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Compte-Rendu - 4 compte rendu pour affichage seance du 18 05 2022 Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Saint-Samson-sur-Rance. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 compte rendu pour affichage seance du 18 05 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, COMMUNE DE SAINT SAMSON SUR RANCE

SEANCE DU 18 MAI 2022

REGISTRE COMPTES RENDUS CONSEIL MUNICIPAL

C C O O M M P P T T E E R R E E N N D D U U

C C O O N N S S E E I I L L M M U U N N I I C C I I P P A A L L D D U U 1 1 8 8 M M A A I I 2 2 0 0 2 2 2 2

L’an DEUX MIL VINGT-DEUX, le DIX-HUIT MAI à VINGT heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la présidence de M. Loïc LORRE, Maire.

Nombres de membres en exercice : 19

Nombre de membres présents : 14

PRESENTS : M. Loïc LORRE, Mme Nicole LEMUE, M. Philippe ROUXEL, M. Olivier JAVAUDIN, M. Jean- Yves BEAULIEU, Mme Anne-Laure LEGENTIL, M. Michel COQ, Mme Stéphanie BOTREL, M. Philippe BRENELIERE, Mme Marion CORDIER, Mme Anne MAILLOUX, Mme Ghislaine LE BIAVANT, M. Michel FROMONT, M. Jean-Luc PRENEAU,

EXCUSES : Mme Noémie PRIOU JAMOT, ayant donné procuration à Mme Anne-Laure LEGENTIL, Mme Céline MARTIN AGISSON ayant donné procuration à M. Michel FROMONT, Mme Marie-Josèphe SOUQUIERE ayant donné procuration à Mme Nicole LEMUE, M. Michel BROCHARD,

ABSENT : Mme Laurence NIEDERGANG

Mme Nicole LEMUE a été désignée secrétaire de séance

Convocation du 12 mai 2022

Ordre du jour :

1. SDE 22 – Dépose de 2 mats et 6 foyers éclairage publique rue de la Mairie 2. SDE 22 – Rénovation de 5 foyers rue de la Mairie

3. SDE 22 – Rénovation éclairage public rue de Beauséjour

4. SDE 22 – adhésion à la centrale d’achat pour la partie « entretien et renouvellement des feux de carrefour »

5. Prorogation de la convention entre la commune et Dinan Agglomération concernant la gestion des eaux pluviales urbaines

6. Tarifs du port

7. Tarifs snack bar épicerie - Camping Beauséjour

8. Avenant marché de travaux – Aménagement de la Placette

9. Reprofilage du chemin GALLO ROMAIN – accord de participation avec la commune de Taden 10. Avis installation classée pour la protection de l’environnement – SAS BIOGAZ HAUTE VILAINE 11. Suppression d’un poste de conseiller municipal délégué

12. Questions diverses

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 24 MARS 2022 à l’unanimité

1 - SDE 22 – DEPOSE DE 2 MATS ET 6 FOYERS RUE DE LA MAIRIE

Dans le cadre des travaux d’aménagement du carrefour de la rue du Domaine, de la rue de la Mairie et de la placette commerciale, il est prévu une dépose de 2 mats et de 6 foyers.

Le Syndicat départemental d’énergie des Cotes d’Armor a estimé ces travaux :

Lieu Type Coût estimatif des travaux ttc Charge commune

Rue de la Mairie Dépose de 2 mats et 6 foyers 777.60 468 € COMMUNE DE SAINT SAMSON SUR RANCE

SEANCE DU 18 MAI 2022

REGISTRE COMPTES RENDUS CONSEIL MUNICIPAL

La Commune a transféré la compétence d’éclairage public au Syndicat. Celui-ci bénéficiera du FCTVA et percevra de notre commune une subvention d’équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE 22 le 20 décembre 2019, d’un montant de 468 €. Montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmenté de frais d’ingénierie au taux de 8% en totalité à la charge de la collectivité, auquel se rapportera le dossier conformément au règlement du SDE 22.

