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Compte-Rendu - 3 compte rendu pour affichage seance du 24 03 2022 Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Saint-Samson-sur-Rance. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 compte rendu pour affichage seance du 24 03 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Handicap et inclusivité, COMMUNE DE SAINT SAMSON SUR RANCE

SEANCE DU 24 MARS 2022

REGISTRE COMPTES RENDUS CONSEIL MUNICIPAL

C C O O M M P P T T E E R R E E N N D D U U

C C O O N N S S E E I I L L M M U U N N I I C C I I P P A A L L D D U U 2 2 4 4 M M A A R R S S 2 2 0 0 2 2 2 2

L’an DEUX MIL VINGT-DEUX, le VINGT-QUATRE MARS à VINGT heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la présidence de M. Loïc LORRE, Maire.

Nombres de membres en exercice : 19

Nombre de membres présents : 14

PRESENTS : M. Loïc LORRE, Mme Nicole LEMUE, M. Philippe ROUXEL, Mme Noémie PRIOU JAMOT, M. Olivier JAVAUDIN, M. Jean-Yves BEAULIEU, Mme Anne-Laure LEGENTIL, M. Michel COQ, Mme Stéphanie BOTREL, M. Philippe BRENELIERE, Mme Marie-Josèphe SOUQUIERE, M. Michel BROCHARD, M. Jean-Luc PRENEAU, Mme Céline MARTIN AGISSON,

EXCUSES : Mme Anne MAILLOUX ayant donné procuration à Mme Anne-Laure LEGENTIL, M. Michel FROMONT ayant donné procuration à Mme Céline MARTIN AGISSON, Mme Laurence NIEDERGANG,

ABSENTS : Mme Ghislaine LE BIAVANT, Mme Marion CORDIER

Mme Nicole LEMUE a été désignée secrétaire de séance

Convocation du 18 mars 2022

Ordre du jour :

1. Compte de gestion 2021 - budget commune

2. Compte de gestion 2021 - budget pôle de tourisme et de loisirs

3. Compte administratif 2021 - budget communal

4. Compte administratif 2021 - budget pôle de tourisme et de loisirs

5. Votes des taux d’imposition 2022

6. Budget primitif 2022 – commune

7. Budget annexe Pôle de tourisme et de loisirs 2022

8. Subventions CCAS, associations communales et hors communes

9. Aménagement carrefour rue de la Mairie placette commerciale - marché de travaux - 10. Etude urbaine - marché

11. Tarifs - corde de bois – droit de place

12. Questions diverses

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 23 FEVRIER 2022 à l’unanimité

1- COMPTE DE GESTION 2021 –BUDGET COMMUNAL

Monsieur ROUXEL, adjoint aux finances rappelle que les comptes de gestion constituent la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Ils doivent être votés préalablement aux comptes administratifs.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,COMMUNE DE SAINT SAMSON SUR RANCE

SEANCE DU 24 MARS 2022

REGISTRE COMPTES RENDUS CONSEIL MUNICIPAL

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2- COMPTE DE GESTION 2021 –BUDGET POLE DE TOURISME ET DE LOISIRS

Monsieur ROUXEL, adjoint aux finances rappelle que les comptes de gestion constituent la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Ils doivent être votés préalablement aux comptes administratifs.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

APPROUVE ce compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

3 - COMPTE ADMINISTRATIF 2021 –BUDGET COMMUNAL

Après s’être fait représenter le budget de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, le détail des opérations exécutées au cours de cet exercice et les pièces justificatives,

Monsieur le Maire s’étant retiré,

Vu l’avis d la commission des finances du jeudi 10 mars 2022.

Considérant la régularité des opérations,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- APPROUVE LE COMPTE ADMINISTRATIF 2021 qui s’arrête comme suit :

Dépenses de fonctionnement 1 104 611.06

Recettes de fonctionnement 1 265 432.31

Excédent de fonctionnement reporté de N -1 (2020) 250 000.00 Résultat de clôture -excédent 160 821.25

Résultat cumulé 410 821.25

Dépenses d’investissement 251 417.39

Recettes d’investissement 373 981.77

Excédent d’investissement reporté de N – 1 (2019) 117 298.21

Résultat de clôture -excédent 239 862.59 COMMUNE DE SAINT SAMSON SUR RANCE

SEANCE DU 24 MARS 2022

REGISTRE COMPTES RENDUS CONSEIL MUNICIPAL

- DECIDE que le résultat excédentaire de la section de fonctionnement de 410 821.25 € soit repris au budget 2022 ainsi qu’il suit :

- 190 821.25 € à la section d’investissement (1068)

- 220 000 € à la section de fonctionnement R002

4 - COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – BUDGET POLE DE TOURISME

Après s’être fait représenter le budget de l’exercice 2021, le détail des opérations exécutées au cours de cet exercice et les pièces justificatives,

Monsieur le Maire s’étant retiré,

Vu l’avis d la commission des finances du jeudi 10 mars 2022.

