Procès Verbal - 122 664 PV CM 24 octobre 2007 1

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Procès Verbal - 122 664 PV CM 24 octobre 2007 1 Document publié le Mercredi 24 octobre 2007 par la commune de Roche-sur-Yon. Lien du pdf (Procès Verbal - 122 664 PV CM 24 octobre 2007 1)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Handicap et inclusivité, La Roche-sur-Yon, le 29 novembre 2007

Direction du Conseil et du

Contrôle interne de la légalité

Service Conseil municipal

Courrier

HOTEL DE VILLE

Place Napoléon – BP 829

85021 La Roche-sur-Yon Cedex

tél. : 02 51 47 47 47

fax : 02 51 37 48 71

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal désigne Fabrice ORDONNEAU comme secrétaire de séance.

Monsieur le Maire donne lecture des pouvoirs :

− Patrick YOU à Michel NARIOO

− Bernard VIOLAIN à Françoise GRIVEL

− Monique RODDE à Angie LEBOEUF

− Carmen BLAYOT à Claude PERRET (questions 34 à 47) − Jacques AUXIETTE à Pierre REGNAULT

− Charles BOURGOIN à Joël SOULARD (questions 30 à 47) − Jean-Yves DAVIAUD à Roland GUILLET

− Jean-Pierre GALLOCHER à Anne LAPORTE

− Georges COUTURIER à Laurent CAILLAUD

− Françoise ORCEAU à Madeleine DAVID (questions 17 à 47)

Monsieur le Maire annonce que la première réunion du conseil municipal de 2008 aura lieu le 6 février. Il propose en outre l'inscription de deux points supplémentaires à l'ordre du jour de la présente séance :

45 – Pôle d'échanges multimodal de La Roche-sur-Yon – Programme de modernisation des gares régionales des Pays de la Loire 2007 – Demande de subvention

46 – Classes de découvertes pour l'année scolaire 2007/2008 – Modification du règlement interne de fonctionnement – Fixation des tarifs

Monsieur le Maire fait l'intervention suivante :

" Nous sommes réunis aujourd’hui pour l’un des derniers conseils municipaux du mandat avec un débat spécifique, puisque le prochain sera consacré au DOB (débat d’orientation budgétaire) et le suivant au budget 2008.

Mais il est également question de finances aujourd’hui puisque nous rendons public le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) des Pays de la Loire sur les finances de la Ville pour la période de 1999 à 2005. Comme vous le savez, depuis la décentralisation de 1982, le gouvernement Mauroy a donné plus de responsabilités aux collectivités locales mais a, parallèlement, confié aux Chambres Régionales des Comptes le soin de contrôler a posteriori les comptes des collectivités locales.

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 OCTOBRE 2007

PROCÈS VERBAL

(En application de l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales)2

Et le moins que l’on puisse dire c’est que la Ville de La Roche-sur-Yon est bien gérée. La Chambre Régionale des comptes relève les améliorations apportées suite aux observations précédentes et propose quelques marges de progrès tout à fait mineures qui ne concernent que la forme. Pour les finances, elle remarque que les grands équilibres financiers sont respectés. Dans le résumé de ses observations, la CRC note : « Au total, la situation financière demeure saine, malgré un effort d’investissement important. » Ce constat vient confirmer ce qui fonde notre politique pour les Yonnais : une politique d’investissement audacieuse et soutenue dans les limites que nous laissent les moyens de la Ville. La CRC souligne également le choix fait par la Ville de mener une politique fiscale de maintien des taux avec un recours à l’emprunt maîtrisé : c’est toute notre politique financière et fiscale qui est ici confortée.

Je tiens à adresser mes remerciements, pour leur travail, aux adjointes aux finances, Marie-Sabine Cailleteau et Angie Leboeuf, aux directeurs généraux adjoints, Messieurs Denis et Gros, et aux services financiers dirigés par M. Pietrucci, puis Mme Colette Gouraud, qui ont tous œuvré à ce beau résultat.

Mais la CRC s’est également penchée sur la politique de la Ville en matière d’enseignement primaire dans le cadre d’une enquête nationale, commune à la Cour des Comptes et aux CRC. Et il en ressort un constat : « Le budget alloué par la Ville de La Roche-sur-Yon en faveur de l’enseignement primaire et des actions périscolaires est important : 10,5 M€, soit 10,5% du budget communal. ». Un budget en hausse en 2007, nous le verrons tout à l’heure avec la présentation de la politique éducative par l’adjointe à la formation, avec un budget global alloué aux écoles de 13 779 013 €, parmi lesquels 1 580 167 € à destination de l’enseignement supérieur. La Ville va bien au-delà de ses obligations, comme le souligne la CRC dans son rapport : « Les écoles privées bénéficient des mêmes aides que celles accordées par la Ville aux écoles publiques concernant les classes de découverte, l’accès aux installations sportives et culturelles. […] Dans ce domaine, [la Ville] va au-delà du minimum prévu par la loi qui n’envisage pas ces financements. ». De même, l’accord conclu avec la direction diocésaine de l’enseignement catholique compte un nombre d’ATSEM supérieur aux impératifs réglementaires. En matière de restauration, la subvention versée pour atténuer le coût des repas servis aux élèves s’ajoute à ces dépenses non obligatoires réalisées à destination de l’enseignement privé. Pour nous, je le dis clairement : ce qui nous importe c’est la qualité des conditions d’enseignement apportée à notre jeunesse. Et pour nous, la jeunesse yonnaise a la même importance, quelles que soient les conditions d’environnement familial, le quartier où l’école qu’elle fréquente. Je vous rappelle que nous facilitons dans le cadre de la loi l’adaptation des structures d’enseignements au besoin du territoire.

C’est ce que nous faisons, en adaptant la carte scolaire du public, c’est ce que nous faisons également en facilitant le déménagement du collège et bientôt de l’école Richelieu. Ce rapport de la CRC sur la politique de la Ville à destination de l’enseignement primaire nous apporte des éléments intéressants qui permettent de positionner la Ville au niveau national. Les contacts que j’ai eus avec la CRC, en compagnie de Jacques AUXIETTE, me permettent désormais de confirmer avec encore plus de crédibilité que la preuve est faite. Concernant les moyens mis dans l’éducation et son environnement, La Roche-sur-Yon est dans les meilleures – si ce n’est la meilleure – villes de même importance. Même si tout n’est pas encore parfait et ne le sera sans doute jamais ! Ce n’est pas de l’affichage politique, mais bien le constat d’une politique ambitieuse qui se donne les moyens de faire de l’éducation à La Roche-sur-Yon un axe fort. Voilà ce que signifie pour nous faire une politique de gauche à destination de l’éducation, des jeunes et donc de l’avenir de la Ville. La Roche-sur-Yon donne la priorité à l’éducation, toute l’éducation. Et l’éducation ce n’est pas seulement l’entretien des bâtiments, auquel nous avons tout de même consacré près de 700 000 € chaque année depuis 10 ans et 3,4 M€ pour l’école des Pyramides.

Ce sont également des actions para et périscolaires à destination de tous, et notamment des élèves les plus en difficultés.

Ces actions sont listées par la CRC :

- classe d’environnement

- briquettes de lait

- Scola sports co

- Co éducation

- Spectacles (théâtre, concert, cinéma)

- Accueil périscolaire matin-soir (près de ¾ des élèves concernés en 2005)

Et pour mettre en rapport ces actions para et périscolaires avec l’actualité récente, il s’agit notamment de permettre l’accès des élèves à l’importante manifestation culturelle que constitue le Festival de cinéma "En route vers le monde" qui a reçu plus de 7 000 élèves : c’est un record !3

Car dans un monde de plus en plus phagocyté par l’image, alors que vient d’être lancée une chaîne à destination des enfants de 6 mois à 3 ans – BabyFirst – l’éducation à l’image est de plus en plus nécessaire, fondamentale même, car l’éducation crée la prise de distance, l’esprit critique et donc la citoyenneté.

Enfin, il ne faut pas oublier que La Roche-sur-Yon est la ville la plus importante du Pays Yonnais, mais aussi du département, et à ce titre, des enfants des communes alentours sont scolarisés à La Roche-sur-Yon. Dans le cadre de la Communauté de Commune, la CRC souligne que : « L’accord de territoire des communes de la CCPY est très favorable aux communes de la couronne et en complète inadéquation avec les coûts supportés par la Ville de La Roche-sur-Yon. » Mais cet accueil, c’est aussi la prise en charge, dans les classes d’intégration spécialisées (CLIS) pour les élèves handicapés (déficients intellectuels, auditifs, visuels, moteurs), de 44 enfants non Yonnais sur un effectif de 83 élèves pour l’année scolaire 2005-2006. Car La Roche-sur-Yon prend à cœur l’obligation scolaire et l’intégration des enfants handicapés en milieu scolaire – pas seulement depuis la campagne présidentielle 2007, mais depuis le plan « Handiscol » lancé en 1999 par la Ministre déléguée à l’enseignement scolaire de l’époque, Ségolène Royal. Je remercie l’adjointe déléguée à la formation initiale, professionnelle et continue, Patricia Cereijo, tous les élus qui participent aux conseils d’école, ainsi que les directeurs de l’enseignement, Robert Kirié et aujourd’hui Rémi Prieur, et l’ensemble du personnel de la direction Education et Formation, pour leur travail.

Ce rapport de la CRC est très positif, aussi bien en ce qui concerne notre politique éducative qu’en matière financière. Cette bonne santé financière de la Ville permet d’envisager sereinement l’avenir, un avenir notamment marqué par le projet Pentagone 2006-2020 pour lequel il vous sera demandé ce soir d’approuver deux délibérations :

La première concerne le PEM et la réalisation, sous maîtrise d’ouvrage de la Ville, de la passerelle accessible aux piétons, cycles et PMR et pour laquelle sera signé un contrat de maîtrise d’œuvre attribué à une équipe pluridisciplinaire.

La deuxième concerne le pôle culturel sur l’îlot de la gendarmerie afin de confier la maîtrise d’œuvre du site au cabinet Architecture Action et d’approuver le programme d’opération qui va largement contribuer à la dynamisation du centre-ville. Cet ensemble est sans précédent à La Roche-sur-Yon vaste, ambitieux mais adapté à nos besoins.

− Il est fort car il renforcera l’attractivité des fonctions culturelles du centre ville. − Il est fort parce qu’il s’insère dans un projet plus vaste, cohérent, présenté depuis plus d’un an, en septembre 2006, lors de la quinzaine de l’urbanisme.

− Il est fort car justement il renforce la puissance commerciale réelle du centre ville, − Il est fort parce qu’il intègre l’amélioration des espaces publics, améliore les réponses aux besoins de stationnement,

− Il est fort parce qu’il impose par sa charte architecturale et paysagère, qui concerne aussi les vitrines, enseignes et publicités, une véritable nouvelle donne pour le centre ville. − Et puis enfin, il est fort car il offrira aux Yonnais des espaces modernes et adaptés pour l’école d’art et le conservatoire et permettra à La Roche-sur-Yon de disposer enfin d’un musée digne de ce nom, avec un pôle napoléonien et de véritables espaces d’expositions. Le pôle culturel de la gendarmerie comprendra également des logements, ce qui me permet d’attirer votre attention sur les trois programmes de logements à caractère social réalisés par ORYON et inscrits aux délibérations 13, 14 et 15 (subvention d’investissement et garanties d’emprunts) et qui concernent :

- La Maison Neuve des Landes (délib. 13) pour 40 logements ;

- 9 et 13 rue du Général Guérin (délib. 14) pour 20 logements ;

- Domaine de Longchamp, L’Annexe (délib. 15) pour 30 logements collectifs locatifs. Ainsi, vous le constatez, en matière de logement comme en matière d’éducation, La Roche-sur-Yon agit bien au-delà de ses obligations puisque avec 25% de logement social sur la ville - plus que les 20% prévus par la loi SRU - nous continuons à investir dans le logement social. La Ville, sur ces 90 logements, apporte une aide à l’investissement de 818 920 €, soit pas loin de 10 000 € par logement quand l’Etat en apporte moins de 3 000 en subvention, et la CCPY 1 800 € en moyenne !

