Compte-Rendu - CM 2020 10 02 Compte rendu

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Compte-Rendu - CM 2020 10 02 Compte rendu Document publié le Vendredi 2 octobre 2020 par la commune de Jouy-sur-Morin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2020 10 02 Compte rendu)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE JOUY-SUR-MORIN

COMPTE-RENDU DU 2 OCTOBRE 2020

L’an deux mille vingt, le deux octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Jouy-sur-Morin, dûment convoqué le 24 septembre 2020, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Michael ROUSSEAU, Maire.

Etaient présents : Monsieur Michael ROUSSEAU, Monsieur Michel BERTHAUT, Madame Monique LABRYE, Monsieur Vincent MORET, Madame Valérie ENFRUIT, Madame Colette DAUPHIN, Monsieur Stéphane DEVILLERS, Monsieur Jean-Yves GAUTRON, Monsieur Jean-Pierre MOREAU, Monsieur Didier CHARLES, Madame Marjorie COSTA-PAGET, Madame Agnès DEON, Madame Cécile DAVID, Madame Lucie DENOGEANT, Monsieur Luc NEIRYNCK, Monsieur Gil LUQUOT, Madame Sylvie THIBAULT

Absent représenté :

Monsieur Gabriel MARTINEZ a donné pouvoir à Monsieur Stéphane DEVILLERS

Absente excusée : Madame Maria-da-Luz BORDAS

Secrétaire de séance : Monsieur Stéphane DEVILLERS

Nombre de membres en exercice : 19 / Présents : 17 / Votants : 18

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 19 h 03.

Monsieur le Maire demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour afin de solliciter une subvention auprès de la Région Ile de France dans le cadre de la lutte contre les dépôts sauvages de déchets. Avis favorable à l’unanimité.

Point n° 1 — Approbation du compte-rendu précédent [délibération n° 2020-95] TR

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le compte-rendu du Conseil Municipal du 15 juillet 2020, transmis aux Conseillers Municipaux le 23 juillet 2020 par voie électronique,

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal si des observations sont à formuler avant adoption dudit compte-rendu.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix pour et 3 voix contre :

+ Adopte le compte-rendu du Conseil Municipal du 15 juillet 2020.

æ Vote « Contre »: Monsieur Luc NEIRYNCK, Monsieur Gil LUQUOT, Madame Sylvie THIBAULT

Point n° 2 —- Règlement intérieur du Conseil Municipal [délibération n° 2020-96] RE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-8,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Considérant que désormais dans les communes de 1 000 habitants et plus, le Conseil Municipal doit établir son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation,

Considérant que le Conseil Municipal a été installé le 27 mai 2020,

Vu la délibération n° 2020-93 du 15 juillet 2020 portant création d’un groupe de travail pour établir ce règlement intérieur,

Vu le projet élaboré lors de la réunion de ce groupe de travail le 1% septembre 2020,

Vu la transmission de ce document à l’ensemble des élus, par courrier électronique, le 11 septembre 2020,

Conseil Municipal du 2 octobre 2020 — Compte-rendu 1/14Monsieur le Maire propose d’adopter le règlement intérieur de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 16 voix pour et 2 voix contre :

+ Adopte le règlement intérieur du Conseil Municipal de la Commune tel qu’il figure en

annexe de la présente délibération.

Monsieur Luc NEIRYNCK précise que l’article 8 stipule une réunion du Conseil Municipal

le jeudi. Monsieur Michael ROUSSEAU souligne qu’il est indiqué « en principe ». En effet, en raison d’une réunion de la Communauté de Communes fixée le 1° octobre 2020, la réunion du Conseil Municipal a été fixé le lendemain. Par ailleurs l’article 26 mentionne la parole au public après clôture de la séance et Monsieur Luc NEIRYNCK sollicite des explications. Monsieur le Maire l’informe que la parole sera bien donnée au public mais que si cela devait dégénérer, il se permettra de mettre fin aux échanges.

# Vote « Contre » : Monsieur Luc NEIRYNCK, Madame Sylvie THIBAULT

Point n° 3 — Constitution de la Commission d’Appel d’Offres [Délibération n° 2020-97]

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-22,

Vu le Code des Marchés Publics, et notamment son article 22,

Vu le procès-verbal de l’installation des Conseillers Municipaux, de l’élection d’un Maire et de quatre Adjoints en date du 27 mai 2020,

Considérant qu’il convient de désigner les membres de la Commission d’Appel d'Offres, constituée par le Maire, Président, et trois membres du Conseil Municipal élus en son sein à la

représentation proportionnelle au plus fort reste,

Vu la délibération n° 2020-38 du 4 juin 2020 portant constitution de la Commission d’Appel d’Offres et d’ouverture des plis,

Vu le courrier électronique du 16 juillet 2020 émanant du contrôle de légalité de la Préfecture de Seine-et-Marne précisant que le terme « ouverture des plis » s’entend comme la Commission de

délégation de service public (CDSP) qui doit être distincte de la Commission d’Appel d'Offres,

Considérant qu’il est conseillé de constituer deux commissions distinctes plutôt que de maintenir cette commission mutuelle,

