
La
Maison
Commune
est
une
réponse
brestoise
innovante
à l'impératif
de
maîtrise
des
risques
pour
la
collectivité
actionnaire
et
à
la
nécessité
du
partage
de
la
vision
stratégique
entre
Brest
métropole
et
ses
opérateurs
pour
garantir
la
meilleure
réponse
aux
besoins
du
territoire
de
l'ouest
breton
et
de
ses
habitants.
Ainsi,
ce
groupe
d'opérateurs
variés
intervient
dans
de
nombreux
secteurs
d'activité
et
garantit
la
prise
en
compte
de
l'intérêt
général
dans
ses
opérations.
La
Maison
Commune
permet
de
fédérer
les
acteurs
du
secteur
public
local
et
faire
émerger
une
solidarité
sur
le
territoire
par
la
fourniture
d'expertise,
d'ingénierie
auxquelles
peuvent
avoir
recours
les
collectivités
et
groupements
de
l'ouest
breton.
Cette
démarche
se
veut
ainsi
respectueuse
des
intérêts
des
actionnaires
minoritaires
: autres
collectivités
et
groupements,
partenaires
financiers,
Caisse
des
dépôts
et
consignations. L'intérêt
économique
de
la mutualisation
permet
de
bénéficier
d'économies
d'échelle
sur
les
dépenses
d'équipements
sur
un
large
territoire.
5.2
Présentation
des
membres
de
la Maison
Commune Les
opérateurs
de
la Maison
commune
concourent
à la
mise
en
œuvre
d'un
large
champ
de
compétences
métropolitaines,
ce
qui
résulte
de
leurs
objets
sociaux
ici
présentés:
- BrestAim
(SEM):
conception,
exploitation
et
gestion
d'équipements
de
rayonnement
métropolitain
dans
les
domaines
du
tourisme,
du
loisir,
du
sport,
de
la
culture,
du
stationnement
et
de
l'événementiel
d'affaires.
- Les
Ateliers
des
Capucins
(SPL)
: direction,
promotion,
animation
et
gestion
des
Ateliers
des
Capucins
- Eau
du
Ponant
(SPL)
: conception,
construction,
financement,
gestion
des
biens
et
droits
affectés
aux
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement,
réalisation
de
prestations
liées
à
ces
services
56 Pacte
de
gouvernance
de
Brest
Métropole
-_ Sotraval
SEM
et
Sotraval
SPL
: conception,
construction,
inancement,
gestion
des
biens
et
droits
affectés
aux
services
publics
du
traitement
et
de
la
valorisation
des
déchets,
réalisation
de
prestations
liées
à
ces
services,
ainsi
qu'à
la
production
d'électricité
et
d'énergie
- BMa
SEM
et
BMa
SPL:
la réalisation
d'opérations
d'aménagement,
de
construction
et
d'infrastructures,
de
transition
et
de
performance
énergétique,
d'urbanisme,
de
mobilité
et
d'environnement,
de
développement
économique.
-_ Bmh
(OPH)
: office
public
de
l'habitat
dont
Brest
métropole
n’est
juridiquement
pas
l'actionnaire
majoritaire
mais
collectivité
de
rattachement,
intégré
à
la
Maison
commune
du
fait
de
son
importance,
notamment
pour
la
politique
de
l'habitat.
- SEMPI
(SEM):
construction,
promotion
et
gestion
d'immobilier
d'entreprise,
réalisation
et
gestion
de
résidences
d'étudiants
et
de
foyers,
concessionnaire
d'une
opération
de
renouvellement
urbain
- Pompes
funèbres
des
communes
associées
(SEM)
: exploitation
du
service
des
pompes
funèbres,
avec
une
spécificité
de
gouvernance,
la
métropole
ne
participant
pas
à
l'actionnariat
public
de
la
SEM,
qui
est
constitué
d'un
SIVU
regroupant
45
communes,
dont
les
7
communes
de
Brest
métropole
5.3
Documents-cadre
de
la Maison
Commune
La
Maison
commune
se
structure
autour
de
deux
niveaux
de
documents
cadres
:
- Une
charte
de
la Maison
commune,
approuvée
en
conseil
de
communauté
le 20
janvier
2014
et
signée
par
les
PDG
et
DG
d'opérateurs
après
présentation
en
conseil
d'administration.
Cette
charte
formalise
la
démarche
Maison
commune,
en
définissant
les
finalités,
les
objectifs,
les
principes
et
l'organisation
du
dialogue
stratégique
avec
ses
opérateurs,
en
partenariat
et
synergie
d'action
avec
les
actionnaires
minoritaires.
- Des
feuilles
de
route
stratégiques,
déclinant
la charte,
qui
constituent
l'instrument
d'expression
des
objectifs
stratégiques
poursuivis
par
Brest
métropole
en
tant
que
collectivité
et
actionnaire
de
référence
et
organisent
le
reporting
stratégique
annuel.
Ces
feuilles
de
route
ont
été
élaborées
en
2016
et
sont
calées
sur
les
mandats
des
élus
administrateurs
des
opérateurs
de
la
Maison
commune.
Elles
seront
actualisées
pour
la
période
2021-2026.
5.4
Reporting
stratégique
de
la Maison
commune
Chaque
année,
un
reporting
stratégique
est
présenté
en
Commission
Plénière,
puis
intégré
au
rapport
d'activité
de
la
métropole
qui
est
transmis
aux
communes
membres
et
transmis
en
application
de
l'article
L5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
57
Pacte
de
gouvernance
de
Brest
Métropole
Basé
sur
les
feuilles
de
route
stratégiques,
ce
reporting
stratégique
enrichit
les
rapports
annuels
à
l'actionnaire
prévus
à
l’article
L.
1524-5
du
CGCT
et
permet
un
véritable
rendu
compte
à
l'actionnaire,
par
opérateur
(suivi
d'indicateurs
d'activités
et
d'indicateurs
financiers
définis
par
les
feuilles
de
route)
mais
offre
également
une
vision
d'ensemble
(synthèse
des
bilans
et
compte
de
résultat
sur
le périmètre
de
la
Maison
commune).
5.5
Organisation
de
la Maison
Commune
L'organisation
prévue
dans
la Charte
de
la Maison
commune
a fait
l'objet
d'une
adaptation,
validée
par
le comité
de
pilotage
de
décembre
2020.
