Procès Verbal - 110 576 PV CM 12 novembre 2008 1

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Procès Verbal - 110 576 PV CM 12 novembre 2008 1 Document publié le Mercredi 12 novembre 2008 par la commune de Roche-sur-Yon. Lien du pdf (Procès Verbal - 110 576 PV CM 12 novembre 2008 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Industrie, La Roche-sur-Yon, le 4 décembre 2008

Direction du Conseil et du

Contrôle interne de la légalité

Service Conseil municipal

Courrier

HOTEL DE VILLE

Place Napoléon – BP 829

85021 La Roche-sur-Yon Cedex

tél. : 02 51 47 47 47

fax : 02 51 37 48 71

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal désigne Matthieu DURQUETY comme secrétaire de séance.

Monsieur le Maire donne lecture des pouvoirs :

− Yves ROULEAU à Angie LEBOEUF

− Jacques AUXIETTE à Pierre REGNAULT

− Jean-Yves DAVIAUD à Roland GUILLET

− Louise-Michèle GADY à Tarek TARROUCHE

− Luc ROY à Stéphane IBARRA (questions 1 à 16) − Charlotte LEYDIER à Mathilde MAGE (questions 23 à 50) − Raoul MESTRE à Yann HELARY

Monsieur le Maire appelle aux remarques éventuelles sur le procès-verbal de la séance du 24 septembre 2008. Aucune observation n'étant formulée, ce procès-verbal est adopté.

Il fait ensuite l'intervention suivante :

« Vous le savez le contexte économique est pour le moins incertain. La crise financière débutée à l’été 2007 produit tous ses effets négatifs de façon très accentuée, depuis quelques semaines. Le débat, de très haute tenue, organisé par ORYON au Crédit Agricole, avec un économiste renommé, s’il était passionnant, ne nous a pas apporté de visibilité sur l’avenir très rassurante Plus grave, l’économie réelle commence à être touchée de façon sérieuse et peu de spécialistes se risquent à décrire de façon précise l’avenir économique de notre pays, car la récession est bien là, dans le bâtiment et dans nombre d’industries.

Tous les indicateurs laissent présager une remontée accélérée du chômage et de la précarité dans notre pays.

Notre territoire, ses entreprises, ses collectivités, ne sont pas en dehors de ce contexte très délicat et sans aucun doute durable. C’est d’autant plus vrai que le gouvernement s’apprête, selon la loi de finances, à assécher les contributions aux collectivités qui ont d’ailleurs commencé à réagir. Ces réactions unanimes, quelle que soit la tendance politique, ont déjà permis de sauver, pour un an du moins, la DSU de notre ville qui s’élevait à 1.028 millions d’euros. Nous resterons vigilants car la stratégie du gouvernement est affichée clairement : réduire ses dotations aux collectivités d’une façon ou d’une autre.

Dans ce contexte, il est très important que nous soyons offensifs pour l’emploi et le développement économique en général.

Notre conseil de ce soir en est l’illustration. Nous aurons à débattre et à voter plusieurs délibérations importantes pour le développement de notre ville, en direction de l’enseignement supérieur et de ce que j’appellerai plus largement « l’économie du savoir », notamment la recherche et l’innovation.

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2008

PROCÈS VERBAL

(En application de l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales)2

On oublie trop souvent que l’action municipale, à La Roche-sur-Yon comme dans la plupart des villes centre de département, prend une part importante dans le développement et la promotion de la science, la connaissance, l’enseignement supérieur et la recherche. Sylvie CHARTIER et Francis LUCAS reviendront sur cette thématique centrale du conseil mais je rappellerai en préambule la volonté affichée par la Ville de se doter d’un pôle universitaire et de rapprocher le plus possible l’université de l’entreprise, afin de coller au mieux à la réalité du marché de l’emploi, de permettre l’adéquation de l’offre et la demande de formation supérieure, et de favoriser le développement économique.

Le lien évident existant entre le développement économique et la recherche-innovation doit nous amener en effet à nous positionner de plus en plus sur l’économie de la connaissance. Face à des marchés désormais spécialisés, segmentés, où la division internationale du travail s’est opérée, les économies nationales et régionales doivent créer les conditions d’une production à forte valeur ajoutée, où les produits à la pointe de l’innovation, sauront prendre des parts de marchés et donneront à ceux qui ont investi dans la recherche et le développement un avantage concurrentiel évident.

La Ville s’est engagée de manière importante en faveur des étudiants dans le mandat précédent comme l’illustre son soutien à la réalisation d’une résidence étudiante gérée par le CROUS à la Simbrandière et dans la rénovation du restaurant universitaire.

Son action touche aussi aux disciplines proposées.

C’est, par exemple, l’effort conjoint engagé par la Ville et le pôle universitaire pour conforter et développer les formations et disciplines professionnalisantes pour près de 500 étudiants en IUT et près de 500 étudiants au centre universitaire départemental (CUD).

La ténacité de nos efforts a été récemment récompensée puisque depuis la rentrée trois nouvelles licences (bac + 3) et un nouveau master (bac + 5) sont proposés sur le site de la Courtaisière, signe de la reconnaissance par l’Etat de la qualité de l’enseignement développé ici et du « dynamisme » de la demande : avec la formation continue et les étudiants professeurs, les effectifs du pôle universitaire public yonnais sont de plus de 1600, soit une progression en un an de près de 13 % et plus de 5000 au total.

Les efforts déployés par la Ville avec les équipes enseignantes resteront conséquents pour le mandat à venir.

Ainsi, concrètement, la Ville s’est engagée sur le transfert de l’IUFM (l’école des futurs professeurs) sur le site de la Courtaisière en l’inscrivant dans le nouveau contrat de projet Etat-Région (1ère délibération).

L’objectif est de donner aux étudiants-professeurs des locaux adaptés, sur un site unique, et à proximité de la bibliothèque universitaire et des équipements sportifs… bref, offrir aux étudiants confort et cadre de vie agréable.

Nous attendons bien évidemment de l’Etat qu’il respecte ses engagements dans le cadre du contrat de projet signé avec les collectivités régionales concernées pour cet important projet qui concerne le chef-lieu mais la Vendée toute entière et qui doit se concrétiser à partir de 2010. Le soutien de la Ville s’exprime aussi en faveur des chercheurs en les aidant à mettre au point des innovations permettant d’agir plus efficacement sur notre environnement : c’est le cas avec BIORAM (délibération n° 3), un programme de recherche pilo té par un laboratoire yonnais du pôle universitaire que soutient la Ville mais aussi des industriels … une démarche qui illustre la convergence en la matière des intérêts public et privés. Mais il y en a d’autres : Qualiformed, SP2 solutions… Après avoir initié l’association Parri 85, la Plateforme Technologique, après que nous ayons adhéré au technopôle de l’Université de Nantes La Roche St Nazaire : Atlanpôle, au pôle de compétitivité EMC2, dans la suite logique, et afin de favoriser le rapprochement entreprises-université-recherche, la Ville a décidé de conduire des études pour réaliser une « pépinière technologique » à La Malboire (2ème délibération).

L’objectif est de faciliter l’émergence et d’accueillir des entreprises innovantes issues de travaux dans les laboratoires recherche, afin de créer des synergies au sein d’un espace idéalement placé, et ancré sur notre territoire en lien avec ses besoins propres.

Ce projet s’inscrit dans le cadre du contrat urbain et devrait bénéficier du soutien du FEDER et de la Région des Pays de la Loire.

Deux exemples à venir illustrent parfaitement notre volonté de promouvoir les nouvelles technologies et l’innovation.

Le premier se déroulera le 4 décembre prochain, toute la journée, avec la journée régionale de l’innovation au Centre Universitaire Départemental.3

Des ateliers thématiques seront proposés et une exposition présentera une douzaine d’innovations technologiques. L’occasion de voir comment la recherche peut déboucher sur des applications concrètes et sur des produits qui seront demain sur le marché.

Le deuxième point se déroulera le 11 décembre, une semaine après, pour l’inauguration de l’arrivée du TGV.

Après le chemin de fer en 1866, le TGV arrive à La Roche-sur-yon.

Jusqu’ici la Vendée était le dernier département de la façade Atlantique à ne pas être desservi par le TGV tandis que le TGV Atlantique fêtera ses 20 ans en 2009 et que la SNCF a célébré ses 70 ans au 1er janvier 2008.

Les bénéfices de l'électrification de la ligne Nantes - la Roche-sur-Yon - les Sables d'Olonne et de la mise en circulation des rames TGV auront un impact non négligeable sur le développement de la ville de La Roche-sur-Yon.

L’arrivée du TGV à La Roche-sur-Yon sera ainsi l’occasion de programmer une série de manifestations qui accompagneront l’arrivée du TGV, en lien pour la plupart avec d’autres collectivités.

Les activités de recherche et d’innovation, les savoir-faire, le patrimoine industriel et scientifique liés à l’activité ferroviaire constituent autant d’éléments à mieux faire connaître du grand public. C’est pourquoi nous envisageons des animations autour de films ou de documentaires sur le train, de concours de poésie organisé par les médiathèques, d’une exposition sur le thème du train et du voyage, de manifestations avec les quartiers…

Le village des sciences organisé par le CNAM s’installera à son tour place Napoléon à partir du 20 novembre et la Fête de la science sera cette année dédiée aux transports et au développement durable.

A ce titre, nous accueillerons une journée d'étude nationale organisée par le CNAM et animée par Jean-Claude ZIV, professeur titulaire de la chaire Logistique et transports au CNAM. Puis une soirée grand public le jeudi 27 novembre, aux anciennes écuries des Oudairies sur le thème de la mobilité et des inter-modalités des villes françaises moyennes. Le jour même de l’inauguration, une animation est prévue dès le matin sur le parvis de la gare avec un temps fort dès l’arrivée du TGV. Possibilité de 2 temps forts : un lors de l'arrivée TGV vers 11 h et un autre le soir pour les Yonnais.

