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Compte-Rendu - 3 compte rendu seance du 29 04 2021 pour affichage Document publié le Jeudi 29 avril 2021 par la commune de Saint-Samson-sur-Rance. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 compte rendu seance du 29 04 2021 pour affichage)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement, COMMUNE DE SAINT SAMSON SUR RANCE

SEANCE DU 29 AVRIL 2021

REGISTRE COMPTES RENDUS CONSEIL MUNICIPAL

C C O O M M P P T T E E R R E E N N D D U U

C C O O N N S S E E I I L L M M U U N N I I C C I I P P A A L L D D U U 2 2 9 9 A A V V R R I I L L 2 2 0 0 2 2 1 1

L’an DEUX MIL VINGT et UN, le VINGT NEUF AVRIL à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la présidence de M. Loïc LORRE, Maire.

Nombres de membres en exercice : 19

Nombre de membres présents : 18

PRESENTS : M. Loïc LORRE, Mme Nicole LEMUE, M. Philippe ROUXEL, Mme Noémie PRIOU, M. Olivier JAVAUDIN, Mme Marie-Josèphe SOUQUIERE, M. Jean-Yves BEAULIEU, Mme Ghislaine LE BIAVANT, Mme Anne-Laure LEGENTIL, M. Michel COQ, Mme Stéphanie BOTREL, M. Philippe BRENELIERE, M. Michel BROCHARD, Mme Marion CORDIER, Mme Anne MAILLOUX, M. Éric PIGEAULT, Mme Céline MARTIN AGISSON, M. Michel FROMONT,

EXCUSES : Mme Laurence NIEDERGANG ayant donné procuration à Mme Céline MARTIN AGISSON,

Mme Nicole LEMUE a été désignée secrétaire de séance

Convocation du 23 avril 2021

Monsieur le Maire propose de changer l’ordre de présentation des affaires en terminant par le rapport annuel sur le prix et la qualité des services d’élimination des déchets

Ordre du jour :

1. Composition des commissions

2. SDE 22 - Rénovation éclairage public rue de Carheil et rue de la Halte

3. Projet de vente de terrain communal rue de la Halte

4. Admission en non-Valeur

5. Tarifs snack bar épicerie - Camping Beausejour

6. Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’élimination des déchets – Année 2019

7. Questions diverses

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 25 MARS 2021 à l’unanimité.

1 – COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Vu la délibération n°3 du jeudi 4 juin 2020

Des commissions communales ont été constituées. Suite à la démission d’un membre du conseil municipal il est nécessaire de revoir la composition de ces commissions

Il est proposé les compositions suivantes :

Commission communication

Mme Nicole LEMUE - M. Olivier JAVAUDIN - Mme Anne-Laure LE GENTIL - Mme Anne MAILLOUX - Mme Laurence NIEDERGANG.

Commission Affaires sociales et périscolaires – Animation – Vie associative

Mme Nicole LEMUE - Mme Noémie PRIOU JAMOT - Mme Anne-Laure LE GENTIL - Mme Marie- Josèphe SOUQUIERE – Mme Marion CORDIER - Mme Céline MARTIN AGISSONCOMMUNE DE SAINT SAMSON SUR RANCE

SEANCE DU 29 AVRIL 2021

REGISTRE COMPTES RENDUS CONSEIL MUNICIPAL

Commission Finances -Développement Economique

M. Philippe ROUXEL - Mme Ghislaine LE BIAVANT - M. Jean-Yves BEAULIEU - M. Philippe BRENELIERE - M. Michel FROMONT.

Commission Prévention et sécurité

M. Philippe ROUXEL - M. Jean-Yves BEAULIEU - Mme Anne MAILLOUX - Mme Marie-Josèphe SOUQUIERE - M. Eric PIGEAULT

Commission Affaires scolaires – Petite enfance

Mme Marie-Josèphe SOUQUIERE - Mme Nicole LEMUE - Mme Noémie PRIOU JAMOT - M. Philippe BRENELIERE - Mme Céline MARTIN AGISSON - Mme Marion CORDIER

Commission Travaux – Urbanisme – Environnement- Bâtiments

M. Olivier JAVAUDIN – Mme Nicole LEMUE - M. Jean-Yves BEAULIEU - Mme Stéphanie BOTREL - M. Michel BROCHARD - M. Eric PIGEAULT