À compter
de
2021,
la
démarche
de
Maison
commune
s'organise
de
la
façon
suivante
:
- le
Président
de
la métropole
est
également
Président
de
la Maison
commune.
Il
assure
le
pilotage
de
la
démarche.
- un
comité
de
pilotage
de
la Maison
commune
réunit
le Président
et
les
Présidents
d'opérateurs.
||
se
réunit
au
moins
annuellement.
La
direction
générale
de
la
Métropole
et
les
directeurs
des
opérateurs
participent
à
ces
réunions.
-__ des
groupes
de
travail
thématiques
peuvent
être
constitués
pour
travailler
à des
sujets
spécifiques
intéressant
tout
ou
partie
de
la
Maison
commune.
Leur
constitution
et
leur
feuille
de
route
sont
validés
en
comité
de
pilotage.
En
tant
que
de
besoin,
des
réunions
de
partage
d'information
et
de
coordination
sur
des
points
d'actualité,
peuvent
organisées
en
complément
de
ces
formats
de
réunion.
58 Pacte
de
gouvernance
de
Brest
Métropole
6. L’organisation
de
la gouvernance
ouverte
de
la
métropole
: les
instances
de
concertation
et
d'association
du
public
ou
des
usagers
Les
instances
répertoriées
ci-après
sont
celles
pour
lesquelles
les
dispositions
législatives
et
règlementaires
prévoient
la
présence
du
public
ou
d'usagers.
Il est
rappelé
que,
par
ailleurs,
un
très
grand
nombre
d'instances
volontaires
visant
à
l'association
du
public
ou
de
partenaires
extérieurs
existent
au
sein
de
Brest
Métropole
sans
qu'il
soit
opportun
de
les
présenter
de
ma
La
commission
consultative
des
services
publics
locaux
de
brest
Métropole
(CCSPL)
Participants
: élus
désignés
et les
représentant
de
8 associations.
Fonctions
:
La
Commission
consultative
des
services
publics
locaux,
instituée
en
application
de
l'article
L.
1413-1
$
1CGCT
et
par
la
délibération
C
2020-09-003.
Elle
examine
chaque
année
:
- Le
rapport
établi
par
chaque
délégataire
de
service
public
communautaire
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
de
la
délégation
de
service
public
et
une
analyse
de
la
qualité
du
service.
-
Les
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
pu
d'eau
potable,
du
service
d'assainissement
ainsi
que
des
services
de
collecte,
d'évacuation
et
de
traitement
des
ordures
ménagères
et
de
tout
autre
service
public
que
la
loi
imposerait
à
l'avenir.
-__ Le
bilan
d'activité
des
services
exploités
en
régie
dotée
de
l'autonomie
financière
;
le
n
établi
par
le
cocontractant
d'un
contrat
de
partenariat.
Elle
émet
un
avis
simple
préalablement
à :
-__
Tout
projet
de
délégation
de
service
publie,
-__ Tout
projet
de
création
d'une
régie
dotée
de
l'autonomie
financière,
-
Tout
projet
de
partenariat.
Au
niveau
de
Brest
métropole,
elle
est
ainsi
compétente
pour
les
services
publics
et
équipements
communautaires
suivants
: L'eau
et
l'assainissement,
le
traitement
des
ordures
ménagères
et
des
déchets,
le
réseau
de
chauffage
urbain,
les
transports
publics
urbains
de
voyageurs,
les
parcs
de
stationnement
payants,
la distribution
d'électricité
et
de
gaz,
le
crématorium,
Océanop
le
Parc
de
Penfeld,
le
Quartz,
le
Port
de
plaisance
du
Moulin
Blanc,
la Recouvrance,
la patinoire
Rinkla
Stadium,
la
Carène,
le Port
du
Château,
la piscine
du
Moulin
Blanc
« Spadium
Parc
», le
Spanc
et
l'Arena.
59
Pacte
de
gouvernance
de
Brest
Métropole
Saisine
: Saisie
par
le Président
de
Brest
Métropole
(décision
par
délégation)
pour
avis
sur
des
projets
de
délégations
de
service
public,
de
création
de
régie
dotée
de
l'autonomie
financière
et
de
contrats
de
partenariat.
Convoquée
par
le Président
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
ou
son
représentant
pour
l'examen
des
différents
rapports
annuels.
La
majorité
des
membres
de
la Commission
peut
demander
l'inscription
à
l'ordre
du
jour
de
toute
proposition
relative
à
l'amélioration
des
services
publics
locaux
(art.
L. 1413-1
$ 3
Code
Général
des
Périodicité:
Au
moins
une
fois
par
an
pour
l'examen
des
rapports
et
bilans.
Préalablement
à
tout
projet
de
délégation
de
service
public,
de
création
de
régie
dotée
de
l'autonomie
financière
et
de
contrat
de
partenariat
Conclusions
:
La
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
: émet
des
avis,
prend
acte
des
rapports
du
délégataire.
les
Commissions
consultatives
desis:
s Iocaux
examinent
les
rapports
des
délégataires
de
service
public
etémettent
des
avis
préalablement
aux
délégations
de
service
publie
aux
créations
de
régie
dotée
de
l'autonomie
financièrelet
aux
projets
departenariats.
La commission
intercommunale
pour
l'accessibilité
(CIA)
des
personnes
en
situation
de
handicap
et
des
personnes
âgées
Objectifs
: La
commission
intercommunale
pour
l'accessibilité
est
obligatoire
pour
tout
EPCI
de
plus
de
5000
habitants.
Instance
consultative
de
concertation
entre
élus
et
représentants
d'associ
a
pour
objet
principal
de
permettre
un
sui
efforts
à
réaliser
pour
améliorer
l'accessi
transports. Elle
porte
également
son
attention
à
toutes
les
politiques
concourant
à
l'inclusion
des
personnes
(culture,
sports,
éducation,
emplo
Ses
missions
consistent
à
:
- Dresser
un
constat
annuel
de
l'accessibilité
des
bâtiments
publics
existants,
métropolitains
et
communaux,
de
la
voirie,
des
espaces
publics
et
des
transports
-
Etablir
un
rapport,
présenté
en
Conseil
de
Métropole,
en
formulant
toutes
les
propositions
utiles
en
vue
d'améliorer
l'accessibilité
de
l'existant
-_
Faire
toutes
propositions
utiles
en
vue
d'améliorer
l'accessibilité
de
l'existant.
