Procès Verbal - CRS 20210929

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Procès Verbal - CRS 20210929 Document publié le Mercredi 29 septembre 2021 par la commune de Saumur. Lien du pdf (Procès Verbal - CRS 20210929)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Investissement et développement économique, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 29 SEPTEMBRE 2021

COMPTE RENDU SOMMAIRE

APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU 30 JANVIER 2021

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du 30 Janvier 2021

MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le Conseil Municipal procède à la modification du règlement intérieur en approuvant la retranscription des procès-verbaux sous la forme de synthèse et abrogeant l'ancien règlement qui exigeait la retranscription mot pour mot. L'intégralité des débats enregistrés sous format numérique sera conservée aux archives municipales.

ADMISSIONS EN NON-VALEUR DE CRÉANCES ÉTEINTES - ANNÉES 2017-2021

Admission en non-valeur des créances éteintes par les effacements de dettes prononcés par la Banque de France ou le juge pour un montant total de 905,77 Euros sur le Budget Principal

| BUDGET PRINCIPAL

Année de | Motif | . | E Créances | d'irécouvrabilité Réf. Jugement

| Date | Objet | Montant TIC

Liquidation Clôture pour insuffisance | Animations concertés |

| 2017 | judiciaire d'actifs | 10/01/2018 été 2017 100,00

| | Redevance Terrasse |

Liquidation | Clôture ur insuffisance ï 2017-2018 TETE Pacte

| 24/01/2018 | Dispositifs Chevalets | 169,58 |

) | | de trottoir, portants

——— | "# —=———

—| 2019 Liquidation

| Clôture pour insuffisance | :7/05/2021 | TLPE | 562,40

judiciaire | d'actifs | | [axe ee _ Later :

Î |

| ï j Léo Restauration

scolaire Rétablissement - . . 2021 personnel | Surendettement

| 10/08/2021 | Accueil périscolaire 73,79

TOTAUX 905,77 |

BUDGET 2021 - DÉCISION MODIFICATIVE

Approbation des décisions modificatives qui donnent globalement lieu aux ajustements détaillés dans les tableaux qui peuvent être consultés auprès de la Direction des Moyens Généraux service des Finances aux jours et heures d'ouverture de l'Hôtel de Ville.

DETTE - PROVISION POUR RISQUE DE TAUX - REPRISE

Décision de reprise de la provision pour risque de taux constitué au Budget Principal pour le montant de 45 500 euros.TFPB (TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES) - CONSTRUCTIONS NOUVELLES À USAGE D'HABITATION - LIMITATION DE L'EXONÉRATION DURANT LES DEUX ANNÉES QUI SUIVENT L'ACHÈVEMENT

Limitation de l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 60 % de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d'habitation.

EMPRUNTS _GARANTIS À L'ASSOCIATION HABITAT JEUNES DU SAUMUROIS - REAMENAGEMENTS - MAINTIEN DE LA GARANTIE DE LA VILLE - MODIFICATIONS

Annulation de la délibération n°2021/08 du février 2021. Approbation des 4 articles tels qu'ils sont rédigés dans la délibération. Autorisation accordée au Maire ou l'Adjoint Délégué aux Finances à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

INVESTIGATION COMPLÉMENTAIRES DES RÉSEAUX ENTERRÉS PAR PROCÉDÉS DE DÉTECTION NON INTRUSIFS SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAUMUR ET LE

TERRITOIRE DE SAUMUR VAL DE LOIRE - AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE

GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SAUMUR VAL DE LOIRE ET LA VILLE DE SAUMUR

Approbation de l'avenant n° 1 à la convention de groupement de commandes entre la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire et la Ville de Saumur pour mener une consultation relative à des investigations complémentaires des réseaux enterrés par procédés de détection non intrusifs sur le territoire de la ville de Saumur et le territoire de Saumur Val de Loire (49). Autorisation

accordée à M. le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement, lequel définit les modalités de son fonctionnement, et les marchés à intervenir ainsi que tous les documents afférents.

ACCORDS-CADRES RELATIFS À DES TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE MODERNISATION DES _ VOIRIES _COMMUNAUTAIRES _ET DES ESPACES PUBLICS COMMUNAUX - CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SAUMUR VAL DE LOIRE ET LA VILLE DE SAUMUR

Approbation de :

- La constitution d'un groupement de commandes entre les membres susmentionnés pour mener

une consultation relative à la conclusion d'accords-cadres ayant pour objet les travaux d'entretien et

de modernisation des voiries communautaires et des espaces publics communaux.

- La désignation de la Ville de Saumur comme coordonnateur de ce groupement de commandes.

- L'attribution des accords-cadres par la Commission d'Appel d'Offres de la Ville de Saumur, après

validation du rapport d'analyse des offres par tous les membres du groupement.