Enfin nous recevrons une exposition d’intérêt national intitulée "Petite vitesse deviendra grande..." au musée, une exposition gratuite conçue par la Direction nationale de la culture scientifique et technique du CNAM et le CNAM Champagne-Ardennes, à l'occasion de l'inauguration d'un tronçon du TGV Est. Elle retrace les différentes étapes historiques, techniques et sociales liées aux innovations ferroviaires et tout particulièrement en matière de progrès de la vitesse. Fait exceptionnel, elle rassemble de nombreuses pièces issues des collections du Musée des arts et métiers, qui en font une expo de portée nationale.

Nous nous préparons vous le voyez en lien avec nos partenaires à ce qui va être pour la Vendée, l’événement de cette fin d’année. »

S. CHARTIER et F. LUCAS, adjoints au maire, commentent un diaporama commun aux trois premiers points de l'ordre du jour "L'enseignement supérieur à La Roche-sur-Yon". (cf diaporama, annexe 1)

Monsieur le Maire estime qu'il était important de montrer combier se développe la recherche à La Roche-sur-Yon et ceci en collaboration avec les entreprises et avec le soutien de la Région des Pays de la Loire.

M. PELTAN fait l'intervention suivante :

« Nous ne pouvons que nous féliciter de voir ce qu’est aujourd’hui le site universitaire de La Courtaisière. Nous sommes un certain nombre autour de cette table à avoir connu les moments difficiles qu’il a traversés il y a quelques temps et à avoir travaillé ensemble pour l’aider à s’en sortir. C’est chose faite aujourd’hui avec en particulier la mise en place des formations professionnelles et nous nous en réjouissons.

Le transfert de l’IUFM de La Roche sur Yon du boulevard Louis Blanc sur le site de La Courtaisière est un dossier que je connais bien pour l’avoir suivi précédemment en tant que Conseillère Générale. C’est une opération importante pour l’IUFM mais aussi pour le site universitaire de La Courtaisière qui se verra ainsi conforté et cela permettra la mutualisation d’un certains nombre d’équipements, ce qui sera bénéfique pour tous et l’illustration d’une gestion partenariale réussie.4

Toutefois, compte tenu de l’incertitude qui plane aujourd’hui sur le devenir des IUFM, notre vote est en quelque sorte un vote de principe : il nous paraît en effet tout à fait indispensable que l’existence d’une formation des maîtres à La Roche-sur-Yon soit maintenue.

C’est important pour les étudiants d’abord mais aussi pour La Roche-sur-Yon et pour la Vendée. Nous voterons pour ce rapport. »

Elle poursuit :

« Ce dossier tout à fait intéressant de réaliser un bâtiment pépinière d’entreprises à vocation de technopôle nous pose un certain nombre de questions :

1ère question : la démarche a été initiée en 2001 nous dites-vous ; alors pourquoi avoir attendu 2008 pour la mettre en œuvre ?

2ème question : le financement : vous nous indiquez en effet un coût d’un peu plus de 4 millions d’euros, en légère augmentation par rapport à la prévision, mais vous ne nous dites pas comment ce coût sera financé ; nous avons vu, sur le tableau que vous nous avez présenté, que des subventions étaient prévues mais on ne sait pas à quelle hauteur. D’autant que si nous rapprochons cette délibération de la 8ème, notre question sur le financement est encore plus d’actualité. Notre vote sera donc fonction des réponses que vous nous apporterez. » Puis ajoute :

« Pour le troisième point, nous voterons également pour, nous nous félicitons en effet que la recherche puisse avoir droit de cité à La Roche-sur-Yon. C'est un plus pour l'université mais aussi pour l'économie vendéenne. »

Y. HELARY tient à réagir aux propos tenus par M. PELTAN. Que ce soit pour La Courtaisière ou pour l'enseignement en général, il rappelle que les difficultés rencontrées sont la conséquence des actions du gouvernement qu'elle soutient. Il ajoute que c'est par l'action de la gauche, et notamment le doublement des crédits de la recherche par la Région des Pays de la Loire en 2004 que la situation s'est améliorée. Evoquant l'IUFM, que tout le monde s'accorde à qualifier de beau projet, il précise que le gouvernement est en train de réfléchir à une suppression de ces écoles de formation. Cela caractérise bien le discours actuel du Président SARKOZY qui opère un revirement total, du moins dans le discours, passant du libéralisme débridé, professé jusqu'au mois d'août, à un interventionnisme de l'Etat, qui se félicite de l'utilisation de l'argent public dans toute une série de domaines.

Revenant aux actions de la Ville, Y. HELARY se félicite de cette implication dans la recherche et l'innovation ; c'est ainsi en effet, selon lui, que se prépare utilement une sortie de crise. Pour autant, il estime nécessaire de bien conditionner la distribution de l'argent public. Les critères sociaux et environnementaux doivent fonder le soutien aux actions entreprises dans ces domaines. Il cite les chiffres relevés dans la presse, concernant le secteur du bâtiment. Il semblerait que 550 000 emplois soient à créer dans le domaine de la construction bio-climatique. Ceci aurait selon lui plusieurs effets bénéfices ; outre la création d'emplois, la protection de la planète par la diminution de gaz à effets de serre et l'augmentation du pouvoir d'achat puisqu'une moindre consommation d'électricité et d'eau libérerait du crédit sur le budget des ménages.

Il estime que, sur ces questions de recherche, au niveau local, la Ville comme la Région et le Département doivent s'impliquer fortement pour investir dans une recherche appliquée qui corresponde bien aux attentes des citoyens.

M. PELTAN souhaite répondre à l'interpellation en rappellant qu'ayant siégé au sein du Syndicat mixte du site universitaire de La Courtaisière, les propos qu'elle tenait lors des moments difficiles n'étaient pas différents de ceux qu'elle a tenus aujourd'hui.

L. CAILLAUD considère que l'implication politique des élus doit répondre à un certain pragmatisme au niveau local, mais que, quel que soit le courant politique, il faut faire face à une situation nationale difficile : comment faire baisser la dette publique sans faire baisser les dépenses ? Il rappelle que la droite a toujours voté et validé la nécessité d'avoir un pôle de recherche important lié à l'environnement et au développement durable. Mais cela ne peut s'envisager seul, et toutes les collectivités publiques, couleurs politiques confondues, doivent travailler ensemble. Il reprend les propos de M. PELTAN et considère, avec elle, avoir réclamé depuis 2001 cette pépinière technologique. Il estime que la situation actuelle démontre la nécessité d'aider à la création d'entreprises.

Poursuivant sur les axes stratégiques de l'économie, il revient sur un des aspects qui lui semble important et quelque peu occulté selon lui : la modernisation du centre ville. Il dénonce les difficultés des commerçants et constate par ailleurs que bon nombre d'hypermarchés s'installent en bénéficiant d'exonérations de taxe foncière. Le contexte des prochains mois lui semble difficile. Il interpelle le5

maire sur ses projets de redynamisation et sur la procédure qui sera mise en œuvre. Selon lui, communiquer dans la presse nationale est une bonne chose, mais, dans cette période de crise, il lui apparaîtrait judicieux de prévoir des plannings d'actions pour aider les entreprises, pour montrer l'intérêt que porte la Ville à l'emploi et aux PME.

A. CHARRIEAU évoque les raisons de la crise financière que rencontre l'économie mondiale en ce moment. Il s'agit, de manière évidente, d'une suite logique, d'une conséquence de l'absence de moralité du capitalisme, et l'aboutissement d'une stratégie de développement. Il lui semble important dans un tel contexte que, jusqu'au niveau local, on puisse débattre des choix et des politiques publiques. A La Roche-sur-Yon, elle aurait souhaité plus d'échanges et de débat pour éclairer les choix des citoyens.

L. GUIBERT fait le discours suivant :

« Les 3 premiers points à l’ordre du jour de ce conseil nous montrent que le développement et la cohésion du territoire, dans un contexte économique difficile, doivent être véritablement promus par les collectivités locales.

En effet les politiques gouvernementales et la loi de finances 2009, dans le contexte économique actuel, poursuivent l’étranglement des collectivités locales par le biais de leurs finances. Cet étranglement des collectivités locales est devenu un maillon essentiel de la stratégie gouvernementale et capitaliste. C’est tout un ensemble, extrêmement cohérent dans ses intentions de casse, qui est mis en œuvre, avec la volonté d’imposer le tout-libéralisme comme réponse unique aux difficultés. Le gouvernement s’en prend aux collectivités locales : effectivement il ne se trompe pas de cible ; ce sont bien elles qui, au quotidien et dans la proximité, agissent et défendent les citoyens et préservent la qualité du service public.

Le désengagement de l’Etat et l’étranglement des finances des collectivités sont de nature à aggraver les conséquences de la crise actuelle alors qu’il convient au contraire de réhabiliter l’impôt dans son rôle de justice sociale et de cohésion du territoire.

Des milliards d’euros, en provenance des Etats, sont consommés par la sphère financière. Pour leur part, l’économie réelle, les investissements productifs, les salaires et les emplois, les retraites et la santé, le logement, l’éducation et les services publics, ne seront pas les bénéficiaires de cette générosité.

Et heureusement que des villes comme La Roche-sur-Yon, font leur travail en direction de l’économie locale et des citoyens. Elles sont un véritable point de résistance face à la démolition des mécanismes de solidarité et des services publics.