Ces montants sont transmis à titre indicatif. Le montant définitif de notre participation sera revu en fonction du coût réel des travaux.

Les appels de fonds du Syndicat se font en une ou plusieurs fois selon qu’il aura lui-même réglé à l’entreprise un ou plusieurs acomptes puis un décompte et au prorata de chaque paiement à celle- ci.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

- APPROUVE les dispositions ci-dessus.

2 - SDE 22 – RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC 5 FOYERS RUE DE LA MAIRIE

Dans le cadre des travaux d’aménagement du carrefour de la rue du Domaine, de la rue de la Mairie et de la placette commerciale, il est prévu une rénovation de l’éclairage public.

Le Syndicat départemental d’énergie des Cotes d’Armor a estimé ce projet d’éclairage public :

Lieu Type Coût estimatif des travaux ttc Charge commune

Rue de la

Mairie

Dépose de 5 foyers dont 4 en façade et

un sur mat

Fourniture et pose de 5 foyers de type

JCL STORK LED

Mise en conformité de 2 commandes et

des installations

12 960 € 7 800 €

La Commune a transféré la compétence d’éclairage public au Syndicat. Celui-ci bénéficiera du FCTVA et percevra de notre commune une subvention d’équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE 22 le 20 décembre 2019, d’un montant de 7 800 €. Montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmenté de frais d’ingénierie au taux de 8% en totalité à la charge de la collectivité, auquel se rapportera le dossier conformément au règlement du SDE 22.

Ces montants sont transmis à titre indicatif. Le montant définitif de notre participation sera revu en fonction du coût réel des travaux.

Les appels de fonds du Syndicat se font en une ou plusieurs fois selon qu’il aura lui-même réglé à l’entreprise un ou plusieurs acomptes puis un décompte et au prorata de chaque paiement à celle- ci.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

- APPROUVE les dispositions ci-dessus.

3 - SDE 22 – RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC RUE DE BEAUSEJOUR

La commune a réalisé ces dernières années un plan pluriannuel de rénovation de son éclairage public. Pour poursuivre cette démarche le SDE 22 a procédé à l’étude de la rénovation de 10 foyers situés rue de Beauséjour.

Le devis comporte la dépose de 10 candélabres, la fourniture et la pose de 10 mats cylindro-coniques en acier de 3.5 mètres de haut ainsi que la fourniture et la pose de 10 lanternes de type JCM LUSCINA à LED. COMMUNE DE SAINT SAMSON SUR RANCE

SEANCE DU 18 MAI 2022

REGISTRE COMPTES RENDUS CONSEIL MUNICIPAL

Lieu Type Coût estimatif des travaux ttc Charge commune

Rue de Beauséjour Remplacement de 10 candélabres 18 144 € 10 920 €

La Commune a transféré la compétence d’éclairage public au Syndicat. Celui-ci bénéficiera du FCTVA et percevra de notre commune une subvention d’équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE 22 le 20 décembre 2019, d’un montant de 10 920 €. Montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmenté de frais d’ingénierie au taux de 8% en totalité à la charge de la collectivité, auquel se rapportera le dossier conformément au règlement du SDE 22.

Ces montants sont transmis à titre indicatif. Le montant définitif de notre participation sera revu en fonction du coût réel des travaux.

Les appels de fonds du Syndicat se font en une ou plusieurs fois selon qu’il aura lui-même réglé à l’entreprise un ou plusieurs acomptes puis un décompte et au prorata de chaque paiement à celle- ci.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

- APPROUVE les dispositions ci-dessus.

4 - SDE 22 – ADHESION A LA CENTRALE D’ACHAT POUR L’ENTRETIEN ET LE RENOUVELLEMENT DES FEUX DE CARREFOUR

Vu l’adhésion de la commune en 2018 à la centrale d’achat,

Considérant l’intérêt qu’il y a à mutualiser les prestations d’entretien et de renouvellement des feux de carrefours,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

- CONFIRME son adhésion à la centrale d’achat « entretien et renouvellement des feux de carrefour » constituée par le Syndicat Départemental d’Energie,

- ACCEPTE les conditions décrites dans l’acte constitutif joint en annexe valant cahier des charges, - INSCRIT au budget les sommes nécessaires,

- CONFIE à la centrale d’achat la maintenance des installations suivantes : Carrefour D12/D57 LA HISSE

Carrefour D61/D57 Saint Samson

Jusqu’au 30 juin 2025 date de fin des marchés souscrits par la centrale d’achat.

