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Déliberation - Concession de terrain Renouvellement n 1559 biffe
Document publié le Dimanche 19 janvier 2025 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - Concession de terrain Renouvellement n 1559 biffe)
Thèmes du document : Union Européenne, Culture et patrimoine, Banque,
Communal
Carré : 2 / Allée : 20 - Empl : 1559
ville a Vicrs-te-be
Décision n° : D- 54 -2025
CONCESSION DE TERRAIN
La Maire de la Ville de Villiers-le-bel,
Vu la demande présentée par Madame FRAUX Michelle domiciliée tendant à renouveler une concession dans le cimetière
communal même durée afin d'y conserver la sépulture individuelle de la personne
désignée.
DÉCIDE
Article premier - || est accordé dans le cimetière Communal au nom du demandeur susvisé et à l'effet d'y conserver la sépulture individuelle indiquée une concession de 15 ans à compter du 19 janvier 2025 de 2 mètres superficiels.
Article 2 - Cette concession est accordée à titre de renouvellement de la concession
de Monsieur Georges FRAUX, accordée le 19 janvier 1980 prenant effet le 19
janvier 2025 et expirant le 18 janvier 2040.
Article 3 - La concession est accordée moyennant la somme totale de 272,00 Euros qui a été versée dans la caisse du Receveur Municipal .
Article 4 - Le concessionnaire (ou s'il est décédé les ayants droit) est tenu de signaler tout changement de domicile. En cas de renouvellement, il doit surveiller l'échéance et verser la redevance afférente sans invitation préalable de l'administration.
Article 5 - Un exemplaire du présent arrêté sera adressé au titulaire de la concession et au Receveur municipal.
Fait à VILLIERS-LE-BEL
Montant : 272,00 Euros Le d MARS 2025
Total : 272,00 Euros
NOTA : Tout changement d'adresse devra être notifié dans les plus brefs délais au service des affaires générales, mais il appartient impérativement aux ayants-droit de renouveller la concession à son terme.