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Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Jouy-sur-Morin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2020 12 14 Compte rendu modifie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Eau et assainissement,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JOUY-SUR-MORIN
COMPTE-RENDU
DU
14
DECEMBRE
2020
L’an
deux
mille
vingt,
le
quatorze
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Jouy-sur-Morin,
dûment
convoqué
le
8
décembre
2020,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michael
ROUSSEAU,
Maire.
Etaient
présents:
Monsieur
Michael
ROUSSEAU,
Monsieur
Michel
BERTHAUT,
Madame
Monique
LABRYE,
Monsieur
Vincent
MORET,
Madame
Valérie
ENFRUIT,
Madame
Colette
DAUPHIN,
Monsieur
Stéphane
DEVILLERS,
Madame
Marjorie
COSTA-PAGET,
Madame
Agnès
DEON,
Monsieur
Luc
NEIRYNCK,
Madame
Sylvie
THIBAULT
Absents
représentés
:
Monsieur
Jean-Yves
GAUTRON
a donné
pouvoir
à Madame
Marjorie
COSTA-PAGET
Monsieur
Didier
CHARLES
a donné
pouvoir
à Monsieur
Michel
BERTHAUT
Madame
Lucie
DENOGEANT
a donné
pouvoir
à Monsieur
Stéphane
DEVILLERS
Monsieur
Gil
LUQUOT
a donné
pouvoir
à Monsieur
Luc
NEIRYNCK
Madame
Maria-da-Luz
BORDAS
a donné
pouvoir
à Madame
Sylvie
THIBAULT
Absents
excusés
: Monsieur
Jean-Pierre
MOREAU,
Monsieur
Gabriel
MARTINEZ
Absente
: Madame
Cécile
DAVID
Secrétaire
de séance
: Madame
Marjorie
COSTA-PAGET
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
/ Présents
: 11
/
Votants
: 16
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
déclarée
ouverte
à
19
h 02.
Point
n°
1 - Approbation
du
compte-rendu
précédent
[délibération
n°
2020-134]
———_—_—_—_—_—…—…—…—…—…—…—…—…—…—….…—"….—.—.—...."."."—"—"—"—_—_—_——…—…—…—…—…—….…—…——…—…—…——————— Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
12
novembre
2020,
transmis
aux
Conseillers
Municipaux
le 3
décembre
2020
par
voie
électronique,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
si
des
observations
sont
à
formuler
avant
adoption
dudit
compte-rendu.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
12
voix
pour
et 4 voix
contre
:
%
Adopte
le compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
12
novembre
2020.
&æ
Monsieur
Luc
NEIRYNCK
souligne
qu'il
n’a
pas
été
voté
de
secrétaire
de
séance
alors
qu’il
apparaît
dans
le
compte-rendu.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
secrétaire
de
séance
est
sélectionné,
comme
lors
des
mandats
précédents,
dans
l’ordre
du
tableau
au
fur
et
à
mesure
et
que
cela
n’a jamais
fait
l’objet
d’un
vote,
ce
que
conteste
Monsieur
Luc
NEIRYNCK.
Monsieur
le Maire
lui fait remarquer
qu’il
est
de
mauvaise
foi.
æ
Vote
«Contre»:
Monsieur
Luc
NEIRYNCK
+
pouvoir
de
Monsieur
Gil
LUQUOT,
Madame
Sylvie
THIBAULT
+
pouvoir
de
Madame
Maria-da-Luz
BORDAS
æ
Madame
Marjorie
COSTA-PAGET
est
proposée
en
tant
que
secrétaire
de
séance
et
il n’y
a
aucune
opposition
à sa désignation.
