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Déliberation - mairie de desertines@wanadoo.fr 20230918 090806
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Désertines.
Lien du pdf (Déliberation - mairie de desertines@wanadoo.fr 20230918 090806)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNEDE DESERTINES
03650
DECISION N° 2023-01
DECISION AUTORISANT LA SIGNATUER DES MARCHÉS SUR] cie
. TRAVAUX DE VOIRIE - RUE DU LAVOIR
Le Maire de la Commune de DESERTINES, Allier,
VU le Code Générales des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 autorisant Monsieur le Maire, par voie de délégation permanente et pour la durée de son mandat, à prendre toute décision pour la préparation, la passation, Pexécution et le règlement des marchés qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget,
VU la délibération du 19 décembre 2019 portant sur le contrat de reconquête centres bourgs et centres villes,
VU avis d’appel à la concurrence publié le 3 juillet 2023, portant sur les travaux de voirie, rue du Lavoir,
VU les propositions reçues en réponse,
VU Pavis de la commission d'appel d’offres réunie le 13 septembre 2028,
Article I* : Monsieur le Maire est autorisé à signer le marché pour les travaux de voirie rue du Lavoir, avec l’entreprise suivante :
eSociété COLAS RHÔNE-ALPES AUVERGNE: marché de base: 119 955 euros HT, soit 143 946,00 euros TTC
Article ZÈme_: Les crédits de paiement nécessaires figurent à l’article 2315, programme 132 du budget principal 2023
Article 2% : Ampliation de la présente décision sera notifiée à la société COLAS RHÔNE-ALPES AUVERGNE et transmise à Madame la Trésorière.
FAIT en Mairie, le treize septembre deux mil vingt-trois
Certifié exécutoire D
compte tenu
ar le Maire,
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