Vu l'avis favorable émis à l’unanimité par le Conseil Municipal pour procéder à la nomination

des membres de la Commission d’ Appel d'Offres à main levée,

Vu les propositions de candidature de Monsieur Vincent MORET, Monsieur Michel

BERTHAUT, Madame Sylvie THIBAULT en qualité de titulaires ainsi que de Madame

Monique LABRYE, Madame Cécile DAVID, Monsieur Gil LUQUOT en qualité de suppléants,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

+ Procède à la désignation des membres de la Commission d’Appel d'Offres :

Président : Monsieur Michael ROUSSEAU, Maire

Membres_titulaires: Monsieur Vincent MORET, Monsieur Michel BERTHAUT, Madame Sylvie THIBAULT

Membres suppléants: Madame Monique LABRVE, Madame Cécile DAVID, Monsieur Gil LUQUOT

+ Dit que la présente délibération annule et rapporte la délibération n° 2020-38 du 4 juin 2020.

Point n° 4 — Participation financière de la Commune pour un enfant scolarisé hors

commune (ULIS) — Année scolaire 2019/2020 [délibération n° 2020-98] RE Ê

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Conseil Municipal du 2 octobre 2020 — Compte-rendu 2/14Vu la lettre de la Mairie de Boissy-le-Châtel du 20 août 2020 sollicitant une participation

financière de la Commune aux frais de scolarité d’un enfant fréquentant une classe d’Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) pendant l’année scolaire 2019/2020,

Considérant que le montant de la participation aux dépenses de fonctionnement des écoles pour l’année scolaire 2019/2020 a été fixé à 690 € par élève,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

“ Autorise Monsieur le Maire à verser la participation aux frais de scolarité à la

Commune de Boissy-le-Châtel pour un enfant inscrit en ULIS pendant l’année scolaire

2019/2020,

+ Dit que la dépense de 690 € sera imputée à l’article 6042 du budget unique 2020 de la

Commune.

Point n° 5 - Convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques

locales « TIPT Régie » [délibération n° 2020-99]

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020-88 du 15 juillet 2020 portant création d’une régie de recettes

« Famille »,

Considérant que la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a développé un site internet dédié au paiement des titres de recettes pris en charge par le comptable public (PayFiP Titres et Rôles), accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 depuis l’adresse sécurisée

wWww.tipi.budget.gouv.fr,

Considérant que ce service permet également le paiement des factures des produits locaux

émises par les régies (PayFiP Régie),

Considérant que le paiement par internet dans les collectivités locales et à la fois un enjeu de modernisation et une ouverture vers la dématérialisation,

Vu la convention et le formulaire d’adhésion à TIPI Régie présentés,

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

+ Approuve la convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes

publiques locales présentée,

“+ Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous actes aux effets ci-

dessus,

“+ Dit que les frais bancaires seront imputés à l’article 627 du budget unique en cours de la

Commune.

Point n° 6 — Travaux d’éclairage public — Année 2021 [délibération n° 2020-100]

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 2019/8 du 19 février 2019 portant modifications statutaires du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM),

Considérant que la Commune est adhérente au SDESM,

Vu la délibération n° 2020-70 du 25 juin 2020 sollicitant le remplacement de 4 armoires

vétustes,

Vu l’avant-projet sommaire réalisé par le SDESM :

Lieux | Nombre L_ Coût Commune HT |_ Subvention SDESM

Remplacement d’armoires de commande d’éclairage public

La Montagne | 1 | 4352,00 €| 1 500,00 €

Conseil Municipal du 2 octobre 2020 — Compte-rendu 3/14Ecoles 1 2 650,00 € 1 325,00 €

Buissonneaux 1 4 352,00 € 1 500,00 €

Le Jariel 1 4 352,00 € 1 500,00 €

Total 15 706,00 € 5 825,00 €

Considérant que la subvention du SDESM est indiquée sous réserve du respect de l’enveloppe annuelle de 35 000 € dédiée à la subvention des travaux d'éclairage public comprenant les opérations d’enfouissements de réseaux ainsi que les travaux de rénovation des points lumineux, mâts autonomes solaires, détection communicante, armoires de commande, projecteurs d’illumination et projecteurs sportifs et la création de points lumineux,

Vu l’avis de la Commission « Voirie et Travaux » réunie le 22 septembre 2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

+ Approuve le programme de travaux et les modalités financières d’après l’avant-projet sommaire pour l’année 2021 et retient la proposition ci-dessus s’élevant à la somme de

15 706,00 € HT, soit 18 847,20 € TTC,

+ Transfère au SDESM la maîtrise d’ouvrage pour les travaux concernés,

_ Demande au SDESM de lancer les études et les travaux ci-dessus,

+ Dit que les crédits nécessaires seront inscrits à la section investissement du budget

unique 2021 de la Commune,

+ Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de transfert de

maîtrise d’ouvrage relative à la réalisation des travaux, jointe en annexe, ainsi que les

éventuels avenants et tout document nécessaire à sa passation ou son exécution,

+ Autorise le SDESM à récupérer les certificats d'économie d'énergie auprès de son

obligé ou à présenter les dossiers de demande de subvention auprès de l'ADEME et

autres organismes,

+ Autorise le SDESM à évacuer et à mettre en décharge spécialisée les points lumineux

déposés afin d’effectuer le traitement et le recyclage des déchets.