Dans cette logique de rouleau compresseur, les élus communistes et républicains et les élus socialistes et républicains, qui se sont rencontrés au niveau national, estiment dans une déclaration commune, qu’il « est urgent pour l’intérêt général de consolider et de développer l’action devenue irremplaçable des collectivités locales, et non de les mettre au pas » et appellent à « se retrouver dans un front commun » pour « mettre en échec les réformes et les projets de tous les dangers pour les collectivités locales et les services qu’elles rendent aux citoyens. »

Monsieur le Maire comprend les inquiétudes actuelles qui s'expriment au cours de la présente séance, il reste conscient de la nécessité du débat et, bien que le conseil municipal ne puisse tout régler à lui seul, rappelle combien la ville s'est investie et s'investira encore sur ces questions. Dressant un bref historique des actions engagées en matière économique, il confirme que dès l'an 2000 et les difficultés rencontrées alors par de nombreuses entreprises, une étude avait été lancée, sur toute la Vendée, pour déterminer au mieux les besoins de ces acteurs économiques. Il en est ressorti la nécessité de l'investissement dans la recherche. L'initiative est revenue à la Ville de constituer une association dont le modèle a fait depuis lors école dans toutes les régions pour lancer une dynamique de recherche. Il cite l'exemple de CDPLAST qui a remporté un marché sur le projet AIRBUS. Le développement économique a fortement fédéré une mise en réseau et, aux côtés de la Ville, la Région, le Département, la CCI et tous les sites universitaires ont contribué à la mise en place de la première plate-forme technologique.

La Ville a toujours soutenu cet élargissement et la présente délibération permettra la recherche de financement nécessaire au développement de ce projet. Le développement de l'économie de demain est tout autant nécessaire que la défense de l'économie d'aujourd'hui.6

1. Contrat de projets Etat-Région 2007-2013 – Convention d'exécution pour le programme de constructions universitaires d'enseignement supérieur et de recherche du Département de la Vendée

Rapporteur : Sylvie CHARTIER

Dans le cadre du transfert de l’IUFM, site de La Roche-sur-Yon, sur le pôle universitaire de La Courtaisière, il est proposé de conclure la convention d’exécution du contrat de projets Etat-Région 2007-2013 entre l'Etat (Préfet de Région), le Département, la Ville, l'Académie et l'Université de Nantes.

Le plan de financement de l’opération est le suivant :

- Etat : 2 M €

- Région des Pays de la Loire : 0,667 M €

- Département de la Vendée : 0,667 M €

- Ville de La Roche-sur-Yon : 0,666 M €

La maîtrise d’ouvrage sera assurée par l'Etat (calendrier des travaux : avril 2010 - mars 2011).

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

2. Pépinière technologique de La Malboire – Approbation du programme – Lancement de la procédure de délégation de maîtrise d'ouvrage Rapporteur : Francis LUCAS

La Ville dispose d’une pépinière d’entreprises, située rue René Coty, qui a fêté en 2008 ses 20 ans. La création d’une nouvelle pépinière technologique à La Roche-sur-Yon s’inscrit dans le cadre d’une démarche initiée en 2001. Cette dynamique se traduit par la décision de la Ville de réaliser et prendre la maîtrise d’ouvrage d’un bâtiment pépinière d’entreprises, à vocation de technopole. Pour réaliser ce nouveau pôle, la Ville de La Roche-sur-Yon se propose de lancer une procédure de choix d’un mandataire de maîtrise d’ouvrage qui représentera la collectivité dans ses missions de maîtrise d’ouvrage.

Le présent dossier a donc deux objectifs : valider le programme de l’opération dont la Ville a la maîtrise d’ouvrage et lancer la procédure de choix d’un mandataire de maîtrise d’ouvrage. La pépinière aura pour vocation d’accueillir prioritairement :

− l’incubation des projets,

− la création d’entreprises,

− l’animation du développement technologique des entreprises.

La construction du bâtiment s’articulera autour de trois secteurs distincts : un secteur de locaux tertiaires composé de 10 bureaux de 14 à 30 m² (principe de modularité). un secteur de services communs (de 650 à 750 m2) composé principalement : - d’un hall d’accueil, d'un show-room (140 m2), de deux bureaux (de 15 à 18 m²), d’une salle de réunion (30 m2), d'une salle de détente (de 20 à 30 m²), d’une salle de conférence modulable (de 100 à 110 m2) .

des ateliers et laboratoire(s) (900 à 1100 m2) : locaux d’activités regroupant essentiellement des ateliers de fabrication de taille variable (800 à 1000 m²), 1 ou 2 espaces laboratoires sur un total de 100 m² divisible.

Tenant compte des précisions des dépenses apportées par l'élaboration du programme des travaux, le montant de l'opération s'élève à 3 958 200 € HT. Après actualisation, l'opération revalorisée s'élève à 4 277 223,87 € HT.

QUESTION ADOPTEE PAR

41 VOIX POUR

1 ABSTENTION DE A. CHARRIEAU

3. Financement du programme de recherche BIORAM Laboratoire CBAC (capteurs bactériens pour l'analyse et le contrôle) – IUT La Roche-sur-Yon – Convention entre l'Université de Nantes et la Ville

Rapporteur : Sylvie CHARTIER

Dans le cadre de son action visant à soutenir et développer la recherche sur son territoire, la Ville de La Roche-sur-Yon souhaite contribuer au financement du programme de recherche BioRam, porté par le laboratoire CBAC de l’IUT de La Roche-sur-Yon. Son objectif est de concevoir un nouvel appareil capable de détecter rapidement dans l’eau ou dans l’air des bactéries pathogènes et des virus.7

Il est proposé au conseil municipal de participer à ce programme à hauteur de 67 500 € (montant identique à celui du Conseil général) sur une période de 3 années universitaires. Le montant total est de 492 000 € sur cette même période.

Il est également proposé au conseil municipal d’approuver la convention liant la Ville et l’Université de Nantes pour ce programme.

QUESTION ADOPTEE PAR

41 VOIX POUR

1 ABSTENTION DE A. CHARRIEAU

4. Acceptation du legs de Mlle Jacqueline MATHÉ

Rapporteur : Angie LEBOEUF

Par voie de testament olographe en date du 04 septembre 2005 déposé le 21 avril 2008 au rang des minutes de Maître Emmanuelle DENIS, notaire à NIORT, Mademoiselle Jacqueline MATHÉ, décédée le 12 avril 2008, a institué la commune de La Roche-sur-Yon légataire à titre universel de sa succession. Au vu de l'état chiffré de l’actif et du passif établi par Me DENIS, l'actif net de cette succession, hors mobilier et assurance-vie, s'élève à 436 790,93 € (maison d'habitation située à Niort et avoirs bancaires). Le conseil municipal est appelé à accepter ce legs.

Monsieur le Maire indique que le présent legs est important, tant en valeur immobilière qu'en montant estimé des biens mobiliers, environ 480 000 euros.

L. CAILLAUD souhaiterait qu'un remerciement symbolique soit formulé par la Ville, comme par exemple le nom d'une rue ou autre équipement.

Monsieur le Maire lui répond que la question est à l'étude.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

5. Cession de terrains à la société COLAS SA – Zone d'activités des Ajoncs Rapporteur : Francis LUCAS

Le conseil municipal est appelé à approuver la cession au profit de la société COLAS SA d'une emprise foncière attenante à ses installations situées dans la zone d'activités des Ajoncs, ceci afin de favoriser le développement de la société SACER Atlantique appartenant au groupe COLAS. Le terrain cadastré section IM n° 72, 73 et 75, d'une contenan ce estimée à 9 550 m2, sera cédé au prix de 8 € HT/m2.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

6. Cession d'une maison à Mme Nicole GALLET rue Emile Baumann Rapporteur : Joël SOULARD

Le conseil municipal est appelé à accepter la cession au profit de Madame Nicole GALLET d'une maison située 72 rue Emile Baumann (legs consenti à la Ville par Mademoiselle Irène JOUSSEAUME). Le prix de vente de ce bien, cadastré HS 24, d'une contenance de 694 m2, est fixé à 130 000 € net vendeur.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

7. Cession d'une maison aux consorts GAUVRIT rue Abbé Pierre Arnaud Rapporteur : Joël SOULARD

Le conseil municipal est appelé à accepter la vente au profit des consorts GAUVRIT d'une maison d'habitation à rénover située 16 rue Abbé Pierre Arnaud. Le prix de vente est fixé à 71 000 € net vendeur pour ce bien immobilier cadastré section AI 140 d'une contenance de 335 m2.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE8

8. Acquisition de l'îlot de l'ancienne gendarmerie, boulevard Briand, à l'Etat Rapporteur : Joël SOULARD

Lors de sa séance du 24 septembre, le conseil municipal a autorisé l'acquisition de l'ancienne gendarmerie auprès de l'Etat avec un paiement en deux fois : une première part à la signature de l'acte en 2008, le solde à la prise de possession effective des lieux.

La crise financière actuelle a entraîné une raréfaction des liquidités qui amène les établissements bancaires à ne plus pouvoir couvrir les besoins de financements de l'investissement public. Dans une démarche responsable, il apparaît ainsi raisonnable de reporter la totalité du paiement de cette acquisition sur l'année 2009.

M. PELTAN déclare :

« Sur cette délibération c’est un « oui mais » que nous formulons. Je m’explique. Si la proposition que vous nous faites « de reporter la totalité du paiement de l’acquisition de l’îlot de l’ancienne gendarmerie sur 2009 » en raison de la crise financière, que certes personne n’avait anticipée mais qui au passage a « bon dos » si je peux dire ça comme ça, peut paraître relever au premier abord d’une certaine lucidité, elle ne peut manquer en revanche de nous interroger sérieusement sur le financement, même « étalé dans le temps » comme vous l’avez dit dans l’Express, Monsieur le Maire, de votre projet Pentagone 2020. C’est bien d’avoir fait rêver les Yonnais, il faudra maintenant tenir les promesses… Et là, « c’est pas gagné » comme diraient les jeunes. Vous avez d’ailleurs déjà dû revoir à la baisse le coût des mobiliers urbains, si j’ai bonne mémoire. Au-delà de la crise financière que personne ne saurait nier hélas, cette délibération montre, pour nous, un manque évident de préparation de ce dossier que, vous vous en doutez, nous suivrons de très près. »

L. CAILLAUD s'interroge :

« Les banques ne veulent-elles plus prêter de l'argent à la Ville ? La rédaction de la délibération n'est pas explicite : "la crise entraîne une raréfaction des liquidités". Et bien non puisque la Ville emprunte. Alors, est-ce que les banques ne font plus confiance à la trésorerie de la Ville ? C'est un élément important, il faut une réponse très claire pour les Yonnais car c'est là une problématique lourde pour l'avenir des prochains investissements. »

A. LAPORTE souhaite savoir si le taux d'intérêt augmente ou non et si le taux est variable.

Monsieur le Maire confirme que les taux d'intérêts ne sont pas plus en augmentation pour la Ville de La Roche-sur-Yon que pour les autres communes. Il s'agit de défendre les intérêts des Yonnais en attendant que les taux descendent. C'est une mesure de bonne gestion. Il souhaite rassurer les membres de l'assemblée en rappelant que les finances de la Ville sont saines.