Commission Mobilités et espaces verts

M. Olivier JAVAUDIN - M. Michel COQ – M. Philippe ROUXEL - Mme Marie-Josèphe SOUQUIERE - Mme Laurence NIEDERGANG.

Commission Pole de tourisme

M. Olivier JAVAUDIN - Mme Ghislaine LE BIAVANT - Mme Anne-Laure LE GENTIL – M Philippe BRENELIERE - M. Michel BROCHARD - M. Michel FROMONT

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- APPROUVE la composition de ces commissions

2- SDE 22 – RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC RUE DE CARHEIL ET RUE DE LA HALTE

La commune a réalisé ces dernières années un plan pluriannuel de rénovation de son éclairage public. Pour poursuive cette démarche le SDE 22 a procédé à l’étude de la rénovation de 11 foyers situés rue de Carheil et rue de la Halte. Le cout total de l’opération est estimé à 9 720 € TTC.

Lieu Type Coût estimatif des travaux Charge commune

Rue de Carheil

Rue de la Halte

Rénovation éclairage

public 9 720 € 5 670 €

La Commune a transféré la compétence d’éclairage public au Syndicat. Celui-ci bénéficiera du FCTVA et percevra de notre commune une subvention d’équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE 22 le 20 décembre 2019, d’un montant de 5670 €. Montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmenté de frais de maîtrise d’œuvre au taux de 8%. Auquel se rapportera le dossier conformément au règlement du SDE 22.

Ces montants sont transmis à titre indicatif. Le montant définitif de notre participation sera revu en fonction du coût réel des travaux.

L’appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois selon que le syndicat aura réglé l’entreprise suivant les mêmes modalités, et au prorata du paiement à celle-ci.COMMUNE DE SAINT SAMSON SUR RANCE

SEANCE DU 29 AVRIL 2021

REGISTRE COMPTES RENDUS CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

- APPROUVE les dispositions ci-dessus.

3 – VENTE DE TERRAIN COMMUNAL RUE DE LA HALTE

VENTE DE TERRAIN COMMUNAL RUE DE LA HALTE

Afin de déterminer précisément la limite de la propriété du 21 rue de la Halte (carrefour de la halte) par rapport à la parcelle communale( espaces verts) il est nécessaire de procéder à un bornage.

De plus pour régulariser la situation sur ce secteur il est envisagé de vendre une bande de terrain d’environ 34 m2 au riverain.

Le service des domaines sera consulté pour connaitre le prix de vente au m2 sur cette zone. Les frais de géomètre seraient partagés avec le riverain

Les frais de notaire à la charge de l’acquéreur

Il est demandé au conseil municipal un avis sur le principe de la vente de ce terrain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

- APPROUVE le principe de vente de cette parcelle au riverain - ACCEPTE le partage des frais de géomètre (la commune payera la moitié)

4- ADMISSION EN NON-VALEUR

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction comptable M14,

Vu la demande d’admission en non-valeur présentée par Madame la Trésorière de Dinan concernant des titres de recettes afférent à l’exercice comptable 2019 dont elle n’a pu réaliser le recouvrement,

Considérant que le montant de ces titres de recettes irrécouvrables s’élève à la somme de 79.55 € sur le budget de la commune,

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

- APPROUVE l’admission en non-valeur des titres de recettes afférents à l’exercice 2019 pour un montant de 79.55 €,COMMUNE DE SAINT SAMSON SUR RANCE

SEANCE DU 29 AVRIL 2021

REGISTRE COMPTES RENDUS CONSEIL MUNICIPAL

- DIT que la dépense sera imputée à l’article 6542 du budget communal

5 – TARIFS SNACK BAR EPICERIE – CAMPING BEAUSEJOUR

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

FIXE les marges de l’épicerie et les tarifs du bar snack du pôle de tourisme de Beauséjour (prix TTC) à partir du 1er mai 2021 :