Point n° 7 - Travaux d’enfouissement des réseaux — Année 2021

Monsieur le Maire informe que ce point est annulé car il a déjà été délibéré lors de la réunion du 15 juillet 2020.

Point n° 8 — Organisation des Services Techniques [délibération n° 2020-101]

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 29 mars 2002 validant le règlement relatif à la mise en œuvre de

l'Aménagement et Réduction du Temps de Travail,

Considérant la volonté de modifier les horaires de travail du personnel technique bénéficiant de 23 jours de récupération ARTT par an par la mise en place d’une semaine de travail effective à

35 heures,

Vu l'avis favorable émis par le Comité Technique Paritaire le 18 février 2010,

Vu la délibération du 5 mars 2010 portant suppression des ARTT et modification des horaires

comme suit :

o du lundi au jeudi... de 07 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30

© le vendredi................ de 07h 30 à 12 h 30

o le vendredi après-midi... de 13 h 30 à 16 h 00 (astreinte par 2 agents)

Considérant que le terme « astreinte » n’est pas approprié dans l’organisation des Services Techniques car il s’agit d’un roulement effectué par deux agents deux vendredis après-midi consécutifs, ces heures étant récupérées le vendredi suivant,

Conseil Municipal du 2 octobre 2020 - Compte-rendu 4/14Considérant que pour des astreintes, l'agent reste à disposition de l'employeur, à son domicile

Où à proximité, en dehors de ses heures habituelles de travail et qu’une prime doit être instaurée

à cet effet,

Considérant que la Commune n’a jamais saisi le Comité Technique, ni pris de délibération pour instaurer un règlement des astreintes,

Considérant qu’il convient de rectifier la délibération en ce sens pour ne pas faire usage d’un

terme inapproprié,

Vu l’avis favorable émis par le Comité Technique Paritaire le 31 août 2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

“+ Confirme les horaires de travail du personnel des Services Techniques comme suit :

o du lundi au jeudi... de 07 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30

© le vendredi..............… de 07 h 30 à 12 h 30

+ Précise que le vendredi après-midi, de 13 h 30 à 16 h 00, un roulement sera mis en

place et sera assuré par deux agents,

+ Dit que cette mise en place sera effective à compter du 9 octobre 2020.

Point n° 9 - Modification du temps de travail d’un poste d’adjoint technique territorial principal de deuxième classe [délibération n° 2020-102]

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2019-18 du 20 mars 2019 portant création de quatre postes d’adjoint technique territorial principal de deuxième classe à compter du 1% juillet 2019, dont un poste à temps non complet à raison de 30 heures par semaine,

Considérant la nécessité d’augmenter le temps de travail de ce poste à 35 heures par semaine,

Vu l'accord de l’agent nommé sur ce poste,

Vu l'avis favorable du Comité Technique rendu en séance du 31 août 2020,

Considérant que la modification de la durée hebdomadaire de cet emploi est supérieure à 10 % du temps de travail initial, elle est assimilée à la suppression de lPemploi d’origine suivie de la création d’un autre poste doté d’un nouveau temps de travail,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

+ Décide la suppression du poste d’adjoint technique territorial principal de deuxième

classe à temps non complet, à hauteur de 30 heures par semaine, à compter du

1* novembre 2020,

+ Approuve la création, à compter de cette même date, d’un poste d’adjoint technique

territorial principal de deuxième classe à temps complet,

+ Autorise Monsieur le Maire à faire la déclaration de création de poste auprès du Centre

de Gestion de Seine-et-Marne,

+ Précise que les crédits suffisants seront prévus au budget unique de la Commune.

Madame Sylvie THIBAULT demande à quel service est rattaché cet agent. Monsieur

Vincent MORET répond qu’il s’agit d’un agent des écoles qui effectue déjà 35 h 00.

Point n° 10 — Création d’un poste dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences [délibération n° 2020-103]

mm

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au fonds d’inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi,

Conseil Municipal du 2 octobre 2020 — Compte-rendu 5/14Vu l'arrêté préfectoral de la Région d’Ile-de-France n° IDF-2018-03-05-002 du 5 mars 2018 fixant le montant des aides de l’Etat pour les Parcours Emploi Compétences entre 45 % et 60 %

du SMIC horaire brut pour un contrat de 20 heures hebdomadaires,

Considérant que le dispositif du Parcours Emploi Compétences a pour objet l'insertion

professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à

l'emploi,

Considérant que ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements,

Considérant que la mise en œuvre du Parcours Emploi Compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l'emploi, avec pour objectif l'inclusion durable

dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail,

Considérant que lautorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle Emploi,

Cap Emploi, Mission Locale),

Considérant que les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé,

ce contrat bénéficiant des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi,

Considérant que la durée hebdomadaire afférente à l'emploi doit être de 20 heures minimum par

semaine, la durée du contrat de 12 mois et que la rémunération doit être au minimum égale au

SMIC,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer un emploi dans le cadre du Parcours Emploi Compétences dans les conditions suivantes :