5 - DINAN AGGLOMERATION -CONVENTION DE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES

Dinan Agglomération exerce, depuis le 1er janvier 2020, les compétences définies par l'article L.5216-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment, au titre de ses compétences obligatoires, la compétence "eaux pluviales urbaines" au sens de l’article L.2226-1 du CGCT.

Il faut entendre « gestion des eaux pluviales urbaines » comme gestion des eaux pluviales « dans les zones urbanisées et à urbaniser », c’est-à-dire les zones couvertes par un document d’urbanisme (zones U et AU).

La gestion des eaux pluviales urbaines dépasse les questions de réseaux et d’ouvrages techniques, en touchant notamment à l’espace public, à l’enjeu de la ressource en eau, et à la protection contre le risque d’inondation. Une approche globale, interdisciplinaire et pluri-acteurs, que définit la notion de gestion intégrée des eaux pluviales, est donc indispensable.COMMUNE DE SAINT SAMSON SUR RANCE

SEANCE DU 18 MAI 2022

REGISTRE COMPTES RENDUS CONSEIL MUNICIPAL

Ainsi, les communes et Dinan Agglomération coopèrent pour définir précisément la compétence "eaux pluviales urbaines" (EPU) et ses modalités, en s’intéressant en premier lieu aux enjeux et aux objectifs d’une gestion durable de ces eaux.

Dans l’attente de la mise en place d’une organisation pérenne et afin d'assurer la continuité du service public, que les communes membres sont les seules à pouvoir garantir, une convention de gestion des eaux pluviales urbaines a été conclue avec elles, dès le 1er janvier 2020. Celles-ci ont été établies pour une durée de 2 ans, après acceptation préfectorale.

Notamment, la commune élabore le programme de maintenance et d’entretien des ouvrages, réseaux et équipements en fonction des besoins qu’elle constate pour garantir la continuité du service, la sécurité des usagers ou riverains des ouvrages et la fonctionnalité des ouvrages, réseaux et équipements. Elle conserve, en maîtrise d’ouvrage directe ou déléguée, les investissements relatifs aux ouvrages, réseaux et équipements relevant de la compétence.

Conséquemment, le patrimoine, les moyens et les flux financiers liés à ces transferts n’ont pas été identifiés lors de la délégation de la gestion des eaux pluviales urbaines au profit des communes au 1er janvier 2020, il était donc prévu qu’ils soient établis dans le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférée (CLECT) fin 2021 et feraient l’objet de délibérations concordantes entre les communes membres et Dinan Agglomération à l’horizon 2022.

Depuis juin 2021, un inventaire est en cours de réalisation par les services techniques de Dinan Agglomération. Compte tenu du temps que requiert la mise en œuvre de cette procédure de transfert, l’organisation ne pourra pas être mise en place dès le 1er janvier 2022.

Il est en effet impératif que soient sereinement identifiés et définis :

• Le périmètre d’intervention de Dinan Agglomération,

• Le service public attendu,

• Le patrimoine concerné,

• Les possibilités de coopération avec les communes.

Il convient donc, face au contexte décrit ci-dessus, de proroger la convention initiale d’une durée d’un an supplémentaire, par le biais d’un avenant.