Point
n°
2 — Décision
modificative
n°
3
[délibération
n°
2020-1351
a
—— —]—]…]]——
. —— —
——_" —]——]————]—" ——— —
——
—]—" "|
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2020-55
du
25
juin
2020
approuvant
le
budget
unique
2020
de
la
Commune, Conseil
Municipal
du
14
décembre
2020
- Compte-rendu
|
1/10 Vu
les délibérations
n°
2020-76
du
15 juillet 2020
et n°
2020-109
du
2 octobre
2020
approuvant
respectivement
les
décisions
modificatives
n°
1 et 2,
Vu
l’avis
émis
par
la Commission
Finances
réunie
le
8 décembre
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
%
Décide
l’ouverture
des
crédits
supplémentaires
suivants
:
Section
de
Fonctionnement
Article
Intitulé
Crédits
à ouvrir
Crédits
à annuler
D
60611
Eau
et assainissement
1 500,00
€
D
60624
Produits
de
traitement
50,00
€
D
60631
Fournitures
d’entretien
500,00
€
D
60636
Vêtements
de
travail
50,00
€
D
6067
Fournitures
scolaires
1 000,00
€
D
61558
Autres
biens
mobiliers
1 000,00
€
D
6188
Autres
frais
divers
50.00
€
D
64131
Rémunération
7 050,00
€
D
64168
Autres
emplois
d’insertion
7 000,00
€
D
6713
Secours
et dots
100,00
€
D
6748
Autres
subventions
exceptionnelles
500,00
€
D
6237
Publications
1 000,00
€
D
6231
Annonces
et insertions
800,00
€
D64111
Rémunération
principale
15
000.00
€
D
6531
Indemnités
des
maires
et conseillers
2
000,00
€
Section
d’Investissement
Article
Intitulé
Crédits
à ouvrir
Crédits
à annuler
D
204172
Bâtiments
et installations
13
500,00
€
D
21568
Autre
matériel
et
outillage
21
702,50
€
d’incendie
D
2041642
|
Bâtiments
et installations
13
500.00
€
R
13258
Autres
groupements
21
702,50 €
Point n° 3 — Achat
de terrain
—- Emplacement
réservé
rue
de
la Porte
d’En
Haut
[Délibération
n°
2020-136]
EE Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°
136/2019
de
la Communauté
de
Communes
des
Deux
Morin
en
date
du
21
novembre
2019
portant
approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
Jouy-sur-
Morin, Vu
l’emplacement
réservé
figurant
sur
la
parcelle
de
terrain
cadastrée
section
D
n°
1114,
sise
rue
de
la
Porte
d’En
Haut,
appartenant
à
Monsieur
Jean-François
MOLLICONE,
pour
élargissement
du
carrefour
entre
la rue
de
la Cave
et la rue
de
la Porte
d’En
Haut,
Vu
l’avis
de
la Commission
« Finances
» réunie
le 21
septembre
2020,
Vu
la proposition
transmise
le
3
novembre
2020
à Monsieur
Jean-François
MOLLICONE
d’un
montant
de
12
500
€
Vu
la contre-proposition
reçue
par
courrier
électronique
le
12
novembre
2020
à
15
000
€,
Vu
l’avis
de
la Commission
« Finances
» réunie
le
8 décembre
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
+
Approuve
l’achat
de
l'emplacement
réservé
instauré
sur
la parcelle
de
terrain
cadastrée
section
D
n°
1114,
sise
rue
de
la
Porte
d’En
Haut,
appartenant
à
Monsieur
Jean-
François
MOLLICONE,
pour
la somme
de
15
000
€,
Conseil
Municipal
du
14 décembre
2020
— Compte-rendu
de
2/10 +
Dit
que
les
frais
d’acquisition
seront
à la charge
de
la Commune,
%
Confie
à
Maître
Marie-France
PICAN,
Notaire
sise
à
la
Ferté-Gaucher,
19
avenue
du
Général
Leclerc,
l’établissement
de
cet
acte,
+
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
actes
aux
effets
ci-
dessus,
%
Dit
que
les
dépenses
afférentes
seront
imputées
au
budget
unique
2021
de
la Commune.
Point
n°
4 — Annulation
de
la vente
de
l’immeuble
sis
2
place
du
Bouloi
[délibération
n°
2020-137]
————_—_—_—_—_—_—_—_—_—_ZEaEZEZELELELEEEE
—"—"—".""]—]—]—]—]—]—]—]—]—]——"—"——————————— ——
——
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2016-51
du
13
avril
2016
autorisant
la
vente
de
la
propriété
cadastrée
section
D
n°
1069,
sise
2
place
du
Bouloi,
au
profit
de
Madame
et
Monsieur
Salem
BENKADDOUR,
locataire
des
lieux,
au
prix
de
100
000
€ net
vendeur,
Vu
la
délibération
n°
2018-06
du
24
janvier
2018
consentant
un
bail
commercial
dérogatoire,
d’une
durée
maximale
d’un
an,
renouvelable
deux
fois,
à
compter
du
1%
janvier
2018,
dans
l’attente
de
la signature
de
la vente
du
bien,
Considérant
que
cette
vente
n’a
toujours
pas
été
concrétisée
et
que
le
bail
commercial
dérogatoire
arrive
à échéance,
Vu
l’entretien
entre
la
Municipalité
et
Madame
Zyna
BENKADDOUR
en
date
du
7
décembre
2020
pendant
lequel
l’intéressée
a
fait
part
de
son
acceptation
d’annuler
de
la
vente
et
de
reconduire
un
bail
commercial
de
neuf ans,
Vu
l’avis
de
la
Commission
«
Finances
»
réunie
le
8
décembre
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
+
Approuve
l’annulation
de
la vente
de
l’immeuble
sis
2 place
du
Bouloi,
+
Prend
note
qu’un
bail
commercial
d’une
durée
de
neuf
ans
sera
établi
par
décision
du
Maire
à compter
du
1° janvier
2021.
