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Arrêté - mairie de desertines@wanadoo.fr 20230112 143630
Document publié le Dimanche 19 mars 2023 par la commune de Désertines.
Lien du pdf (Arrêté - mairie de desertines@wanadoo.fr 20230112 143630)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Sécurité publique,
COMMUNE DE DESERTINES
03630
ARRETE DU MAIRE
N° 2023-008
ARRÊTÉ AUTORISANT L'OUVERTURE DE L'EXPOSITION CANINE INTERNATIONALE AU PARC DES EXPOSITIONS « Théophile Giraud » à DESERTINES LES SAMEDI 18 ET DIMANCHE 19 MARS 2023
Le Maire de la Commune de DESERTINES, Allier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment les articles L 111-8-3, R 111-19-11 et R 123-46,
VU l'arrêté modifié du Ministre de l’Intérieur du 25 Juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
VU l'arrêté modifié du Ministre de l’Intérieur du 18 Novembre 1987 portant approbation de
dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type T (salles d'exposition),
VU l’avis de déclaration d’une manifestation de type T, reçue en Mairie le 12 janvier 2023,
ARRETE :
Article _ ler: Monsieur BALZER Alexandre, Président de l’Association Canine Territoriale du
Bourbonnais est autorisé à organiser l'exposition canine internationale au Parc des Expositions « Théophile Giraud » à Désertines, les samedi 18 et dimanche 19 mars 2023.
Article 2 : L'organisateur devra se conformer aux prescriptions du cahier d’exploitation de l'établissement.
Article 3 : En aucun cas, la présente autorisation ne dispense le pétitionnaire de l’obtention des diverses autorisations administratives dont il pourrait faire l’objet.
Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à ne procéder à aucune modification
de l’établissement sans avoir obtenu l’autorisation prévue à l’article R 123-23 du Code de la Construction
et de l’Habitation, deuxième partie, Livre 1°, Titre II, Chapitre III, relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Président de MONEV à Montluçon. CE 5 & os È S E
. Le Les = tu Article 6 : Ampliation sera transmise à : S 2 o 87 à g = © © eu
- M. le Sous-Préfet de Montluçon, 5 $C
- M. le Commandant des Services de Secours et d’Incendie, E ei
- M. le Commissaire de Police. LE e - M. le Président de MONEV. 2% p
SES FAIT à Désertines, le douze janvier deux mil vingt-trois 5 À D
œ œE
= © à : à à È 5 Monsieur le Maire: Le Maire D Ë S -Certifie sous sa responsabilité le caractère O0 0&a exécutoire de cet acte
- Informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d’un recours pur excès de pouvoir
Christian SAN devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente
notification.
Notifié le :
Signature du gestionnaire MONEV