L. CAILLAUD souligne que la délibération ne précise pas cette notion d'attente de baisse des taux.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

9. Action "façades" – Périmètre d'intervention

Rapporteur : Joël SOULARD

Le nouveau PLH (2007-2012), prévoit 3 orientations principales : garantir un logement pour tous, améliorer la mixité de l'habitat, dans une logique d'aménagement du territoire, et la définition d'une politique d'économies d'énergie. L'action "façades" est l'une des mesures mises en place par la CCPY dans le cadre de l'orientation "garantir un logement pour tous".

La commune de La Roche-sur-Yon, membre de la Communauté de Communes du Pays Yonnais, souhaite modifier le périmètre actuel de l'action "façades" et l'étendre en intégrant la rue du Docteur Roux.

M. PELTAN déclare :

« Je rappellerai ici que vous avez refusé, Monsieur le Maire, que notre groupe d’opposition soit représenté à la Communauté de Communes du Pays Yonnais, ce qui était le cas précédemment. C’est un vrai déni de démocratie que nous dénoncerons chaque fois que nous en aurons l’occasion.9

Et voilà qu’aujourd’hui vous nous demandez de nous prononcer sur une décision prise par une instance dont vous nous avez écartés ! C’est tout simplement ubuesque mais c’est surtout le résultat de votre conception sectaire de la démocratie. Bien entendu nous nous abstiendrons . » J. SOULARD précise que la décision n'est pas prise mais que le vote porte sur la proposition faite à la Communauté de Communes du Pays Yonnais.

QUESTION ADOPTEE PAR

37 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS DU GROUPE LA ROCHE GAGNANTE

10. Pôle d'échanges multimodal de La Roche-sur-Yon – Phase 1 – Convention d'application du protocole relatif au financement et à la réalisation des aménagements urbains du boulevard Leclerc entre la Région, la Communauté de Communes du Pays Yonnais et la Ville

Rapporteur : Patrick YOU

Dans le cadre du projet de pôle d’échanges multimodal de La Roche-sur-Yon, conçu et réalisé en partenariat avec L’Etat, La Région des Pays de la Loire, le Département de la Vendée, la Communauté de Communes du Pays Yonnais, la Ville de La Roche-sur-Yon, RFF et la SNCF, il a été décidé de réaliser un aménagement urbain côté Ouest des rails, sur le boulevard Leclerc. Les objectifs principaux de cet aménagement sont les suivants :

− ouvrir la gare SNCF et l’ensemble du PEM côté Ouest ;

− créer un parking d’environ 120 places de stationnement liées au PEM et aux riverains ; − créer un parvis de gare côté Ouest permettant l’ouverture de la gare côté Ouest et une continuité piétonne entre le quartier de la gare et le centre ville (travail en lien avec la réalisation de la nouvelle passerelle) ;

− renforcer le pôle commercial existant afin de le lier au bon fonctionnement de la gare ; − apaiser la circulation sur le boulevard Leclerc au droit de cet aménagement. Le coût de cette opération est estimé à 1 039 450 € HT.

Il est proposé de conclure une convention entre la Région, la Communauté de Communes du Pays Yonnais et la Ville, fixant notamment la répartition financière entre les collectivités partenaires, à savoir :

Région 155 918 €

CCPY 51 973 €

Ville 831 560 €

Monsieur le Maire rappelle brièvement que ce projet d'envergure a vu le jour au début du dernier mandat. Il considère normal que des dossiers d'importance puisse requérir un bon nombre d'années avant de voir le jour, de se traduire dans la réalité. Dans le présent projet, c'est tout un ensemble de constructions qui va radicalement modifier le quartier de la gare. C'est donc un dossier qui prend du temps, mais il est certain qu'il peut être qualifié de beau projet.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

11. Suppression du passage à niveau n° 33 du Guyon – Avis du conseil après enquête

Rapporteur : Thierry DE LA CROIX

Suite à l'enquête publique qui s'est tenue du 15 au 30 septembre 2008 et à l'avis favorable du commissaire enquêteur, le conseil est appelé à émettre un avis favorable à la suppression du passage à niveau "du Guyon", situé entre la rue Alexandre Ribot et le Chemin du Guyon, en vue de sa transformation en passage à niveau exclusivement piétons/cycles, dans le cadre de l'électrification de la liaison ferroviaire Nantes - La Roche-sur-Yon - Les Sables d'Olonne.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE10

12. Aménagement et sécurisation de traversées piétonnes sur routes départementales en agglomération – Demande de subvention auprès du Département de la Vendée

Rapporteur : Mathilde MAGE

La Ville de La Roche-sur-Yon sécurise les traversées piétonnes sur les routes départementales en agglomération quand l'intérêt du cheminement piétons est évident et quand la vitesse ressentie est confirmée comme trop élevée.

C'est le cas sur deux routes départementales, la route des Sables (RD 2160) et la route d'Aizenay (RD 948).

Sur ces deux départementales, il s'agira non seulement de répondre aux nombreuses demandes de riverains mais aussi de souligner l'entrée d'agglomération, de faciliter le cheminement piétonnier, de ralentir les trafics et d'améliorer le confort des déplacements piétons. Ainsi la Ville de La Roche-sur- Yon a proposé au Département de la Vendée de réaliser une traversée piétonne sur la route des Sables, au débouché du passage Faucheux et de sécuriser trois traversées piétonnes sur la route d'Aizenay.

Il est proposé de solliciter auprès du Département une subvention de 5 000 € pour un coût de travaux estimé à 22 374 €.

M. PELTAN précise :

« Nous voterons pour cette délibération qui relève de l’intérêt général et qui est effectivement éligible à une subvention départementale.

Nous formulons simplement un vœu, Monsieur le Maire, et nous espérons qu’il sera exaucé : que cette réalisation soit mieux réussie et dès la première fois – ce qui à défaut d’être bon pour la planète sera bon pour les finances publiques –, que ce qui a été réalisé devant l’église de St André d’Ornay ; tous ceux qui y passent régulièrement comprendront ce que je veux dire…. Au nom de nos concitoyens je vous en remercie par avance. »

Monsieur le Maire rétorque que l'aménagement de Saint-André d'Ornay est au contraire très bien fait. Le but avoué et atteint est de créer les conditions d'un ralentissement de la circulation. Pour les présents aménagements de sécurité, ils sont réalisés au bon moment, au terme de l'aménagement du rond-point de la route d'Aizenay. C'est une réponse aux demandes entendues dans les enveloppes de quartier et qui ne pouvait obtenir de subventionnement tant que le rond-point n'était pas réalisé. Il affirme que l'amélioration de la sécurité va se poursuivre, ajoutant ainsi à la qualité urbaine de la ville.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

13. Contournement Sud de La Roche-sur-Yon – Réaménagement foncier – A 87 – Versement des indemnités liées à la banque d'arbres

Rapporteur : Roland GUILLET

Dans le cadre du réaménagement foncier lié au contournement Sud de La Roche-sur-Yon (A 87), certains propriétaires ont dû se séparer de certaines haies et arbres. Des indemnités ont été prévues par la commission de réaménagement foncier pour lesdits propriétaires. Ces indemnités, d’un montant total de 39 221 €, sont inscrites dans la convention financière du 3 avril 2008 qui lie la Ville de La Roche-sur-Yon aux Autoroutes du Sud de la France (ASF). La Ville est appelée à verser les indemnités aux 41 propriétaires concernés pour des montants allant de 65 € à 5 018 €.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

14. Dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme

Rapporteur : Joël SOULARD

Au constat de la non utilisation et du danger que représente le pont à bascule situé rue Abbé Martineau, il a été décidé de le démolir. Le conseil est appelé à autoriser le dépôt de cette demande d'autorisation d'urbanisme.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE11

15. Demande d'autorisation d'exploiter un élevage de poulets et bovins lieudit "La Limouzinière", commune de La Chaize-le-Vicomte – Enquête publique – Avis du conseil

Rapporteur : Roland GUILLET

L’exploitation EARL ‘La Limouzinière’ est située au lieudit La Limouzinière sur la commune de La Chaize-le-Vicomte. Elle compte actuellement un total de 48 500 animaux équivalent volailles. Le dossier qui est présenté a pour but d’autoriser l’exploitation du troupeau de vaches allaitantes ainsi que l’atelier de volailles pour arriver à 65 000 animaux équivalent volailles. Cette évolution s’accompagne d’une augmentation des quantités de déjections animales produites qui induit une révision du plan d’épandage et du plan de fumure du site de l’EARL. Pour faire face à l’augmentation des produits à épandre, l’EARL va exporter une partie de déjections vers le GAEC ‘L’avenue des Mouettes’, situé sur le territoire de La Roche-sur-Yon.

L’augmentation de l’activité de l’EARL ‘La Limouzinière’ entraîne une modification du statut de l’exploitation au regard de la réglementation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement et devient de ce fait soumise à enquête publique. C’est dans ce cadre que l’avis du Conseil Municipal est sollicité. L'augmentation des activités de cette exploitation ne générant pas de nuisances particulières, il est proposé d'émettre un avis favorable.