æ
Monsieur
Vincent
MORET
précise
que
le
principe
de
la
vente
n’est
pas
remis
en
cause.
II
sera
représenté
au
Conseil
Municipal
si le financement
est
envisageable.
Point
n°
5 — Achat
d’un
tracteur
[délibération
n°
2020-138]
EE
——]_Â_ZELLELELEE
—]—
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
la
Commune
dispose
de
matériels
techniques
inutilisés
qui
pourraient
être
cédés :
-
Tracteur
Landini
avec
plateau
de
coupe
et bac
de
ramassage
-
Epareuse
Rousseau
-
Benne
5 tonnes
-
Broyeur
déporté
BF
106
-
Lame
de
déneigement
-
Tracteur
Deutz
DX
6.30
Vu
la
proposition
de
la
société
SARL
Emeric
Motoculture
de
reprendre
ces
matériels
susmentionnés
en
cas
d’achat
par
la
Commune
d’un
tracteur
LOVOL
504-IIT
Version
cabine,
aux
tarifs
suivants
:
-
Tracteur
Landini
avec
plateau
de
coupe
et bac
de
ramassage...
2
500€
HT
-
Epareuse
Rousseau...
ss
1 000
€ HT
-
Benne
5 tonnes
…ssssssssesansasenmesanmennmnmesmmnsenennsinencese
500
€ HT
-
Broyeur
déporté
BF
106...
500
€ HT
Considérant
l’intérêt
d’acquérir
ce
matériel
neuf,
complété
des
options
suivantes
:
-
Relevage
avant
renforcé
Lovol
M504
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2020
— Compte-rendu
3/10 -
Lame
à neige
Geo
SP180
-
Saleuse
à tapis
communal
Vu
l’avis
de
la Commission
« Voirie
et Travaux
» réunie
le
11
décembre
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
12
voix
pour
et 4 voix
contre
:
%
Approuve
l’achat
d’un
tracteur
LOVOL
504-ITI
Version
cabine
auprès
de
la
société
SARL
Emeric
Motoculture
au
prix
total,
options
comprises,
de
22
670,83
€ HT,
+
Prend
note
que
la
société
fait
la
reprise
des
biens
suivants
qui
seront
retirés
de
l'inventaire
communal
:
YŸ_
Tracteur
Landini
avec
plateau
de
coupe
et bac
de
ramassage
.. 2
500
€ HT
Ÿ’_
Epareuse
Rousseau
1 000
EHT
YŸ
Benne
5 tonnes... vmrounersmmmmsmenmennvmenmEmmennenne
500
EHT
Ÿ_
Broyeur
déporté
BF
106...
500
€ HT
+
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder,
par
ailleurs,
à
la
cession
de
la
lame
de
déneigement
et
du
tracteur
Deutz
DX
6.30
par
décision
du
Maire,
+
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
actes
aux
effets
ci-
dessus,
%
Dit
que
le montant
de
la dépense
sera
imputé
au
budget
unique
de
la Commune.
æ
Monsieur
le
Maire
souligne
que
ce
dossier
a
été
étudié
en
Commission
« Travaux
».
La
Commune
dispose
de
matériel
qui
n’est
plus
utilisé
comme
2
tracteurs
et
1
lame
de
déneigement.
Ils
peuvent
faire
l’objet
d’une
reprise
à
hauteur
de
4
500
€
en
cas
d’achat
d’un
nouveau
tracteur
Lovol,
avec
options,
dont
le coût
s’élève
à de
22
670,83
€ HT.
Madame
Sylvie
THIBAULT
regrette
qu’il
n’y
ait qu’une
seule
proposition
et aurait
souhaité
la présentation
de
2
ou
3
devis.
Elle
demande
également
s’il
y
a
des
retours
sur
ce
tracteur.
Monsieur
le
Maire
signale
que
la
société
entretient
déjà
le
matériel
communal
et
qu’il
a
de
bons
retours
de
deux
communes
qui
disposent
déjà
de
ce
tracteur
Lovol.
