unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20260203 21 AC Tarifs redevance AC 2026

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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20260203 21 AC Tarifs redevance AC 2026 Document publié le Mardi 3 février 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20260203 21 AC Tarifs redevance AC 2026)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Eau et assainissement, CCEDA

CC 03/02/2026

(21)

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

___________

RÉUNION DU 03 FÉVRIER 2026

___________

L’an deux mille vingt-six, le 03 février, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à l’auditorium de la médiathèque à Lezoux après convocations légales en date du 28 janvier 2026, sous la présidence de Monsieur Florent MONEYRON.

Etaient présents lors de l’appel nominal :

Mme Josiane HUGUET Mme Anne-Marie OLIVON Mme Danielle GRANOUILLET Mr Thierry TISSERAND M. Jean-Baptiste GIRARD Mr Cédric DAUDUIT

M. Gilles BERGAMI Mme Patricia LACHAMP Mme Julie MONTBRIZON Mr Florent MONEYRON M. Daniel PEYNON Mme Nicole BOUCHERAT Mme Annick FORESTIER M. Jean-Louis DERBIAS Mme Déolinda DE FREITAS Mme Michelle CIERGE

Mme Marie-France MARMY Mr Bernard FRASIAK

Mr Christian BOURNAT Mme Séverine VIAL

Mme Catherine MORAND M. Yannick DUPOUE

Mr Guillaume FRICKER Mr Antoine LUCAS

Mme Sylvie ROCHE Mme Laurence GONINET M. Romain FERRIER

Suppléants présents : Mme Nathalie DE LA FUENTE

Etaient représentés (procuration) :

- Mme BRUSSAT Elisabeth donne pouvoir à Mr MONEYRON Florent

- Mme TARTRY-LAVEST Agnès donne pouvoir à Mr DAUDUIT Cédric

- Mme EXBRAYAT Sylvie donne pouvoir à Mme HUGUET Josiane

- Mr COSSON Alain donne pouvoir à Mme MARMY Marie-France

Absents : Mme GRANET Elyane, Mr MARQUET Gilles, Mr BROUSSE René et Mme GROUIEC Isabelle

VOTE : En exercice : 35 Présents : 27 Représentés : 4 Votants : 31

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a accepté.

Objet : redevances assainissement collectif : tarifs a compter du 1er janvier 2026

AR Prefecture

063-246301097-20260203-20260203_21-DE

Reçu le 05/02/2026CCEDA

CC 03/02/2026

(21)

REDEVANCES ASSAINISSEMENT COLLECTIF : TARIFS A

COMPTER DU 1ER JANVIER 2026

************

- Vu le Code général des collectivités territoriales ;

- Vu l’arrêté préfectoral n°20251791 du 21 Octobre 2025 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Entre Dore et Allier (CCEDA) et intégrant la compétence « Assainissement Collectif » au titre des compétences facultatives pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ;

- Vu la délibération n°20251104_12 du 4 novembre 2025 de la CCEDA définissant l’intérêt communautaire pour l’exercice de la compétence Assainissement Collectif sur les communes de Bort l’Etang, Joze, Moissat, Orléat, Peschadoires, Ravel et Saint-Jean d’Heurs ;

- Vu les délibérations des communes suivantes, relatives aux redevances assainissement 2025 (part communale) :

Communes Date délibérations Communes Date délibérations Bort l’Etang 14/11/2025 Peschadoires 14/04/2025 Joze 18/12/2024 Ravel 19/12/2024 Moissat 17/01/2025 Saint-Jean d’Heurs 08/04/2025 Orléat 14/04/2025

- Considérant que la CCEDA est l’autorité organisatrice de la compétence Assainissement Collectif pour les communes susmentionnées depuis le 1er janvier 2026 et qu’à ce titre, il lui appartient de fixer les tarifs de la redevance Assainissement Collectif pour 2026 ;

- Considérant la pluralité actuelle des modes de gestion et l’absence de schéma directeur globalisé, et au regard des enjeux financiers ;

- Considérant la nécessité d’équilibrer le budget rattaché en dépenses et en recettes ;

- Considérant l’avis favorable du Conseil d’Exploitation de la régie en date du 02/02/2026 ;

Madame la Présidente propose au Conseil Communautaire :

• DE DECIDER de maintenir pour l’exercice 2026, les tarifs des redevances Assainissement collectif en vigueur sur chacune des communes comme suit :

Communes Part Fixe Part Variable

Bort l’Etang 63,00 € 0,80 €

Joze 25,00 € 1,35 €

Moissat 0,00 € 2,70 €

Orléat 0,00 € 2,20 €

Peschadoires 32,00 € 2,10 €

Ravel 0,00 € 1,00 €

Saint-Jean d’Heurs 20,00 € 1,53 €

• DE CHARGER la Présidente de l’exécution de la présente délibération.

AR Prefecture

063-246301097-20260203-20260203_21-DE

Reçu le 05/02/2026CCEDA

CC 03/02/2026

(21)

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme, Pour extrait certifié conforme Fait et publié à Lezoux, le 04 février 2026 Fait et publié à Lezoux, le 04 février 2026 Signé par Jean-Louis DERBIAS, Signé par Florent MONEYRON, Secrétaire de séance Vice-Président

AR Prefecture

063-246301097-20260203-20260203_21-DE

Reçu le 05/02/2026