Car la solidarité et le soutien aux personnes les plus fragiles sont une volonté forte de la Ville. C’est pourquoi la Ville intervient également fortement dans la poltique sociale, compétence première du Conseil Général qui, dans ce domaine est défaillant, ne serait-ce que par la fermeture unilatérale du Relais accueil jeunes qui assurait un soutien aux jeunes et leurs familles, mission que ne pourra remplir la maison départementale des adolescents.4

Dans le même esprit, la Ville met en place une permanence sociale au commissariat et affecte « un travailleur social au sein des services de la circonscription de sécurité publique de La Roche-sur- Yon ». Les travailleurs sociaux vont ainsi pouvoir réaliser au sein même du commissariat un travail de traitement social des infractions (violences intra-familiales) et de prévention.

Oui, tout est perfectible. Mais nous pouvons, à La Roche-sur-Yon, être fiers de nos choix politiques et du développement harmonieux de notre ville.

Je n’attribue pas cette réussite uniquement à l’équipe majoritaire actuelle. Je n’oublie pas que l’opposition vote une grande majorité de nos délibérations et je n’oublie pas les acteurs du territoire : chefs d’entreprises, salariés, associations et administrations, grâce à qui tout cela est possible. "

1. Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire

Conformément aux dispositions de l’article L 241.11 du code des juridictions financières, le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire a été joint à la convocation adressée à chacun des membres de l’assemblée. Il donne lieu à débat. Le rapport concerne la gestion de la Ville sur les années 1999 à 2006. Il porte sur l’examen de la gestion comptable et financière d’une part et, d’autre part, sur les conditions d’intervention de la collectivité en faveur de l‘enseignement primaire (enquête nationale).

Monsieur le Maire donne la parole à P. CEREIJO pour une présentation, à l'aide d'un diaporama, de "la politique éducative à La Roche-sur-Yon".

P. CEREIJO exprime d'abord ses remerciements aux collaborateurs qui se sont mobilisés pour la préparation du diaporama qu'elle va commenter. Elle ajoute que le présent sujet traité engendre une obligatoire transversalité et elle tient à citer l'ensemble des collègues élus avec lesquels elle travaille étroitement : P. YOU pour la Caisse des écoles, F. CARITAN pour la jeunesse, C. PERRET pour les différents contrats et notamment l'accompagnement à la scolarité, C. BLAYOT pour le Contrat urbain de cohésion sociale, M. LABROUSSE pour la restauration municipale et A. LEBOEUF pour les finances communales.

Elle rappelle ensuite les objectifs municipaux en terme de politique éducative : − la volonté de placer l'enfant au cœur du dispositif en respectant le rythme de vie de chacun ; − la volonté de favoriser la mixité sociale dans les écoles et les établissements d'enseignement ; − la volonté de donner les moyens pour renforcer l'égalité des chances entre les enfants. Puis elle commente le diaporama projeté aux élus (annexe 1).

En conclusion, elle tient à affirmer de nouveau cet objectif que la Ville de La Roche-sur-Yon a fait sien : donner les moyens pour que chacun apprenne à vivre ensemble, égaux et différents, libres et responsables, autonomes et solidaires.

F. CARITAN considère essentiel l'engagement de la Ville pour l'éducation de tous les enfants yonnais. Les élus, souligne-t-elle, ont à cœur de mettre en œuvre des outils et des actions, de façon transversale, avec l'appui des services municipaux mais également des partenaires associatifs telles les maisons de quartier, les associations culturelles, sportives et les fédérations d'éducation populaire, pour enrichir les conditions éducatives et développer des compétences nouvelles. Il lui apparaît effectivement important que tous les enfants maîtrisent les savoirs fondamentaux, mais également essentiel qu'il leur soit permis de prendre conscience de leurs pensées et d'être reconnus comme porteurs de compétences. Dès les structures de la petite enfance, des dispositifs soutenus visent à permettre aux enfants, avec un souci particulier pour ceux qui peuvent éprouver des difficultés, de bénéficier d'expériences, d'interactions et de réalisations pour créer autant de repères favorisant des processus d'autonomisation de pensée. C'est ainsi, estime-t-elle, que se forme le citoyen de demain.

L. CAILLAUD rappelle que le choix de son groupe politique est d'appliquer une opposition constructive, initiée dès le début du présent mandat. Ce qui ne signifie aucunement qu'au-delà des décisions votées favorablement, son groupe donne blanc-seing à l'actuelle majorité et, qu'en lieu et place de celle-ci, il appliquerait une politique identique. Par ailleurs, il trouve réducteur de considérer que la gauche détienne le monopole de l'éducation. Pour sa part, l'éducation n'est pas affaire de politique mais bien un devoir, une responsabilité qu'a la société, envers les enfants qui feront l'avenir,5

d'aider à avoir les outils et les moyens pour se développer. Cela dit, il annonce que son groupe évoquera les questions d'éducation et de Chambre régionale des comptes ensemble et il fait l'intervention suivante :

" Nous ne sommes pas dupes, le débat sur le rapport de la Chambre Régionale des Comptes, focalisé par la majorité sur l’éducation est un contre feu.

Avant d’évoquer les questions liées à l’éducation, je souhaite faire en accord avec mon groupe quelques remarques sur les aspects financiers.

1 – Des lacunes tout d'abord

Nous constatons comme la Chambre :

− une absence d'inventaire comptable exhaustif : la Ville ne connaît pas la valeur de son patrimoine immobilier (notamment sur environ 12 terrains – cf le rapport - / une comptabilisation incomplète des dettes de la ville).

− une mauvaise ventilation des emprunts entre le budget principal et les budgets annexes. − des provisions sont constituées pour des grosses réparations alors que celles-ci n'ont jamais eu lieu puisque la Cour remarque qu’il n'y a eu aucune reprise et qu’elles ne sont pas adossées à un programme de travaux. Cette présentation a pour objectif de réduire l'excédent et de dissimuler la richesse réelle de la Ville.

Question : Pourquoi ces lacunes dans l’information donnée aux élus ? Serait-ce pour ne pas faire apparaître la capacité financière de la Ville ? Ce qui est clair, c’est que la qualité de l’information financière laisse à désirer. La transparence n’est pas totale. Les élus de la Commission des Finances apprécieront !

2 – Des remarques concernant la dette

La dette est contenue et l'on peut s'en réjouir. La Chambre Régionale des Comptes a remarqué l'orientation vers des emprunts de la ville à taux variable. Notre groupe, et en particulier Georges Couturier qui connaît bien les mécanismes financiers, est souvent intervenu en Commission des Finances comme en Conseil Municipal bien avant 2001, pour le préconiser à la majorité, pour renforcer le recours aux emprunts à taux variable. Merci de l'avoir écouté ! 3 – Des remarques concernant l'organisation de la commune

Nous avons déjà eu l’occasion d’évoquer dans la Tribune de Roche Mag le nombre important d’adjoints et de conseillers en charge de l'éducation. 4 adjoints et 4 services différents qui s’occupent de l’éducation ; c'est trop lourd et trop confus dans l’organisation de la commune. Toutes ces délégations s’entrecroisent et nuisent à la lisibilité et l'efficacité de l’action et des moyens mis en œuvre par la Ville au service de l’éducation et donc au service des citoyens. Les dispositifs sont multiples et lourds mais l'organisation de leur gestion est elle même complexe et lourde. Rien n’a été fait par la Ville pour rationaliser ces fonctionnements malgré les rapports d'évaluation qui ont été effectués à la demande de la Ville.

4 – S'agissant de l'éducation particulièrement : plusieurs remarques : - une gestion à faire évoluer :

S’agissant des enfants d'autres communes : nous regrettons que la ville n'ait pas de politique négociée avec les autres communes de la CCPY

- Le scandale de l'équipement informatique : un retard coupable

Les efforts de la Ville sont supérieurs à la moyenne française en école élémentaire : doit-on se féliciter d'être un peu moins en retard : 1 ordinateur pour 9,4 élèves. Comment faire travailler des enfants dans ces conditions là !!! Nous proposons de doter nos élèves d'un ordinateur pour deux ; si l'on veut qu'ils apprennent réellement à l'utiliser. La maternelle n'en parlons pas : un ordinateur pour 35 élèves c'est comme le poste de télévision des années 50 trônant au milieu d'une pièce : c’est insuffisant."

Monsieur le Maire comprend les difficultés que peut éprouver l'opposition pour prendre en défaut la gestion de la Ville, sur la base du rapport très positif qu'en fait la Chambre Régionale des Comptes. Par ailleurs, il tient à répondre à L. CAILLAUD et déclare n'avoir jamais affirmé que la gauche pouvait détenir le monopole de l'éducation. Il veut bien par contre réaffirmer que la Ville de La Roche-sur-Yon s'est donné les moyens d'avoir une politique éducative ambitieuse. Il reste toutefois conscient que d'autres villes, y compris "de droite" adoptent également ce choix.

L. GUIBERT note que l'opposition semble être en mal de propositions quant à la politique éducative et ne fait que reprendre les observations déjà émises par la CRC. Ces simples observations sont, pour sa part, totalement en contradiction avec la dynamique démontrée par la présentation de P. CEREIJO. Elle fait ensuite l'intervention suivante :6

" Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes fait un constat positif sur la conduite des finances de la commune. Nous nous en félicitons, plus particulièrement parce que l’analyse de la Chambre montre l’implication véritable de la majorité municipale de la Ville en faveur de l’enseignement et des actions péri-scolaires.

En effet, les politiques menées depuis de nombreuses années, puisque le rapport porte sur les années 99 et suivantes, concourent à mettre en œuvre une école de l’égalité, de la justice et de la réussite pour tous. Nous reconnaissons là une politique progressiste qui répond aux exigences et à la volonté de « donner la possibilité effective à tous les enfants de bénéficier de l’instruction et d’accéder à la culture la plus développée, quelle que soit la situation de fortune de leurs parents » comme le préconisaient Paul Langevin et Henri Wallon en 1945.

Soixante ans après, il est indéniable que, si l’accès aux connaissances et aux savoirs s’est élargi, les inégalités persistent, voire s’aggravent sous l’effet des politiques mises en œuvre à l’échelle nationale. Alors que déjà plus de 34 000 postes ont été supprimés depuis 2003, ce sont 11 200 suppressions de postes d’enseignants qui sont prévues pour l’année scolaire 2008/2009. Ces politiques sont toujours la cause fondamentale d’une véritable fracture dans l’accès à la connaissance, pourtant unanimement reconnue comme la première ressource des économies modernes et de la société. Alors que l’explosion des savoirs et la révolution informationnelle ont ouvert des perspectives radicalement nouvelles pour le développement des aptitudes humaines, nous assistons quotidiennement aux méfaits des politiques libérales mises en œuvre dans le système scolaire par les gouvernements qui se sont succédés depuis de longues années. Du fait de l’explosion des connaissances, le travail humain intègre dans son fonctionnement même de plus en plus de savoirs, de culture générale et d’informations. Cependant, certains n’ont de cesse de vouloir « alléger » le contenu des programmes d’enseignement, ce qui revient à favoriser outrageusement ceux qui ont les moyens de se payer des cours particuliers ou toutes autres formes d’enrichissement culturel personnel. Ils mènent depuis de longues années une stratégie permanente de dévoiement de la fonction fondamentale de tout système éducatif qui est de transmettre aux générations nouvelles et de faciliter le renouvellement des savoirs accumulés au cours des siècles. Il s’agit en effet, d’une véritable agression contre la pensée au bénéfice d’une double fonction assignée par le capitalisme à l’école :

Une école Educatrice, mais sur une base idéologique de plus en plus normative de « pacification sociale » et visant à concevoir des citoyens dociles, acceptant comme naturels les principes du libéralisme et ses effets.

Une école Utilitariste, mais dans la perspective exclusive de formation de la main d’œuvre des décideurs et exécutants adaptables et flexibles que réclame le marché du travail de l’Europe ultra libérale.