Monsieur
Luc
NEIRYNCK
souhaite
savoir
s’il
y
a un
retour
sur
le
déneigement.
Madame
Sylvie
THIBAULT
ajoute
que
cet
achat
pourrait
se
faire
en
occasion
et
souhaite
connaître
la
puissance
du
moteur.
Monsieur
Luc
NEIRYNCK
souligne
qu’il
s’agit
d’une
fabrication
chinoise.
Le
tracteur
fait
50
chevaux,
ce
qui
est
suffisant
pour
le
déneigement.
Monsieur
le
Maire
ajoute
toutefois
qu’il
sera
testé
avant
achat.
Monsieur
Luc
NEIRYNCK
demande
si tout
est
voté
ce
soir.
Monsieur
le
Maire
répond
par
l’affirmative,
la
délibération
comprend
l’achat
du
tracteur
avec
reprise
de
matériel
et
inclus
également
la
cession
du
tracteur
Deutz
et une
lame
de
déneigement
à part.
S’il
n’y
a pas
de
reprise,
le tracteur
n’est
pas
au
même
tarif.
æ
Vote
«
Contre»:
Monsieur
Luc
NEIRYNCK
+
pouvoir
de
Monsieur
Gil
LUQUOT,
Madame
Sylvie
THIBAULT
+ pouvoir
de
Madame
Maria-da-Luz
BORDAS
Point
n°
6 — Extension
du
cabinet
médical
- Demandes
de
subvention
[délibération
n°
2020-
139]
EEE
EE
——]
—_
—
—….—_
———…—…—…—…—…—…—…—l
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
la Commune
dispose
de
cinq
cabinets
médicaux
sis
17
rue
du
Bouloi,
occupés
par
un
médecin
généraliste,
une
psychologue
clinicienne,
un
ostéopathe,
un
infirmier
et
une
diététicienne, Vu
l'intérêt
pour
la
Commune
de
diversifier
les
offres
médicales
sur
son
territoire,
Considérant
que
la
Commune
dispose
d’un
local
situé
en
face
du
cabinet
médical
actuel,
anciennement
le
Centre
de
Première
Intervention,
qui
pourrait
être
aménagé
de
façon
à
y
installer
trois
cabinets
médicaux
dont
un
destiné
à l’accueil
d’une
télémédecine,
Considérant
que
les travaux
d'aménagement
de
ce
local
sont
estimés
à environ
26
297,00
€ HT,
Considérant
la
possibilité
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Région
Ile
de
France
et
des
services
de
l’Etat par
la Dotation
d’Equipements
des
Territoires
Ruraux,
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2020
Compte-rendu
|
4/10 Vu
l’avis
de
la
Commission
«
Voirie
et
Travaux
»
réunie
le
11
décembre
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
+
Approuve
le projet
d’aménagement
du
local
sis
rue
du
Bouloi,
anciennement
le Centre
de
Première
Intervention,
afin
d’y
créer
trois
cabinets
médicaux
venant
ainsi
compléter
les
cinq
existants
en
face,
au
17
rue
du
Bouloi,
+
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
d’Ile
de
France,
+
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
l’Etat
dans
le
cadre
de
la Dotation
d’Equipements
des
Territoires
Ruraux,
+
Autorise
Monsieur
le Maire à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
mener
à bien
ce
projet,
+
Dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
unique
2021
de
la Commune.
&æ
Monsieur
le Maire
propose
la création
d’un
deuxième
cabinet
médical
dans
l’ancien
local
du
Centre
de
Première
Intervention.
Il précise
qu’il
s’agit
d’approuver
les
demandes
de
subventions
à
solliciter
et
non
un
accord
sur
travaux
qui
seront
revus
par
la
suite.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
a
été
validé
par
la
Commission
« Travaux
»
(devis
et
estimation).
Madame
Sylvie
THIBAULT
demande
s’il
n’est
pas
obligatoire
de
présenter
des
devis
pour
les
demandes
de
subvention.
La
réponse
est
négative,
des
estimations
suffisent.
Le
dossier
lui
semble
incomplet
puisque
ne
figurent
pas
de
devis
d’entreprise
pour
l’électricité
et
la
plomberie
entre
autres.
Monsieur
le
Maire
poursuit,
des
travaux
sur
le
pignon
sud
sont
à
effectuer
ainsi
que
le
ravalement.
Il
est
envisagé
un
coût
total
hors
taxes
à
26297
€,
les
travaux
de
carrelage,
électricité
et
plomberie
étant
effectués
en
régie.