Y. HELARY pense qu'il faut être très vigilant dans le présent dossier. Augmenter une exploitation de plus de 20 000 têtes doit forcément augmenter les nuisances en quantité de déjections notamment. L'épandage sera effectué sur le territoire de la commune de La Roche-sur-Yon ; il recommande donc la plus grande prudence dans la surveillance de cette installation classée.

M. PELTAN ne souhaite pas minimiser les propos tenus par Y. HELARY, cependant et compte tenu de la volonté de la Ville d'accompagner le développement économique, elle considère qu'il convient d'aider cette exploitation agricole à se développer.

Monsieur le Maire estime que, dans la mesure où l'exploitation ne produit pas de nuisances à proximité des habitations, il convient d'avoir une position favorable et solidaire.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

16. Co-propriété de l'immeuble situé 3 rue du Vieux-Marché – Désignation de représentants du conseil

Rapporteur : Joël SOULARD

Par acte du 8 septembre 2008, la Ville est devenu propriétaire des lots 1, 2 et 3 situés dans l'immeuble en copropriété 3 rue du Vieux-Marché. Ces locaux à usage de galerie d'exposition sont actuellement affectés à l'association "Art Vivant". Pour représenter la Ville aux assemblées générales de copropriétaires de cet immeuble, administré par le syndic de copropriété Cabinet Foncia MOREAU CAILLAUD, il est proposé de désigner :

− membre titulaire Patrick DINEL

− membre suppléant Angie LEBOEUF

QUESTION ADOPTEE PAR

37 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS DU GROUPE LA ROCHE GAGNANTE

17. Contrat urbain entre la Région des Pays de la Loire et les communes de La Roche-sur-Yon, Aubigny, Les Clouzeaux

Rapporteur : Joël SOULARD

Les 23 communes du Syndicat Yon et Vie, en collaboration étroite avec les membres du Conseil de développement ont, à partir des forces et des faiblesses du territoire, défini les axes majeurs sur lesquels le Pays doit s’appuyer pour assurer son développement dans le cadre de la Charte de Pays et du schéma de cohérence territoriale.

La Région se propose ainsi, dans le respect des préoccupations de chaque entité, de contribuer au rayonnement et à l’organisation de ces cités, en y favorisant l’emploi et le développement économique, la création d’équipements publics structurants, la préservation de l’environnement, la mise en place de modes de transports alternatifs à la voiture, de soutenir les actions en faveur de la12

cohésion sociale dans les quartiers sensibles, y compris par des interventions dans le domaine du logement et de l’habitat en y apportant des financements appropriés. Le premier contrat est arrivé à son terme et le dispositif étant maintenu, la possibilité est offerte de conclure un nouveau contrat sur 3 ans.

La Région financera ce programme par une aide proche de 4 millions d’euros.

G. BOURMAUD fait l'intervention suivante :

« En 2005, il est clair que la Ville de La Roche-sur-Yon n’avait pas à pâtir de la situation locale, qui l’excluait du dispositif mis en place par la Région pour développer les territoires. Aujourd’hui, on peut penser que le contexte, y compris politique, a évolué. Pourtant, vous proposez de reconduire simplement un accord à 3 communes.

Ne pas le remettre en cause, ne pas se poser la question d’un dépassement des affinités politiques, plus que la continuité territoriale, révèle un très grand simplisme et un manque total d’ambition. On aimerait d’ailleurs savoir où en est le partenariat entre la Région et les autres communes du Pays Yonnais. Il serait regrettable de constater que la Communauté de communes fonctionne à deux vitesses. »

Monsieur le Maire confirme qu'après le changement de majorité au sein de cette instance, un gros travail de fond avec les autres communes est engagé et devrait déboucher sur des transferts de compétences en 2009. En attendant, les bases juridiques sont conservées en l'état. Les contrats en cours sont toutefois bien dotés par la Région des Pays de la Loire qui apporte un soutien financier très important sans volonté d'exercer une tutelle. Les élus concernés se félicitent de cette situation et leurs inquiétudes sont surtout tournées vers l'Etat qui se désengage de plus en plus.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

18. Prorogation de la délégation de service public de la pépinière d'entreprises Rapporteur : Roland GUILLET

La délégation de service public de la pépinière d'entreprises a été confiée à la SAEM ORYON et prend fin le 31 décembre 2008. La Ville réfléchit à plusieurs hypothèses pour la forme juridique future qui permettrait d'accroître les performances et la réactivité de cette pépinière. En conséquence, le conseil est appelé à approuver le principe d'une prorogation de dix mois de la délégation en cours, en attente d'une orientation définitive.

QUESTION ADOPTEE PAR

27 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS DU GROUPE LA ROCHE GAGNANTE

Ne prennent pas part au vote : P. REGNAULT en son nom et au titre du pouvoir donné par J. AUXIETTE, J. SOULARD, A. LEBOEUF, P. CEREIJO, F. LUCAS, A. VALIN, Y. HELARY, F. GRIVEL, L. CAILLAUD

19. FISAC (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce) – Action n° 6 "Appui à la rénovation des vitrines" – Attribution d'une subvention d'équipement à un commerce (Institut Médicis)

Rapporteur : Angie LEBOEUF

Dans le cadre de la convention signée par la Ville avec l'Etat et d'autres partenaires dont la Chambre de commerce et d'industrie, la Chambre des Métiers, les associations Vitrines du centre ville et Groupement de commerçants des halles et des marchés, onze actions ont été définies par redynamiser le centre ville.

L'action n° 6 "Appui à la rénovation des vitrines" prévoit le versement d'une subvention d'équipement aux commerçants qui déposent un dossier complet et recevable. C'est le cas de l'Institut Médicis, 30 rue De Gaulle.

Il est donc proposé au conseil de verser à cette entreprise 1 854 € au titre de la participation de la Ville et 1 854 € au titre de la participation FISAC.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE13

20. Journée nationale du commerce de proximité et du centre ville – Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "Les Vitrines du centre ville"

Rapporteur : Angie LEBOEUF

Le conseil municipal est appelé à approuver le versement d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 3 588 € à l'association "Les Vitrines du centre ville" pour une aide à l'organisation de la journée nationale du commerce de proximité et du centre ville.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

21. Demandes d'indemnisations pour préjudices subis par les commerçants pendant les travaux de rénovation du centre commercial de La Garenne Rapporteur : Angie LEBOEUF

La Ville de La Roche-sur-Yon a réalisé des travaux de rénovation du centre commercial de La Garenne. Dans ce cadre, elle a souhaité pouvoir identifier les préjudices économiques subis par les commerçants à des fins éventuelles d'indemnisation. Un expert comptable indépendant a été sollicité pour l'évaluation des préjudices subis.

Trois propriétaires de commerces ont déposé un dossier de demande d'indemnisation : − Mme ANCIAUX, propriétaire du magasin "Roche-Line", centre commercial de La Garenne, pour une perte d'exploitation de 4 720 euros ;

− Mme VIVIEN, propriétaire du magasin "Dessus-Dessous", centre commercial de La Garenne, pour une perte d'exploitation de 847 euros ;

− Mme BOILEAU, propriétaire de l'auto-école, centre commercial de La Garenne, pour une perte d'exploitation de 3 500 euros.

Le conseil est appelé à approuver le principe d'indemnisation et les montants proposés.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

22. Occupation du domaine public – Droits de place, marchés, halles, foires, manifestations – Tarifs 2009

Rapporteur : Roland GUILLET

Le conseil est appelé à approuver la revalorisation de l’ensemble des tarifs des droits de place, marchés, Halles, foires, manifestations et d’occupation du domaine public à hauteur de 3 %. Cependant pour des raisons de gestion, certaines tarifications subissent des variations inférieures ou supérieures à ce taux de 3 %.

Pour les droits de place, il est proposé :

- d’actualiser le tarif fêtes foraines à 0,04 €/m² et par jour.

- de maintenir la tarification actuelle pour les commerçants des halles et pour les commerçants non- sédentaires participants aux foires et marchés.

Pour les tarifs d’occupation du domaine public, il est proposé :

- d’instituer une tarification pour la mise en place d’engins de levage, de matériels de chantier, de fermeture de voies de circulation ainsi que des forfaits de mise en conformité d’occupation illégale. - de modifier la période d’autorisation de mise en place de terrasses (soit du 15 mars au 15 novem- bre au lieu du 1er avril au 31 octobre).

- d'actualiser les tarifs d'occupation pour les opérateurs de télécommunication.

A. AUBIN-SICARD intervient :

« Nous voterons sur cette délibération sous réserve d'obtenir des précisions. − Vous aviez une tarification pour des engins de levage, matériels de chantier, fermeture des voies de circulation mais sans nous en indiquer le montant. Quel sera-t-il ? − Vous ne dites rien quant à l’évolution d’une tarification pour la mise en place de terrasses : Y-a-t-il stabilité en la matière ?

− Vous actualisez les tarifs d’occupation du domaine public pour les opérateurs de télécommunication. Quelle est cette actualisation ? Vous ne nous l’indiquez pas. Je voudrais, par ailleurs, profiter de cette question pour vous interroger sur le devenir de la fête foraine dans le cadre du réaménagement de la place Napoléon et donc de votre projet Pentagone14

2020. Je suis sûre que comme nous, vous êtes convaincus de l’intérêt de cette manifestation pour les jeunes, pour les forains, pour l’animation de la ville.

− Mais la maintiendrez-vous en son emplacement actuel ?

− Ou la déplacerez-vous ? »

A. LEBOEUF apporte les précisions demandées et rappelle que les tarifs ont été validés en commission et regrette l'absence de J.G. DUTOUR pourtant invité à y assister. Le cadrage a prévu une augmentation de 3 % mais tous les tarifs n'y sont pas soumis au même niveau. Quant aux tarifs d'occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunication, elle précise que sont appliqués les mêmes principes qu'au niveau national, ce qui équivaut à 1,40 euro par mètre linéaire par habitant, moyenne des villes de l'Ouest de la France.