A l’échelle de notre ville, il est donc indispensable d’encourager une transformation progressiste de l’école en s’attaquant prioritairement aux causes des inégalités. La part importante du budget consacrée à l’enseignement primaire et aussi à la formation et à l’enseignement supérieur, doit encore s’accroître si la majorité municipale souhaite poursuivre son ambition d’une école pour tous. Les élus communistes soutiennent cette ambition car, comme l’a dit récemment Marie-George Buffet, « au vu de la profondeur de la crise dans la société et dans l’école, de l’immensité des gâchis et aussi des riches potentialités existantes, cette ambition peut devenir réalisable. Elle est le pari de la confiance dans la jeunesse, le pari d’un monde fraternel et juste, le pari que les valeurs d’égalité et de solidarité sont plus fortes que le repli sur soi et l’égoïsme.»

D’autre part, avec la volonté d'élargir encore la transversalité entre les élus et les services, et dans la continuité du travail que je mène en faveur des droits des femmes, je ne peux manquer d’aborder la thématique de l’éducation à l’égalité à l’école.

Une enseignante de Tambacounda, invitée pour l’inauguration de la médiathèque « Léopold Sédar Senghor » dans le quartier des Pyramides, déclarait que son combat principal pour l’école était la scolarisation de toutes les filles. Elle précisait combien cette égalité d’accès des filles et des garçons aux savoirs était un enjeu fondamental du développement de l’Afrique. En France, l'égalité des filles et des garçons constitue pour l’Education nationale une obligation légale et une mission fondamentale. Elle est réalisée dans les faits depuis que les écoles et les établissements sont devenus mixtes dans les années 70. Pour autant la mixité scolaire ne recouvre pas une situation d'égalité entre les filles et les garçons. Trop de disparités subsistent dans les parcours scolaires des filles et des garçons.

Malgré cette volonté affichée, nous constatons une situation contrastée. En effet, les filles réussissent mieux que les garçons. Dès l'école primaire, les filles obtiennent de meilleurs résultats scolaires que les garçons et elles redoublent moins.

En 2005, 82,3 % des filles ont obtenu le brevet et seulement 75,6 % des garçons.7

Elles sont 8,8 % de plus que les garçons à être orientées en seconde générale et technologique. Malgré leurs bonnes performances scolaires, les filles ne diversifient pas assez leur choix d'orientation : dans l'enseignement professionnel, 8 filles sur 10 se regroupent dans les 4 spécialités de services (secrétariat, comptabilité, commerce, sanitaire et social) quand les garçons font des choix beaucoup plus variés.

Ce constat met en évidence la persistance des préjugés et des stéréotypes dans la société et sans doute aussi dans l'école. C’est à l’école, et dès le plus jeune âge, que s’apprend l’égalité entre les sexes. L’apprentissage de l’égalité entre les garçons et les filles est une condition nécessaire pour que, progressivement, les stéréotypes s’estompent et d’autres modèles de comportement se construisent. Basée sur le respect de l'autre sexe, cette éducation à l'égalité, partie intégrante de l'éducation civique, implique notamment la prévention des comportements et violences sexistes. En ce sens le socle commun des connaissances et des compétences institué par le décret du 11 juillet 2006 identifie précisément le respect de l'autre sexe et le refus des stéréotypes parmi les compétences sociales et civiques que tout élève doit acquérir et développer au cours de sa scolarité obligatoire. L'éducation à l'égalité est une condition nécessaire à l'évolution des mentalités. Les écoles, les collèges, les lycées peuvent devenir des lieux d’un vrai apprentissage de l’égalité entre les filles et les garçons. "

M. DAVID ne pense pas que son groupe soit en déficit d'imagination ou de proposition sur la politique éducative ; elle considère plutôt, quant à elle, que l'enfance est un sujet si sensible qu'il ne saurait tolérer les clivages politiques. Utilisatrice des structures d'enseignement sur la ville, elle dit reconnaître sans réserve ce qui est correctement réalisé. Elle tempère toutefois ce propos positif par une remarque liée aux difficultés de scolarisation des enfants handicapés dans les classes spécialisées. Consciente de l'existence de classes adaptées, elle fait part de l'inégale répartition de ces équipements sur le territoire, des difficultés d'accès pour certaines familles et de la nécessité d'avancer sur le sujet en dépassant les différences politiques.

Par ailleurs, pour abonder les propos de L. CAILLAUD sur le sujet, elle ajoute qu'elle contribuera autant que possible à faire évoluer la solidarité au niveau de la Communauté de Communes. Elle estime néanmoins que la solidarité intercommunale est un sujet difficile, ancien, et qui mérite d'évoluer dans le bon sens.

Monsieur le Maire se dit conscient que les différences sur le sujet de l'éducation sont relatives. Il considère simplement que les moyens mis en œuvre à La Roche-sur-Yon sont considérables et constate que, dans d'autres villes, de tendance opposée, l'investissement est moindre. Il apporte un correctif sur la question du handicap en précisant qu'il existe une organisation de transport des enfants handicapés, soutenue d'ailleurs par l'Inspection Académique.

P. CEREIJO ajoute qu'effectivement un service de taxis assure le transport des enfants scolarisés dans les classes spécialisées et qu'il est accordé chaque année une grande attention aux affectations par établissement pour privilégier la notion de proximité.

J. SOULARD, revenant sur la notion de clivage politique, dit se réjouir d'appartenir à une majorité qui se donne les moyens d'assurer la compétence éducation comme un axe essentiel. Le choix retenu n'est certes pas sans conséquences sur d'autres domaines, mais il préfère quant à lui que soit privilégié le volet éducation plutôt que celui de la communication, comme on peut le voir dans une autre collectivité très proche.

D. HILLIER considère fondamentale la différence entre les politiques éducatives, qu'elles soient de droite ou de gauche. Cette différence se fonde sur le regard posé sur les publics et sur les habitants, et également dans les démarches, les moyens et les méthodes adoptés. Elle souhaite que le débat sur ces différences se poursuive car c'est un facteur de réussite à ce que les idées puissent grandir et que, loin des consensus stériles, il apporte aux enfants la garantie de définir un service de qualité. Il lui semble important de reconnaître cet état de fait ; les groupes politiques ne pensent ni ne font la même chose, mais l'essentiel réside dans la confrontation des idées.

P. CEREIJO interpelle L. CAILLAUD sur ses remarques concernant l'informatique dans les écoles. Elle relève une contradiction entre les affirmations entendues, que la Ville soit dépensière, et les propositions d'équiper encore plus les écoles. Elle précise que 300 000 euros y ont été consacrés et que, pour sa part, elle considérerait que l'on pourrait qualifier d'insuffisant cet investissement si les enseignants s'en plaignaient. Or c'est tout le contraire, les équipes pédagogiques considèrent que le matériel informatique équipant les écoles correspond à leurs attentes. Il ne faut pas oublier en effet8

que l'apprentissage des fondamentaux ne se fait pas seulement autour de l'outil informatique. La Ville intervient donc également pour les fournitures et le matériel pédagogique, en totale adéquation avec les besoins des écoles.

Elle est par contre totalement d'accord avec L. CAILLAUD pour ce qui est de l'accueil des enfants issus d'autres communes du bassin yonnais. L'esprit communautaire faisant défaut et impliquant un coût supplémentaire supporté par le seul budget de La Roche-sur-Yon, elle invite L. CAILLAUD et J.P. GALLOCHER à user de leur influence pour qu'au Conseil de Communauté, la Ville de La Roche-sur- Yon soit représentée par tous ses représentants, de tendances politiques différentes, mais de volonté commune en ce point.

C. PERRET estime que tout a été dit sur la qualité de l'engagement de la Ville sur ce secteur là. Elle remarque juste que le titre du diaporama, en évoquant le plan éducatif local global initié sur le territoire, ne doit pas faire oublier qu'il faut intégrer les loisirs des enfants dans une réflexion sur l'éducation. La dimension scolaire et immédiatement péri-scolaire n'est pas la seule notion d'un plan éducatif. L'égalité des chances se joue également sur l'aspect loisirs.

G. BOURMAUD rappelle à L. CAILLAUD que l'enchevêtrement des procédures, cité dans son discours, est bien le résultat d'un système imposé par l'Etat. Il considère que la Ville aurait tort de ne pas s'y engager pour récolter quelques crédits. Quant au nombre d'élus qui pilotent les délégations, c'est bien la démonstration que la Ville de La Roche-sur-Yon s'intéresse à l'épanouissement des enfants, et c'est pour lui une richesse supplémentaire tout autant que la preuve d'une préoccupation commune. Quant aux recommandations entendues sur les taux des emprunts, il rappelle que la variabilité de certains d'entre eux, si elle peut être un facteur attractif, offre plus de risques financiers et qu'à son sens, un équilibre entre taux fixes et taux variables est une bonne réponse à la gestion des budgets.

Monsieur le Maire, évoquant la Communauté de communes, fait le constat d'une tendance à la déstructuration du territoire, ce qu'il regrette. Il invite les membres de l'opposition à être cohérents dans les propos tenus en la présente assemblée et les positions adoptées au conseil de la Communauté.

Il revient également sur les formules proposées par l'Etat, stigmatise leur complexité qui oblige la Ville à s'y inscrire puis à les adapter pour leur donner une cohérence. Il cite en exemple le dossier à venir sur le CUCS, exposant les différences notables constatées entre les travaux en commission et le résultat présenté ce soir, du fait des procédures incroyablement complexes imposées par l'Etat.

A. LEBOEUF apporte à l'assemblée quelques éléments de réflexion sur l'analyse des budgets de la Ville par la Chambre régionale des comptes. En ce qui concerne le fonctionnement, il est pointé par la Chambre que la situation financière de la Ville de La Roche-sur-Yon est marquée par son rôle de "ville centre" et qu'elle en assume seule les charges. Pour information, sur l'exercice 2005, les recettes réelles de fonctionnement se sont élevées à 81,8 millions d'euros, les dépenses réelles de fonctionnement étant, quant à elles de 67,3 millions d'euros. Autre élément important : les produits de gestion, 86 millions d'euros en 2005, constitués à hauteur de 50 % de la fiscalité directe, ont baissé par rapport à 2002, passant de 52 % à 50 % sous l'effet d'une politique fiscale de maintien des taux. Pour l'investissement, la Chambre régionale des comptes note le niveau soutenu par la Ville, ce qui correspond tout à fait à la dynamique que l'on retrouve à chaque débat d'orientation budgétaire ou chaque adoption de budget et c'est d'autant plus criant que la Ville joue pleinement son rôle central. Les dépenses d'investissement ont augmenté de 76,2 millions d'euros en 4 ans dont 20,7 millions pour la seule année 2005. Malgré cela, la situation de la dette, selon le rapport, reste compatible avec les capacités financières de la Ville. L'annuité de l'emprunt représente seulement 13,5 % des dépenses réelles de fonctionnement et la capacité de désendettement se situe à 4 ans et 11 mois, en deçà, largement, du ratio national. A. LEBOEUF relève que la CRC considère que la situation financière de la Ville de La Roche-sur-Yon est saine, malgré un effort d'investissement soutenu.

Monsieur le Maire remercie tous les intervenants pour leur apport à ces débats. Il procède alors à une suspension de séance à 18 h 40 pour permettre les interventions techniques de M. POTIER et M. GUIHEUX sur le point n° 36 de l'ord re du jour.

La séance reprend à 19 h 05.9

36. Aménagement de l'îlot de l'ancienne gendarmerie – Construction d'un pôle culturel et de commerces – Approbation du programme – Contrat de maîtrise d'œuvre

Rapporteur : G. BOURMAUD

Lors de la séance du conseil en date du 7 juin 2006, et à l'issue d'une procédure de marchés de définition faisant suite à un appel d'offres restreint, le cabinet Architecture Action a été retenu pour la requalification et la redynamisation du centre urbain.

Cette délibération prévoyait la conclusion de marchés sans formalité préalable en application de l'article L 2122- 22-4 du code général des collectivités territoriales, dont des missions de maîtrise d'œuvre concernant a minima :

å les espaces publics de l'hypercentre situés sur l'axe place de la Vendée – place de la Résistance, incluant les places du Théâtre, Albert 1er et François Mitterrand,

å un îlot bâti destiné à abriter un groupe d'équipements publics,

å un îlot d'habitations.

