Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 03 evolution du tableau des effectifs
Déliberation - 193 evolution du tableau des effectifs
Déliberation - 34 evolution du tableau des effectifs
Déliberation - delib 078 mise a jour du tableau des effectifs e
Déliberation - d43 24 tableau des effectifs
Déliberation - delib 007 mise a jour du tableau des effectifs
Déliberation - delib 163 mise a jour du tableau des effectifs
Déliberation - 167
Déliberation - delib 189 mise a jour du tableau des effectifs
Déliberation - delib 032 mise a jour du tableau des effectifs
Déliberation - 167 evolution du tableau des effectifs 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 167 evolution du tableau des effectifs 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrauit (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS Nombre
de
Membres
composant
:
"mme
es
Le
Conseil
Municipal
:
53
N°167
En
exercice
:
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
45
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3
DÉCEMBRE
2020
L'AN
deux
mille
vingt,
le
03
décembre,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
27
novembre
2020,
s'est
réuni
à
l'Embarcadère
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
BAZIZ
Yasmina,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-pascale,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
Jose,
GRANVORKA
Princesse,
DANDRIEUX
Dominique
,
MESSEZ
Marie-francoise
,;
LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire
AUGY
Thierry,
CHIKHDENE
Zayen,
DA
SILVA
Solene,
DESCAMPS
Alain,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
CHARTIER
Lewis,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
HOUIS
Margaux,
GILLY
Jean
Paul,
FAUCHEUX
Gilbert,
ANQUETIL
Marie
Amelie,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
GUERRIEN
Marc,
NIFEUR
Nadege,
KARMAN
Jean
jacques,
BOUCHA
Safia,
NAULEAU
Pierre
yves,
YAOU
Fatima,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Est
absent
:
BUTT
Zishan.
Représentés
par
:
Monsieur
Damien
BIDAL
Monsieur
Gilbert
FAUCHEUX
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Madame
Maryse
EMEL
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Monsieur
Franck
LE
ROY
Monsieur
Michel
HADJI-GAVRIL
Madame
Mizgin
OZHAN
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Meriem
DERKAOUI
Monsieur
Anthony
DAGUET
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Hadji-Gavril Séance
du
Conseil
Municipal
du
03/12/20
N°167
Direction
de
l'Administration
Générale/Service
de
l'Administration
Générale OBJET
: Evolution
du
tableau
des
effectifs
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
3
ll. ;
Vu
le
budget
communal
;
Considérant
la
nécessité
de
prendre
en
compte
les
besoins
de
la commune
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'actualiser
le tableau
des
effectifs
;
Adoption
à
la
majorité
par
47
pour
, 5
se
sont
abstenus(
Marc
GUFRRIEN
, Nadege
NIFEUR,
Meriem
DERKAOUI,
Anthony
DAGUET,
Soizig
NEDELEC)
DELIBERE
:
DÉCIDE
la
modification
du
tableau
des
postes
pour
prendre
en
compte
la
création
des
emplois
suivants :
+ 1
emploi
permanent
à
temps
non
complet
à
raison
de
9/35ème
du
temps
complet
ouvert
au
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux
;
DECIDE
d'approuver
l'évolution
du
tableau
des
postes
comme
suit :
Effectifs
Création
|Suppression
Catégorie
Cadre
d'emploi
permanents
au
:
:
pP
4
d'emploi
d'emploi
TEB
Emplois
fonctionnels
DGS
1
DGA
4
Filière
administrative
C
Adjoints
administratifs
territoriaux
270
B
Rédacteurs
territoriaux
100
A
Administrateur
hors
classe
1
A
Administrateurs
territoriaux
3 Ref, 201 503 Berger-Levrauit (4012)
À
Attachés
territoriaux
128
Filière
animation
Adjoints
d'animation
territoriaux
112
B
Animateurs
territoriaux
21
Filière
technique
C
Adjoints
technique
territoriaux
456.5
C
Agents
de
maitrise
territoriaux
27
B
Techniciens
territoriaux
45
A
Ingénieurs
en
chef
territoriaux
7
A
Ingénieurs
territoriaux
13
Filière
médico-sociale
c
Auxiliaires
de puériculture
58
territoriaux
C
Auxiliaires
de
soins
territoriaux
33
Educateurs
territoriaux
de
jeunes
A
16
enfants
B
Techniciens
paramédical
territoriaux
6
A
Cadres
territoriaux
de
santé
2
paramédicaux
A
Infirmiers
en
soins
généraux
245
territoriaux
À
Médecins
territoriaux
4
A
Psychologues
territoriaux
11.5
A
Puéricultrices
territoriales
9
Filière
culturelle
B
Assistants
conservation
patrimoine
4
et
bibliothèque
territoriaux
Bibliothécaires
territoriaux
2
Attachés
conservation
du
A
Lo
er
2
patrimoine
territoriaux
Filière
sportive
B
Educateurs
territoriaux
des
APS
27,5
Conseillers
des
APS
territoriaux
î
Filière
sociale
C
Agents
sociaux
territoriaux
43
C
ATSEM
territoriaux
156
A
Assistant
socio-éducatifs
50
territoriaux
Conseillers
socio
éducatifs
À
ns
2
territoriaux
Filière
police
C
Agents
de
police
territoriaux
23 B
Chef
de
service
Police
municipale
1
Sans
filière
Sans
cadre
d'emploi
(médecins-
dentistes,
assistantes
maternelles,
57
collaborateurs
de
cabinet)
Sans
catégorie
(surveillant-e-s
point
école)
A
Total
poste
au
20/07/2020
1753.5
Total
poste
au
03/12/2020
1754
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
ou
document
afférent
à
ce
dossier.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
recruter
des
agents
contractuels
sur
ces
emplois
faute
de
candidatures
de
fonctionnaires.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
de
ces
agents
seront
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Reçue
en
préfecture
le
: 10/12/20
Le
Maire,
Accusé
en
préfecture
:
93-219300019-20201203-Imc118540-DE-1-1
Karine
F
Publiée
le
: 10/12/20
Certifiée
exécutoire
: 10/12/20