- contenu du poste :

o Assurer les interventions techniques de la Commune

© Entretenir et assurer les opérations de première maintenance au niveau des équipements, de la voirie, des espaces verts, des bâtiments communaux

o Gérer le matériel et l’outillage

o Réaliser des opérations de manutention

- durée du contrat : 12 mois

- durée hebdomadaire de travail : 35 heures

- rémunération : SMIC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

æ Décide la création d’un poste d’adjoint technique territorial contractuel dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétences dans les conditions suivantes :

- contenu du poste :

o Assurer les interventions techniques de la Commune

© Entretenir et assurer les opérations de première maintenance au niveau des équipements, de la voirie, des espaces verts, des bâtiments communaux

o Gérer le matériel et l’outillage

o Réaliser des opérations de manutention

- durée du contrat : 12 mois

- durée hebdomadaire de travail : 35 heures

- rémunération : SMIC

Æ Précise que le contrat d’accompagnement dans l'emploi établi à cet effet sera d’une

durée initiale de 12 mois, renouvelable expressément, dans la limite prévue par le

décret, après renouvellement de la convention,

+ Autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires

avec le prescripteur pour ce recrutement,

+ Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget unique de la Commune.

Conseil Municipal du 2 octobre 2020 - Compte-rendu 6/14Monsieur Vincent MORET rappelle qu’il y a eu deux départs au service technique : une

mutation et une disponibilité. Le souhait était de voir quel profil manquait le plus et il s’avère

qu’il s’agit d’un électricien. La Municipalité a trouvé une personne éligible au dispositif

Parcours Emploi Compétences. Cette personne a fait un essai d’une semaine en mairie, via Pôle

Emploi. Il s’agira d’un contrat aidé sur 20 heures pendant un an, le poste étant lui à temps

complet. Monsieur Luc NEIRYNCK demande si c’est la personne qui est intervenue dans les toilettes de la salle informatique car selon lui, le travail n’a pas été réalisé correctement. Il

souhaite également savoir si cette personne est titulaire d’un permis de conduire. La réponse est négative mais il est précisé que c’est en cours. Madame Sylvie THIBAULT demande s’il a un moyen de transport, la réponse est positive. Monsieur le Maire précise que le Comité Technique du Centre de Gestion a été saisi pour la suppression du poste d’adjoint technique territorial,

occupé par l’agent ayant sollicité sa mutation. Monsieur Michel BERTHAUT précise qu’il

s’agit d’un projet de réinsertion professionnelle.

Point n° 11 — Autorisation de recours au Service Civique [délibération n° 2020-104]

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique,

Vu le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 et l'instruction ASC-2010-01 du 24 juin 2010 relatifs

au service civique,

Considérant que le service civique s’adresse aux Jeunes âgés de 16 à 25 ans (élargi aux jeunes en situation de handicap jusqu’à 30 ans), sans condition de diplôme, qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif (association) ou une personne morale de droit public (collectivités locales, établissement public ou services de l’Etat) pour accomplir une mission d’intérêt général dans un des domaines ciblés par le dispositif,

Considérant que les jeunes, bénéficiaires ou appartenant à un foyer bénéficier du RSA, ou titulaire d’une bourse de l’enseignement supérieur au titre du 5°% échelon ou au-delà

bénéficient d’une majoration d’indemnité de 107,66 € par mois,

Considérant que l’indemnité de Service Civique est entièrement cumulable avec PAllocation aux Adultes Handicapés (AAH) et l’Aide au Logement,

Considérant que ce service s’inscrit dans le Code du Service National et non pas dans le Code

du Travail,

Considérant qu’un agrément est délivré pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées et

de la capacité de la structure à assurer accompagnement et à prendre en charge des volontaires,

Considérant que le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l’Etat au volontaire, ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier,

Considérant que les frais d’alimentation ou de transport pourront être couverts soit par des prestations en nature (accès subventionné à un établissement de restauration collective), soit par le versement d’une indemnité complémentaire de 107,58 € par mois,

Considérant qu’un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil afin de préparer et

d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

+ Décide de mettre en place le dispositif du service civique au sein de la collectivité,

“ Autorise Monsieur le Maire à demander l'agrément nécessaire auprès de la Direction Départementale Interministérielle chargée de la Cohésion Sociale,

+ Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires et les conventions de mise à disposition auprès d’éventuelles personnes morales,

+ Autorise Monsieur le Maire à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement d’une

prestation en nature ou d’une indemnité complémentaire de 107,58 € par mois pour la prise en charge de frais d’alimentation ou de transport.

Conseil Municipal du 2 octobre 2020 - Compte-rendu 7/14Monsieur Vincent MORET explique que ce dispositif existe depuis une dizaine d’années.

Les domaines concernés sont la citoyenneté, la sécurité, le lien entre les populations, l’aspect de communication. Soit la collectivité demande un agrément pour deux ans, soit elle passe par une association intermédiaire de Seine-et-Marne. Le choix s’est porté sur l’agrément. Un ou deux jeunes pourront intégrer l’équipe municipale. Ils devront faire un certain nombre d’heures

et c’est l'Etat qui prend en charge la rémunération. Resteront à la charge de la collectivité les frais de subsistance (restauration, hébergement...) à hauteur de 107,66 € par mois. L’idée est d’occuper le terrain et de travailler avec eux sur la communication vis-à-vis des personnes âgées, les logements collectifs, les jeunes. Monsieur Vincent MORET informe que le référent de la Seine-et-Marne est tout à fait positif à ce projet et conseille de prendre un binôme mixte.