Une opération d'aménagement est envisagée sur l'îlot de l'ancienne gendarmerie, boulevard Briand, qui s'appuie sur la construction d'un pôle culturel (réunissant le conservatoire, le musée et l'école d'art) et de commerces, et s'inscrit parfaitement dans ce contexte.

Le programme de cette opération sur cet 'îlot s'appuierait sur les éléments suivants : un pôle culturel de 7 140 m² de surface utile ;

des commerces pour une surface utile de 505 m² ;

des stationnements pour 2 750 m2 :

des espaces extérieurs pour une surface utile estimée à 2 100 m².

Il sera prévu la cession future des commerces et des stationnements box pour les logements. Le contrat de maîtrise d'œuvre comprenant la mission de base et les quantitatifs est conclu avec l'équipe Architecture Action (mandataire).

Il est proposé au conseil municipal d'approuver le principe des travaux envisagées ci-avant sur le site de la gendarmerie, boulevard Briand, et le programme de cette opération, et d'en confier la maîtrise d'œuvre au cabinet Architecture Action.

La parole est à G. BOURMAUD qui fait remarquer que les engagements de la majorité municipale, quand ils sont annoncés, sont tenus, et dans les meilleurs délais. Le présent dossier en est une démonstration flagrante : évoqué lors du précédent conseil municipal, le projet de pôle culturel est déjà à la discussion sur le montant de l'enveloppe financière et la désignation de la maîtrise d'œuvre. On ne peut, à son sens, faire mieux ni plus vite.

Il présente donc ce projet comme un dossier majeur pour le prochain mandat. Réunir en un même lieu une grande part des composantes de la culture est un projet ambitieux, soutenu par une méthodologie de partenariat des chefs de service et responsables d'établissement. Ce qu'ils ont exprimé dans la préparation se retrouve pris en compte ici. Cette transversalité, cette coopération entre les trois établissements culturels, se traduira par l'utilisation optimale des lieux en commun, hall d'accueil, secrétariat, et permettra de mieux gérer un certain nombre de dépenses de fonctionnement et réaliser ainsi des économies de gestion. Les besoins associatifs, ajoute-t-il, n'ont pas été oubliés. Il cite la maison du théâtre avec la "Goutte de lait", annonce pour l'année prochaine la maison de la danse, avec le bâtiment créé à proximité du lycée Pierre Mendès France, et la maison de la musique, dans le pôle culturel qui accueillera les pratiques "amateur".

Monsieur le Maire évoque ses contacts avec le ministère des Armées et la Préfecture et annonce que la Ville devrait entrer en propriété des lieux au cours du 1er trimestre 2009. Il importe donc d'avancer sans tarder sur le projet, conditionnant ainsi l'installation rapide de pôles commerciaux aux côtés du projet culturel et renforçant l'attractivité du centre ville.

M. DAVID interroge G. BOURMAUD quant aux activités de Fuzz'Yon : seront-elles intégrées dans le projet du pôle culturel ?

Monsieur le Maire précise que des aménagements sont prévus pour l'enseignement des musiques actuelles, ce qui n'est pas le cas actuellement dans l'école de musique, mais il n'y aura pas de salle de concert. Cela n'est pas techniquement possible à cet endroit là. Après discussion et accord de l'association, il y aura certainement une salle dédiée aux concerts pour les musiques actuelles, mais ce ne sera pas en ces lieux.10

G. BOURMAUD ajoute qu'il entendait, par pratiques amateur, les chorales, la société philharmonique, qui bénéficieront ainsi de lieux dédiés, sans perturber le fonctionnement du conservatoire.

A. LAPORTE déclare que son groupe ne peut qu'être en accord avec un projet de pôle culturel. Elle note toutefois que ces projets sont restés très longtemps en sommeil, et de citer le musée par exemple. Elle ne reviendra pas sur les nombreuses interventions passées, notamment sur l'état de conservation de certains patrimoines mobiliers, telle la donation Couzinet ; elle tient cependant à affirmer qu'un musée digne de ce nom est chose très importante, qu'il doit permettre aux Yonnais de connaître, outre le patrimoine napoléonien, ce qui fait l'histoire de la ville. Elle souhaite toutefois insister sur l'aspect de la transparence, sur l'exposé clair des projets en gestation. Les Yonnais s'engagent sur plus de 20 millions d'euros. Quand en 2004, G. BOURMAUD lançait la réflexion sur un musée, elle rappelle qu'elle avait émis le souhait de participer à la réflexion. Elle fait le constat aujourd'hui devant le projet présenté que l'opposition n'a pas été associée et se dit déçue. Il lui apparaît en effet que réussir un pôle culturel est un objectif d'envergure qui nécessite les bons choix pour éviter de créer un espace non attractif, et qu'à ce titre énormément de questions sont à creuser. D'où la nécessité de penser à divers sujets, et elle cite la dépollution du site, la problématique du stationnement, les coûts de réhabilitation, l'adéquation de l'équipement avec la taille de la ville, les recettes issues des commercialisations d'espaces, qu'il convient de ne pas minorer. Souhaitant un musée, au moins, avec des thématiques cohérentes et précises, où il fait bon passer du temps devant des expositions temporaires destinées à un large public, un lieu où elle aurait plaisir à des visites familiales, un emblème phare de la culture, de l'histoire de La Roche-sur-Yon, à la dimension d'une ville de 50 000 habitants, elle déclare compter sur G. BOURMAUD, adjoint à la culture, pour être tenue informée étroitement de l'évolution de ce projet.

M. NARIOO rappelle que le projet, dans sa configuration actuelle, répond tout à fait, sauf en terme de localisation, à une proposition du conseil des Sages. Placer ce lieu en centre ville, c'est lui assurer de devenir un lieu de vie, de rencontres, de création qui aidera au développement du cœur de ville. Les remarques d'Anne LAPORTE lui font dire que ce projet n'en est qu'à ses débuts, que la population, les partenaires, les élus, les spécialistes le détermineront plus précisément. Pour sa part et au nom de son groupe, il souhaite que la réalisation de ce projet réponde en totalité aux normes HQE. Le surcoût que peut représenter l'application de ces normes, estimé à 15 % du total, peut être considéré comme récupéré en cinq années de fonctionnement. Par ailleurs, c'est une vitrine supplémentaire de l'action de la Ville, qui s'inscrit complètement dans la démarche actuelle du Grenelle de l'environnement. Pour le volet du stationnement, il rappelle qu'à proximité le pôle d'échanges multimodal, sur le secteur gare, apportera son lot de solutions en terme de déplacements, d'échanges et de stationnement. Revenant sur le coût, il ne le considère pas anormal au vu de l'enjeu que ce projet représente pour la Ville, tant en terme d'importance que de localisation. Puis, précisant un point technique qui lui semble sensible, il souhaite que dans le projet de construction de l'auditorium, la plus grande vigilance soit apportée à l'acoustique, bien évidemment, mais également à la qualité des sièges.

G. BOURMAUD rappelle à A. LAPORTE qu'il est important de ne pas faire de confusion et de citer les données en leur entier. Ainsi, précise-t-il, les 20 millions d'euros annoncés ne concernent pas que le musée, mais bien le pôle culturel tout entier, à savoir un conservatoire de musique, de danse et d'art dramatique dont la superficie est triple de celle du musée. Le pôle culturel intègrera tout cela. Quant au montage du projet, il était difficile selon lui de commencer des discussions tant que la solution foncière n'était pas trouvée. Puis il ajoute que l'on ne peut considérer inexistante l'information sur la chose culturelle, et il cite le projet scientifique et culturel du musée, adopté par le conseil municipal en 2004 qui actait le projet des trois départements retenus au musée :

- la photographie contemporaine,

- les arts graphiques du XIXème siècle et début du XXème,

- Napoléon et la ville nouvelle.

Cette image du musée, citée par A. LAPORTE, de viser à offrir une culture populaire, se traduit par une certaine inflexion du programme des expositions. En exemple, il pointe l'événement du moment, "la formation des artistes au XIXème siècle" au contenu extrêmement pédagogique, qui attire un public scolaire en grand nombre. Le projet présenté lui semble répondre au souci d'offrir au public un lieu d'évolution bien meilleur que ce qui existe aujourd'hui.

Monsieur le Maire tient à marquer son accord avec les propos d'A. LAPORTE quand elle déclare que La Roche-sur-Yon existait aussi avant Napoléon. Il précise toutefois que le bicentenaire, fêté en 2004, n'a jamais fait oublier cet aspect historique, et les projets à venir le démontreront. Quant au présent11

dossier, il démontre que la Ville est aujourd'hui en capacité d'agir, ceci en toute transparence puisque ce qui est exposé en cette séance a déjà été présenté lors d'expositions publiques. Il estime positif de prendre une délibération qui permette de passer à l'action.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

2. Pôle d'échanges multimodal – Passerelle accessible aux piétons, aux cycles et aux personnes à mobilité réduite – Contrat de maîtrise d'œuvre – Autorisation de signature

Rapporteur : Joël SOULARD

Lors du conseil municipal du 26 septembre 2007, la Ville de La Roche-sur-Yon a pris la maîtrise d’ouvrage de la passerelle accessible aux piétons, cycles et personnes à mobilité réduite du pôle d’échanges multimodal (PEM) de La Roche-sur-Yon. A ce titre, elle a approuvé l'avant-projet, option n° 1 (positionnement au Sud du bâtiment voyageurs), après concertation auprès des habitants et des instances consultatives.

Au vu de la complexité du projet et des études déjà réalisées par l'équipe de maîtrise d'œuvre en place, de la qualité architecturale produite et de la propriété intellectuelle qui s'y rapporte, et suite à la commission d'appel d'offres du 19 octobre, le conseil est appelé à se prononcer sur l'attribution du contrat de maîtrise d'oeuvre à l’équipe formée des bureaux d’études SNCF-CICO (mandataire), BtUA (M. Bernard TSCHUMI) et HDA (M. Hugh DUTTON) pour un montant forfaitaire de 260 295 euros HT basé sur un coût prévisionnel de travaux de 2 336 916 euros HT.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

3. Réalisation par la commune de La Roche-sur-Yon d'ouvrages de voirie sur le domaine public départemental – Giratoire Edison/Brossolette/RD948 – Convention entre le Département de la Vendée et la Ville

Rapporteur : Michel NARIOO

La loi de finances pour 2004 (article 51) a rendu éligible au FCTVA les dépenses réalisées par une collectivité locale sur le domaine public routier de l’Etat ou d’une autre collectivité. Cette loi prévoit une dérogation au principe de propriété, puisqu’elle permet d’attribuer le FCTVA au titre des dépenses d’investissements réalisées par les collectivités territoriales sur le domaine public d’une autre collectivité territoriale.

La Ville se propose de réaliser, sur le domaine public départemental, l’opération intitulée "Giratoire Edison/ Brossolette–RD 948" pour un coût estimé à 120 000 € TTC. Le conseil est appelé à approuver la conclusion d'une convention entre le Département et la Ville afin de fixer les conditions de réalisation et d'entretien de cet ouvrage.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

4. Délégation de service public pour la gestion du réseau de transport urbain de La Roche-sur-Yon – Avenant n° 7 à la convention entre la Ville et KEOLIS Rapporteur : James VARENNES

Par une convention de délégation de service public en date du 30 juillet 1999, la Ville de La Roche- sur-Yon a confié à la société KEOLIS l'exploitation et la gestion du réseau de transport public urbain, pour une durée de 9 ans à compter du 1er janvier 2000 soit jusqu'au 31 décembre 2008. Une réflexion importante a été engagée sur une restructuration urbaine du pentagone et du centre ville et la construction d'un pôle d'échanges multimodal à la gare SNCF. Ce plan de restructuration intitulé "Pentagone 2006-2020" peut amener à revoir la configuration du réseau de bus dans le courant de l'année 2009.