Considérant la régularité des opérations,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- APPROUVE LE COMPTE ADMINISTRATIF 2021 qui s’arrête comme suit :

Dépenses de fonctionnement 213 861.04

Recettes de fonctionnement 329 355.21

Excédent de fonctionnement reporté (2020) 25 000.00

Résultat de clôture -excédent 115 494.17

Résultat cumulé 140 494.17

Dépenses d’investissement 109 967.03

Recettes d’investissement 95 170.19

Déficit d’investissement reporté de N – 1 (2020) 208 934.67

Résultat cumulé- déficit 223 731.51

- DECIDE que le résultat excédentaire de la section de fonctionnement de 140 494.17 € sera repris au budget 2022 ainsi qu’il suit :

- 115 494.17 € à la section d’investissement (1068)

- 25 000 € à la section de fonctionnement R002

5 -TAUX D’IMPOSITION 2022

Vu l’avis de la commission des finances du jeudi 10 mars 2022 il est proposé de conserver les taux identiques à ceux de 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- DECIDE de conserver les taux ci-dessous pour l’année 2022 :

• Taxe foncière (bâti)

Taux communal Ancien Taux du

département des côtes

d’Armor

17.62 % 19.53 %

Soit taux total de 37.15 %

• Taxe foncière (non bâti) 76.20 % COMMUNE DE SAINT SAMSON SUR RANCE

SEANCE DU 24 MARS 2022

REGISTRE COMPTES RENDUS CONSEIL MUNICIPAL

6 - BUDGET PRIMITIF 2022 -COMMUNE

Vu l’avis de la commission des finances du mardi 15 mars 2022 il est proposé le budget suivant :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

BP 2022

CHAPITRE 011 - Charges de gestion générale 434 050

CHAPITRE 012 - Charges de personnel 687 000

CHAPITRE 022 - Dépenses imprévues 25 000,00

CHAPITRE 023 - Virement à la section d'investissement 47 185

CHAPITRE 042 - Dotation aux amortissements 33 822

CHAPITRE 65 - Autres charges de gestion courante 77 053

CHAPITRE 66 - Charges financières 41 200

CHAPITRE 67 - Charges exceptionnelles 12 804.60

CHAPITRE 014 - Atténuations de produits 1 600

TOTAL : 1 359 714.60

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

BP 2022

002 - Excédents antérieures reportés 220 000

CHAPITRE 013 - Atténuation de charges 500

CHAPITRE 042 - opération d'ordre de transfert entre section 636

CHAPITRE 70 - Produits des services et ventes 115 150

CHAPITRE 73 - Impôts et taxes 605 909

CHAPITRE 74 - Dotations, subventions et participations 398 715

CHAPITRE 75 - Autres produits de gestion courante 18 000

CHAPITRE 76 - Produits financiers 4.60

CHAPITRE 77 - Produits exceptionnels 800,00

TOTAL : 1 359 714.60

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

RAR 2021 BP 2022

CHAPITRE 020 - Dépenses imprévues 11 000

CHAPITRE 040 - Opération d'ordre de transfert entre section 636

CHAPITRE 041 - Opérations patrimoniales 12 200

CHAPITRE 16 - Emprunts 66 000

CHAPITRE 20 - Immobilisations incorporelles 10 257.58 134 763.24

CHAPITRE 21 - Immobilisations corporelles 5 554.80 80 600

CHAPITRE 23 - Immobilisation en cours 36 926.34 265 600

CHAPITRE 27 – Autres immobilisations financières 500

TOTAL : 52 738.72 571 299.24

RECETTES D'INVESTISSEMENT

RAR 2021 BP 2022COMMUNE DE SAINT SAMSON SUR RANCE

SEANCE DU 24 MARS 2022

REGISTRE COMPTES RENDUS CONSEIL MUNICIPAL

001 - Excédents d'investissement reportés 239 862.59

CHAPITRE 021 - Virement de la section de fonctionnement 47 185

CHAPITRE 024 - produits des cessions 500

CHAPITRE 040 - Opérations d'ordre entre section - amortissement 33 822

CHAPITRE 041 : Opérations patrimoniales 12 200

CHAPITRE 10 - Dotations, fonds divers et réserves 229 821.25

CHAPITRE 13 - Subvention d'investissement 60 647.12

CHAPITRE 16 - Emprunts et dettes assimilées 0 0

TOTAL : 624 037.96

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- ADOPTE le budget 2022 présenté ci-dessus lequel s’équilibre en recettes et en dépenses ainsi qu’il suit :