Autorisation accordée à M. le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement, laquelle définit les modalités de son fonctionnement, et les marchés à intervenir ainsi

que tous les documents afférents.CONVENTION D'OPAH-RU - RÈGLEMENT DES AIDES DE LA VILLE - APPROBATION

Approbation du règlement des aides de la Ville de Saumur établi dans le cadre de la convention OPAH-RU.

QUAI COMTE LAIR — ACQUISITION D'UNE PARCELLE APPARTENANT À MONSIEUR CESAR JEAN-CLAUDE

Acquisition une parcelle, libre de toute location ou occupation, située quai Comte Lair à SAUMUR et

cadastrée section Al n°436 pour une surface de 390 m2 à Monsieur Jean-Claude CESAR.

L'acquisition est réalisée moyennant le prix net et forfaitaire de 1 euro et que l’acte sera régularisé

par la SCP THOUARY, notaire associés à Saumur aux frais de la Ville. Il est donné pouvoirs à M. le Maire ou son représentant de signer l'acte de vente à venir.

CHÂTEAU-MUSÉE - RESTAURATION DES COLLECTIONS - PROGRAMME 2021 - DEMANDE DE SUBVENTION

Approbation du programme 2021 de restauration des œuvres appartenant au Château-Musée.

Sollicitation auprès de l'État (Direction Régionale des Affaires Culturelles) et de la Région au titre du

Fonds Régional d'Aide à la Restauration, l'attribution d’une subvention aussi élevée que possible.

PATRIMOINE MOBILIER - RESTAURATION DE L'ORGUE DE L'ÉGLISE SAINT-PIERRE - DON

Acceptation du don de l'Association des Amis des Orgues de Saumur au titre de la restauration de

l'Orgue de l’église Saint-Pierre et autorisation accordée au Maire ou son représentant à signer la convention.

VENTE DE BIENS MOBILIERS SUPÉRIEURE À 4600 EUROS

Approbation de la mise en vente sur la plateforme AGORASTORE de biens mobiliers appartenant à la Ville de Saumur.

CONSTRUCTION D'UNE UNITÉ DE PRODUCTION DE BIOMÉTHANE À CONCOURSON-SUR- LAYON PAR LA SOCIÉTÉ DOUE METHA - RACCORDEMENT AU RÉSEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL DE SAUMUR - CONVENTION

Autorisation accordée à M. le Maire (ou son représentant) à signer la convention à intervenir avec GrDF, le SIEML et les communes de Doué-en-Anjou et Cizay-la-Madeleine définissant les

conditions de rattachement du raccordement du site exploité par la société Doué Métha au réseau

public de distribution de gaz naturel de la Ville de Saumur ainsi que tout autre document afférent, et relatif à l'évolution des modalités contractuelles.EXERCICE 2021 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Attribution des subventions pour l'exercice 2021 détaillées dans le tableau suivant :

| FEES Ë Montant Secteur Bénéficiaires Objet attribué

Affaires Le : . Équestres Comité Equestre Subvention de fonctionnement 45 000,00

— =

Éducation Écoles privées Aide au projet de développement durable 2 000,00 | F— — 4 — 4

Éducation Comité de l'Enseignement | Classes découvertes Écoles privées 8 000,00 Catholique du Saumurois | |

a y - Subvention d'investissement pour | ; . Comité de l'Enseignement PR . : 2 Éducation Catholique du Saumurois l'équipement informatique des Ecoles 4 000,00 | Privées

Maison des Jeunes et de la . . Jeunesse Culture (M.J.C.) | Subvention de fonctionnement 85 975,00

Sport Culture Ouverture

Jeunesse Orientation Pédagogique Subvention de fonctionnement 36 505,00 | (S.C.O.O.PE.) ——

| TOTAL 2021 - ATTRIBUTIONS BUDGET PRINCIPAL 176 480,00

RÈGLEMENT D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Approbation du règlement d'attribution de subvention aux associations, destiné à régir les relations entre la Ville et les associations subventionnées.

TERRAIN SYNTHÉTIQUE DES RIVES DU THOUET - MISE EN CONFORMITÉ DE L'ÉCLAIRAGE - DEMANDE DE SUBVENTION

Approbation du programme de travaux et le plan de financement prévisionnel. Autorisation

accordée à M. le Maire pour solliciter auprès du FAFA la subvention au taux le plus élevé possible.

Autorisation accordée à M. le Maire à solliciter toute autre aide financière mobilisable susceptible de

compléter le financement de cette opération, sachant que dans le cas où les co-financements

attendus ne seraient pas obtenus, la Ville de Saumur s'engage à honorer la différence par autofinancement.

TERRAIN _EN HERBE DU COMPLEXE SPORTIF DE SAINT-LAMBERT DES LEVÉES - CREATION D'UN ECLAIRAGE - DEMANDE DE SUBVENTION

Approbation du programme de travaux et le plan de financement prévisionnel. Autorisation

accordée à M. le Maire pour solliciter auprès du FAFA la subvention au taux le plus élevé possible.

