Procès Verbal - 843429

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Procès Verbal - 843429 Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 par la commune de Montmurat. Lien du pdf (Procès Verbal - 843429)Thèmes du document : Justice et droit, Données personnelles, Travail et emploi, CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2021

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PROCES-VERBAL

Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente de la commune de Montmurat, sous la présidence de Monsieur Michel LATAPIE, 1er adjoint.

Membres en exercice : 11 Présents : 9 Votants : 10

Présents : Mesdames FAU-RATTIER Sylvie, IMBERT Valérie et TEISSEDRE Sandrine et MASCOU Armelle, Messieurs CAHORS Denis, LATAPIE Michel, LAVAURS Sébastien, BOUTARIC Bernard et COUTTIN Pierre Absents excusés : DOMERGUE Gilbert, LEVEAU Daniel donne pouvoir à M. Michel LATAPIE Secrétaire de séance : BOUTARIC Bernard

Ordre du jour :

1- Approbation du Procès-verbal de la séance du 8 octobre 2021

2- Budget : délibération pour le mandatement des dépenses urgentes d’investissement, décision modificative Budget Lotissement

3- Salle polyvalente : délibération pour un tarif préférentiel pour la location simultanée des gîtes

4- Colis de Noël : délibération sur le montant et le choix du prestataire

5- RPI : demande de subvention exceptionnelle pour un voyage culturel

6- Recensement 2022 : délibération pour la création d’un poste d’agent recenseur 7- RGPD : délibération de souscription à la prestation de service auprès du CIT 8- Questions diverses : IGN autorisation de pénétrer sur territoire IGN, bulletin communal 2022, projet de réhabilitation de la maison « carrière »

Approbation du Procès-verbal de la séance du 8 octobre 2021

Après lecture, le Procès-verbal de la séance du 8 octobre 2021 est adopté à l’unanimité.

BUDGET

Monsieur le 1er adjoint explique au conseil qu’en vertu de l’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales, avant le vote du budget, l’exécutif est en droit sur autorisation de l’organe délibérant, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, hors remboursement de la dette non compris les reports et les restes à réaliser

Monsieur le 1er adjoint propose les montants et affectations suivantes :

 Opération 12 : 5 250.00 € Opération 19 : 17 500.00 €

 Opération 20 : 5 265.00 €

 Opération 21 : 5 500.00 €

 Opération 23 : 10 000.00 €

 Opération 25 : 2 500.00 €

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres :

 AUTORISE le Maire à mandater des dépenses d’investissement dans la limite des crédits ouverts en

2021 selon les montants et affectations précisés ci-dessus.

Le 1er adjoint explique au conseil qu’en vue de récupérer la TVA sur les dépenses antérieures du budget lotissement les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

6045 Achats études, prestat° services (terrai 28882.92

6231 Annonces et insertions 861.82

6237 Publications 503.47

605 Achats matériel, équipements et travaux 360.00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 30608.21

INVESTISSEMENT :

TOTAL : 30608.21 30608.21

Le 1er adjoint invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

SALLE POLYVALENTE

Monsieur le 1er adjoint rappelle à l'assemblée que par délibération n°42-2018 du 7 septembre 2018, la collectivité avait décidé d'appliquer une réduction de 40€ au prix de la location de la salle polyvalente en cas de location simultanée avec les deux gîtes.

Monsieur le 1er adjoint rappelle que le tarif de location de la salle ayant été récemment modifié, il convient de délibérer sur l'application d'un tarif préférentiel pour la location simultanée de la salle polyvalente et des gîtes.

Après discussions, le conseil à l’unanimité des membres présents et représentés :

- DECIDE de maintenir un tarif préférentiel pour la location simultanée de la salle polyvalente et des

deux gîtes pour 2 nuits (vendredi et samedi ou samedi et dimanche),

- DECIDE d’appliquer une réduction de 40€ au prix de la location de la salle polyvalente en cas de

location simultanée avec les deux gîtes

TOTAL : 30608.21

DEPENSES

30608.21

RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00COLIS DE NOEL

Monsieur le 1er adjoint rappelle au Conseil Municipal que chaque année la commune prend en charge l’achat et la distribution des colis de Noël pour les personnes âgées de 75 ans et plus domiciliés à Montmurat sur la base de 30 € par personne.