Liste des produits mis en vente à l'EPICERIE du camping Beauséjour

PRODUITS MARGE PRODUITS MARGE

Fournisseur : SUPER U ou Intermarché Fournisseur : SUPER U ou Intermarché

Lessive (dosettes) 25% Filtre café 25%

Savon de Marseille 25% Ricoré 15%

Eponges 25% Thé anglais 15%

Sacs poubelles 25% Thé aromatisé 15%

Gel douche 25% Chocolat poudre 15%

Savon doux 25% Sucre poudre 15%

Shampoing 25% Sucre morceaux 15%

Pansements 25% Duo sel/poivre 15%

Dentifrice 25% Sel 15%

Brosse à dents 25% Poivre 15%

Rasoirs jetables homme 25% Assortiment confitures x5 15%

Rasoirs jetables femme 25% Miel 15%

Mousse à raser 25% Confiture 15%

Bombe insectes 25% Biscottes 15%

Sopalin 25% Craquottes 15%

Allumes feu 25% Crêpes en sachet 15%

Allumettes 25% Pain de mie 15%

Sachet glaçons 25% Nutella 15%

Serviettes hygiéniques 25% Boîte céréales 15%

Tampons 25% Tablette chocolat 15%

Papier toilette 25% Choco BN 15%

Mouchoirs papier 25% Cookies 15%

Produit vaisselle 25% Gâteaux petit écolier 15%

recharge gaz 25% Palets bretons 15%

Lampe de poche 25% Gavottes 15%

Piles alcalines LR6 25% Gavottes (boite en fer) 15%

Piles alcalines LR14 25% Gâteaux barquettes 15%

Café moulu 15% M&m’s

15%

Café soluble 15% Mars

Café soluble doses 15% Snickers

Cacahuète 15% LionCOMMUNE DE SAINT SAMSON SUR RANCE

SEANCE DU 29 AVRIL 2021

REGISTRE COMPTES RENDUS CONSEIL MUNICIPAL

Pistache 15% Bonbons Haribo (sachets) 15%

Saucisson (U) 15% Sucettes 15%

Saucisses knacki 15% Carambars 15%

Gâteaux apéritif 15 % Chewing-gum (malabars) 15%

PRODUITS MARGE PRODUITS MARGE

Fournisseur : SUPER U ou Intermarché Fournisseur : SUPER U ou Intermarché

Jambon 15% Lardons 15%

Chips grand paquet 15% Œufs 15%

Chips petit paquet Vente snack Eau 15 %

Plat préparé 15% Beurre 15%

Petits pois grande boite 15% Lait 25%

Petits pois carottes grde boite 15% Yaourt 15%

Haricots boite 15% Danettes 15%

Maïs 15% Crème Fraiche 15%

Champignons boite 15% Enveloppe timbrée 0.90€

Thon petite boite 15% Carte postale 25%

Thon grande boite 15% Livres de jeux 25%

Ravioli petite boite 15% Pack de bières 25%

Ravioli grande boite 15% Jus de pommes 15%

Cassoulet petite boite 15% Jus d’orange 15%

Cassoulet grande boite 15% Coca cola 15%

Pâté Hénaff 15% Ice Tea 15%

Pâtés en conserve 15% Limonade 15%

Sauce pâtes 15% Crème de cassis 25%

Pot pour bébé 15% Vin rouge 25%

Ketchup 15% Vin rosé 25%

Mayonnaise 15% Vin blanc 25%

Vinaigrette 15% Porto 25%

Huile 15% Martini Blanc 25%

Vinaigre 15% Mousseux 25%

Moutarde 15% Ricard 25%

Cornichons 15% Whisky 25%

Riz 15% Cidre 25 %

Pâtes 15%

Purée 15%COMMUNE DE SAINT SAMSON SUR RANCE

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Compotes 15%

Fruits sirop gde boîte 15%

Fruits sirop petites boîtes 15%

Crème Mont blanc 15%

Liste des produits mis en vente au SNACK BAR du camping Beauséjour

PRODUITS PRIX ACHAT

HT

Coefficient PRIX VENTE TTC

BOISSONS

Verre bière Heineken (4L X 2) 5.05 € / L NC 2.50 € le verre

Coca cola (24 X 33 cl) 0.53 € 3.7 2 €

Ice tea (24 X 33cl) 0.56 € 3.6 2 €

Fanta (24 X 33cl) 0.62 € 3.2 2 €

Perrier (24 X 33 cl) 0.47 € 4.2 2 €

Sprite (24 X 33 cl) 0.50 € 4 2 €

Minute maid orange (24 X 33cl) 0.71 € 2.8 2 €

Breizh cola (4 X 6 X 33cl) 0.61 € 3.2 2 €

Cidre val de rance (24 X 33cl) 0.95 € 2.3 2.20 €

