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Déliberation - Concession de terrain Renouvellement n 1444 biffe
Document publié le Samedi 6 mai 2023 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - Concession de terrain Renouvellement n 1444 biffe)
Thèmes du document : Union Européenne, Culture et patrimoine, Banque,
Communal
Carré : 2 / Allée : 19 - Empl : 1444
ville a Viers-le-bei
Décision n° :D-Ck> -2025
Annule et remplace la décision n° 137/2024
CONCESSION DE TERRAIN
La Maire de la Ville de Villiers-le-bel,
Vu la demande présentée par Monsieur MICHTA François domicilié MAR
tendant à renouveler une concession dans le
cimetière communal afin d'y conserver la sépulture familiale des membres de sa famille.
DÉCIDE
Article premier - || est accordé dans le cimetière Communal au nom du demandeur
susvisé et à l'effet d'y conserver la sépulture familiale indiquée une concession de 15
ans à compter du 06 mai 2023 de 2 mètres superficiels.
Article 2 - Cette concession est accordée à titre de renouvellement de la concession
de Monsieur François MICHTA, accordée le 06 mai 1963 prenant effet le 06 mai
2023 et expirant le 05 mai 2038.
Article 3 - La concession est accordée moyennant la somme totale de 264,00 Euros qui a été versée dans la caisse du Receveur Municipal .
Article 4 - Le concessionnaire (ou s'il est décédé les ayants droit) est tenu de
Signaler tout changement de domicile. En cas de renouvellement, il doit surveiller l'échéance et verser la redevance afférente sans invitation préalable de
l'administration.
Article 5 - Un exemplaire du présent arrêté sera adressé au titulaire de la concession
et au Receveur municipal.
Fait à VILLIERS-LE-BEL
Montant : 264,00 Euros
Total : 264,00 Euros
NOTA : Tout changement d'adresse devra être notifié dans les plus brefs délais au service des affaires générales, mais il appartient impérativement aux ayants-droit de renouveller la concession à son terme.