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Compte-Rendu - 4 compte rendu seance du 27 05 2021 pour affichage
Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Saint-Samson-sur-Rance.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 compte rendu seance du 27 05 2021 pour affichage)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
COMMUNE DE SAINT SAMSON SUR RANCE
SEANCE DU 27 MAI 2021
REGISTRE COMPTES RENDUS CONSEIL MUNICIPAL
C C O O M M P P T T E E R R E E N N D D U U
C C O O N N S S E E I I L L M M U U N N I I C C I I P P A A L L D D U U 2 2 7 7 M M A A I I 2 2 0 0 2 2 1 1
L’an DEUX MIL VINGT et UN, le VINGT SEPT MAI à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la présidence de M. Loïc LORRE, Maire.
Nombres de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 17
PRESENTS : M. Loïc LORRE, Mme Nicole LEMUE, M. Philippe ROUXEL, Mme Noémie PRIOU, M. Olivier JAVAUDIN, Mme Marie-Josèphe SOUQUIERE, Mme Ghislaine LE BIAVANT, Mme Anne-Laure LEGENTIL, M. Michel COQ, Mme Stéphanie BOTREL, M. Philippe BRENELIERE, M. Michel BROCHARD, Mme Anne MAILLOUX, M. Éric PIGEAULT, Mme Céline MARTIN AGISSON, M. Michel FROMONT, Mme Laurence NIEDERGANG
EXCUSE : M. Jean-Yves BEAULIEU ayant donné procuration à M. Michel BROCHARD,
ABSENT : Mme Marion CORDIER
Mme Nicole LEMUE a été désignée secrétaire de séance
Convocation du 21 mai 2021
Ordre du jour :
1. Tarifs – droit de place – corde de bois
2. Tarifs - port
3. Demande de subvention – Appel à projets « biodiversité et forêts » - Région Bretagne
4. Don association A.G.A.L
5. Information dans le cadre de la délégation donnée au Maire
6. Questions diverses
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 29 AVRIL 2021 à l’unanimité.
1 – TARIFS – CORDE DE BOIS - DROIT DE PLACE
Il est proposé les tarifs suivants applicables à compter du 1er juin 2021 :
Corde de bois (bois mélangé livré en 1 m dont la
répartition sera faite entre les différents demandeurs
pour essayer de servir le plus grand nombre de foyers
samsonnais)
160 € ttc
Droit de place sur le parking du Chatelier à la Hisse 300 € ttc par mois
Droit de place sur le reste de la Commune 65 € ttc à l’année
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
- APPROUVE les tarifs ci-dessus à compter du 1er juin 2021 COMMUNE DE SAINT SAMSON SUR RANCE
SEANCE DU 27 MAI 2021
REGISTRE COMPTES RENDUS CONSEIL MUNICIPAL
2- TARIFS - PORT
Il est proposé de maintenir les tarifs du port identiques à ceux de l’année dernière soit :
TARIF PORT annuel –
2021 BATEAUX HT
TTC
Moins de 4 m 136 € 163.2
de 4 à 4,99 m 162 € 194.4
de 5 à 5,99 m 192 € 230.4
de 6 à 6,99 m 248 € 297.6
de 7 à 7,99 m 288 € 345.6
de 8 à 8,99 m 328 € 393.6
de 9 à 9,99 m 364 € 436.8
de 10 à 10,99 m 404 € 484.8
de 11 à 11,99 m 444 € 532.8
de 12 à 12,99 m 495 € 594
de 13 à 13,99 m 545 € 654
de 14 à 15 m 606 € 727.2
A QUAI 957 € 1148.4
Multicoques plus 50%
Prévision augmentation de 10 % si paiement non réglé après 1 mois
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
APPROUVE ces tarifs.
3 – DEMANDE DE SUBVENTION REGION BRETAGNE – APPEL A PROJET BIODIVERSITE ET FORET
Il est proposé de présenter dans le cadre du volet 3 de l’appel à projet « Biodiversité et forêt » de Breizh Biodiv la création dans le centre-bourg de Saint-Samson-sur-Rance d’une forêt urbaine à vocation nourricière et pédagogique à l’emplacement d’un espace vert communal inutilisé. Le terrain d’environ 2500 m² est situé à proximité immédiate de la salle polyvalente (salle des sports et salle des fêtes) et proche de l’école. Le projet s’articule avec un autre projet de la commune de Saint-Samson intitulé le “Jardin des Écoliers”.