Madame
Sylvie
THIBAULT
s’interroge
sur
la
qualification
du
personnel.
Monsieur
Luc
NEIRYNCK
demande
des
précisions
sur
les
travaux.
Il
sera
effectué
une
cabine
de
télémédecine
avec
équipement,
deux
cabinets
médicaux
de
17
m?
chacun,
un
toilette
répondant
aux
normes
des
personnes
à
mobilité
réduite,
un
couloir.
Les
demandes
de
subvention
envisagées
portent
sur
les
taux
de
40
%
pour
la
Région,
40
%
pour
l'Etat
(DETR)
et 20
%
pour
la Commune.
Monsieur
Luc
NEIRYNCK
souhaite
savoir
s’il y a de
la demande
pour
ces
locaux.
Monsieur
le Maire
répond
qu’un
orthophoniste
est
intéressé
et
que
la Communauté
de
Communes
réfléchit
à un
médecin
généraliste.
Madame
Sylvie
THIBAULT
demande
si,
pour
la
télémédecine,
il
ne
faut
pas
avoir
un
infirmier.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
télémédecine
va
être
menée
avec
les
deux
infirmiers
et
le
médecin
généraliste
présents
sur
la Commune,
ils ont
fait part
de
leur
intérêt
à ce
projet.
Point
n°
7 - Modification
du
temps
de
travail
d’un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
contractuel
[délibération
n°
2020-140]
———.….——.—.—_—_—_—_]_]_]
NE
——
——
———————"————————
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2019-89
du
2
octobre
2019
portant
création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
contractuel,
à temps
non
complet,
à hauteur
de
15
h
00
hebdomadaires,
pour
assurer
les
fonctions
d’agent
postal
communal,
relevant
de
la
catégorie
C,
pour
une
durée
de
trois
ans
à compter
du
1°
décembre
2019,
Vu
la
délibération
n°
2020-132
du
12
novembre
2020
approuvant
la
modification
des
horaires
d’ouverture
de
l’agence
postale
communale,
Considérant
la nécessité
d’augmenter
le temps
de
travail
de
ce
poste
à
17
heures
par
semaine,
Vu
l'accord
de
l’agent
nommé
sur
ce
poste,
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
Technique
rendu
en
séance
du
1%
décembre
2020,
Considérant
que
la modification
de
la
durée
hebdomadaire
de
cet
emploi
est
supérieure
à
10
%
du
temps
de
travail
initial,
elle
est
assimilée
à
la
suppression
de
l’emploi
d’origine
suivie
de
la
création
d’un
autre
poste
doté
d’un
nouveau
temps
de
travail,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2020
- Compte-rendu
5/10 +
Décide
la
suppression
du
poste
d’adjoint
administratif
territorial
contractuel,
à
temps
non
complet,
à hauteur
de
15
heures
par
semaine,
pour
une
durée
de
trois
ans,
à compter
du
1%
janvier
2021,
+
Approuve
la
création,
à compter
de
cette
même
date,
d’un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
contractuel,
à temps
non
complet,
à hauteur
de
17
heures
par
semaine,
pour
la
durée
initiale
restant
à courir,
%
Autorise
Monsieur
le
Maire
à faire
la
déclaration
de
création
de
poste
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
Seine-et-Marne,
+
Précise
que
les
crédits
suffisants
seront
prévus
au
budget
unique
de
la
Commune.
æ
Madame
Sylvie
THIBAULT
demande
les
horaires
d’ouverture
de
l’agence
postale
communale,
Monsieur
Vincent
MORET
rappelle
qu’ils
ont
été
fixés
du
lundi
au
vendredi
de
9 h
00
à 12
h 00
et
le
samedi
de
10
h 00
à
12
h O0.
Point
n°
8 — Subvention
aux
associations
— Année
2020
[délibération
n°
2020-141]
"EEE Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2020-55
du
25
juin
2020
approuvant
le
budget
unique
2020
de
la
Commune, Vu
les
délibérations
n°
2020-57
et
2020-58
du
25
juin
2020
attribuant
une
subvention
communale
à des
associations,
Considérant
que
d’autres
associations
ont
sollicité
une
subvention
communale,
Vu
l'avis
de
la
Commission
«Culture
et
Relations
avec
les
associations
»
réunie
en
visioconférence
le
26
novembre
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
+
Décide
d’attribuer
les
subventions
communales
suivantes
pour
l’année
2020 :
Nom
de
l'association
Montant
alloué
Protection
civile
500,00
€
Equilibre
300,00
€
1001
Etoiles
d'Orient
1 500,00
€
Nounous
Tom
Pouce
500,00
€
%
Dit
que
les
crédits
seront
imputés
à l’article
6574
du
budget
unique
2020.