Madame Sylvie THIBAULT demande qui choisit les jeunes. Monsieur Vincent MORET répond que le choix est fait par la collectivité ; les personnes intéressées doivent s’inscrire sur le site du

service civique. Madame Sylvie THIBAULT souhaite savoir s’il est possible de mettre fin au contrat si la personne ne correspond pas finalement. La réponse est positive même si

l'engagement pris à l’origine est d’un an. Monsieur le Maire précise également que la

collectivité peut remplacer les 107,66 € d’indemnités par une prestation en nature si elle prend à sa charge les repas à la cantine. Le but est d’aider un jeune à trouver du travail. Monsieur Didier CHARLES souligne que c’est un choix fait par le jeune, ce n’est pas forcément une insertion. Il en a côtoyé beaucoup au sein de structures associatives qui avaient des compétences. Madame Sylvie THIBAULT demande s’il y a un nombre limite à respecter. Monsieur le Maire précise qu’au départ il était prévu une seule personne mais le contact du département pousse pour

deux.

Point n° 12 — Consultation téléphonie/internet [délibération n° 2020-105]

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité de réétudier les différents contrats de téléphonie (fixes et portables) et internet existants pour l’ensemble des bâtiments communaux,

Vu la consultation faite auprès des trois opérateurs Bouygues Telecom, Orange et SFR,

Vu les offres réceptionnées en mairie,

Vu l’avis de la Commission « Finances » réunie le 21 septembre 2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

+ Autorise Monsieur le Maire à signer la proposition commerciale présentée par la

société Bouygues Telecom et sa filiale Keyyo Communications,

+ Dit que les dépenses seront imputées au budget unique de la Commune.

Point n° 13 — Raccordement de la collectivité à l’application « @CTES » [délibération n°

2020-106]

ER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2131-1 et L.

2131-2, L. 3131-1 et L. 5211-3,

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relatif aux libertés et responsabilités locales,

Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie Réglementaire du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté du 26 octobre 2005 modifié portant approbation d’un cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et fixant une procédure

d’homologation de ces dispositifs,

Considérant que le dispositif ACTES (Aide au Contrôle de légaliTé dématérialiSé) est proposé dans le département de Seine-et-Marne et permet la dématérialisation de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire,

Conseil Municipal du 2 octobre 2020 — Compte-rendu 8/14Considérant que ce dispositif répond à un besoin réel des collectivités territoriales et améliorera

leur efficacité, notamment en diminuant les coups liés aux impressions papier et à l’envoi des actes mais aussi en réduisant les délais de saisie et de transmission ainsi que les risques d’erreur,

Considérant que pour mettre en œuvre la télétransmission des actes au contrôle de légalité, une convention doit être conclue entre la collectivité et la Préfecture pour déterminer la date de raccordement de la collectivité, la nature et les caractéristiques des actes transmis par cette voie ainsi que les engagements respectifs de la collectivité et de la Préfecture pour le fonctionnement

du processus,

Considérant que dès la signature de cette convention, la collectivité pourra transmettre par voie dématérialisée les actes administratifs validés dans la nomenclature,

Considérant que sont concernés par ce dispositif : les délibérations, décisions, arrêtés, les conventions inférieures à 150 Mo, les contrats de concession, les conventions et pièces relatives aux marchés publics et aux accords-cadres, les documents budgétaires et financiers,

Considérant que toute modification de la convention fera l’objet d’un avenant,

Considérant que la Commune souhaite s’engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité,

Vu la consultation menée pour le choix du tiers de télétransmission,

Considérant que le raccordement des collectivités à l'application « @CTES » peut bénéficier d’une subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) la

première année uniquement,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

+ Approuve la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité en l’occurrence

les délibérations, décisions, arrêtés, les conventions inférieures à 150 Mo, les contrats de concession, les conventions et pièces relatives aux marchés publics et aux accords-

cadres, les documents budgétaires et financiers,

+ Retient la société DOCAPOST-FAST pour être tiers de télétransmission,

+ Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le contrat avec le tiers de

télétransmission,

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention avec la

Préfecture de Seine-et-Marne,

+ Sollicite l’aide financière de l’Etat, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires

Ruraux 2021,

æ Dit que le montant de la dépense sera imputé au budget unique de la Commune.

# Monsieur le Maire informe qu’une consultation a été faite auprès de deux prestataires collaborant déjà avec la Commune : GIP Maximilien et Docapost. Il précise que pour cette fois, il ne va pas proposer au Conseil Municipal de solliciter le prestataire le moins cher car

apparemment il y a des problèmes rencontrées avec certaines collectivités. Monsieur le Maire a déjà un accord de principe de la Préfecture pour l’obtention d’une subvention DETR pour 2021.

Point n° 14 — Battues aux nuisibles [délibération n° 2020-107]

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande présentée par le Président de la Société de Chasse, sollicitant l’autorisation d’organiser deux battues tout gibier et quatre battues aux nuisibles au lieu-dit « La Croix du Cygne » pour la saison de chasse 2020/2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 16 voix pour, 1 voix contre, 1 abstention :

+ N’autorise pas la Société de Chasse à organiser deux battues tout gibier ainsi que

quatre battues aux nuisibles sur le terrain communal situé au lieu-dit «La Croix du

Cygne ».