Par ailleurs, les études pour le renouvellement du système d'aide à l'exploitation d'information des voyageurs (SAEIV) sont lancées. Cet investissement important aura lieu au cours de l'année 2008 et nécessitera probablement des ajustements dans le temps. Il convient donc, pour assurer le bon fonctionnement du réseau de transport public urbain lors de cette période d'évolutions significatives des conditions d'exploitation et pour garantir la continuité du service, de proroger le contrat de 12 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2009.

Il est donc proposé au conseil municipal de valider le projet d'avenant n° 7 intégrant cette prolongat ion d'une année de la délégation de service public confiée à la société KEOLIS. Cet avenant intègre12

également les modifications de la ligne pour la desserte du lotissement L'Annexe et la reprise d'un véhicule.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

5. Acceptation du legs de Mlle Irène JOUSSEAUME

Rapporteur : Joël SOULARD

Par voie de testament olographe déposé chez Maître Céline LECOMTE, notaire, Mlle Irène JOUSSEAUME, décédée le 27 janvier 2007, a institué la Ville de La Roche-sur-Yon légataire à titre universel pour l'ensemble de ses biens (comprenant notamment une maison d'habitation) pour un montant total de 149 529, 26 €. Le conseil est appelé à accepter ce legs et à autoriser la délivrance des legs particuliers (mobilier) aux personnes désignées.

L. CAILLAUD estime que l'importance du legs consenti justifierait le baptême d'une rue au nom de la donatrice.

M. GUILLET confie que c'était le souhait de Mlle Irène JOUSSEAUME

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

6. Echange de terrain entre la Ville et Mme Michelle GIRARD – Desserte de La Maison Neuve des Landes

Rapporteur : Michel NARIOO

Par délibération du 31 janvier 2007, le conseil municipal a approuvé le dossier d’enquêtes conjointes parcellaire et préalable à la déclaration d’utilité publique, concernant le projet de desserte du quartier de La Maison Neuve des Landes. Madame Michelle GIRARD est propriétaire d’un terrain compris pour partie dans l’emprise foncière de cette opération. Les négociations engagées avec Madame GIRARD pour prélever sur sa propriété, cadastrée section BO n° 117, une contenance de 2a 03 ca, ont permis de recueillir de sa part un accord de cession amiable sous forme d’échange foncier avec une emprise de 2a 04ca à prélever sur la parcelle communale cadastrée section BM 366 attenante à sa propriété. Les emprises échangées portant sur des contenances équivalentes, cet échange s’effectuerait sans soulte de part et d’autre. En conséquence, il est proposé au conseil municipal d'approuver les conditions de cet échange foncier.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

7. Lotissement "La Maison Neuve des Landes" îlot H – Convention de transfert des équipements et espaces communs dans le domaine public communal Rapporteur : Joël SOULARD

La SAS BMP demande l’autorisation de construire une opération de 8 logements individuels sur l’îlot H du lotissement de la Maison Neuve des Landes présentant une superficie de 2 222 m². Les équipements communs de cette opération (voie de desserte, réseaux y attenant) sont prévus pour respecter les caractéristiques techniques propres à permettre le classement dans le domaine public. La voirie est destinée à être ouverte à la circulation publique. Les réseaux divers et canalisations de cette opération correspondent à une utilisation publique.

Il est proposé au conseil municipal :

− de se prononcer sur le principe de classement dans le domaine public communal une fois les travaux complètement achevés des espaces communs de ce lotissement, à l'exception des réseaux eau potable, EDF, téléphone, gaz, qui resteront de la compétence des concessionnaires ou sociétés correspondantes.

− d'autoriser la signature de la convention de transfert.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE13

8. Modification de domanialité – Classement dans le domaine public de voies et parcelles – ZAC de la Brossardière

Rapporteur : Michel NARIOO

Il est proposé au conseil de prononcer le classement dans le domaine public des voies et parcelles suivantes :

CLASSEMENT REFERENCE CADASTRALE CONTENANCE DESIGNATION

• DW n° 156 564 m² Portion de la rue Henri Guérif

• DW n° 155

• DW n° 157

244 m²

106 m²

Haies bocagères en

bordure du chemin de la

Brossardière

ZAC de la Brossardière

« Le Parc de la

Brossardière »

Tranche n° 1

• DW n° 29 13.042 m² Portion du boulevard du Préfet Merlet et emprise

du bassin d’orage

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

9. Centre commercial de La Garenne – Revitalisation urbaine – Travaux sur le bâti – Procédure de marché pour le lot n° 7 "Menuis erie aluminium" – Autorisation de signature

Rapporteur : Joël SOULARD

Les marchés de travaux pour la rénovation de la galerie commerçante, la construction du bureau de la Police nationale et des locaux de la Poste, de la salle de réunion et de la laverie pour le marché ont été attribués courant 2006. Les travaux ont démarré en janvier 2007. L'entreprise Miroiterie Brestoise, titulaire du lot n° 7 "Menuiserie aluminium" a fait connaître à la Ville sa mise en liquidation judiciaire le 11 septembre 2007. Une procédure de marché négocié a donc été engagée pour rechercher une entreprise pouvant poursuivre les travaux en menuiserie aluminium. Le conseil est appelé à autoriser la signature du marché avec l'entreprise qui sera retenue par la commission d'appel d'offres du 19 octobre 2007, à savoir "Serrurerie Luçonnaise" pour un montant de 184 915 euros HT.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

10. Convention financière entre Air Pays de la Loire et la Ville de La Roche-sur- Yon pour le renouvellement du matériel de mesure de la qualité de l'air Rapporteur : Yann HELARY

Air Pays de la Loire est une association regroupant quatre ensembles de partenaires : - les services de l’Etat (DRIRE, DRE, DRASS, DIREN…) ;

- les collectivités territoriales ;

- les établissements à l’origine de rejets polluants ;

- les associations de protection de l’environnement, de consommateurs et personnalités diverses. Cet organisme, agréé par le ministère de l’Ecologie, de l’Aménagement et du Développement Durable, gère le dispositif de surveillance de la qualité de l’air pour la Région des Pays de la Loire qui repose notamment sur des stations fixes de mesure.

Les évolutions réglementaires et technologiques nécessitant d’adapter régulièrement le dispositif permanent de mesure, il est nécessaire de renouveler les matériels de mesure que l’Etat a financés pour cet organisme dans les années 1997-1999. Dans le cadre de ce renouvellement, l'association Air Pays de la Loire implantera sur la commune de La Roche sur Yon, site Delacroix, un analyseur PS/PM10.

Il est demandé au conseil municipal d'approuver l'attribution d'une subvention d'équipement de 25 000 € à l'association Air Pays de la Loire, avec un premier versement d'un montant de 15 000 € sur l'exercice 2007, et le solde, d'un montant de 10 000 €, sur l'exercice 2008.14

Y. HELARY précise que la fluidité de la circulation, améliorée par les travaux de voirie et les installations de ronds-points ces dernières années, influe favorablement sur la qualité de l'air mesurée sur le territoire de la Ville.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

11. Mise en place d'une flottation et d'une stabilisation sur la station d'épuration du Moulin de Grimaud – Programme 2007 – Procédure d'appel d'offres – Autorisation de signature du marché – Demande de subvention Rapporteur : Charles BOURGOIN

La Ville de La Roche-sur-Yon dispose d'une station d'épuration de type boue activée d'une capacité de 83 300 équivalents-habitants. L'objectif de l'opération est de répondre aux besoins de traitement générés par :

− la prise en compte du traitement des matières de vidange,

− la prise en compte du traitement des graisses,

− l'augmentation des rejets dus à l'augmentation de la population raccordée et de l'activité de la ville,

− la prise en compte d'une partie des flux d'eau brute by-passés par temps de pluie. La solution proposée permet de dégager de la capacité de traitement sur le bassin d'aération par la mise en place d'une flottation des effluents bruts en tête de station, puis d'une stabilisation des boues avant d'être mélangées dans la filière boues existante.

Une procédure d'appel d'offres ouvert pour la réalisation de ces travaux d'assainissement a donc été lancée. La commission d'appel d'offres, lors de sa séance du 12 octobre 2007, a retenu l'entreprise VEOLIA EAU pour un montant de 602 484 € HT (solution de base + options). Le conseil est appelé à autoriser la signature du marché correspondant et à solliciter, pour cette opération, une subvention auprès de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne ou de tout autre organisme.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

12. Travaux de plantations Zola-Péchereau-Ajoncs – Procédure d'appel d'offres – Autorisation de signature des marchés

Rapporteur : Marie-Noëlle MANDIN

Il est proposé un marché pour des travaux de plantation et d'engazonnement sur la ZAC Zola, place Péchereau et ZI des Ajoncs. La maîtrise d'œuvre sera assurée par la Ville. La commission d'appel d'offres, lors de sa séance du 5 octobre 2007, a retenu les entreprises suivantes : lot 1 – ZAC Zola, entreprise TRICHET pour 17 335,59 € HT

lot 2 – Place Péchereau, entreprise MARMIN pour 6 783 € HT

lot 3 – ZI des Ajoncs, entreprise CAJEV pour 29 895,70 € HT

Le conseil est appelé à autoriser la signature des marchés correspondants.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

13. Réalisation d'un programme de 40 logements à caractère social à La Maison Neuve des Landes

Rapporteur : Angie LEBOEUF

Le conseil municipal est appelé à approuver le soutien de la Ville à la SAEML ORYON pour la réalisation d'un programme de 40 logements à caractère social, situé dans le lotissement de La Maison Neuve des Landes à La Roche-sur-Yon.

A – Attribution d'une subvention d'investissement à la SAEML ORYON Afin de permettre l'équilibre financier de cette opération, la SAEML ORYON sollicite une subvention d'investissement au titre de l'exercice 2008 d'un montant total de 320 920 € (8 023 € par logement).

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

Ne prennent pas part au vote :

P. REGNAULT en son nom et au titre du pouvoir donné par J. AUXIETTE, C. PERRET, Y. HELARY, A. LEBOEUF au titre du pouvoir donné par M. RODDE, J. SOULARD, R. GUILLET15

au titre du pouvoir donné par J.Y. DAVIAUD, M. NARIOO au titre du pouvoir donné par P. YOU, F. GRIVEL au titre du pouvoir donné par B. VIOLAIN, L. CAILLAUD

B – Garantie d'emprunt Caisse des dépôts et consignations 2 227 861 € Afin de permettre l'obtention d'un emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour un montant de 2 227 861 €, la SAEML ORYON sollicite la garantie de la Ville à hauteur de 100 %, d'une durée de 40 ans au taux de 3,80 %.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

C - Garantie d'emprunt Caisse des dépôts et consignations 263 616 € Afin de permettre l'obtention d'un emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour un montant de 263 616 €, la SAEML ORYON sollicite la garantie de la Ville à hauteur de 100 %, d'une durée de 50 ans au taux de 3,80 %.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

D – Garantie d'emprunt DEXIA Crédit Local 210 000 €

Afin de permettre l'obtention d'un emprunt auprès de DEXIA Crédit Local pour un montant de 210 000 €, la SAEML ORYON sollicite la garantie de la Ville à hauteur de 100 %, d'une durée de 30 ans maximum au taux Euribor 12 mois + 0,22 %.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

14. Réalisation d'un programme de 20 logements à caractère social rue du Général Guérin

Rapporteur : Angie LEBOEUF

Le conseil municipal est appelé à approuver le soutien de la Ville à la SAEML ORYON pour la réalisation d'un programme de 20 logements à caractère social, situé 9 et 13 rue du Général Guérin à La Roche-sur-Yon.