Participants
: Elle
est
présidée
par
le Président
de
Brest
métropole
ou
son
représentant
désigné.
39
membres
siègent
dans
la CIA
pour
la période
2020-2026
: 14
élus
de
Brest
Métropole
et
des
communes,
16
représentants
des
associations,
9
représentants
des
usagers
60 Pacte
de
gouvernance
de
Brest
Métropole
Saisine
: Un
ordre
du
jour,
arrêté
par
son
Président
est
adressé
aux
membres
au
moins
15
jours
avant
la
date
de
la
réunion
À l'initiative
du
Président
ou
sur
proposition
de
la majorité
des
membres
de
la
commission,
un
point
peut
être
ajouté
à
l'ordre
du
jour
Périodicité
: environ
deux
fois
/ an
Conclusions
: La
commission
émet
des
avis
sur
les
dossiers
qui
lui
sont
soumi
La
commission
locale
d’information
et
de
surveillance
du
pôle
de
valorisation
des
déchets
du
Spernot
Objectifs:
Cette
commission
est
chargée
de
la vérification
du
suivi
et
du
fonctionnement
du
pôle
énergie-déchets
du
Spernot.
Participants
:
Préfet;
représentants
des
services
de
l'État
concernés
;
élus
associations
de
consommateurs,
de
protection
de
l'environnement
et
de
quartier
;
services
de
l'État.
par
an.
Conclusions
: Examine
le bilan
de
fonctionnement
et
environnemental
du
site,
Prend
connaissance
des
évolutions
de
celui-ci
(travaux
réalisés,
projets....).
Le
conseil
de
développement
Objectifs
: Le
conseil
de
développement
est
une
instance
instituée
par
délibérations
concordantes
de
Brest
métropole
et
du
Pôle
métropolitain
du
Pays
de
Brest,
constituée
de
représentants
des
milieux
économiques,
sociaux,
culturels,
éduca
ifs,
scientifiques,
environnementaux
et
associatifs
et
de
personnalités
qualifiées
selon
les
dispos
légales
et
l'article
L5211-10-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
conseil
de
développement
est
consulté
sur
l'élaboration
du
projet
de
territoire,
sur
les
documents
de
prospective
et
de
planification
résultant
de
ce
projet,
ainsi
que
sur
la
conception
et
l'évaluation
des
politiques
locales
de
promotion
du
développement
durable
du
périmètre
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
l peut
donner
son
avis
ou
être
consulté
sur
toute
autre
question
relative
à
ce
périmètre.
Participants
:
Représentants
des
milieux
économiques,
sociaux,
culturels
et
associatifs,
émanant
de
structures
institutionnelles,
entreprises,
associations
et
personnalités
qualifiées
et
organisés
en
collèges
Sa
composition
fait
aussi
l’objet
d'un
renouvellement
en
ce
début
de
mandat.
Saisine
: Le
conseil
de
développement
est
saisi
par
le Pole
métropolitain
du
Pays
de
Brest
et
par
Brest
Métropole,
par
la
Région
dans
le
cadre
du
contrat
de
Pays.
Le
conseil
peut
aussi
s'auto
saisir
sur
différents
sujets.
61
Pacte
de
gouvernance
de
Brest
Métropole
Périodicité
: Le
conseil
est
informé
au
moins
une
fois
/ an
de
l'avancement
des
actions
engagées
par
les
maîtres
d'ouvrage
pour
la
mise
en
œuvre
du
projet
de
développement
du
Pays
et
associé
à
l'évaluation
de
la
portée
de
ces
actions
Variable
en
fonction
du
programme
de
travail
Conclusions
: Le
conseil
de
développement
rend
des
avis
formalisés,
des
propositions
et
des
contributions
qui
sont
alors
portées
à
la
connaissance
de
Brest
Métropole
et
du
Pole
métropolitain
du
Pays
de
Brest.
62
Rapport
retraçant
l’activité
et
l’utilisation
des
crédits
territorialisés
engagés
par
Brest
métropole
dans
les
communes Année
2020
Introduction Les
contrats
de
proximité
territoriaux
co-signés
par
les
huit
communes
de
la métropole,
et Brest
métropole
posent
les
principes
de
fonctionnement
de
la proximité
en
matière
de
gestion
de
l'espace
public.
Les
instances
de
dialogue
et de
concertation
nommées
dans
les
contrats
et déployées
dans
toutes
les
communes,
la
communication
du
bilan
de
répartition
budgétaire
des
crédits
de
la
métropole
dans
les
communes,
le processus
de
priorisation
des
travaux,
une
meilleure
appropriation
des
outils
numériques
de
liaison
apportent
de
la fluidité
et de
la transparence
dans
les
relations
entre
les
communes
et la
métropole.
iger
annuellement
un
rapport
retraçant
l'activité
et l'utilisation
des
crédits
territorialisès
engagés
par
Brest
métropole
dans
les
communes
au
titre
du
suivi
et
de
l'évaluation
du
dispositif
de
gouvernance
de
proximité
de
l'espace
public
art.
6 des
contrats
de
proximité
territoriaux).
Les
communes
membres
sont
invitées
à annexer
le présent
rapport
à leur
délibération
annuelle
approuvant
:
+ Le
bilan
annuel
du
dispositif
de
gouvemance
de
l'espace
public,
<__
Les
programmes
de
proximité
de
la
commune
dans
les
domaines
de
la
voirie
et
des
espaces
verts,
e
Le
bilan
de
l'outil
numérique
« Relations
aux
Administrés
»
convient
de
noter
ici
la particularité
de
l'année
2020,
En
effet,
la crise
sanitaire
a impacté
de
manière
significative
le
niveau
des
réalisations
constatées
au
CA
2020
de
part
notamment
l'arrêt
des
chantiers
pendant
le
premier
confinement
du
printemps
2020.
La
typologie
des
dépenses
communautaires
Les
dépenses
réelles
du
compte
administratif
2020
s'élèvent
au
total
à 384,6
ME
au
total,
dont
307,8
ME
de
dépenses
de
fonctionnement
et
76,8
ME
de
dépenses
d'investissement.
