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Arrêté - mairie de desertines@wanadoo.fr 20221209 144408
Document publié le Dimanche 11 décembre 2022 par la commune de Désertines.
Lien du pdf (Arrêté - mairie de desertines@wanadoo.fr 20221209 144408)
Thèmes du document : Sport, Changement climatique, Loisirs,
COMMUNEDE DESERTINES
08630
ARRETE DU MAIRE
N° 2022-208
ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION DE L'UTILISATION DU
TERRAIN DE FOOTBALL DANS L'ENCEINTE DES INSTALLATIONS DU STADE DE CHAMPLIN
Le Maire de la Commune de DESERTINES, Allier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT les conditions météorologiques néfastes pour
l’utilisation du terrain de football dans l'enceinte du stade de CHAMPLIN,
ARRETE :
Article ler : L'espace de jeux du terrain de football du stade
municipal de CHAMPLIN est formellement interdit à toutes personnes du Samedi 10 au Dimanche 11 Décembre 2022 inclus, à l'exception de motifs de service.
Article 2 : Le présent arrêté prendra effet dès sa publication et son
affichage en Mairie et aux différentes entrées du stade.
Article 3: Tout contrevenant sera passible de poursuites,
conformément aux décrets et règlements en vigueur.
Article 4 : Monsieur le Commissaire de Police de MONTLUCON,
est chargé de l'exécution du présent arrêté.
FAIT à DESERTINES, le neuf Décembre deux mil vingt-deux.