Limonade au verre (6 X 150cl) 1 € / L NC 1 € le verre

Kir breton (12.5cl) 0.95 € 2.6 2.50 €

Sirop à l’eau au verre NC NC 1 €

Petit café 18 € / Kg NC 1 €

Grand café 18 € / Kg NC 2 €

Chocolat (grand) 9.55 € / Kg NC 2 €

Thé (1 X 50) 0.23 € 6.52 1.50 €

Vin rouge au verre (15-20cl) 3.12 € / L NC 1.80 €

Vin rosé au verre (15-20cl) 3.12 € / L NC 1.80 €

Vin blanc au verre (15-20cl) 3.22 € / L NC 1.80 €

Smoothie ( nouveauté 2019) 1.30 3 3.90 €

SNACKING

Chips (petit sachet-gde surface) 0.54 € 1.5 0.80 €

Frites (X10Kg) 1.05€ / Kg NC 2€ P/2.50€ M/3€ G

Pizzas (X10) 1.24 € 3.1 3 €

Nuggets poulet (X5) 4.87 / Kg NC 3 € (pte) 4 € (gde)

Gaufres sucrées(X24) 0.60 € 3.39 2 €

Gaufre confiture NC 2.5 €

Gaufre nutella 0.70€ 3.57 2.5 €

Galette 0.53€ NC Non vendue seule

Galette fromage NC NC 3€

Galette fromage œuf NC NC 4€

Galette jambon œuf NC NC 4€

Galette jambon fromage NC NC 4€

Galette complète NC NC 5.50€

Salade NC NC 0.60€

Crêpe nature 0.44€ 2.7 1.20€

Crêpe sucre NC NC 1.70€

Crêpe beurre sucre NC NC 2€

Crêpes confiture NC NC 2.50€

Crêpe nutella NC NC 2.50€

Panini ( nouveauté 2019) 2.20 1.9 4€

GLACES

Cornetto chocolat (X30) 0.48 € 3.1 1.50 €

Cornetto fraise (X30) 0.48 € 3.1 1.50 €

Cornetto vanille (X30) 0.48 € 3.1 1.50 €

Push up haribo (X30) 1.02 € 2 2 €

Twister (X28) 0.98 € 2 2 €

Magnum amande (X20) 1.32 € 1.9 2.50 €

Magnum blanc (X20) 1.32 € 1.9 2.50 €

Magnum double chocolat ( x20) 1.32 1.9 2.50€COMMUNE DE SAINT SAMSON SUR RANCE

SEANCE DU 29 AVRIL 2021

REGISTRE COMPTES RENDUS CONSEIL MUNICIPAL

Magnum double framboise ( x20) 1.32 1.9 2.5€

Magnum cookie (X20) 1.32 € 1.9 2.50 €

Solero fraise framboise(x25) 1.1€ 1.8 2€

Kinder bueno stick ( x30) 0.48 3.1 1.5€

Ben & jerry (X12) 2.03 1.7 3.50 €

Autres produits / services vendus au snack / bar / épicerie

Laverie

Lavage : 5 €

Séchage : 4.50 €

Location du téléviseur : 5 € par jour et 30 € par semaine

Pain et viennoiserie (boulangerie St Samson et Taden pour le mercredi) : marge de 0.05€ sur chaque produit

Journaux : pas de marge

Tarif minigolf 2€ pour personne extérieure au camping et aux gites

6- RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS D’ELIMINATION DES DECHETS – ANNEE 2019

Vu la loi n°95-101 du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l’environnement, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article D2224-3, Vu le décret n°2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets,

Considérant que la compétence relative à la collecte et au traitement des déchets ménagers et assimilés est exercée par Dinan Agglomération,

Considérant que l’élaboration du rapport sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets a pour objectif de renforcer la transparence et l’information dans la gestion des services aux usagers,

Considérant que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets au titre de l’année 2019 a été adopté par le Conseil Communautaire de Dinan Agglomération, le 6 février 2021, après présentation auprès des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux,

Après avoir examiné le rapport et la note liminaire, le Conseil Municipal à l’unanimité

- Prend acte de ladite présentation,

- Dit que le rapport sera mis à disposition du public.

La séance est levée à 21 h17