Conseil Municipal du 2 octobre 2020 — Compte-rendu 9/14# Madame Valérie ENFRUIT informe qu’une longue discussion a eu lieu au

sein du groupe majoritaire concernant l’intérêt de ces

battues aux nuisibles et tout gibier. Aussi, elle propose de

ne pas autoriser ces battues sur les terrains communaux.

# Vote « Abstention » : Madame Sylvie THIBAULT

& Vote « Contre » : Monsieur Luc NEIRYNCK

Point n° 15 - Vente d’herbe

Monsieur le Maire propose de repousser ce point à une séance ultérieure pour éviter

tout problème administratif car il subsiste encore

un doute pour les terrains de la Sotterie.

Point n° 16 — Achat de terrain — Emplacement réservé rue Denis Mercier [délibération n° 2020-108]

Fm

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 136/2019 de la Communauté de Communes des Deux Morin en date du

21 novembre 2019 portant approbation du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Jouy- sur-Morin,

Vu l’emplacement réservé figurant sur la parcelle de terrain cadastrée section D n° 2366, sise

rue Denis Mercier, appartenant à Madame et Monsieur André BOUVRY,

Vu la lettre recommandée du 11 août 2020 de Madame et Monsieur André BOUVRY sollicitant

l’acquisition de cette parcelle par la Commune,

Considérant que les Domaines ne fourniront pas d’estimation au motif que ce terrain est trop

petit,

Vu l’avis de la Commission « Finances » réunie le 21 septembre 2020,

Vu la proposition faite le 30 septembre 2020 à Madame et Monsieur André BOUVRY ainsi qu’à leur fils Monsieur Michel BOUVRY d’acquérir le terrain à 1 € le m°? et leur acceptation

verbale,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

+ Approuve l’achat de l'emplacement réservé instauré sur la parcelle de terrain cadastrée

section D n° 2366, sise rue Denis Mercier, appartenant à Madame et Monsieur André

BOUVRY, pour la somme de 120 €,

æ Dit que les frais d’acquisition seront à la charge de la Commune,

+ Confie à Maître Marie-France PICAN, Notaire sise à La F erté-Gaucher, 19 avenue du

Général Leclerc, l’établissement de cet acte,

% Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous actes aux effets ci-

dessus,

+ Dit que les dépenses afférentes seront imputées au budget unique de la Commune.

Point n° 17 — Décision modificative n° 2 — Budget unique 2020 de la Commune [délibération n° 2020-1091]

AA

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020-55 du 25 juin 2020 approuvant le budget unique 2020 de la

Commune,

Vu la délibération n° 2020-76 du 15 juillet 2020 approuvant la décision modificative n° 1 relative à l’ouverture de crédits supplémentaires pour réintégrer les comptes du budget du Service de l’ Assainissement clôturé au 31 décembre 2019,

Vu l'avis émis par la Commission Finances réunie le 21 septembre 2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Conseil Municipal du 2 octobre 2020 - Compte-rendu

10/14+ Décide l’ouverture des crédits supplémentaires suivants :

Section de Fonctionnement

Article Intitulé Crédits à ouvrir Crédits à annuler

D 60611 Eau et assainissement 100,00 €

D 6067 Fournitures scolaires 2 000,00 €

D 615232 Réseaux 3 500,00 €

D 617 Etudes et recherches 350,00 €

D 6156 Maintenance 2 000,00 €

D 6232 Fêtes et cérémonies 6 000,00 €

D 6553 Service d’incendie 250,00 €

D 6714 Bourses et prix 200,00 €

D 615231 Voiries 14 400,00 €

Section d’Investissement

Article Intitulé Crédits à ouvrir Crédits à annuler

D 001 Solde d’exécution 59 083,22 €

R 001 Excédent reporté 59 083,22 €

D 2188 Autres 1 500,00 €

D 21578 Autre matériel et outillage de voirie 1 500,00

€ D 2041642 | Bâtiments

et installations 13 500,00 €

D 20422 Bâtiments et installations 3 800,00 €

D 21534 Réseaux d’électrification 15 200,00 €

D 2313 Constructions 6 500,00 €

R 1385 Groupement de collectivités 26 000,00 €

% Monsieur Vincent MORET donne lecture des différents ajustements et Madame Sylvie THIBAULT demande pourquoi la distribution des prix n’a pas eu lieu au mois de juin comme habituellement. Monsieur Vincent MORET rappelle la situation de crise sanitaire à cette période. Le choix avait donc été fait de reporter la distribution à la rentrée scolaire. Madame Sylvie THIBAULT demande également si des travaux sont en cours dans l’ancienne Poste, La

réponse est positive, cela a été vu en commission « Travaux et Voirie ».