Point
n°
9
—
Convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
communal
avec
le
Syndicat
intercommunal
à
vocation
unique
du
réémetteur
de
télévision
de
Jouy-Sur-Morin
[délibération
n°
2020-142]
EE
—
EEE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le
siège
administratif
du
Syndicat
intercommunal
à
vocation
unique
du
réémetteur
de
télévision
de
Jouy-sur-Morin
est
situé
à la
mairie
de
Jouy-sur-Morin,
Considérant
que
le
secrétariat
de
ce
syndicat
est
assuré
par
un
adjoint
administratif
de
la
Commune
de
Jouy-sur-Morin,
Considérant
la possibilité
de
mettre
à disposition
le personnel
communal
par
convention
afin
de
pouvoir
se
faire
rembourser
les
frais
de
fonctionnement
du
service,
Vu
la convention
établie
à cet
effet,
Vu
la délibération
du
Syndicat
intercommunal
à vocation
unique
du
réémetteur
de
télévision
de
Jouy-sur-Morin
du
8 décembre
2020
approuvant
cette
mise
à disposition,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2020
— Compte-rendu
6/10 %
Approuve
la
convention
de
mise
à disposition
de
personnel
communal
établie
avec
le
Syndicat
intercommunal
à
vocation
unique
du
réémetteur
de
télévision
de
Jouy-
sur-Morin,
+
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
actes
aux
effets
ci-
dessus.
æ
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Syndicat
de
Télévision
existe
depuis
de
nombreuses
années.
Son
siège
administratif
avait
été
fixé
à
l’origine
à
Jouy-sur-Morin
puis
à
La
Ferté-
Gaucher
et
est
revenu
à
Jouy-sur-Morin.
Aussi,
il
souhaite
régulariser
la
mise
à
disposition
du
personnel
communal.
Celle-ci
est
ponctuelle
et
ne
dépassera
pas
10
%
par
mois,
soit
environ
20
jours
par
an.
Le
remboursement
se
fera
par
trimestre
sur
présentation
d’un
état
établi
par
la
Commune
de
Jouy-sur-Morin.
Madame
Sylvie
THIBAULT
souhaite
connaître
l’état
d’avancement
des
travaux.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’un
devis
a
été
signé
par
le
Syndicat
et
que,
pour
lui,
le
coffret
ouvert
a été
réparé.
Point
n°
10
—
Convention
unique
annuelle
relative
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
de
Seine-et-Marne
[délibération
n°
2020-1431]
EE Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
les
articles
22,
23-1,
24
alinéa
2
et
25,
Vu
la
convention
unique
annuelle
relative
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Seine-et-Marne,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
de
Seine-et-Marne
du
27
novembre
2020
approuvant
les
termes
de
la
convention
unique
annuelle
relative
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
Gestion
de
Seine-et-Marne,
Considérant
l’exposé
ci-après
:
La
loi
du
26
janvier
1984
prévoit
le
contenu
des
missions
optionnelles
que
les
Centres
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
sont
autorisés
à proposer
aux
collectivités
affiliées
ou
non
affiliées
de
leur
département,
Que
ces
missions
sont
détaillées
aux
articles
23-I,
24
alinéa
2
et
25
de
la
loi
précitée
: que
leur
périmètre
couvre
les
activités
de
conseils
et
formations
en
matière
d’hygiène
et
sécurité,
de
gestion
du
statut
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
de
maintien
dans
l’emploi
des
personnels
inaptes,
d’application
des
règles
relatives
au
régime
de
retraite
CNRACL,
Que
l’accès
libre
et
révocable
de
la
collectivité
à
ces
missions
optionnelles
suppose
néanmoins
un
accord
préalable
valant
approbation,
Que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Seine-et-Marne
en
propose
l’approbation
libre
et
éclairée
au
moyen
d’un
seul
et
même
document
cadre,
dénommé
«
convention
unique
»,
Que
ce
document
juridique
n’a
de
portée
qu’en
tant
que
préalable
à
l’accès
à
une,
plusieurs
ou
toutes
les prestations
optionnelles
proposées
en
annexes,
Que
la
collectivité
cocontractante
n’et
tenue
par
ses
obligations
et
les
sommes
dues,
qu’avec
la
due
production
d’un
bon
de
commande
ou
bulletin
d’inscription,
aux
prestations
de
son
libre
choix,
figurant
en
annexes,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
+
Approuve
la
convention
unique
pour
l’année
2021
relative
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
Seine-et-Marne,
+
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
document
cadre
et ses
éventuels
avenants.