Tableau
: données
brutes
du
compte
administratif
2020
(en
miliers
d'euros
Politiques
Investissement
|
Fonctionnement
Total
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE,
TOURISTIQUE,
14013
17915
32820
1__
| RECHERCHE
11__|
EQUIPEMENTS
ET
SERVICES
METROPOLITAINS
4499
34
048
38
548
II _|
LA
VILLE,
L'HABITAT
ET
L'AMENAGEMENT
URBAIN
7721
10
770
18
492
IV_|
LES
INFRASTRUCTURES
8838
14681
23519
LES
DEPLACEMENTS
2 904
53518
56
422
L'ENVIRONNEMENT
ET
LE
CADRE
DE
VIE
8356
39
592
47
948
LES
MOYENS
DE
LA
METROPOLE
3511
106
325
109
836
Vill
| DETTE
ET
MOUVEMENTS
FINANCIERS
25
769
27
678
53447
1X_|
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
313
3260
3572
Total
76
825
307
788
384
612
Dépenses
réelles
totales
CA
2020
(données
brutes)
*
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE, TOURISTIQUE,
* EQUIPEMENTS
ET
RECHERCHE
ze
SERVICES
8%
/7
METROPOLITAINS
/
10%
w
DETTE
ET
ee
*
LA
VILLE,
L'HABITAT
ET
14%
L'AMENAGEMENT
:
URBAIN
5%
= LES
MOYENS
DE
LA
= LES
INFRASTRUCTURES
METROPOLE
———|
6%
29%
#
EAU
ET
èee
ASSAINISSEMENT
1%
fe
\
/
\_
*
LES
DÉPLACEMENTS
#
L'ENVIRONNEMENT
ET
15%
LE CADRE
DE VIE
12%
Dans
un
premier
temps,
il importe
de
déterminer
une
typologie
des
dépenses
permettant
de
faire
la distinction,
au
sein
des
différentes
politiques
publiques,
entre
les
crédits
qui
peuvent
être
ventilés
et
ceux
qui,
par
nature,
ne
peuvent
être
territorialisés
par
communes.
est
proposé
de
distinguer
trois
catégories
de
dépenses
communautaires
:
e les
dépenses
liées
à l'administration
de
la communauté,
les
politiques
qui
concourent
au
rayonnement
global
de
l'agglomération,
*
les
politiques
offrant
des
services
à la
population.
À -
Les
dépenses
liées
à l'administration
de
la communauté
Elles
concement
les
moyens
communautaires
(politique
VII)
ainsi
que
les
remboursements
de
dette
et les
mouvements
financiers
(politique
VII!)
Les
dépenses
liées
à l'administration
générale
de
la communauté
ne
font
pas
partie
des
dépenses
« engagées
par
établissement
dans
chaque
commune
» et
doivent
donc
être
considérées
comme
des
dépenses
non
ventilables
par
nature,
Au
total,
au
CA
2020,
les
dépenses
d'administration
non
ventilables
représentent
163,3
ME,
soit
42,5
% des
dépenses
communautaires.
À
noter
que
les
moyens
communautaires
comprennent
les
mises
à
disposition
de
personnel
(pour
66,3
ME)
et
les
services
communs
(pour
18,4
ME).
B -
Les
politiques
qui
concourent
au
rayonnement
global
de
l'agglomération
s'agit
des
interventions
suivantes
:
«Les
actions
de
développement
économique
:
aménagement
et gestion
des
zones
d'activités,
zone
portuaire,
aéroport,
enseignement
supérieur,
recherche,
formation,
tourisme,
haut
débit,
etc.
;
e
La
politique
de
la
ville
:
insertion,
prévention
de
la
délinquance
;
+
Les
actions
de
planification
en
matière
d'urbanisme
et
de
logement
: SCOT,
PLU,
PLH,
etc.
+
La
construction
et
la
gestion
des
grands
équipements
sportifs
et
culturels
d'agglomération
:
Quartz,
Océanopolis,
Parc
de
Penfeld,
Rinkla,
Brest
Arena,
Carène,
piscines,
centres
nautiques,
ports
de
plaisance,
la
Recouvrance,
musées,
conservatoire
de
musique,
ateliers
des
Capucine,
etc.)
;
+
L'organisation
des
grands
évènements
tels
que
les
fêtes
nautiques
intermationales
;
«Les
actions
en
faveur
de
la
préservation
de
l'environnement
: lutte
contre
les
pollutions,
maîtrise
de
l'énergie,
etc.;
e
Les
infrastructures
: signalisation
lumineuse,
régulation
du
trafic,
ouvrages
d'art,
gestion
du
stationnement,
extension
du
réseau
de
chaleur
;
+
Le
soutien
à Labocea
;
e
Les
investissements
en
faveur
des
transports
urbains
I n'apparaît
pas
pertinent
de
territorialiser
ces
différentes
interventions
qui
ne
bénéficient
pas
aux
habitants
d'une
commune
en
particulier
et
qui
contribuent
plus
largement
à l'attractivité
de
la
métropole
brestoise.
Au
CA
2019,
les
dépenses
de
rayonnement
global
représentent
103,5
M€,
soit
26,9
% des
dépenses
communautaires. C - Les
politiques
offrant
des
services
à la
population
Les
dépenses
concemées
peuvent
être
ventilées
par
commune,
sous
réserve
de
déterminer
des
critères
techniques
suffisamment
pertinents.
En
effet,
la seule
lecture
budgétaire
ne
permet
d'avoir
pas
une
vision
précise
de
la
localisation
des
dépenses.
s'agit
des
politiques
concemant
les
espaces
publics
: les
déplacements,
la voirie,
la signalisation,
éclairage
public,
la
collecte
et
le
traitement
des
déchets
ménagers,
la
propreté,
l'eau
et
l'assainissement,
les
espaces
verts,
la prévention
des
risques
(contingent
SDIS),
les
créations
et extensions
de
cimetières,
etc.
Au
CA
2019,
les
dépenses
de
services
à la
population
localisables
représentent
117,8
ME,
soit
30,6
% des
dépenses
des
communautaires.
La
ventilation
des
dépenses
par
commune
: l'exemple
des
politiques
offrant
des
services
à la
population
Comme
depuis
2012,
il est
décidé
de
réaliser
l'exercice
de
répartition
territoriale
des
dépenses
communautaires
sur
quatre
politiques
publiques
:
+ La
collecte
et
le traitement
des
déchets,
+
La
voirie,
e
L'éclairage
public,
+
Les
espaces
verts.