A – Attribution d'une subvention d'investissement à la SAEML ORYON Afin de permettre l'équilibre financier de cette opération, la SAEML ORYON sollicite une subvention d'investissement au titre de l'exercice 2008 d'un montant de 9 900 € par logement, soit un total de 298 000 €.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

Ne prennent pas part au vote :

P. REGNAULT en son nom et au titre du pouvoir donné par J. AUXIETTE, C. PERRET, Y. HELARY, A. LEBOEUF au titre du pouvoir donné par M. RODDE, J. SOULARD, R. GUILLET au titre du pouvoir donné par J.Y. DAVIAUD, M. NARIOO au titre du pouvoir donné par P. YOU, F. GRIVEL au titre du pouvoir donné par B. VIOLAIN, L. CAILLAUD

B – Garantie d'emprunt Caisse des dépôts et consignations 1 109 992 € Afin de permettre l'obtention d'un emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour un montant de 1 109 992 €, la SAEML ORYON sollicite la garantie de la Ville à hauteur de 100 %, d'une durée de 40 ans au taux de 3,80 %.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

C - Garantie d'emprunt Caisse des dépôts et consignations 119 511 € Afin de permettre l'obtention d'un emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour un montant de 119 511 €, la SAEML ORYON sollicite la garantie de la Ville à hauteur de 100 %, d'une durée de 50 ans au taux de 3,80 %.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE16

D – Garantie d'emprunt DEXIA Crédit Local 85 000 €

Afin de permettre l'obtention d'un emprunt auprès de DEXIA Crédit Local pour un montant de 85 000 €, la SAEML ORYON sollicite la garantie de la Ville à hauteur de 100 %, d'une durée de 30 ans maximum au taux Euribor 12 mois + 0,22 %.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

15. Réalisation d'un programme de 30 logements collectifs locatifs sociaux au Domaine de Longchamp – L'Annexe

Rapporteur : Angie LEBOEUF

Le conseil municipal est appelé à approuver le soutien de la Ville à la SAEML ORYON pour la réalisation d'un programme de 30 logements collectifs locatifs à caractère social, situé Domaine de Longchamp – L'Annexe, à La Roche-sur-Yon.

A – Garantie d'emprunt Caisse des dépôts et consignations 1 626 157 € Afin de permettre l'obtention d'un emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour un montant de 1 626 157 €, la SAEML ORYON sollicite la garantie de la Ville à hauteur de 100 %, d'une durée de 40 ans au taux de 3,80 %.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

B - Garantie d'emprunt Caisse des dépôts et consignations 235 548 € Afin de permettre l'obtention d'un emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour un montant de 235 548 €, la SAEML ORYON sollicite la garantie de la Ville à hauteur de 100 %, d'une durée de 50 ans au taux de 3,80 %.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

C – Garantie d'emprunt DEXIA Crédit Local 140 000 €

Afin de permettre l'obtention d'un emprunt auprès de DEXIA Crédit Local pour un montant de 140 000 €, la SAEML ORYON sollicite la garantie de la Ville à hauteur de 100 %, d'une durée de 35 ans au taux Euribor 3 mois + 0,30 % par défaut avec option de passage à taux fixe.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

Monsieur le Maire émet le souhait que chaque commune et autre collectivité, en fonction de leurs moyens, accomplissent le même effort, ce qui résoudrait rapidement la carence du logement social et permettrait de répondre favorablement aux souhaits des 6 000 personnes qui, en Vendée, attendent un toit pour se loger. Il précise que 700 places de camping sont utilisées à l'année par des familles qui ne sont pas en capacité de payer un logement.

M. DAVID souhaite comprendre l'origine des différentes durées constatées dans les emprunts accordés par la Caisse des dépôts et consignations.

Monsieur le Maire estime qu'aujourd'hui les bailleurs sociaux sont contraints à rechercher des financements bonifiés les plus longs possibles pour équilibrer les comptes. Il précise que les logements sociaux construits après les années 90 ont, malgré des coûts de loyers difficilement supportables pour les plus modestes, des coûts de construction et d'achats de terrains qui rendent difficiles la modicité des loyers.

16. Modification de la garantie d'emprunt accordée à la SAEML ORYON dans le cadre de la convention publique d'aménagement "Belle Place 2" Rapporteur : Angie LEBOEUF

Par délibération n° 27 du 9 novembre 2005 la Ville de La Roche-sur-Yon a accordé sa garantie à la SAEML ORYON pour un emprunt de 2 500 000 € auprès de la Caisse d’Epargne des Pays de la Loire, dans le cadre de la Convention Publique d’Aménagement de la zone « Belle-place 2 ». A la demande de la SAEML ORYON qui souhaite coordonner la réception des fonds à l'avancement effectif des travaux, il est envisagé de modifier la durée de la phase de mobilisation de cet emprunt. Il est proposé de modifier l’article 2 de ladite délibération pour proroger la phase de mobilisation des17

fonds jusqu’au 25 décembre 2008. Les autres caractéristiques de l’emprunt et de la garantie afférente restent inchangées. Le conseil municipal est appelé à approuver l’avenant au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse d’Epargne des Pays de la Loire et la SAEML ORYON.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

17. Garantie d'emprunt à la Fédération des Œuvres Laïques de Vendée pour le financement du centre de voile du Vieil à Noirmoutier

Rapporteur : Françoise CARITAN

La Fédération des Œuvres Laïques de Vendée sollicite la garantie, à hauteur de 25 %, d'un emprunt de 120 000 € remboursable sur 15 ans, au taux fixe de 4,20 %, qu'elle envisage de contracter auprès de la Caisse d'Epargne pour le financement de la rénovation du centre de voile du Vieil à Noirmoutier. Le conseil est appelé à approuver la garantie de cet emprunt à hauteur de 30 000 €.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

18. Convention solidaire de développement économique entre la commune de Mouilleron-le-Captif et la Ville de La Roche-sur-Yon – Reversement de taxe professionnelle – Transfert de l'entreprise CARA

Rapporteur : Angie LEBOEUF

En 1998, la Communauté de Communes du Pays Yonnais ainsi que les 15 communes de la Communauté ont approuvé un code dit "de bonne conduite" qui prévoit un reversement du produit de taxe professionnelle à la commune d'origine en cas de transfert d'entreprise. Le transfert de la société CARA (concessionnaire Peugeot) vers la commune de Mouilleron-le-Captif entre dans ce cadre. Il est proposé au conseil municipal d'approuver une convention pour le reversement de taxe professionnelle de la commune de Mouilleron-le-Captif à la Ville de La Roche-sur-Yon dont le montant sera de 2 764,15 € au titre de 2006 et de 494,90 € au titre de 2007.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

19. Fixation du taux de l'indemnité de conseil allouée à M. BLAYOT, trésorier principal, pour l'année 2007 (du 01/01/2007 au 21/11/2007)

Rapporteur : Angie LEBOEUF

Comme chaque année, la Ville peut verser au Trésorier principal une indemnité de conseil pour son assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable. Pour l'année 2007 (du 1er janvier au 21 novembre) il est proposé au conseil d'attribuer à Monsieur BLAYOT une indemnité d'un montant de 10 202,59 € (11 442,16 x 10,70/12ème).

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

Ne prend pas part au vote : C. BLAYOT

20. Réhabilitation du groupe scolaire des Pyramides – Location de structures modulaires – Imputation de la dépense en section d'investissement Rapporteur : Patricia CEREIJO

Par délibération du 25 mai 2005, le conseil municipal a décidé du lancement de l'opération d'extension et de réhabilitation du groupe scolaire public des Pyramides. En raison de la nature et de la durée des travaux, la commune n'a pas d'autres choix que de louer des structures modulaires, pour un montant global de 68 000 €, afin d'accueillir dans un premier temps les élèves des classes maternelles puis les élèves des classes élémentaires. Ces charges étant indispensables à l'opération de construction et de réhabilitation du groupe scolaire, elles constituent des frais accessoires venant grever le coût direct de production de l'immobilisation. En conséquence, il est proposé au conseil municipal de décider d'imputer cette dépense en section d'investissement.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE18

21. Personnel municipal – Créations et suppressions de postes

Rapporteur : Roland GUILLET

Il vous est demandé de vous prononcer sur les créations de 3,8 postes et suppressions de 1,75 postes.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

22. Personnel municipal – Convention adulte-relais entre l'Etat et la Ville Rapporteur : Roland GUILLET

Il est proposé au conseil municipal d'approuver la convention adulte-relais qui permettra, au travers des missions d'un médiateur culturel, de créer un lien social dans les quartiers sensibles par le biais de l'outil culturel. Cette convention, d'une durée de trois ans, permet de bénéficier d'une aide d'un montant de 19 678 € par an, versée par l'Etat au titre des actions relevant de l'Agence nationale pour le cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé).

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

23. Personnel municipal – Régime indemnitaire – Consolidation et ajustements Rapporteur : Roland GUILLET

Les agents municipaux perçoivent, en plus de leur traitement indiciaire, un régime indemnitaire destiné à reconnaître les fonctions occupées, favoriser l'égalité entre les filières et favoriser l'attractivité des postes.

Pour permettre une meilleure reconnaissance des métiers, notamment au regard de certaines contraintes et technicités, il est proposé au conseil de réviser l'attribution du régime indemnitaire selon les modalités suivantes :

− Mise en œuvre d'un régime indemnitaire de métier qui permettra la reconnaissance de plus de 100 métiers de la Ville occupés par environ 1 000 agents, au vu des contraintes et technicités identifiées pour accomplir les missions.

− Attribution de ce régime indemnitaire aux non titulaires inscrits dans le dispositif local de la précarité et aux assistantes maternelles à domicile.

− Attribution de l'indemnité de sujétions spéciales (10 % du traitement indiciaire brut) aux auxiliaires de puériculture et aux auxiliaires de soins non titulaires ayant trois mois de services effectifs continus.

− Attribution d'un régime indemnitaire de fonction de 60 € pour les adjoints aux agents de maîtrise et les responsables de restaurant scolaire qui relèvent d'un grade de l'échelle 3 dans l'attente d'un avancement de grade.

− Instauration d'un régime indemnitaire de grade pour les ingénieurs en chef. Ce nouveau dispositif entrera en vigueur le 1er novembre 2007.

La refonte du régime indemnitaire des agents de la collectivité commencée en 2004 arrive à sa phase définitive avec la mise en œuvre du régime indemnitaire de métier pour les agents de catégorie C.

L. CAILLAUD souhaite connaître l'avis des organisations syndicales sur le présent sujet.

Monsieur le Maire lui précise que ceux-ci ont approuvé à l'unanimité, ce dont il se félicite.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

24. Personnel municipal – Taux de promotion pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef de classe normale pour l'année 2007

Rapporteur : Roland GUILLET

Le conseil est appelé à fixer le taux de promotion pour l’avancement au grade d’ingénieur en chef de classe normale après examen professionnel au titre de l’année 2007. Ce taux s’applique à l’effectif des fonctionnaires en remplissant les conditions. Il est proposé d’approuver le taux ci-après :19

Filière Grade d'avancement Taux Ratio Technique Ingénieur en chef de classe normale 100 % 1/1

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

25. Occupation du domaine public – Droits de place, marchés, halles, foires, manifestations – Tarifs 2008

Rapporteur : Roland GUILLET

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur les évolutions de tarifs (+ 2 % en moyenne), à compter du 1er janvier 2008, des droits de place, marchés, foires, halles, manifestations et des droits de voirie, et à valider la notion d'abonnement mensuel pour les raccordements électriques sur les marchés extérieurs.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

26. Stationnement payant – Tarifs 2008

Rapporteur : Michel NARIOO

Il est proposé au conseil de faire évoluer les tarifs du stationnement payant dans les parkings couverts et le parking de la gare (+ 2 % en moyenne), de maintenir les tarifs en vigueur dans les rues et places et de créer une tarification mensuelle des cartes de résidents par période d'abonnement de un à six mois.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

M. NARIOO assure que sera étudié prochainement le problème du stationnement en centre ville, notamment pour les commerçants et les transporteurs, sans oublier les artisans dont le siège social y est installé.

27. Marchés de travaux, de fournitures ou de services – Avenants Rapporteur : Joël SOULARD

Le conseil est appelé à approuver la conclusion d'avenants examinés par la commission d'appel d'offres réunie les 5 et 12 octobre 2007 et d'autoriser Monsieur le Maire à y intervenir.

