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Déliberation - Concession de terrain Renouvellement n 4008 biffe
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - Concession de terrain Renouvellement n 4008 biffe)
Thèmes du document : Union Européenne, Culture et patrimoine, Banque,
Communal
1 Carré : 7 / Allée : 59 - Empl : 4008
ville deVAliers-le-bel
Décision n° : D- 25$ -2024
CONCESSION DE TERRAIN
La Maire de la Ville de Villiers-le-bel,
Vu la demande présentée par Monsieur PAJOLE Augustin domicilié MERE
RE :< dent à renouveler une concession dans le cimetière communal afin d'y conserver la sépulture individuelle de la personne désignée.
DÉCIDE
Article premier - || est accordé dans le cimetière Communal au nom du demandeur susvisé et à l'effet d'y conserver la sépulture individuelle indiquée une concession de 15 ans à compter du 08 juillet 2024 de 2 mètres superficiels.
Article 2 - Cette concession est accordée à titre de renouvellement de la concession
de Monsieur Augustin PAJOLE, accordée le 08 juillet 2009 prenant effet le 08 juillet 2024 et expirant le 07 juillet 2039.
Article 3 - La concession est accordée moyennant la somme totale de 264,00 Euros qui a été versée dans la caisse du Receveur Municipal .
Article 4 - Le concessionnaire (ou s'il est décédé les ayants droit) est tenu de signaler tout changement de domicile. En cas de renouvellement, il doit surveiller l'échéance et verser la redevance afférente sans invitation préalable de l'administration.
Article 5 - Un exemplaire du présent arrêté sera adressé au titulaire de la concession et au Receveur municipal.
Fait à VILLIERS-LE-BEL
Montant : 264,00 Euros Le 4. Total : 264,00 Euros 6 SEF, eLE
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NOTA : Tout changement d'adresse devra être notifié dans les plus brefs délais au service des affaires générales, mais il appartient impérativement aux ayants-droit de renouveller la concession à son terme.