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Déliberation - Concession de terrain Renouvellement n 3401 biffe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - Concession de terrain Renouvellement n 3401 biffe)
Thèmes du document : Union Européenne, Culture et patrimoine, Banque,
Communal
Carré : 7 / Allée : 48 - Empl : 3401
Décision n° : D- 25 Z -2024
CONCESSION DE TERRAIN
La Maire de la Ville de Villiers-le-bel,
Vu la demande présentée par Madame MORILLA Claudette Madeleine Marguerite
domiciliée BR t:ncant à renouveler une
concession dans le cimetière communal afin d'y conserver la sépulture familiale des membres de sa famille.
DÉCIDE
Article premier - || est accordé dans le cimetière Communal au nom du demandeur
susvisé et à l'effet d'y conserver la sépulture familiale indiquée une concession de 30
ans à compter du 27 décembre 2024 de 2 mètres superficiel.
Article 2 - Cette concession est accordée à titre de renouvellement de la concession de Madame Claudette Madeleine Marguerite MORILLA, accordée le 27 décembre
1994 prenant effet le 27 décembre 2024 et expirant le 26 décembre 2054.
Article 3 - La concession est accordée moyennant la somme totale de 544,00 Euros
qui a été versée dans la caisse du Receveur Municipal .
Article 4 - Le concessionnaire (ou s'il est décédé les ayants droit) est tenu de
Signaler tout changement de domicile. En cas de renouvellement, il doit surveiller l'échéance et verser la redevance afférente sans invitation préalable de
l'administration.
Article 5 - Un exemplaire du présent arrêté sera adressé au titulaire de la concession et au Receveur municipal.
Fait à VILLIERS-LE-BEL
Montant : 544,00 Euros Le 2 8 OCT. 2024 Total : 544,00 Euros
NOTA : Tout changement d'adresse devra être notifié dans les plus brefs délais au service des affaires générales,
mais il appartient impérativement aux ayants-droit de renouveller la concession à son terme.