Vu la loi n°2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la GEMAPI,

Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes,

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, notamment l’article 14,

Vu l’article L.5216-5 du CGCT relatif aux compétences des communautés d’agglomération,

Vu l’article L.2226-1 du CGCT précisant le contenu de la compétence de la gestion des eaux pluviales urbaines,

Vu l’article L. 5216-7-1 du CGCT transposant aux Communautés d’Agglomération l’article L. 5215-27 du CGCT leur reconnaissant la possibilité de confier, par convention conclue avec une ou plusieurs Communes membres, la création ou la gestion de certains équipements et services relevant de leurs attributions,

Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts précisant les modalités d’évaluation des charges transférées,

Vu les arrêtés préfectoraux en date des 25 novembre 2016 et 30 décembre 2019 portant création et modification des statuts de Dinan Agglomération,

Considérant que depuis le 1er janvier 2020, Dinan Agglomération est compétente au titre de la gestion des eaux pluviales urbaines,

Considérant que l’article L. 5216-7-1 transpose aux communautés d’agglomération l’article L. 5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales reconnaissant aux Communautés d’Agglomération la possibilité de confier, par convention conclue avec une ou plusieurs Communes membres, la création ou la gestion de certains équipements et services relevant de leurs attributions,

Considérant que cette convention n’emporte aucun transfert ni délégation de compétence, la compétence des eaux pluviales urbaines sur le périmètre et les missions actées demeurant détenues par Dinan Agglomération,COMMUNE DE SAINT SAMSON SUR RANCE

SEANCE DU 18 MAI 2022

REGISTRE COMPTES RENDUS CONSEIL MUNICIPAL

Considérant que la convention conclue pour les années 2020 et 2021 arrivent à leur échéance ; Cette convention doit être prorogée pour une durée de 1 an à compter du 1er Janvier 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

- APPROUVE la prorogation de la convention de gestion de service par laquelle Dinan Agglomération et la commune conviennent de l’organisation du service public de la gestion des eaux pluviales urbaines ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant de prolongation de la convention de gestion des eaux pluviales urbaines après acceptation des termes par les parties, ainsi que tout document utile à l’exécution de la présente délibération.

6 - TARIFS –PORT

Vu l’avis de la commission tourisme du 12 mai 2022

Il est proposé de maintenir les tarifs du port identiques à ceux de l’année dernière soit :

TARIF PORT annuel –

2022 BATEAUX HT

TTC

Moins de 4 m 136 € 163.2

de 4 à 4,99 m 162 € 194.4

de 5 à 5,99 m 192 € 230.4

de 6 à 6,99 m 248 € 297.6

de 7 à 7,99 m 288 € 345.6

de 8 à 8,99 m 328 € 393.6

de 9 à 9,99 m 364 € 436.8

de 10 à 10,99 m 404 € 484.8

de 11 à 11,99 m 444 € 532.8

de 12 à 12,99 m 495 € 594

de 13 à 13,99 m 545 € 654

de 14 à 15 m 606 € 727.2

A QUAI 957 € 1148.4

Multicoques plus 50%

Prévision augmentation de 10 % si paiement non réglé après 1 mois

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

APPROUVE ces tarifs.

7 - TARIFS CAMPING BEAUSÉJOUR–EPICERIE,SNACK,BAR

Vu l’avis de la commission tourisme du 12 mai 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

FIXE les marges de l’épicerie et les tarifs du bar snack du pôle de tourisme de Beauséjour (prix TTC) à partir du 1er juin 2022 :

Liste des produits mis en vente à l'EPICERIE du camping Beauséjour

PRODUITS MARGE PRODUITS MARGE

Fournisseur : SUPER U ou Intermarché Fournisseur : SUPER U ou Intermarché

Tarif mensuel

Le tarif mensuel est fixé à 15% du tarif

annuel hors saison (octobre à mai)