Point
n°
11
— Désignation
d’un
référent
pour
le
projet
« Géo
Ile-de-France
»
[délibération
n°
2020-144]
———_—————.".]—]—__
EE
————_—_——"
—
——————————
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2020
- Compte-rendu
|
|
7/10 Vu
la
loi
portant
sur
la
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRE),
et
notamment
son
article
1,
Considérant
que
la loi
susvisée
a attribué
aux
Régions
une
compétence
nouvelle
de
coordination
de
l'information
géographique
en
leur
assignant
la
mission
de
favoriser
la
production,
l’actualisation
et
la
diffusion
des
données
géographiques
de
référence
relatives
à
leur
territoire
et
de
favoriser
leur
réutilisation,
que
ce
soit
à
des
fins
d’observation,
d’aide
à
la
décision,
ou
encore
de
conception
et d’évaluation
des
politiques
publiques,
Considérant
que
le
service
Géo
IDF
sera
prochainement
ouvert
sur
la
plateforme
Ile-de-France
Smart
Services
permettant
d’offrir
un
certain
nombre
de
fonctionnalités
accessibles
à
ceux
qui
souhaiteraient
rejoindre
la
démarche
(espaces
collaboratifs,
système
d’informations
géographiques,
possibilité
de
télécharger
ou
de
déposer
des
jeux
de
données,
annuaire
professionnel,
documents
de
référence,
agenda
partagé.….),
Vu
la
demande
de
la
Région
Ile-de-France
de
désigner
un
référent
pour
le
projet
« Géo
Ile-de-
France
» afin
de
leur
permettre
d’animer
ce
projet
partenarial,
Vu
la proposition
de
candidature
faite
à Monsieur
Jean-Yves
GAUTRON
et son
acceptation,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
+
Désigne
Monsieur
Jean-Yves
GAUTRON
en
qualité
de
référent
pour
le
projet
« Géo
Ile-de-France
».
æ
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
Région
Ile-de-France
souhaite
développer
une
gestion
électronique
des
documents
et recueillir
des
données
de
toutes
les
collectivités.
Le
SDESM
et le
Syndicat
numérique
possèdent
déjà
un
Système
d’Information
Géographique.
La
proposition
de
référent
a
été
faite
à
Monsieur
Jean-Yves
GAUTRON
qui
l’a
acceptée.
Madame
Sylvie
THIBAULT
regrette
que
les
élus
n’aient
pas
reçu
d’information
par
courrier
électronique
pour
cette
candidature.
Monsieur
le Maire
reconnaît
que
cela a
été
fait tardivement.
Point
n°
12
—
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’assainissement
non
collectif —- Exercice
2019
[délibération
n°
2020-145]
LL
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L.
2224-5
imposant
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’assainissement
collectif, Considérant
que
ce
rapport
doit
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante
dans
les
neuf
mois
qui
suivent
la clôture
de
l’exercice
concerné
et faire
l’objet
d’une
délibération,
Considérant
qu’en
application
de
l’article
D.
2224-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le présent
rapport
et sa délibération
doivent
être
transmis
dans
un
délai
de
15 jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
Code
de
l'Environnement
(le
SISPEA),
correspondant
à
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr),
Considérant
que
le RPQS
doit
contenir,
à minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et VI
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
ce
rapport
est
public
et
qu’il
doit
permettre
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et de
l’assainissement,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
+
Adopte
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’assainissement
collectif,
%
Décide
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération,
+
Décide
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
validé
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
%
Décide
de
renseigner
et publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA.
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2020
- Compte-rendu
8/10 Point
n°
13
—
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
—
Exercice
2019
[délibération
n°
2020-146]
——"—
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
présenté
par
le
Syndicat
de
l’Eau
de
l’Est
Seine-et-Marnais
(S2e77)
pour
l’année
2019,
transmis
par
voie
électronique
aux
Conseillers
Municipaux
le
23
novembre
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
+
Prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
établi
par
le
S2e77
pour
l’exercice
2019.
Point
n°
14
— Décisions
du
Maire
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
[délibération
n° 2020-147] EEE].