Pour
chaque
politique
étudiée,
la méthode
validée
par
le groupe
de
pilotage
a consisté
à :
«Identifier
les
coûts
bruts
directs
de
fonctionnement
et les
dépenses
d'investissement
réalisées
à partir
des
chiffres
du
compte
administratif
par
centres
de
coût
et
par
programmes
;
Proposer
une
répartition
des
dépenses
concernées
par
commune
à partir
de
critères
à la
fois
simples,
ïbles
et
quantifiables
(au
réel
ou
forfaitaires)
;
Proposer
un
ou
plusieurs
indicateurs
pertinents
permettant
d'analyser
les
résultats
de
la répartition
(par
exemple,
le
coût
par
habitant).
L'analyse
s'est
concentrée
sur
la notion
de
« coûts
bruts
directs
», qui
englobent
les
charges
indispensables
à la
réalisation
d'une
prestation
: masse
salariale,
contrats,
entretien
des
matériels
et
véhicules,
énergie,
etc.
L'analyse
n'intègre
pas
les
coûts
indirects
(ex
: charges
de
structure
liées
aux
fonctions
support
tels
que
DRH,
finances,
DSIT,
etc.)
ni
les
éventuelles
recettes
venant
en
atténuation
des
charges
(ex
: revente
de
matériaux,
aides
d'écoemballage,
etc.).
Le
tableau
de
la page
suivante
présente
la valeur
de
différents
critères
physiques
permettant
d'analyser
les
résultats
de
la
répartition
par
commune. Tableau : valeur des critères physiques (au ter janvier 2020)
Surfaces
vertes hors PA
et EN (m2)
57487
2 950 994
278 380
165 187
462 254
264 008
159 859
344 861
Nombre de
points
lumineux
827
21 802
1685
1770
3374
2109
1542
2687
Nombre
d'avaloirs
410
11336
966
931
1 996
1370
1703
1550
Linéaire de voies
urbaines et sub,
(ml) hors
chemins ruraux
31 402
493 028
56 420
73144
133 482
66 110
145 231
115 178
Densité de
population 2020
{nbre d'hab. /
km2)
487,1
2 883,2
517,1
428,7
336,7
1 820,4
292,5
395,0
Population
INSEE 2020
3541 142748 6246 8136 14857 11705 13 698
13 091
BOHARS
BREST
GOUESNOU GUILERS GUIPAVAS LE RELECQ-KERHUON PLOUGASTEL- DAOULAS PLOUZANE 214022] 715] tirages] 20262 a57u6] 4683 030] Il [roraL
1. La
collecte
et le
traitement
des
déchets
Les
coûts
directs
identifiés
au
CA
2020
s'élèvent
à 21
047
070
€, décomposés
de
la manière
suivante
:
e
41,6
%
pour
la
collecte,
+
58,4%
pour
le
traitement.
En
euros
CA
2020
réparti
.
6149437
€
.
10
675
504
€
.
571
999
€
+
Entrefien
véhicules
:
965
000
€
°_
Autres
charges
:
786
175€
+.
Total
fonctionnement
:
19
148
115€
+
Acquisitio
1517121€
*__
Autres
dépenses
:
381
834
€
+
Total
investissement
:
1 898
955
€
*_
Total
général
:
21
047
070
+.
dont
collecte
8751
372
+
donttraitement
12
295
698
42% 58%
Les
critères
retenus
pour
la répartition
des
coûts
par
commune
sont
les
suivants
:
Prestation
/
ds
naar
dépense
Critères
de
répartition
retenus
+
Collecte:
au
prorata
du
linéaire
de
voies
urbaines
et suburbaines
{hors
chemins
ruraux)
+ Traitement:
au prorata
de
la population
À noter
que
seuls
les
kilomètres
parcourus
sur
la
commune
sont
pris
en
compte
(hors
trajets
UVED
/ commune
ou
CTC
/commune}.
Par
ailleurs,
les
dépenses
relatives
aux
déchetteries
ne
sont
pas
affectées
aux
seules
communes
d'implantation, Comme
l'indique
le tableau
de
la page
suivante,
le coût
moyen
par
habitant
atteint
98
€ au
CA
2020
(contre
96
€
au
CA
2019),
avec
un
écart
de
85
€ à
141
€ par
habitant
selon
les
communes. Tableau
: répartifion
des
coûts
de
collecte
et de
traitement
des
déchets
par
commune
COLLECTE
TRAITEMENT
lnéaire
Coût
de
Coût
de
Coût
| Rappel
Coût
Population
Coûttotal
|
total
devoles
|
4, |
collecte
Mister
|
gg
|
traitement
|
lo
al
total
par
urbaines
et
CA
2020
bo
CA
2020
(eng
habitant
|
Paint
sub.(kms)
{en
€)
{en
:
2019
2020
BOHARS
sac]
28%]
246689
as]
17%]
205435]
|
4s0422[
177€
123€
BREST
ao]
as]
serait
mous]
667%]
8200062!
[i2ommts|
se
83e
GOUESNOU
56420]
61%]
4493227
26]
20%|
aies]
||
8205/1286
125€
GUILERS
mai]
66%]
574008
a136|
a8%|
4418]
|
104026
12e
14€
GUPAVAS
rasu82|
120%]
104864
nesr|
Gow]
ns354]
|
Aoo2158
12e
125€
LE
RÉLECQ-
KERHUON
s110|
69%]
519350
mms]
a5%]
or2460|
|
110810|
“we
9e
PLOUGASTEL- DAOULAS
msast|
130%|
1140012
1360|
64%]
786050]
|
19278711
141€
196€
PLOUZANE
mise
| 103%]
004 820
nul
ox]
732086]
[156006
/
27e
1€
[rorai
]
Caisses
[rono%]
srstart]
|
214022[1000%|
12205600]
[21047070|
5e]
tel
Coût
total
par
habitant
2020
140
€
120€ 100
€
80€ 60€ 40€ 20€ 0€
poeme
Coût
7
2. La
voirie
et les
réseaux
Les
coûts
rects
identifiés
au CA
2020
sont
les
suivants
:
En
euros
CA
2020
réparti
+ Fonctionnement
:
2 359
461
Pilotage
et
gestion
administrative
+
Investissement
:
-
+ Coûttotal:
2 359
461
+.
