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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20260203 22 AC Subvention Les Charles Moissat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20260203 22 AC Subvention Les Charles Moissat)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
CCEDA
CC 03/02/2026
(22)
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 03 FÉVRIER 2026
___________
L’an deux mille vingt-six, le 03 février, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à l’auditorium de la médiathèque à Lezoux après convocations légales en date du 28 janvier 2026, sous la présidence de Monsieur Florent MONEYRON.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET Mme Anne-Marie OLIVON Mme Danielle GRANOUILLET Mr Thierry TISSERAND M. Jean-Baptiste GIRARD Mr Cédric DAUDUIT
M. Gilles BERGAMI Mme Patricia LACHAMP Mme Julie MONTBRIZON Mr Florent MONEYRON M. Daniel PEYNON Mme Nicole BOUCHERAT Mme Annick FORESTIER M. Jean-Louis DERBIAS Mme Déolinda DE FREITAS Mme Michelle CIERGE
Mme Marie-France MARMY Mr Bernard FRASIAK
Mr Christian BOURNAT Mme Séverine VIAL
Mme Catherine MORAND M. Yannick DUPOUE
Mr Guillaume FRICKER Mr Antoine LUCAS
Mme Sylvie ROCHE Mme Laurence GONINET M. Romain FERRIER
Suppléants présents : Mme Nathalie DE LA FUENTE
Etaient représentés (procuration) :
- Mme BRUSSAT Elisabeth donne pouvoir à Mr MONEYRON Florent
- Mme TARTRY-LAVEST Agnès donne pouvoir à Mr DAUDUIT Cédric
- Mme EXBRAYAT Sylvie donne pouvoir à Mme HUGUET Josiane
- Mr COSSON Alain donne pouvoir à Mme MARMY Marie-France
Absents : Mme GRANET Elyane, Mr MARQUET Gilles, Mr BROUSSE René et Mme GROUIEC Isabelle
VOTE : En exercice : 35 Présents : 27 Représentés : 4 Votants : 31
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a accepté.
Objet : demande de subventions pour la 5eme tranche de travaux du programme l’assainissement de la commune de moissat : hameau « les charles »
AR Prefecture
063-246301097-20260203-20260203_22-DE
Reçu le 05/02/2026 CCEDA
CC 03/02/2026
(22)
DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA 5EME TRANCHE DE TRAVAUX DU PROGRAMME D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE MOISSAT : HAMEAU « LES CHARLES »
************
- Vu le Code général des collectivités territoriales ;
- Vu l’arrêté préfectoral n°20251791 du 21 Octobre 2025 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Entre Dore et Allier (CCEDA) et intégrant la compétence « Assainissement Collectif » au titre des compétences facultatives pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ;
- Vu la délibération du 12 septembre 2025 du Conseil Municipal de la commune de Moissat, approuvant le transfert de la compétence « Assainissement Collectif » à la CCEDA à compter du 1er janvier 2026 ;
- Vu la délibération n°20251104_12 du 4 novembre 2025 de la CCEDA définissant l’intérêt communautaire pour l’exercice de la compétence Assainissement Collectif sur les communes de Bort l’Etang, Joze, Moissat, Orléat, Peschadoires, Ravel et Saint-Jean d’Heurs ;
- Vu le projet initié en 2024 par la commune de Moissat, relatif à la 5ème tranche du programme d’assainissement sur le secteur « Les Charles » ;
- Considérant que la CCEDA a l’obligation de reprendre de droit, tous les engagements souscrits avant le transfert, par les communes au titre de l’exercice de la compétence (art. L5211-5 du CGCT) ;
- Considérant que le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme et l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne octroient des subventions pour les travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement et des stations d’épuration issus d’un schéma directeur ;
- Considérant la nécessité que la CCEDA approuve en son nom le projet et sollicite des différents partenaires, le transfert des demandes de subvention préalablement établies par la commune d’Orléat à son propre bénéfice pour ladite opération ;
- Considérant l’avis favorable du Conseil d’Exploitation de la régie en date du 02/02/2026 ;
AR Prefecture
063-246301097-20260203-20260203_22-DE
Reçu le 05/02/2026 CCEDA
CC 03/02/2026
(22)
Madame la Présidente propose au Conseil Communautaire :
• D’APPROUVER le projet de travaux et plan de financement suivant de l’opération portant sur la 5ème tranche du programme d’assainissement sur le secteur « Les Charles » à Moissat :
Objet Création STEU Réseau EU TOTAL Travaux HT 250 000 € 618 000 € 868 000 € Maitrise d’œuvre HT 21 900 € 20 320 € 42 220 € Frais divers HT (géotechnique, foncier,
extensions, …) 53 100 € 16 680 € 69 780 € TOTAL Opération HT 325 000 € 655 000 € 980 000 € Sous-Total Année 2025 162 500 € 327 500 € 490 000 € Conseil Départemental Puy-de-Dôme
20% 32 500 € 80 000 € 112 500 € Contrat Territoire Litroux / Jauron 5% 8 125 € 4 000 € 12 125 € Autofinancement 121 875 € 243 500 € 365 375 € Sous-Total Année 2026 162 500 € 327 500 € 490 000 € Conseil Départemental Puy-de-Dôme
20% 32 500 € 80 000 € 112 500 € Contrat Territoire Litroux / Jauron 5% 8 125 € 4 000 € 12 125 € Autofinancement 121 875 € 243 500 € 365 375 €
• D’AUTORISER Mme la Présidente à reprendre et déposer au bénéfice de la CCEDA, les dossiers de subvention déposés par la commune de Moissat au titre de ladite opération et en assurer la perception des aides allouées suite à l’exécution des travaux correspondants ;
• DE CHARGER la Présidente de l’exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme, Pour extrait certifié conforme Fait et publié à Lezoux, le 04 février 2026 Fait et publié à Lezoux, le 04 février 2026 Signé par Jean-Louis DERBIAS, Signé par Florent MONEYRON, Secrétaire de séance Vice-Président
AR Prefecture
063-246301097-20260203-20260203_22-DE
Reçu le 05/02/2026