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Déliberation - mairie de desertines@wanadoo.fr 20231219 165732
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Désertines.
Lien du pdf (Déliberation - mairie de desertines@wanadoo.fr 20231219 165732)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNEDE DESERTINES
03630
DECISION N° 2023-005
DÉCISION DE PASSATION DE MARCHÉ POUR LA MAÎTRISE D'ŒUVRE AVEC PRESTATION D’INTENTION POUR LA CONSTRUCTION D’UNE
NOUVELLE MAISON DES SPORTIFS SUR LE SITE DE CHAMPLIN
Le Maire de la Commune de DESERTINES, Allier,
VU le Code Générales des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 disant que Monsieur le Maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
VU l'avis d’appel à la concurrence publié le 30 septembre 2023, portant sur la maîtrise d'œuvre avec prestation d'intention pour la construction d'une nouvelle maison des sportifs sur le site de Champlin
VU les propositions reçues en réponse,
VU l'avis de la commission d’appel d’offres réunie le 7 décembre 2023,
Article I ; Le marché pour la maîtrise d'œuvre avec prestation d'intention pour la construction d’une nouvelle « Maison du Sportif » sur le site de Champlin, est conclu avec la Société « Mètre Carré», 19, rue Paul Bert à MOULINS (Allier), aux conditions suivantes :
- marché de base : 536 000 euros HT, soit 643 200,00 euros TTC
- forfait provisoire pour la réalisation de la mission de base : 42 800 euros HT, soit 51 360,00 euros TTC
- Mission d’Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination : 3 500 euros HT, soit 4 200 euros TTC
- coordination des Systèmes Sécurité Incendie : 400 euros HT, soit 480 euros TTC
Article 2ème ; Les crédits de paiement nécessaires seront inscrits au budget principal 2024
Article Zème : Ampliation de la présente décision sera notifiée à la société
« Mètre Carré » et transmise à Madame la Trésorière.
irie, le douze dé re deux mil vingt-troi cerèl en Mairies le douge décembre gt-trois
compte tenu de la réception a
Sous-Préfecture le A3. 12. LSA à ai
et de la publication ou notification
Le Maire,