Fonctionnement
:
7 660
158
Voirie
/ Espace
public
(hors
propreté)
+
Investissement
(yc
régie)
:
6261
031
«Coût
total
:
13
921
190
+ Fonctionnement
:
3 536
104
Eclairage
public
et
réseaux
Investissement
:
2 000
045
+
Coûttotal:
5 536
150
En
fonctionnement,
le coût
du
matériel
a êté
introduit
sur
la base
d'un
calcul
de
coût
moyen
intégrant
son
poids
respectif
dans
chaque
prestation
de
l'activité
(pour
un
montant
total
de
1 775
131
€).
En
investissement,
ont
été
exclus
de
la répartition
les
programmes
liés
aux
moyens
généraux
(502
: Bâtiments
service
voirie)
ou
d'intérêt
métropolitain
manifeste
(Contoumement
Nord/Ouest
de
Brest,
Ouvrages
d'art,
Régulation
du
trafic).
Les
critères
retenus
pour
la répartition
des
coûts
par
commune
sont
les
suivants
:
Prestation
/ dépense
Critères
de
répartition
retenus
Pilotage
et
gestion
administrative
:
au
prorata
du
linéaire
de
voies
communautaires
Voirie
/ Espace
public
+
Entretien
des
revêtements
:
+ Entretien
des
accotements
:
+ Entretien
des
eaux
pluviales
:
+
Divers
entretien
courant
:
+ Travaux:
au
coût
réel
(temps
passé
+ fournitures
+ matériel)
coût
linéaire
moyen
X linéaire
voies
communautaires
et coût
réel
pour
curage
au
prorata
du
nombre
d'avaloirs
par
commune
au
prorata
du
linéaire
de
voies
communautaires
dépenses
réelles
par
commune
Eclairage
public
et réseaux
+ Energie,
entretien
et réparation
:
«Frais
de
personnel
+ Travaux:
dépenses réelles par commune au prorata du nombre de
points
lumineux
dépenses
réelles
par
commune Tableau
: vue
d'ensemble
de
la répartition
par
commune
Pilotage
/
Voirie
ous
AL
gestion
espace
public
et
repal
administrative
public
réseaux
CA2020 {en
€)
BOHARS
66
510
365783]
04274
526567|
24%
BREST
1044242]
7560351]
3848738|
12453331]
57,1%
GOUESNOU
119499]
720389]
208617|
1048504]
48%
GUILERS
154920]
715896]
185164]
1055981]
48%
GUIPAVAS
282717]
1188412]
4455241
1916654]
8,8%
LE
RELECQ-KERHUON
140
022
740982]
229968
1110972]
5,1%
PLOUGASTEL-DAOULAS
307602]
1699033)
275695
2252329]
10,3%
PLOUZANE
24394977
960343[
248170/
1452462]
67%
[TOTAL
I
2359461]
13921190]
5536150]
21816800
100,0%|
La
voirie
:
Le
tableau
de
la page
suivante
montre
la répartition
des
coûts
de
voirie
par
commune
(fonctionnement
et
investissement
compris)
:
+ Le
coût
moyen
par
mètre
linéaire
de
voirie
est
de
12,5
€ au
CA
2020
(écart
de
8,3
€ à
15,3
€ /
ml
selon
les
communes)
;
+ Le
coût
moyen
par
habitant
atteint
65
€ (écart
de
53
€ à
122€
/ hab.
selon
les
communes).
Communes Quelques opérations
d'investissement
réalisées
en
2020
Bohars
Rue
du
Lez
Huel
Brest
Rampes
du
Port,
boulevard
Tanguy
Prigent,
Rues
Boileau,
du
Conquet,
Casablanca,
du
8
mai
1945,
de
Verdun
Gouesnou
Rues
de
Penhoat,
du
Vieux
Bourg
Guilers Guipavas
Boulevards
Coataudon
et Michel
Briand
Le
Relecq-Kerhuon
Rues
Schumann,
Loucheur,
Bir
Hakem,
du
Quebec
Plougastel-Daoulas
Rues
Jacques
Cartier,
Alain
Colas,
Jean
Fournier
Plouzané
Rues
de
Brest
et
Coatulen
Tableau : répartition des coûts de voirie / espace public par commune
Coût total
Rappel (Coût:
fofal par
habitant 2019
108€
63€
114€
128€
95€
62€
108€
83€
Coût total
par habitant
103 €
53€
115€
88€
80€
63€
122€
13€
Coût total
par ml
116€
153€
128€
9,8 €
8,99€
11,2€
115€
8,3€
Total réparti
CA 2020
(en €)
365 783
7.560 351
720 389
715 896
1 188 412
740 982
1.669.033
960 343
Coûts d'investissement
par habitant
33€
29€
43€
23€
2€
22€
51€
17€
par ml de
voirie
37€
85€
48€
25€
25€
39€
49€
19€
Total réparti
CA 2020
(en €)
117 336
4177 2384
270 894
186 072
330 948
256 382
704 631
217 534
Coûts de fonctionnement par habitant me 24€ 72€ 65€ 58€ 41€ 70€ 57€ par mi de voirie 7,9€ 69€ 80€ 12€ 64€ 7,3€ 66€ 64€ Total réparti CA 2020 (en €) 248 447 3383 117 449 495 529 824 857 464 484 600 964 402 742 809 BOHARS BREST GOUESNOU GUILERS GUIPAVAS LE RELECQ-KERHUON PLOUGASTEL- DAOULAS PLOUZANE
Fe 65€ me || tou 5e | 766015%8[ se | se || 62mon] 56e |
[rorau Coût lotal 2020 par habitant Coût total 2020 par mètre linéaire de voirie
10 L'éclairage
public
et les
réseaux
:
Le tableau
-dessous
montre
la répartition
des
coûts
d'écl
{fonctionnement
et investissement
compris)
:
age
publ
Tableau
: répartition
des
coûts
d'éclairage
public
et de
réseaux
par
commune
et de
réseaux
par
commune
Coûts
de Fonctionnement
| |
Coûts
d'investissement
Coûts
totaux
Total
réparti
Total
Total
ce
ne
Coût
CA
2020
Coût/habitant
réparti
Coût/habitant
|
| réparti
ne
eh ie
(en
€)
CA
2020
‘CA
°2020
17 |
MARIE
Iso
(en
€)
(en
€)
2019
BOHBRS
58
700
17€
35
574
10€
94274|
27€
30€
FREST
2421611
17€
1427
127
10e|
|3548738|
27€
33€
GOUESNOU
143
575
23€
65
042
10€
208
617|
33€
42€
GULERS
134
244
17€
50
920
6e
185464|_
23€
26€
GUIPAVAS
276
839
19€
168
685
ne
445
524|
30€
32€
LE
RELECQ-KERHUON
135
160
12€
94
807
8€
229
967|
20€
24€
PLOUGASTEL-DAOULAS
189
234
14€
86
460
6€
275
694|
20€
14€
PLQUZANE
176
741
14€
71
429
5€
248170
|
19€
18€
TOTAL
[3536104]
17€
|
[2000044]
ssel
[sssciasl
26€]
30€]
Coût
total
2020
par
habitant
35€ 30€
5
æ
25€
ds
pes
pe
nn
ee
Dre
=
20€ 15€ 10€ 5€ 0€
S
a
an
Fonct.