Et 25 % en saison (juin à septembre) le

tarif journalier est à 2,5 % du tarif

annuel COMMUNE DE SAINT SAMSON SUR RANCE

SEANCE DU 18 MAI 2022

REGISTRE COMPTES RENDUS CONSEIL MUNICIPAL

Lessive (dosettes) 15% Filtre café 15%

Savon de Marseille 15% Ricoré 15%

Eponges 15% Thé anglais 15%

Sacs poubelles 15% Thé aromatisé 15%

Gel douche 15% Chocolat poudre 15%

Savon doux 15% Sucre poudre 15%

Shampoing 15% Sucre morceaux 15%

Pansements 15% Duo sel/poivre 15%

Dentifrice 15% Sel 15%

Brosse à dents 15% Poivre 15%

Rasoirs jetables homme 15% Assortiment confitures x5 15%

Rasoirs jetables femme 15% Miel 15%

Mousse à raser 15% Confiture 15%

Bombe insectes 25% Biscottes 15%

Sopalin 25% Craquottes 15%

Allumes feu 25% Crêpes en sachet 15%

Allumettes 25% Pain de mie 15%

Sachet glaçons 25% Nutella 15%

Serviettes hygiéniques 15% Boîte céréales 15%

Tampons 15% Tablette chocolat 15%

Papier toilette 15% Choco BN 15%

Mouchoirs papier 15% Cookies 15%

Produit vaisselle 15% Gâteaux petit écolier 15%

recharge gaz 25% Palets bretons 15%

Lampe de poche 25% Gavottes 15%

Piles alcalines LR6 25% Gavottes (boite en fer) 15%

Piles alcalines LR14 25% Gâteaux barquettes 15%

Café moulu 15% M&m’s

15%

Café soluble 15% Mars

Café soluble doses 15% Snickers

Cacahuète 15% Lion

Pistache 15% Bonbons Haribo (sachets) 15%

Saucisson (U) 15% Sucettes 15%

Saucisses knacki 15% Carambars 15%

Gâteaux apéritif 15 % Chewing-gum (malabars) 15%

PRODUITS MARGE PRODUITS MARGE

Fournisseur : SUPER U ou Intermarché Fournisseur : SUPER U ou Intermarché

Jambon 15% Lardons 15%COMMUNE DE SAINT SAMSON SUR RANCE

SEANCE DU 18 MAI 2022

REGISTRE COMPTES RENDUS CONSEIL MUNICIPAL

Chips grand paquet 15% Œufs 15%

Chips petit paquet Vente snack Eau 15 %

Plat préparé 15% Beurre 15%

Petits pois grande boite 15% Lait 15%

Petits pois carottes grde boite 15% Yaourt 15%

Haricots boite 15% Danettes 15%

Maïs 15% Crème Fraiche 15%

Champignons boite 15% Enveloppe timbrée 0.90€

Thon petite boite 15% Carte postale 25%

Thon grande boite 15% Livres de jeux 25%

Ravioli petite boite 15% Pack de bières 25%

Ravioli grande boite 15% Jus de pommes 15%

Cassoulet petite boite 15% Jus d’orange 15%

Cassoulet grande boite 15% Coca cola 15%

Pâté Hénaff 15% Ice Tea 15%

Pâtés en conserve 15% Limonade 15%

Sauce pâtes 15% Crème de cassis 25%

Pot pour bébé 15% Vin rouge 25%

Ketchup 15% Vin rosé 25%

Mayonnaise 15% Vin blanc 25%

Vinaigrette 15% Porto 25%

Huile 15% Martini Blanc 25%

Vinaigre 15% Mousseux 25%

Moutarde 15% Ricard 25%

Cornichons 15% Whisky 25%

Riz 15% Cidre 25 %

Pâtes 15%

Purée 15%

Compotes 15%

Fruits sirop gde boîte 15%

Fruits sirop petites boîtes 15%

Crème Mont blanc 15%

Liste des produits mis en vente au SNACK BAR du camping Beauséjour

PRODUITS PRIX VENTE TTC

Verre bière Heineken (4L X 2) 2.50 € le verre

Coca cola (24 X 33 cl) 2 €

Ice tea (24 X 33cl) 2 €

Fanta (24 X 33cl) 2 €COMMUNE DE SAINT SAMSON SUR RANCE

SEANCE DU 18 MAI 2022

REGISTRE COMPTES RENDUS CONSEIL MUNICIPAL

Perrier (24 X 33 cl) 2 €

Sprite (24 X 33 cl) 2 €

Minute maid orange (24 X 33cl) 2 €

Breizh cola (4 X 6 X 33cl) 2 €

Cidre val de rance (24 X 33cl) 2.20 €