• Section de fonctionnement 1 359 714.60 €

• Section d’investissement 624 037.96 €

7 - BUDGET PRIMITIF 2022–POLE DE TOURISME

Vu l’avis de la commission des finances du mardi 15 mars 2022 il est proposé le budget suivant :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

BP 2022

CHAPITRE 011 - Charges de gestion générale 123 815

CHAPITRE 012 - Charges de personnel 49 000

CHAPITRE 022 - Dépenses imprévues 1 500

CHAPITRE 023 - Virement à la section d'investissement 43 075.81

CHAPITRE 042 - Dotation aux amortissements 48 766.19

CHAPITRE 65 - Autres charges de gestion courante 1 000

CHAPITRE 66 - Charges financières 14 100

CHAPITRE 67 - Charges exceptionnelles 1 500

CHAPITRE 68 - Provision 500

TOTAL : 283 257

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

BP 2022

002 - Excédents antérieures reportés 25 000

CHAPITRE 042 - opération d'ordre de transfert entre section 15 057

CHAPITRE 70 - Produits des services et ventes 193 200

CHAPITRE 75 - Autres produits de gestion courante 50 000

CHAPITRE 77 - Produits exceptionnels 0

TOTAL : 283 257,00COMMUNE DE SAINT SAMSON SUR RANCE

SEANCE DU 24 MARS 2022

REGISTRE COMPTES RENDUS CONSEIL MUNICIPAL

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

RAR 2021 BP 2022

CHAPITRE 001- Déficit antérieur reporté 223 731.51

CHAPITRE 040 - Opération d'ordre de transfert entre section 15 057

CHAPITRE 16 - Emprunts 22 000

CHAPITRE 20 - Immobilisations incorporelles 7 000

CHAPITRE 21 - Immobilisations corporelles 10 660 52 000,00

CHAPITRE 23 - Immobilisation en cours 20 000

TOTAL : 10 660 339 788.51

RECETTES D'INVESTISSEMENT

RAR 2021 BP 2022

CHAPITRE 021 - Virement de la section de fonctionnement 43 075.81

CHAPITRE 040 - Opérations d'ordre entre section - amortissement 48 766.19

CHAPITRE 10 - Dotations, fonds divers et réserves 115 494.17

CHAPITRE 16 - Emprunts et dettes assimilées 143 112.34

TOTAL : 0,00 350 448.51

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

- ADOPTE le budget 2022 présenté ci-dessus lequel s’équilibre en recettes et en dépenses ainsi qu’il suit :

• Section de fonctionnement 283 257 €

• Section d’investissement 350 448.51 €

8-SUBVENTIONS CCAS, ASSOCIATIONS COMMUNALES ET HORS

COMMUNE

Suite à la réunion du 17 mars 2022 de la commission des affaires sociales, il est proposé l’attribution des subventions suivantes pour l’année 2022 :

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS – ASSOCIATIONS COMMUNALES

Associations communales Proposition 2022

Football Club Samsonnais 250 €

DBS Basket 6 000,00 €

Sabotées samsonnaises 250,00 €

Badminton samsonnais 250,00 €

Club de l’Amitié 335 €

La Samsonnaise (chasse) 130 €

Anciens Combattants 130 €

Association Parents d’Elèves (action culturelle) 250,00 €

ECKLA (Kayak) 250,00 €

Terre de partage 250,00 €

St Samson Festivités 250,00 €

Festirance 500,00 €COMMUNE DE SAINT SAMSON SUR RANCE

SEANCE DU 24 MARS 2022

REGISTRE COMPTES RENDUS CONSEIL MUNICIPAL

8845,00 €

CCAS 2 500,00 €

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - ASSOCIATIONS HORS

COMMUNE

Associations hors commune Proposition 2022

DIN HANDISPORT 20,00 €

CHAMBRE DES METIERS PLOUFRAGAN (par apprenti

:45€) 135 €

Association 4 Vaulx 45 €

SECOURS POPULAIRE DINAN 150,00 €

SECOURS CATHOLIQUE DINAN 150,00 €

ALCOOL ASSISTANCE CROIX D OR DINAN 20,00 €

STEREDENN FJT DINAN 20,00 €

SECOURISME DINAN 20,00 €

S.N.S.M. sauvetage en mer 20,00 €

COMITE DEFENSE LIGNE SNCF DINAN DOL 20,00 €

ADAPEI (enfants et adultes handicapés) 20,00 €

DONNEURS DE SANG BENEVOLES DINAN 20,00 €

France ADOT don d’organes 20,00 €

UNAFAM (handicap psychique – schizophrène.....) 20,00 €

A.P .F. (paralysés France)