Point n° 18 - Demande de subvention pour rénovation énergétique de l’immeuble sis 15 rue Saint Pierre [délibération n° 2020-1 10]

Rom

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la Commune est propriétaire d’un immeuble sis 15 rue Saint Pierre, cadastré section D n° 1304,

Considérant la possibilité d’aménager trois logements ainsi qu’un local à vélos/poussettes dans ce bâtiment, afin de répondre à la demande de petits logements,

Considérant que la Poste n’est plus locataire depuis le 1° janvier 2020 des locaux commerciaux situés au rez-de-chaussée de ce bâtiment,

Considérant qu’il convient de procéder au remplacement de l’ensemble des menuiseries simple vitrage de ce bâtiment,

Vu le devis présenté par la société C2H Fermetures d’un montant de 11 597,52 CE HT,

Considérant la possibilité de solliciter une subvention auprès des services de l’Etat dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local, cette dotation étant destinée à la réalisation d’opérations structurantes et à fort impact sur le territoire et le quotidien des habitants,

Vu l'avis de la Commission « Voirie et Travaux » réunie le 22 septembre 2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Conseil Municipal du 2 octobre 2020 — Compte-rendu 11/14+ Approuve le projet d’aménagement de trois logements et de locaux commerciaux dans

lPimmeuble sis 15 rue Saint Pierre, notamment le remplacement de toutes les

menuiseries actuelles en simple vitrage

+ Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat dans le cadre

de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local,

+ Autorise Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires pour mener à bien

ce projet,

+ Dit que les crédits seront inscrits au budget unique de la Commune.

Monsieur le Maire précise qu’il a sollicité un seul devis pour faire la demande de subvention

mais que d’autres seront demandés ultérieurement et seront présentés en commission.

Point n° 19 — Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal [délibération

n° 2020-111] Fm

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2 122-22,

Vu la délibération n° 2020-40 du 4 juin 2020 donnant délégations du Conseil Municipal au

Maire,

Entendu lexposé de Monsieur le Maire relatif aux décisions énumérées ci-dessous :

© 2020/01 du 22 juillet 2020 : Bail de location du cabinet médical n° 5

Il est consenti un bail de location d’une durée de 6 ans, à compter du 1% septembre 2020, à

Madame Jennifer ROUQUIER, diététicienne. Loyer mensuel de 300 €, charges non incluses. Mesure pour favoriser son installation : gratuité la première année et paiement d’un demi-tarif la seconde année.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

+ Prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire par délégation.

# Monsieur le Maire précise qu’il a fait le choix d’accepter la demande de la diététicienne car la surface n’était pas adaptée pour l’accueil d’un médecin.

Point n° 20 — Questions diverses

DR

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Projet de prévention et lutte contre les dépôts sauvages de déchets

[délibération n° 2020-112]

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la recrudescence des dépôts sauvages dans les chemins et parcelles communaux, phénomène qui s’est accéléré pendant le confinement,

Considérant que la Commune dispose sur son territoire d’une déchetterie gérée par le syndicat COVALTRI77,

Considérant toutefois que les horaires d’ouverture réduits depuis la reprise après la crise sanitaire et le refus de certains déchets incitent quelques négligents à se délester sur la voie

publique,

Considérant que la Municipalité est dans l'obligation d’organiser à plusieurs reprises des ramassages de déchets par les agents communaux et que les poursuites judiciaires s’avèrent sans succès,

Considérant la volonté d’envisager, en partenariat avec COVALTRI77 et la DRIEE, plusieurs mesures :

- Achat de caméras nomades autonomes afin de dissuader le dépôt de déchets et de

sanctionner, si besoin par amende administrative, les contrevenants,

Conseil Municipal du 2 octobre 2020 — Compte-rendu 12/14- Fermeture aux véhicules des chemins les plus exposés aux dépôts (aux alentours de la

déchèterie) par des barrières avec clefs pompiers, afin de garder le cadre champêtre des

chemins et de rendre leur accessibilité aux piétons,

- Engager un service civique pour travailler sur la citoyenneté, se charger de rappeler le

« vivre ensemble » et mener des actions de communications contre le dépôt de déchets,

- Organiser une grande opération de nettoyage des déchets abandonnés les plus

polluants : amiante, pneus.

Considérant que la Région Ile-de-France soutient les acteurs franciliens qui s’engagent dans la prévention et la lutte contre les dépôts sauvages afin de réduire leur nombre et d’éradiquer

certains « points noirs »,

Considérant que les projets doivent avoir pour finalité d'engager des actions pour diminuer durablement les dépôts sauvages sur l’ensemble des zones du territoire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

+ Approuve le projet de prévention et lutte contre les dépôts sauvages de déchets

présenté,

+ Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention dans le cadre du fonds propreté mis en œuvre par le Conseil Régional d’Ile-de-F rance,

+ Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous actes aux effets ci-

dessus,

+ Dit que la dépense sera inscrite au budget unique de la Commune.

Madame Valérie ENFRUIT informe que la commission « Environnement et Cadre de vie » s’est réunie. Elle a sollicité un devis à Château-Thierry pour 3 caméras nomades dont le coût unitaire s’élève à 189,90 € TTC. Monsieur Gil LUQUOT précise que ce prix est correct et

demande s’il est possible de visionner sur le téléphone. La réponse est négative, il faut sortir la carte d’enregistrement. Monsieur Gil LUQUOT ajoute que cela est plus pratique si un visionnage peut se faire sur le téléphone. Monsieur le Maire précise que si la voie publique est filmée, la population doit être avertie, dans le cas contraire, il n°y a aucune information à faire. I rappelle que l’ancienne Municipalité avait lancé des procédures qui n’ont malheureusement pas abouti mais dorénavant le Maire peut mettre des amendes administratives.