OPERATION N° Marché et Titulaire Montant initial € HT Montant de l’avenant € HT OBJET

Réhabilitation du centre

de loisirs GOLLY

Lot 6 : Peinture –

Traitement des façades

Marché N° 06-297

BOCQUIER

ZI de Belle Place

Rue Fleming

85000 LA ROCHE-SUR-YON

22 780.92 3 454.39

- après dépose des

revêtements muraux, il

convient d’homogénéiser le

revêtement mural à l’existant

par des reprises de peinture

structurée ;

- en vue de limiter l’affichage

sauvage, extension de la

surface d’affichage ;

- afin de préserver l’ensemble

des revêtements de sol en

linoleum conservés, un

nettoyage adapté est

nécessaire.

Centre Commercial La

Garenne – Revitalisation

urbaine – travaux sur le

bâti

Lot 17 : Chauffage – VMC

Marché N° 06-248

JOHNSON Controls Ouest

7, rue de Bruxelles

BP 73748

44337 NANTES Cedex 3

35 094.00 2 032.00

Modification de conduites de

chauffage du bar afin de

permettre l’ouverture de

portes pour l’accès provisoire

pendant les travaux et le futur

accès aux terrasses.20

Remplacement de

revêtements de sols

souples

Lot 4 : Groupe scolaire

Montjoie

Marché N° 07-123

DECORIAL PIVETEAU

40, rue du Maréchal Joffre

85000 LA ROCHE-SUR-YON

TF : 30 844.38

TC : 21 726.36

2 721.60 Suite au retrait de sol amianté

et de décapage de chape,

constat d’une fissuration et

désolidarisation quasi totale

des chapes des 2 classes,

nécessité de réaliser une

chape « omnichape »

adaptée et à la réfection du

ragréage de pose.

Etudes de faisabilité

d'aménagement de 7

secteurs d’urbanisation

future

Marché N° 07-238

CODRA

157 rue des Blains

92220 BAGNEUX

TF : 58 800.00

TC : 11 700.00

TF : 8 600.00

TC : 1 000.00

Marché conclu pour 7

secteurs :

- La Davissière

- La Brossardière

- l’entrée de ville ouest

- Le Puy Charpentreau

- la carrière des Coux

- Le Coteau

- Beautour

Ajout du quartier nord-ouest

pour perméabilité pour le

secteur et liaison avec les

autres secteurs de la ville

(désenclavement)

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

28. Fourniture de produits d'entretien ménager – Constitution d'un groupement de commandes

Rapporteur : Joël SOULARD

Les marchés de fourniture de produits d’entretien ménager souscrits par la Ville de La Roche-sur-Yon ont été conclus en avril 2005 pour une durée d’un an reconductible trois fois maximum. Ils concernent les fournitures suivantes :

Lot 1 : produits d’entretien

Lot 2 : papiers

Lot 3 : sacs plastique

Lot 4 : brosserie essuyage

Lot 5 : divers

Lot 6 : distributeurs et papiers

Il est envisagé de ne pas reconduire le lot 1 pour une 4ème année et de relancer une nouvelle consultation pour la fin de l’année, dans une démarche de développement durable. Cette consultation concernerait également le CCAS.

En application de l’article 8 du code des marchés publics, il est proposé de constituer un groupement de commandes entre la Ville et le CCAS, en vue de la passation de marchés de fournitures sous forme de marchés à bons de commande. La convention constitutive de ce groupement de commandes a pour objet notamment de désigner la Ville de La Roche-sur-Yon comme coordonnateur pour réaliser toute la procédure de marché.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

29. Mandat spécial pour les élus municipaux

Rapporteur : Roland GUILLET

L’article L 2123.18 du code général des collectivités territoriales prévoit le remboursement aux élus municipaux des frais que nécessite l’exécution d’un mandat spécial. Le conseil municipal est donc appelé à délibérer sur ces missions accomplies dans l’intérêt de la commune par plusieurs élus municipaux. Les dépenses engagées dans le cadre de ces mandats seront remboursées aux frais réels en vertu de la délibération du conseil municipal du 28 mars 2001 complétée par la délibération du 15 mai 2002.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE21

30. Plates formes de service public

Rapporteur : Yannick HENRY

Afin que la Ville rende aux Yonnais le plus de services de proximité possible, des expérimentations ont été mises en oeuvre dans les mairies annexes. Ainsi :

− la Permanence d’Accueil et d’Orientation : accueil de courte durée pour des Yonnais et des personnes sans domicile fixe. Les travailleurs sociaux réalisent une évaluation sociale, un conseil, une réorientation ou une médiation. Elle est assurée le mardi matin à St André d’Ornay, le mercredi matin à La Vallée Verte/Liberté, le jeudi matin à La Garenne et au Bourg-sous-La Roche, − l’attribution des aides facultatives soumises à barème comme les bourses d’études, les classes de découverte, la distribution alimentaire et les aides aux vacances est assurée par les agents d’accueil des mairies annexes.

Les usagers ont fortement apprécié les nouvelles prestations dans les mairies annexes. De même, les agents municipaux ont largement participé à cette dynamique et apprécié d’assurer de nouvelles missions.

Le conseil municipal est appelé à se prononcer favorablement sur la poursuite de cette démarche par, notamment, la déconcentration de nouvelles missions municipales dans les mairies annexes.

R. REMAUD se déclare enthousiasmé par l'expérience menée au quartier St André. La plate-forme de service public est un succès et il témoigne de l'affluence qu'il a constaté lors de sa permanence.

Monsieur le Maire estime que ce type de projet qui rapproche le service public des usagers est bénéfique à plus d'un titre.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

31. Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "Ensemble au Val d'Ornay"

Rapporteur : Carmen BLAYOT

Il est demandé au conseil municipal d'approuver le versement d'une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l'association Ensemble au Val d'Ornay pour sa mobilisation lors des manifestations de printemps en mai 2007 (Immeubles et maisons en fête, Mieux vivre ensemble).

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

32. Attribution d'une subvention d'équipement à l'Association pour la gestion de la maison de quartier de la Liberté

Rapporteur : Carmen BLAYOT

L'Association pour la gestion de la maison de quartier de la Liberté sollicite la Ville pour une subvention destinée à l'acquisition d'une armoire réfrigérée pour une mise en conformité sanitaire. Le conseil est appelé à approuver le versement d'une somme de 1 577 € à cette association.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

33. Politique de la ville – Troisième programme d'actions 2007 du contrat urbain de cohésion sociale

Rapporteur : Carmen BLAYOT

La Ville est engagée depuis plusieurs années dans une démarche globale de politique de la ville et soutient dans ce cadre des actions de développement social urbain de prévention, d'insertion, de proximité et de participation des habitants. Pour mener à bien cette politique de la ville, le contrat urbain de cohésion sociale signé le 30 mars 2007 prolonge le travail engagé dans le cadre du contrat de ville. Le troisième programme d'actions 2007 du CUCS se décompose comme suit :

Actions en maîtrise d’ouvrage Ville :

Les actions en maîtrise d’ouvrage Ville font l’objet d’une subvention versée à la Ville par l’Agence de cohésion sociale et d’égalité des chances (Acsé), sur la base du montant indiqué ci-dessous (colonne Subvention Etat). La participation de la Ville correspond aux crédits affectés par la Ville sur son enveloppe « Politique de la Ville » ainsi qu’aux crédits affectés au titre des crédits ordinaires.22

Financement VILLE

Action Financement de l’action Subvention ACSÉ Crédits Politique de la

Ville

Crédits

Services

généraux

81 Sports Vacances 66 750 € 10 000 € 56 750 €

83 Etude sur le réaménagement de places et d’espaces de proximité 19 222 € 8 000 € 11 222 €

84 MOUS 40 000 € 40 000 €

TOTAL 125 972 € 58 000 € 67 972 €

Il est proposé au conseil municipal de valider le montant du troisième programme d'actions 2007.

Monsieur le Maire déclare que ce dossier est l'exemple même de la complexité du dispositif offert par l'Etat. Les complications multiples dans le suivi et la détermination des subventions lui font dire que c'est le principe même de la décentralisation qui est remis en cause.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

34. Convention de partenariat relative à la mise en place d'une permanence sociale au commissariat de police de La Roche-sur-Yon

Rapporteur : Yannick HENRY

Dans le cadre du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS), signé en mars 2007, a été formalisé entre la Ville de La Roche-sur-Yon et la Préfecture la mise en place d'une permanence sociale au commissariat de police à raison de 14 heures hebdomadaires. Cette permanence doit répondre aux missions suivantes :

− évaluer la nature des besoins sociaux qui se révèlent à l'occasion de l'activité policière ; − réaliser l'intervention de proximité ;

− faciliter l'accès de la personne aux services sociaux de droit commun concernés. Le conseil municipal est appelé à approuver la convention à intervenir entre la Ville, la Préfecture et le Directeur départemental de la sécurité publique.

A. LAPORTE déclare :

"Madame le Bâtonnier du Barreau de La Roche-sur-Yon me demande de porter à votre connaissance ses observations à propos de la convention soumise à ce vote.

Elle m’indique qu’il est désolant, choquant que le Barreau n’ait pas été invité à participer aux travaux relatifs à l’élaboration de cette convention.

Il est extraordinaire de prendre des mesures variées sans jamais interroger les professionnels du Droit, s’intéresser à leur expérience et à leur rigueur."

Pour ma part, et pour des raisons que vous comprendrez je ne prendrai pas part au vote de cette question.

C. PERRET tient à préciser que ces dispositifs, plates-formes de service public et permanence au commissariat ont une vocation sociale et non juridique, puisqu'assurés par les assistantes sociales de la DISI. A ce propos, elle rappelle que, bien avant le lancement des actuelles procédures, un travail important avait été réalisé par les personnels concernés, malgré un énorme bouleversement des méthodes et lieux de travail, malgré un accroissement notable des charges pas toujours équilibrées par des moyens supplémentaires. Avec conviction et engagement, ces personnels ont démontré leur capacité à la réflexion collective et à l'adaptation aux nouvelles dynamiques de développement social local. S'appuyant le plus largement possible sur les partenariats territoriaux et institutionnels, ils sont au cœur d'une belle réussite qui donne du sens à la territorialisation de La Roche-sur-Yon, en toute cohérence.

Monsieur le Maire approuve ces propos, il regrette toutefois l'absence de volonté de coordination du Département, ce qu'il qualifie de scandale politique. La Ville se substitue en effet aux politiques confiées par la loi au Département.23

Y. HENRY rappelle que la présente convention a pris modèle sur celle signée entre la Gendarmerie, l'Etat et le Département.

C. PERRET, revenant sur la déclaration d'A. LAPORTE, rappelle que le travail des assistantes sociales est surtout une orientation des publics en difficultés, notamment la nuit, vers les organismes sociaux. Le volet juridique est bien évidemment sous-jacent et nécessite donc bien un partenariat étroit.

Monsieur le Maire rappelle que chacun des acteurs a des compétences propres et que la Ville ne peut se permettre de tout prendre en charge.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

Ne prend pas part au vote : A. LAPORTE

35. Rapport sur l'utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale 2006

Rapporteur : Claude PERRET

Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales relatives aux collectivités bénéficiant de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, un rapport sur les actions de développement social urbain conduites par la Ville sera présenté au conseil appelé à en débattre.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

37. Convention de partenariat entre la Ville et EDF-GDF Distribution Vendée pour la réalisation de graffs sur le mobilier EDF

Rapporteur : Gilles BOURMAUD

Partageant des préoccupations communes et riches des expériences conduites ces dernières années, la Ville de La Roche-sur-Yon et EDF-Gaz de France Distribution Vendée (EGD Vendée) souhaitent poursuivre leur partenariat visant à maintenir en bon état l’aspect des édifices publics et des équipements de mobilier urbain en facilitant l’intégration harmonieuse des installations nécessaires à la distribution de l’électricité et du gaz naturel dans l’environnement visuel. En aménageant et décorant les transformateurs EDF en milieu urbain, il s’agit pour la Ville de La Roche-sur-Yon et EGD Vendée d’améliorer le cadre de vie des riverains et de lutter contre les incivilités (tags et graffitis disgracieux) en recourant à l’expression artistique. Les deux partenaires se sont accordés pour poursuivre en 2007/2008 la décoration de postes de transformation électriques situés sur le territoire de la ville de La Roche-sur-Yon. Le coût total de 10 postes graffés est estimé à environ 10 000 €, EGD Vendée s’engage à verser 5 000 €. Il est proposé au conseil municipal d'approuver le renouvellement de cette opération et la conclusion d’une convention de partenariat financier à hauteur de 5 000 € avec EDF Gaz de France Distribution Vendée (EGD Vendée) pour la période de novembre 2007 à novembre 2008.