M. PELTAN précise que l'absence de J.G. DUTOUR est liée à son implication dans le dossier de la CAMIF à Niort.

Monsieur le Maire annonce qu'une réflexion sera engagée sur l'avenir de la fête foraine. La Ville n'est pas hostile à cette manifestation mais doit quand même trouver des aménagements qui tiennent compte des réalités.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

23. Stationnement payant – Tarif année 2009

Rapporteur : Patrick YOU

Il est proposé au conseil municipal de revaloriser l'ensemble des tarifs de stationnement payant à hauteur de 3 %. Cependant, pour des raisons techniques (seules les pièces de monnaie > ou = à 0,10 € sont acceptées sur les horodateurs et caisses automatiques), certaines tarifications subissent des variations inférieures ou supérieures à ce taux de 3 %.

M. PELTAN déclare :

« Nous sommes très surpris, Monsieur le Maire, de cette proposition d’augmenter les tarifs du stationnement payant en ville, même si, et j’ai bien entendu Monsieur YOU, ils n’ont pas augmenté depuis 2003 ; cela va toucher de plein fouet le commerce de centre ville au moment où précisément vient de s’ouvrir une deuxième zone commerciale, Sud Avenue, sur laquelle, comme aux Flâneries, le stationnement est gratuit.

De notre point de vue, le stationnement payant en ville doit être plus destiné à éviter les voitures ventouses qu’à être une source de revenus importante pour la Ville. Dans le contexte économique difficile qui s’annonce, et que tous ont dénoncé ce soir, ne faudrait-il pas plutôt envisager, en concertation avec les commerçants du centre ville, des mesures qui favorisent précisément l’accès à leurs établissements, que de penser à faire payer encore davantage le consommateur, mieux en l’occurrence l’automobiliste-consommateur, à une époque où son pouvoir d’achat n’est pas lui, à la hausse ?

Il y a là, me semble-t-il, quelque incohérence avec la politique de défense du pouvoir d’achat dont vos amis et vous-même, Monsieur le Maire, vous faites les ardents défenseurs quand il s’agit il est vrai de critiquer la politique gouvernementale en la matière, et nous en avons encore eu l’illustration dans votre propos introductif.

Nous voterons contre cette délibération. »

A. CHARRIEAU considère que, malgré la modicité de la somme, cela représente encore une augmentation dont les Yonnais font les frais dans une période de difficultés financières.

P. YOU précise qu'il n'y a pas que les Yonnais qui paient le stationnement. Il estime évident de ne pas faire supporter les coûts du stationnement aux seuls Yonnais et donc de ne pas les fiscaliser. Il rappelle que les tarifs n'avaient pas subi d'augmentation depuis 2003 et que cette tarification est inférieure à celle pratiquée dans les villes de même strate démographique. Quant aux voitures ventouses, il réaffirme l'ambition de la Ville qu'elles disparaissent, ce en accord avec les commerçants dont l'intérêt à la question est évident. Il estime que la Ville devra être capable de créer du stationnement en périphérie du pentagone.15

QUESTION ADOPTEE PAR

35 VOIX POUR

6 VOIX CONTRE DU GROUPE LA ROCHE GAGNANTE ET DE A. CHARRIEAU 1 ABSTENTION DE L. CAILLAUD

24. Fixation du taux de l'indemnité de conseil allouée au Trésorier Principal pour l'année 2008 et régularisation pour l'année 2007

Rapporteur : Angie LEBOEUF

Chaque année, la Ville peut verser au Trésorier Principal, une indemnité de conseil pour son assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable. Le calcul de l'indemnité maximum est basé sur les dépenses des trois exercices précédents. Le conseil municipal vote ensuite un taux qui est appliqué au résultat. Pour l'année 2008, il est proposé au conseil de voter un taux de 100 %, soit une indemnité de conseil de 10 844,97 €.

Lors de la séance du 24 octobre 2007 le montant de l’indemnité pour l’année 2007 a été voté pour un montant de 11 442,16 €. Le montant maximum fixé pour le Ministre de l’Intérieur pour l’année 2007 s’élevait à 10 467,30 €.

Il est proposé au conseil municipal de régulariser et de réclamer le trop perçu aux receveurs municipaux concernés.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

25. Mise à jour de la liste des immobilisations amortissables et fixation de la durée d'amortissement

Rapporteur : Angie LEBOEUF

Par délibération du 13 décembre 2006, la Ville a fixé la liste des immobilisations amortissables et leurs durées d'amortissement. Il est proposé au conseil de compléter cette liste pour la nature 2033 "frais d'insertion" (immobilisations incorporelles) relatifs aux annonces par voie de presse des opérations d'investissement non suivies de réalisation et d'en fixer à un an la durée d'amortissement.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

26. Adhésion à l'association des professionnels européens de la carte d'achat (APECA)

Rapporteur : Angie LEBOEUF

La Ville de La Roche-sur-Yon étudie la mise en œuvre de la carte d’achat dans ses services municipaux.

L’adhésion à l’Association des Professionnels Européens de la Carte d’Achat a pour avantages : d’intégrer un groupe d’échanges entre collectivités, organismes financiers, fournisseurs… de participer aux groupes de travail réguliers ;

d’accéder aux bases documentaires ;

de mieux connaître le marché ;

de bénéficier de réduction des coûts de formation et de prestations d’accompagnement (audit…).

Le montant annuel de l’adhésion est de 500 €.

Le conseil municipal est appelé à décider l'adhésion de la Ville à l'APECA.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

27. Personnel municipal – Evolution des effectifs

Rapporteur : Roland GUILLET

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur la liste des créations de postes qui résultent des mobilités internes, des profils de recrutement, des inadéquations grade/poste sur les différents services de la Ville. Les suppressions de postes sont liées aux conséquences de ces mobilités. Les créations représentent 17,5 équivalent temps plein et les suppressions 14,568 équivalent temps plein. Le différentiel résulte exclusivement des inadéquations grade/poste validées par la CTP.16

En réponse à l'interpellation d'A. CHARRIEAU, Monsieur le Maire précise que ce projet a été réalisé en collaboration avec les instances du personnel et constitue une modernisation de l'accueil à La Roche-sur-Yon pour répondre aux évolutions demandées par la CAF.

C. FOUNINI confirme qu'il n'y a aucune suppression de poste. Il s'agit d'une simple réorganisation de structure en vue d'une modernisation.

A. CHARRIEAU souhaite connaître la nature des informations préalables à cette modification.

Monsieur le Maire confirme que le projet a été expliqué aux parents, au personnel et aux habitants.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

28. Personnel municipal – Mise à jour de la liste des logements de fonction Rapporteur : Roland GUILLET

Il est proposé au conseil municipal de mettre à jour la liste des logements de fonction qui ont été alloués à des fonctionnaires territoriaux de la Ville de La Roche-sur-Yon, pour faire suite au remplacement du Directeur général des services. Ce logement sera attribué par nécessité absolue de service à compter du 1er décembre 2008.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

29. Espaces régionaux numériques

Rapporteur : Yann HELARY

La Région lance un programme appelé "Espaces régionaux numériques" qui permet d'inscrire dans la démarche les cybercentres existants (celui du quartier de La Vigne aux Roses géré par l'association de quartier de la Vallée Verte) et les nouvelles structures telles le "14 bis espace jeunes". Le conseil municipal est appelé à :

− autoriser le dépôt du dossier de labellisation "Espaces régionaux numériques" du cybercentre et du 14 bis espace jeunes,

− solliciter l'attribution des subventions d'équipement et de fonctionnement, auprès du conseil régional des Pays de la Loire.

Y. HELARY annonce que le raccordement de La Roche-sur-Yon via le réseau GIGALIS augmentera de 400 fois les possibilités de liaisons actuelles. Les facultés et l'IUT bénéficieront donc, pour les étudiants et chercheurs, des capacités des serveurs de Nantes avec un gain de rapidité exceptionnel.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

30. Adhésion au groupement de commandes pour la poursuite des actions visant à garantir la dématérialisation des marchés publics

Rapporteur : Angie LEBOEUF

La dématérialisation des marchés publics, dont le principe figure à l'article 56 du code de référence, s'impose à l'ensemble des collectivités et établissements publics. La Ville de La Roche-sur-Yon a intégré le groupement de commandes départemental coordonné par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vendée pour l'année 2008. Le marché arrivant à échéance, il s'avère nécessaire de renouveler cette adhésion pour poursuivre les procédures de dématérialisation à compter du 1er janvier 2009. Le conseil est donc appelé à approuver le principe du renouvellement de l'adhésion au groupement de commandes.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

31. Marchés de travaux, de fournitures ou de services – Avenants Rapporteur : Roland GUILLET

Le conseil est appelé à approuver la conclusion d'avenants examinés par la commission d'appel d'offres réunie le 13 octobre 2008 et à autoriser Monsieur le Maire à y intervenir (cf annexe 2).

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE17

32. Rapport annuel des représentants du conseil municipal au conseil d'administration de la SAEM ORYON – Exercice 2007

Rapporteur : Francis LUCAS

La loi du 2 janvier 2002, dans son article 5 alinéa 4 codifié à l'article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales, a prévu que le conseil municipal doit se prononcer sur le rapport annuel relatif aux missions menées par ses représentants au sein du conseil d’administration de la société d'économie mixte dont la Ville est actionnaire. Il est donc proposé au conseil municipal de valider le rapport annuel de la SAEM ORYON pour l’exercice 2007.