Limonade au verre (6 X 150cl) 1 € le verre

Kir breton / kir vin blanc (12.5cl) 2,80€

Sirop à l’eau au verre 1 €

Petit café 1,50€

Grand café 2,50€

Chocolat (grand) 2,50€

Thé (1 X 50) 1,80€

Vin rouge au verre (15-20cl) 2€

Vin rosé au verre (15-20cl) 2€

Vin blanc au verre (15-20cl) 2€

Smoothie 4€

Chips (petit sachet-gde surface) 1€

Frites (X10Kg) 2,50€ P

3€ M

3,50€ G

Pizzas (X10) 3 €

Nuggets poulet (X5) 3,50€ (pte)

4,50€ (gde)

Gaufres sucrées(X24) 2,20€

Gaufre confiture 2,80€

Gaufre nutella 2,80€

Galette Non vendue seule

Galette fromage 3,20€

Galette fromage œuf 4,20€

Galette jambon œuf 4,20€

Galette jambon fromage 4,20€

Galette complète 5,80€

Salade 0,80€

Crêpe nature 1,50€

Crêpe sucre 2€

Crêpe beurre sucre 2,20€

Crêpes confiture 2,80€

Crêpe nutella 2,80€

Panini 4,50€

Cornetto chocolat (X30) 1.50 €

Cornetto fraise (X30) 1.50 €

Cornetto vanille (X30) 1.50 €

Push up haribo (X30) 2 €

Twister (X28) 2 €

Magnum amande (X20) 2.50 €

Magnum blanc (X20) 2.50 €

Magnum double chocolat ( x20) 2.50€

Magnum double framboise ( x20) 2.5€

Magnum cookie (X20) 2.50 €

Solero fraise framboise(x25) 2€

Kinder bueno stick ( x30) 1.5€

Ben & jerry (X12) 3.50 €

Autres produits / services vendus au snack / bar / épicerie

Laverie

Lavage : 5 €

Séchage : 4.50 €

Pain et viennoiserie (boulangerie St Samson et Taden pour le mercredi) : marge de 0.05€ sur chaque produit

Journaux : pas de marge

Tarif minigolf 2€ pour personne extérieure au camping et aux gitesCOMMUNE DE SAINT SAMSON SUR RANCE

SEANCE DU 18 MAI 2022

REGISTRE COMPTES RENDUS CONSEIL MUNICIPAL

8 - AVENANT MARCHE DE TRAVAUX SOCIETE POTIN – AMENAGEMENT SOMMAIRE DU CARREFOUR DE LA RUE DE LA MAIRIE ET DE LA PLACETTE COMMERCIALE

Par délibération du 24 mars 2022, le conseil municipal a approuvé l’attribution du marché de travaux de l’aménagement du carrefour et de la placette à l’entreprise POTIN pour un montant de 67 976.50 HT.

Par courrier du 22 avril dernier l’entreprise a porté à notre connaissance les difficultés qu’elle rencontre concernant son approvisionnement en matière première, l’actuelle situation économique et géopolitique impactant très fortement les activités du secteur de l’énergie et des matières premières.

Les services de l’état incitent les communes à tenir compte de ces augmentations importantes et imprévisibles par la renégociation des contrats en cours afin de ne pas mettre en danger la pérennité des entreprises dont le bilan est déjà fragilisé par deux années de crise sanitaire.

L’entreprise POTIN a estimé la plus-value inflation des matières premières à 3 901 € HT pour le projet d’aménagement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité ((16 pour, 0 contre, 1 abstention (M. Phillipe BRENELIERE))

- DECIDE d’autoriser le Maire à signer un avenant au marché de travaux avec l’entreprise POTIN pour un montant de 3901 € HT.

9 - REPROFILAGE DU CHEMIN GALLO ROMAIN – ACCORD DE

PARTICIPATION AVEC LA COMMUNE DE TADEN

Afin de faciliter les randonnées et valoriser le patrimoine historique une étude a été menée pour recalibrer le chemin gallo-romain reliant les communes de Saint-Samson-sur-rance et Taden.