.…
——"—"
—].—] "||
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2122-22,
Vu
la
délibération
n°
2020-40
du
4
juin
2020
donnant
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire, Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
relatif aux
décisions
énumérées
ci-dessous
:
o
2020/02
du
24
novembre
2020
: Tarification
de
l’occupation
du
domaine
public
Il est
fixé
le montant
de
différents
droits
de
voirie
avec
une
grille
tarifaire
applicable
à compter
du
1° janvier
2021.
o
2020/03
du
24
novembre
2020
: Aliénation
de
trois
panneaux
indicateurs
de
voirie
Il
est
fait
don,
à titre
gracieux,
à
l’association
des
Compagnons
Papetiers
de
Crèvecoeur
et
du
Marais
de
trois
panneaux
indicateurs
de
voirie
« Arjowiggins
Security
»,
« Papeterie
2.5
km
»,
« Papeterie
».
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
+
Prend
acte
des
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
par
délégation.
Point
n°
15
—
Questions
orales
mm
Monsieur
le
Maire
fait
part
des
questions
orales
reçues
de
l’équipe
de
Monsieur
Luc
NEIRYNCK.
Monsieur
le Maire
y répond.
Est-ce
que
le
samedi
et
le
dimanche
sont
compris
dans
les
48
heures
?
Oui
le délai pour
poser
les questions
comprend
le samedi
et le dimanche.
Aux
questions
posées
pouvons-nous
espérer
des
réponses
plus
concrètes
et
surtout
l’ouverture
à
un
dialogue,
ce
qui
serait
plus
constructif
pour
l’ensemble
du
conseil
?
Il n'y
a pas
de
souci pour
un
dialogue
sur
les
questions
ouvertes.
Est-ce
que
la distribution
des
colis
est
terminée
?
La
distribution
est quasi
terminée.
6 colis
sont
encore
à distribuer
ce jour.
Madame
Sylvie
THIBAULT
s’interroge
sur
les colis
des
personnes
absentes
en
ce
moment.
Point
n°
16
— Informations
diverses
a
———_—_—_—_—_
—
——."—]—]—"—"—" " ]—]—]—]—]—]—]— "|
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
Monsieur
le
Maire
signale
que
le
diagnostic
du
PLUi
est
disponible
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
Communes
des
Deux
Morin.
Quelques
incohérences
ont
été
relevées.
Finances Monsieur
le Maire
communique
une
information
de
la Communauté
de
Communes
à prendre
au
conditionnel
pour
le
moment.
Suite
à
la
fermeture
des
usines
d’Arjowiggins
et
Villeroy-et-
Boch,
le
réversion
des
taxes
professionnelles
a
été
impactée.
Cela
n’a
pas
été
inclus
dans
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC).
Il y
aurait
une
baisse
de
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2020
— Compte-rendu
|
L
9/10 40
000
€
passant
ainsi
de
230
000
€
à
190
000
€.
Dans
les
faits,
cela
aurait
été
acté
si
la
Commune
avait
continué
à
percevoir
la
taxe
professionnelle
mais
Monsieur
le
Maire
aurait
préféré
ne
pas
être
averti
mi-décembre.
Site
Arjowiggins
Monsieur
le
Maire
informe
qu’il
a
reçu
un
courrier
de
Maître
LEGRAS
de
GRANDCOURT,
mandataire
judiciaire
de
l’usine
Arjowiggins.
Il
a
porté
plainte
contre
les
gens
du
voyage
installés
illégalement
sur
le
site.
Il
est
évoqué
le
sujet
de
l’eau,
l’électricité
et
les
poubelles
cassées. Relais
de
télévision
Monsieur
le
Maire
informe
qu’une
antenne
5G
va
être
installée
sur
le
relais
de
télévision
par
l’opérateur
Free.
Le
Conseil
Municipal
n’a
pas
d’avis
à
donner.
Cela
va
rapporter
des
recettes
au
Syndicat
de
télévision
qui
a
été
choisi
comme
site
pilote.
Certains
élus
regrettent
que
les
précautions
sur
la 5G
ne
soient
pas
prises
en
compte.
Pollution
du
Morin
Madame
Sylvie
THIBAULT
s'interroge
sur
la
pollution
du
Morin
par
rapport
aux
voitures
stationnées
à Champgoulin.
Pont
des
Romains
Monsieur
Luc
NEIRYNCK
remercie
Monsieur
Stéphane
DEVILLERS
suite
au
travail
effectué
sur le Pont
des
Romains.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
h 05. Le Maire,
Jehpell
OUSSEAU
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VJErS
ru
Conseil
Municipal
du
14 décembre
2020
- Compte-rendu
10/10