ESinv,
==
Moy,
11
Communes
Quelques
opérations
d'extension
réalisées
en
2020
Bohars
Rues
de
Kerguillo,
du
Kreisker,
Pen
ar
Creis
et
Penfeld-Lannoc
Rues
Algésiras,
Colbert,
Louis
Pasteur,
Aiguillon,
Paul
Masson,
de
Touraine,
Brest
Emile
Rousse,
Kermaria,
Forbin,
Roscanvel,
Saint
Anne
du
Portzic,
Fontaine
Margot,
Place
de
la
Liberté
Gouesnou
Rues
Yves
Trêguer
et
Brecon
Guilers
Rues
de
la
Gare,
Charles
de
Gaulle,
Berthelot
et,
des
Ecoles
Guipavas
Rues
Anne
de
Bretagne,
Saint
Thudon,
Kerjaouen,
et
Commandant
Challe
Le
RAeÈT-
Rues
Carrel,
Keroumen,
Gay
Lussac,
et
Schuman
DioDgastel
Rues
Jacques
Cartier
Plouzané
Rue
Jacques
Prévert
et
3. Les espaces verts
Les
coûts
ecis
identifiés
au
CA
2020
sont
les
suivants
:
En
euros
CA
2020
réparti
°_
Personnel:
8 802
528
+.
Fournitures
:
1 307
976
+.
Entretien
véhicules
:
655
987
+
Fluides,
carburants,
assurances
:
222
577
*_
Total
fonctionnement
:
10
989
068
+
Travaux:
638
322
+
Acquisition
matériels-mobilier
642
477
+
Autres
dépenses
:
132
429
-_
Total
investissement
:
41 413
228
°_
Total
général
12
402
296
Sont
exclues
de
la répartition
les
dépenses
relatives
aux
parcs
d'agglomération,
aux
plages
et au
Conservatoire
botanique,
ainsi
que
les
prestations
réalisées
sur
les
espaces
communaux
des
villes
de
Brest
et Bohars,
non
compris
dans
le
périmètre
du
transfert
de
compétence,
soit
1 403
691
€
en
fonctionnement
et
2751
046€
en
investissement
(somme
correspondant
en
grande
partie
à la
restructuration
des
installations
du
conservatoire
botanique).
Communes
Quelques
opérations
d'investissement
réalisées
en
2020
Rénovation
de
l'aire
de
jeux
du
bourg
(réalisation
sur
deux
exercices
budgétaires)
34
Bohars
000€ Remplacement
d'un
pare
Ballon,
Kerourien
(Saint-Pierre-10
000
€)
; Cavale
blanche,
Brest
Rénovation
d'allées
piétonnes
(Saint
Pierre
15
000€)
; réaménagement
de
la
place
de
Roscanvel,
2ème
phase
(4
Moulins
- 35
000
€)
; Rénovation
d'allées
et
de
massifs
parc
12 Kennedy
(Centre
— 25
000
€) ;
participation
au
financement
du
jardin
extraordinaire
{Centre
- 30
000€),
Rénovation
d'allée,
secteur
moulin
blanc
(Saint-Marc
—
15
000
€);
Mise
au
point
d'un
projet
de
jardin
partager
(Saint
Marc),
Rénovation
d'allées
aire
de
jeux
Cezanne
Gavarni,
à Pontanezen
phase
2 (Europe
- 20
000
€),
Rénovation
légère
du
Jardin
Saint
Jacques
(Europe
- 10
000€)
; Participation
au
projet
NPNRU
place
de
Metz,
achat
de
jeux
(Bellevue
—
50
000
€),
Refonte
de
l'aire
de
jeux
et
de
ses
abords
Jardin
de
Rosenbaum
(Lambézellec
— 40
000
€).,
Zone
verte
de
Kerloïs,
extension
de
l'offre
de
jeux,
mise
en
place
de
jeux
inclusifs
en
ouesnon
partenariat
avec
la mairie
(60
000€)
Mise
au
point
du
projet
de
l'aménagement
du
square
de
Ballyhaunis,
réalisation
Guilers
programmée
en
2021,
(28
000€)
inscription
sur
2
exercices
budgétaires,
Plantations
rondpoint
de
la
Croix
Rouge
(5
000€)
Guipavas
Rénovation
de
l'aire
de
jeux
du
square
des
Châtaigniers
(exercice
2020
et
2021):
65
000€
Le
Relecq-Kerhuon
Confection
et pose
de
garde-corps
sur
une
deuxième
section
de
la route
de
la Corniche
(20
000
€),
pour
mémoire
travaux
d'extension
du
cimetière
(300
000
€)
Plougastel-Daoulas
Rénovation
du
placitre
sur
programmation
pluriannuelle
(80
000€),
réalisation
1er
trimestre
2021
(budget
annuel
réservé
22
000
€).