Monsieur le 1er adjoint soumet au conseil cette proposition qui concerne cette année 19 personnes. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés : - APPOUVE cette proposition pour les 19 personnes répondant aux critères mentionnés et - DECIDE de reprendre le montant octroyé les années précédentes soit 30€ par personne

RPI

Monsieur le 1er adjoint soumet au conseil une demande de participation financière soumise par Mme Isabelle VIGNAL, Directrice de l'Ecole Elémentaire de Saint Constant pour un projet de voyage culturel à Paris du 11 au 15 avril 2022 pour les élèves de CE2, CM1 et CM2.

Après délibération, le conseil à l'unanimité des membres présents et représentés :

- DECIDE de soutenir cette initiative culturelle sous la forme d'une subvention exceptionnelle de

300€.

- AUTORISE Monsieur le maire à inscrire cette dépense au budget 2022 de la commune.

RECENSEMENT DE POPULATION 2022

Monsieur le 1er adjoint rappelle à l’assemblée la nécessité de créer un emploi d’agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement qui se dérouleront du 20 janvier 2022 au 19 février 2022. Il précise que contrat de travail débutera le 6 janvier 2022, date de la 1ere journée de formation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :

- DECIDE la création d’un emploi d’un agent recenseur non titulaire, à temps non complet pour la période allant du 6 janvier au 20 février 2022.

La collectivité versera à l’agent recenseur un forfait de 450€ net pour la collecte et sa participation aux deux demi-journées de formation et prendra à sa charge l’ensemble des cotisations sociales salariales et patronales,

- AUTORISE Monsieur le maire à inscrire au budget de la commune le montant de la rémunération de l'agent recenseur.

RGPD

Monsieur le 1er adjoint soumet à l’assemblée une proposition de convention de prestation de service pour la Mise en conformité du Règlement Général de Protection des Données proposée par Cantal Ingénierie et Territoire.

Considérant l’intérêt de la collectivité pour une telle démarche,

Le Conseil municipal à l’unanimité :

- DECIDE de souscrire à la prestation de service optionnelle de Cantal Ingénierie & Territoiresintitulée « Mise en conformité du Règlement Général de Protection des Données [RGPD] »

- DESIGNE Cantal Ingénierie & Territoires, en tant que personne morale, comme étant le Délégué à la

Protection des données mutualisé pour la collectivité,

- PRECISE que cette mission sera exercée selon les dispositions et conditions énoncées dans les

statuts et le règlement intérieur de Cantal Ingénierie & Territoires,

- APPROUVE le barème de la cotisation forfaitaire annuelle correspondante à hauteur de 600 € HT,

soit 720 € TTC pour 3 années.

- AUTORISE le maire à signer la convention d’assistance à maitrise d’ouvrage fixant les engagements

de chacune des parties dans la réalisation des travaux liés au RGPD et ce durant la période d’engagement d’une durée de 3 ans fermes.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le 1er adjoint explique à l’assemblée que les agents de l’Institut National de l’information

géographique et forestière (IGN) sont autorisés par arrêté préfectoral à pénétrer sur les propriétés

privées de l’ensemble du territoire des communes du Cantal pour l’accomplissement de leurs

missions. Il précise que l’IGN devra informer la commune et les propriétaires concernés avant chaque

opération.

Madame Sylvie FAU soumet à l’assemblée un projet de réhabilitation de la maison « carrière » en lieu

partagé à partir d’un travail réalisée par Mme Bourdillat dans la cadre de sa formation d’intégration.

Après discussion, l’assemblée propose de réaliser une enquête auprès des habitants, producteurs et

associations de la commune afin de savoir si un tel lieu serait susceptible d’intéresser la population

locale mais aussi connaître leur motivation pour s’impliquer dans la gestion et l’animation du projet.

Au terme des discussions la séance est levée à 22h00.

LATAPIE Michel BOUTARIC Bernard FAU-RATTIER Sylvie

TEISSEDRE Sandrine IMBERT Valérie LAVAURS Sébastien

CAHORS Denis COUTTIN Pierre MASCOU Armelle