délégation des cotes d'Armor 20,00 €

KIWANIS 100 €

PREVENTION ROUTIERE 20,00 €

ASS. FRANCAISE MYOPATHIE 20,00 €

Vacances et Familles 250,00 €

France ALZHEIMER 22 20,00 €

CROIX ROUGE -EPICERIE SOCIALE DINAN 150,00 €

Steredenn Espace Femmes Dinan 350 €

Banque alimentaire Dinan 150,00 €

Virade de l'espoir 20,00 €

Restos du cœur Dinan 150,00 €

Les jardins associatifs 500,00 €

Visite des malades dans les établissements hospitaliers 20,00 €

2450 €

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - RASED

Proposition 2022

RASED – commune de DINAN 180,00 €

RASED – commune de Pleslin Trigavou 30,00 €

210 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- APPROUVE le versement de ces subventions.

Mme Stéphanie BOTREL M. Jean-Yves BEAULIEU, M. Loïc LORRE ne prenant pas part au vote.COMMUNE DE SAINT SAMSON SUR RANCE

SEANCE DU 24 MARS 2022

REGISTRE COMPTES RENDUS CONSEIL MUNICIPAL

9-AMENAGEMENT SOMMAIRE DU CARREFOUR DE LA RUE DE LA MAIRIE ET DE LA PLACETTE COMMERCIALE- MARCHE DE TRAVAUX

Suite au lancement de la consultation pour les travaux d’aménagement du carrefour de la rue de la Mairie, rue du Domaine et la placette commerciale, la Commission MAPA s’est réunie le mercredi 16 mars 2022. Trois offres ont été reçues et étudiées.

Suite à l’analyse des offres, les résultats sont les suivants :

ENTREPRISE NOTE

FINANCIERE

60%

NOTE

TECHNIQUE 40 %

NOTE FINALE CLASSEMENT

EVEN 11.74 8 19.74 2

POTIN 12 8 20 1

COLAS 11.68 8 19.68 3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- RETIENT la proposition de la société POTIN de Baguer-Pican.

Pour un montant de 67 976.50 € ht SOIT 81 571.80 € ttc.

- AUTORISE le maire à signer le marché et tous documents s’y rapportant

10- ETUDE DE REVITALISATION DU CENTRE BOURG - MARCHE D’ETUDE

Suite au lancement de la consultation d’une étude de revitalisation du centre bourg, la Commission MAPA s’est réunie le lundi 14 mars 2022. Quatre offres ont été reçues et étudiées.

Suite à l’analyse des offres, les résultats sont les suivants :

ENTREPRISE NOTE

FINANCIERE

40%

NOTE

TECHNIQUE 60 %

NOTE FINALE CLASSEMENT

UNIVERS 31 60 91 1

ALTEREO 35 49 84 2

ADEPE 40 30 70 4

VILLE OUVERTE 21 55 76 3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- RETIENT la proposition du groupement UNIVERS de Rennes.

Pour un montant de 51 262.50 € ht SOIT 61 515 € ttc.

- AUTORISE le maire à signer le marché et tous documents s’y rapportant COMMUNE DE SAINT SAMSON SUR RANCE

SEANCE DU 24 MARS 2022

REGISTRE COMPTES RENDUS CONSEIL MUNICIPAL

11-TARIFS –CORDE DE BOIS, DROIT DE PLACE

Il est proposé les tarifs suivants applicables à compter du 1er avril 2022 :

Corde de bois (bois mélangé livré en 1 m dont la

répartition sera faite entre les différents demandeurs

pour essayer de servir le plus grand nombre de foyers

samsonnais)

160 € ttc

Droit de place sur le parking du Chatelier à la Hisse Mai, juin, Septembre : 150 € ttc par mois

Juillet et août : 300 € ttc

par mois

Droit de place sur le reste de la Commune 65 € ttc à l’année

Pour l’occupation temporaire du domaine public sur le parking du Chatelier une convention sera signée précisant les conditions d’occupation et les tarifs

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- APPROUVE les tarifs ci-dessus à compter du 1er avril 2022

• La séance est levée à 22 h 10