Plouzané
Travaux de rénovation du parc
Lareur,
opération
programmée
sur
3 exercices
budgétaires
(30
000
€
en
2020),
opération
globale
90
000€
travaux
Les
critères
retenus
pour
la répartition
des
coûts
par
commune
sont
les
suivants
:
Prestation
/ dépense
Critères
de
répartition
retenus
+ Personnel
maintenance
et mobilier
:
au
coût
réel
+ Personnel
- équipe
transversale
:
au
prorata
des
surfaces
vertes
par
commune
(hors
PA
et EN)
+ Fournitures
:
au
prorata
des
surfaces
vertes
par
commune
(hors
PA
et EN)
+ Fluides,
carburant,
assurances
:
au
prorala
des
surfaces
vertes
par
commune
(hors
PA
et EN)
+ Entretien
des
véhicules
au
prorata
des
surfaces
vertes
par
commune
{hors
PA
et EN)
+ Travaux
au
réel
pour
les
grosses
opérations
au
prorata
des
surfaces
vertes
par
commune
(hors
PA
et
EN)
pour
les
autres
opérations
+. Acquisition
matériels-mobilier
:
au
prorata
des
surfaces
vertes
par
commune
(hors
PA
et EN)
+ Extension
des
cimetières
au
coût
réel
PA
: parcs
d'agglomération
EN
: espaces
naturels
Le
tableau
de
la page
suivante
montre
la répartition
des
coûts
des
espaces
verts
par
commune
(fonctionnement
et
investissement
compris)
:
Le
coût
moyen
par
m2
de
surface
verte
est
de
2,7
€ au
CA
2020
(écart
de
2.3
€ à
3.7
€ /
m°
selon
les
communes)
;
Le
coût
moyen
par
habitant
atteint
58
€ (écart
de
32€
à 109
€ /
hab.
selon
les
communes).
folal par.
habitant | habrant 2019
45€
61e
109€
62€
79€
73€
35€
10€
63€
Rappel Coût
Coût
total par
60€
51€
199€
62€
78€
52€
2€
57€
Coût total
Coût
total par
m2
31€:
29€
21€
21€.
21€n
23€
30€
25€
Total
réparti
(en)
214112
84102415
728 306
413826
1157225
607 677
432742
746 323
CA 2020
Coüttotal 2020 parhabitant
21€
6€
19€
4€
11€
11€
2€
7€
per
par m2
de
surface | habitant
verte
13€
04€
05€
02€
04€
05€
02€
03€
74191
191 087
117 340
28 492
158 995
123 130
271765
92 248
Coûts d'investissement
Total
(en€)
réparti
CA 2020
par
40€
51€
98€
47€
67€
41€
30€
50€
par m2
de
surface | habitant
verte
24€
25€
22€
25€
22€
L8E
276
20€
Coûts de fonctionnement
Total
réparti CA
2020
(en €)
139 921
7311 048
610 966
385 334
998 230
484 547
404 947
654 075
] Cross] 246 [| 51€ ][ 141322] ose | 7e |[ 1240226] 27e [mel
Coûttatal 2020 parm* de surface verte
LE RELECQ-KERHUON GOUESNOU PLOUGASTEL- DAOULAS BOHARS BREST GUILERS GUIPAVAS PLOUZANE [roraL Tableau : répartition des coûts des espaces verts par commune
15
4. Synthèse
générale
Coût total réparti en 2020 [en €) Coût total Colletest | Voir | page | Espaces Totalréparth | pa Goût traitement | espaces | Fo Ps cam | FPS des déchets | publics VÈUE # {en€)
BOHARS
4s012€]
365783€|
g42r4e]
214112€
AN2A2TE|NOREOE)
2,1%
BREST
mozsisel
vsosste|
smsrsse|
st02ti5e]
[nustsassirelneussael
59,7%
:
GOUESNOU
eopossel
72038€|
208617€|
728306€
24598766
2426114€|
46%
5
GUILERS
rosoze|
ri5a6€|
185164€|
4i3826€
2assot2el)
2755046
4,5%
2
GUIPAVAS
naopiseel
1i88412e|
4554e)
1157225€
A693319€|
4906475€|
8,9%
|
LE RELECO-KERHUON
rasrstoe|
r4osael
229067€|
so7érre
2046].
s01835€|
5,2%
_
PLOUGASTEL-DAOULAS
rorenie|
1669036
2756046
432712€
Aaosstoel|.
4022991€|
8,1%
Ê
PLOUZANE
réssause|
séosisel
246170€|
746323
somrrel
serrel
6,8%
ë È
[rorar
] Czrosroroel
13021189€|
sss6148€]
12402206
€] |"
52006703€|
56268462€]
100,0%
5
Coût
total
réparti
en 2020
(en
€lhabitant)
Coûttotal
Ë
Collecte
et
si
Rappel.
Coût
è
traitement
|
V9
|
Ecarage
|
Espaces
| |
Tétalrépantl
| né
as
Ë
des
|
SES
|
Public
|
vers
et
habitent
Î
déchets
|
P
2019
BOHARS
127€
103€
27€
60e
ET
2e
BREST
85€
53€
27€
STE
21€
227€
GOUESNOU
128€
115€
33€
109
€
386€
369€
GUILERS
128€
&E
2€
62€
301€
327€
GUIPAVAS
128€
80€
30€
TBE
316€
318€
LE
RELECQ-KERHUON
102€
63€
20€
52€
237€
2ATE
PLOUGASTEL- DAOULAS
141€
122€
20€
32€
314€
290€
à
PLOUZANE
127
mE
19€
57€
276€
294€
Ë ï
[roraL
JO
we
|
65e
[
26e
|
5e
]
241€
[263€
|
| £
Coût
total
réparti
en
2020
(en
€/habitant)
È
400
€
Ë
350€
Î
300€ 250€
&
200€
Ê
150€
3
100€
|
50€ 0€
&
É
&
#
sun
Coût
=—|MHoyenne
<
EC
16 Programmes
de
proximité
voirie/espaces
verts
année
2021
-
commune
de
Guilers
Territoire
Nord
Commune
| Opération
Nature
Opération
Nature
Opération
Nature
Réaménagement
.
du
square.
Rue
Coat
Ar
|
Aménagement
SE
:
Square
de
RE
ï
:
Rue
du
Tumulus
Réfection
de
trottoirs
:
Guilers
Guéot
| Enrobés
Ballyhaunis
crédits
2020
et
2021
:
Enrobés
à
ÿ
.
Rue
Freyssinet
chaussée
Rue
Coat
Ar
Guéot
|
Construction
de
trottoirs
O
- Pour
les
travaux
à l’entreprise
(382)
: programme
de
travaux
mis
à jour
suite
à la
coordination
avec
les
concessionnaires
-
Pour
les
travaux
en
régie
(179)
: sous
réserve
des
capacités
de
réalisation
par
les
services
compte
tenu
du
contexte
sanitaire. IT SNISSNOd SLIL3d S37 H3NDDVILINW 2114Nd 33IA43S 3Q N0O11V9373q IAINS JOLDURUL, JeJedu0o