Autorisation accordée à M. le Maire à solliciter toute autre aide financière mobilisable susceptible de

compléter le financement de cette opération, sachant que dans le cas où les co-financements

attendus ne seraient pas obtenus, la Ville de Saumur s'engage à honorer la différence par autofinancement.ICPE - SAUMUR AGGLOPROPRETÉ — AUGMENTATION DES CAPACITÉS DE STOCKAGE DE L’INSTALLATION DE TRANSIT DE DÉCHETS DE « BELLEVUE » À SAUMUR - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

Émission d’un avis favorable à la demande déposée par Madame la directrice de Saumur Agglopropreté, en vue d'augmenter les capacités de stockage de l'installation de transit de déchets de "Bellevue" située route du Vieux Vivy à Saumur.

APPROBATION DU PLAN D'ACTION CLIMAT AIR ÉNERGIE _ (EX CIT'ERGIE) ET DU LANCEMENT DE LA DEMARCHE DE LA LABELLISATION

Adoption du Plan d'Action Climat Air Energie (ex Cit'ergie). Autorisation accordée à M. le Maire à

signer tout document relatif à la démarche de labellisation dans le cadre du programme de l'ADEME « Territoire Engagé Transition Écologique ».

STÉRILISATION DES CHATS DES PARTICULIERS - SUBVENTION DE LA VILLE - MODALITES D'ATTRIBUTION

Validation du principe d'une aide financière attribuée aux ménages les plus modestes de Saumur, pour la stérilisation de leur(s) chat(s), selon les modalités sus-énoncées.

MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL ENTRE LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET LA VILLE DE SAUMUR

Approbation de la convention de mise à disposition d'un agent, pour exercer les fonctions de

technicien hygiène et salubrité au profit de la Ville de Saumur, à raison de 50 % de son temps de

travail hebdomadaire et autorisation accordée à M. le Maire de la Ville de Saumur ou son

représentant à signer la convention de mise à disposition du Centre communal d'action sociale à la

Ville de Saumur à intervenir pour la période du 1er juin 2021 au 31 mai 2022, ainsi que tous les avenants ou toute pièce se rapportant à cette affaire.

MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DE L'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE SAUMUR ET DE SON CCAS AU BEÉNEFICE DE LEURS AGENTS

Le Conseil Municipal décide de : Confier au GAS de Saumur, la gestion de son dispositif d'action

sociale, de mettre en place l'ensemble des dispositifs d'action sociale au bénéfice de ses agents,

dans les conditions ci-dessus décrites et que ces dispositifs seront attribués conformément au règlement intérieur du GAS ;

Il est précisé que les bénéficiaires seront : les fonctionnaires territoriaux stagiaires et titulaires en

position d'activités ; les agents contractuels en activité, les agents de droit privé de la collectivité (avec une condition d'ancienneté de 6 mois.)

Autorisation est accordée à M. le Maire à signer cette convention pour la période allant du 1er

janvier 2022 au 31 décembre 2022, ainsi que tous les avenants ou toute pièce se rapportant à cette

affaire. Un bilan sera établi à l'issue de cette période afin de déterminer de manière plus durable la politique d'action sociale de la Ville et du CCAS avec le GAS.PERSONNEL MUNICIPAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS

Approbation de la modification du tableau des emplois et des effectifs.

AVENUE DE LA CROIX DE GUERRE À SAINT-LAMBERT-DES-LEVÉES — EFFACEMENT DES RESEAUX - TRANCHE N°2 - CONVENTION DE TRANSFERT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE TEMPORAIRE AU PROFIT DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE MAINE ET LOIRE (SIEML)

Autorisation accordée à M. le Maire (ou son représentant) à signer la convention de transfert de

maîtrise d'ouvrage temporaire à intervenir avec le SIEML ainsi que tout autre document afférent, et

relatif à l'évolution des modalités contractuelles.

BOIS COMMUNAL DE SAUMUR - LIEU-DIT « LES ENCLOSES » À SAINT-HILAIRE-SAINT- FLORENT _— _ACQUISITION DE PARCELLES APPARTENANT À MONSIEUR PATRICE TONDUSSON

Acquisition de deux parcelles boisées proposées par M Patrice TONDUSSON cadastrées section

287 OE n° 453 (495 m2) et n° 454 (779 m2) pour une surface totale de 1 274 m2 et sont situées au

lieu-dit « Les Encloses » à SAINT-HILAIRE-SAINT-FLORENT pour un prix net et forfaitaire de 800

euros. L'acte de vente sera régularisé par la SCP THOUARY, notaires associés à SAUMUR, aux

frais de l'acquéreur.

COMPTE RENDU DES DÉCISIONS

Lecture du compte rendu des décisions prises par le Maire du 08 Juillet 2021 au 29 Septembre 2021 sous les numéros 2021/45 à 2021/75 en vertu de la délégation de pquvoirs qui lui a été

donnée par délibération n°2020/42 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020.