La forêt-jardin gourmande sera composée d’essences locales et autochtones, donc adaptées au climat, mais aussi d’essences sélectionnées selon leurs caractéristiques écologiques pour être adaptées au milieu.
La palette d’essences plantées sera la plus variée possible afin de multiplier les ressources disponibles pour la faune, augmenter la diversité biologique du milieu, favoriser la résistance des plants aux maladies et pathogènes et proposer une diversité de fruits consommables. Les arbres plantés seront jeunes afin de favoriser leur adaptation au milieu et augmenter leur survie. La forêt sera étagée et fera état des strates arborées (arbres haute tige à canopée), arbustive (arbres basse tige et buissons), herbacée (plantes vivaces aromatiques et fleurs mellifères), racinaire (légumes racines) et grimpante (lianes). Elle comprendra principalement des espèces fructifères qui seront plantées et taillées de façon à permettre une récolte facilitée pour tous les usagers, mais aussi des espèces porte-greffe et des espèces dites “à services” telles que des plantes mellifères ou fixatrices d’azote. L’espace sera en libre accès et les fruits pourront être récoltés par tout le monde. Une partie des plantations sera effectuée par un éco-paysagiste spécialiste et l’autre partie lors de chantiers participatifs permettant aux usagers de s’impliquer au cœur du projet. La présence de panneaux d’information et l’animation d’ateliers organisés ponctuellement sensibiliseront les usagers aux intérêts du projet et aux problématiques environnementales associées.
Tarif mensuel
Le tarif mensuel est fixé à 15% du tarif annuel
hors saison (octobre à mai)
Et 25 % en saison (juin à septembre) le tarif
journalier est à 2,5 % du tarif annuel COMMUNE DE SAINT SAMSON SUR RANCE
SEANCE DU 27 MAI 2021
REGISTRE COMPTES RENDUS CONSEIL MUNICIPAL
Le plan prévisionnel de financement est le suivant :
DEPENSES REC ETTES
Montant ht Montant ttc
Montant
ttc Taux
Aménagement par un
paysagiste façonnage,
plantation, paillage
17 155,55 20586,66 SUBVENTION
REGION 23 921,26 80% Fourniture de plants pour les
chantiers participatifs 1 992,10 2390,52
Matériel 606,00 727,20
AUTOFINANCEMENT 5 980,32 20% Matériel de communication 181,00 217,20 Dépense de personnel 5 980,00 5980,00
TOTAL : 25 914,65 29 901,58 TOTAL : 29 901,58
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
• AUTORISE le Maire à déposer un dossier tel que présenté ci-dessus pour répondre à l’appel à projet « biodiversité et forêt » auprès de la région Bretagne
4- DON DE L’ASSOCIATION A.G.A.L ( Association d’Animation et de Gestion des activités de Loisirs sportives et culturelles samsonnaises
Lors de sa réunion du 30 janvier 2021 le conseil d’administration de l’A.G.A.L a décidé la dissolution de l’association à la date du 31 mars 2021.
Il est proposé que conformément à ce qui est indiqué dans les statuts le solde du compte de l’association soit reversé à la commune.
La commune doit par délibération accepter ce don.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
• ACCEPTE le don de 176.26 € de l’association A.G.A.L qui sera imputé en recette sur le budget communal
5– INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL SUR DECISIONS PRISES EN VERTU DES DELEGATIONS ACCORDEES AU MAIRE
LES DEVIS SUIVANTS ONT ETE SIGNES PAR M LE MAIRE :
Objet Fournisseur Montant ttc
Matériel informatique pour la Mairie ICELTYS - AM TRUST 5554,8
Mise en sécurité électrique logement rue de la
Mairie ABL AMENAGEMENT 2203.20
Maîtrise d'œuvre gestion des évacuation eaux
pluviales secteur La Meffrais ADAO 7680
Mise en sécurité électrique du local des
services techniques ABL AMENAGEMENT 2984.16
Vérification de 60 corps morts - Port de La
Hisse
CHEVALIER
PLAISANCE 3780 COMMUNE DE SAINT SAMSON SUR RANCE
SEANCE DU 27 MAI 2021
REGISTRE COMPTES RENDUS CONSEIL MUNICIPAL
Alarme salle des sports et salle des fêtes R2S 12 838,02
Chargeur pour microtracteur RM Motoculture 4094,29
Scellement de 24 fourreaux pour mise en place
de panneaux
Franck Hamon
Batiment 2118
La séance est levée à 21 h 08