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Déliberation - Concession de terrain Renouvellement n 1641 biffe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - Concession de terrain Renouvellement n 1641 biffe)
Thèmes du document : Union Européenne, Culture et patrimoine, Banque,
Communal
Carré : 2 / Allée : 21 - Empl : 1641
ville a ficrs-te-bel
Décision n° : D- ASS -2026
CONCESSION DE TERRAIN
La Maire de la Ville de Villiers-le-bel,
Vu la demande présentée par. .
tendant à renouveler une concession dans le
cimetière communal afin d'y conserver la sépulture individuelle de la personne désignée.
DÉCIDE
Article premier - |! est accordé dans le cimetière Communal au nom du demandeur susvisé et à l'effet d'y conserver la sépulture individuelle indiquée une concession de 30 ans à compter du 29 novembre 2025 de 2 mètres superficiels.
Article 2 - Cette concession est accordée à titre de renouvellement de la concession
de Monsieur François GRANGE, accordée le 29 novembre 2010 prenant effet le 29 novembre 2025 et expirant le 28 novembre 2055.
Article 3 - La concession est accordée moyennant la somme totale de 560,00 Euros qui a été versée dans la caisse du Receveur Municipal .
Article 4 - Le concessionnaire (ou s'il est décédé les ayants droit) est tenu de signaler tout changement de domicile. En cas de renouvellement, il doit surveiller l'échéance et verser la redevance afférente sans invitation préalable de l'administration.
Article 5 - Un exemplaire du présent arrêté sera adressé au titulaire de la concession et au Receveur municipal.
Fait à VILLIERS-LE-BEL
Montant : 560,00 Euros Le 2 9 AVR bed Total : 560,00 Euros Pour Madame la Maire L'Adjoint au maire délégué
Léon EDART
NOTA : Tout changement d'adresse devra être notifié dans les plus brefs délais au service des affaires générales, mais il appartient impérativement aux ayants-droit de renouveller la concession à son terme.