M. NARIOO souhaiterait qu'un partenariat de ce type soit développé avec la SNCF et RFF.

G. BOURMAUD rapporte que des démarches ont été entreprises en ce sens mais n'ont obtenu qu'une fin de non recevoir.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

38. Conservatoire de musique, danse, théâtre – Acquisition d'une œuvre musicale

Rapporteur : Françoise BERNIER

Il est proposé d'acquérir, pour un montant de 1 000 €, une œuvre musicale pour le Conservatoire de musique, danse, théâtre. Cette œuvre, réalisée par Christian GUILLONNEAU et intitulée "EXCALIBUR", est destinée à enrichir le répertoire de l'orchestre d'harmonie.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE24

39. Musée – Acquisition d'une œuvre d'art – Demande de subvention Rapporteur : Françoise BERNIER

Le musée municipal projette l’acquisition, sous réserve de l’avis favorable de la commission régionale d’acquisitions des musées, d’une photographie de Corinne MERCADIER, intitulée Le Huit Envolée (2006, œuvre unique), pour un coût total d’acquisition de 12 000 euros. Cette acquisition répond au programme validé en 2002 par le conseil municipal et la Direction des Musées de France. Il est proposé au conseil d'approuver cette acquisition et de solliciter une subvention aussi élevée que possible auprès de l’Etat et de la Région au titre du FRAM (fonds régional d'acquisition des musées).

A. LAPORTE estime indécente la facture de cette acquisition. Même si des subventions de soutien peuvent être obtenues, elle juge disproportionné un tel prix pour une œuvre dont le caractère unique n'est pas clairement établi. Par ailleurs, elle considère que ce type d'œuvre s'adresse à un public restreint et ce choix politique, assumé par la majorité, ne sera pas retenu par son groupe.

F. BERNIER affirme qu'au contraire l'œuvre est bien unique, même si le thème s'insère dans un cadre plus large ayant permis la réalisation d'une exposition. Malgré tout, elle ne peut considérer qu'on caractérise cette œuvre comme élitiste, au vu des appréciations élogieuses, tous publics confondus, dont elle a eu connaissance.

QUESTION ADOPTEE PAR

33 VOIX POUR

6 VOIX CONTRE DU GROUPE LA ROCHE AU CŒUR ET APPARENTES

40. Médiathèque – Elimination de documents des collections

Rapporteur : Françoise BERNIER

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur le déclassement de documents. Cette opération, communément appelée "désherbage", concerne les documents périmés, abîmés ou inadéquats, en relation avec la nature des collections.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

41. Médiathèque – Vente publique des ouvrages déclassés

Rapporteur : Françoise BERNIER

Le conseil est appelé à approuver le principe d'une vente publique aux particulier des ouvrages déclassés des médiathèques. Cette opération aura lieu du 13 au 17 novembre 2007, aux tarifs ci- après proposés :

− 1 € le document

− 3 € les 5 documents

− 5 € les 10 documents

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

42. Extension de la salle de sports de l'Angelmière – Procédure négociée – Autorisation de signature des marchés

Rapporteur : Yves ROULEAU

Afin d'accueillir les spectateurs dans de bonnes conditions, d'agrandir le bar actuel et de permettre au club de rink-hockey de bénéficier d'une salle de réception, il a été décidé de réaliser l'extension de la salle de sports de l'Angelmière, sur deux niveaux, avec un volume plus bas marquant l'accès public, en pignon du bâtiment actuel. Pour la réalisation de ces travaux, la Ville de La Roche-sur-Yon a engagé une procédure négociée. La commission d'appel d'offres en date du 12 octobre 2007 a retenu les entreprises suivantes :

DESIGNATION ENTREPRISE MONTANT € HT

LOT N° 2 – GROS OEUVRE LAURENT Elie 118 229,30

LOT N° 3 – CHARPENTE BOIS FEVRE 4 873,2425

LOT N° 5 – COUVERTURE BACS SECS AB2M 12 939,75

LOT N° 8 – MENUISERIES INTERIEURES BOIS LOUE 38 000,00

LOT N° 9 – CLOISONNEMENT BROSSET 17 000,00

LOT N° 10 – CARRELAGE ET FAIENCE BRUNET 5 683,71

LOT N° 12 – FAUX PLAFONDS TECHNI-PLAFONDS 4 800,00

LOT N° 13 – PEINTURE EVRP 8 500,00

LOT N° 14 – PLOMBERIE – SANITAIRE – CHAUFFAGE - VMC AJS CLIMATIC 25 188,62

LOT N° 16 – ASCENSEUR SACHOT 22 000,00

Les lots non pourvus feront l'objet de procédures ultérieures ; le lot 15 (électricité) sera examiné lors de la commission d'appel d'offres du 19 octobre 2007.

Le conseil est appelé à autoriser le maire à signer les marchés correspondants.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

43. Programme "L'Europe pour les citoyens" – Demande de subvention auprès de la Commission européenne

Rapporteur : Danièle HILLIER

Les 2 et 3 mai 2008, les villes de La Roche-sur-Yon et Gummersbach célébreront à La Roche-sur- Yon, le 40ème anniversaire de leur jumelage.

En marge des célébrations officielles et des initiatives associatives qui rythmeront la manifestation, la présence à La Roche-sur-Yon des délégations des villes étrangères et notamment européennes sera une occasion de proposer aux Yonnais et à leur hôtes quelques moments particuliers d’échanges sur leurs préoccupations communes.

Parmi les pistes explorées conjointement par les villes de La Roche-sur-Yon et Gummersbach, les thèmes de l’urbanisme, du développement urbain et économique, pourraient être un sujet d’échanges enrichissants entre élus, techniciens et habitants, à partir des projets importants conduits actuellement dans les deux villes.

La Commission Européenne, dans le cadre de l’Action I – mesure 2 de son programme « l’Europe pour les citoyens », encourage et soutient ces rencontres thématiques. Pour obtenir son appui, les collectivités organisatrices sont invitées à déposer des dossiers de demande de financement auprès de l’EACEA (Agence Exécutive "Education Audiovisuelle et Culture") en charge de l’exécution du programme.

D. HILLIER ne doute pas du niveau d'éducation à la citoyenneté internationale des Yonnais, même si elle estime que des efforts de communication sont encore à faire. Elle annonce que les célébrations à venir des jumelages avec les villes partenaires de La Roche-sur-Yon seront un bon révélateur de cette capacité à mobiliser ; c'est aussi dans cette dynamique que s'inscrivent les rencontres thématiques dont il est question ce soir.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

44. Fédération européenne des cités napoléoniennes – Prise en charge des frais de déplacement à Pultusk (Pologne)

Rapporteur : Françoise GRIVEL

Dans le cadre de l'engagement de la Ville au sein de la Fédération européenne des cités napoléoniennes, une délégation de cinq personnes a participé à l'assemblée générale de l'association à Pultusk en Pologne du 5 au 7 octobre 2007.

Cette rencontre a permis, outre l'assemblée générale statutaire, de rencontrer les autorités de la ville de Pultusk et de renforcer les liens entre la fédération et les villes napoléoniennes des pays de la partie Est de l'Europe.26

Il est demandé au conseil de prendre en charge les dépenses relatives à ce déplacement pour un montant de 3 800 €.

Présente à Pultusk au sein de la délégation de La Roche-sur-Yon, A. LAPORTE, tout en se réjouissant de ce type de rencontre, déclare se sentir frustrée du peu d'ampleur donnée aux projets de la Fédération des Villes Napoléoniennes dans la communication de la Ville. Elle propose, au moins, que la signalétique en entrée de ville ou sur les autoroutes puisse mieux identifier l'appartenance de La Roche-sur-Yon à la Fédération. De même, il lui semblerait intéressant qu'une plus grande diffusion d'informations soit faite autour du Pass napoléonien.

F. GRIVEL précise que la question de la signalétique a été évoquée à l'occasion de la rencontre avec les villes de Pontivy et l'Ile d'Aix pour développer un produit touristique commun.

Y. HELARY rappelle que la Ville de La Roche-sur-Yon n'est pas seulement une des villes de la Fédération mais bien la ville créatrice de cet organe, puisque c'est ici même qu'ont été signés, avec Charles Napoléon lors du Bicentenaire, les statuts de la Fédération.

C. BROCHARD considère qu'il y a matière à travailler pour, outre élargir une offre liée à l'histoire napoléonienne, envisager une nouvelle reconstitution historique.

G. BOURMAUD ne peut laisser sous silence qu'il existe une signalétique "cité napoléonienne" sur le centre ville et que la désignation des quatre portes d'entrée de la ville, pourtant décidée il y a quelques années, n'est toujours pas reprise dans tous les plans de ville édités aujourd'hui, ce qu'il regrette.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

45. Pôle d'échanges multimodal de La Roche-sur-Yon – Programme de modernisation des gares régionales des Pays de la Loire 2007 – Demande de subvention

Rapporteur : Monsieur le Maire

Lors de la séance du 8 novembre 2006, le conseil municipal a approuvé la signature d'une convention bilatérale avec l'Etat valant arrêté attributif de subvention pour la réalisation de la passerelle du pôle d'échanges multimodal (PEM). Cette convention a été signée le 12 décembre 2006. Cette subvention forfaitaire s'élevait à 423 780 euros et était versée au titre du programme régional de modernisation des gares en Région des Pays de la Loire 2006.

Au titre du programme régional de modernisation des gares en Région des Pays de la Loire 2007, et après discussion avec l'ensemble des partenaires du PEM (comité de pilotage du 11 juillet 2007), il est proposé au conseil municipal de solliciter une subvention auprès de l'Etat à hauteur de 108 000 euros.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

46. Classes de découverte pour l'année scolaire 2007/2008 – Modification du règlement interne de fonctionnement – Fixation des tarifs

Rapporteur : Monsieur le Maire

Depuis plusieurs années, la Ville de La Roche-sur-Yon apporte son soutien aux écoles maternelles et élémentaires publiques et privées de La Roche-sur-Yon désireuses d'organiser des classes d'environnement par une participation financière de la Ville. Un règlement interne de fonctionnement définit les modalités d'organisation et fixe les différentes conditions financières : celui-ci mérite d'être réexaminé pour l'année scolaire 2007-2008.

Le conseil municipal sera amené à se prononcer sur :

− les évolutions du règlement interne de fonctionnement des classes de découvertes fixant les modalités d'organisation de ces classes pour l'année scolaire 2007-2008 ; − le montant de la participation des familles par enfant ;

− le montant de la participation allouée à chaque enfant par la Ville. Le présent dossier est à nouveau soumis au conseil suite à des erreurs matérielles sur les tarifs.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE27

47. Vœu relatif à la remise en cause du contrat de croissance et de solidarité Rapporteur : Angie LEBOEUF

Le texte est joint en annexe 2.

Monsieur le Maire déclare que la suppression annoncée des 24 000 postes de fonctionnaires au plan national fera économiser 400 millions d'euros à l'Etat, ce qui est une goutte d'eau dans l'océan des déficits publics du régime actuel. Parallèlement, la disparition du pacte de stabilité et de croissance, mis en place par la gauche et qui permettait aux collectivités de bénéficier d'une modeste partie de la croissance, est une économie de 400 millions d'euros supplémentaires pour l'Etat. Il appelle donc à un vote unanime sur le présent vœu.

QUESTION ADOPTEE PAR

33 VOIX POUR

6 ABSTENTIONS DU GROUPE LA ROCHE AU CŒUR ET APPARENTES

Décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de la délégation accordée par le conseil municipal au titre de l’article L 2122.22 du code général des collectivités locales. (Annexe n° 3)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.

Le Maire

Pierre REGNAULT