QUESTION ADOPTEE PAR

27 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS DU GROUPE LA ROCHE GAGNANTE

Ne prennent pas part au vote : P. REGNAULT en son nom et au titre du pouvoir donné par J. AUXIETTE, J. SOULARD, A. LEBOEUF, P. CEREIJO, F. LUCAS, A. VALIN, Y. HELARY, F. GRIVEL, L. CAILLAUD

33. Mandats spéciaux pour les élus municipaux

Rapporteur : Roland GUILLET

L’article L 2123.18 du code général des collectivités territoriales prévoit le remboursement aux élus municipaux des frais que nécessite l’exécution d’un mandat spécial. Le conseil municipal est donc appelé à délibérer sur ces missions accomplies dans l’intérêt de la commune par plusieurs élus municipaux. Les dépenses engagées dans le cadre de ces mandats seront remboursées aux frais réels.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

34. Appel à projets 2008 sur le thème de "l'éducation à l'environnement et au développement durable" – Demande de subvention auprès de la Région des Pays de la Loire

Rapporteur : Stéphane IBARRA

Depuis 2004, la Ville pilote une démarche Nutrition Santé qui s’est traduite en terme d’actions par l’organisation de petits déjeuners pédagogiques dans les écoles, des actions pour la suppression de la collation matinale, un travail sur la composition du goûter, l’opération "mes copains les légumes, mes amis les fruits", l’introduction de denrées alimentaires d’origine biologique dans la restauration collective, l’organisation d’un forum nutrition santé (mars 2007) et en octobre 2008, la coordination de la semaine du goût avec une opération sur le pain et une découverte ludique « croquons la nature » Cette démarche s’inscrit dans la démarche de développement durable engagée par la Ville dans le cadre de l’élaboration de son Agenda 21.

Dans un double objectif de santé publique et de sensibilisation à l’environnement, la Ville souhaite informer tous les citoyens sur le thème de la biodiversité et la qualité de l’alimentation biologique. Il est donc envisagé d’organiser un forum sur le thème « se nourrir sainement pour notre santé et celle de notre planète » qui pourrait avoir lieu dernier trimestre 2009.

C’est pourquoi un dossier de demande de subvention est déposé auprès de la Région des Pays de la Loire dans le cadre de l'appel à projets sur le thème « Education à l’environnement et au développement durable ».

Le coût global du projet est évalué à 23 200 €. La demande de subvention faite auprès du Conseil Régional est de 10 000 €.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

35. Désignation des représentants de la Ville au sein de divers organismes – Modification

Rapporteur : Patricia CEREIJO

L’association PACT-VENDEE, par lettre du 9 septembre 2008 a demandé à la Ville de bien vouloir désigner un représentant pour siéger à son conseil d’administration.18

Il est proposé :

Titulaire : Françoise GRIVEL

Suppléant : Louise-Michèle GADY

QUESTION ADOPTEE PAR

37 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS DU GROUPE LA ROCHE GAGNANTE

36. Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association régionale du Conservatoire national des arts et métiers - Pays de la Loire (ARCNAM) dans le cadre des manifestations autour de l'arrivée du TGV

Rapporteur : Sylvie CHARTIER

Dans le cadre de l’arrivée du TGV à La Roche-sur-Yon en décembre 2008, le CNAM - Pays de la Loire organise une série de manifestations scientifiques et techniques : - un « Village des sciences » sur la thématique du transport à l’occasion de la Fête de la Science ; - une journée d’étude nationale sur le thème de la mobilité ;

- une exposition « Petite vitesse deviendra grande » au musée de La Roche-sur-Yon. Il est proposé au conseil municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 49 000 euros au CNAM - Pays de la Loire pour contribuer à la mise en œuvre de ces actions scientifiques et culturelles.

Un acompte de 30 % sera versé en 2008, et le solde en 2009 au vu du bilan des manifestations.

G. BOURMAUD fait l'intervention suivante :

« On ne peut que se féliciter que la Ville de La Roche-sur-Yon veuille fêter dignement l’arrivée du TGV, que par ailleurs elle a parfois mal anticipé.

La subvention est toutefois d’un montant non négligeable ; c’est une sage précaution de prévoir le versement de 70 % de cette somme au vu du bilan des manifestations. Nous souhaitons avoir ce bilan circonstancié en temps utile. »

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

37. Attribution de subventions au titre de l'aide à la diffusion et à l'animation urbaine pour des projets artistiques professionnels yonnais

Rapporteur : Francine GUIET

La Ville de La Roche-sur-Yon a mis en place en 1999 un dispositif d’aide à la diffusion des projets artistiques des artistes yonnais sous forme d’une aide financière.

L’objectif est de soutenir les projets artistiques locaux pour la diffusion sur le territoire et au-delà. Dans ce cadre, il est proposé d'attribuer une aide à la diffusion de :

− 4 000 € à la compagnie Cabadzi « Le Cirque Absent » pour son spectacle « 13ème à table » ; − 2 000 € pour l’association Nej’ma pour son spectacle « La cabine photographique » ; − 3 000 € à l’association En compagnie des Loups pour les trois spectacles « L’autre guerre », « Jugement » et « Mémoire de ma mémoire ».

G. BOURMAUD intervient :

« Toutes ces structures sont dignes d'intérêt, les spectacles ou les manifestations sont de qualité. Ce qui m'étonne un peu, c'est que la plupart sont quand même anciens. Or, jusqu'à maintenant, la Ville aidait à la diffusion dans un délai de deux ans après la création. Là, je souligne qu'un certain nombre de spectacles ont été créés il y a plus de deux ans. Je trouve que c'est un élargissement, une extension de notre aide qui mériterait d'être justifiée. »

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

38. Attribution d'une subvention à l'association "Bazar mythique" au titre de l'aide à la création

Rapporteur : Francine GUIET

La Ville de La Roche-sur-Yon a mis en place en 1999 un dispositif d’aide à la création artistique sous forme d’une aide financière.19

Dans ce cadre, il est proposé d'attribuer une subvention de 10 000 € à l’association Bazar Mythique au titre de l’aide à la création du spectacle « 36 000 lettres de Gaston Chaissac ».

Y. HELARY précise à l'assemblée que la présente création s'est effectuée en collaboration avec le Parc du Marais Poitevin puisque la fille de Gaston CHAISSAC y réside.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

39. Acquisition d'une œuvre d'art "Vibration" de Dominique CHABOT Rapporteur : Francine GUIET

La Ville de La Roche-sur-Yon souhaite faire l’acquisition de l’œuvre plastique « Vibration » de Dominique CHABOT exposée dans le patio de la médiathèque Benjamin Rabier depuis la manifestation « En Création » de 2007. Le prix d’acquisition de cette œuvre est de 3 000 € TTC.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

40. Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Arts Pluriels pour un projet artistique et solidaire au sein du kiosque de la place Napoléon

Rapporteur : Francine GUIET

Dans le cadre du marché de Noël, l'association Arts Pluriels présente un projet d’animation artistique et solidaire au sein du kiosque de la Place Napoléon du 19 au 24 décembre 2008, sous la forme d’une collecte de cadeaux à destination d’enfants, au sein d’un décor réalisé par des artistes plasticiens. Il est proposé d'attribuer une subvention exceptionnelle de 450 € à l'association Arts Pluriels pour mettre en œuvre ce projet.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

41. Elimination de documents des collections de la commune

Rapporteur : Francine GUIET

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur le déclassement de documents de la médiathèque.

Cette opération appelée communément « désherbage » concerne les documents périmés, abîmés ou inadéquats en relation avec la nature des collections.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

42. Arthothèque – Création d'un tarif d'emprunt pour les entreprises – Mise en vente d'estampes

Rapporteur : Francine GUIET

Dans le cadre de la convention signée entre la Ville et la Région, l’artothèque s’est engagée dans deux actions nouvelles :

- la diffusion de l’art contemporain en direction des entreprises,

- l’aide à la création par l’édition d’estampes.

Afin de mettre en œuvre ces actions, il est proposé au conseil municipal d’autoriser la création de la tarification suivante :

- pour le prêt d’œuvres aux entreprises :

pour les entreprises de la ville et de la CCPY : 150 € (emprunt de 5 œuvres pour 2 mois) pour les entreprises hors CCPY : 450 € (emprunt de 5 œuvres pour 2 mois) - pour la vente d’estampes :

estampe de Dominique LACOUDRE : 50 € l'unité

estampe de Claude VIALLAT : 500 € l'unité

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE20

43. Gestion du bar du complexe piscine-patinoire – Procédure de délégation de service public

Rapporteur : Thierry BARBARIT

Par délibération du 30 mars 2005, le conseil municipal a décidé du renouvellement de la délégation de service public par voie d’affermage pour la gestion du bar du complexe piscine patinoire, pour une période de 7 ans, à compter du 15 octobre 2005. Le choix du délégataire ainsi que la convention de délégation ont été approuvés par l’assemblée délibérante du 21 septembre 2005. Par courrier du 26 août 2008, le délégataire actuel a fait connaître à la Ville sa décision de cesser son activité le 30 juin 2009, conformément aux délais précisés à l’article 17 de la convention de délégation signée avec la Ville en 2005. Cette décision contraint la Ville à relancer dès à présent une procédure de renouvellement de la délégation de service public existante, objet de ladite délibération, pour une durée de 6 ans à compter du 1er juillet 2009.

G. BOURMAUD désire connaître les raisons de la rupture de cette délégation à la moitié de sa durée. S'agit-il de difficultés économique ou d'ordre privé ?

L. CAILLAUD estimant bien connaître l'équipement, souhaite que soit effectuée une véritable analyse de l'occupation du site pour adapter au mieux les exigences du délégataire face aux réalités économiques de l'équipement. Les contraintes de la délégation actuelle devant être trop fortes par rapport à la rentabilité.

T. BARBARIT rappelle qu'une réorganisation avait déjà eu lieu et qu'une révision des plages horaires avait été appliquée.

J. SOULARD évoque l'historique de la gestion de cet équipement. Il précise qu'au cours des délégations successives, on a pu noter des différences dans la façon de gérer des délégataires.

