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Arrêté - 2024 05 07 Arrete ODP
Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune de Sarlat-la-Canéda.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 05 07 Arrete ODP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Mairie de Sarlat-la-Canéda - Place de la Liberté - CS 80210 - 24206 SARLAT cedex
Tél. 05 53 31 53 31 - Fax. 05 53 31 08 04 - www.sarlat.fr
ARRETE MUNICIPAL
AUTORISANT L’OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC ET REGLEMENTANT
LE STATIONNEMENT ET LA
CIRCULATION A L’OCCASION DES
JOURNEES DU TERROIR
Réf. : Service Vie Associative et Evénementiels /PA/PM/ME
Le Maire de la commune de SARLAT-LA CANEDA
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses l’article L.2212- 2 et L 2213.1 ;
VU le Code de la route ;
VU l’arrêté en date du 2 mai 2024 concernant l’occupation du domaine public et la règlementation du stationnement et de la circulation dans le secteur sauvegardé à l’occasion des journées du Terroir ;
VU l’arrêté municipal en date du 20 juillet 2020 portant délégation de fonctions et délégation de signature à Monsieur Patrick ALDRIN dans les domaines recouvrant notamment : la sécurité, l’ordre et la tranquillité publique ;
CONSIDERANT l’organisation des Journées du Terroir par la ville de Sarlat et l’Office de Tourisme Sarlat Périgord Noir, les 9 et 10 mai 2024 ;
CONSIDERANT que pour permettre cette manifestation, il y a lieu d'autoriser l'occupation du domaine public communal ;
ARRETE
Article 1er : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté en date du 2 mai 2024 concernant l’occupation du domaine public et la règlementation du stationnement et de la circulation dans le secteur sauvegardé à l’occasion des journées du Terroir,
Article 2 : Le jeudi 9 et le vendredi 10 mai 2024, de 9 heures à 19 heures, autorisation est donnée pour l’installation de stands de démonstration et vente de produits du terroir sur le domaine public, place du Peyrou, place de la Liberté, place Boissarie. Un espace « ferme » accueillant des animaux sera également installé aux abords de l’Office de Tourisme ainsi qu’un espace « enfants » rue Tourny.
Article 3 : Afin de permettre la mise en place et le déroulement de cette manifestation, la circulation et le stationnement seront réglementés ainsi qu’il suit : La rue Bonnel sera interdite à la circulation et au stationnement du mardi 7 mai à 12 heures au vendredi 10 mai à 19 heures.
La rue Tourny, la place du Peyrou, la rue de la Liberté, la place de la Liberté, la rue Victor Hugo et la rue Fènelon seront interdites à la circulation et au stationnement le mercredi 8 mai de 15 heures à 18 heures. Un certain nombre de chapiteaux et de structures seront installés dans ce périmètre pour accueillir les participants.
Des chapiteaux pourront être installés en amont, à compter du lundi 6 mai, sans gêner la circulation.
La rue Tourny, la place du Peyrou, la rue de la Liberté, la rue Victor Hugo et la rue Fènelon seront interdites à la circulation et au stationnement, du jeudi 9 mai à 6 heures au vendredi 10 à 24 heures.
Seuls les participants à cette manifestation seront autorisés à accéder au secteur sauvegardé avec leurs véhicules pour installer leurs stands. A partir de 9 heures, tous les véhicules devront avoir quitté ce périmètre.
La rue Jean-Joseph Escande sera interdite à la circulation le jeudi 9 mai de 9 heures à 19 heures et le vendredi 10 de 9 heures à 19 heures.
La rue de la République sera interdite à la circulation le mercredi 8 de 14 heures à 19 heures ainsi que le jeudi 9 et vendredi 10 mai de 11 heures à 19 heures.
Article 4 : Compte tenu du plan vigipirate en vigueur et des mesures renforcées de sécurité à prendre pour toutes les manifestations évènementielles, le dispositif suivant sera mis en place, le jeudi 9 et le vendredi 10 mai, de 9 heures à 19 heures, dans le secteur sauvegardé de la ville :
La borne de la rue Escande sera relevée les jeudi 9, de 9 heures à 19 heures et le vendredi 10 mai, de 9 heures à 19 heures.
La borne de la rue de la République sera relevée le mercredi 8 de 14 heures à 19 heures, le jeudi 9 et vendredi 10 mai de 11 heures à 19 heures,
Des dispositions spéciales pourront être prises le vendredi soir lors du démontage de la manifestation, notamment pour l’évacuation de la rue Bonnel,
Une charrette en bois sera positionnée à l’entrée de la rue Tourny les jeudi 9 et vendredi 10,
Les bornes de la rue Tourny et de la rue Fènelon seront relevées les jeudi 9 de 9 heures à 19 heures et le vendredi 10, de 9 heures à 19 heures.
Des blocs béton seront positionnés rue Montaigne (côté boulevard Henri Arlet), et rue de la Boétie
Une barrière de police sera installée sous le porche de la cour André Malraux Les barrières de la rue Bonnel et de la rue Victor Hugo seront mises en place L’ensemble du dispositif sécuritaire sera levée le vendredi 10 mai à 19 heures.
Article 5 : Sous réserve de la délivrance de l’arrêté préfectoral autorisant la société de SPP sécurité basée 113-115- Rue Alphée Mazieras 24000 Périgueux à assurer le gardiennage du domaine public dans la nuit du jeudi 9 au vendredi 10 mai : Un agent de sécurité assurera le gardiennage Place de la Liberté du jeudi 9 mai à 20 heures au vendredi 10 mai à 7 heures du matin.
Article 6 : Les infractions aux dispositions prévues en matière de stationnement seront constatées par des procès-verbaux et les véhicules des contrevenants pourront être mis en fourrière.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune de Sarlat- La Canéda (www.sarlat.fr) et peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative Article 8 : Madame la Sous-Préfète, M. le Directeur Général des Services de la Ville, Mme la Directrice des Services Techniques, Madame la Directrice Adjointe de l’Office du Tourisme Sarlat Périgord Noir en charge de l’organisation de la manifestation et Monsieur le Commandant de Gendarmerie, MM. les agents de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
Fait à SARLAT LA CANEDA,
Le 7 mai 2024
Pour Le Maire, et par délégation,
Patrick ALDRIN, Maire Adjoint chargé
de la sécurité, la gestion du domaine
public et la prévention des risques