Un plan de situation est joint en annexe

Un devis a été établi par l’entreprise PIRON et s’élève à 3 167,50 € HT.

Les deux communes accepteraient de partager équitablement cette dépense (50/50) ; soit 1 583,75 € HT pour chacune des communes.

La commune de Saint-Samson-sur-Rance se chargerait :

• De payer les travaux en investissement

• D’encaisser le FCTVA

• De refacturer la moitié du reste à charge HT, par émission d’un titre de recette d’un montant de 1 583,75 €, auprès de la commune de Taden.

La commune de Taden se chargerait :

• De payer la moitié du reste à charge HT, par émission d’un mandat de paiement d’un montant de 1 583,75 €, auprès de la commune de Saint-Samson-sur-rance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

- ACCEPTE ces travaux

- AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter une participation auprès de la commune de Taden selon les modalités ci-dessus

10- AVIS INSTALLATION CLASSEE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT – SAS BIOGAZ HAUTE VILAINE – CREATION D’UNE UNITE DE

METHANISATION COMMUNE DE SAINT SAMSON SUR RANCE

SEANCE DU 18 MAI 2022

REGISTRE COMPTES RENDUS CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code de l’environnement et notamment le livre V titre 1er (installation classée pour la protection de l’environnement)

Vu l’arrêté de monsieur le Préfet des Côtes d’Armor en date du 14 avril 2022 portant ouverture d’une consultation du public sur une demande relative à une installation classée pour la protection de l’environnement

L’arrêté préfectoral en date du 14 avril 2022 porte ouverture d’une enquête publique au titre des installations classées concernant la SAS BIOGAZ HAUTE VILAINE. Le dossier et le registre sont à la disposition du public à la mairie de PLEUGUENNEUC du 7 mai au 8 juin2022.

Cette enquête porte sur l’autorisation environnementale pour la création d’une unité de méthanisation agricole.

Conformément aux dispositions du code de l’environnement, livre V, ce projet est soumis à une enquête publique et les conseils municipaux des communes impactées par le projet sont appelés à formuler un avis au plus tard dans les quinze jours suivant la fin de la consultation du public soit le 23 juin 2022.

La commune de Saint-Samson-sur-Rance est concernée par le plan d’épandage.

Le projet consiste en la création d’une unité de méthanisation au lieudit "Les Basses Jardières" sur la commune de Pleugueneuc. Cette unité de méthanisation valorisera des effluents agricoles et des déchets issus d’industrie agroalimentaires par un procédé de fermentation générant un biogaz épuré puis injecté dans le réseau de distribution de gaz de ville.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité ((4 pour (M. Michel COQ, Mme

Ghislaine LE BIAVANT, Mme Marion CORDIER, Mme Anne-Laure LEGENTIL) 0 contre, 13

abstentions)

- Donne un avis favorable

11 - SUPPRESSION D’UN POSTE DE CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE

L’article l 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) autorise le maire à donner des délégations à des conseillers municipaux non seulement en cas d’absence ou d’empêchement des adjoints mais aussi « dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation ». Madame Mme Ghislaine Le BIAVANT a par courrier fait savoir qu’elle souhaitait démissionner de sa fonction de conseillère déléguée au pôle de tourisme.

Il est donc proposé de supprimer le poste de conseillère déléguée au pôle de tourisme Il reste donc trois conseillers délégués :

• Une conseillère déléguée aux affaires sociales, Mme Noémie PRIOU JAMOT • Un conseiller délégué au suivi des travaux, M. Jean-Yves BEAULIEU • Un conseiller délégué à la mobilité et aux espaces verts, M. Michel COQ

Le Conseil Municipal, à la majorité (15 pour, 0 contre, 4 abstentions (M. Philippe BRENELIERE, Mme Céline MARTIN AGISSON, M. Michel FROMONT, M. Jean-Luc PRENEAU))

- SUPRIME le poste de conseillère déléguée au pôle de tourisme