L. CAILLAUD admet ces différences, il insiste néanmoins sur la vigilance dans la rédaction des critères de délégation pour qu'il ne soit pas exigé des amplitudes de fonctionnement contradictoires avec la réalité économique de l'ensemble.

Monsieur le Maire rappelle qu'en la matière tout est question d'équilibre à trouver entre le bénéficiaire de la délégation et les clubs utilisateurs.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

44. Attribution d'une subvention exceptionnelle à La Roche Vendée Basket Club

Rapporteur : Thierry BARBARIT

La Ville est sollicitée chaque fin d’année par La Roche Vendée Basket Club, pour compenser sur une année complète le coût de location de deux plateaux sportifs au collège Herriot, via une convention tripartite entre le club, le collège et le Conseil Général de la Vendée, propriétaire des installations. L’accord a été confirmé en 2006 (pour 2007 et les années suivantes), considérant qu’il était indispensable de permettre au club et au regard des installations sportives municipales disponibles, de pouvoir exercer ses activités dans les meilleures conditions techniques possibles. La subvention compensatrice pour 2008, sur la base de l’évaluation certifiée du gestionnaire des salles (collège Herriot) est de 6 500 €.

Cet accord pourrait être remis en cause bien évidemment si des installations municipales devaient se libérer pour répondre au volume actuel des entraînements.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE21

45. Organisation de la Bicentenaire 2009 – Course et marche du printemps – Attribution de subventions à diverses associations

Rapporteur : Thierry BARBARIT

La sixième édition de la Bicentenaire - Course et Marche du Printemps " - sera organisée le 29 mars 2009. Cette manifestation populaire à l’initiative de la Ville de La Roche-sur-Yon est organisée en s’appuyant sur les compétences techniques des clubs partenaires, via une contractualisation portant sur la préparation technique et la gestion des courses et parcours marches, la constitution du dossier à présenter aux instances départementales, l’assurance et l’assistance médicale, l’attribution des primes de classement, ainsi que d’autres éléments constitutifs du dossier. Il est proposé d'attribuer une subvention de 8 500 € à l'Athlétic Club et de 1 500 € au Comité Départemental de Randonnées Pédestres associé aux associations yonnaises " La Galoche " et " Les Baladins ".

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

46. Rapport sur l'utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) 2007

Rapporteur : Yannick HENRY

La loi prévoit la présentation d’un rapport au conseil municipal retraçant les actions de développement social urbain conduites par les communes bénéficiant de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale.

La ville de La Roche-sur-Yon a bénéficié en 2007 d’une dotation de 899 410 €, soit une progression de 5 % par rapport à la dotation 2006 (856 581 €).

Il est proposé au conseil municipal de prendre acte des actions de développement de ce rapport pour les actions conduites en 2007 dans les domaines de l’Action sociale auprès des publics en difficultés, du Logement social, du Soutien à la vie des quartiers et du Pôle prévention – tranquillité publique.

A. AUBIN-SICARD souhaite connaître les raisons de la non-présentation de ce dossier en commission n° 3.

Monsieur le Maire estime que ce dossier aurait pu être présenté dans toutes les commissions, indifféremment, l'essentiel étant qu'il soit examiné.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

47. Développement de la démocratie participative – Renouvellement des conseillers de quartiers

Rapporteur : Yannick HENRY

Par délibération en date du 2 juillet 2008, le conseil municipal a décidé de faire évoluer quelque peu le contenu de la charte des conseils de quartiers.

En application de cette charte, il a été procédé à un appel à candidature auprès des Yonnais pour procéder au renouvellement des conseillers de quartiers.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver la liste nominative des nouvelles candidatures aux 5 conseils de quartiers pour une durée de 3 ans.

Y. HENRY évoque la composition des conseils de quartiers en quelques chiffres : − les volontaires 50 %

− les personnes tirées au sort 35 %

− les associations 15 %

Il considère très positif que toutes les personnes volontaires et tirées au sort qui ont accepté aient été retenues. Par ailleurs, il précise qu'aucun conseil de quartier ne dépasse 50 membres.

A. MAISONNEUVE LE BREC fait l'intervention suivante :

« Notre groupe approuve la liste proposée. Au-delà, nous nous interrogeons sur ce qui reste hors du champ de la démocratie dite participative à La Roche-sur-Yon.22

Par exemple, nous souhaiterions être régulièrement informés des travaux réalisés par le Conseil des Sages ; nous souhaiterions également que les conseils de quartier soient saisis de la question de la gestion de l’eau.

Nous souhaiterions enfin qu’au titre d’une vraie démocratie participative, tous les Yonnais soient enfin consultés sur ce même dossier de l’eau. »

Monsieur le Maire considère que le dossier de l'eau a été largement adopté au travers des dernières élections municipales.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

48. Attribution d'une subvention au Centre d'action sociale SNCF de La Roche- sur-Yon pour le recueil de témoignages "Ma vie en chantier"

Rapporteur : Maryse SOUCHARD

Dans le cadre de l’électrification de la ligne Nantes – Les Sables d’Olonne, le centre d'action sociale SNCF de La Roche-sur-Yon accompagne les agents mobilisés sur ce chantier. À la faveur de l’événement qui sera l’aboutissement du chantier SNCF, collecter la mémoire de vie au travail avec les outils que sont le texte et l’image, tel est le projet intitulé « Ma vie en chantier ». Dans ce contexte, la Ville de La Roche-sur-Yon est sollicitée pour une contribution au déroulement de ce projet. Il est donc proposé au conseil municipal d’attribuer au centre d'action sociale SNCF de La Roche-sur-Yon une subvention exceptionnelle de 500 €.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

49. Attribution de subventions exceptionnelles à des associations – Mise à disposition d'agents municipaux

Rapporteur : Yannick HENRY

La loi N° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisatio n de la fonction publique introduit, dans le cadre d'une mise à disposition de personnel municipal, le principe d'un remboursement de la rémunération et des charges sociales par l'organisme d'accueil.

Plusieurs agents municipaux ont fait récemment l'objet d'un renouvellement de leur mise à disposition auprès d'associations yonnaises et tout particulièrement l'Etoile Sportive Ornaysienne Football, l'association de quartier du Pont Morineau, l'association de quartier de la Vallée Verte et l'association Patrimoine Yonnais.

Il est proposé au conseil municipal de compenser intégralement la facturation de cette mise à disposition auprès de ces associations sous forme de subventions, soit :

- 6 100 € pour l'Etoile Sportive Ornaysienne Football

- 29 800 € pour l'association de quartier du Pont Morineau

- 27 000 € pour l'association de quartier de la Vallée Verte

- 8 700 € pour l'association Patrimoine Yonnais

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

50. Roche Mag, Guide pratique de La Roche-sur-Yon et du territoire Yon et Vie, plan papier de la ville de La Roche-sur-Yon – Travaux de composition et de photogravure – Travaux d'impression et de façonnage – Procédure d'appel d'offres – Autorisation de signature des marchés

Rapporteur : Maryse SOUCHARD

La Ville de La Roche-sur-Yon édite, depuis plusieurs années, deux supports d’informations municipales ; ces deux revues sont Roche mag et le Guide pratique de La Roche-sur-Yon et du territoire Yon et Vie.

Le précédent marché arrivant à expiration le 31 décembre 2008, la Ville de La Roche-sur-Yon a décidé de lancer une nouvelle procédure d’appel d’offres concernant les travaux de composition et de photogravure (lot n° 1) et les travaux d’impression et de façonnage (lot n° 2) incluant également un plan papier.

Les marchés seront passés pour une période de un an à compter du 1er janvier 2009 et seront reconductibles trois fois.23

La commission d’appel d’offres du 17 octobre 2008 a attribué :

- le lot n° 1 « travaux de composition et de photogr avure » à la société EDITION MUNICIPALE DE FRANCE de Bondy (93) pour les montants suivants :

. 1 page Roche Mag : 45 € HT

. Roche Mag 40 pages : 1 800 € HT

. 1 page Guide pratique : 25 € HT

. Guide pratique 310 pages : 7 750 € HT

- le lot n° 2 « travaux d’impression et de façonnage » à la société OFFSET CINQ de La Mothe Achard (85) pour les montants suivants :

. Guide pratique 310 pages 1 exemplaire : 1,1578 € HT . Roche mag 40 pages 1 exemplaire : 0,2830 € HT . plan 87,5 x 77 1 exemplaire : 0,1420 € HT . plan 77,5 x 56 1 exemplaire : 0,1657 € HT . variante plan 1 exemplaire : 0,1458 € HT Le conseil municipal est appelé à autoriser la signature des marchés correspondants.

M. PELTAN fait l'intervention suivante :

« Me référant au compte-rendu du dernier conseil municipal que nous venons d’approuver en début de séance, j’ai bien noté, Monsieur le Maire, que dans Roche-Mag, et je vous cite : "toutes les sensibilités pourront obtenir une tribune à juste proportion des représentations". Nous en prenons acte, étant précisé, faut-il le rappeler, que c’est pour notre collectivité une disposition légale et que vous avez obligation de la mettre en œuvre.

J’observe toutefois que depuis le mois de juin, ce sont 5 numéros de Roche Mag qui ont été publiés sans que ce droit d’expression n’ait été reconnu à l’opposition. Je pense qu’il y a urgence, Monsieur le Maire, à ce que, à La Roche-sur-Yon comme ailleurs la loi soit appliquée. Nous ne doutons donc pas que très rapidement les choses rentrent dans l’ordre et je tiens à vous faire savoir que je suis personnellement à votre disposition pour envisager avec vous les mesures concrètes de mise en œuvre. »

QUESTION ADOPTEE PAR

37 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS DU GROUPE LA ROCHE GAGNANTE

Décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de la délégation accordée par le conseil municipal au titre de l’article L 2122.22 du code général des collectivités locales. (Annexe n° 3)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 45.

Le Maire

Pierre REGNAULT