Contrôle de légalité

Le contrôle de légalité a sollicité un complément d’informations relative à la délibération de délégations du Conseil Municipal au Maire concernant la commande publique : il a été précisé que les 3 000 € étaient entendus hors taxes.

Coussins berlinois

Monsieur le Maire informe que deux coussins berlinois et des panneaux de signalisation ont été achetés pour un montant de 1 999 € HT. La Commission « Travaux & Voirie » sera de nouveau réunie pour choisir l’emplacement.

Aéroports de Paris

Monsieur le Maire informe de la lettre ouverte adressée par le réseau DRAPO (Défense des Riverains de l’Aéroport de Paris-Orly) au Président de la République portant sur les nuisances subies (bruit et pollution des avions).

Réunions des syndicats

Monsieur le Maire propose aux différents délégués de faire un point sur les réunions respectives des syndicats auxquels ils sont rattachés. Un tour de table est fait afin que tous soient informés

des points importants.

Fibre optique

Madame Sylvie THIBAULT demande si une solution a été trouvée pour la fibre optique rue du Faubourg. Monsieur le Maire répond que des travaux auront lieu avant la fin du mois courant.

Conseil Municipal du 2 octobre 2020 — Compte-rendu 13/14Bâtiment de l’ancienne Gare

Madame Sylvie THIBAULT souhaiterait connaître le projet de la Municipalité concernant le bâtiment de l’ancienne Gare. Monsieur Michel BERTHAUT répond que le choix se porte sur un lieu culturel et un chantier école. Il faut faire un travail global d’une remise en état pour pouvoir y faire un café associatif, de la vente de produits par les agriculteurs... Monsieur le Maire

précise également qu’il y a un projet de voie verte entre les villes de Coulommiers et La Ferté-

Gaucher, via l’ancienne voie ferrée.

Voirie

Madame Sylvie THIBAULT rappelle qu’il a été enlevé 14 400 € de la voirie pour régulariser la décision modificative présentée ce soir mais elle s’interroge sur les nids de poule. Monsieur le Maire dit que le temps actuel ne se prête pas à ces travaux et souligne toutefois que 9 tonnes d’enrobés ont été utilisées avant les intempéries.

Elections municipales

Madame Sylvie THIBAULT rappelle qu’un recours a été fait par Monsieur Luc NEIRYNCK auprès du Tribunal Administratif de Melun suite aux élections municipales. La liste Dynamique Jouyssienne était représentée par un avocat et elle souhaiterait savoir si celui-ci a été payé par la Commune. Monsieur le Maire répond par la négative, il a payé de ses deniers personnels.

Course cycliste

Madame Sylvie THIBAULT fait part d’une course cycliste organisée le 23 août 2020 et regrette de ne pas avoir été informée alors qu’elle est domiciliée à proximité du trajet. Un boîtage a été

fait dans toutes les rues concernées par le circuit et pas sur l’ensemble du village, la circulation

n'étant pas interdite mais devant se faire dans le sens de la course.

Standard téléphonique de la Mairie

Monsieur Luc NEIRYNCK informe que de nombreuses personnes ont essayé de Joindre la mairie par téléphone mais elles tombent sur le répondeur. Monsieur le Maire répond que le secrétariat a eu un problème de standard, maintenant réglé.

Services techniques

Monsieur Luc NEIRYNCK souhaite savoir combien de personnes travaillent actuellement aux services techniques et combien possèdent le permis de conduire. La réponse est 4 personnes, dont un remplaçant, et 3 titulaires du permis de conduire.

Gens du voyage

Monsieur Luc NEIRYNCK demande si une action est en cours suite à l'installation de gens du voyage à Champgoulin. Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un terrain privé et qu’une action est effectivement en cours. Toutefois le Maire n°a pas autorité sur un terrain privé, cela incombe au Préfet. Monsieur Luc NEIRYNCK ajoute toutefois qu’il serait peut-être possible de

leur couper l’eau.

Arbres au Marais

Monsieur Luc NEIRYNCK rappelle que des abattages d’arbres ont eu lieu au Marais et que certains sont dangereux. Monsieur le Maire précise que le propriétaire a été contacté et que la Police des Forêts a également été sollicitée pour savoir quelle essence doit être replantée. Monsieur Stéphane DEVILLERS s’interroge aussi sur la remise en état de la voirie. Monsieur le Maire souligne qu’il a bien la preuve que c’est la société qui est intervenue qui a fait cela.

Travaux communaux

Monsieur Luc NEIRYNCK demande qui suit les travaux communaux. Monsieur le Maire lui répond que c’est toujours lui. Monsieur Luc NEIRYNCK fait part de travaux non réalisés correctement, en prenant exemple de certaines peintures sur les ponts.

Journée du Patrimoine

Monsieur Luc NEIRYNCK veut savoir s’il y a eu beaucoup de personnes pour la journée du Patrimoine. Monsieur le Maire reconnaît qu’il y à eu un manque de communication par crainte d’une suspension préfectorale en raison de la crise sanitaire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 00.

Le Maire,

Conseil Municipal du 2 octobre 2020 — Compte-rendu